Mutuelles Tracé d'architecture

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1 Bulletin d information édité par le SNFOCOS Sous le N de Commission Paritaire D 73 S Alain POULET, Directeur Gérant 15 année N 649 Hebdomadaire Le N Mutuelles Tracé d'architecture Lors du dernier groupe de travail qui s'est tenu le 26 février dernier, un certain nombre de partenaires sociaux et notamment l'employeur, ont pu mettre en commun leur vision de l'architecture de notre futur régime d'assurance maladie complémentaire. D'ores et déjà, nous pouvons raisonnablement considérer qu'un large consensus s'établit autour de l'architecture suivante : partage territorial de la compétence des différents intervenants avec une ou deux Institutions de Prévoyance, un Organisme mutualiste et des Mutuelles Sécurité Sociale dont la taille leur permettra d'assumer la responsabilité d'une zone géographique On peut ainsi légitimement considérer que comme nous nous y étions engagés, toutes les mutuelles dont la taille n'est pas sujet à caution et qui font preuve d'une santé financière suffisante, seront en mesure de conserver leurs prérogatives en s'agglomérant au contrat en cours de négociation. Reste aux plus petites à se rapprocher des plus grosses ou à accepter de se regrouper au sein de la FNMF qui essaie de les convaincre de la rejoindre dans un impressionnant balai de carottes ou de bâtons, où on menace, où on appâte pour essayer de replacer telle ou telle mutuelle dans son giron. Pour ce qui est des cotisations, l'employeur n'a pas changé d'avis et nous restons a priori à hauteur d'une prise en charge à hauteur de 50 %, avec une cotisation modulée pour moitié, dans la limite d'une fois le plafond de la Sécurité sociale, avec une cotisation famille et une cotisation individuelle. Le niveau des prestations devra être au moins égal aux meilleures mutuelles disponibles actuellement sur le marché de la Sécurité sociale. Dès que la grille des prestations aura été approchée, nous vous la communiquerons. Pour le Snfocos, les orientations ainsi constatées nous conviennent au sens où elles devraient permettre une amélioration significative de la prise en charge complémentaire de chacun et chacune d'entre nous, actifs ou retraités. Pour ce qui est de ces derniers, le Snfocos continue d'exiger leur intégration dans le Régime, dans des conditions leur permettant de bénéficier d'une aide au paiement de leurs cotisations, via les Comités d'entreprise. Nous sommes bien sûrs à l'écoute de vos remarques. La Commission Exécutive qui se tiendra début avril à Lyon devant se prononcer sur les positions qui seront les nôtres. Le Secrétaire Général Alain POULET Sommaire : Page 1 : Couverture complémentaire santé Page 2 : Encadrement - Elections prud'homales Courrier Ucanss Page 3 : Praticiens conseils CPN Interprétation Page 4 : Déclaration Confédération FO CA ACOSS Pages 5,6,7 : RSI CPN Page 8 : Elections Professionnelles CPAM Dunkerque - Agenda

2 ENCADREMENT Les organisations syndicales SNFOCOS - UFICT/CGT - CGC et SFEC/FO se sont rencontrées à nouveau le 28 Février au Siège du Snfocos. Compte tenu de la dégradation des conditions de travail des cadres, elles ont manifesté leur volonté de définir des revendications communes et ont convenu que le problème de la rémunération devait être traité prioritairement. Une nouvelle rencontre est programmée le 19 mars RAPPEL RAPPEL - RAPPEL RAPPEL RAPPEL - RAPPEL ELECTIONS PRUD'HOMALES Un enjeu majeur pour FO et pour les salariés Elles auront lieu le 3 décembre 2008 Les conseilleurs prud'homaux sont appelés à juger les différends individuels nés à l'occasion du contrat de travail. Ils sont élus pour un mandat de 5 ans. Les camarades qui souhaitent faire acte de candidature doivent contacter leur Secrétaire de Syndicat, ou à défaut leur Union Départementale ou locale. Courrier UCANSS du 26 février au Secrétaire Général Snfocos Objet : Votre courrier du 21 janvier 2008 Par courrier référencé ci-dessus, vous attirez mon attention sur la demande de votre organisation syndicale formulée lors des instances nationales de concertation qui se sont déroulées à la fin de l'année Vous souhaitez que vous soit communiqué un tableau de l'exécution budgétaire de chaque branche pour les années 2006 et Les services de l'ucanss coordonnent actuellement les remontées des éléments relatifs à l'année 2006 et interrogent les caisses nationales sur la disponibilité des données Naturellement, je ne manquerai pas de vous transmettre ces éléments dès leur réception. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de mes sentiments distingués. Philippe Georges Président du Comité exécutif des directeurs 2

3 Praticiens Conseils CPN interprétation- UCANSS Le SNFOCOS avait saisi dès le 14/11/2007 le Directeur de L UCANSS pour que se tienne une CPN concernant la mise en place des Comités régionaux de Concertation (suivi dans cette démarche par la CFTC). En effet par LR DDO 205/2007 la CNAMTS avait fait une interprétation personnelle et quelque peu ubuesque de l article 30/2 de la Convention Collective. De fait, elle créait des CRC paritaires et ceci en complète contradiction avec l esprit qui préside depuis 1989 à la création de ces CRC (le Directeur de l époque avait voulu que les CRC aient la composition et les prérogatives des CE) Nous nous sommes donc insurgés sur le fait que la CNAMTS s arroge le droit de commettre son interprétation de la Convention Collective, alors que ce rôle est clairement dévolu aux instances paritaires siégeant à l UCANSS. Par ailleurs sur le fond, l article 30/2 était particulièrement clair, reprenant l esprit des CE et non une organisation paritaire. Lors de cette CPN, une large discussion a amené l ensemble des organisations syndicales sur nos position que la CNAMTS et L UCANSS ont fini par faire leur, après une suspension de séance. Dont acte. L avis de cette 1 CPN d interprétation permet donc la mise en place des nouveaux CRC. Conformément au texte de l article 30/2 ils sont présidés par le MCR, assisté selon les sujets par des experts techniques et composé de représentants syndicaux élus, selon la même composition que les CESI et désignés par l ensemble des Organisations syndicales représentatives. Dernière difficulté qui sera réglée lors du prochain CNC, la présence en séance des suppléants, que la CNAMTS voudrait faire disparaître alors qu ils siégeaient de droit jusqu à présent. Probablement une volonté de faire des économies aux dépens d un bon fonctionnement de la démocratie sociale Restons vigilants Jean-Luc WATTRELOT Secrétaire National 3

4 DECLARATION DE LA CONFERATION FORCE OUVRIERE SUR LA MISE EN PLACE DE L INTERLOCUTEUR SOCIAL UNIQUE Conseil d Administration de l ACOSS du 28 février 2008 Monsieur le Président, Chers collègues, La Confédération Force Ouvrière rappelle tout d abord son opposition initiale à la mise en place du régime Social des Indépendants, considérant à l époque que celle-ci entraînerait à terme l éclatement du réseau du recouvrement, et cela en contradiction totale avec les intérêts des URSSAF et du régime général de Sécurité Sociale. Bien qu elle avait approuvé la répartition des tâches entre URSSAF et RSI, FO avait également refusé de se prononcer sur le projet d ordonnance de création du RSI, estimant que ce dernier suscitait encore de multiples interrogations et réserves pour l avenir Il faut croire que nos réserves étaient fondées : en effet, de nombreuses difficultés sont en effet apparues dans beaucoup d URSSAF et de CERTI, depuis le 1 er janvier 2008, date de mise en place de l I.S.U. : des retards de production, un système informatique bloqué ne permettant plus de consulter les comptes cotisants, des personnels sous pression, qui subissent la colère des cotisants, des emplois en CDD au sein de certaines URSSAF, qui se multiplient pour tenter de pallier à cette situation de crise. Lors de la Commission législation et simplification du 15 février, un point d information a été fait aux membres de la Commission sur le sujet laissant entendre qu effectivement, quelques «difficultés techniques circonscrites» avaient été rencontrées dans le cadre de cette opération, que des dispositions avaient été prises et qu elles étaient toutes en voie de résolution, ce à quoi notre représentant a fait remarquer, lui même étant administrateur d une URSSAF et d un CERTI, que la réalité sur le terrain était encore tout autre, les personnels des URSSAF étant au bord de la crise de nerf et le fonctionnement de certaines URSSAF à la limite du chaos Il apparaît clairement qu au final, ce dossier a été bouclé dans la précipitation compte tenu de la complexité du passage à l I.S.U. et des nombreux problèmes liés à la répartition des tâches entre le RSI et le réseau des URSSAF et que six mois de préparation supplémentaires (voire une année) n auraient pas été de trop pour éviter ces désagréments Dans un tel contexte, il aurait été judicieux de prévoir également, qu aucun poste supplémentaire ne soit supprimé sur la branche eu égard au surcroît de travail que cette opération d envergure allait susciter. Compte tenu de cette situation, la Confédération Force Ouvrière demande : 1) qu un courrier de remerciement soit envoyé à l ensemble des personnels de la branche afin de les remercier de leur travail et d avoir accepté de se mobiliser pour résoudre au plus vite cette situation de crise ; 2) qu au-delà des simples remerciements, soit négocié, avec les organisations syndicales représentant les salariés, une juste récompense de leurs efforts ; 3) que ce coût financier supplémentaire pour les URSSAF soit bien évidemment compensé par l ACOSS et fasse l objet d un avenant à la COG

5 RSI Compte rendu de la C.P.N du 21 Février 2008 Rappel du contexte : FORCE OUVRIERE lors de la dernière CPN du 14 Février 2008, dans le cadre d une déclaration préalable faite sur «la situation des plateformes téléphoniques et la situation des services accueil dans les caisses et le service rendu à l assuré» avait attiré l attention du collège employeur : 1 ) la dégradation des conditions de travail et d organisation des plateformes téléphoniques et de l accueil 2 ) l inadéquation des formations très rapides données au personnel concerné, pour répondre aux adhérents/ assurés (formation de 2 3 jours pour le personnel concerné) quand. ils en ont eues. 3 ) l impréparation à la gestion du volet maladie à l accueil et au téléphone 4 ) l exaspération des salariés qui doivent faire face à un très fort mécontentement des assurés au téléphone, avec une agressivité de plus en plus forte des adhérents qui appellent et demandent une réponse immédiate, ce qui n est pas toujours possible compte tenu de la «complexité» de l ISU. 5 ) l absence de moyens significatifs en personnel et en matériel mais aussi en salles de réception pour accueillir les assurés/ adhérents. Suite à cette déclaration, l ensemble des Organisations syndicales lors de cette C.P.N avaient attiré l attention du collège employeur sur la situation explosive dans les caisses. Notre Organisation Syndicale avait demandé la mise en place d un «Grenelle» de l accueil et de la Plate forme téléphonique pour tous les RSI de France dans les plus brefs délais. PRECISION : depuis cette déclaration, nous avons eu une réclamation supplémentaire et forte de services dit de production (cotisation prestation et affiliation) de différentes caisses de France qui demandent à être intégrés dans cette démarche. Observations : 1 ) La demande (forte) des services Gestion des Comptes prestations et affiliation vient confirmer le malaise existant dans les caisses. 2 ) Si ces services tirent aussi la sonnette d alarme et appellent à une réponse urgente, cela veut dire que se sont la quasi-totalité des services des caisses qui sont impactés. Quid de la CPN du 21 Février 2008? En tout début de séance, nous avons eu la visite du Président QUEVILLON qui est venu nous donner quelques précisions : en rappelant l état d esprit des administrateurs de la caisse nationale qui consistait en la recherche d un service à l adhérent le plus efficace possible en nous indiquant qu il avait demandé de faire un point d étape sur le service rendu à l adhérent le plus vite possible en faisant ressortir que la problématique pouvait être différente selon les caisses en indiquant qu il restait soucieux des conditions de travail du personnel et qu il remerciait l ensemble des personnels pour «leur travail pas facile». Il a continué en rajoutant qu il avait apprécié le professionnalisme du personnel. En annonçant que nous allions vers un apaisement des problèmes par des propositions Puis, lui a succédé M LIGER Directeur Général. Il a rappelé à l ensemble des organisations syndicales que Janvier et Février 2008 avait fait l objet d une intense demande d information de toute nature. 5

6 Il nous a notamment indiqué : «nous avons sous estimé cette intense demande de toute nature» «nous n avons pas eu le temps des faire des passages à blanc, ceci explique un surcroit de demandes. En un mois et demi (Janvier et février) nous avons eu contacts entre assurés et caisses» «un facteur aggravant : avant les assurés avaient l habitude d avoir une réponse rapide et maintenant ce n est plus le cas» «il y a eu des remontées des directeurs qui ont demandé des moyens supplémentaires. Un recensement a été fait caisse par caisse et à ce jour il est réalisé» «l arrivée de l ISU est à l origine des problèmes actuels» Le Directeur Général a par ailleurs précisé que pour : a) résorber le travail en retard b) récupérer la charge de travail des OC c) assurer le travail des métiers de liquidation d) travailler sur le recouvrement qui a démarré plus tard Il envisageait des postes de CDD et des heures supplémentaires. Pas question de créer des postes supplémentaires de titulaires, car il est trop tôt pour aller faire un point de situation avec la tutelle. En clair, M LIGER considère qu il n est pas possible d aller «taper à la porte du ministère après seulement un mois et demi d existence de l ISU». Il envisage de faire un point de situation sérieux à la fin de cette année, pour voir quel aura été l impact de l ISU sur nos structures. Il déclare en effet : qu il faut des transferts de compétences avant d avoir une montée en charge de la productivité que les besoins actuels et notamment de l accueil nécessitent des corrections techniques qu il est allé cette semaine au RSI de Lille avec les agents de l accueil et qu il est persuadé que le «RUSH» va retomber. Que le vrai rendez vous est pour fin 2008 Qu on a besoin de prendre des mesures pendant encore les 6 prochains mois Qu on a besoin d un peu plus d informatique fiable. Immédiatement, Force Ouvrière est intervenue pour dire au DIRECTEUR GENERAL que notre approche n était pas celle-là. En effet, nous continuons à penser qu il existe une urgence dans la nécessité de : se donner les moyens de résorber les retards de traitement de courriers par une embauche massive de personnel dans les services de production ; par une titularisation des CDD en place (en clair ne pas laisser partir des CDD qui sont «bons» pour les remplacer par d autres CDD à former = temps supplémentaire perdu) d assurer une formation adéquate du personnel de mettre en place une nouvelle organisation pour faire face à ce flot de communications téléphoniques qui continue à arriver (réduire les plages horaires d ouverture téléphonique pour dégager des ressources supplémentaires en personnel et qui éviteront des communications téléphoniques ultérieures) d agir urgemment pour régler les dysfonctionnements informatiques (dans le cadre de l ISU) obtenir un financement supplémentaire pour le RSI Notre analyse prend sa source, sa légitimité sur le «terrain», sur le personnel des caisses qui est au contact de l assuré/adhérent. Que nous dit ce personnel? Il nous dit sa détresse de ne pas être compris, sa détresse de ne voir aucune amélioration apportée à ses conditions de travail devenue plus que stressante. Ce mal vivre, le personnel ne veut plus le subir du fait de ce flot de communications téléphoniques mais aussi du retard de courrier que certains Directeurs n osent plus avouer. 6

7 En clair et pour être concret : comment allons-nous nous en sortir? FORCE OUVRIERE a rappelé aux administrateurs présents que notre souci concernait aussi bien les Travailleurs Indépendants qui ont droit à un traitement normal et satisfaisant de leur dossier parce qu ils paient! Leurs cotisations, mais aussi les salariés des RSI qui doivent donner un service de qualité MAIS dans des conditions normales de travail. Nous rappelons notre demande : celle de mettre en place un «Grenelle» 1 ) de l accueil 2 ) de la Plate forme téléphonique et 3 ) des services de production pour tous les RSI de France dans les plus brefs délais. Comme nous l avons dis à M LIGER : la situation est devenue critique dans certaines caisses. Elle est en train de devenir explosive. Il y a eu très récemment une alerte forte dans une caisse du réseau RSI. C est un signe supplémentaire!! de ce malaise. Notre organisation syndicale aura suffisamment attiré l attention de la délégation employeur et de la caisse nationale. FORCE OUVRIERE a déclaré à M LIGER que nous pourrions peut-être lui rendre service en appelant à la grève ce qui justifierait enfin qu il soit entendu par le ministère. La question reste à l ordre du jour, si TRES RAPIDEMENT des moyens ne sont pas donnés pour soulager le personnel des caisses, FORCE OUVRIERE prendra ses responsabilités. A situation EXCEPTIONNELLE, traitement EXCEPTIONNEL. Nous informons les personnels de toutes les caisses RSI que FORCE OUVRIERE sera à leur côté pour les défendre. Nous leur demandons de nous faire parvenir leur demande d aide et de conseils. Le rôle d une organisation syndicale c est d appuyer ses salariés dans leurs justes revendications. Suite de la CPN : Approbation des PV des comptes rendus de CPN des 24 mai et 20 septembre Négociation de l accord de formation du RSI (suite) C.P.S : Commission paritaire de suivi : - approbation du compte rendu de la CPS du 11 juillet 27 septembre 26 octobre 13 décembre Etude des dossiers : «C.P» représenté par FO (une demande de renvoi a été faite par notre O.S dans la mesure où nous avons eu communication des pièces que récemment). Accord de la délégation employeur pour le renvoi. «A.C» représenté par FO. Un accord a été donné à sa demande. Avis sur les accords locaux sur les mesures d accompagnement à l allongement du trajet (Alpes et Bretagne). - questions diverses Force Ouvrière était représentée par : BRUZEAU Estelle - FAUCHEUX Jeannette - GANIER Georges (Snfocos)- GUIDICELLI Agnès MATTIOLI Patricia - NOGRET Danielle 7

8 Résultat des Elections Professionnelles CPAM Dunkerque COMITE D'ENTREPRISE Collèges Cadres Titulaires Sièges à pourvoir :1 Nombre de votants : 36 Electeurs inscrits : 43 Suffrages valablement exprimés : 33 CFDT: 11 CFE/CGC : 6 SNFOCOS : 16 ELU : DUFOUR PASCAL Suppléants Siège à pourvoir : 1 Nombre de votants : 36 Electeurs inscrits : 43 Suffrages valablement exprimés : 32 CFDT : 9 CFE/CGC : 3 SNFOCOS : 20 ELUE : CARON Jacqueline DELEGUES DU PERSONNEL Collèges Cadres Titulaires Sièges à pourvoir :1 Nombre de votants : 36 Electeurs inscrits : 42 Suffrages valablement exprimés : 34 CFDT: 9 CFE/CGC : 6 SNFOCOS : 19 ELU : CARON Jacqueline Suppléants Siège à pourvoir : 1 Nombre de votants : 36 Electeurs inscrits : 42 Suffrages valablement exprimés : 33 CFDT : 13 CFE/CGC : 4 SNFOCOS : 16 ELUE : DUFOUR Pascal AGENDA Bureau National 11 mars 2008 Réunion Paritaire Nationale Couverture Complémentaire Santé 11 mars 2008 Section Professionnelle Encadrement 19 mars 2008 Instance Nationale de suivi de la convention collective des Praticiens Conseils 20 mars 2008 Réunion Paritaire Nationale Couverture Complémentaire Santé 25 mars 2008 Commission Paritaire Nationale de l'emploi et de la Formation Professionnelle 25 mars 2008 Délégation Régionale Ile-de-France 25 mars 2008 Réunion Paritaire Nationale Formation Professionnelle Praticiens Conseils 1 er avril 2008 Commission Exécutive Snfocos LYON 3 et 4 avril Fax : E- Mail : Snfocos@wanadoo.fr Site Internet : 8