Offre temporaire de rachat total des contrats crest 20 souscrits avant le 31 janvier 2002.

Transcription

1 assurance épargne Offre temporaire de rachat total des contrats crest 20 souscrits avant le 31 janvier Brochure informative. Veuillez prendre également connaissance de la lettre qui l accompagne. Offre valable du 24 août 2016 au 21 octobre 2016 inclus.

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3 1. L offre en quelques mots Il y a quelques années, vous avez souscrit un contrat d assurance-épargne crest20 d AXA Belgium, lié au fonds à actifs dédiés crest20. Nous vous offrons de racheter le 30 novembre 2016 la totalité de la réserve de ce contrat et de bénéficier d une prime de sortie. L offre ne vaut pas pour des rachats partiels. Cette offre est temporaire : elle court du 24 août au 21 octobre 2016 inclus. La présente brochure a pour objectif de fournir à tous les clients concernés (contrats crest20 souscrits avant le 31 janvier 2002) des informations générales sur cette offre. Nous vous recommandons de prendre contact avec votre intermédiaire en assurances avant le 21 octobre afin d obtenir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin afin d évaluer l opportunité de participer à l offre et de déterminer si l opération répond à vos besoins particuliers, eu égard à votre propre situation financière. Définition d un fonds à actifs dédiés : depuis le 23 mars 2016, date d entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et contrôle des entreprises d assurances et de réassurance, les fonds cantonnés, comme le fonds cantonné crest20, ont le statut de fonds à actifs dédiés. 3

4 2. Pourquoi cette offre maintenant? L entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la Directive Solvency II a profondément modifié les exigences de fonds propres auxquelles les entreprises d assurance doivent répondre. Certains contrats crest20 présentent dans ce nouveau contexte règlementaire un poids qu AXA Belgium, souhaite alléger, afin d assurer d avantage la robustesse de son capital. & Le fonds crest20, qui est investi majoritairement en obligations, affiche au 18 juillet 2016 des plus-values latentes de 29,23%. Concrètement, ceci signifie que le prix que l on aurait obtenu en vendant les actifs du fonds à cette date, aurait été supérieur de 29,23% à leur valeur d achat. Ceci s explique par le contexte de taux d intérêt historiquement bas que l on connaît actuellement sur le marché obligataire. Il est évidemment impossible de prédire l évolution de ces plusvalues à l avenir. Cette situation nous permet de vous offrir temporairement la possibilité de racheter la réserve totale de votre contrat le 30 novembre 2016 tout en bénéficiant d une prime de sortie. 4

5 3. Quelle est la prime de sortie? Les plus-values latentes La prime de sortie sera financée par les plus-values latentes de certains actifs qui composent le fonds crest20. Afin de réaliser ces plus-values latentes, les clients ayant accepté l offre verront leurs contrats liés à un fonds crest20 bis. Celui-ci sera créé le 31 octobre 2016 pour permettre la réalisation de l offre de rachat. Ce fonds obéit aux mêmes modalités de détermination du taux de rendement et de distribution de la participation bénéficiaire que l actuel fonds crest20. Un transfert d actifs du fonds crest20 vers le fonds crest20 bis sera effectué sur base des réserves d inventaire des contrats liés au fonds crest20bis ainsi que de la valeur de marché des actifs du fonds crest20 au 31 octobre 2016 (c est-àdire la valeur qui serait obtenue en cas de vente des actifs à cette date). Les actifs ainsi transférés vers le fonds crest20 bis seront vendus avant la fin Le fonds crest20bis devrait ainsi présenter un bénéfice à fin 2016, grâce à la réalisation de plus-values. Ce bénéfice, sous réserve de l approbation des comptes annuels de la compagnie par l assemblée générale, devrait être distribué sous forme de participation bénéficiaire aux contrats du fonds crest20 bis en juin Vu les conditions actuelles de marché, cette participation bénéficiaire bénéficiera d un taux d intérêt fixé à 0% à partir du 1er janvier La prime de sortie Pour que vous ne deviez pas attendre juin 2017 pour percevoir la participation bénéficiaire relative à votre contrat, l offre prévoit que vous cédez vos droits sur cette participation bénéficiaire future à AXA Belgium contre paiement d une prime de sortie. En même temps que votre réserve, et dans les jours qui suivent le rachat total de votre contrat le 30 novembre 2016, vous recevez une prime de sortie minimum égale à 25% de la réserve moyenne de votre contrat. La réserve moyenne de votre contrat est la réserve arrêtée le 30 novembre 2016; elle est déterminée sur base de la réserve au 31/12/2015 sur laquelle sont imputés les rachats et versements éventuels depuis le 1er janvier 2016 à leur date de valeur exacte, considérant leurs impacts d intérêts composés; elle ne comprend pas le taux d intérêt technique dû du 1er janvier au 30 novembre Cette prime de sortie minimum vous reste acquise même s il devait apparaître que la participation bénéficiaire relative à votre contrat lui est inférieure. AXA Belgium financerait alors sur ses fonds propres la différence entre la prime de sortie minimum et la participation bénéficiaire relative à votre contrat. Si, au contraire, il devait s avérer que la participation bénéficiaire relative à votre contrat est plus élevée que la prime de sortie minimum, un complément vous sera versé pour que vous puissiez bénéficier d une prime de sortie égale à cette participation bénéficiaire. Ce complément vous sera versé après l approbation des comptes annuels de la compagnie en juin Le schéma qui suit illustre ce mécanisme. Prime de sortie Une prime minimum de 25% de votre réserve moyenne Versée en même temps que votre réserve début décembre, elle vous est définitivement acquise. Eventuellement, un complément de prix Vous sera versé après l assemblée générale en juin 2017, si la participation bénéficiaire s avère supérieure à la prime minimum. 5

6 3. Quelle est la prime de sortie? Il y a 4 possibilités en fonction du résultat que donne la comparaison entre la participation bénéficiaire (PB) relative à votre contrat et la prime de sortie minimum de 25% (Pmin): Exemple pour un contrat avec une réserve moyenne de 100 euros: PB = Pmin PB > Pmin PB < Pmin PB = PB Prime de sortie PB Prime de sortie PB Prime de sortie PB Prime de sortie Financé par AXA Belgium Participation bénéficiaire du contrat La participation bénéficiaire est égale à la prime minimum : vous conservez cette prime minimum, soit 25 euros et il n y a pas de complément. La participation bénéficiaire est supérieure à la prime minimum : vous conservez cette prime minimum et un complément de 4 euros vous est versé. La participation bénéficiaire est inférieure à la prime minimum : vous conservez malgré tout cette prime minimum, à savoir 25 euros et il n y a pas de complément. AXA Belgium prend à sa charge la différence, soit 4 euros. Il n y a pas de participation bénéficiaire, vous conservez malgré tout la prime minimum, à savoir 25 euros et il n y a pas de complément. AXA Belgium prend à sa charge totalement le montant de cette prime minimum. 6

7 4. Que se passe-t-il avec mon contrat crest20? Non, je ne désire pas participer à l offre, je préfère conserver mon contrat crest20. crest20 offre temporaire de rachat total Oui, je désire participer à l offre en procédant à un rachat total de mon contrat et bénéficier ainsi d une prime de sortie. Si, après avoir contacté le cas échéant votre intermédiaire en assurances, vous ne souhaitez pas participer, vous ne devez rien faire : votre contrat crest20 actuel sera simplement conservé. Consultez votre intermédiaire en assurances pour vérifier que cette offre vous convient comme indiqué en page 9. fonds crest20 fonds crest20 bis Votre contrat reste lié au fonds à actifs dédiés crest20. La gestion de ce fonds se déroulera avec le soin, l expertise et la maîtrise du risque habituels et en conformité avec le Règlement de Participations Bénéficiaire. La réserve déjà constituée de votre contrat continue à bénéficier du taux d intérêt garanti. Vos possibilités pour le futur : - vous conservez le droit d effectuer des reversements qui bénéficieront du taux d intérêt en vigueur à ce moment-là. Vous décidez librement d effectuer ou non de tels reversements; - vous conservez le droit d effectuer des rachats, sans qu aucune indemnité de rachat ne soit due. Votre contrat sera lié au fonds crest20 bis à dater du 31 octobre Vous conservez le droit d effectuer des rachats mais ceci a un impact sur la prime de sortie Voir les conditions de l offre en page 11. Le rachat total de votre contrat a lieu le 30 novembre Vous recevrez dans les jours qui suivent la réserve et la prime minimum de sortie de 25%. Votre contrat prend fin. Le cas échéant, un complément vous sera versé en juin 2017 si la participation bénéficiaire relative à votre contrat est supérieure à la prime minimum de sortie. En cas de décès de l assuré avant le 1er décembre 2016, votre contrat prendra fin à la date de ce décès. La prime de sortie sera versée aux bénéficiaires en cas de décès. 7

8 5. Aperçu de l ensemble des opérations OFFRE TEMPORAIRE DE RACHAT TOTAL CREST20 24/08/ /10/2016 Rachat total automatique des contrats 08/12/ / /10/ /11/ Création du fonds crest20 bis - Valeur de marché des actifs arrêtée à cette date Paiement de la réserve des contrats et de la prime de sortie minimum Versement éventuel d un complément à la prime de sortie minimum 8

9 6. Cette offre peut-elle me convenir? Consultez votre intermédiaire en assurances pendant la période de l offre. Il vous expliquera notre offre et répondra à vos questions. A l aide des informations que vous lui communiquerez, il pourra déterminer si cette offre correspond à votre situation personnelle, compte tenu de vos besoins et de vos objectifs d épargne ou d investissement, pour ensuite vous conseiller au mieux de vos intérêts. Si, après mûre réflexion, vous décidez d accepter notre offre, il vous expliquera la procédure et les documents à fournir. L offre est destinée aux clients qui souhaitent donner à leur épargne une autre destination que leur contrat crest20. Si vous souhaitez que votre contrat reste en vigueur pour y poursuivre vos efforts d épargne, cette offre ne vous concerne pas. Ce peut être le cas si vous envisagez d encore effectuer des reversements prochainement ou s il est préférable pour vous de continuer à faire fructifier votre réserve quelques années encore. Vous nourrissez peut-être certains projets. Vous envisagez des travaux de construction ou de transformation? L achat d une habitation ou d une nouvelle voiture? Un coup de pouce financier pour vos enfants ou petits-enfants? Cette offre vous permet de rentabiliser vos efforts d épargne et peut ainsi faciliter la réalisation de vos projets, quels qu ils soient. Votre intermédiaire en assurances est à vos côtés pour vous aider à évaluer l opportunité de notre offre pour vous, en fonction de votre situation personnelle. Exemple: Si la réserve de votre contrat s élevait à euros au 1 er janvier 2016, que n avez effectué aucun mouvement sur votre contrat en 2016 et que votre taux d intérêt garanti annuel s élève à 3,5%; En participant à l offre, vous recevrez au moins euros correspondant à : votre réserve de euros votre taux d intérêt garanti annuel de 3,5% courant du 1 er janvier 2016 jusqu au 30 novembre 2016 : euros une prime de sortie de minimum 25% de votre réserve moyenne (dans l exemple, égale à euros) de l année: euros. 9

10 7. Fiscalité La prime de sortie La prime de sortie (prime minimum et éventuel complément de prime) ne fait l objet dans votre chef d aucune taxation. Vous n avez en outre aucune formalité à accomplir. Une exception toutefois pour les souscripteurs soumis à l ISOC (impôt des sociétés) : la prime de sortie est un revenu professionnel imposable à l impôt des sociétés au taux ordinaire ou, le cas échéant, au taux réduit. La réserve Si vous êtes un contribuable personne physique : la réserve rachetée (y inclus les intérêts et les participations bénéficiaires précédemment octroyées) ne fait l objet d aucune taxation dans votre chef et vous n avez en outre aucune formalité à accomplir. Une exception toutefois si vous avez souscrit le contrat dans le cadre du régime fiscal de l épargne à long terme ou de l épargne-pension et que votre contrat n a pas déjà été soumis à la taxe sur l épargne à long terme : le régime de taxation en cas de rachat anticipé reste pleinement d application. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre intermédiaire en assurances pour connaître le montant de cette taxation qui dépend de plusieurs paramètres et qui peut être élevé. Si vous êtes un contribuable soumis à l ISOC (impôt des sociétés) : le régime de taxation auquel vous êtes soumis en cas de rachat reste pleinement applicable. Votre intermédiaire en assurances pourra vous renseigner. Si vous êtes un contribuable soumis à l impôt des personnes morales : le régime de taxation auquel vous êtes soumis en cas de rachat reste pleinement applicable. Votre intermédiaire en assurances pourra vous renseigner. Encore quelques points d attention Si le contrat devait prendre fin avant le rachat total dans le cadre de l offre pour cause de décès de l assuré, la réserve et la prime de sortie seraient soumises aux règles ordinaires en matière de droits de succession. Les informations ci-dessus concernent exclusivement les contribuables qui sont des résidents fiscaux belges. 10

11 8. Conditions de l offre Les conditions de notre offre sont les suivantes: L offre est valable du 24 août 2016 au 21 octobre 2016 inclus et concerne exclusivement les contrats crest20 souscrits avant le 31/01/2002. Elle ne sera pas prolongée. Vous complétez chez votre intermédiaire en assurances un bulletin d acceptation. Il comporte une demande de rachat total différé à la date du 30/11/2016 et une cession de droits sur participation bénéficiaire future. En signant ce bulletin, vous renoncez à remettre votre contrat racheté en vigueur. Si un bénéficiaire que vous avez désigné a accepté ce bénéfice, son accord est requis. L offre ne vaut pas pour des rachats partiels. Votre bulletin d acceptation, accompagné des pièces requises, doit nous parvenir pour le 21 octobre 2016 au plus tard. Dès que nous le recevons, votre participation est définitive et irrévocable. Vous conservez toutefois le droit d effectuer des rachats avant la date du 29/11/2016. Toutefois, ceci aura un impact sur les sommes auxquelles vous avez droit. Un rachat total vous enlève tout droit à une participation bénéficiaire et, par conséquent, à la prime de sortie. 11

12 AXA Belgium, SA d assurances agréée sous le n 0039 pour pratiquer les branches vie et non-vie (A.R , M.B ) - Siège social: boulevard du Souverain 25 - B-1170 Bruxelles (Belgique) Internet: - Tél. : (02) Fax: (02) N d entreprise: TVA BE RPM Bruxelles E.R. : G. Uytterhoeven, AXA Belgium sa, Bld du Souverain Bruxelles