Master version Executive

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1 Janvier à décembre 2015 Paris Master version Executive Diplôme National en Gestion fiscale de l'entreprise Une opportunité unique d'être formé par les meilleurs experts Version Executive Une formation diplômante complète et «fiscalement responsable» permettant de transmettre les meilleures pratiques dans le respect de la réglementation Nos atouts clés : Une approche technique et pratique de haut niveau pour managers ou futurs acteurs majeurs de la fiscalité Une équipe pédagogique expérimentée de profession nels reconnus Une formation intensive sur 12 mois compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle Invitation au Panorama fiscal en Janvier 2015!

2 Le principal objectif du programme est de donner aux participants un socle de connaissances regroupant les matières liées à la fiscalité concernant les entreprises afin qu'ils disposent de bases suffisamment solides pour être à même d'appréhender et de résoudre les différents aspects d'une problématique. L'assimilation de ces connaissances est facilitée par l'étude de nombreux cas concrets, les enseignants ayant tous une expérience professionnelle importante dans ces matières. Ce master a pour objectif de : Développer des compétences en fiscalité corporate adaptées aux problématiques des opérationnels au sein des directions et services fiscalité et/ou directions et services comptables. Acquérir une méthodologie adaptée aux pratiques fiscales des entreprises et des cabinets en appliquant les nombreuses évolutions législative, réglementaire et jurisprudentielle. Renforcer son efficacité professionnelle en appréhendant l'environnement fiscal d'une entreprise grâce aux approches concrètes et pratiques de nos experts opérationnels. Ce programme, localisé dans les locaux d'efe FORMATION, rue de Londres à Paris 9 e, est enseigné en français hormis les 2 jours d'anglais fiscal. Pour qui? Cadres d'entreprise ayant au moins 4 ans d'expérience professionnelle et souhaitant évoluer vers un poste à responsabilité en matière fiscale ou souhaitant renforcer leurs compétences fiscales par un diplôme reconnu. Professionnels du conseil désirant élargir leur domaine de compétence en matière fiscale. Organisation du programme Le Master «Gestion fiscale de l'entreprise», est une formation sur 12 mois de janvier 2015 à décembre 2015 dont la répartition est la suivante : 26 journées de formation de 7 heures 36 heures d'encadrement méthodologique et d'accompagnement 4 heures d'épreuves (soutenance)

3 Janvier à décembre 2015 PARIS Structure du programme Matières Heures Jours DROIT FISCAL Impôts directs Intégrer les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises au regard de l'is Passer du résultat comptable au résultat fiscal Taxes indirectes & impôts locaux Maîtriser la TVA CET et taxe foncière Total CONTRÔLE FISCAL - CONTENTIEUX FISCAUX Pratique du contrôle fiscal et des contentieux 14 2 Atelier sur la gestion des contentieux fiscaux avec un magistrat 7 1 Total 21 3 GESTION FISCALE DU PATRIMOINE - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Gestion fiscale du patrimoine 7 1 Fiscalité immobilière 14 2 Total 21 3 FISCALITÉ INTERNATIONALE Fiscalité internationale 14 2 English for tax manager 14 2 Conventions fiscales internationales 14 2 Total 42 6 FISCALITÉ DES GROUPES Opérations de restructuration 14 2 Appliquer les impôts différés 7 1 Total 21 3 Total domaines Encadrement méthodologique Aide à la rédaction du mémoire 36 5 Epreuves Soutenance du mémoire 4 0,5 Panorama fiscal - 2 jours Profitez de cet énévement annuel exceptionnel pour rencontrer les plus grands experts en fiscalité 3

4 Démarches et procédures d'évaluation L'évaluation des participants s'appuie sur la rédaction d'un mémoire professionnel et d'une soutenance devant un jury professionnel. Rédaction du mémoire professionnel Le mémoire est une épreuve incontournable de la formation à Sciences Po Aix en tant qu'ultime étape du parcours de formation permettant de délivrer le Master. Il a vocation à révéler les acquis et la capacité à se consacrer à un travail de recherche lié à l'activité de l'entreprise du salarié ou de son expertise professionnelle. Le mémoire doit être un travail personnel sur un thème original, librement choisi et en relation avec son activité professionnelle. Sa rédaction implique des investigations pour la collecte des données et exige un effort de réflexion critique. Le sujet est choisi au début du Master puis élaboré, approfondi et étayé méthodologiquement tout au long du cursus. Les travaux développés dans le cadre du mémoire pourront faire l'objet de publications. Soutenance devant un jury professionnel En fin de parcours, le mémoire fait l'objet d'une soutenance publique devant un jury. La soutenance se découpe en deux temps : - 20 minutes de présentation de son mémoire - 20 minutes de questions-réponses La note obtenue lors de cette soutenance compte pour moitié dans la note finale. Obtention du Master Pour obtenir le Master en Gestion fiscale de l'entreprise, une note moyenne de 12 sur 20 doit être obtenue. L'obtention du diplôme correspond à 75 crédits (ECTS)

5 Janvier à décembre 2015 PARIS Direction du Master Version Executive Christian DUVAL Directeur de l'institut d'études Politiques d'aix-en-provence Georges NIKAKIS Délégué à la formation continue de l'institut d'études Politiques d'aix-en-provence Laetitia BONNISSANT Directeur Général Adjoint d'efe FORMATION Myriam HUBERMAN Responsable pédagogique d'efe FORMATION Corps professoral du Master Version Executive Gilles BACHELIER, Président, COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, Nantes Christian DUVAL, Directeur de l'institut d'études Politiques d'aix-en-provence Yves BUTZÉRIN, Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, Alain CHANALET QUERCY, Directeur juridique groupe, GROUPE LACTALIS Bernard CHESNAIS, Avocat à la Cour Nicolas CYS, Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, Olivier DECOMBE, Avocat Associé, PDGB Société d'avocats Jean-François DESBUQUOIS, Avocat Associé Directeur Département patrimoine, FIDAL Ludovic DUGUET, Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine Bruno ÉRARD, Avocat Associé, AYACHE SALAMA & ASSOCIÉS Olivier GALERNEAU, Avocat Associé, GENESIS Avocats Erwan LIRIN, Associé activité consolidation et reporting, BELLOT MULLENBACH & ASSOCIÉS Caroline MORONI SEROR, Avocat Associé, CSM Eric QUENTIN, Avocat Associé, HOCHE Société d'avocats Amélie RETUREAU, Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine Frédéric ROUX, Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine Katia TANANT, Chargée de cours Université Paris I, Université Aix-Marseille 3, ESCP-Europe, Lycée de Provence, Pearson Exam trainer for Europ Dossier de candidature À retirer auprès d'efe FORMATION 5

6 Les modalités pratiques Processus et conditions d'admission Dossier de candidature À retirer auprès d'efe FORMATION La procédure d'admission Un dossier de candidature est à retirer et à remettre, une fois complété, à EFE FORMATION, 35 rue du Louvre, Paris. Ce dossier est téléchargeable sur le site : La sélection définitive des participants a lieu au cours d'un entretien de motivation devant la Commission d'admission du Master. Cet entretien pourra avoir lieu en visioconférence. Les critères d'admission Bac+3 avec 4 ans d'expérience professionnelle ou VAP Le recrutement des professionnels en formation continue Le recrutement des professionnels concerne les salariés, cadres d'entreprise ou dirigeants d'entreprise. Les salariés qui souhaitent se former dans le cadre de ce master peuvent profiter du Congé Individuel de Formation et de la période de professionnalisation. Pour les salariés les plus jeunes (moins de 26 ans), le contrat de professionnalisation est également une solution avantageuse pour entrer dans le monde du travail tout en se formant. VAP - Niveau requis pour intégrer les formations postgraduate avec la Validation des Acquis Professionnels (VAP) Les admissions pour le Master Gestion fiscale de l'entreprise se font théoriquement sur titre. Nombre de salariés ne possèdent pas les titres requis pour postuler, mais ils bénéficient d'une expérience professionnelle que Sciences Po Aix valorise, il s'agit de la Validation des Acquis Professionnels (VAP). Le candidat doit constituer un dossier qui viendra compléter le CV. Ce dossier doit permettre de retrouver une description précise des activités exercées, le degré d'autonomie accordé, les relations internes et externes à l'entreprise, un descriptif précis des formations continues dans l'entreprise et une rédaction démontrant l'adéquation de la formation au parcours de l'individu. Cette Validation d'acquis Professionnels constitue la passerelle permettant l'accès à un cycle.

7 Janvier à décembre 2015 PARIS Les outils d'enseignement Les participants bénéficient d'une plateforme collaborative hébergée par Talkspirit. Cet outil collaboratif permet à chaque promotion de partager les ressources pédagogiques du Master, de continuer les échanges en dehors des sessions de formation, de partager leur veille et de communiquer avec l'équipe enseignante et pédagogique. Cet outil offre de nombreuses facilités d'échanges à distance et de travail collaboratif. Ainsi, l'ensemble des cours, les supports et le forum de discussion sont à disposition des participants et peut également servir de base pour le suivi des travaux préparatoires aux modules, aux études de cas, ainsi qu'à la thèse professionnelle. Lieu d'enseignement EFE Paris Saint-Lazare 13, rue de Londres Paris Métro : Saint-Lazare / Trinité d'estienne d'orves lignes Sortie n 8 ou n 11 RER E : Haussmann Saint-Lazare RER A : Auber Bus : Gare Saint-Lazare lignes Parking public payant : Parking Passage du Havre 7

8 Informations pratiques Modalités d'admission Admissibilité sur dossier Entretien de motivation devant la Commission d'admission du Master Objectif : évaluer la motivation et les aptitudes du candidat ainsi que la cohérence entre le programme de formation et le projet d'évolution professionnelle du candidat. Pour tout renseignement, consultez nos sites Contact Georges NIKAKIS Sciences Po Aix Tél : georges.nikakis@sciencespo-aix.fr 25 rue Gaston de Saporta Aix-en-Provence cedex 1 Myriam HUBERMAN EFE (Édition Formation Entreprise) Tél : mhuberman@efe.fr 35, rue du Louvre Paris Coût du programme HT (TVA 20 %) Frais de dossier* : 120 HT (TVA 20 %) * Dus au moment de la remise du dossier complet de candidature pour examen et non remboursables Début du programme Janvier 2015 Lieu d'enseignement CENTRE DE FORMATION EFE 13, rue de Londres PARIS MÉTRO : Saint-Lazare / Trinité-d'Estienne d'orves lignes RER E : Haussmann Saint-Lazare RER A : Auber BUS : Gare Saint-Lazare / lignes PARKING PUBLIC PAYANT : Parking Passage du Havre EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le suivi et l'organisation de formations. Les données collectées sont nécessaires pour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la «loi Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'interrogation des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces données. Le groupe EFE ( peut vous communiquer, par voie postale, téléphonique et électronique, de l'information commerciale, susceptible de vous intéresser, concernant ses activités, ou celles de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou si l'un de ces moyens de communication vous convient mieux, merci de nous écrire par courrier au 35, rue du Louvre Paris ou à l'adresse mail : correctionbdd@efe.fr J'accepte de recevoir de l'information commerciale des partenaires de EFE Pour modifier vos coordonnées Tél. : correctionbdd@efe.fr Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d'autres personnes intéressées. OUI, je souhaite recevoir un dossier de candidature Code prioritaire Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite. Madame Mademoiselle Monsieur Nom et prénom * Numéro de téléphone portable Fonction Nom et prénom de votre responsable formation du responsable de formation* Nom et prénom du responsable juridique Société N SIRET Code APE/NAF Effectif site Adresse Code postal * Indispensable pour vous adresser votre dossier de candidature Ville Tél Fax Adresse de facturation (si différente) Date : Signature et cachet obligatoires : Membre de la Fédération de la Formation Professionnelle habilité à délivrer une Attestation Descriptive de Formation N1 Shutterstock