Gestion fiscale de l entreprise

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1 3 e année Janvier à décembre 2012 PARIS Mastère Spécialisé (MS) en Gestion fiscale de l entreprise Accrédité par la Conférence des Grandes Écoles Version Executive Une formation diplômante complète et fiscalement responsable pour transmettre les meilleures pratiques dans le respect de la réglementation Une approche technique et pratique de haut niveau pour futurs acteurs de la gestion fiscale de l entreprise Une équipe pédagogique expérimentée de profession nels reconnus Une formation intensive sur 12 mois compatible avec l exercice d une activité professionnelle Un programme développé depuis 13 ans par SKEMA Business School (ex ESC Lille) et adapté pour sa version Executive par SKEMA et EFE en partenariat depuis 2009 Présenté en partenariat par SKEMA BUSINESS SCHOOL & EFE FORMATION

2 Méthodologie de réflexion et d action dans le domaine de la gestion fiscale Accréditations Mastère Spécialisé (MS) accrédité par la Conférence des Grandes Écoles. Sur le plan national, le programme initial de ce Mastère, élaboré par SKEMA Business School (ex ESC Lille) sur le campus de Lille, figure depuis plusieurs années au 3 e ou 4 e rang parmi les meilleures formations spécialisées dans cette matière (ex : classement SMBG). SKEMA Business School est accrédité EQUIS depuis février 2006, accréditation délivrée par l EFMD (European Foundation for Management Development). Avec ce label, SKEMA a rejoint le club fermé des 110 institutions internationales membres d EQUIS, issues de 35 pays différents. Vision et description du programme Il s agit de mettre en harmonie les besoins profonds et concrets des entreprises et les meilleurs enseignements et outils pédagogiques afin de donner : aux participants du Mastère Spécialisé (MS), les connaissances et la culture nécessaires à la compréhension et à la mise en pratique de la gestion fiscale par une formation diplômante de haut niveau, aux entreprises, études et cabinets, la possibilité de disposer de collaborateurs aux compétences renforcées. Ce Mastère s attache à transmettre les meilleures pratiques dans le respect de la réglementation afin d assurer aux participants une formation fiscalement responsable. Pour qui? Cadres d entreprise ayant au moins 4 ans d expérience professionnelle et souhaitant évoluer vers un poste à responsabilité en matière fiscale ou souhaitant conforter leurs compétences fiscales par un diplôme reconnu. Professionnels du conseil désirant élargir leur domaine de compétence en matière fiscale. Objectif du programme Le principal objectif du programme est de donner aux participants un socle de connaissances regroupant toute la matière fiscale concernant les entreprises, afin qu ils disposent de bases suffisamment solides pour être à même d appréhender et de résoudre les différents aspects d une problématique. L assimilation de ces connaissances est facilitée par l étude de nombreux cas concrets, les enseignants ayant tous une expérience professionnelle importante dans ce domaine d activité. Ce programme, localisé dans les locaux d EFE FORMATION, rue de Londres à Paris 9 e, est enseigné en français.

3 Janvier à décembre 2012 PARIS Objectif de développement professionnel et personnel L objectif spécifique de ce programme, complémentaire de l objectif pédagogique principal, est de permettre aux participants d acquérir une méthodologie de réflexion et d action dans le domaine de la gestion fiscale de l entreprise, la fiscalité ne pouvant être considérée isolément des autres domaines de la gestion de l entreprise. Connaissances et aptitudes développées à l issue du programme Les professionnels qui suivent ce programme seront ainsi à même, à l issue de la formation : de maîtriser l ensemble des données de base en matière d impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, droits d enregistrement, ISF et de suivre les évolutions prévisibles ; de savoir déterminer le résultat fiscal d une entreprise à partir du résultat comptable ; d avoir acquis un raisonnement TVA permettant d aborder des questions complexes y compris pour les opérations internationales ; de savoir gérer une procédure de contrôle fiscal ainsi qu une procédure contentieuse ; d appréhender les multiples aspects de la fiscalité immobilière et l interaction des différents impôts ; d avoir la faculté d aborder les problématiques fiscales des pays voisins et d utiliser au mieux les voies de recours en terme de droit communautaire ; de savoir aborder en anglais certaines données de la fiscalité internationale ; d optimiser la situation de l entreprise au regard des impôts locaux par la pratique d audits ou de procédures contentieuses ; de mettre en œuvre des connaissances croisées (juridique, fiscal, tous types d impôts) pour réaliser une démarche d audit fiscal ; de connaître les questions fiscales et options dont dispose l entrepreneur pour chacune des grandes étapes de la vie d une société ; d appréhender les grandes lignes de la problématique des restructurations et du régime d intégration fiscale ; d acquérir les réflexes relatifs à une gestion harmonieuse et optimale de la possession et de la transmission du patrimoine des personnes physiques, particulièrement celui du chef d entreprise ; plus généralement, de comprendre toute problématique fiscale et d être capable d échanger sur ce sujet avec les interlocuteurs professionnels ou un dirigeant d entreprise. Évolutions professionnelles pour les participants Exemples de postes : juriste-fiscaliste intégré au sein du département juridique et fiscal ou du service comptabilité d une entreprise, collaborateur salarié de cabinets d expertise comptable, d audit ou d avocats, chargé de mission pour les questions juridiques et fiscales au sein d organismes professionnels. 3 En cas d accès à la profession d avocat, de notaire ou d expert-comptable, possibilité de spécialisation en droit fiscal.

4 Un programme complet et fiscalement responsable Structure du programme MODULES MATIÈRES HEURES ECTS* es RENCONTRES ANNUELLES Intervenants es RENCONTRES ANNUELLES Olivier Fouquet Gilles Bachelier Pierre Collin Laurent Vallée Emmanuel Glaser Julie Burguburu Philippe Martin Benoît Bohnert Bernard Hatoux Alexandre Gardette Bruno Mauchauffée Philippe-Emmanuel de Beer Marie-Christine Brun Blaise-Philippe Chaumont Marc Wolf Journées animées par Intervenants 15 CONSEIL D ÉTAT COUR DE CASSATION Une attestation vous sera remise à l issue de ces journées validant 14 heures de formation es RENCONTRES ANNUELLES PANORAMA FISCAL 2007/2008 Intervenants PANORAMA FISCAL PANORAMA FISCAL 2009/2010 Journées animées par 2007/2008 Journées animées par Olivier Fouquet Gilles Bachelier Pierre Collin Laurent Vallée Emmanuel Glaser Julie Burguburu Philippe Martin Benoît Bohnert Bernard Hatoux Alexandre Gardette Bruno Mauchauffée Philippe-Emmanuel de Beer Marie-Christine Brun Blaise-Philippe Chaumont Marc Wolf CONSEIL D ÉTAT COUR DE CASSATION MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L EMPLOI MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Jean-Pierre Lieb Une attestation vous sera remise à l issue de ces journées validant 14 heures de formation Une attestation vous sera remise à l issue de ces journées validant 14 heures de formation Olivier Fouquet Gilles Bachelier Pierre Collin Laurent Vallée Emmanuel Glaser Julie Burguburu Philippe Martin Benoît Bohnert Bernard Hatoux Alexandre Gardette Bruno Mauchauffée Philippe-Emmanuel de Beer Marie-Christine Brun Blaise-Philippe Chaumont Marc Wolf CONSEIL D ÉTAT COUR DE CASSATION Invitations privilégiées MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L EMPLOI MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Jean-Pierre Lieb MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L EMPLOI MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Richard Beauvais Pascal Coudin Yann de Givré Philippe Grousset Bruno Gibert Bruno Gouthière Anne Grousset Jean-Pierre Lieb Richard Beauvais Pascal Coudin Yann de Givré Philippe Grousset Bruno Gibert Bruno Gouthière Anne Grousset Richard Beauvais Pascal Coudin Yann de Givré Philippe Grousset Bruno Gibert Bruno Gouthière Anne Grousset AVOCATS MEMBRES DE L IACF La loi de finances pour 2008, la loi de finances rectificative pour 2007 et l actualité réglementaire Toute l actualité jurisprudentielle analysée par des membres du Conseil d État et de la Cour de cassation Les nouveautés matière de TVA L actualité conventionnelle, législative et jurisprudentielle en droit fiscal international AVOCATS MEMBRES DE L IACF AVOCATS MEMBRES DE L IACF La loi de finances pour 2008, la loi de finances rectificative pour 2007 et l actualité réglementaire Toute l actualité jurisprudentielle analysée par des membres du Conseil d État et de la Cour de cassation Les nouveautés en matière de TVA L actualité conventionnelle, législative et jurisprudentielle en droit fiscal international MARDI 29 JANVIER 2008 PARIS La loi de finances pour 2008, la loi de finances rectificative pour 2007 et l actualité réglementaire Toute l actualité jurisprudentielle analysée par des membres du Conseil d État et de la Cour de cassation Les nouveautés en matière de TVA L actualité conventionnelle, législative et jurisprudentielle en droit fiscal international Fiscalité internationale TVA MARDI 29 JANVIER 2008 PARIS Fiscalité internationale TVA MERCREDI 30 JANVIER 2008 PARIS Fiscalité interne directe MARDI 29 JANVIER 2008 PARIS Fiscalité internationale TVA MERCREDI 30 JANVIER 2008 PARIS Fiscalité interne directe MERCREDI 30 JANVIER 2008 PARIS Fiscalité interne directe GFE 100 GFE 110 GFE 120 GFE 130 GFE 140 Droit fiscal : généralités I, II, III Généralités I (Aperçu général de la Fiscalité) Généralités II (Approche de la Comptabilité d Entreprise) Généralités III (TVA) Impôts locaux Contrôle fiscal Contentieux Méthodologie Audit fiscal Culture générale fiscale Simulation interlocution ou commission départementale Fiscalité immobilière Les professionnels Les particuliers Gestion fiscale du patrimoine Fiscalité internationale International Taxation Studies La TVA et le commerce international Création, vie, transformation, disparition d une entreprise Fiscalité de groupe, opérations de restructuration et TEI GFE 200 Thèse professionnelle 30 Assistez à l évènement fiscal annuel organisé par EFE FORMATION en partenariat avec l IACF : «Panorama fiscal 2012» janvier 2012 Une occasion unique pour vous de bénéficier des commentaires de la loi de finances pour 2012, de l actualité réglementaire et des évolutions jurispru dentielles en matière de fiscalité interne et internationale par les meilleurs spécialistes dans leur domaine de compétence : conseillers d État, membres de la Cour de cassation, représentants de l adminis tration fiscale et avocats fiscalistes membres de l IACF TOTAL *ECTS = European Credit Transfer System. Chaque module est validé par l obtention des crédits qui lui sont associés. Perfectionnez vos connaissances en suivant la formation organisée par EFE FORMATION : «Comment appliquer les impôts différés?» décembre 2012 Journée animée par Erwan LIRIN, Expert-comptable, Responsable de l activité Consolidation & Reporting, BELLOT MULLENBACH & ASSOCIÉS et par Éric QUENTIN, Avocat Associé, HOCHE SOCIÉTÉ D AVOCATS.

5 Janvier à décembre 2012 PARIS Organisation du programme Le Mastère Spécialisé (MS) Version Executive Gestion Fiscale de l Entreprise, est une formation de 12 mois de janvier à décembre heures de cours sont enseignées en alternance, dont la répartition est la suivante : une semaine pleine début janvier 2012 pour les révisions (40 heures) 16 séances de 20 heures réparties sur l année 2012 à raison de 3 jours toutes les 3 semaines (8 heures le jeudi, 8 heures le vendredi et 4 heures le samedi matin) une semaine pleine à la fin du programme pour la synthèse (40 heures) Cette alternance permet de partager harmonieusement vie professionnelle et formation continue. Démarches et procédures d évaluation L évaluation des participants s appuie sur des examens, le contrôle continu, la participation aux cours et aux séminaires, les travaux individuels et de groupe, les projets, les simulations, et sur l amélioration continue des compétences. Dossier de candidature : À retirer auprès d EFE FORMATION Examens et procédures d évaluation Obtention des modules Pour réussir un module, la note moyenne pondérée de chaque matière doit être de 10 sur 20. La réussite à un module (10 et +) permet d obtenir le nombre de crédits qui y est attaché. Le grade obtenu pour chaque module suit la hiérarchie suivante. Système de notation Notation de 0 à 20, note moyenne à 10 sur 20 et utilisation du système de notation ECTS. Les grades sont attribués aux participants ayant réussi, selon l échelle de réussite suivante : A les 10 % meilleurs, B les 25 % suivants, C les 30 % suivants, D les 25 % suivants, E les 10 % restants. Une distinction est opérée entre les grades FX et F, utilisés pour les participants en échec. FX signifie : échec un certain travail supplémentaire est nécessaire pour réussir, et F : échec un travail considérable est nécessaire. Travail de rattrapage En cas d échec à un module, un travail de rattrapage sera proposé au participant suivant l appréciation de l intervenant et des Directeurs du programme. En cas d échec à la thèse professionnelle, et suivant l appréciation et la recommandation du Jury, il sera demandé soit de rectifier le travail, soit de le refaire et de le représenter. Obtention du diplôme L obtention du diplôme, correspondant à 75 crédits (ECTS) pour le MS, nécessite la réussite à l ensemble des modules, plus une note de thèse professionnelle supérieure ou égale à 12. M ENTIONS Très Bien 16 & + Bien 14 < 16 Assez Bien 12 < 14 Passable 10 < 12 En cas de non obtention du diplôme à la date fixée du Jury de sortie, il pourra être proposé au participant une réinscription au programme et de refaire un certain nombre de modules, suivant la recommandation du Jury de sortie et selon l appréciation des Directeurs du programme. 5

6 Un panel d intervenants, tous professionnels reconnus dans leur domaine de compétence Direction du Mastère Spécialisé (MS) Version Executive Co-Directrice pour SKEMA Business School et Responsable pédagogique Brigitte de FOUCHER, DESC Reims, DESS Fiscalité Avocat Associé spécialisé en Droit Fiscal, SCP de FOUCHER - GUEY - CHRÉTIEN Douai / Paris / Lille Co-Directeur pour EFE FORMATION Alain CHANALET QUERCY, DESS de Fiscalité appliquée à Paris V Directeur Juridique et Fiscal du Groupe AUCHAN - Croix Corps professoral du Mastère Spécialisé (MS) Version Executive Intervenants SKEMA Business School Jean-Louis BAUGNIES, Diplôme d Études Supérieures Droit Privé Avocat Associé, Directeur Régional, FIDAL Lille Pierre BETREMIEUX, Diplôme d Expertise Comptable Expert-comptable Associé Commissaire aux comptes FLANDRE COMPTABILITÉ CONSEIL Marcq en Barœul Brigitte de FOUCHER, DESC Reims, DESS Fiscalité Avocat Associé spécialisé en Droit Fiscal, SCP de FOUCHER - GUEY - CHRÉTIEN Douai / Paris / Lille Dominique DELERUE, Maîtrise de Sciences Économiques Avocat spécialisé en Droit Fiscal et en Droit Administratif, SCP FIDELE Lille Hugues DUBOIS, DESS Gestion Avocat Associé, Directeur Département Fiscal, FIDAL Lille Éric GARDIN, Maîtrise de Droit des Affaires Avocat spécialisé en Droit Fiscal, ÉRIC GARDIN & ASSOCIÉS Roubaix Bertrand MAROT, PhD, DES Droit Notarial des Affaires Administrateur, PETERCAM S.A. Bruxelles Antoine VIGNÉRAS DE BOURDEAU, DESS Juriste d Entreprise MSTCF Fiscaliste, ERNST & YOUNG Lille Quentin WEMAËRE, DEA Droit des Affaires Avocat Associé, Directeur Département Fiscalité Internationale, ERNST & YOUNG Lille

7 Janvier à décembre 2012 PARIS Direction & corps professoral Corps professoral du Mastère Spécialisé (MS) Version Executive Intervenants EFE FORMATION Gilles BACHELIER, ancien élève de l ENA Professeur Associé de Paris II, Conseiller d État, CONSEIL D ÉTAT Paris Arnaud BAYARD, Notaire, SCP MICHELEZ & ASSOCIÉS Alain CHANALET QUERCY, DESS de Fiscalité appliquée à Paris V Directeur Juridique et Fiscal du Groupe AUCHAN Croix Nicolas CLÉMENT, ancien élève de l École Nationale des Impôts Inspecteur Principal des Impôts, Adjoint à la Division du Contrôle Fiscal International à la DVNI Pantin Sébastien COMPAROT, Master Droit des affaires DJCE, Avocat, FIDAL Nicolas CYS, DESS de Droit des Affaires et Fiscalité à Paris I Chargé d enseignement en Droit Fiscal International à Paris I Diplômé de l ESSEC, LL. M. magister legum Avocat Fiscaliste, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Neuilly-sur-Seine Jean-François DESBUQUOIS, Diplôme Supérieur du Notariat, Avocat Associé, Directeur-adjoint du Département Droit du patrimoine, FIDAL Frédéric DONNEDIEU DE VABRES, DESS de Droit des Affaires et Fiscalité à Paris V Avocat Associé spécialisé en Droit Fiscal, ARSENE TAXAND Paris Rémy DUBAIL, Notaire, JUSOT GIRAY LUZU TROKINER & DUPARC Bruno ÉRARD, DESS Fiscalité d Entreprise à Dauphine Chargé d enseignement en Droit Fiscal à Paris II Avocat Associé, AYACHE SALAMA & ASSOCIÉS Paris Sandra FERNANDES, IEP Paris, DJCE DESS Droit des affaires à Paris II, Avocat, BAKER & McKENZIE SCP Antoine GLAIZE, IEP Paris, ancien élève de l ENA Avocat Associé spécialisé en Droit Fiscal, ARSENE TAXAND Paris Anne GROUSSET, Avocat Associé spécialisé en Droit Fiscal, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Neuilly-sur-Seine Virginie LOUVIGNÉ, Master Droit des Affaires DJCE, LL.M in International Business Law Associate, BAKER & McKENZIE SCP Paris Éric QUENTIN, DESS d Urbanisme Avocat Associé spécialisé en Droit Fiscal, HOCHE Société d Avocats Paris 7

8 Je suis aujourd hui fiscaliste dans un grand groupe Pour plus d information, contacter : Sandra SLAVIERO Tél : Fax : Web : Témoignages d anciens diplômés Grégoire GAILLOT Promotion 2004 Tax Consultant - ERNST & YOUNG Luxembourg Après des études académiques (Maîtrise universitaire à Aix Marseille et DEA à Lyon en droit des affaires), je souhaitais me professionnaliser, et me diriger tout particulièrement vers le droit fiscal. Le Mastère Gestion Fiscale de l Entreprise d ESC Lille correspondait à ce que je recherchais : un programme poussé, connu, des cours en petit groupe et une approche plus tournée vers le terrain. Les enseignants du programme sont des intervenants issus du monde professionnel : les problématiques que nous avons abordées reflétaient donc les questions juridiques quotidiennes et m ont été très utiles par la suite. Grâce au système d alternance, j étais à Paris pendant la semaine (en stage et en préparation pour le concours d avocat) et je regagnais le campus lillois d ESC Lille en fin de semaine. À l issue du Mastère, j ai rapidement intégré le monde du travail. Je suis aujourd hui juriste-fiscaliste international chez Ernst & Young au Luxembourg. Pascal VERMERSCH Promotion 2005 Fiscaliste - AUCHAN HYPER De formation comptable (DESCF), j ai souhaité évoluer vers la fiscalité. Néanmoins, il me manquait une véritable culture fiscale : c est la raison pour laquelle j ai cherché à me spécialiser dans une école réputée. Le MS Gestion Fiscale avec son programme complet, ses intervenants, tous professionnels de la Fiscalité, m a permis d acquérir des connaissances et des réflexes indispensables dans le métier. J ai également apprécié le rythme des cours, dispensés le vendredi et le samedi matin : formule compatible avec une activité professionnelle menée de front. Grâce à ce programme, j ai évolué au sein de mon entreprise et je suis aujourd hui fiscaliste dans un grand groupe. Association des diplômés Avec la fusion d ESC Lille et du CERAM, SKEMA Business School bénéficie d un réseau de diplômés à travers le monde. Les diplômés de tous les programmes du groupe SKEMA Business School peuvent rester impliqués dans la vie de l école grâce à différentes actions : rejoindre l association des diplômés, devenir membre de jurys d admission, enseigner dans les programmes en tant qu inter venants, échanger des informations profession nelles avec leurs camarades de promotion et les membres du corps professoral. Le but de l Association des Diplômés est de promouvoir l apprentissage tout au long de la vie et de développer les réseaux entre ses membres. Régulièrement, les diplômés donnent des conférences à l école (les petits-déjeuners) et sont membres de jurys d admission. L association met des offres d emploi à disposition, propose des conseils de gestion de carrière. Tous les ans, l Annuaire des diplômés et plusieurs magazines sont publiés et les membres sont invités à participer à des événements et des sorties. Contact Sandra SLAVIERO, Délégué Général Adjoint

9 Janvier à décembre 2012 PARIS Les modalités pratiques Processus et conditions d admission La procédure d admission Un dossier de candidature est à retirer et à remettre, une fois complété, à EFE FORMATION, 35, rue du Louvre, Paris. Ce dossier est téléchargeable sur le site : La sélection définitive des participants a lieu au cours d un entretien de motivation avec la Directrice du Mastère Spécialisé (MS) et Responsable pédagogique. Les critères d admission Bac + 4 ou Bac + 5 et 4 ans d expérience professionnelle, ou VAE/VAP Le recrutement des professionnels en formation continue, la VAP et la VAE Le recrutement des professionnels concerne les salariés, cadres d entreprise ou dirigeants d entreprise. Les salariés qui souhaitent se former dans le cadre de ce mastère spécialisé profitent pleinement de la réforme de la formation professionnelle de 2004 qui a vu disparaître le Capital Temps Formation au profit d un accroissement du Congé Individuel de Formation et a fait naître la période de professionnalisation. Pour les salariés les plus jeunes (moins de 26 ans), le contrat de professionnalisation est également une solution avantageuse pour entrer dans le monde du travail tout en se formant. VAP Niveau requis pour intégrer les formations postgraduate avec la Validation des Acquis Professionnels (VAP) Les admissions pour le Mastère Spécialisé (MS) en Gestion Fiscale de l Entreprise Version Executive se font théoriquement sur titre. Nombre de salariés ne possèdent pas les titres requis pour postuler, mais ils bénéficient d une expérience professionnelle que SKEMA Business School valorise, il s agit de la Validation des Acquis Professionnels (VAP). Le candidat doit constituer un dossier qui viendra compléter le CV. Ce dossier doit permettre de retrouver une description précise des activités exercées, le degré d autonomie accordé, les relations internes et externes à l entreprise, un descriptif précis des formations continues dans l entreprise et une rédaction démontrant l adéquation de la formation au parcours de l individu. Cette Validation d Acquis Professionnels constitue la passerelle permettant l accès à un cycle. VAE La validation totale ou partielle d un cycle postgraduate ou Validation des Acquis de l Expérience (VAE) SKEMA Business School propose également une Validation des Acquis de l Expérience (VAE). Cette disposition de la loi de modernisation sociale permet de valider tout ou partie d un diplôme grâce à l expérience professionnelle. Le candidat doit compléter un dossier de candidature, et ensuite constituer un dossier de VAE où les différentes composantes de son ou de ses activités seront détaillées au regard du diplôme visé. Une VAE partielle pour des salariés disposant d une expérience très ciblée dans un domaine d expertise est envisageable. Le candidat devra ensuite soutenir devant un jury composé de professionnels et d enseignants. Pour la VAE, la démarche se décompose donc ainsi : 1. Premier contact, information ; 2. Dossier de candidature de pré-diagnostic, avis et recevabilité de la demande ; 3. Accompagnement et dossier de candidature VAE final ; 4. Entretien avec le jury de validation ; 5. Décision du jury : le jury est souverain dans sa décision et peut décider de valider tout ou partie du diplôme. En cas de validation partielle, le jury pourra prescrire pour les parties manquantes un travail complémentaire, la production d un mémoire ou un suivi effectif de séances de formation, notamment dans le cadre de certifications professionnelles non acquises par le postulant. Plus d information sur la VAE : 9

10 L organisation des cours m a permis de continuer mon travail sans difficulté Les outils d enseignement Les participants bénéficient de l extranet des programmes et de la plateforme CrossKnowledge. Ces supports numériques offrent de nombreuses ressources pédagogiques, facilitent l'enseignement à distance et le travail collaboratif. Ainsi, l'ensemble des cours, les supports, et le forum de discussion sont à disposition des participants du Mastère Spécialisé (MS). Ces centres de ressources servent également de base pour le suivi des travaux préparatoires aux modules, aux projets, aux études de cas, ainsi qu à la thèse professionnelle. Lieu d enseignement EFE Paris Saint-Lazare 13, rue de Londres Paris Métro : Saint-Lazare / Trinité d Estienne d Orves lignes Sortie n 8 ou n 11 RER E : Haussmann Saint-Lazare RER A : Auber Bus : Gare Saint-Lazare lignes Parking public payant : Parking Passage du Havre

11 Janvier à décembre 2012 PARIS Coût du programme et financement Coût du Mastère Spécialisé (MS) : HT (TVA 19,6 %) Frais de dossier* : 130 HT (TVA 19,6 %) *Dus au moment de la remise du dossier complet de candidature pour examen et non remboursables Financement des salariés titulaires d un CDI Le plan de formation entreprise : les entreprises de 10 salariés et plus affectent au minimum 0,9 % de la masse salariale au budget de formation de l entreprise. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux est de 0,15 % de la masse salariale. La loi de modernisation sociale de 2004 est venue ajouter une disposition pour les titulaires d un CDI ou lors de l embauche d un CDI : la période de professionnalisation. Tout salarié au cours de sa vie professionnelle ou lors de son embauche en CDI peut être concerné. Cette période peut être mise en œuvre à l initiative du salarié ou à celle de l employeur. Le financement est alors assuré partiellement par un OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé, dont dépend la branche professionnelle de l entreprise. Le DIF, Droit Individuel à la Formation, est également une disposition susceptible de venir en complément lors du montage du financement. Le Congé Individuel de Formation : tout salarié qui désire bénéficier d un congé individuel de formation doit s adresser à l antenne du FONGECIF dont dépend son entreprise. Pour bénéficier de ce dispositif, la législation prévoit 24 mois d activité professionnelle minimum au moment de l entrée en formation. Chaque FONGECIF applique cependant ses propres règles, aussi la durée d activité professionnelle est souvent portée à 5 ans minimum voire 8 ans. La prise en charge des frais pédagogiques et le remboursement du salaire peuvent être totaux ou partiels et les critères d éligibilité peuvent varier selon les antennes FONGECIF. Pour entrer dans ce dispositif, une autorisation d absence de l employeur est indispensable. À partir du jour de la demande, l employeur a 30 jours pour signifier sa réponse. Le candidat doit également veiller aux délais de remise des dossiers complets au FONGECIF qui peuvent varier de 1 mois à 4 mois avant le début de formation. Financement des salariés titulaires ou anciens titulaires d un CDD Le Congé Individuel de Formation (CIF) : tout salarié ayant bénéficié d un CDD et qui désire disposer d un Congé Individuel de Formation doit s adresser à l antenne FONGECIF CDD dont dépend la dernière entreprise pour laquelle il a travaillé. Pour cela, 24 mois d activité professionnelle minimum sont requis au moment de l entrée en formation (selon les régions ce délai peut être de 5 ans) et le dernier CDD doit être d une durée minimum de 4 mois. La prise en charge des frais de formation et du salaire peut être totale ou partielle. Le contrat de professionnalisation Les nouvelles dispositions de la loi de modernisation sociale comprennent également le contrat de professionnalisation. Il s agit d un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, de 12 ou 24 mois. Ce dispositif s adresse à des jeunes de moins de 26 ans, ayant déjà travaillé ou non ou à des demandeurs d emploi de plus de 26 ans. Ce contrat est une aide à l insertion dans la vie active au travers d une formation adaptée à l emploi visé. Les organismes financeurs (OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé) n ont pas les mêmes règles de fonctionnement et certains n acceptent pas les Mastères ou les niveaux de formation BAC + 5 et plus comme formation éligible. La prise en charge n est souvent que partielle (9,15 de l heure), le complément devant être assuré par l employeur. Consultez nos sites : 11

12 Informations pratiques EFE Pour tout renseignement, consultez nos sites Contacts Brigitte de Foucher Directrice du Programme et Responsable pédagogique Tél : Myriam Huberman et Aurélia Kharoubi Responsable formation Assistante pédagogique département fiscalité ÉDITION FORMATION ENTREPRISE Tél : ou 35, rue du Louvre Paris Fax : Coût du programme (TVA 19,6 %) COÛT DU MASTÈRE SPÉCIALISÉ (MS) : HT Frais de dossier* : 130 HT * Dus au moment de la remise du dossier complet de candidature pour examen et non remboursables Début du programme Janvier 2012 Lieu d enseignement CENTRE DE FORMATION EFE 13, rue de Londres PARIS MÉTRO : Saint-Lazare / Trinité-d Estienne d Orves lignes Prendre la sortie n 11 Rue Saint-Lazare ; Par la cité RER E : Haussmann Saint-Lazare RER A : Auber BUS : Gare Saint-Lazare / lignes PARKING PUBLIC PAYANT : Parking Passage du Havre Pour modifier vos coordonnées Tél. : Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d autres personnes intéressées. OUI, je souhaite recevoir un dossier de candidature Code prioritaire Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite. Madame Mademoiselle Monsieur Nom et prénom * Fonction Nom et prénom de votre responsable formation du responsable de formation Société N TVA Code APE/NAF Effectif site Adresse Code postal Ville Tél Fax Adresse de facturation (si différente) Date : Signature et cachet obligatoires : EFE, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le suivi et l organisation de formations. Les données collectées sont obligatoires pour vous permettre de vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la «loi Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et d interrogation des données vous concernant, ainsi que d un droit d opposition à la prospection commerciale et d opposition pour motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l objet d un traitement. La mise en oeuvre de ces droits est possible par écrit auprès de EFE. J accepte de recevoir de la prospection commerciale des partenaires de EFE par courrier électronique Je m oppose à recevoir de la prospection commerciale par courrier électronique de la part de EFE pour des produits ou services analogues Je m oppose à recevoir de la prospection commerciale * Indispensable pour vous adresser votre dossier de candidature Membre de la Fédération de la Formation Professionnelle habilité à délivrer une Attestation Descriptive de Formation EFE adhère à EcoFolio pour le recyclage des papiers PEFC/ Document imprimé sur papier certifié FCBA/ PROMOUVOIR LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT FD WEB PhotoAlto-IStock.com-GettyImages

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