Le nouveau statut TSM en détail

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1 Le nouveau statut TSM en détail Statuts Un peu d histoire Dès novembre 2009, le SPASMET-Solidaires avait présenté ses revendications et les exigences des personnels pour les TSM dans le cadre d un nouveau statut. Au cours des 5 réunions de travail entre les organisations syndicales et la DRH, nos représentants se sont battus afin que le nouveau statut se décline selon les engagements de la Direction dans le cadre du volet social du Contrat d Objectifs ( ) à savoir «au mieux du dispositif retenu au plan interministériel». En effet, ce statut se place dans le cadre contraint du nouveau statut catégorie B publié au J.O du 15/11/2009, nouveau statut qui fixe l nement indiciaire (indices Bruts 339 à 675, indices INM 320 à 562, c.a.d indices «feuille de paie»). Ce nouveau statut permet également une avancée pour les derniers TM dont le statut disparaît par fusion avec les TSM. Revendications et implication du SPASMET-Solidaires : Après la série de réunions où le SPASMET-Solidaires s est impliqué fortement par ses contre-propositions, le projet de décret pour le nouveau statut TSM acte les points suivants : la reconnaissance de la formation qualifiante à l ENM : le nouveau statut permet l accès direct dans le 2ième grade. Cela se traduit de facto pour tous les TSM par un statut à 2 grades, revendiqué par le SPASMET-Solidaires. le nouveau statut comporte une amélioration de fin de carrière de 28 points d indice (indice terminal futur CT-11 INM 562, indice terminal actuel CT-6 INM 534). les reclassements «statut actuel TSM» dans le «futur statut TSM» tiennent compte, selon notre revendication SPASMET, du fait que les TSM sont un corps de catégorie B-CII : reclassement de tous les TS1 dans le futur grade de CT notamment. Cela permet un déblocage de carrière immédiat pour un très grand nombre de collègues bloqués soit TS1-7, soit en attente de promotion CT après réussite à l examen. Tous les TS2 deviennent TS1 et peuvent espérer une promotion CT beaucoup plus rapide (possibilité de passer l examen CT moins de 7 ans après être entré à Météo-France). le reclassement de tous les CT actuels dans le nouveau 3ème grade avec une bouffée d oxygène, en particulier pour les CT-6 actuels qui étaient, pour certains, «bloqués» au même indice depuis des lustres.. la suppression des inversions de carrières qui existaient dans les premiers projets de reclassement. les améliorations indiciaires immédiates ou à court terme bénéficieront à tous les collègues TSM, ainsi qu aux collègues TM (fusionnés de facto dans ce nouveau statut TSM). le maintien de la promotion au nouveau grade de CT comme dans le statut actuel : 75% par la voie de l examen et 25% par le choix de la CAP. Le SPASMET-Solidaires est très attaché à ce mode de promotion qui limite les inconvénients du «choix» : choix «du Directeur», l arbitraire, les copinages. Le SPASMET-Solidaires a également obtenu le maintien de l examen comme une aptitude non remise en cause (par existence d une éventuelle liste d attente). Lire également nos remarques sur l examen CT ci-dessous (projet d arrêté). le maintien dans le texte du statut des 2 filières existantes (instruments et exploitation) qui sont renommées «spécialités» Un point a été imposé par la Fonction publique : - la possibilité du recrutement également dans le 1er grade, afin que le statut soit en conformité avec le décret général Catégorie B du 11/11/2009. Le premier grade permet le reclassement d une partie des «ex TM», mais les modalités de recrutement dans ce grade n existent pas puisqu il n est pas prévu de s en servir. La Direction de Météo-France a précisé dans le document préparatoire du CTP Central (conformément au classement des techniciens en CII) que seules les modalités directes d accès au 2ième grade seront utilisées (recrutement Bac puis 2 années de formation diplômante ou recrutement à BAC+2 avec formation adaptée). 7 SPASMET-Solidaires METEO-INFO n 144 Janvier 2011 Qu en est-il de l indemnité ITS dans le cadre de ce nouveau statut? Dès la première réunion, le SPASMET-Solidaires revendiquait que le taux particulier ITS (CT-6 actuels) soit conservé pour les futurs CT-11, afin que ce nouveau statut représente une avancée pour tous, y compris pour les actuels CT-6. Le gain indiciaire à venir ne devait pas être gommé par la perte de ce différentiel indemnitaire, qui avait été obtenu lors du conflit de 1989!

2 Ce point ne figure pas dans les dispositions statutaires mais à la demande du SPASMET Solidaires, la Direction s est engagée sur plusieurs points précis à l occasion du CTP Central du 29/06/2010 : - le taux actuel «spécial CT-6» deviendra le nouveau taux spécial CT 11ième - le taux actuel TS2 devient le taux des nouveaux TS1 - le taux actuel TS1 et CT (jusqu à CT-5) devient le nouveau taux CT s 1 à 10 - et également conformément à notre demande (*) : maintien à titre personnel du taux ITS perçu initialement s il est supérieur (cas par exemple des actuels CT-6 qui seront reclassés CT-10 et non CT-11) Les dispositions indemnitaires ne gommeront pas les avancées statutaires : cela va mieux en l écrivant! (*) : extrait CTP/C du 29/06/2010 : «Les techniciens supérieurs de la météorologie et les techniciens de la météorologie qui, avant le nouveau statut, percevaient un taux d indemnité de technicité et de sécurité supérieur à celui qui devrait leur être servi en application du présent article, conservent, à titre personnel, le bénéfice du taux antérieurement servi dans une position statutaire identique». Reclassement des TSM dans le nouveau corps des TSM 8 SPASMET-Solidaires METEO-INFO n 144 Janvier 2011 Grades d'origine CT TS 1 TS 2 Grades intégration Ancienneté d' conservée dans la limite de la durée Gain en points d'indices (pour une application au l' d'accueil** 1/1/2011) 6 (durée > 3 ans) 11 SA 17 6 (durée < 3 ans) 10 AA 1 5 (durée > 3 ans) 10 SA 19 5 (durée < 3 ans) 9 AA /4 AA 3 3 CT 7 AA /3 AA AA AA /4 AA /4 AA /2 AA 18 3 (durée > 2 ans) 2 fois l'ancienneté acquise au CT 5 delà des 2 ans 19 3 (durée < 2 ans) 4 AA /3 AA AA AA AA AA /2 ancienneté acquise majorée d'1 an 6 mois /2 AA AA AA /2 AA 15 5 TS fois AA /3 AA /3 AA 15 2 (durée> 6 mois 2 2 fois l'ancienneté acquise au delà de 6 mois 15 2 (durée<6mois) 1 2 fois AA SA 19 AA: ancienneté acquise SA : sans ancienneté ** les agents ayant atteint la durée limite de l' d'accueil dans leur d'origine seront reclassés dans l' d'accueil immédiatement supérieur Valeur mensuelle du point d'indice majoré au 01/07/2010 (gel pour 2011): 4,6303 A noter : les indices des s CT-10 et CT-11 augmenteront au 1/1/2012 (voir statut)

3 Quelle a été la position du SPASMET-Solidaires sur ce nouveau statut? Statuts Le SPASMET-Solidaires se félicite que le corps des TSM bénéficie pour la première fois d un statut à 2 grades (de fait) avec la reconnaissance de la formation qualifiante et que ce nouveau statut permette une avancée indiciaire pour tous les TSM et TM sans remettre en cause l examen CT, ni le «plus indemnitaire» de fin de carrière. Le SPASMET-Solidaires constate également que ce statut présente 3 points malheureusement non négociables, car imposés à tous les agents de catégorie B de la fonction publique par les décrets de novembre 2009 : les indices de début et fin de carrière qui sont en deçà des attentes légitimes des personnels un allongement de la durée de la carrière moyenne les modalités du recrutement dans le premier grade (contrairement au projet initial) Le SPASMET-Solidaires a donc voté lors du CTP Central : 2 Pour et 3 Abstentions Le SPASMET-Solidaires restera vigilant au respect de l engagement de la Direction de ne pas recruter au 1er grade. D autre part, comme par le passé, le SPASMET-Solidaires s engage à obtenir pour les années futures des ratios de promotions suffisants, et ses élus en CAP travailleront pour que chaque TSM puisse partir en retraite dans le dernier du dernier grade. Une application trop tardive du nouveau statut motivera l activation de la clause de revoyure. Reclassement des TM dans le nouveau corps des TSM Grades d'origine Classe Exceptionnelle Classe Supérieure Grades d'intégration Ancienneté d' conservée dans la limite de la durée d'echelon d'accueil ** Gain en points d'indices 8 (durée> 3 ans) 10 SA 21 8 (durée< 3 ans) 9 AA /4 AA AA 4 5 CT 6 2/3 AA /3 AA AA AA SA AA AA /4 AA AA 5 4 TS 1 8 AA /5 AA /5 AA 29 1 (durée > 1an) 5 ancienneté acquise au delà d'1 21 an, majorée de 2 ans 1 (durée < 1an) 5 AA AA AA AA 2 Classe Normale 10 TS 2 9 AA AA AA 1 9 SPASMET-Solidaires METEO-INFO n 144 Janvier 2011 AA: ancienneté acquise SA: sans ancienneté ** les agents ayant atteint la durée limite de l' d'acceuil dans leur d'origine seront reclassés dans l' d'accueil immédiatement supérieur

4 Grille indiciaire du nouveau corps des TSM Valeur mensuelle du point d indice majoré au 01/07/2010 ( gel pour 2011 ) : 4,6303 La base indices majorés correspond à la fiche de paie! Durée par Indices Grades moyenne minimale Bruts Majorés /675* 551/562* 3 ans 2 ans 3mois /646* 535/540* 3 ans 2 ans 3mois ans 2 ans 3mois ème grade 3 ans 2 ans 3mois ans 1 an 6 mois Chef 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois an 1 an * au 01/01/ SPASMET-Solidaires METEO-INFO n 144 Janvier ans 3 ans ans 3 ans ans 2 ans 3 mois ème grade 3 ans 2 ans 3 mois Supérieur 3 ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ère classe 3 ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois an 1 an Recrutement des TSM au 2ème grade soit TS1/ ans 3 ans ans 3 ans ans 2 ans 3 mois er grade 3 ans 2 ans 3 mois Supérieur 3 ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ème classe 3 ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois an 1 an Le 1er grade (TS2) ne sera pas utilisé (promis juré foi de PDG!) sert au reclassement de quelques TM

5 Arrêté sur l examen Chef Le SPASMET-Solidaires note le maintien de l examen sous sa forme actuelle et non sous la forme d un concours avec un nombre de place limité chaque année. Le SPASMET-Solidaires note la prise en compte de la nouvelle spécialité à l écrit «Commerce-Communication» qui répond à une attente des personnels concernés. Le SPASMET-Solidaires met en garde la Direction contre la dérive éventuelle de demander à l oral aux candidats de présenter des exemples de travaux ou réalisations particuliers. Le SPASMET-Solidaires revendique une fois encore fortement qu une préparation à l oral soit proposée dès l année Nous savons, de notre longue expérience en CAP-TSM que le choix en CAP est un choix de la Direction, même si les élus parviennent à inclure dans cette liste annuelle quelques collègues non choisis initialement en priorité par leur service. L examen en CAP suppose, comme pour le passage IT-IDT, que les collègues soient «proposés par leur Direction de service». Les techniciens comprennent bien que les propositions de nos Directeurs dans leur majorité se tournent vers les collègues connus d eux même et non vers les collègues qui travaillent «normalement» dans une équipe. Aussi, l examen actuel pour le passage dans le grade de CT reste pour nous une garantie de promotion pour le plus grand nombre selon leur mérite réel, et non le mérite qui leur est reconnu par leur chef. Le SPASMET-Solidaires a voté lors du CTP Central : 5 Pour 11 SPASMET-Solidaires METEO-INFO n 144 Janvier 2011

6 QUOI DE NEUF POUR LES ITM? La revendication d alignement du statut des ITM sur celui des ITPE commence à dater : il est attendu depuis 2005 et doit se concrétiser dès le mois de janvier 2011, puisque l avis du Conseil d Etat a été donné le 7 décembre La principale nouveauté est la création d un onzième pour les IT du premier grade, associée à une refonte de la grille. Carrière premier grade Statut actuel Futur statut durée Indice durée Indice standard majoré standard moyenne brut moyenne brut majoré ans ans ans 23 ans ans 22 ans ans 19 ans ans 18 ans ans 15 ans ans 14 ans ans 11 ans ans 1/2 10 ans 1/ ans 8 ans ans 7 ans 1/ ans 1/2 5 ans 1/ ans 1/2 5 ans ans 3 ans 1/ ans 1/2 2 ans 1/ an 1/2 2 ans an 1/2 1 an an 1 an an an Pour les IDT rien ne change sauf les conditions d avancement de grade 12 SPASMET-Solidaires METEO-INFO n 144 Janvier 2011 ITM Statut actuel Futur statut Gain ancienneté ancienneté ancienneté ancienneté IDT INM ITM IDT 11 6 AA (maxi2,5) AA (maxi3) /4 AA 46 9 >= 2 ans 5 SA /4AA 37 9 <2 ans 4 AA >= 3 ans 4 AA /4 AA 25 8 <3 ans 3 AA 25 7 >= 1,5 ans 2 AA-1, /8 AA 15 7 <1,5 ans 2 SA 15 6 >= 1,5 ans 1 AA-1, /2 AA + 0,5 4 6 <1,5 ans 1 SA 4 5 >2 ans 1 SA 41 5 >2 ans 1 AA - 2 ans 41 Il n est pas facile de chiffrer précisément le gain individuel, mais globalement on peut dire qu il faut moins longtemps pour atteindre le même salaire, que les possibilités de promotion IDT seront un peu plus précoces (5ème depuis 2 ans... ça arrive deux ans plus tôt) et que les «oubliés de la promotion IDT» voient un déblocage indiciaire de leur situation. Bien sûr, le SPASMET-Solidaires a protesté contre le «rabot» imposé par la Fonction Publique, la disparition des améliorations négociées en Elles consistaient d une part à reprendre les conditions de reclassement dont avaient bénéficiés les ITPE en 2005 (avec ancienneté dans l IT majorée au passage de l ancien statut dans le nouveau) et d autre part à conserver les conditions de promotion des ITM (un peu plus favorables pour le passage d IT à IDT, surtout pour les IT 8 et IT 9). De ce fait, le SPASMET-Solidaires a demandé la «clause de revoyure» prévue en cas de non respect du volet social : les améliorations statutaires se font au rabais, et plus tard que prévu. Là aussi, la Fonction Publique a «joué du rabot» mais la revendication du SPASMET-Solidaires d une indemnité exceptionnelle identique pour tous a été obtenue : ce sera 277 pour tous les ITM. Gain INM

7 L autre nouveauté concerne les CUT Statuts Les conditions de détachement dans cet emploi fonctionnel seront plus formelles : la durée de détachement sur un même emploi sera limitée (10 ans) et un nouvel «spécial» est ajouté aux six s existants, avec un indice brut de «hors échelle A». Traduit en «indice majoré», ce HEA comprend trois «chevrons» INM 881 (un an) puis INM 916 (1 an) et le troisième et dernier à l INM 963. Pour atteindre cet spécial, il faut plusieurs conditions : être titulaire d un des postes reconnus «permettant l accès à l spécial» (10 prévus en 2011) et remplir les conditions d ancienneté dans le 6ème CUT «normal». Ça pourra conduire à des situations ubuesques : un IDT 6 qui prend un poste de «CUT 2» commence par être détaché CUT au 3ème, il doit attendre 10 ans pour remplir les conditions de passage à l spécial (le passage de chacun des 6 s se fait après 2 ans et demi) mais devrait quitter son poste car il aurait atteint la limite imposée des 10 ans! La suite des modifications statutaires pour les ITM se profile déjà Le gouvernement met en chantier un processus de fusion de plusieurs corps d ingénieurs ; pour ce qui concerne les ITM, il s agit de fusionner avec les ITPE, les ITGCE (géographes) et les IAE (agronomes). Le projet a exclu les IEEAC (ça aurait coûté trop cher s il avait fallu aligner tous les corps homologues sur ce corps «atypique»). Le SPASMET-Solidaires sera présent dès le 27 janvier 2011 (date prévue pour la première réunion au Ministère sur le sujet) mais reste critique sur ces processus de fusions qui font disparaître les spécificités des métiers au profit de «managers à tout faire». Notre syndicat y va pour défendre les ITM et les principes retenus au fil de nos congrès : défense de l emploi, conservation des compétences techniques, maintien d un formation spécifique à l ENM, gestion des carrières et des mutations dans la transparence et en gardant tout son poids à la CAP (contrairement à d autres maisons d emploi où la CAP n est qu un recours quand les «arrangements entre chefs» ont dépassé les bornes) place importante à la promotion sociale (près de 2 ITM sur 3 sont issus du corps des TSM, c est loin d être le cas partout). La reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle : une logique implacable Concernant le concours IT pro, la Direction a soumi au CTP Central un projet sans concertation préalable. Ce véritable passage en force qui supprime l épreuve à option et transforme l oral en présentation d un dossier RAEP (reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle), augure mal de l avenir de Météo-France. La suppression de l épreuve à option (météorologie, instrumentation ou informatique) revient à supprimer la technicité de nos métiers au sein de Météo- France. Restent donc deux épreuves : un écrit de culture générale et un oral qui permettra de juger des facultés d adaptation du candidat au nouveau poste. Modification du contenu, en prévision d une modification de son droit d accès? En tout cas ces changements importants s inscrivent dans la droite ligne de la fusion des corps voulue par le gouvernement. Et aura en partie pour conséquence de promouvoir des agents au profil de «managers» aptes à manier reporting et autres outils de contrôle Quant au dossier RAEP, la suppression de l affichage «profil recherché» ne change en rien la philosophie de l exercice. Sur le site rubrique «être fonctionnaire» «concours» - «concours d accès aux IRA», on voit bien les liens étroits qui existent entre expérience professionnelle acquise, mobilité antérieure de l agent, formations effectuées, diplômes obtenus, et son évaluation/notation annuelle par ses supérieurs hiérarchiques Un dossier qui aura donc une appréciation «à la gueule» non négligeable! Marc Falempin-Creusot 13 SPASMET-Solidaires METEO-INFO n 144 Janvier 2011