Commission de Discipline

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1 Commission de Discipline Page : 1/ 5 PV N 15 Réunion du 21/11/2013 Présents : Excusé : Assiste : Jean-Jacques Grosdoigt, Président de la Commission Gérard Dugast - Paul Richard - Valérie Legendre Jean-Luc David, Représentant de la Commission des Arbitres Francois Clément Françoise Pichon Frais de dossier et amendes : se reporter à l'article 159 des Règlements Officiels de la L.A.F. Conformément aux dispositions de l article 4 alinéa 3 du Règlement Disciplinaire Annexe 2 aux Règlements Généraux de la F.F.F., les décisions suivantes sont susceptibles d appel en dernier ressort : Auprès de la COMMISSION REGIONALE D APPEL DE LA LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL. : pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an. pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations, mises hors compétitions, exclusions, refus d engagement ou radiations. L appel entraîne le versement de frais de 200 euros. Dès lors qu un ensemble de sanctions disciplinaires donne lieu à un appel portant, entre autres, sur l une de celles énumérées ci-dessus, l intégralité du dossier relève de la compétence de la Commission Régionale d Appel de la Ligue Atlantique de Football. Auprès de la COMMISSION DEPARTEMENTALE D APPEL DU DISTRICT DE LOIRE-ATLANTIQUE DE FOOTBALL pour les autres sanctions. L appel entraîne le versement de frais de 200 euros. Ces frais doivent être versés par chèque conformément à l article 5 des Règlements Sportifs du District de Loire- Atlantique de Football. *** L appel d une décision à caractère disciplinaire doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l adresse de la messagerie officielle du club, dans un délai de dix jours : pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de l affichage internet de la décision contestée sur le site officiel de la L.A.F. ; pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain : - de la première présentation de la lettre recommandée ; - du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; - du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (jour de la remise en mains propres ). Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est situé hors de métropole. Le non-respect de ces formalités entraîne l irrecevabilité de l appel. *** Au regard des dossiers suivants et compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l équité sportive, la Commission décide de lever l effet suspensif lié à un éventuel appel. Commission Discipline 21/11/2013 1

2 N NANTES ST YVES ESP 1 / BASSE GOULAINE AC 3 3 ème Division Groupe J Suite au rapport de M.CAMUS Logan, arbitre, relatant des insultes à son encontre de la part de M. LEBOUCHER Dragan ainsi que d autres joueurs non identifiés de la Saint-Yves de Nantes après le match, la Commission de Discipline demande des rapports à : M.DAVID Michel, n , délégué du match M.HICHAM Ateman, n , délégué du match M.WICKEL Sylvain, n , arbitre assistant M.FERNANDES Orlando, n , dirigeant AC Basse Goulaine Les incidents et les propos tenus vis-à-vis de l arbitre après le match. M. LEBOUCHER Dragan, n , joueur Esp. Nantes Saint-Yves Les propos qu il a tenus après le match à l encontre de M.CAMUS Logan La Commission demande également un rapport complémentaire à : M.CAMUS Logan, n , arbitre Les insultes dont il aurait été victime après le match et les circonstances de ces incidents. N LA CHAPELLE SUR ERDRE ACC 3 / SUCE SUR ERDRE JGE 3 3 ème Division Groupe G Suite au rapport de M.GASCOIN Philippe, arbitre, mentionnant des propos «limite injurieux» de la part des spectateurs de la Chapelle sur Erdre envers les adversaires et le corps arbitral, la Commission de Discipline demande un rapport à : M.BREGEON Nicolas, n , délégué du match Le comportement des spectateurs envers le corps arbitral pendant le match. N LES TOUCHES FC 1 / NANTES DON BOSCO 2 3 ème Division Groupe G Suite à la lecture de l annexe de la feuille de match sur laquelle M.COUILLAUD Frédéric, arbitre, mentionne des propos «méchants» tenus par M.GOURDEAU Dimitri, joueur de Nantes Don Bosco à l encontre de M.CHRETIEN Thibaud, arbitre assistant du FC Les Touches, la Commission de Discipline demande des rapports à : Commission Discipline 21/11/2013 2

3 M.COUILLAUD Frédéric, n , arbitre M.CHRETIEN Thibaud, n , arbitre assistant M.GOURDEAU Dimitri, n , joueur Les propos tenus envers l arbitre assistant après le match. N SAFFRE AS 1 / DERVAL SC Nord Atlantique 1 1 ère Division Groupe C Suite aux différents rapports reçus, Considérant que l arbitre de la rencontre, M. LECOCQ Miguel, dans son rapport reçu au siège du District de Loire- Atlantique de Football le 17/11/2013, relate avoir constaté à son arrivée devant les vestiaires après le match qu un joueur de DERVAL SCNA, M. MIGOT Alain avait reçu un coup au visage, suite auquel il a été hospitalisé et qu en présence des gendarmes, M. LEPAROUX Yvan, arbitre assistant de l AS SAFFRE a reconnu avoir mis «un coup de tête» au joueur de DERVAL. Il mentionne également la détérioration du banc de touche par M.HAMON Nicolas, n , joueur de DERVAL SCNA. Considérant que M. COTTINEAU Gaétan, secrétaire du SCNA DERVAL, dans son rapport reçu au siège du District de Loire-Atlantique de Football le 18/11/2013, affirme que M.MIGOT Alain a été victime d un coup de tête donné par l arbitre assistant de l AS SAFFRE à l entrée des vestiaires. Considérant que M. HAMON Philippe, Président du SCNA DERVAL, dans son rapport reçu au siège du District de Loire Atlantique de Football le 21/11/2013, rapporte que M. HAMON Nicolas a mis un coup dans la guérite et que l arbitre assistant de l AS SAFFRE «confronté à quelques paroles de joueurs du SCNA», a «décroché un coup de tête» à M.MIGOT Alain devant les vestiaires. Considérant que le club du SCNA DERVAL fournit un arrêt de travail délivré à M. MIGOT Alain. Considérant que M.MATHELIER Aurélien, Président de l AS SAFFRE, dans son rapport reçu au siège du District de Loire Atlantique de Football le 19/11/2013, relate qu une échauffourée a eu lieu devant les vestiaires, que des joueurs du SCNA s en sont pris à l arbitre assistant de SAFFRE qui a répondu en donnant un coup de tête à un joueur du SCNA DERVAL. Considérant que M.LEPAROUX Yvan, arbitre assistant de l AS SAFFRE, dans son rapport reçu au siège du District de Loire Atlantique de Football le 19/11/2013, affirme avoir été victime d insultes pendant le match, avoir été pris à partie par plusieurs joueurs du SCNA DERVAL devant les vestiaires et suite à un mouvement brusque d un de ces joueurs (M.MIGOT Alain), avoir répondu par un coup de tête. Considérant que l article 8 de l annexe 2 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football dispose que «les dossiers relatifs aux infractions suivantes doivent faire l'objet d'une instruction : infractions susceptibles d'entraîner une suspension ferme, égale ou supérieure à six mois». Considérant le Barème Disciplinaire adopté par le Conseil de District de Loire Atlantique de Football le 24 Juin Considérant que l article 9 de l annexe 2 des R.G de la F.F.F permet à la Commission de : «si les circonstances le justifient, notamment au regard de la gravité des faits, elles peuvent également prononcer, immédiatement et jusqu'à décision, toutes mesures conservatoires (suspension, mise hors compétition ) à l encontre de toute personne physique ou morale susceptible d engager sa responsabilité disciplinaire». Commission Discipline 21/11/2013 3

4 La commission décide de transmettre le dossier pour instruction et de suspendre à titre conservatoire : M LEPAROUX Yvan, arbitre assistant, n Date d effet : Jeudi 21 novembre 2013 SANCTIONS NANTES PORTUGAIS A) Sanction consécutive à une expulsion à purger sans discontinuité à compter de la date d expulsion : LE LOROUX LANDREAU 3 4ÈME DIVISION DE DISTRICT GROUPE L DUPUIS Yannick Automatique 18/11/2013 PORNIC FOOT 1 U18 1ERE DIVISION GROUPE B MAMPOUYA LOUAMBA Ruben Automatique 17/11/2013 NANTES ST-FELIX CCS 2 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE K DA FRAGA CARRETERO Tiago Automatique 18/11/2013 ST-BREVIN AC 2 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE A AUGER Simon Automatique 18/11/2013 ST-BREVIN AC 3 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE L QUINIO Garry Automatique 18/11/2013 ST-SEBASTIEN/L GS 3 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE G CHEVRE Baptiste Automatique 18/11/2013 ENT. CHAUVE/PORNIC 1 U18 2EME DIVISION GROUPE D GARLAN Victor Automatique 17/11/2013 ST-MICHEL CHEF CHEF 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE L LORMEAU Sebastien Automatique 18/11/2013 LA CHEVALLERAIS ES 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE D BOISRIVAUD Florian Automatique 18/11/2013 NANTES ST-MEDARD DOU 1 DIVISION SUPERIEURE DEPART. GROUPE B MAROLLEAU Romain Automatique 18/11/2013 LA CHAPELLE/ERD ACC 3 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE G SALIOT Baptiste Automatique + 1 Match De Suspension 18/11/2013 VERTOU FC 2 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE J CHALUMEAU Romain Automatique + 1 Match De Suspension 18/11/2013 ST-MICHEL CHEF CHEF 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE L GAUCHET Maxime Automatique + 1 Match De Suspension 18/11/2013 PONTCHATEAU ST-GUILL 2 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE B FREDOUILLARD Damien Automatique + 1 Match De Suspension 18/11/2013 VERTOU BEAUTOUR 2 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE J MEHAT Mikael Automatique + 1 Match De Suspension 18/11/2013 ST-MALO GUERSAC MAL. 3 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE B BOMME Nicolas Automatique + 1 Match De Suspension 18/11/2013 TRIGNAC OS 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE B LE CROM Regis Automatique + 1 Match De Suspension 18/11/2013 REZE FC 1 U16 DSD GROUPE B RAJI Rida Automatique + 1 Match De Suspension 17/11/2013 ANCENIS RC 44 1 U16 DSD GROUPE B GUILLOTEAU Pierre Automatique + 1 Match De Suspension 17/11/2013 NANTES PORT BOYER 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE G MICHAUX Simon Automatique + 1 Match De Suspension 18/11/2013 LE LOROUX LANDREAU 1 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE F HUBERT Romain Automatique + 2 Matchs De Suspension 18/11/2013 LA HAYE-FOUASSIERE 2 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE D COURVASIER Antoine Automatique + 2 Matchs De Suspension 18/11/2013 MISSILLAC FC 2 4ÈME DIVISION DE DISTRICT GROUPE C DENIEL Johnny Automatique + 2 Matchs De Suspension 18/11/2013 BLAIN ES 3 4ÈME DIVISION DE DISTRICT GROUPE D VITAL Jason Automatique + 3 Matchs De Suspension 18/11/2013 MAUVES/LOIRE ST DENI 1 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE D ROUSSEAU Nicolas Automatique + 3 Matchs De Suspension 18/11/2013 NANTES ST-YVES E 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE J LE Christ Automatique + 3 Matchs De Suspension 18/11/2013 NANTES ST-YVES E 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE J POTIRON David Automatique + 4 Matchs De Suspension 18/11/2013 ST-HERBLAIN UF 2 DIVISION SUPERIEURE DEPART. GROUPE A GUILLERMOU Eric Automatique+2matchs (dont 1 pour 2 avert. <3 mois) 18/11/2013 ST-NAZAIRE IMMACULEE 2 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE A MEBKHOUTI Amor Automatique+4matchs (dont 1 pour 2 avert. <3 mois) 18/11/2013 B) Sanction applicable à compter du lundi 0 heure suivant la date d affichage sur Internet : (sanction applicable à compter du mardi 0 heure pour le football entreprise du lundi) ST-SEBASTIEN/L PROFO 1 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE F WALTER Jerome Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ARTHON EN RETZ ARCHE 2 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE L PINSON Robin Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 GJ ST PERE OCEANE 1 U18 3EME DIVISION GROUPE A FOUCHER Corentin Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 NANTES RACC CORPO 1 FOOT ENTREPRISE SAMEDI DSD GROUPE A GLOUX Benoit Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ST-ANDRE DES EAUX 2 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE A BOITEUX Cedric Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ST-GEREON REVEIL 1 DIVISION SUPERIEURE DEPART. GROUPE B MARTELIER Kevin Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 LE CROISIC BATZ FCCS 1 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE A ONUMA Masaki Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 CASSON AS 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE D BERARD Jeremy Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 NANTES ST-MEDARD DOU 2 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE G BERNIER Vincent Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ST-PERE EN RETZ 2 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE A LECOU Wilfried Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 STE-REINE BRET.US 1 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE A QUINTIN Maxime Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ARTHON EN RETZ ARCHE 1 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE A CHATELLIER Dorian Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 DREFFEAC FC3RIV 1 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE B MICHAUD Vincent Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 MAUVES/LOIRE ST DENI 1 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE D LE GUYADER Sebastien Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ST-SEBASTIEN/L GS 2 DIVISION SUPERIEURE DEPART. GROUPE A GRAVIOU Maxime Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 PONTCHATEAU AOS 2 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE B LANOE Renaud Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ST-MARS DE COUTAIS 1 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE H MOREL Allan Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 HERIC FC 1 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE E GILLOT Romain Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 VERTOU BEAUTOUR 1 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE F AMER Oussama Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ST-HERBLAIN OC 1 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE E MAILLARD Emmanuel Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 SAVENAY MALVILLE FC 1 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE B HALLIEZ Simon Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 CAMPBON ESP 2 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE B GUISNEL Cyrille Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 CHATEAUB.PORTUGAIS 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE E DURU Safak Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 CHATEAUB.PORTUGAIS 1 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE E ALDESCU Constantin Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 LA MONTAGNE FC 1 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE H TAUZIN Jimmy Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 PONTCHATEAU ST-GUILL 1 2EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE B MAGRE Bruno Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ST-MARS LA JAILLE CO 2 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE F RAGUIN Valerian Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 LE PELLERIN US 2 3EME DIVISION DE DISTRICT GROUPE K BOUADA Karim Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 ST NAZAIRE OS 1 DIVISION SUPERIEURE DEPART. GROUPE A JARROU Sofian Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 25/11/2013 Commission Discipline 21/11/2013 4

5 C) Cas particuliers : SAFFRE AS 1 1ERE DIVISION DE DISTRICT GROUPE C LEPAROUX Ivan Suspendu jusqu'à comparution et décision à Interv. 21/11/2013 Note importante : Ces tableaux permettent aux clubs d avoir une information complémentaire mais ne se substituent pas à la procédure antérieure (affichage Internet) telle que déterminée par les articles et suivants des règlements de la L.A.F. Prochaine réunion : Sur convocation. Le Président, J.J. GROSDOIGT La Secrétaire, F.PICHON Commission Discipline 21/11/2013 5