COMPTE-RENDU du COLLOQUE L OBSERVATION, UN OUTIL AU SERVICE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

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1 COMPTE-RENDU du COLLOQUE L OBSERVATION, UN OUTIL AU SERVICE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE JOUR 1 L Observation : un outil de pilotage des politiques énergétiques régionales et locales Ouverture Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil Régional de Rhône-Alpes Semi échec de Doha les pays qui se sont accordés ne représentent que 15% émissions GES mondiales. Prévision de construction de 1200 centrales charbon dans monde. La Région RA représente 16,5 millions TeqCO2 et doit donc réaliser de nombreux efforts pour atteindre le Facteur 4. L Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre de Rhône-Alpes a été constitué en Il est le fruit de la coopération entre l Etat, la Région et l Ademe en collaboration avec Rhône- Alpes Energie Environnement (RAEE) créé il y a 30 ans, les Espaces Info Energie (EIE). Les observatoires énergie/climat ont un rôle stratégique de connaissance de l existant, de réalisation de bilans GES, de construction de programmes permettant de disposer d un cadre pour les actions à mettre en œuvre. Le démarrage du grand débat sur la transition énergétique est nécessaire car le modèle énergétique doit évoluer sinon nous allons dans le mur. Nous devons donc disposer d outils, observer l essentiel pour définir des stratégies. Ce modèle énergétique, à l image des GES, est appelé à se régionaliser. La régionalisation de l observation devient dominante en Europe. La Directive sur l efficacité énergétique va nous contraindre à baisser les émissions de GES et les consommations d énergie. De nombreux objectifs nationaux et européens ne pourront être atteints que si les collectivités territoriales y participent (notamment sur la rénovation du bâti). Les observatoires climat/énergie s inscrivent dans une phase de territorialisation (évolution actuelle en Europe), vers une décentralisation de l observation. On va assister, dans les 15 à 20 prochaines années, à une évolution identique à la révolution des technologies de l information et de la communication. Ouverture Jean-François CARENCO, Préfet de la région Rhône-Alpes Le changement climatique continue et s accélère et le constat du GIEC fait désormais consensus. La température a augmenté de 0,74 C en 20 ans et de 1,1 C en France au cours 20eme siècle. Le maintien de l augmentation de la température à 2 C est une utopie et beaucoup de perspectives prévoient une augmentation de 4 C. Le contexte macro économique mondial n est pas encore près à une réelle prise en compte de ces enjeux. Le prix du combustible augmente et les conditions sociales deviennent difficiles en raison de

2 la crise mondiale qui sévit dans nos économies développées. Il est nécessaire d arrêter la consommation des énergies fossiles même si il nous en reste encore Les modifications sont déjà perceptibles sur le climat et les conséquences sont importantes : sanitaires, économiques La conférence environnementale de septembre 2012 et le débat sur la transition énergétique montrent que chacun doit prendre conscience de la difficulté des choses et qu il est nécessaire de décentraliser, notamment l observation sinon on n arrivera à rien. La région RA représente 10% de la consommation d énergie de la France, dont 50% pétrole. On assiste cependant à une baisse des consommations depuis 2005 : baisse du secteur industriel, maintien dans le résidentiel (augmentation du nombre logements) et augmentation des transports en raison éloignement lieu travail. Des efforts sont faits, l écologie est désormais une nécessité. La région RA c est également 20% de la production d énergie de la France avec beaucoup de centrales nucléaires. On se dirige vers une production d EnR, notamment avec l hydraulique. Les autres EnR sont peu développées même si le solaire photovoltaïque a triplé depuis 2006 Nous ne sommes pas bons car la volonté d effort et d intérêt général s arrête au niveau de son jardin. Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) a été un échec et nécessite la mise en œuvre de meilleurs scénarios tendanciels. Etant donné que nous allons vers des énergies décentralisées avec le développement d EnR locales, le marché doit être mieux régulé. Le stockage de l énergie va permettre la création d une filière industrielle émergente sur l hydrogène et sur la capacité de le stocker et de le produire de manière durable. L OREGES a été élaboré dans le cadre du CPER et a été précurseur dans l observation des GES. Il y a eu une réelle volonté et la conviction que le débat GES/énergie trouverait sa puissance que si le grand public, les collectivités territoriales et les acteurs de l énergie aient des connaissances suffisantes pour un véritable échange et une analyse de l existant. Beaucoup de choses ont été faites depuis 2002 : recensement de la production, bilans annuels, mise à disposition de profils énergie climat pour les territoires infrarégionaux, représentation cartographique de certaines données et rapprochement avec Associations de Surveillance de la Qualité de l Air Agréées (ASQAA). Nous travaillons aujourd hui sur la mise en place d un observatoire du changement climatique. En partenariat avec l Agence de l eau et l Office Régional des Effets du changement Climatique (OREC). Quels outils pour la mise en place des politiques énergétiques locales? Le rôle de l observation Apport de l Observation régionale pour le pilotage des politiques régionales : Annick Delhaye - PACA L Observatoire de l énergie de PACA a été créé en 2001 avec l Ademe, l Etat, GDF, EDF, RTE, l ARE et la Région. Il est ensuite passé à 12 acteurs comprenant GRDF, le SNET, la Compagnie du Rhône C est un outil d évaluation qui réalise un bilan annuel, calcule les émissions de GES, suit le développement du solaire PV, du solaire thermique, du bois énergie Ceci permet d évaluer les politiques publiques (Ex : le suivi du solaire PV et thermique permet de suivre la production et de savoir qu en 2010, la région PACA est devenue la 1ere région solaire française) en connaissant la demande et de faire des prospectives.

3 L ORE PACA produit des études de potentiel ou des études techniques pour aider la région ou partenaires et plus particulièrement les collectivités territoriales. Ex : production éolienne terrestre - potentiel éoliennes offshore Trois scénarios tendanciels sont issus SRCAE, dont un plus ambitieux qui a été demandé par la région et réalisé par l institut Négawatt permettant d atteindre 90% de production EnR grâce au potentiel bois énergie, à l efficacité énergétique, à la thalassothermie Des études techniques sont lancées pour avoir des objectifs plus précis : baromètre de l opinion sur l énergie et le climat (qui montre que le changement n est pas pris en compte), état des lieux de la cogénération Chaque année, un bilan des émissions concernant les navettes domicile/travail est réalisé (trajets en augmentation). Les Observatoires climat/énergie décentralisés sont indispensables pour orienter les politiques publiques. CLIMACTREGIONS : des données pour l action Analyse du Plan d actions de l énergie durable de Gênes (Italie)- Maria Fabianelli L Agence régionale de l énergie Ligurie gère un observatoire de l énergie afin de disposer de données pour l action. Gênes a signé la Convention des maires en 2009 pour atteindre les objectifs 3X20. Des objectifs très strictes ont été fixé et nécessitent de disposer d un inventaire des émissions très détaillé. Un travail a donc été réalisé entre la région et la municipalité, car la Base De Données (BDD) est très développée. Un partenariat avec Rhône-Alpes a permis de les aider à lier les données locales et régionales. Réalisation d un répertoire des émissions et possibilité d aller plus loin car de nombreuses données sont disponibles. Il s est basé sur les données essentielles pour la planification stratégique municipale. L objectif de réduction a été fixé à 23,7% via un programme d actions liant des secteurs précis et des technologies. Les secteurs les plus mobilisés sont ceux des bâtiments, des transports et de la production d électricité. L analyse est à la fois qualitative et quantitative (BDD énergie et système d indicateurs). La BDD unique permet de suivre le plan d actions et le nombre réduit d indicateurs est important pour prendre des décisions. Les actions du Kent County Council dans le cadre du programme Green Deal Carolyn McKenzie Le projet Green Deal concerne la rénovation des bâtiments. Elaboration du profil carbone du Kent qui a mis en évidence l importance des secteurs industrie/transport. Des cartographies ont été réalisées, notamment sur la précarité énergétique (+10% de la part du budget pour la facture énergétique). Il est important de choisir les bonnes données à croiser. Par exemple, concernant la précarité énergétique, il est nécessaire de prendre en compte l humain et pas seulement des données énergie : données sur les bénéficiaires des aides sociales, le niveau de pauvreté, le type d énergie Le croisement de 5 paramètres prioritaires pondérés a permis de faire ressortir des profils de populations. Ensuite, la superposition de 3 cartographies a permis d identifier les territoires les plus touchés et de mettre en place un plan d actions tourné vers la rénovation du bâti (création d emplois )

4 Questions de la salle : - ERDF Dans quels domaines manquez vous de précisions (données) ou sont les axes de progrès? OREGES : sur les données et les modèles besoin de données précises des distributeurs à recouper avec d autres données pour un résultat final au plus proche de la réalité. On est dans un système d amélioration continue. L Observatoire met des années à se développer (l OREGES n a été effectif qu au bout de 5 ans, après seulement, on avance). Plus la donnée est précise, plus c est difficile. Il est plus aisé de travailler à l échelle régionale ou départementale qu au niveau communal. - Les observatoires de l énergie/ges sont-ils indispensables? PACA Oui, car les données sont disponibles et on peut demander des études (précarité énergétique, navettes domicile/travail ). Un travail sur des données plus fines, notamment à l échelle des départements peut voir le jour. Ils permettent d avoir des données simples à exécuter pour les techniciens et mettre en place des indicateurs. Il y a besoin de beaucoup de données pour les décisions. OREGES Avant, réalisation d un bilan tous les 5 ans sur des données nationales adaptées au niveau local. Or dans ce contexte de changement climatique, il faut massifier les actions. Nous ne sommes plus dans des actions ponctuelles et il est nécessaire d avoir des outils régionaux de mesure, de suivi des consommations et des productions et les évaluer. Lien avec l adaptation a faire, beaucoup moins technique et chiffré que les GES mais tout aussi important. Les Observatoires au service du développement économique local Le point de vue des autorités concédantes Daniel Belon Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) Association de collectivités pour contrebalancer le poids des fournisseurs avant la nationalisation et la création EDF. Elle regroupe 500 collectivités de tous types et qui utilisent tous les modes de gestion de l énergie (DSP, régie ). Connaissance préalable essentielle pour mettre en place ou évaluer un service ou des politiques publiques. Attention cependant à la qualité des données : comment sont-elles produites? Collectées? Traitées? Stockées? A qui elles sont données? Les capteurs de ces données sont les équipements de comptage. La puissance publique doit maitriser le captage des données notamment combattre pour récupérer les données ERDF des compteurs et disposer d un accès total aux données brutes. Nécessité d une vérification, par des agents assermentés, pour plus de transparence. Les données sont souvent orientées et pas utiles aux collectivités. Ex : la puissance souscrite est importante pour les fournisseurs alors que les collectivités seront intéressées par les appels de puissance. Les données anciennes sont écrasées lors des modifications de méthodes chez les fournisseurs. Il est nécessaire d être attentif au stockage des données car leur utilisation doit être sécurisée : à qui et comment? Le 1 er à gérer la donnée est celui qui la produit. Les données brutes devraient être disponibles gratuitement pour un intérêt général.

5 Développer les Observatoires est pertinent au niveau régional, mais la gestion et la fiabilisation des données est indispensable. Les données récoltées doivent aller au-delà de l énergie. Nécessité d une mutualisation des observatoires et des systèmes de gestion des données. Transfert des données dans des conditions transparentes et neutres par les collectivités. Enjeux nationaux et européens de l observation régionale ADEME Réseau Outil Territoriaux Energie-Climat (OTEC) - Thomas Blais T. Blais coordonne l OTEC avec le RARE (Réseau des Agences Régionales de l Environnement). L ADEME avait l intention de faire le lien entre les observatoires énergie/ges, une des failles étant la coordination de l observation à l échelle nationale. Les observatoires pionniers sont la Bourgogne (1993), l Alsace (1999) et PACA (2001), puis d autres vagues avec les Schémas de services collectifs de l énergie en 2002, les CPER en 2007 et les SRCAE en 2011/2012. Environ 20 observatoires aujourd hui et 5 en construction ou non créés. Aujourd hui l ancrage territorial des actions de baisse des émissions de GES nécessite d observer. Cette idée est renforcée par la mise en place des SRCAE et des PCET. Il s agit de chantiers d observation nouveaux et ancrés sur les territoires. Le niveau national n est plus adapté et est désemparé. L ouverture sur les questions socio-économique permettra d être capable de maitriser les cibles pour savoir comment s adapter. L organisation de l observation énergie/ges au niveau national est à reconstruire. Le groupe OTEC est né d une volonté d harmonisation par la mise en place de cahiers techniques parus en Ne correspond plus à l ensemble des besoins. Les Observatoires qui se créent aujourd hui peinent à récupérer de l information. Concernant les enjeux nationaux, les observatoires apportent des compétences spécifiques, et permettent de maitriser les enjeux territoriaux (manque au niveau national). Ils ont la capacité d interpréter des données et d accompagner les collectivités. Cette compétence est à développer. Les observatoires énergie/ges sont un relais d accompagnement technique pérenne, des outils pour poser les bonnes questions et faire le lien entre les stratégies successives. Ex : les régions disposant d un ORE ont été plus réactive pour la réalisation SRCAE. Aujourd hui, les principaux besoins ORE sont : - Pérenniser dispositifs, - Partage des données - Optimiser les moyens (comment mettre à disposition certaines données aux ORE) => Objectif : gouvernance nationale et un réseau dédié - Approfondir les méthodes

6 Transition vers un modèle de production d énergie plus territorialisé Exemples en Rhône-Alpes et en Europe Appel à projet territoire à énergie positive TEPOS Aujourd hui on dépense 6 fois plus sur la R&D sur le pétrole que sur les EnR. L objectif est de baisser les consommations de 50% et d augmenter la production d EnR à hauteur des besoins résiduels sur les différents besoins d énergie (élec, chaleur, mobilité, alimentation). Les territoires concernés ont les bassins de vie avec une valeur ajoutée importante et des échanges entre territoires voisins. Les territoires doivent s engager politiquement pour avancer vers cette vision énergie positive 2050 et construire une stratégie cohérente avec des étapes : Partir du terrain est essentiel : l Observation a permis aux acteurs territoriaux de prendre conscience des flux transitant sur le territoire (idem pour déchets et avant sur flux de pollution) Le TEPOS, c est parier qu un territoire peut, sous l accompagnement d une la collectivité (PCET ), s engager dans la structuration politique territoriale de l énergie. Les territoires qui s engagent dans l énergie positive sont de véritables laboratoires de recherche. Territoire Biovallée Communauté de communes du Val de Drôme Pôle d excellence rural et territoire souhaitant être TEPOS. Prédominance de cultures bio qui représentent 26% de l agriculture et 20% des emplois sont en économie sociale et solidaire. Les besoins en énergie sont essentiellement liés au chauffage et aux transports. Un handicap sur le territoire : les ménages à faible revenu et une majorité de bâtiments d avant Actions réalisées : - Défi Familles à énergie positive - Extinction et diminution de l éclairage public - Aménagements limitant les déplacements (covoiturage), - Distribution de kit économie énergie et eau avec ciblage des ménages en précarité énergétique en lien avec CCAS. - Dispositif de rénovation massive de l habitat pour déterminer l optimum technico économique pour réhabiliter les bâtiments, - CEP à disposition, - Développement des EnR, notamment de l éolien (réticences au niveau territorial), - Ecologie industrielle L objectif de Biovallée est d atteindre le Facteur 2 en 2040 (les actions sont engagées par les collectivités et les entreprises) et multiplier par 10 les EnR. La difficulté concerne les zones rurales qui ont toujours besoin de carburant car il est difficile de structurer une offre de transport en commun sur territoire rural très étendu.

7 OREGES : 10 ans au service des territoires rhônalpins Rhône-Alpes Energie Environnement (RAEE) et Air RA Pourquoi l OREGES a été créé? Les discours sur l énergie avaient changé et de nouvelles préoccupations sont apparues. Dans les années 1990, l énergie était peu coûteuse et le pétrole bon marché et ce qui préoccupait les gens étaient les émissions GES. C est cette thématique qui a entrainé l observation, pour pouvoir répondre aux objectifs fixés Les discussions à l époque entre la Région, les collectivités, la Préfecture et l ADEME étaient difficiles. Le RAEE existait déjà et regroupait les acteurs de l énergie et les collectivités. Il a facilité les choses et permis le dialogue et la compréhension du système. Observer pour observer : non. L objectif est bien d observer pour agir. On a des objectifs imposés alors qu on ne sait pas d où on part. Il faut savoir comment se rapprocher de ces objectifs en mettant en place des actions. Aujourd hui les éléments régionalisés sont importants, mais de nouveaux éléments territoriaux émergent et permettent de mieux comprendre ce qui se passe. Il est nécessaire de pouvoir faire la distinction, sur un même territoire, entre les grandes agglos, les zones plus rurales (multiplicité des situations mises en exergues par les observatoires de l énergie). Cette démarche est réalisée depuis 10 ans au travers du Réseau des Agences Régionales de l Environnement (RARE). La coalition du local et du régional s est faite parallèlement. Dès 1995 a été créée l Agence locale de l énergie (c est d abord la prise de conscience politique qui a permis de mettre en place des outils). Le premier travail a été la réalisation du bilan énergétique annuel pour chaque territoire (depuis 1998), puis est née l envie de créer un PCET dès 2005 et labelisé Cit ergie en 2007 qui a entrainé un questionnement sur la mise en place de l Observatoire en s appuyant sur l agence locale de l énergie et du climat et sur l agence de l air (inventaire, cartographie, modélisation). Cette démarche a permis de suivre le PCET. Il n est pas nécessaire de connaître toutes les données pour entreprendre les actions, mais de connaître les principaux leviers (habitat, transport). Cependant, avec le stade de massification de l observation (PCET, SRCAE ) il est important de mettre en place de vraies méthodes (comptabilité commune, intranet ) L OREGES grâce à ses données territoriales et régionales est un zoom intéressant, notamment avec les échelles territoriales de type SCOT. L objectifs est d améliorer la vie des habitants : manger mieux, habiter mieux, mieux se déplacer Il n est pas aisé de gérer un observatoire. Ex : pollution air due transport, mais aussi au bois énergie (60% pollution particulaire). Cette conclusion a mis la filière bois en branle. Il fallait cependant traiter ce problème dans un contexte d utilisation plus massive du bois énergie. D énergie, on est passé à énergie/climat et aujourd hui à énergie/air/climat. L Observation élément essentiel de la décision et du débat démocratique. Table ronde : Pourquoi s impliquer dans un observatoire régional? Témoignages des partenaires OREGES - GRT Gaz : L Observatoire permet d éclairer les choix fait dans les années à venir. Cependant, une difficulté de partage de certaines données existe en raison d un problème de confidentialité. Pour quelques centaines d industriels il est difficile de transmettre des données sans identifier les industries (problème de secret statistique). L enjeu est de trouver la bonne maille.

8 Le système actuel fonctionne et l Observatoire est un lieu d échange apprécié. - SIEL Les informations et les échanges avec l OREGES sont très importants pour le dialogue avec les politiques. Les élus souhaitent disposer de données précises pour apprécier leur territoire et les inciter à mettre en place des politiques volontaristes. L Observatoire peut aider à initier ces politiques. Les informations seront de plus en plus importantes car les données vont être de plus en plus précises. Il existe un besoin de lisibilité et de communication au niveau local, à minima de relais pour les élus qui n ont pas en tête l intérêt d un observatoire, sur une maille qu ils comprennent. - ERDF Deux limitations à l échange de données : - Légale : les informations commercialement sensibles ne peuvent être utilisées car elles permettent d identifier la consommation d un particulier, d une industrie, d une installation de production - Technique : les compteurs basiques sont relevés tous les 6 mois seulement. Si les compteurs communiquant se mettent en place, il faudra étudier comment travailler avec l observatoire dans un contexte de multiplication par 1 million et gérer des données sans noyer l OREGES L intérêt direct de l OREGES n est pas évident. ERDF a toutes les données techniques, de consommation, de puissance Sa non participation serait un handicap pour l OREGES. Cependant, ERDF n est pas un consommateur direct des infos de l OREGES (chaudières bois, méthanisation ). Son intérêt réside dans certains travaux spécifiques, comme le SRCAE et de l importance de sortir des données fiables. - GRDF L OREGES permet une réflexion sur les filières d avenir. L observation doit servir à l action et aujourd hui les choses bougent. Il est donc important de mesurer les efforts fournis. - RTE Fourni des données de production et de consommations à la maille souhaitée par l OREGES. RTE a trouvé le moyens de bien se les besoins de l OREGES et de diffuser les données possibles sans aller à l encontre de l anonymat des clients. - EDF Travaille sur le territoire durable et accompagne les territoires autour de l optimisation énergétique locale. Ce travail ne peut se faire qu à partir de l observation de l existant et de prospective. Entre la création OREGES et aujourd hui, les données étaient stables pendant de nombreuses années. Maintenant, on commence à voir les conséquences des initiatives locales sur les consommations d énergie. Ex : développement du biométhane et ou des véhicules électriques - CCI L OREGES est un lieu de partage de la donnée, de fiabilisation Attention de ne pas dépenser plus dans l observation que dans l action, mais l ORE permet une aide pour les politiques stratégiques (SRCAE PCET...) Importance d une analyse des données dans les plaquettes de communication pour travailler sur de bonnes bases et expliquer la situation Aujourd hui on assiste au passage du national au local. Les structurations nationales resteront prédominantes sur les grands volumes, mais il sera important de mesurer les économies et les productions locales. Le coût des actions doit également être mesuré!

9 - Réseau IERA (Info Energie RA) Importance de mettre en place des conventions. IERA travaille sur les EnR le problème réside dans la difficulté à être exhaustif, mais la fiabilité est de plus en plus grande. IERA fournit des données à l OREGES et en récupère notamment sur le nombre croissant de démarches territoriales (PCET). Aujourd hui la possibilité de réaliser des profils énergétiques permet d avoir une base pour les territoires.

10 JOUR 2 Enjeux et outils des observatoires régionaux de l énergie Ouverture Importance de l approche multisectorielle. L OREGES, 10 ans après sa création : bilan et perspectives RAEE et Air Rhône-Alpes Le RAEE a été crée suite au 1 er choc pétrolier et a 2 missions : centre de ressource et d échange (veille, observation, animation en réseau ) et accompagnement des maîtres d ouvrage pour aider les collectivités à mettre en œuvre des projets, A21, bilan GES Une collaboration a été établie avec Air RA sur les travaux d inventaires d émissions pour spatialiser et cartographier l exposition. Ces inventaires sont devenus des outils d évaluation. En 2007, les inventaires d émissions ont été complétés par les consommations d énergie pour le Grand Lyon et Grenoble métropole. Avant 2002, le RAEE élaborait déjà un bilan annuel sous forme tableau de bord, puis sont sortis les 1 er bilans régionaux en 2005 et les bilans prospectifs actualisés en Les EnR ont été plus difficiles à intégrer car les données sont plus diffuses , les 2 structures (RAEE et AIR RA) se sont rencontrées : début du travail en commun, surtout sur les sujets qui posaient le problème des particules dues au développement du bois-énergie. Répartition des rôles. Décision pour qu Air RA serve de support technique pour la gestion de la base de données, et l intégration des EnR pour avoir une base unique : 1 er bilan détaillé issu de cette collaboration avec un recalcul de 1990 pour remettre tout à plat avec une nouvelle méthodologie : Avant 2011, uniquement un «bilan photographie», mais avec la mise en œuvre du SRCAE est apparu la nécessité d avoir un diagnostic et d intégrer la vision prospective : Réflexion sur les ICS (Informations Commercialement Sensibles) - Comment les intégrer sans dévoiler le secret commercial? Travail en COTECH avec les fournisseurs. Avant 2010, les bilans régionaux et départementaux étaient mis à jour tous les 3 ans, avec des données locales peu disponibles. Les réponses aux demandes de fourniture de données se faisaient de manière manuelle. Aujourd hui, possibilité de bilans communaux sur quasiment toutes les communes, avec des données à l échelle interco/pnr/scot/pays/bassins de vie Les données sont mises à jour annuellement à l échelle de la région et des départements et tous les 1,5 à 2 ans pour les intercos et communes. L Observatoire est en mesure de fournir des profils énergie climat territoriaux de manière automatique sur site internet (disponible depuis mi novembre 2012). Aujourd hui l OREGES est capable de rendre des historiques depuis 20 ans et de quantifier des plans d actions si on leur donne des scénérii (l observatoire ne fixe pas les objectifs). Une base de données (BDD) unique et cohérente a été créée pour travailler sur des méthodes nationales. Cette BDD de 450 Go permet de réaliser un bilan complet en 20 jours de calcul (4 personnes à temps plein sur l inventaire complet).

11 Perspectives : - Amélioration de la mise à disposition des données par le biais de profils énergie climat. - Travail pour rendre la mise à jour partielle des bilans détaillés automatique. Pour le moment pas satisfaisant, nécessité d arriver à des bilans proposant des données à N+1 - Importance de réaliser un audit de la BDD externe pour expertiser la manière de travailler, la transparence - Besoin de fiabilisation des ratios d émissions pour les GES. - Existence d une méthode nationale pour faire les inventaires. - Poursuivre le travail sur les indicateurs, notamment les indicateurs agrégés pour les collectivités. 2 animateurs pour le RAEE Pour le moment l OREGES ne porte pas de personnalité morale, ce qui pose parfois problème. L objectif est que les couches d inventaires puissent être croisées avec des données socio économiques pour faire de l ingénierie territoriale. Table ronde : La donnée énergétique au service des exercices de planification territoriale HESPUL Présentation du projet européen TRANSFORM (début 2013) et de l appel à Projet Smart Cities qui a pour objet de faire de la planification énergétique. Le projet va être déployé à Lyon dans un quartier existant, en mutation (objectif 40% rénovation et multiplication par 2 de la SHON bâtie), puis élargi aux quartiers voisins qui ont des caractéristiques différentes (historique, haussmannien). Un quartier va être équipé des compteurs intelligents Linky d EDF. Ce projet va se faire en deux étapes : Etat des lieux (conso, puissance pour connaître courbes de charge des bâtiments) et disposer d une méthodologie applicable aux autres quartiers Développer des scénarios, anticiper les usages, dimensionner les réseaux et adapter le mix énergétique. Comment accompagner la transition sur les quartiers? Il est nécessaire de disposer de données de consommation, de puissances, le pas de temps (mensuel, annuel..), la possibilité de dissocier les usages et de connaitre la typologie des bâtiments. Le projet va permettre d alimenter l élaboration d un futur schéma directeur énergétique sur l agglo. PNR Bauges PCET volontaire, vu comme une opportunité pour coordonner les actions des collectivités du territoire. Pourquoi adhérer à l OREGES? Besoin de données à l échelle communale pour impliquer les communes dans le PCET et dans le cadre du Conseil en Energie climat partagé. Besoin de données actualisées et comparables pour pouvoir évoluer et idéalement des données géo référencées pour éditer les profils des communes sur le site internet du PNR. Le PNR peut valider et enrichir les données publiées par OREGES (enquête bois énergie, étude sur mobilité ), traduire et porter à connaissance les données de l OREGES aux collectivités lors de la révision du PLU et du SCOT. SOLAGRO

12 Le rôle de l agriculture est particulier par rapport aux autres secteurs car il fixe le CO2 (matériaux biosourcés / alimentation / stockage sol ) et émet des GES : m éthane, azote Les émissions de GES nationales de l agriculture représentent 108 millions teqc02 : 80% d émissions directes (méthane et azote : lessivage des sols, fermentation entérique, apports azote sur sol, effluents, conso énergie) et des émissions indirectes pour la fabrication d intrants : engrais azotés, production d énergie, aliments pour le bétail (import) De plus, de la fourche à la fourchette, l alimentation représente 40% des émissions de GES. Prise en compte du bilan carbone des sols (CITEPA UTCF) avec stockage (60M teq CO2 par la forêt en France, différent pour les prairies, terres arables ) et intégration du PRG : avec un PRG ans le poids du méthane double. L agriculture est une source d énergie (Ex : Biomasse règle des «6F» : Fumure - Fibres - Fioul - Fourrages - Fourneaux Forêt), mais cette énergie peut être en concurrence ou en synergie avec les autres usages de la biomasse.

13 ATELIER Mobiliser de la donnée précise au niveau local : Quelles sources? Quel coût? Travail difficile car l agrégation de différentes données globales et diffuses (EnR dont les marchés ne sont pas structurés, comme le bois). - IGN Projet INSPIRE car IGN est un opérateur au service du Ministère pour mettre en place Inspire en France. 4 textes cadres la diffusion des données : - La Convention ARRHUS - La directive PSI (2003) permet de mettre à disposition toutes l information à toutes les personnes qui le demande pour favoriser la réutilisation des données publiques par tous et pour toute utilisation possibilité de restriction (sécurité publique règlements internationaux Elle se divise en deux chapitres : tarification (réutilisation soumise à redevance inférieure au cout de production) et non discrimination (tarif identique pour tous en fonction de l utilisation faite). En cours de révision - La loi CADA (Commisson d Accès aux Documents Administratifs) - revue en C est une transposition de la directive PSI en français sur la tarification et la non discrimination. - La Directive INSPIRE a pour objectif de développer un accès public à l information détenue par les autorités publiques, de favoriser la participation publique à la prise de décision liée à l environnement et d étendre les conditions d accès. La Directive INSPIRE organise l accès et la diffusion de l information géographique. Elle repose sur une infrastructure technique et sur un périmètre limité et concerne toute les autorités publiques sauf les communes et EPCI. Les données et métadonnées doivent être mises à disposition sur un service en ligne. La directive concerne 34 thèmes. Chaque Etat doit mettre en place une infrastructure technique. En France il s agit du géocatalogue (BRGM) et du géoportail (visualisation-données-téléchargement - IGN). Chaque région doit ainsi faire remonter ses métadonnées. Les données des observatoires doivent disposer de métadonnées et de données visualisables, conforme aux spécifications européennes. Les métadonnées doivent entrer dans un schéma spécifique et être déclarées dans le géocatalogue pour être interrogées par l infrastructure nationale. Le Décret ETALAB (2011) concerne les autorités publiques et les EPA mais pas les collectivités territoriales. Il va aussi loin que PSI et milite pour la gratuité complète des données. Aujourd hui tout organisme public producteur doit faire valider une demande de tarification auprès du Ministère, on est sur un système d ouverture des données publiques et pour cela il faut en favoriser l accès et développer la diffusion et la réutilisation. Les Observatoires disposent de 3 solutions : - Intégrer la plateforme locale pour y déposer données, - Créer leur propre plateforme, - Plusieurs observatoires peuvent se grouper pour une thématique.

14 - ERDF Le compteur communicant Linky : Avant le client était visité vu tous les 6 mois. Désormais les informations seront transmises toutes les 10 min pour répondre à l enjeu suivant : la production se fait partout et le consommateur devient acteur de sa consommation. La mise en œuvre de ce compteur nécessite l intégration de nouvelles techniques d information. Linky est un système d information qui récupère les données de comptage, les transmet vers un concentrateur et vers la Data room d ERDF. L objectif est d améliorer la consommation des clients et leur proposer de nouveaux services (aide pour la maîtrise de lénergie). Linky permet de télé-opérer, de travailler à distance dans des délais plus courts en cas de problème. La mise en œuvre de cet outil va induire une communication de flux importants de données qui s ajoutent aux données ERDF basiques. Quelle utilisation de ce flux de données? Problème des ICS 1 pas de communication individuelle des données (agrégation d au moins 3 clients). Les Observatoires, par le biais de Conventions, pourraient récupérer les informations agrégées. Pour les Observatoires, le traitement de toutes ces données par serait coûteux, il y d autres moyens à trouver avec ERDF. Le déploiement de Linky est prévu pour2015 et les données seraient disponibles vers RAEE Air RA Données réelles, données modélisées : quelle complémentarité pour la connaissance de l énergie et des GES au niveau du territoire? L objectif est de rechercher des données disponibles, exhaustives (dimension territoriale et historique) et les plus actuelles possibles, mais il y a des trous sur le territoire. Contexte secteur énergie a beaucoup évolué, ainsi que les politiques énergétiques. Avant, il y avait seulement EDF, désormais il existe plusieurs fournisseurs. L Observatoire essaiei de retracer l historique depuis 1990, mais l exercice est difficile car de nombreux acteurs n existaient pas ou leurs données n étaient pas accessibles. Le problème est que certaines données réelles récupérées sont en fait des données estimées (ex : EDF). Même sur des données simples, il y a des données à trou même si on a dépassé les problèmes juridiques. Il est donc nécessaire de faire des hypothèses et de développer des modèles. Le recensement est difficile : Ex le solaire PV était subventionné donc le suivi était facile, mais l est désormais moins donc moins d exhaustivité, idem pour la modification des CODOA (évolution réglementaire qui a augmenté la puissance pour le recensement). Les recensements citoyens comme BDPV ne sont pas assez représentatifs, mais l information n est pas négligeable si elle est croisée avec données réelles. D autres données plus exhaustives et globales comme les syndicats, ERDF, SOES, RTE, mais au niveau de la commune on a uniquement le nombre d installations sinon on entre dans le cadre des ICS. 1 ICS Information Commercialement Sensible Le client reste propriétaire de ses données sauf pour le fournisseur des données (facturation).

15 Pour estimer la production d énergie sur certaines filières, cela nécessite une modélisation et un recalage du modèle avec des données réelles. Opportunités : - Connaissance améliorée sur ensemble territoire, - Intégration données réelles, - Amélioration continue, éventuellement simulation d évolutions, Enjeux : - être transparent lors de la diffusion (distinction données modélisées et réelles) - être attentif aux ressources nécessaires et identifier les éventuelles distorsion (en améliorant modèles via données réelles, on peu le dégrader) Mise en place d un Schéma de modélisation des consommations énergétiques et calage avec les données réelles (gaz, élec) Méthode bottom up. Combinaison des données réelles, données existantes, puis bouclage avec les consommations régionales du SOES. Actuellement, certaines données sur l industrie et les transports ne sont pas retouchées, sinon ajustements de la modélisation via 2 approches : - Sectorielles (conso gaz à échelle agglos = 1 er ajustement) écarts inférieurs à 5% - Territoriales à travers les consommations communales de gaz et d électricité => complique les choses car si on généralise, les coefficients ne sont pas toujours identiques (surestimation ou sous-estimation) et aberrations pour certaines communes ou les logements peuvent consommer jusqu à 2 fois plus. Pour éviter les distorsions, un compromis a été trouvé : intégrer les consommations communales de 2010 pour les communes dont l écart était moins important. Ex : l amélioration cartographique avec base GEREP permet de mieux identifier les gros consommateurs. Perspectives : - Améliorer la prise en compte du chauffage électrique d appoint, - Améliorer la caractérisation de la rigueur climatique (sous estimation des territoires montagnards semblerait-il), - Avoir une meilleure connaissance des clients gros consommateurs énergie (par enquête les clients donnent l autorisation à RTE et ERDF de donner leur consommation à l OREGES sous réserve d agrégation des données afin de respecter le secret statistique), - Identifier les causes liées aux plus gros écarts communaux entre modélisation et réalité (pistes d identification déjà trouvées comme remontées mécaniques ).