Les attentes des consommateurs
|
|
- Gustave Lavoie
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les attentes des consommateurs Par Reine-Claude MADER Secrétaire Générale de la CLCV
2 Carte bancaire : un moyen de paiement adopté par les consommateurs En 10 ans, leur nombre en France est passé de 21,1 millions de cartes à 45,4 millions En Europe : aujourd hui 400 millions d utilisateurs La carte bancaire connaît un essor considérable 2
3 Raisons de ce développement : Simplicité d utilisation Sécurité des personnes : il n est plus nécessaire d être en possession d argent liquide Un moyen de paiement universellement reconnu qui facilite les déplacements Obligation de posséder une carte pour effectuer certaines opérations : réservation d hôtels, caution pour la location d automobiles, paiements à distance (par téléphone, via Internet). 3
4 Typologie des litiges Utilisation de la carte suite à sa perte ou son vol Plainte de consommateurs toujours en possession de leur carte auxquels des opérations qu ils n ont pas effectuées sont imputées. Opérations débitées sur Internet Contestations d opérations débitées pendant un séjour à l étranger Utilisation frauduleuse du numéro de carte ( facturette ) 4
5 Responsabilité du titulaire d une carte bancaire En France, à la suite de l adoption de la loi sur la sécurité quotidienne En cas de perte ou de vol Sa responsabilité, avant la mise en opposition, est limitée à 150 euros depuis le 1 er janvier
6 Responsabilité du titulaire d une carte bancaire Sauf : S il a agi avec une négligence constituant une faute lourde Si après la perte ou le vol, il n a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais. Le contrat entre le titulaire de la carte et l établissement bancaire peut prévoir le délai de mise en opposition au delà duquel le titulaire est privé du bénéfice du plafond de 150, ce délai ne pouvant être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte. 6
7 Responsabilité du titulaire d une carte bancaire En cas d utilisation frauduleuse de la carte Absence de responsabilité du titulaire si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte en cas de contrefaçon de la carte et si au moment de l opération, le titulaire est en possession physique de sa carte Les sommes doivent être re-créditées ou restituées intégralement au plus tard un mois à compter de la réception de la contestation qui doit être faite par écrit. C est la banque émettrice qui doit procéder au remboursement des sommes indûment débitées et de tous les frais qui ont été générés par cette opération. 7
8 Responsabilité du titulaire d une carte bancaire Le droit d opposition Le titulaire d une carte peut faire opposition au paiement en cas de : Perte Vol Utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire Les délais légaux de réclamation : Le titulaire d une carte qui constate des opérations enregistrées sur son compte doit déposer une réclamation écrite dans les 70 jours à compter de l opération contestée. Ce délai peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser 120 jours. 8
9 Pour que les consommateurs aient confiance, il faut : Sécuriser les cartes Les consommateurs sont conscients qu il existe une course de vitesse entre les émetteurs des cartes et les fraudeurs qui disposent d une technologie avancée équivalente à celle des émetteurs. Un niveau élevé de la norme de sécurité Un environnement sécurisé homogène : Dans le pays de résidence du titulaire de la carte A l échelle des possibilités d utilisation offertes pour la carte Une norme internationale de sécurité élevée 9
10 Pour que les consommateurs aient confiance, il faut : Sécuriser les paiements par Internet : La détention d information par des tiers doit être limitée. Plus de transparence par rapport aux fraudes : Les consommateurs doivent connaître les risques à éviter 10
11 Conclusions Les consommateurs restent vigilants car tous les problèmes sur la fraude ne sont pas réglés Des interrogations subsistent quant à l équilibre du système actuel dans la mesure où la fraude s intensifierait dans un proche avenir. La sécurité de la transaction financière, qu elle soit en face à face ou à distance, est le minimum pour les consommateurs, et c est la clef de voûte du système le garant de la confiance 11
TOUT SAVOIR SUR LA CARTE BANCAIRE
TOUT SAVOIR SUR LA CARTE BANCAIRE Carte bancaire : plancher et plafond de paiement Dernière mise à jour le 11 juin 2009 à 09:17 par ericrg Les commerçants sont libres d'accepter ou non les paiements par
Plus en détailSOS OPPOSITION SUITE A FRAUDE A CARTE BANCAIRE
SOS OPPOSITION SUITE A FRAUDE A CARTE BANCAIRE Article juridique publié le 07/01/2014, vu 1842 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine I- Pourquoi faire opposition? L'ordonnance N 2009-866 du 15 juillet 2009
Plus en détailwww.lesclesdelabanque.com 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ
JUIN 2015 Guide élaboré avec CARTE BANCAIRE www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ N 5 LES GUIDES SÉCURITÉ BANCAIRE Guide élaboré avec le Groupement
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe
Particuliers, la Banque de France vous informe Identifiants bancaires : Être vigilant, c est important Être responsable VOTRE CARTE BANCAIRE Votre carte bancaire est strictement personnelle. Vous devez
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe
Particuliers, la Banque de France vous informe Identifiants bancaires Être vigilant, c est important Être responsable VOTRE CARTE BANCAIRE Votre carte bancaire est strictement personnelle. Vous devez vérifier
Plus en détailFRAUDE A CARTE BANCAIRE OU QUAND LA CARTE BLEUE VOIT ROUGE...
FRAUDE A CARTE BANCAIRE OU QUAND LA CARTE BLEUE VOIT ROUGE... Article juridique publié le 12/10/2012, vu 1926 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine La fraude à la carte bancaire est un fléau qu'il faut combattre
Plus en détailConditions générales de la carte de crédit Cetelem Aurore
Conditions générales de la carte de crédit Cetelem Aurore CONTRAT-CADRE DE SERVICES DE PAIEMENT Nom de la société : BNP Paribas Personal Finance Adresse du siège social : S.A. au capital de 453 225 976
Plus en détailLA CARTE BANCAIRE FICHE PRATIQUE CHOISIR SA CARTE BANCAIRE
INC document FICHE PRATIQUE J. 92 /04-2010 LA CARTE BANCAIRE La carte bancaire portant la marque d un ou plusieurs réseaux de cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard ) se décline en une gamme très variée.
Plus en détailLe e-commerce en France
Le e-commerce en France 117.500 sites en 2012 Nouvelle hausse Hausse des opérations Nouvelle hausse des opérations en nombre 42,9 en 2011 45 Mds en 2012 (+ 19%) Les cybers acheteurs Les moyens de paiements
Plus en détailVOS DROITS LA CARTE BANCAIRE INC. Fiche J 92 RÉGIME DES CARTES BANCAIRES. HEBDO INC 80, rue Lecourbe, 75732 Paris Cedex 15. Tél.
VOS DROITS Actualisation le 29-07-03 Fiche J 92 LA CARTE BANCAIRE La carte bancaire portant le logo CB se décline en une gamme très variée. Les options proposées sont multiples : à autorisation systématique,
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
016 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18 rue
Plus en détailConditions générales bpaid (version 01/01/2014)
Conditions générales bpaid (version 01/01/2014) A. Dispositions générales 1. Introduction Les rapports juridiques entre bpost société anonyme de droit public (ci-après «bpost») et les titulaires de cartes
Plus en détailINSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT MISE À JOUR OCTOBRE 2009 Christian Gavalda Jean Stoufflet Agrégé des facultés de droit Professeur émérite de l Université de Clermont-Ferrand I Doyen honoraire de
Plus en détailConditions générales des cartes de paiement
Conditions générales des cartes de paiement 1/9 Conditions générales des cartes de paiement Les présentes conditions générales des cartes de paiement englobent aussi bien les conditions spéciales d utilisation
Plus en détailLA REFORME DES CARTES BANCAIRES PAR LA LOI DU 15 NOVEMBRE 2001
LA REFORME DES CARTES BANCAIRES PAR LA LOI DU 15 NOVEMBRE 2001 Docteur en droit GINESTIE, PALEY-VINCENT & Associés I Les cas d opposition... 3 A - L opposition en cas de redressement ou de liquidation
Plus en détailLe contexte. 1) Sécurité des paiements et protection du consommateur
Le contexte 1) Sécurité des paiements et protection du consommateur La sécurité du système Cartes Bancaires a fait l objet en 2000 et en 2001 d une concertation au sein d un groupe de travail du Conseil
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,
Plus en détailLe chèque : Informations et Recommandations
Le chèque : Informations et Recommandations Protégez vous contre les risques de fraude sur les chèques que vous détenez et émettez. Vous utilisez des chèques bancaires, les recommandations qui suivent
Plus en détailCompte-Service Confort
FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service
Plus en détailNOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative
Plus en détailGLOSSAIRE des opérations bancaires courantes
13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes
Plus en détailLe compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions.
Foire aux questions Trouvez des réponses à vos questions Aout 2014 Le COMPTE et son fonctionnement Le compte bancaire est un compte ouvert par la banque à un ou plusieurs clients proposant des services
Plus en détailAcheter sur internet: réglementation et contrôle, pièges à éviter, conseils utiles
Acheter sur internet: réglementation et contrôle, pièges à éviter, conseils utiles Journée de formation Clés pour consommer intelligemment Fraud Prevention Month 14 mars 2014 PROGRAMME Réglementation et
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE LOCATION
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION UTILISATION DU SCOOTER Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le scooter par d'autres personnes que lui même ou celles
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant :
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 16 octobre 2012 N de pourvoi: 11-19981 Publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président Me Jacoupy, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE
Plus en détailL Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.
L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier
Plus en détailEurope P aiements en
Paiements en Europe Payer en Europe comme si vous étiez dans votre pays 2 Grâce à la construction de la zone de paiement européenne unique SEPA (Single Euro Payments Area), la différence entre les paiements
Plus en détailMONNAIE ET PAIEMENTS ELECTRONIQUES. A - Paiements électroniques. B - Monnaie électronique. Sommaire. I - Textes luxembourgeois
COMMERCE ELECTRONIQUE - Monnaie et paiements électroniques 163 MONNAIE ET PAIEMENTS Sommaire A - Paiements électroniques I - Textes luxembourgeois 1. Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique
Plus en détailPetites entreprises, votre compte au quotidien
Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème
Plus en détailLES BANQUES JURISPRUDENCE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. N o 1524. Crédit à la consommation Soulevé d office du juge
INC document JURISPRUDENCE LES BANQUES CRÉDIT À LA CONSOMMATION Crédit à la consommation Soulevé d office du juge Selon les articles L. 311-9 et L. 311-10 du code de la consommation, toute augmentation
Plus en détailADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB
ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB GENERALITES 1) Par «accepteur» il faut entendre non seulement
Plus en détailI. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER
DROITS DES CREANCIERS 23/07/2012 Lorsqu une entreprise éprouve des difficultés financières telles qu elle se trouve en état de cessation des paiements, il y a lieu d ouvrir une procédure judiciaire. Cette
Plus en détailVOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADMASTER
VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.
Plus en détail» Conditions Particulières
Agence HSBC :.. date : CONVENTION «CARTE C.I.B» Conditions Particulières Type d opération : Création Modification N contrat :... Numéro de la carte :. Expire le : Je soussigné(e) Mr, Mme, Melle : TITULAIRE
Plus en détailCONTRAT PORTEUR CARTES BANCAIRES
CONTRAT PORTEUR CARTES BANCAIRES Article 1 : Objet de la carte 1.1 La carte internationale de paiement (Carte Bleue VISA et Carte VISA PREMIER) est un instrument de paiement à l usage exclusif de son Titulaire
Plus en détailFIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur
FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans
Plus en détailCONTRAT PORTEUR DISPOSITIF DE SÉCURITÉ PERSONNALISÉ OU CODE CONFIDENTIEL... 3 FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ... 4
CONTRAT PORTEUR CARTE BANCAIRE ANNEXE 1 CONTRAT PORTEUR Carte Bancaire SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CARTE CB... 2 ARTICLE 2 DÉLIVRANCE DE LA CARTE CB... 3 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE
Plus en détailCONTRAT PORTEUR CARTE BANCAIRE. 1 er Juillet 2014 ARTICLE 14 DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION... 5 ARTICLE 16 RÉCLAMATIONS... 5
Compte de dépôt CONTRAT PORTEUR CARTE BANCAIRE 1 er Juillet 2014 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CARTE CB... 2 ARTICLE 2 DÉLIVRANCE DE LA CARTE CB... 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7
Plus en détailCARTES BANCAIRES ASSURANCES - ASSISTANCE
CARTES BANCAIRES ASSURANCES - ASSISTANCE Fonctionnement des cartes et services associés - assurances des moyens de paiement - assurances/assistance cartes visa FONCTIONNEMENT DES CARTES ET SERVICES ASSOCIÉS
Plus en détailAVENANT CONVENTION DE COMPTE
AVENANT CONVENTION DE COMPTE Le présent avenant a notamment pour objet d élargir le périmètre actuel de votre offre Services en Ligne, figurant dans votre Convention de compte ou souscrite par acte séparé,
Plus en détailConditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Plus en détailHORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,
Plus en détailCartes Bancaires. Assurances - Assistance
Cartes Bancaires Assurances - Assistance Fonctionnement des cartes et services associés - assurances des moyens de paiement - assurances/assistance cartes visa Fonctionnement des Cartes et services associés
Plus en détailGESTION DES CARTES «ACHAT»
Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion
Plus en détailce guide vous est offert par :
ce guide vous est offert par : Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française. Introduction
Plus en détailRECOUVREMENT DES CHEQUES SANS PROVISION 23/08/2010 Il y a émission de chèque sans provision dès lors qu un débiteur remet en paiement au créancier un chèque bancaire ou postal alors qu'il ne possède pas
Plus en détailLa Carte d Achat et la Carte Virtuelle
La Carte d Achat et la Carte Virtuelle BNP Paribas Découvrez la Carte d Achat BNP Paribas! Pour simplifier et optimiser la gestion de vos achats, découvrez la Carte d Achat de BNP Paribas une solution
Plus en détailCarte bancaire rechargeable Utilisation et services associés
maif.fr Conditions générales MAIF Carte bancaire rechargeable Utilisation et services associés intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque conditions générales carte carte BANCAIRE bancaire
Plus en détailDirective sur les services de paiement
Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances Présentation Présenté par M.
Plus en détailVOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADCRUISER
VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailConseils pour acheter en ligne sur un site étranger
Conseils pour acheter en ligne sur un site étranger Centre Européen des Consommateurs France Réseau européen ECC-Net Le guide du consommateur européen Sommaire Qu est-ce que le commerce électronique? Quel
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX CARTES DE CREDIT Annexe au Règlement Général des Opérations bancaires de Crelan
REGLEMENT RELATIF AUX CARTES DE CREDIT Annexe au Règlement Général des Opérations bancaires de Crelan 1. DEFINITIONS Dans le cadre du présent Règlement, les termes suivants doivent être compris comme suit
Plus en détailLE CREDIT DOCUMENTAIRE
LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents
Plus en détailLocations saisonnières en France
Centre Européen des Consommateurs GIE Luxembourg 2009 Locations saisonnières en France Locations saisonnières en France Introduction La location saisonnière consiste à louer, pendant une durée limitée
Plus en détaildes sûretés Jean-Jacques LECAT Avocat Associé E-mail : jean-jacques.lecat@cms-bfl.com Pierre Marly Avocat Associé E-mail : pierre.marly@cms-bfl.
Le nouveau droit OHADA des sûretés Jean-Jacques LECAT Avocat Associé E-mail : jean-jacques.lecat@cms-bfl.com Pierre Marly Avocat Associé E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com Juin 2011 Sommaire Introduction
Plus en détailBonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été
Plus en détailEUROPA Travel to Europe with confidence
Guide PRATIQUE EUROPA Travel to Europe with confidence I. CARACTERISTIQUES 3 A. LA CARTE 3 VALIDITÉ DE LA CARTE 3 LIMITES DE LA CARTE 3 CAPACITÉ D ACHAT / DE RETRAIT 3 LE CODE SECRET 3 TARIFICATION 3 B.
Plus en détailLe loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.
Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en
Plus en détailDe plus en plus de gens font leurs achats sur Internet, et l offre de produits et services en ligne est grandissante. Les moyens de paiement se
De plus en plus de gens font leurs achats sur Internet, et l offre de produits et services en ligne est grandissante. Les moyens de paiement se multiplient également. Voici un aperçu des méthodes les plus
Plus en détailDemande d une carte de crédit ACS VISA.
Demande d une carte de crédit ACS VISA. Prière d écrire lisiblement et de compléter toutes les rubriques. Age minimal: 18 ans pour une carte principale, 16 ans pour une carte de partenaire. Emetteur de
Plus en détailBARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la
Plus en détailDOSSIER : LES ARNAQUES SUR INTERNET
DOSSIER : LES ARNAQUES SUR INTERNET 1. Les arnaques les plus fréquentes 2. Les arnaques les plus courantes dans l hôtellerie 3. Comment déceler une arnaque? 4. Comment se protéger? 5. Comment réagir si
Plus en détailGUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit
GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit SOYEZ RESPONSABLE Les cartes de crédit sont de puissants outils financiers pour
Plus en détailCAP Assurance de Protection juridique
Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ING CARD (Edition janvier 2013)
I. TERMINOLOGIE - CADRE JURIDIQUE APPLICABLE Art. 1 - Terminologie Dans les Conditions générales ci-dessous, les termes suivants sont utilisés: la carte = la Carte ING Card; le compte ING Card = le compte
Plus en détail1. PARTIES CONTRACTANTES 2. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CRÉDIT (L. 311-18)
1. PARTIES CONTRACTANTES Etablissement prêteur Emprunteur American Express Carte-France 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil Malmaison Cedex Société Anonyme au capital de 77 873 000e - R.C.S Nanterre B 313
Plus en détailConditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)
Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour
Plus en détailConvention de Compte Courant Postal Ouvert aux particuliers Conditions Générales
Convention de Compte Courant Postal Ouvert aux particuliers Conditions Générales La présente Convention de Compte Courant Postal (CCP) définit le fonctionnement du CCP, dénommé ci-après le «Compte», ouvert
Plus en détailRèglement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be
Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,
Plus en détailL assurance-caution Une alternative aux formes traditionnelles de garantie locative dans les relations bailleur-locataire.
L assurance-caution Une alternative aux formes traditionnelles de garantie locative dans les relations bailleur-locataire Mars 2014 Wildgen, Partners in Law est aujourd hui l un des cabinets d avocats
Plus en détailCompte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité
Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164
Plus en détailMON COMPTE BANCAIRE. Dans ce chapitre. u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire
MON COMPTE BANCAIRE Vous démarrez dans la vie active et vous faites face à de nouveaux besoins : votre traitement vous est désormais versé chaque mois; vos dépenses et paiements sont plus nombreux et souvent
Plus en détailACHATS EN LIGNE 10 RÉFLEXES SÉCURITÉ. www.aveclespme.fr Le site pratique pour les PME. www.lesclesdelabanque.com N 2 LES GUIDES SÉCURITÉ BANCAIRE
FÉVRIER 2015 www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent ACHATS EN LIGNE 10 RÉFLEXES SÉCURITÉ www.aveclespme.fr Le site pratique pour les PME N 2 LES GUIDES SÉCURITÉ BANCAIRE
Plus en détailCYCLE DE VIE DES TRANSACTIONS
CYCLE DE VIE DES TRANSACTIONS Version 1.1 21/12/2009 Ce document et son contenu sont strictement confidentiels et la propriété de Natixis Paiements. Il n est pas contractuel. Toute reproduction et/ou distribution
Plus en détailPrélèvement et autres moyens de paiement répétitifs L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s
023 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Prélèvement et autres moyens de paiement répétitifs L e s M i n i - G u i d e s B a n c a
Plus en détaillivret grand format Conditions générales
livret grand format Conditions générales 1 - Ouverture et détention du Livret GrAnd FormAt 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Le Livret GrAnd FormAt est un compte d épargne réservé aux personnes
Plus en détailCautionnements et garanties financières dans les marchés de travaux
Cautionnements et garanties financières dans les marchés de travaux Sommaire Préambule I - Définitions...4 1I Le cautionnement 2I La caution personnelle de l entrepreneur 3I la garantie à première demande
Plus en détailL'AGENT IMMOBILIER. Attention : les cartes professionnelles déjà délivrées restent valables jusqu à leur date d expiration.
L'AGENT IMMOBILIER L'agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d achat, de vente, d échange, de sous-location ou de location de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains.
Plus en détailRèglement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :
Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi
Plus en détaille livret 10/12 conditions générales
le livret 10/12 conditions générales 1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée
Plus en détailGlossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque
Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur
Plus en détailGUIDE PRATIQUE CARTE V PAY. particuliers.societegenerale.fr
2014 GUIDE PRATIQUE particuliers.societegenerale.fr 1 Les numéros indispensables Pour profiter pleinement de votre carte et de ses services, voici tous les numéros importants : Perte, vol ou utilisation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES I. VIE PRIVEE : INFORMATION, ACCES AUX FICHIERS ET RECTIFICATION I.1. Vie privée Les consommateurs sont informés que les données personnelles les concernant sont collectées et enregistrées
Plus en détailLE LIVRET 10/12 Conditions Générales
1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1.1 - Conditions d ouverture Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée par son représentant légal, âgée de 10 ans révolus
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détail1/6. Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE émises par CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.
Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE émises par CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Ces Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE («CMC») régissent
Plus en détailL INFORMATION DU CREANCIER MUNI DE SURETE... 2
Fiche à jour au 20 mars 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE diplôme : Master 1 Matière : Droit des sûretés Web-tuteur : Catherine Bernardin-Rabsztyn SEANCE N 2 - ASSURANCE DE CHOSE ET CREANCIIER MUNII
Plus en détailCONTRAT PORTEUR CARTE BANCAIRE
CONTRAT PORTEUR CARTE BANCAIRE Agence 960 J accuse réception de la carte MASTERCARD CARTWIN DIFF, numéro 534104XXXXXXX, expirant fin XX/XX au nom de MR XXXX XXXXX, rattachée au compte de dépôt XXXXXXXXXXX.
Plus en détailConseils pour acheter en ligne sur un site étranger
Conseils pour acheter en ligne sur un site étranger Centre Européen des Consommateurs France Réseau européen ECC-Net Le guide du consommateur européen Sommaire Qu est-ce que le commerce électronique? Quel
Plus en détail