LA SACEM VOTRE PARTENAIRE MUSIQUE

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1 1Mai La Sacem et son rôle dans la musique LA SACEM VOTRE PARTENAIRE MUSIQUE RENCONTRES NATIONALES DU SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES EPINAL 11 MAI 2016

2 SOMMAIRE 1. LA SACEM EN QUELQUES MOTS 2. QUELQUES CHIFFRES 3. LES GRANDS PRINCIPES 4. QUI PAYE LES DROITS D AUTEUR ET SELON QUEL CALCUL? 5. LE SNP ET LA SACEM 6. NOUVEAU PORTAIL SACEM.FR. NOUVEAUX SERVICES 2

3 LA SACEM EN QUELQUES MOTS Avril 2016 Assemblée Générale FNCOF

4 C2C Bruno Mantovani Georges Brassens Big Ali Maurice Ravel Etienne Roda-Gil Anne Roumanoff Stromae Barbara Barbara a Camille Ben l oncle soul Jacques Enoch Pascal Obispo Pierre Delanoë Cœur de pirate QUELQUES MEMBRES Martial Solal Sexion d Assaut Manu Dibango Catherine Ringer Serge Gainsbourg Avril 2016 Assemblée Générale FNCOF 4

5 LA SACEM DEPUIS 1851 Ses missions principales : protège, représente et défend les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique collecte leurs droits d auteur soutient la création musicale Les chiffres 2015 : membres / 164 nationalités 100 millions d œuvres protégées auteurs, compositeurs et éditeurs (français et internationaux) ont touchés des droits d auteur en provenance de la Sacem. 84% des droits d auteurs sont reversés aux auteurs, compositeurs et éditeurs Avril 2016 Assemblée Générale FNCOF 5

6 RAPPELS LE DROIT D AUTEUR Les auteurs et compositeurs ne bénéficient pas du régime des intermittents du spectacle. Les droits d'auteur sont donc l'unique salaire de ces créateurs de musique. QUI PAYE LES DROITS D AUTEURS? Toute personne ou entreprise qui diffuse ou reproduit de la musique sur un support doit être titulaire d une autorisation et doit payer les droits qui reviennent aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. LE DROIT VOISIN (SPRE) Il concerne les producteurs des enregistrements, les artistes- interprètes des œuvres enregistrées. Droit exclusif qui donne la possibilité d autoriser ou d interdire l utilisation de l enregistrement de l œuvre, de bénéficier d une rémunération en contrepartie de leur autorisation. UNE SEULE EXCEPTION: Diffusions de musique à la fois privée, gratuites et données exclusivement dans le cercle familial, La Sacem peut renoncer à collecter les droits des créateurs et sous conditions (fête de la musique ) Avril 2016 Assemblée Générale FNCOF 6

7 LA SACEM, UN RÉSEAU DE PROXIMITÉ UN MAILLAGE TERRITORIAL UNIQUE collaborateurs Dont 700 collaborateurs sur le terrain au plus près des clients-utilisateurs de la musique Un large réseau de délégations en métropole et dans l'outre-mer + de 70 délégations régionales en France et en Outre-mer 6 directions régionales Avril 2016 Assemblée Générale FNCOF

8 QUELQUES CHIFFRES 8

9 LA SACEM EN membres auteurs compositeurs et éditeurs dont de nationalité étrangère. 100 millions d œuvres françaises et internationales représentées auteurs, compositeurs et éditeurs français et internationaux ont touché des droits d auteur. 21 M consacrés à projets artistiques. Mars 2016 La Sacem et son rôle dans la musique 9

10 LES GRANDS PRINCIPES 10

11 LA SACEM : SOCIÉTÉ PRIVÉE A BUT NON LUCRATIF GÉRÉE PAR LES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE COOPERATIVE GEREE ET ADMINISTREE PAR SES MEMBRES 3 PÔLES DE CONTRÔLE Le Conseil d administration de la Sacem est composé de 6 compositeurs, 6 auteurs, 6 éditeurs, 2 auteur-réalisateurs et se réunit plus de 50 fois par an. 11

12 LE RÔLE DE LA SACEM PROTÉGER, REPRÉSENTER ET DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE. La Sacem fonctionne comme une coopérative gérée par ses membres. COLLECTER LES DROITS D AUTEURS PARTOUT OÙ LES ŒUVRES SONT DIFFUSÉES. Les répartir auprès des auteurs compositeurs et éditeurs du monde entier. SOUTENIR LA CRÉATION MUSICALE DANS SA DIVERSITÉ. La Sacem soutient projets artistiques chaque année. 12

13 LES MÉTIERS DE LA SACEM ACCUEILLIR LES CRÉATEURS ET ÉDITEURS DOCUMENTER LES ŒUVRES Adhésion des créateurs et éditeurs Documentation des œuvres COLLECTER LES DROITS D AUTEUR RÉPARTIR LES DROITS D AUTEUR Pour les membres de la Sacem et les Aux créateurs et éditeurs ( sociétés étrangères COLLECTER LES DROITS D AUTEUR auteurs, compositeurs et éditeurs en France et dans le monde ont reçu des droits en 2015). En tant que prestataire de service pour d autres sociétés (Spré, Scam, Copie privée, éditeurs internationaux) Action culturelle (21 millions d euros consacrés à projets en 2015) Action Sociale 13

14 QUI PAYE LES DROITS D AUTEUR ET SELON QUEL MODE DE CALCUL? 14

15 QUI PAYE LES DROITS D AUTEUR? QUI PAYE LES DROITS D AUTEURS? Toute personne ou entreprise qui diffuse ou reproduit de la musique sur un support doit être titulaire d une autorisation et doit payer les droits qui reviennent aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Producteurs de disque, de spectacles, organisateurs de concert et de soirées dansantes Discothèques, cafés, hôtels restaurants et tout autre lieu où de la musique est diffusée Salles de cinéma Radios, chaînes de télévision, opérateurs ADSL, services de téléchargement et de streaming de musique Importateurs et fabricants d électronique grand public à mémoire ou disque dur (hors pc) s acquittent des droits relatifs à la Copie privée UNE SEULE EXCEPTION: Diffusions de musique à la fois privée, gratuites et données exclusivement dans le cercle familial, La Sacem peut renoncer à collecter les droits des créateurs et sous conditions (fête de la musique ) 15

16 CALCUL DES DROITS D AUTEUR concerts et spectacles de variété spectacles d humour concerts de musique symphonique folklorique et traditionnelle bals séances dansantes comédies musicales spectacles musicaux repas e DEUX GRANDS CORPS DE RÈGLES n musique ballets spectacles chorégraphiques manifestations sportives avec musique synchronisée spectacles COMMENT desont cirque ÉTABLIS traditionnel LES TARIFS? présentation de mode spectacles de cirque contemporain projections La Sacemde tient film compte avec de la accompagnement nature de l utilisation de musical la musique par et du musiciens spectacles d illusion de prestidigitation rôle qu elle joue sons dans l activité et lumières économique spectacles du diffuseur : à caractère historique feux d artifice synchronisés avec la musique corsos cavalcades projections audiovisuelles occasionnelles corridas Musique novillas est cœur de etl activité courses : chaîne landaises de télévision musicale, manifestations sportives avec discothèque : pourcentage sur le chiffre d affaires accompagnement musical feux d artifice sans synchronisation avec la musique musique de scène repas avec simple musique de fond (musique enregistrée) Musique accessoire ou musique de sonorisation d un lieu recevant du public : forfait. «Forfaits payables d avance» (réforme 2014) Forfaits applicables aux séances d économie «modeste» et aux diffusions en fond sonore: concerts, spectacles, séances dansantes avec budget < 3000 et entrée < 20 repas en musique avec prix du couvert < 40 et nombre de convives < 250 manifestations (sportives) avec fond sonore musical Séances à tarification «au pourcentage» (réforme 2016) concerts, spectacles, séances dansantes, repas en musique ou manifestations sportives hors cadre des «Forfaits payables d avance» spectacles divers autres que musicaux autres types de séances avec musique et projections audiovisuelles 16

17 LE SNP ET LA SACEM 17

18 LE SNP ET LA SACEM DES RELATIONS HISTORIQUES Un premier protocole d accord signé en 1967 Un second en 1975 toujours en vigueur 18

19 LE SNP ET LA SACEM Les différentes diffusions musicales pouvant être données dans une patinoire : Sonorisation musicale de la patinoire Droits d auteur = recettes entrées x 1% (tarif SNP) Salle de consommation sonorisée : Forfait Sacem déterminé en considération principalement du nombre d habitants de la commune, du nombre de places assises auquel il y a lieu d ajouter la rémunération équitable. Attentes téléphoniques : Forfait calculé en considération du nombre de lignes en attente téléphonique. Les barèmes correspondants sont consultables sur 19

20 LE SNP ET LA SACEM Location de la patinoire à un tiers pour l organisation d un évènement (type manifestation sportive sur glace) Quelle obligation pour le responsable de la patinoire : Informer la délégation régionale sacem compétente de l organisation de cet évènement (en communiquant copie du contrat de location). L organisateur de la séance est en charge du règlement des droits d auteur et de la rémunération équitable s il y a lieu. 20

21 DISPOSITIONS PROTOCOLAIRES OBLIGATIONS DE L ADHÉRENT : - Etre en mesure de justifier son adhésion au SNP - Signer le Contrat général de représentation l autorisant à diffuser le répertorie de La Sacem - Respecter les dispositions contractuelles et protocolaires OBLIGATIONS DU SNP : - Gérer les éventuels litiges en lien avec la Sacem - Réunir une commission paritaire si le litige n a pu se solutionner 21

22 NOUVEAU PORTAIL SACEM.FR... NOUVEAUX SERVICES 22

23 NOUVEAUX SERVICES CLIENTS La sacem facilite vos démarches 23

24 DU DIFFUSEUR AU CRÉATEUR... 24

25 RÉPARTITIONS DÉTAILLÉES DE NOS SOCIÉTAIRES 25

28 MERCI!

29 QUELQUES BARÈMES A TITRE D INFORMATION A O Pillon de juger de l intérêt d exposer ces tarifs 29

30 ÉVÉNEMENTS AVEC FOND SONORE MUSICAL Manifestations commerciales, récréatives, culturelles, sportives, politiques Evénements à entrée libre (tarif réduit) Sonorisation des rues, ou des stands individuels dans les salons/foires/expos 51,65 HT / jour 51,65 HT / semaine Evénements à entrée payante suivant la jauge (ou capacité d accueil) ou à défaut la fréquentation (antérieure ou attendue) (tarif réduit) Valeur Jauge jusqu à 3000 spectateurs Jauge jusqu à spectateurs Jauge jusqu à spectateurs Jauge jusqu à spectateurs Au-delà de , par tranche de ,43 HT / jour 106,12 HT / jour 169,04 HT / jour 281,74 HT / jour 93,91 HT / jour 30

31 SÉANCES À TARIFICATION PROPORTIONNELLE LES DROITS D AUTEUR SONT DETERMINES PROPORTIONNELLEMENT AUX RECETTES REALISEES, ET ASSORTIS D UN MINIMUM CALCULE SUR LE BUDGET DES DEPENSES 3 CATÉGORIES DE SÉANCES AUXQUELLES CORRESPONDENT 3 TAUX CATÉGORIE DE SÉANCES PRINCIPAUX TYPES DE SEANCES TAUX (TARIF GÉNÉRAL, MUSIQUE VIVANTE) Concerts et spectacles de variété Concerts, spectacles musicaux Concerts de musique symphonique, folklorique et traditionnelle Bals, séances dansantes Comédies musicales, spectacles musicaux 11 % Repas en musique Ballets, spectacles chorégraphiques Spectacles de cirque traditionnel et contemporain Spectacles à pluralité de genre artistique Audiovisuel et spectacles avec musique d'accompagnement Manifestations sportives avec musique synchronisée Spectacles à caractère historique Projections de film avec accompagnement musical par musiciens Sons et lumières Projections audiovisuelles occasionnelles Musique de scène Spectacles tauromachiques Repas avec simple musique de fond 5,50 % 2,50 % Rappel : réduction de 20% pour déclaration préalable 31

32 DEFINITION DU BUDGET DES DEPENSES Les postes du budget des dépenses pris en compte sont : le budget artistique : salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique), toutes charges attenantes aux rémunérations susvisées, toute valorisation venant en contrepartie de la prestation artistique ; les frais techniques : frais technico-artistiques (sonorisation, éclairage, décors scéniques, costumes, location d'instruments et/ou de matériel), frais matériels d'accueil des artistes et du public (relatifs à la structure d'accueil - salles, chapiteaux, champs clos, voies publiques, parquets- ; à la structure scénique -podium, scène- ; à l'accueil du public et à l'aménagement de l'enceinte de la manifestation -chaises, tables, gradins, barrières-) ; les frais de publicité et de communication : affiches, tracts, mailings, médias, véhicules publicitaires. Dans l hypothèse où l organisateur n a la possibilité que de communiquer le poste des dépenses constituant le budget artistique, le montant calculé sur cette base doit être majoré de 25 %, exception faite du cas où le budget des dépenses engagées pour la manifestation n est constitué que par les dépenses du budget artistique. 32