Casino de Vannes SAS au capital de RCS de VANNES (56) n

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Casino de Vannes SAS au capital de 50 000 RCS de VANNES (56) n 790 586 986"

Transcription

1 Casino de Vannes SAS au capital de RCS de VANNES (56) n RAPPORT D ACTIVITES COMPTE RENDU ANNUEL

2 I/ LE RAPPORT DU DELEGATAIRE Ce rapport est adressé à la Collectivité tous les ans avant le 1 er juin de l année N, et présente les opérations relatives à l exercice allant du 1 er novembre 2013 au 31 octobre Ce rapport est organisé de la façon suivante. I.I/ LE VOLET TECHNIQUE I.I.1/ Compte rendu d activité - les indicateurs de la saison N-1 Le compte-rendu technique permet de présenter l activité du service au cours de l exercice concerné. Il comprend à minima : I.I.1.1/ Une présentation synthétique sous forme de tableau de la saison écoulée Le casino n ayant pas encore obtenu son autorisation de jeux n a actuellement pas eu d activités MOIS NBRE Entrées JEUX PBJ MAS PBJ JEUX TRAD Bar/resto Nbre Couverts CA Animations Nbre Anims CA Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre TOTAL

3 I.I.1.2/ note de commentaires sur la saison écoulée Les caractéristiques de la saison écoulée se résument par des dates clefs. 10 Septembre 2013 : dépôt de la demande d autorisation de Jeux 15 Avril 2014 : La Commission Consultative des Jeux de Cercles et Casinos convoque Mr Le Maire et le Président de la société pour examiner le dossier de jeux et rendre un avis. 30 Avril 2014 : La Commission Consultative des Jeux de Cercle et Casinos demande un complément d étude d impact pour pouvoir rendre un nouvel avis. 31 Octobre 2014 : Dépôt d une nouvelle étude d impact en intégrant les PBJ estivaux des casinos afin d optimiser le faible impact de l ouverture du casino de Larmor Plage. Vous trouverez ci-joint en annexe les documents cités. I.I.1.3/ Une note prospective pour la saison à venir Suite au passage devant la Commission Consultative des Jeux de Cercles et Casinos le 13 Janvier 2015, et la délivrance de l autorisation des jeux le 28 Janvier 2015, l ouverture du casino est prévue pour Juin Les études et les analyses effectuées présagent un Produit Brut des Jeux assez important pour le casino de Vannes, qui doit se positionner en termes de PBJ parmi les leaders du secteur dès le début de son activité. I.I.2/ Les inventaires, le renouvellement et l entretien Les inventaires sont présentés sous forme de tableau bilan, selon le format suivant, pour chacun des types d inventaires demandés. Le détail exhaustif de ces inventaires est joint en annexe au rapport du délégataire. I.I.2.1/ Tableaux d inventaires Synthèses Immobilisation Inventaire de type Valeur Brute résiduelle au 31/10/N-2 Acquisitions Date de mise en service Cessions-Rebuts Date de sortie Amortissement cumulé fin N-1 GLOBAL A L OUVERTURE Immo N 1 Immo N 2 Immo N 6 Immo N 7 Immo N 8

4 Immo N 9 Immo N 10 RECAPITULATIF A LA CLOTURE VALEUR BRUTE A LA CLOTURE TOTAL AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE A LA CLOTURE I.I.2.2/ Le renouvellement et l entretien Le Délégataire présentera sous forme de notes les actions entreprises au titre du renouvellement, et les principales opérations d entretien entreprises. I.I.2.3/ Note de synthèse Le Délégataire présente une note de synthèse, mentionnant les évolutions marquantes sur l exercice N-1, et explicitant, s il y a lieu, les principales opérations d entretien ou de remplacement réalisées par le Délégataire.

5 FETES CALENDAIRES CHANGEMENTS DE MAS ORGANISATION DE TOMBOLAS OPERATIONS VENDREDI 13 CONCERTS ou KARAOKES THES DANSANTS DÎNERS SPECTACLES I.I.3/ Actions marketing et communication mises en œuvre en N-1 Ces actions seront résumées sous forme de tableaux synthétiques, récapitulant les diverses actions de marketing, et de communication entreprises au cours de la saison N-1. Le tableau se présentera comme suit. I.I.3.1/ Nombre d animations et/ou manifestations promotionnelles Le tableau ci-dessous présente le nombre de manifestations organisées dans l établissement MOIS Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre TOTAL Commentaire : L autorisation des Jeux n étant pas délivrée, il n y a eu aucune manifestation d organisée.

6 AFFICHAGE 4X3 RADIO PRESSE REALISATION DE DEPLIANTS/FLYERS CAMPAGNES DE PUBLIPOSTAGE CAMPAGNES DISTRIBUTION TRACTS CAMPAGNES DE E- MAILINGS CAMPAGNES SMS I.I.3.2/ Nombre d opérations de communication Le tableau ci-dessous présente le nombre de campagnes de communication entreprises par le casino de Vannes. MOIS Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre TOTAL Commentaire : L autorisation des Jeux n étant pas délivrée, il n y a eu aucune campagne de communication.

7 I.I.4/ Situation du Personnel L organigramme détaillé du service, avec la rémunération globale des agents, sera communiqué avec le rapport du délégataire Au 31 Octobre 2015, la SAS CADIVANNES n a aucun salarié dans ses effectifs. I.I.5/ Joueurs compulsifs. Le Délégataire présente les mesures mises en œuvre : - Description des actions de formation engagées sur la saison passée (courant du 1 er novembre N-2 au 31 octobre N-1) - Présentation des dépliants et affiches utilisées sur la saison passée - Un bref récapitulatif du nombre de mesures locales prises au niveau du casino. Ce récapitulatif pourra prendre la forme d un tableau : Nombre de clients ayant demandé une limitation de jeux Nombre de clients ayant demandé à lever une limitation de jeux antérieure Nombre de clients ayant demandé une interdiction locale Nombre de clients ayant demandé la levée d une interdiction locale antérieure SAISON N-2 SAISON N-1 I.II/ LE VOLET FINANCIER I.II.1/ Méthodes applicables Pour répondre à toutes les interrogations de la Collectivité sur la façon dont les comptes et documents financiers sont établis, le rapport du Commissaire aux Comptes qui certifie les comptes de la SAS CADIVANNES sera joint au présent rapport du Délégataire. I.II.4.2/ Comptes du service Les opérations propres au service délégué sont décrites au moyen d un compte de résultat, d un bilan annuel, ainsi que ses annexes. En même temps que le rapport du CAC, seront transmis l intégralité des comptes annuels, certifiés par ce même Commissaire aux Comptes.

8 I.II.4.3/ Engagements du Délégataire Animations et contribution touristique. Les dépenses engagées par le délégataire au titre des animations et de sa contribution au développement touristique font l objet d une présentation spécifique. Celle-ci prendra la forme d un tableau récapitulatif : SAISON N-2 SAISON N-1 Spectacles, Animations ou Manifestations Sportives de Qualité Sponsoring Rémunération Intermittents Charges Sociales sur Intermittents Artistes sur Factures Autres CONTRIBUTION DU CASINO AUX ANIMATIONS Publicités et Insertions Cadeaux à la Clientèle Catalogues et Imprimés Autres COMMUNICATION DU CASINO Chiffre d Affaires Net CONTRIBUTION AU DEV TOURISTIQUE CONTRIBUTION AU FINANCEMENT EQUIPEMENTS TOTAL CONTRIBUTIONS DU CASINO en Produit Net des Jeux TOTAL CONTRIBUTION EN % DU PNJ

9 III/ DOCUMENTS ANNEXES AU RAPPORT - Attestation de dépôt de la demande d autorisation de Jeux - Convocation de la Commission Consultative des Jeux de Cercles et Casinos - Demande de complément de la Commission Consultative des Jeux de Cercle - Attestation de dépôt d une nouvelle étude d impact en intégrant les PBJ - le rapport du commissaire aux comptes - les comptes officiels

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559. 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559. 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010 M. l Adjoint MARIOT, Rapporteur : 1. Les principales caractéristiques

Plus en détail

L activité des casinos en Alsace

L activité des casinos en Alsace L activité des casinos en Novembre 2015 1 Les casinos en France Un casino est «un établissement comportant trois activités distinctes, le spectacle, la restauration et le jeu sous une même direction sans

Plus en détail

L activité des casinos en Alsace

L activité des casinos en Alsace L activité des casinos en Alsace Une analyse de l Observatoire Régional du Tourisme d Alsace (ORTA) Les casinos en France Un casino est «un établissement comportant trois activités distinctes, le spectacle,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1066. Délégation de service public - Casino - Rapport d activité 2007

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1066. Délégation de service public - Casino - Rapport d activité 2007 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1066 Délégation de service public - Casino - Rapport d activité 2007 M. l Adjoint MARIOT, Rapporteur : La Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM)

Plus en détail

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Textes de référence : articles L. 621-7 du code monétaire et financier et 221-4

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1594. 18 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Exercice 2012

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1594. 18 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Exercice 2012 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1594 18 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Exercice 2012 M. l Adjoint MARIOT, Rapporteur : Les services publics délégués sont soumis

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Type d association : (cocher la case correspondante) Sportive Culturelle Education/scolaire Histoire et patrimoine Autre, préciser :... Nom de l association : Montant

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1568. Délégation de service public - Casino - Rapport sur l exercice 2009

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1568. Délégation de service public - Casino - Rapport sur l exercice 2009 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1568 Délégation de service public - Casino - Rapport sur l exercice 2009 M. l Adjoint MARIOT, Rapporteur : L analyse de ce rapport est présentée en quatre points

Plus en détail

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Tarification auditable des prestations plateformes et services des UR Nadine Paul, SFC Toulouse Audit de tarification de plateforme un dossier d

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

DSP CASINO. CM du 16 septembre 2015

DSP CASINO. CM du 16 septembre 2015 DSP CASINO CM du 16 septembre 2015 Présentation de la DSP et du casino Contrat de DSP signé en janvier 1998 pour 18 ans à compter du 31/12/2002, donc à renouveler en 2020. Contrat qui prévoit la construction

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Contrat de Collaboration Commerciale

Contrat de Collaboration Commerciale Contrat de Collaboration Commerciale ENTRE BELAMBRA CLUBS, SAS au capital de 28 712 160 euros, dont le siège est situé 21-23 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro

Plus en détail

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2007-2008 REUNION SFAF. Mardi 10 mars 2009 10H. Salons Hoche

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2007-2008 REUNION SFAF. Mardi 10 mars 2009 10H. Salons Hoche PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2007-2008 REUNION SFAF Mardi 10 mars 2009 10H Salons Hoche PLAN DE PRESENTATION 1- Les évolutions du secteur 2- Les résultats de l exercice 2007-2008 3- Évolutions récentes

Plus en détail

I - QU EST-CE QU UN CASINO?

I - QU EST-CE QU UN CASINO? LES CASINOS I - QU EST-CE QU UN CASINO? Un casino est «un établissement comportant trois activités distinctes» : Le spectacle, La restauration Le jeu Sous une même direction L IMPLANTATION I DES CASINOS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A retourner impérativement avant le 30 novembre 2015 A l attention de M. le Maire d Elancourt Place du Général de Gaulle 78995 ELANCOURT Cedex 2016 TOUTE DEMANDE

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

TRAME DE PLAN D ACTION COMMERCIALE

TRAME DE PLAN D ACTION COMMERCIALE TRAME DE PLAN D ACTION COMMERCIALE Note préliminaire : - Le plan d'action commerciale est un document interne à l'entreprise, ayant pour objectif de présenter et de rationaliser, selon les cas, une démarche

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2006-2007 REUNION SFAF. Mardi 11 mars 2008 10H Salons Hoche

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2006-2007 REUNION SFAF. Mardi 11 mars 2008 10H Salons Hoche PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2006-2007 REUNION SFAF Mardi 11 mars 2008 10H Salons Hoche PLAN DE PRESENTATION 1- Les évolutions du secteur 2- Les résultats de l exercice 2006-2007 3- Évolutions récentes

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier?

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Voir la réponse La miseenplaced unecomptabilité 3.1 À notre avis : cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc

Plus en détail

PLAN D ACTIONS COMMERCIALES La feuille de route de l'entreprise

PLAN D ACTIONS COMMERCIALES La feuille de route de l'entreprise PLAN D ACTIONS COMMERCIALES La feuille de route de l'entreprise Note préliminaire : Le plan d'actions commerciales est un document interne à l'entreprise, ayant pour objectif de présenter et de rationaliser

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

IDENTITE DE L ASSOCIATION. Nom de l Association :... Objet ou Buts de l Association :... Adresse du siège :...

IDENTITE DE L ASSOCIATION. Nom de l Association :... Objet ou Buts de l Association :... Adresse du siège :... MAIRIE DE PLOUGASTEL-DAOULAS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Afin de faciliter la lecture des demandes de subvention à partir d éléments comparables, nous vous demandons de bien vouloir compléter

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : NOM DE L ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... CODE POSTAL : COMMUNE

Plus en détail

DEMANDE GARANTIE TOURISME

DEMANDE GARANTIE TOURISME DEMANDE GARANTIE TOURISME MENTIONS LEGALES RAISON SOCIALE :... DENOMINATION COMMERCIALE :... ADRESSE DU SIEGE :... SIREN :... CODE POSTAL :... VILLE :...... Téléphone :... Fax :... Email :... REPARTITION

Plus en détail

Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Comment se présente le dossier?

Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Comment se présente le dossier? Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention versée par la ville de Jeumont.

Plus en détail

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Le dossier est également à transmettre par courrier électronique. Intitulé de l opération Date de début de l opération Date de fin

Plus en détail

Rapport du président du Conseil d Administration

Rapport du président du Conseil d Administration Société Anonyme Capital social : 5.848.964 Euros Siège social : PARIS 17ème 125 rue de Saussure 399.364.751 RCS PARIS Rapport du président du Conseil d Administration Conformément aux dispositions de l

Plus en détail

VILLE DE CHAVILLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE

VILLE DE CHAVILLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE VILLE DE CHAVILLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE ANNEE 2015 Nom de l association :... Informations générales Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert. Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes

Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert. Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 11/05/2011 à 12H00 Appel d offres Ouvert CAC mars

Plus en détail

TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008

TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008 TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS Janvier 2008 Ce document a pour objectif de donner des indications sur les durées de des principaux documents susceptibles d être produits

Plus en détail

Revue de vos interlocuteurs pour le lancement d un club sportif : Revue de la législation pour la création d un club sportif

Revue de vos interlocuteurs pour le lancement d un club sportif : Revue de la législation pour la création d un club sportif Passionnés de Hand Ball, vous décidez avec 2 autres amis de créer une association sportive pour former les jeunes de la commune de RONCHIN à cette pratique et les faire participer aux compétitions. Vous

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Le bulletin de paie des salariés en arrêt pour maladie non professionnelle Situation 2 : Salarié en arrêt-maladie

Plus en détail

Le Guide du. Dirigeant de PME-PMI. Meilleures options. juridiques, fiscales et sociales EXTRAIT DE LA TABLE DES MATIÈRES

Le Guide du. Dirigeant de PME-PMI. Meilleures options. juridiques, fiscales et sociales EXTRAIT DE LA TABLE DES MATIÈRES Le saviez-vous? Les entreprises doivent intégrer à leur rapport de gestion des informations en matière d environnement et d économies d énergies. Chapitre 9.7 Les avantages en nature étant considérés comme

Plus en détail

AIDES A LA CREATION Règles d'attribution ( 1 )

AIDES A LA CREATION Règles d'attribution ( 1 ) AIDES A LA CREATION Règles d'attribution ( 1 ) I REGLES GENERALES Les subventions d'aide à la création à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d'artistes sont attribuées par la SCPP dans le

Plus en détail

COMPTABILITE FINANCIERE TD 4

COMPTABILITE FINANCIERE TD 4 COMPTABILITE FINANCIERE TD 4 LES INVESTISSEMENTS, AMORTISSEMENTS ET CESSIONS Enseignant : Mr LAURENT CONTENU DU TD 4 Rappels sur l amphi 4 Exercice corrigé en cours Rappels Les amortissements Les cessions

Plus en détail

ASSOCIATIONS ANNÉE NOM DE... L ASSOCIATION... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS ANNÉE NOM DE... L ASSOCIATION... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE... L ASSOCIATION... ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE Service sports - vie associative Maison des associations et de l économie sociale et solidaire 29 av. du Maquis de l Oisans

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

DOSSIER DE SPONSORING

DOSSIER DE SPONSORING DOSSIER DE SPONSORING POURQUOI SPONSORISER? Pourquoi sponsoriser? Avoir le statut de partenaire du salon MEDINNOVA 2011 présente le bénéfice d associer son image à un événement d envergure internationale.

Plus en détail

Attaché(e) de gestion dans une structure de direction CQPM 0089

Attaché(e) de gestion dans une structure de direction CQPM 0089 Attaché(e) de gestion dans une structure de direction CQPM 0089 Public concerné Attachée de gestion, Assistant(e) polyvalent(e), Assistant(e) de direction, Chargé(e) d accueil, Secrétaire commercial(e)

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention 2016

Dossier de Demande de subvention 2016 MAIRIE DE MALESHERBES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E SERVICE CULTUREL Centre Culturel «Le Grand Écrin» Rue André Malraux 45330 MALESHERBES Tél. : 02.38.34.81.91 Fax : 02 38 34 98 32 centre.culturel@ville-malesherbes.fr

Plus en détail

MARIE TEAM Fusions/ Acquisitions Recherche de Cadres et de Dirigeants

MARIE TEAM Fusions/ Acquisitions Recherche de Cadres et de Dirigeants MARIE TEAM Fusions/ Acquisitions Recherche de Cadres et de Dirigeants DOCUMENTS NECESSAIRES A L EVALUATION DE VOTRE ENTREPRISE (à nous renvoyer dans les meilleurs délais sous pli strictement confidentiel)

Plus en détail

Cours du Marketing approfondi

Cours du Marketing approfondi Cours du Marketing approfondi Le marketing direct Le marketing direct est un marketing interactif qui utilise un ou plusieurs médias en vue d obtenir une réponse et / ou une transaction. «Le marketing

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

Comité de Groupe LB. 9 décembre 2009

Comité de Groupe LB. 9 décembre 2009 Comité de Groupe LB 9 décembre 2009 Sommaire CASINOS Bilan Casinos Exercice 2009 : Parts de marché des Casinos Français Résultats du Groupe Lucien Barrière Présentation du programme Casinopass et chiffres

Plus en détail

JORF n 0115 du 20 mai 2010. Texte n 51

JORF n 0115 du 20 mai 2010. Texte n 51 JORF n 0115 du 20 mai 2010 Texte n 51 DECRET Décret n 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne NOR:

Plus en détail

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 DRAC ÎLE-DE-FRANCE ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 Conformément au Décret n 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l attribution

Plus en détail

Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Nom de la structure... (sans abréviation) Commune :...

Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Nom de la structure... (sans abréviation) Commune :... DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS PATRIMONIALES Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Commune :... Canton :... Intercommunalité :... Arrondissement

Plus en détail

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier.

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier. Madame, Monsieur, Vous avez signé un contrat de réservation pour l acquisition d un bien immobilier. L obtention d un crédit immobilier vous sera certainement indispensable. Aujourd hui, le service de

Plus en détail

PARCOURS : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT INTERNE

PARCOURS : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT INTERNE PARCOURS : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT INTERNE Parcours de 9 jours comprenant les 4 modules courts suivants : > les obligations administratives des entrepreneurs du spectacle vivant par Clara Massin,

Plus en détail

Pouvoir du représentant légal de l association au signataire si la demande n est pas signée par le représentant légal de l association.

Pouvoir du représentant légal de l association au signataire si la demande n est pas signée par le représentant légal de l association. Liste des pièces à fournir : I - Renseignements administratifs : Fiche n 1 : présentation de l association Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l administration. Vous présenterez les

Plus en détail

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT NOTICE PLAN DE FINANCEMENT Le FSE intervient en remboursement de dépenses acquittées Les dépenses doivent être réelles et justifiées par des factures ou pièces comptables de valeur probante équivalente.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

Choisissez le meilleur partenaire pour vos réalisations Internet. Entreprises Associations Indépendants

Choisissez le meilleur partenaire pour vos réalisations Internet. Entreprises Associations Indépendants Choisissez le meilleur partenaire pour vos réalisations Internet Entreprises Associations Indépendants Site Internet vitrine Vous voulez avoir une identité sur Internet : vous faire connaître, vous mettre

Plus en détail

Cette fiche permet de connaître avec précision la structure salariale de la radio ainsi que les mouvements survenus au cours de l'exercice.

Cette fiche permet de connaître avec précision la structure salariale de la radio ainsi que les mouvements survenus au cours de l'exercice. Liste des pièces à fournir : I - Renseignements administratifs : Fiche n 1 : présentation de l association Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l administration. Vous présenterez les

Plus en détail

89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE 89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE Séance du 27 juin 2013 Personnel - Délégation de service public pour l'exploitation du restaurant administratif de la Chauvinière - Désignation de l'exploitant Direction Ressources

Plus en détail

La filière française compte 195 casinos autorisés sur le territoire national pour l exercice 2010/2011 (Source : les casinos.org). Il en existait 155

La filière française compte 195 casinos autorisés sur le territoire national pour l exercice 2010/2011 (Source : les casinos.org). Il en existait 155 "Rechute de l activité de la filière casinos" Analyse et traitement par Coach Omnium Extrait de notre grande étude prospective sur les casinos français, réalisée pour le FAFIH et ses partenaires. L OFFRE

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

CURSUS DE SPECIALISATION CROUPIER DE POKER

CURSUS DE SPECIALISATION CROUPIER DE POKER Programme de Formation POKERSPHERE CURSUS DE SPECIALISATION CROUPIER DE POKER Formation réalisée par Arkane Poker Organisme de formation indépendant enregistré auprès de la DRTEFP sous le numéro 72.33.07827.33

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Dispositif du PLIE Organisme porteur de projet Date de dépôt du dossier Personne

Plus en détail

RSA et assurance chômage

RSA et assurance chômage RSA et assurance chômage -Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) -Allocation de solidarité spécifique (ASS) ARE : régime des activités réduites permet de cumuler une partie de l ARE avec le salaire

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

Association Demande de subvention 2016

Association Demande de subvention 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION N ----------------------------------- MAIRIE DE LA ROCHE SUR FORON Association Demande de subvention 2016 Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Vote et Transmission des Documents Budgétaires

Vote et Transmission des Documents Budgétaires Annexe 3 Vote et Transmission des Documents Budgétaires Articles L 2312-1, L 1612-2, L 2121-7, L 2121-20, L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Vote (art. L 2312-1, L 2121-17, L

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention Année 2015

Dossier de Demande de subvention Année 2015 VILLE DE FOS-SUR-MER DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES Bureau Vie Associative AVENUE RENE CASSIN BP 5 13771 FOS SUR MER Dossier de Demande de subvention Année 2015 Identification de votre association Nom

Plus en détail

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau F27000 EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 Télécopie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.normandietourisme.fr Site professionnel : www.pronormandietourisme.com

Plus en détail

Les observations provisoires retenues par la Chambre vous ont été communiquées par lettre du 5 juin 2001.

Les observations provisoires retenues par la Chambre vous ont été communiquées par lettre du 5 juin 2001. Monsieur le Maire, Dans le cadre d'une enquête nationale interjuridictions portant sur les relations entre les collectivités publiques et les casinos, la Chambre régionale des comptes de Picardie a examiné

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION SPORTIVE ANNEE 2016. MAIRIE DE TOURNON B.P. 92 07301 TOURNON SUR RHONE Cedex

DOSSIER DE SUBVENTION SPORTIVE ANNEE 2016. MAIRIE DE TOURNON B.P. 92 07301 TOURNON SUR RHONE Cedex NOM DE L ASSOCIATION DISCIPLINE PERIODE DE REFERENCE (voir page 2) DOSSIER DE SUBVENTION SPORTIVE ANNEE 2016 A retourner avant le vendredi 26 octobre 2015 (Date de rigueur) A MAIRIE DE TOURNON B.P. 92

Plus en détail

Formulaire de demande de SUBVENTION ~ 2015

Formulaire de demande de SUBVENTION ~ 2015 Cadre réservé à l administration : Dossier arrivé le :...N... A.R. le :.. Service :. Proposition :... Chapitre :...Art. :... A l'attention des organismes dont le statut juridique est autre que : associatif

Plus en détail

PROGRAMME BACHELOR 2

PROGRAMME BACHELOR 2 PROGRAMME BACHELOR 2 Le programme Bachelor propose un cursus en 3 ans pour bien choisir son orientation et intégrer le domaine ou le secteur d activité qui convient le mieux à l étudiant. Le niveau Bac

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

Accord salarial 2008

Accord salarial 2008 Accord salarial 2008 PRÉAMBULE En application de l article L. 2241-1 du Code du travail et de l article 42 de la convention collective de la Banque, les partenaires sociaux se sont rencontrés à trois reprises,

Plus en détail

Ma Demande de VAE. Ce dossier ne constitue pas l inscription en formation initiale à SUP DE PUB. Mademoiselle Madame Monsieur. Nom ... ... Prénom ...

Ma Demande de VAE. Ce dossier ne constitue pas l inscription en formation initiale à SUP DE PUB. Mademoiselle Madame Monsieur. Nom ... ... Prénom ... Ma Demande de VAE Mademoiselle Madame Monsieur Nom Prénom Date de dépôt du dossier : Diplôme : Etablissement :......... RESPONSABLE COMMUNICATION ET PUBLICITE... SUP DE PUB GROUPE INSEEC... Ce dossier

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT CFD MID CAPS F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT 1 OPCVM conforme aux normes européennes CFD MID CAPS PROSPECTUS SIMPLIFIE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR

Plus en détail

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Ville de Luxeuil-les-Bains DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Informations pratiques sur le dossier : Le dossier de demande de subvention est destiné

Plus en détail

OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL ADHÉRENTES A UNIFORMATION

OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL ADHÉRENTES A UNIFORMATION OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL ADHÉRENTES A UNIFORMATION FORMATION LES CLÉS DU MANAGAMENT POUR UN RESPONSABLE D ÉQUIPE Uniformation

Plus en détail

Cahier des charges. Animation d un Jardin Solidaire

Cahier des charges. Animation d un Jardin Solidaire Cahier des charges Appel à projets Animation d un Jardin Solidaire Rue Francis PONGE, Paris 19 ème (Ancien Hôpital Hérold) Contexte Le site de l ancien hôpital Hérold, situé dans le quartier de la Politique

Plus en détail

Niveaux débutant & Intermédiaire Word 2010

Niveaux débutant & Intermédiaire Word 2010 FORMATION PROFESSIONNELLE Niveaux débutant & Intermédiaire Word 2010 «Maîtriser les bases du traitement de texte» Durée : 01 Mois suivant planning EGALEMENT DISPONIBLES Certification Microsoft Office Specialist

Plus en détail

SESSION 2009 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ

SESSION 2009 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 910009 DCG SESSION 2009 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre

Plus en détail

THE MARKETINGROUP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 734.363,50 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

THE MARKETINGROUP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 734.363,50 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION THE MARKETINGROUP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 734.363,50 UROS 113, RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS PERRET 353 944 093 RCS NANTERRE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail