Casino de Vannes SAS au capital de RCS de VANNES (56) n

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Casino de Vannes SAS au capital de 50 000 RCS de VANNES (56) n 790 586 986"

Transcription

1 Casino de Vannes SAS au capital de RCS de VANNES (56) n RAPPORT D ACTIVITES COMPTE RENDU ANNUEL

2 I/ LE RAPPORT DU DELEGATAIRE Ce rapport est adressé à la Collectivité tous les ans avant le 1 er juin de l année N, et présente les opérations relatives à l exercice allant du 1 er novembre 2013 au 31 octobre Ce rapport est organisé de la façon suivante. I.I/ LE VOLET TECHNIQUE I.I.1/ Compte rendu d activité - les indicateurs de la saison N-1 Le compte-rendu technique permet de présenter l activité du service au cours de l exercice concerné. Il comprend à minima : I.I.1.1/ Une présentation synthétique sous forme de tableau de la saison écoulée Le casino n ayant pas encore obtenu son autorisation de jeux n a actuellement pas eu d activités MOIS NBRE Entrées JEUX PBJ MAS PBJ JEUX TRAD Bar/resto Nbre Couverts CA Animations Nbre Anims CA Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre TOTAL

3 I.I.1.2/ note de commentaires sur la saison écoulée Les caractéristiques de la saison écoulée se résument par des dates clefs. 10 Septembre 2013 : dépôt de la demande d autorisation de Jeux 15 Avril 2014 : La Commission Consultative des Jeux de Cercles et Casinos convoque Mr Le Maire et le Président de la société pour examiner le dossier de jeux et rendre un avis. 30 Avril 2014 : La Commission Consultative des Jeux de Cercle et Casinos demande un complément d étude d impact pour pouvoir rendre un nouvel avis. 31 Octobre 2014 : Dépôt d une nouvelle étude d impact en intégrant les PBJ estivaux des casinos afin d optimiser le faible impact de l ouverture du casino de Larmor Plage. Vous trouverez ci-joint en annexe les documents cités. I.I.1.3/ Une note prospective pour la saison à venir Suite au passage devant la Commission Consultative des Jeux de Cercles et Casinos le 13 Janvier 2015, et la délivrance de l autorisation des jeux le 28 Janvier 2015, l ouverture du casino est prévue pour Juin Les études et les analyses effectuées présagent un Produit Brut des Jeux assez important pour le casino de Vannes, qui doit se positionner en termes de PBJ parmi les leaders du secteur dès le début de son activité. I.I.2/ Les inventaires, le renouvellement et l entretien Les inventaires sont présentés sous forme de tableau bilan, selon le format suivant, pour chacun des types d inventaires demandés. Le détail exhaustif de ces inventaires est joint en annexe au rapport du délégataire. I.I.2.1/ Tableaux d inventaires Synthèses Immobilisation Inventaire de type Valeur Brute résiduelle au 31/10/N-2 Acquisitions Date de mise en service Cessions-Rebuts Date de sortie Amortissement cumulé fin N-1 GLOBAL A L OUVERTURE Immo N 1 Immo N 2 Immo N 6 Immo N 7 Immo N 8

4 Immo N 9 Immo N 10 RECAPITULATIF A LA CLOTURE VALEUR BRUTE A LA CLOTURE TOTAL AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE A LA CLOTURE I.I.2.2/ Le renouvellement et l entretien Le Délégataire présentera sous forme de notes les actions entreprises au titre du renouvellement, et les principales opérations d entretien entreprises. I.I.2.3/ Note de synthèse Le Délégataire présente une note de synthèse, mentionnant les évolutions marquantes sur l exercice N-1, et explicitant, s il y a lieu, les principales opérations d entretien ou de remplacement réalisées par le Délégataire.

5 FETES CALENDAIRES CHANGEMENTS DE MAS ORGANISATION DE TOMBOLAS OPERATIONS VENDREDI 13 CONCERTS ou KARAOKES THES DANSANTS DÎNERS SPECTACLES I.I.3/ Actions marketing et communication mises en œuvre en N-1 Ces actions seront résumées sous forme de tableaux synthétiques, récapitulant les diverses actions de marketing, et de communication entreprises au cours de la saison N-1. Le tableau se présentera comme suit. I.I.3.1/ Nombre d animations et/ou manifestations promotionnelles Le tableau ci-dessous présente le nombre de manifestations organisées dans l établissement MOIS Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre TOTAL Commentaire : L autorisation des Jeux n étant pas délivrée, il n y a eu aucune manifestation d organisée.

6 AFFICHAGE 4X3 RADIO PRESSE REALISATION DE DEPLIANTS/FLYERS CAMPAGNES DE PUBLIPOSTAGE CAMPAGNES DISTRIBUTION TRACTS CAMPAGNES DE E- MAILINGS CAMPAGNES SMS I.I.3.2/ Nombre d opérations de communication Le tableau ci-dessous présente le nombre de campagnes de communication entreprises par le casino de Vannes. MOIS Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre TOTAL Commentaire : L autorisation des Jeux n étant pas délivrée, il n y a eu aucune campagne de communication.

7 I.I.4/ Situation du Personnel L organigramme détaillé du service, avec la rémunération globale des agents, sera communiqué avec le rapport du délégataire Au 31 Octobre 2015, la SAS CADIVANNES n a aucun salarié dans ses effectifs. I.I.5/ Joueurs compulsifs. Le Délégataire présente les mesures mises en œuvre : - Description des actions de formation engagées sur la saison passée (courant du 1 er novembre N-2 au 31 octobre N-1) - Présentation des dépliants et affiches utilisées sur la saison passée - Un bref récapitulatif du nombre de mesures locales prises au niveau du casino. Ce récapitulatif pourra prendre la forme d un tableau : Nombre de clients ayant demandé une limitation de jeux Nombre de clients ayant demandé à lever une limitation de jeux antérieure Nombre de clients ayant demandé une interdiction locale Nombre de clients ayant demandé la levée d une interdiction locale antérieure SAISON N-2 SAISON N-1 I.II/ LE VOLET FINANCIER I.II.1/ Méthodes applicables Pour répondre à toutes les interrogations de la Collectivité sur la façon dont les comptes et documents financiers sont établis, le rapport du Commissaire aux Comptes qui certifie les comptes de la SAS CADIVANNES sera joint au présent rapport du Délégataire. I.II.4.2/ Comptes du service Les opérations propres au service délégué sont décrites au moyen d un compte de résultat, d un bilan annuel, ainsi que ses annexes. En même temps que le rapport du CAC, seront transmis l intégralité des comptes annuels, certifiés par ce même Commissaire aux Comptes.

8 I.II.4.3/ Engagements du Délégataire Animations et contribution touristique. Les dépenses engagées par le délégataire au titre des animations et de sa contribution au développement touristique font l objet d une présentation spécifique. Celle-ci prendra la forme d un tableau récapitulatif : SAISON N-2 SAISON N-1 Spectacles, Animations ou Manifestations Sportives de Qualité Sponsoring Rémunération Intermittents Charges Sociales sur Intermittents Artistes sur Factures Autres CONTRIBUTION DU CASINO AUX ANIMATIONS Publicités et Insertions Cadeaux à la Clientèle Catalogues et Imprimés Autres COMMUNICATION DU CASINO Chiffre d Affaires Net CONTRIBUTION AU DEV TOURISTIQUE CONTRIBUTION AU FINANCEMENT EQUIPEMENTS TOTAL CONTRIBUTIONS DU CASINO en Produit Net des Jeux TOTAL CONTRIBUTION EN % DU PNJ

9 III/ DOCUMENTS ANNEXES AU RAPPORT - Attestation de dépôt de la demande d autorisation de Jeux - Convocation de la Commission Consultative des Jeux de Cercles et Casinos - Demande de complément de la Commission Consultative des Jeux de Cercle - Attestation de dépôt d une nouvelle étude d impact en intégrant les PBJ - le rapport du commissaire aux comptes - les comptes officiels

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559. 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559. 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010 M. l Adjoint MARIOT, Rapporteur : 1. Les principales caractéristiques

Plus en détail

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Textes de référence : articles L. 621-7 du code monétaire et financier et 221-4

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Type d association : (cocher la case correspondante) Sportive Culturelle Education/scolaire Histoire et patrimoine Autre, préciser :... Nom de l association : Montant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE 89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE Séance du 27 juin 2013 Personnel - Délégation de service public pour l'exploitation du restaurant administratif de la Chauvinière - Désignation de l'exploitant Direction Ressources

Plus en détail

Pouvoir du représentant légal de l association au signataire si la demande n est pas signée par le représentant légal de l association.

Pouvoir du représentant légal de l association au signataire si la demande n est pas signée par le représentant légal de l association. Liste des pièces à fournir : I - Renseignements administratifs : Fiche n 1 : présentation de l association Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l administration. Vous présenterez les

Plus en détail

L activité des casinos en Alsace

L activité des casinos en Alsace L activité des casinos en Novembre 2015 1 Les casinos en France Un casino est «un établissement comportant trois activités distinctes, le spectacle, la restauration et le jeu sous une même direction sans

Plus en détail

L activité des casinos en Alsace

L activité des casinos en Alsace L activité des casinos en Alsace Une analyse de l Observatoire Régional du Tourisme d Alsace (ORTA) Les casinos en France Un casino est «un établissement comportant trois activités distinctes, le spectacle,

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE DU BUSINESS PLAN PACA ÉMERGENCE

NOTICE EXPLICATIVE DU BUSINESS PLAN PACA ÉMERGENCE NOTICE EXPLICATIVE DU BUSINESS PLAN PACA ÉMERGENCE Préambule Le Business Plan (ou plan d affaire) est un document qui décrit le projet d activité, fixe des objectifs, définit les besoins en équipements,

Plus en détail

Association Demande de subvention 2016

Association Demande de subvention 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION N ----------------------------------- MAIRIE DE LA ROCHE SUR FORON Association Demande de subvention 2016 Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A retourner impérativement avant le 30 novembre 2015 A l attention de M. le Maire d Elancourt Place du Général de Gaulle 78995 ELANCOURT Cedex 2016 TOUTE DEMANDE

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Tarification auditable des prestations plateformes et services des UR Nadine Paul, SFC Toulouse Audit de tarification de plateforme un dossier d

Plus en détail

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2007-2008 REUNION SFAF. Mardi 10 mars 2009 10H. Salons Hoche

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2007-2008 REUNION SFAF. Mardi 10 mars 2009 10H. Salons Hoche PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2007-2008 REUNION SFAF Mardi 10 mars 2009 10H Salons Hoche PLAN DE PRESENTATION 1- Les évolutions du secteur 2- Les résultats de l exercice 2007-2008 3- Évolutions récentes

Plus en détail

Cette fiche permet de connaître avec précision la structure salariale de la radio ainsi que les mouvements survenus au cours de l'exercice.

Cette fiche permet de connaître avec précision la structure salariale de la radio ainsi que les mouvements survenus au cours de l'exercice. Liste des pièces à fournir : I - Renseignements administratifs : Fiche n 1 : présentation de l association Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l administration. Vous présenterez les

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

REVALORISEZ VOS ACTIFS DEPRECIES

REVALORISEZ VOS ACTIFS DEPRECIES AVEC TEC CORPORATE REVALORISEZ VOS ACTIFS DEPRECIES I. Qu est-ce que le Barter ou l Échange marchandise avec TEC Corporate? Notre métier Vous racheter vos stocks disponibles à une valeur comptable supérieure

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention:

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention: ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

RECAPITULATIF DES INFORMATIONS PUBLIEES OU RENDUES PUBLIQUES 1 AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (DU 18 AVRIL 2007 AU 18 AVRIL 2008)

RECAPITULATIF DES INFORMATIONS PUBLIEES OU RENDUES PUBLIQUES 1 AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (DU 18 AVRIL 2007 AU 18 AVRIL 2008) Les Miroirs 18, avenue d'alsace 92096 La Défense Cedex France Tél. + 33 (0) 1 47 62 30 00 www.saint-gobain.com S.A. au capital de 1 496 864 608 542 039 532 R.C.S. Nanterre Siret 542 039 532 000 40 APE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

Le paiement de la subvention s effectue en 2 versements : Attention!

Le paiement de la subvention s effectue en 2 versements : Attention! DOSSIER DE PAIEMENT APPEX 2016 Le paiement de la subvention s effectue en 2 versements : - acompte : voir volet 1, - solde, voir volet 2 Attention! Les documents à fournir doivent impérativement être des

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention 2016

Dossier de Demande de subvention 2016 MAIRIE DE MALESHERBES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E SERVICE CULTUREL Centre Culturel «Le Grand Écrin» Rue André Malraux 45330 MALESHERBES Tél. : 02.38.34.81.91 Fax : 02 38 34 98 32 centre.culturel@ville-malesherbes.fr

Plus en détail

Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation relative aux jeux de casino

Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation relative aux jeux de casino ministère de l intérieur, DE l outre-mer et des collectivités territoriales Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation

Plus en détail

Dossier de Création d Entreprises

Dossier de Création d Entreprises Université de Sfax Centre Universitaire d Insertion et d Essaimage de Sfax Projet Culture Entrepreneuriale et Création d Entreprise à l Université de Sfax CE & CE Dossier de Création d Entreprises A l

Plus en détail

Comparaison des chiffres d affaires des marchés français, italien et espagnol Données de supervision. Direction des agréments et de la supervision

Comparaison des chiffres d affaires des marchés français, italien et espagnol Données de supervision. Direction des agréments et de la supervision Comparaison des chiffres d affaires des marchés français, italien et espagnol Données de supervision Direction des agréments et de la supervision Publication des bilans 2012 de l AAMS et du DGOJ L autorité

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE L 371/118 FR Journal officiel de l'union européenne 27.12.2006 ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE Modèle de description des systèmes de gestion et de contrôle en vertu de l article

Plus en détail

SESSION 2009 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ

SESSION 2009 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 910009 DCG SESSION 2009 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

CÉDER SON ENTREPRISE trame d un dossier de cession

CÉDER SON ENTREPRISE trame d un dossier de cession CÉDER SON ENTREPRISE trame d un dossier de cession Go Between - Copyright - version 30/07/14 page 1/9 CE DOSSIER A PLUSIEURS OBJECTIFS... Il doit vous permettre de : - Reconstituer de manière logique l'évolution

Plus en détail

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Ville de Luxeuil-les-Bains DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Informations pratiques sur le dossier : Le dossier de demande de subvention est destiné

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1066. Délégation de service public - Casino - Rapport d activité 2007

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1066. Délégation de service public - Casino - Rapport d activité 2007 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1066 Délégation de service public - Casino - Rapport d activité 2007 M. l Adjoint MARIOT, Rapporteur : La Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM)

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

DSP CASINO. CM du 16 septembre 2015

DSP CASINO. CM du 16 septembre 2015 DSP CASINO CM du 16 septembre 2015 Présentation de la DSP et du casino Contrat de DSP signé en janvier 1998 pour 18 ans à compter du 31/12/2002, donc à renouveler en 2020. Contrat qui prévoit la construction

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 3.5 Annexes Centres de Gestion Agréés (2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2015. Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Date de réception : Cadre réservé à la Mairie dossier complet dossier incomplet COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE ARISTIDE BRIAND A VALREAS DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Plus en détail

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité : DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,

Plus en détail

MARIE TEAM Fusions/ Acquisitions Recherche de Cadres et de Dirigeants

MARIE TEAM Fusions/ Acquisitions Recherche de Cadres et de Dirigeants MARIE TEAM Fusions/ Acquisitions Recherche de Cadres et de Dirigeants DOCUMENTS NECESSAIRES A L EVALUATION DE VOTRE ENTREPRISE (à nous renvoyer dans les meilleurs délais sous pli strictement confidentiel)

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2012-2013

DOSSIER DE CANDIDATURE 2012-2013 DOSSIER DE CANDIDATURE 2012-2013 PHOTO Pour étudiant français et ressortissant de l Union européenne MASTER : Droit et Économie Mention : Juriste d entreprise Commerce et Finance OU Relations de Travail

Plus en détail

Dossier à remplir par l éditeur pour une demande au FINP

Dossier à remplir par l éditeur pour une demande au FINP Strictement confidentiel Dossier à remplir par l éditeur pour une demande au FINP L éditeur fournit les éléments suivants : I Présentation de l éditeur Raison sociale : Adresse N Siret Représentant légal

Plus en détail

EMPLACEMENT POUR DES ACTIVITES ANIMATION - LOISIRS - TOURISME FLUVIAL DOSSIER DE CANDIDATURE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL GERE PAR LE PORT AUTONOME DE PARIS

EMPLACEMENT POUR DES ACTIVITES ANIMATION - LOISIRS - TOURISME FLUVIAL DOSSIER DE CANDIDATURE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL GERE PAR LE PORT AUTONOME DE PARIS EMPLACEMENT POUR DES ACTIVITES ANIMATION - LOISIRS - TOURISME FLUVIAL DOSSIER DE CANDIDATURE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL GERE PAR LE PORT AUTONOME DE PARIS - 1 - Table des matières Présentation du porteur de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 (500 et plus)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 (500 et plus) MAIRIE DE LA BERNERIE EN RETZ NOM DE L ASSOCIATION : Der LOIRE ATLANTIQUE Côte de Jade Remettre le dossier impérativement pour le 01/10/2015 JOINDRE IMPÉRATIVEMENT UN RIB DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

Commune de PRINGY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ... ...

Commune de PRINGY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ... ... Commune de PRINGY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Sollicitée par l Association :... Adresse de l association :... Dossier à retourner en Mairie de Pringy (Pôle Ressources) ou par mail à poles.ressources@pringy77.fr

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre association

DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre association SERVICE REFERENT :............... DOSSIER : - 1 500 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 janvier 2016 A adresser à Madame Le Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE Nom

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Dossier Deniande De Suh~ ention Mairie de Belvédère DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Alpes Maritimes ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE: 2015 Dossier à retourner en Mairie, dûment

Plus en détail

DDC (Déclarant en Douane et Conseil) par la VAE

DDC (Déclarant en Douane et Conseil) par la VAE DDC (Déclarant en Douane et Conseil) par la VAE Libellé de la certification : DECLARANT EN DOUANE ET CONSEIL Niveau : II Code(s) NSF : 311N Autorité(s) délivrant la certification : AFTRAL Publication au

Plus en détail

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF» NB : La plateforme des aides régionales est optimisée

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 156.1.1

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière

Formulaire de demande d aide financière Formulaire de demande d aide financière L organisme s engage à favoriser le développement de ses propres affaires avec une ou des Caisses Desjardins de Sherbrooke. Il s engage, de plus, à encourager ses

Plus en détail

DOSSIER DE SPONSORING

DOSSIER DE SPONSORING DOSSIER DE SPONSORING POURQUOI SPONSORISER? Pourquoi sponsoriser? Avoir le statut de partenaire du salon MEDINNOVA 2011 présente le bénéfice d associer son image à un événement d envergure internationale.

Plus en détail

AVANT LE : 06/02/2015

AVANT LE : 06/02/2015 ANNEE 2015 ASSOCIATION :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE (Subvention de fonctionnement) Première demande Renouvellement d'une demande Montant de la Subvention demandée :.. A RETOURNER IMPERATIVEMENT

Plus en détail

Contrat de Collaboration Commerciale

Contrat de Collaboration Commerciale Contrat de Collaboration Commerciale ENTRE BELAMBRA CLUBS, SAS au capital de 28 712 160 euros, dont le siège est situé 21-23 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro

Plus en détail

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE)

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Dossier de demande de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Photo d identité Nom : Prénom : Date dépôt : Certification : Diplôme de l ISBA-TP spécialité : Ouvrages d art (1) Certification : Diplôme

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE Références réglementaires : RÈGLEMENT (CE) No 800/2008 DE LA COMMISSION du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Ville de Sainte-Foylès-Lyon. Il concerne le financement du fonctionnement

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1594. 18 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Exercice 2012

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1594. 18 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Exercice 2012 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1594 18 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Exercice 2012 M. l Adjoint MARIOT, Rapporteur : Les services publics délégués sont soumis

Plus en détail

Choisissez le meilleur partenaire pour vos réalisations Internet. Entreprises Associations Indépendants

Choisissez le meilleur partenaire pour vos réalisations Internet. Entreprises Associations Indépendants Choisissez le meilleur partenaire pour vos réalisations Internet Entreprises Associations Indépendants Site Internet vitrine Vous voulez avoir une identité sur Internet : vous faire connaître, vous mettre

Plus en détail

Annexe 1 : Liste des pièces

Annexe 1 : Liste des pièces Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier complet doit être composé de : La fiche de renseignement ci - jointe complétée signée par le dirigeant, Des photos représentant l'état actuel du point de vente

Plus en détail

Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature

Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature ANNEXE 2 Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature A retourner au plus tard le vendredi 12 octobre 2012 à 16h00 à : Appel à projets

Plus en détail

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SIMPLIFIÉ Ce document est réservé aux demandes de fonctionnement d un montant maximal de 1 000 o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 Nom de l association

Plus en détail

Traitement comptable des frais d émission et d acquisition de titres

Traitement comptable des frais d émission et d acquisition de titres CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2000-D du Comité d urgence du 21 décembre 2000 publié le 16 janvier 2001 Traitement comptable des frais d émission et d acquisition de titres Le Comité d urgence

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : NOM DE L ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... CODE POSTAL : COMMUNE

Plus en détail

Modalités d'attribution

Modalités d'attribution PROCOMS 92 Promotion du Commerce et des Services dans les Hauts-de-Seine Règlement La subvention PROCOMS 92 a pour objet de favoriser le développement du commerce local, en cofinançant la mise en place

Plus en détail

CIEL ASSOCIATIONS EVOLUTION 2014

CIEL ASSOCIATIONS EVOLUTION 2014 CIEL ASSOCIATIONS EVOLUTION 2014 Durée : 2J / 14H Groupe de : 4 max Formateur : Consultant certifié Ciel. Formateur confirmé. Objectifs : Gérer l activité d une association et tenir sa comptabilité en

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date)

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) Ce plan d affaires contient des renseignements confidentiels et exclusifs et ne peut être copié ou diffusé sans l autorisation écrite de Monsieur

Plus en détail

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Le dossier est également à transmettre par courrier électronique. Intitulé de l opération Date de début de l opération Date de fin

Plus en détail

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT NOTICE PLAN DE FINANCEMENT Le FSE intervient en remboursement de dépenses acquittées Les dépenses doivent être réelles et justifiées par des factures ou pièces comptables de valeur probante équivalente.

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS La commune de Thorigné-Fouillard souhaite apporter son soutien à la vie associative et offre aux associations des aides sous différentes formes

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Vous trouverez dans

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 Ville de PORTO-VECCHIO VILLE DE PORTO-VECCHIO DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Cità di PORTIVECHJU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 SECTEUR SPORTIF NOM ASSOCIATION : CE DOSSIER EST A RETOURNER

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1568. Délégation de service public - Casino - Rapport sur l exercice 2009

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1568. Délégation de service public - Casino - Rapport sur l exercice 2009 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1568 Délégation de service public - Casino - Rapport sur l exercice 2009 M. l Adjoint MARIOT, Rapporteur : L analyse de ce rapport est présentée en quatre points

Plus en détail

IMPRESSION DE LA CARTE TOURISTIQUE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE EDITION 2009

IMPRESSION DE LA CARTE TOURISTIQUE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE EDITION 2009 Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécopie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.normandie-tourisme.fr Site Internet professionnel

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

DEMANDE GARANTIE TOURISME

DEMANDE GARANTIE TOURISME DEMANDE GARANTIE TOURISME MENTIONS LEGALES RAISON SOCIALE :... DENOMINATION COMMERCIALE :... ADRESSE DU SIEGE :... SIREN :... CODE POSTAL :... VILLE :...... Téléphone :... Fax :... Email :... REPARTITION

Plus en détail

& Election du. Dossier de candidature

& Election du. Dossier de candidature PALMES DU TRANSPORT & Election du TRANSPORTEUR DE L ANNEE 2015 Dossier de candidature Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : E-mail : Site Internet : Nom du dirigeant : Activités

Plus en détail

NOM DE L ENTREPRISE NO, RUE MUNICIPALITÉ (QUÉBEC) CODE POSTAL Téléphone d entreprise

NOM DE L ENTREPRISE NO, RUE MUNICIPALITÉ (QUÉBEC) CODE POSTAL Téléphone d entreprise NOM DE L ENTREPRISE NO, RUE MUNICIPALITÉ (QUÉBEC) CODE POSTAL Téléphone d entreprise Nom du promoteur Terminé le : insérer DATE TABLE DES MATIÈRES NOTE AU LECTEUR...4 1. LE PROJET...5 1.1 RÉSUMÉ DU PROJET...5

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2015

Association Dossier de demande de subvention 2015 Association Dossier de demande de subvention 2015 A adresser au plus tard le 30 DECEMBRE 2014 à : Monsieur le Président du Conseil Général Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ

Plus en détail

SYNDICAT FO CONSTELLIUM ISSOIRE

SYNDICAT FO CONSTELLIUM ISSOIRE SYNDICAT FO CONSTELLIUM ISSOIRE Rue LAMOURDEDIEU, Z.I Les Listes 63500 ISSOIRE Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2012 BILAN SIMPLIFIE 2 COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE 3 Sommaire 1 - Règles et

Plus en détail

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA vise à améliorer les revenus d activité en les complétant jusqu à atteindre un niveau de revenu garanti

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

Dossier de demande de subvention à l usage des associations

Dossier de demande de subvention à l usage des associations Dossier de demande de subvention à l usage des associations Loi du 1 er juillet 1901 relative à la vie associative et au contrat associatif Nom de l association :. S agit-il de la 1 ère demande de subvention

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 (500 et plus)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 (500 et plus) MAIRIE DE LA BERNERIE EN RETZ NOM DE L ASSOCIATION : LOIRE ATLANTIQUE Côte de Jade Remettre le dossier impérativement pour le 02/10/2014 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 (500 et plus) Montant

Plus en détail

UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ

UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ SESSION 2013 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre information.

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU PROGRAMME «EMERGING LEADERS»

DOSSIER D INSCRIPTION AU PROGRAMME «EMERGING LEADERS» DOSSIER D INSCRIPTION AU PROGRAMME «EMERGING LEADERS» Merci de compléter le présent dossier de sélection au programme «Emerging Leaders» et de l envoyer à l adresse ci-dessous, accompagné d une lettre

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour tous les projets

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail