Aon Hewitt News. Décembre Tables de mortalité générationnelles. Tables périodiques et tables générationnelles

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1 Décembre 2010 Aon Hewitt News Tables de mortalité générationnelles L'évaluation des engagements de prévoyance d'une caisse de pensions repose essentiellement sur deux paramètres. Le premier paramètre est le taux d'intérêt technique qui permet d'actualiser les flux financiers futurs attendus. Ces derniers interviennent en fonction d'un ensemble de probabilités d'occurrence décrites par les bases techniques qui constituent le second paramètre. En cent ans, l'espérance de vie à la naissance en Suisse a quasiment doublé et la tendance à l'allongement de la longévité semble perdurer. Dans un tel contexte, les bases techniques dites générationnelles permettent d'anticiper la mortalité future et d'effectuer une évaluation plus précise et objective des engagements de prévoyance. Le recours à de telles tables a une conséquence sur le taux de conversion actuariel, qui dépend désormais, en plus du taux d'intérêt technique, à la fois de l'âge de l'assuré et de son année de naissance. Tables périodiques et tables générationnelles La méthode traditionnelle d'évaluation des engagements de prévoyance d'une caisse de pensions repose sur des tables de mortalité périodiques (ou encore appelées tables du moment ou transversales). Ces tables sont dites statiques en ce sens qu'elles sont constituées des informations relatives à la mortalité d'une population à un instant donné. Ainsi, on admet que la mortalité future se comportera comme le décrit la table en question. Ces tables sont construites sur la base d'observations effectuées sur une période définie et ne dépendent que d'une seule variable, à savoir l'âge de l'individu. Afin d'estimer les probabilités de décès annuelles, il est d'usage d'observer un groupe d'individus durant une période de temps donnée et de relever le nombre de décès pour chaque âge voire classe d'âge. Ces observations permettent de définir les probabilités de décès à chaque âge. Par exemple, si la période d'observation est de huit ans, le taux de mortalité à l'âge x sera estimé par le rapport entre le nombre de décès de personnes âgées de x années et l'effectif sous risque d'âge x au cours des huit années. Plus la quantité d'information est élevée et plus les estimations seront précises. Cette vision statique de la mortalité d'une population ne permet pas de rendre compte de l'évolution future de la longévité. Pour cela, il est nécessaire d'introduire une nouvelle dimension dans la construction des tables de mortalité: l'élément générationnel ou longitudinal. Désormais, trois variables vont tenter de refléter la mortalité future. 1. L'âge de l'individu exhibe des caractéristiques physiologiques et comportementales qui constituent les composantes principales des probabilités de décès. 2. Le moment d'observation traduit la qualité de vie à laquelle est exposé l'effectif sous observation. Les améliorations du niveau de vie, de l'hygiène ou encore des progrès médicaux ont tendance à réduire le nombre de décès observés. 3. Les probabilités de décès ne sont pas indépendantes pour un même âge donné, elles reproduisent un effet lié à la génération. Par exemple, une femme âgée de 50 ans en 2000 (génération 1950) ne présente pas la même espérance de vie à l'âge de 50 ans qu'une autre femme, également âgée de 50, mais en 2010 (génération 1960). 1

2 Vues longitudinales et transversales des bases techniques Age Projections 90 Table périodique Table générationnelle Les points noirs situent les probabilités de décès pour un âge et un moment donnés. La ligne rouge représente la génération des individus nés en Les probabilités de décès postérieures à 2010 sont projetées à l'aide de modèles mathématiques. Les verticales définissent les tables du moment alors que les tables de générations sont modélisées par les obliques Année Les tables longitudinales sont ainsi définies en fonction de l'âge de l'individu et son année de naissance. Elles sont constituées par l'ensemble des probabilités de décès auxquelles il sera exposé tout au long de sa vie. Prenons l'exemple d'une femme âgée de 50 ans en Sa probabilité de décéder à 40 ans était donnée par l'observation de la mortalité à l'âge de 40 ans en De même, la probabilité qu'elle aura de décéder à 60 ans sera donnée par le taux de mortalité des femmes de 60 ans en 2020, et non par celui observé pour les femmes de 60 ans en La création de tables générationnelles requiert donc l'utilisation de modèles mathématiques visant à extrapoler les tendances de la mortalité future. Allongement de l'espérance de vie dans la prévoyance professionnelle Depuis 1985, de nombreuses bases techniques périodiques ont été utilisées par les institutions de prévoyance pour évaluer leurs engagements. Leur étude permet de retracer l'évolution de l'espérance de vie observée au sein de la population des assurés du deuxième pilier qui a eu lieu dans la seconde moitié du 20 e siècle. 2

3 Espérance de vie à 65 ans Bases techniques EVK Hommes n.a. n.a. EVK Femmes n.a. n.a. VZ Hommes * VZ Femmes * LPP Hommes n.a. n.a. n.a. n.a. n.a n.a.** LPP Femmes n.a. n.a. n.a. n.a. n.a n.a.** * Les espérances de vie des tables VZ pour l'année 2010 sont issues d'extrapolations provenant des bases techniques VZ ** Les valeurs pour les bases techniques LPP 2010 ne sont pas encore disponibles mais on peut s'attendre à un accroissement de la longévité entre 1 et 1.5 années. Lors de ces dix dernières années, l'espérance de vie à 65 ans a progressé d'environ 2 ans pour les hommes et 0.75 an pour les femmes. Lorsque de nouvelles bases périodiques sont publiées, on observe régulièrement des variations conséquentes dans l'espérance de vie à 65 ans. Cette évolution a également des répercussions directes sur le taux de conversion. Lors de l'introduction de la LPP en 1985, le taux de conversion était fixé à 7.2 %. Pour tenir compte de l'élévation de l'espérance de vie et du déséquilibre financier qu'elle a engendré, la 1 ère révision de la LPP, entrée en vigueur au , a fixé une baisse du taux de conversion sur 10 ans de 7.2 % à 6.8 %. Le 7 mars 2010, le peuple suisse a fermement rejeté la nouvelle proposition d'adaptation du taux de conversion à 6.4 % 1 en Avec des tables générationnelles et si le modèle mathématique retenu s'approche suffisamment de la réalité, une mise à jour des bases techniques ne devrait plus présenter que des différences marginales par rapport aux anciennes étant donné que ces dernières tenaient déjà compte de l'évolution de la mortalité a priori. Valeurs pour un homme âgé de 65 ans / Taux d'intérêt technique de 4.0 % Bases techniques Espérance de vie Taux de conversion* VZ % VZ 2005 périodique % VZ 2005 périodique (projeté 2010) % VZ 2005 générationnelle (génération 1940) % VZ 2005 générationnelle (génération 1945) % * Le taux de conversion est calculé sur la base de prestations composées d'une rente viagère de vieillesse, d'une rente de conjoint survivant de 60 % et d'une rente d'enfant de 20 % de la rente de vieillesse. L'allongement futur de l'espérance de vie qui est modélisé dans les tables longitudinales conduit à un taux de conversion inférieur à celui qui résulte des tables périodiques qui, elles, ne reflètent que l'allongement de l'espérance de vie observé jusqu'à la date de leur publication. Par exemple, le taux de conversion calculé selon les bases techniques VZ 2005 périodiques est de 6.71 % pour les hommes âgés de 65 ans. En projetant les même tables jusqu'en 2010, le taux de conversion passe à 6.59 %. Avec une tarification basée sur des tables générationnelles, ce taux n'est plus que de 6.42 % pour la génération 1940, respectivement 6.35 % pour la génération 1945, traduisant ainsi l'hypothèse intrinsèque du modèle que les générations plus jeunes vivront plus longtemps. En d'autres termes, les hommes âgés de 65 ans en 2010 vivront en moyenne un peu plus de 4 mois que les hommes âgés de 65 ans en Le projet du Conseil fédéral tenait également compte d'une diminution du taux d'intérêt technique. 3

4 Choix des bases techniques Le 1 er juillet 2011 entrera en vigueur le 1 er volet de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. A travers le nouvel art. 51a, al. 2 let. e LPP, le législateur a formalisé dans la loi une des plus grandes responsabilités de l'organe suprême, soit de "définir le taux d'intérêt technique et les autres bases techniques". Cette décision s'appuie sur les recommandations formulées par l'expert en matière de prévoyance professionnelle (art. 52e, al. 2 let. a.). Le choix de bases techniques a une influence majeure sur le niveau des engagements de prévoyance et se doit de décrire au mieux le comportement futur de l'effectif assuré. En décidant d'évaluer ses engagements sur la base de tables périodiques, l'institution de prévoyance doit constituer une provision pour l'adaptation des bases techniques afin de financer l'accroissement de la longévité future. Aucune règle n'est légalement imposée pour la constitution de cette provision mais celle-ci correspond en général à un montant compris entre 0.3 % et 0.5 % des engagements de prévoyance par année postérieure à l'année de référence de la table. La provision est dans la très grande majorité des cas financée à travers le rendement de la fortune. Lors du changement de bases techniques, en principe tous les 5 ou 10 ans, la provision est utilisée pour couvrir le coût de mise à niveau des engagements de prévoyance aux nouvelles bases techniques. En fonction de l'évolution effective de la longévité, cette opération représente un coût ou un gain pour l'institution de prévoyance. Les tables générationnelles englobent déjà par définition l'évolution future de la mortalité. Dès lors, leur utilisation ne requiert plus la constitution d'une provision pour l'adaptation des bases techniques. Il s'agit donc d'une évaluation qui prend en compte l'ensemble des informations à disposition au moment de l'observation ainsi qu'une hypothèse réaliste sur l'évolution future de la longévité. Par conséquent, lors du changement de bases techniques, seule la différence entre l'évolution effective et celle qui était prévue par le modèle représentera un coût ou un gain pour l'institution de prévoyance. Finalement, le passage de tables périodiques à des tables de générations engendre un coût unique qui doit être financé lors du changement. Ce coût, variable en fonction de la structure de l'effectif, peut néanmoins être préfinancé sur plusieurs exercices, afin d'en répartir l'impact sur la situation financière de l'institution de prévoyance. Conclusions Les tables périodiques sont certes régulièrement adaptées à l'évolution constatée par le passé, mais elles n'intègrent pas l'évolution future de la mortalité. Dans le contexte d'une longévité croissante, chaque adaptation de tables périodiques engendre un coût qu'il est d'usage de préfinancer au moyen de la constitution d'une provision pour l'adaptation des bases technique. Cette provision est en règle générale financée grâce au rendement de la fortune. Les tables générationnelles quant à elles tiennent compte de l'évolution modélisée de la mortalité et de ce fait permettent une mesure plus précise du risque de longévité qui repose sur l'institution de prévoyance. Le passage de tables périodiques aux tables générationnelles engendre un coût unique pour l'institution de prévoyance, mais ne nécessite ensuite plus la constitution d'une provision pour l'adaptation des bases techniques. Ainsi l'évolution de longévité n'est plus financé par les rendements mais directement intégré dans les capitaux de prévoyance, permettant ainsi d'appréhender de manière encore plus complète et précise les engagements liés aux bénéficiaires de rentes. 4

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