Messieurs. Messieurs

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1 81 PROCÈS-VERBAL DE LA HUITIÈME 8E) SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES MINES, TENUE LE VENDREDI 10 FÉVRIER 2012, À 9 HEURES, À LA SALLE SAINT-CHARLES DE L'HÔTEL DELTA CENTRE-VILLE DE MONTRÉAL Présences : Mesdames Messieurs Michèle Perron Annie Rochette par conférence téléphonique) Michel Aubertin Michel Bélanger Donald Bhérer François Biron, président Jean Carrier, président-directeur général Robert Giguère, représentant du MRNF Donald Noël Jean-Pierre Thomassin Sont excusés : Mesdames Messieurs Judith Côté Johanne Jean Daniel Desbiens, représentant du MELS Pierre Desjardins Gary James, vice-président Marian Lavoie, représentant du MESS Daniel Marcotte Assistent : Mesdames Lyne Bisson, à titre de secrétaire d'assemblée Marie Talbot, responsable du secteur de formation, Direction des programmes et de la veille sectorielle, MELS Nora Desrochers, directrice des programmes et de la veille sectorielle, MELS 1.0 MOT DE BIENVENUE Monsieur François Biron, président, souhaite la bienvenue aux membres du conseil d'administration de l'institut pour cette huitième séance ordinaire. Monsieur Jean Carrier souhaite également la bienvenue aux membres et à mesdames Desrochers et Talbot, représentantes du MELS, qui sont été mandatées pour présenter le point 5. Il profite de l'occasion pour féliciter M. Robert Giguère pour sa promotion au titre directeur général de Géologie Québec par intérim en remplacement de monsieur Robert Marquis récemment nommé sous-ministre associé aux mines.

2 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM Le président constate le quorum des membres et déclare la séance ouverte. Il est 9 h LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Le président fait la lecture du projet d'ordre du jour. INM IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur Donald Bhérer; QUE l'ordre du jour soit adopté comme suit : Mot de bienvenue; Ouverture de la séance et constat du quorum; Lecture et adoption de l'ordre du jour; Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée du 23 novembre 2011 ; État d'avancement des travaux d'analyse de profession d'opérateur/opératrice de machinerie mobile dans les mines à ciel ouvert; Partenariat avec le CSMO - Promotion des métiers, des professions et de la formation du secteur minier; Partenariat avec le CSMO et Emploi Québec - étude des besoins de maind'œuvre; Veille stratégique : 8.1 Suivi des travaux du comité de veille; 8.2 Sujet 7 de la veille : État d'avancement des travaux; 8.3 Partage et échange d'information entre les membres du CA; Liste des programmes de formation à sonder; Programme de conduite de machines de traitement de minerai; Situation de la mine-laboratoire CANMET; Finances : 12.1 Rapport du comité d'audit interne; 12.2 Augmentation de la limite de crédit de la carte Visa de I'INM; 12.3 Règlement sur l'attribution des contrats; Site Internet de I'INM; Québec-mines 2012; Forum international francophone «Jeunesse et emplois verts» Niamey- Niger; Autres sujets; Date de la prochaine séance; Levée ou ajournement de l'assemblée. 4 LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2011 CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu une semaine à l'avance le projet de procès-verbal de l'assemblée du 23 novembre 2011, le président est dispensé de sa lecture et procède sommairement à la validation de son contenu.

3 83 IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame Michèle Perron; D'ADOPTER le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'administration tenue le 23 novembre 2011 tel qu'il a été rédigé. INM ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX D'ANALYSE DE PROFESSION D'OPÉRATEUR/OPÉRATRICE DE MACHINERIE MOBILE DANS LES MINES À CIEL OUVERT Lors de sa séance ordinaire du 30 septembre 2011, l'institut avait accepté de collaborer à la réalisation d'une analyse de profession d'opérateur/opératrice de machinerie mobile dans les mines à ciel ouvert. Afin d'informer les membres du conseil d'administration de l'avancement des travaux de ce projet, madame Nora Desrochers, directrice des programmes et de la veille sectorielle au MELS, et madame Marie Talbot, responsable de secteur de formation à la Direction des programmes, procèdent à la présentation sur écran d'un rapport d'étape de cette analyse. Madame Desrochers affirme que le MELS compte sur la collaboration de l'institut pour aller chercher l'engagement à long terme de chacun des acteurs du milieu minier et de l'éducation pour la concrétisation de ce programme d'état. La démarche se poursuit sur cette condition préalable et des précisions quant au mandat seront apportées prochainement. Le président du conseil remercie mesdames Desrochers et Talbot pour leur présentation et ces dernières quittent l'assemblée. 6.0 PARTENARIAT AVEC LE CSMO - PROMOTION DES MÉTIERS, DES PROFESSIONS ET DE LA FORMATION DU SECTEUR MINIER Au printemps 2011, le CSMO Mines et l'institut se sont associés dans un projet de promotion des métiers, des carrières et de la formation liés au secteur minier. En suivi à ce partenariat, monsieur Jean Carrier dresse un résumé des différentes activités réalisées en Parmi celles-ci, on compte la participation à des colloques, des congrès et des salons qui ont permis de mettre en valeur les métiers et la formation du secteur minier. En ce qui concerne les activités à réaliser d'ici la fin mars 2012, on retrouve la participation au salon éducation/emploi de Gatineau, et la visite de huit centres de formation professionnelle et une dizaine d'écoles secondaires. Cette dernière activité permettra de rencontrer près de étudiants. «Défi Zoom Minier» Monsieur Bélanger présente le projet «Défi Zoom Minier» qui est en phase d'élaboration par le CSMO Mines. M. Bélanger souhaite évaluer l'intérêt de l'institut à devenir partenaire dans la réalisation de ce projet.

4 84 CONSIDÉRANT la présentation faite par monsieur Bélanger; CONSIDÉRANT que le projet correspond à l'axe d'intervention huit 8) «Promotion» prévu au plan stratégique de l'institut; CONSIDÉRANT QUE le conseil d'administration de l'institut souhaite manifester son intérêt par un accord de principe. INM IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame Michèle Perron; D'ACCORDER le mandat au président-directeur général d'évaluer l'ensemble du projet et les investissements potentiels que l'institut pourrait apporter et, le cas échéant, accorder les ressources disponibles pour ce projet, jusqu'à un maximum de $. 7.0 PARTENARIAT AVEC LE CSMO ET EMPLOI QC- ÉTUDE DES BESOINS DE MAIN-D'OEUVRE Messieurs Carrier et Bélanger font état de la situation concernant l'établissement d'un éventuel partenariat avec les organismes impliqués dans l'étude sur les besoins de main-d'œuvre. Étant donné que ce partenariat ne pourra être finalisé d'ici le 31 mars 2012, il devra être prévu au budget VEILLE STRATÉGIQUE 8.1 SUIVI DES TRAVAUX DU COMITÉ DE VEILLE Monsieur Carrier présente le tableau synthèse des sujets qui feront partie de la veille stratégique de l'institut le quoi et le qui) et qui avaient été discutés lors de la dernière séance. Il fait également une synthèse de l'avancement des travaux, et ce, pour chacun des neuf sujets de vigie. 8.2 SUJET 7 DE LA VEILLE STRATÉGIQUE TRAVAUX ÉTAT D'AVANCEMENT DES En lien avec les différents sujets de la veille stratégique, monsieur Carrier dresse un état d'avancement des travaux concernant précisément le point 7 qui est «Offre de formation dans le système d'éducation» les programmes, les inscriptions, les finissants, etc., au niveau de la formation professionnelle, technique et universitaire). Il présente également l'échéancier de travail des différents travaux à réaliser. 8.3 PARTAGE ET ÉCHANGE D'INFORMATION ENTRE LES MEMBRES DU CA Afin de favoriser la réalisation des différentes étapes de la veille stratégique, monsieur Carrier précise qu'il faudra déterminer les véhicules d'information les plus appropriés entre l'institut et les membres du conseil d'administration. À cet égard, le comité de veille se penchera sur les avenues possibles permettant de traiter des informations provenant de l'interne.

5 LISTE DES PROGRAMMES DE FORMATION À SONDER CONSIDÉRANT la présentation du président-directeur général en regard du projet de liste des différents programmes de formation professionnelle, collégiale et universitaire qui pourraient être sondés; CONSIDÉRANT QUE le conseil d'administration de l'institut a le rôle de statuer sur les programmes qui feront partie de nos diverses requêtes ou études permettant l'optimisation des programmes. INM IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur Jean-Pierre Thomassin; D'ADOPTER les listes des programmes de formation avec les modifications proposées; QUE la prochaine étape soit l'association des résultats de ces sondages à l'adéquation formation/emploi pour déterminer les programmes à sonder dans les années à venir....j < ~ o. :r "' ~ ~ "' "' 0 z 10.0 PROGRAMME DE CONDUITE DE MACHINE DE TRAITEMENT DE MINERAl Monsieur Carrier sensibilise les membres du conseil d'administration au phénomène de l'écart entre le nombre d'étudiants formés et les besoins de main-d'œuvre à court et moyen terme dans ce domaine. Il ajoute que cette problématique mérite que l'institut investigue davantage sur les impacts et les solutions potentiels SITUATION DE LA MINE-LABORATOIRE CANMET Monsieur Jean Carrier informe les membres que la mine-laboratoire CANMET est actuellement ciblée par des restrictions budgétaires fédérales. Le conseil d'administration rejette l'idée que l'institut puisse assumer le leadership dans l'opération «survie» de la mine-laboratoire CANMET. Monsieur Donald Bhérer quille l'assemblée, il est 14 h 55. Le quorum est toujours ma inten FINANCES 12.1 RAPPORT DU COMITÉ D'AUDIT INTERNE Monsieur Jean-Pierre Thomassin, président du comité d'audit, présente le rapport de la réunion qui s'est tenue le 1er février Les principaux sujets traités ont porté sur le bilan au 31 décembre 2011 bilan, état des résultats, écarts), les corrections au Règlement sur l'attribution des contrats et l'augmentation de la limite de crédit de la carte Visa.

6 86 Les recommandations au conseil d'administration de la part du comité sont : Acceptation de l'augmentation de la limite de crédit de la carte Visa de l'institut; Acceptation des corrections apportées au règlement sur l'attribution des contrats. Audit de l'année Monsieur Carrier profite de l'occasion pour préciser que le Vérificateur général a décidé de mandater la firme Samson, Bélair, Deloitte et Touche de Val-d'Or pour réaliser l'audit des états financiers de l'institut. La présentation du plan d'audit sera faite devant le comité d'audit, de même que le résultat détaillé des états financiers. Un résumé des états financiers sera également présenté au conseil d'administration en mai prochain. Le calendrier de chacune des étapes d'audit sera fixé sous peu et les frais d'audit seront assumés par le Vérificateur général. INM IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame Michèle Perron; D'ACCEPTER le rapport du comité d'audit tel qu'il a été présenté AUGMENTATION DE LA LIMITE DE CRÉDIT DE LA CARTE VISA DE L'INM Monsieur Carrier explique que l'augmentation des activités de l'institut en a fait la preuve que la limite de $ accordée par Visa Desjardins pour l'utilisation de la carte de crédit ne correspond plus aux besoins de l'organisation. Afin de répondre aux exigences de l'institution financière, monsieur Carrier sollicite une résolution du conseil pour l'augmentation de la limite de crédit à $. INM IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame Michèle Perron; D'AUTORISER une limite de crédit de $ pour l'utilisation de la carte Visa Desjardins de l'institut RÈGLEMENT SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS Lors de la séance du 23 novembre dernier, le conseil d'administration avait adopté un projet de règlement sur l'attribution des contrats par 1'1 nstitut en suggérant quelques modifications qui portaient sur la forme et non le fond. Monsieur Carrier présente le résultat final du règlement qui comprend les changements suggérés. INM IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur Jean-Pierre Thomassin; D'ACCEPTER les modifications apportées au règlement telles qu'elles ont été écrites.

7 SITE INTERNET DE L'INM Monsieur Carrier informe le conseil des étapes qui ont mené à l'attribution de contrat pour la construction du site web de l'institut : Analyse des besoins et construction d'un cahier de charge par une consultante; Appel d'offres sur invitation auprès de cinq entreprises; Analyse des offres de service par le comité de sélection; Entrevues avec deux entreprises par le comité de sélection; Attribution du contrat par le président-directeur général. Il en résulte que la construction du site Internet a été confiée à l'entreprise L'Agence secrète de Rouyn-Noranda QUÉBEC-MINES 2012 Monsieur Robert Giguère informe le conseil sur l'événement «Québec-Mines» qui se tiendra du 26 au 29 novembre prochain, au centre des congrès de Québec. Il décrit brièvement la panoplie d'activités qui s'y tiendront. Il convie les membres de l'institut à y participer. Il profite de l'occasion pour souligner la collaboration de messieurs Carrier et Bélanger à l'organisation de la journée formation/emploi qui se déroulera dans le cadre de cet événement FORUM INTERNATIONAL FRANCOPHONE «JEUNESSE ET EMPLOIS VERTS» NIAMEY- NIGER L'Organisation internationale de la francophonie OIF) et le gouvernement du Niger ont invité l'institut national des mines à présenter une conférence lors du Forum international francophone «Jeunesse et emplois verts» qui se déroulait à Niamey, au Niger, du 16 au 20 janvier dernier. Monsieur Jean Carrier a accepté l'invitation et sa conférence a porté sur la stratégie minérale du gouvernement du Québec et les grandes orientations du plan stratégique de l'institut. L'un des objectifs de ce forum étant de présenter cinq résolutions à la Conférence mondiale sur le développement durable 2012 ou Rio+ 20), où les thèmes de l'économie verte et le cadre du développement institutionnel du développement durable seront débattus. En guise de résultat de cette contribution de l'institut, monsieur Carrier a été à même de constater que ses propos et les écrits de sa conférence ont été une source d'inspiration pour le libellé des résolutions AUTRES SUJETS Aucun point additionnel n'a été ajouté.

8 _DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE Monsieur Biron rappelle aux membres que la prochaine séance se tiendra le 29 mai, à Chibougamau. Toutefois, cette date peut varier de plus ou moins un jour. Les membres du conseil seront informés de la date, l'heure et l'endroit dès que le tout sera fixé. Madame Michèle Perron se fera un plaisir d'accueillir l'institut dans sa région LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE INM IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur Jean-Pierre Thomassin. QUE l'assemblée soit levée. Il est 15 h 51. Francors Président rron ~v~ Yf1i$Sol"\l Secrétaire d'assemblée