09h30-09h45 : ouverture de la manifestation et présentation de la journée

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Michel Cantin
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1 09h00-09h30 : accueil des participants 09h30-09h45 : ouverture de la manifestation et présentation de la journée par Marie-Odile SASSO, maire adjointe chargée des ressources humaines à la ville de Saint-Etienne, vice-présidente en charge de l emploi et de l insertion et de la politique de la ville de Saint-Etienne Métropole, déléguée interdépartementale délégation Rhône-Alpes Lyon du CNFPT et Jean DUMONTEIL, directeur de la Lettre du service public local, animateur fil rouge de la journée 9h45-10h45 : conférence d'ouverture Nouvel acte de décentralisation et de réforme de l'action publique : quels projets, quelles ambitions? 1 / 6

2 Intervenant : Michel VERPEAUX, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I 10h45-11h00 : pause 11h00-12h30 : table ronde Quels débats actuels? Quels enjeux pour la démocratie locale? Quelles compétences pour les collectivités territoriales, demain? 30 ans après la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l État, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l action publique devrait afficher la volonté de réinterroger les missions confiées aux collectivités territoriales, leurs modalités de mise en œuvre et leur mode de financement. De nombreuses questions se posent : - Quels nouveaux transferts de compétences pour les collectivités territoriales? - Quel contenu pour la notion de clause générale de compétences? Quelle place pour la notion de chef de file? - Quel financement pour exercer ces compétences? - Quel exercice de la démocratie représentative? 2 / 6

3 Intervenants : - Gilles du CHAFFAUT, directeur général des services de la ville de Grenoble - Philippe DE MESTER, directeur général des services du conseil régional Rhône-Alpes - Frédéric PIN, directeur général des services de la communauté d'agglomération Porte de l'isère, vice-président de l'association des directeurs généraux des communautés de France - Patrice RAYMOND, maître de conférences à l'université de Bourgogne, adjoint au maire de Chaignay (21) - Jean-Yves SÉCHERESSE, vice-président de la communauté urbaine du Grand Lyon - Michel VERPEAUX, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I 12h30-13h45 : déjeuner 13h45-14h45 : réflexions à partager Nouvel acte de décentralisation, quelle place à l innovation? Quelle ingénierie de l intelligence territoriale? Prospective, créativité, innovation, coproduction vers une ingénierie de mise en présence des individus, de statuts, de cultures, d enjeux, de territoires. 3 / 6

4 Intervenant : Luc PABOEUF, directeur général de l Institut national du développement local (INDL) Echanges et débats avec la salle 14h45-15h00 : pause 15h00-16h30 : table ronde Vers une libre coordination des interventions des collectivités entre elles et avec l Etat : quelle gouvernance pour les territoires de demain? L avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l action publique devrait privilégier la mise en place d un nouveau mode de coopération au niveau national et local : - Quel rôle et fonctionnement pour le Haut conseil des territoires, pour les conférences territoriales de l action publique? - Quelle articulation avec la régionalisation de l Etat? - Quelle organisation de l action publique locale avec le pacte de gouvernance territoriale? - Quel exercice de la démocratie participative, quelle place réservée au citoyen? - Quelles évolutions pour l intercommunalité, et leurs relations avec les communes membres? - Quelle place nouvelle pour les «eurométropoles» et les communautés métropolitaines 4 / 6

5 annoncées? Table ronde animée par Jean DUMONTEIL Intervenants : - Marc CHALLEAT, secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes - Christophe GARNIER, directeur général des services du conseil général du l Ain - Henri JACOT, professeur des universités (honoraire), membre du conseil national d'orientation du CNFPT - Anne RIZAND, chargée de mission, secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Rhône-Alpes (SGAR) 16h30-17h00 : conclusion et synthèse de la journée Quelle fonction publique pour réussir la décentralisation? par Géraldine HAKIM, directrice régionale, délégation Rhône-Alpes Lyon du CNFPT et Jean DUMONTEIL, directeur de la Lettre du service public local, animateur fil rouge de la journée 17h00 : fin de l'atelier 5 / 6

6 Informations pratiques : l'atelier de Lyon 6 / 6

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