Le crédit-bail fiscal. Une solution de financement alternative pour les projets de TCSP

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1 Le crédit-bail fiscal Une solution de financement alternative pour les projets de TCSP

2 Sommaire 1 Contexte 2 Schéma du montage 3 Intérêt financier du montage et risques 4 Deux exemples: Rhône Alpes - Alsace Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

3 Contexte Des besoins de financement croissants > Stagnation des ressources > Demande croissante des citoyens en terme d offre de transport > Nécessité de conjuguer transport et développement durable Nécessité de chercher de nouvelles stratégies de financement > En Europe Partenariat Publics Privés > Allemagne, Angleterre, Espagne location opérationnelle > France crédit bail fiscal Un contexte juridique et fiscal aujourd hui favorable > TVA > GIE Fiscaux Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

4 Un montage qui se généralise Année Type de matériel Collectivité Montant Durée 2003 TER Région PACA 220 M 30 ans 2004 Tramway SITRAM - Mulhouse 60 M 20 ans 2006 Bus Gaz naturel SEMITAM - Nantes 23 M 32 à 35 ans 2007 TER Région Centre 80 M 35 ans 2007 TER Région Rhône Alpes 320 M 38 ans 2007 TER Région Poitou-Charentes 115 M 32 à 35 ans 2008 TER Région Champagne Ardennes 95 M 32 à 35 ans 2008 TER+ Tram-Train Région Alsace 138 M 35 ans 2008 TER + autorail Région PACA 75 M 35 ans 2008 TER Région Languedoc Roussillon 128 M 35 ans 2008 Tramway SMTC Grenoble 110 M 32 ans 2009 TER Région Centre 200 M 38 ans A venir Tramway Grand Dijon 60 M 35 ans A venir TER Région Bourgogne nc 32 à 35 ans A venir Tramway Brest Métropole nc 32 à 35 ans 12 opérations pour plus d 1.5 Milliard d euros et d autres projets à venir Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

5 Sommaire 1 Contexte 2 Schéma du montage 3 Intérêt financier du montage et risques 4 Deux exemples: Rhône Alpes - Alsace Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

6 Mécanisme de bonification fiscale FOURNISSEUR PAIEMENT MATERIEL VEHICULE DE FINANCEMENT LOCATION LOYERS COLLECTIVITE USUFRUIT OPERATEUR FINANCEMENT ACTIONNAIRES INTERETS DE LA DETTE Flux physiques BANQUES Flux financiers Mensualités Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

7 Compte de résultat fiscal du bailleur PHASE DEFICITAIRE PHASE EXCENDAIRE Charges (amortissement + intérets) Loyers Résultat fiscal Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

8 Mécanisme de bonification fiscale PHASE DEFICITAIRE BONIFICATION DU FINANCEMENT PHASE EXEDENTAIRE DEFICITS FISCAUX 1 FINANCEMENT VEHICULE DE FINANCEMENT CAPITAL SOCIAL INTERETS DE LA DETTE 5 AVANCE EN DIFFERE FISCAL VERSEE EN 1 FOIS AU DEPART EXCEDENTS 6 FINANCEMENT VEHICULE DE FINANCEMENT CAPITAL SOCIAL INTERETS DE LA DETTE BANQUES BANQUES ECONOMIE d IS 2 4 PLACEMENT DES ECONOMIES D IS 3 INTERETS DE PLACEMENT SURCOUT D IS RECUPERATION DE l ENCOURS NEUTRALITE FISCALE Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

9 Sommaire 1 Contexte 2 Schéma du montage 3 Intérêt financier du montage et risques 4 Deux exemples: Rhône Alpes - Alsace Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

10 Intérêt financier du montage et risques AVANTAGES RISQUES Bénéficier d un dispositif fiscal prévu par l Etat Un financement intégral et sur mesure Obtenir des conditions plus attractives qu avec un financement classique Risques de structures Risques liés aux paramètre fiscaux > IS > Durée amortissement > Progressivité loyers > Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

11 Sommaire 1 Contexte 2 Schéma du montage 3 Intérêt financier du montage et risques 4 Deux exemples: Rhône Alpes - Alsace Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

12 Exemples TER Région Rhône-Alpes > Montant 320 M > Matériel 40 rames de TER > Durée d amortissement 20 ans TER et TRAM/TRAIN Région Alsace > Montant HT investissement 138 M > Matériel 14 TER + 12 TRAM-TRAIN > Durée d amortissement 20 ans > Préfinancement 3 ans > Durée totale 38 ans > Préfinancement 2 ans ½ > Durée totale 35 ans Le financement des transports collectifs urbains en Europe Journée GART GC 17 juin

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