DÉCLARATION DES ACTIVITÉS ANTÉRIEURES

Transcription

1 DÉCLARATION DES ACTIVITÉS ANTÉRIEURES Formulaire DAA - A1 L original de ce document doit être joint à votre dossier d inscription. Nous vous demandons de compléter ce document car la la Communauté Française exige de tout étudiant qu il justifie son emploi du temps depuis sa sortie du secondaire ( obtention du CESS/BACCALAUREAT ) pour les 5 dernières années ( maximum ) qui précèdent son inscription dans un établissement d études supérieures. Diplôme du secondaire obtenu le (date) : Pour les étrangers, équivalence obtenue le (date) : A défaut, demande d équivalence introduite le (date) : Par la présente, je soussigné(e) ( nom, prénom de l étudiant ), déclare que toutes les informations et documents fournis sont corrects et véritables avoir été prévenu(e) que toute fausse déclaration ou falsification dans la constitution de mon dossier d admission ou d inscription est constitutive de fraude à l inscription. Date : Signature de l étudiant Précédée de la mention «lu et approuvé» DAA - A1-1 /5

2 ETUDES SUPÉRIEURES (CADRE 1) auxquelles vous vous êtes inscrit(e) entre 2011 et 2016 Année scolaire Dénomination de l établissement scolaire + code postal ville Orientation Classe ou Année Réussite ou Échec Nombre de crédits au programme Nombre de crédits acquis ( 1 ) ( 1 ) Si la date de la 1ère inscription dans l enseignement supérieur est antérieure à , merci de préciser l année scolaire. DAA - A1-2 /5

3 AUTRES ACTIVITÉS OU OCCUPATIONS ( CADRE 2 ) Entre le et le Date début Date fin Nature de l occupation ( profession, chômage ou autre ) Référence de l Institution, employeur... DAA - A1-3 /5

4 CADRE 1 ATTESTATIONS À JOINDRE ( checklist ) Pour chaque année d études effectuée dans le supérieur, l étudiant est tenu de remettre : Un relevé de notes final Les attestations de fréquentation sur lesquelles sont mentionnées : les dates d entrées et de sorties des établissements fréquentés la réussite ou l échec le nombre de crédits acquis Doit apparaitre «Enseignement de plein exercice cours du jour» En cas d abandon : le certificat de fréquentation scolaire daté avec mention d échec ou d abandon et les crédits acquis En cas de fin de cycle : la copie du diplôme ou s il n a pas encore été établi l Attestation de réussite provisoire. Pour les années scolaires et des attestations prouvant que l étudiant n est redevable d aucune dette à l égard des établissements fréquentés si ceux-ci sont situés en Communauté française. Une attestation de la visite médicale réalisée dans le cadre de vos études supérieures, si celles-ci se sont effectuées en Communauté française. Si l étudiant souhaite introduire une demande de dispense(s) en valorisant des crédits acquis dans le cadre d études supérieures, il doit joindre, à son dossier d inscription, le formulaire «Valorisation de crédits» accompagné des justificatifs requis. Les exemples d organismes cités ici sont belges. Les étudiants étrangers doivent réclamer ces documents dans leur pays d origine, aux organismes correspondants. DAA - A1-4 /5

5 CADRE 2 ATTESTATIONS À JOINDRE ( checklist ) Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : Vous avez suivi des formations complémentaires, des cours préparatoires, une formation continuée ( Forem, IFAPME, promotion sociale ) Attestation officielle avec le volume horaire ( nombre de jours, d heures, en journée ou le soir ).»» Accompagné, si vous avez moins de 25 ans d une attestation de versement des allocations familiales. OU»» Accompagné, si vous avez plus de 25 ans : des justificatifs officiels de votre emploi du temps. Vous avez eu un statut de travailleur, stagiaire ou un job étudiant de jour : A. Contrat temps plein : C4 ou attestation officielle de fin de contrat ( de type C4 ) sur laquelle doit apparaitre le régime horaire ( jours et nombre d heures, en journée ou le soir ) daté, signé et cachet de l entreprise. Contrat temps partiel : idem point A + document Onem 1ère inscription, relevé des périodes de chômage et document stipulant que vous n avez pas bénéficié du document C93 pour reprise d études. Vous êtes indépendant Attestation de la caisse d assurance sociale avec la date de début et de fin du statut d indépendant ( daté, signé, cacheté ) Vous avez le statut de demandeur d emploi Une attestation de l Onem reprenant la date de 1 ère inscription + relevé des périodes de chômage + une attestation de l Onem ( en Belgique ) stipulant que vous n avez pas bénéficié du document C93 pour reprise d études. Si vous avez moins de 25 ans : une attestation de versement des allocations familiales avec mention reprise d étude ou «octroyées durant le stage d insertion ou d attente Onem». Les exemples d organismes cités ici sont belges. Les étudiants étrangers doivent réclamer ces documents dans leur pays d origine, aux organismes correspondants. Vous avez pris une ou plusieurs années / mois sabbatiques ( et vous n êtes pas inscrit au chômage ou n êtes pas en stage d insertion ) 1 une attestation de non-versement des allocations familiales. 2 tout document pouvant attester de vos activités de bénévolat, voyages, DAA - A1-5 /5