Retraite Mutualiste du Combattant

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1 Retraite Mutualiste du Combattant Certaines cartes donnent plus d avantages que d autres... Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation R.M.C. Retraite Mutualiste du Combattant

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3 Retraite Mutualiste du Combattant Pour vous seuls Militaires, Anciens Combattants, titulaires de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation, orphelins de guerre, veuves, ascendants de combattants «Morts pour la France» à titre militaire. Vos avantages Une économie d impôts importante aujourd hui Un revenu complémentaire non imposable, demain, dès l âge de 50 ans et pendant toute votre vie Vous protégez votre famille : Un capital exonéré de droits de succession pour le(s) bénéficiaire(s) que vous désignez ou une rente à vie pour la personne de votre choix (selon législation en vigueur). Ces avantages exclusifs vous sont réservés que vous soyez en activité ou à la retraite, que vous souscriviez à 20 ans ou à 80 ans. 3

4 Retraite Mutualiste du Combattant Êtes-vous concerné? Oui Si vous possédez déjà la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation. Oui Si vous êtes orphelin, veuve ou ascendant d un militaire combattant «Mort pour la France» du fait de sa participation à l un de ces conflits. Les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre ne sont concernés que si la personne dont ils sont les ayants droit est décédée à titre militaire au cours des conflits mentionnés ci-contre (sauf cas particulier, nous consulter). Oui Quel que soit votre âge : 30 ans, 50 ans, 70 ans ou plus Oui Sans aucun certificat, ni examen médical. Oui Même si vous n avez aucun document pour l instant, la Mutuelle Epargne Retraite vous aide dans vos démarches. Vous pouvez ainsi obtenir : soit le Titre de Reconnaissance de la Nation, si vous avez participé au moins 90 jours à l un des conflits ci-contre (cumul de périodes possible sur plusieurs conflits), ou la Carte du Combattant. soit le report de la mention «Mort pour la France» obtenue à titre militaire pour un parent décédé du fait de sa participation à l un de ces mêmes conflits. 4

5 Liste des conflits ouvrant droit à la carte du combattant et/ou au titre de reconnaissance de la Nation : CONFLIT DÉBUT FIN Afghanistan (pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan. Opérations Héraclès, Pamir et Epidote) 03/10/ /10/2013 Bosnie-Herzégovine (dans le cadre de l opération menée au titre de la mission de police de l Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine) 01/01/ /12/2009 Cambodge (et ses pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes) 01/11/ /10/1994 Cameroun Régions de Wouri, Mungo, N Kam, Bamiléké, Kribi, N Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Dja et Lobo 17/12/ /06/ /12/ /03/1963 Congo (territoire du Congo et pays limitrophes) 19/03/ /03/2000 République Démocratique du Congo (Opérations Mamba et MONUC) 01/06/ /06/2011 Côte d Ivoire (ses approches maritimes, Opération Licorne et Calao (ONUCI)) 19/09/ /09/2010 Côte d Ivoire Dans le cadre de l opération MONUSCO (Mission de l organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo 02/06/ /06/2013 Gabon 02/06/ /06/2011 Golfe Persique et d Oman - Opérations maritimes - Opérations militaires 30/07/ /07/ /07/ /07/2003 Haïti Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d Haïti et des pays et eaux avoisinants 19/02/ /02/2012 Irak Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turco-irakienne (opération Libage) À partir du 01/04/1991 République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d Oman et République de Djibouti Dans le cadre de l opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d Oman et de la République de Djibouti et 08/12/ /12/2010 leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar Dans le cadre de l opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d Oman, de la République de Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l est par le 08/12/ /12/2010 méridien Est 065o, au nord par le parallèle Nord 022o 30 et au sud par le parallèle Sud 015o ) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite Kosovo (dans le cadre de l opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)) 10/06/ /06/2009 Kosovo Dans le cadre de l opération Trident sur le territoire du Kosovo 01/01/ /12/2013 Liban 23/03/ /03/2007 République du Liban et Israël (pays et leurs eaux avoisinantes, Opérations Daman (FINUL) et Baliste) 02/09/ /08/2014 République du Liberia Dans le cadre de l opération MINUL (Mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia 01/05/ /04/2013 Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste Dans le cadre de l opération Harmattan sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants 18/03/ /10/2011 Madagascar 30/03/ /10/1949 Mauritanie 01/01/ /12/ /11/ /10/1980 Ouganda 02/06/ /06/2011 Méditerranée Orientale (Suez) 30/10/ /12/1956 République Centrafricaine 20/09/ /05/ /05/ /12/ /09/ /03/ /09/1982 En cours 17/05/ /12/ /09/ /03/2011 République Centrafricaine (Opération Boali, dans le cadre de l opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)) République Centrafricaine (Dans le cadre de l opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants) 28/01/ /01/2010 Rwanda (territoire du Rwanda et ses pays limitrophes) 15/06/1994 4/06/1997 Somalie (et ses approches maritimes et aériennes) 03/12/ /12/1995 Somalie Dans le cadre de la mission de l Union africaine de Somalie («African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes 23/09/ /09/2014 Tchad (et pays avoisinants) 15/03/ /12/2013 Tchad Dans le cadre de l opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants 01/01/ /12/2013 Tchad (Dans le cadre de l opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)) 25/09/ /09/ /03/ /03/2011 Tchad (Dans le cadre de l opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants) 28/01/ /01/2010 Timor Oriental 16/09/ /09/2001 Yougoslavi (Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes) 01/01/ /12/1994 Yougoslavie (Forces multinationales en ex-yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, Opérations Trident, Astrée et Proxima) 01/01/ /12/2009 Yougoslavie Opération Trident 01/01/ /12/2011 Zaïre (ex Congo Belge) 13/05/ /05/1981 Algérie 31/10/ /07/1962 Maroc Votre carte du combattant dès 4 mois de présence 01/06/ /07/1962 Tunisie 01/01/ /07/1962 Opérations militaires sur le territoire de l Algérie 02/07/ /07/1964 Théâtres d opérations extérieures 11/11/ /09/ ème guerre mondiale 08/05/ /09/1939 (Europe) 02/09/ /09/1945 Guerre d Indochine 16/09/ /08/1954 Opérations militaires en Indochine 11/08/ /10/ Guerre de Corée 25/06/ /07/1953

6 Comment alléger vos impôts? et vous constituer un revenu complémentaire à vie Aujourd hui, vous constituez votre capital retraite tout en allégeant vos impôts et demain, vous profiterez de votre rente, sans payer d impôts! La Mutuelle Epargne Retraite vous propose une formule simple et souple. Vous choisissez en fonction de l avantage fiscal et de la rente souhaités : l Le montant de vos cotisations annuelles et leur échelonnement. Montant minimum pour la 1 ère année : 100 Montant minimum pour les années suivantes : 80 l Le nombre d années de cotisation, dans le respect du minimum légal (la durée minimum de cotisations est précisée page 12). Nos conseillers mutualistes vous aideront à définir le meilleur plan de cotisation, au mieux de vos intérêts. Vous pouvez modifier ce plan à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant, vous bénéficiez d une palette d avantages qui s ajoutent aux avantages fiscaux et successoraux que vous pouvez avoir par ailleurs... 6

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8 8 + (rente non-imposable) + Gain d'impôts Gain d'impôts Capital au décès transmis au bénéficiaire ou rente au conjoint survivant (réversion) + (déduction des cotisations du revenu imposable) Consolidation Consolidation Revalorisations légales État Majoration État Rente de base Cotisations versées 25 ans

9 Vos avantages Retraite Mutualiste du Combattant A Un gain d impôt immédiat B L évolution de votre capital investi C D E F G H I J La perception de votre rente dès l âge de 50 ans Votre rente est majorée de 12,5 % à 60 % par l Etat La revalorisation annuelle de votre rente par l État La répartition d excédents de la Mutuelle La non-imposition de votre rente La transmission du capital aux ayants droit La réversibilité de la rente au profit de la personne de votre choix Le rendement 9

10 A Un gain d impôt immédiat Vos versements sont déduits en totalité de vos revenus imposables. La Retraite Mutualiste du Combattant est la seule formule d épargne retraite qui vous offre cet avantage fiscal. Financez jusqu à 45 % de votre Capital Retraite avec votre économie d impôt!* Quelques exemples elise, 35 ans, pilote de ligne. Son revenu net imposable est de et sa tranche marginale d imposition est de 30 %. Elle décide de verser cette année pour une économie d impôts de Alain, 60 ans, ancien militaire. Le revenu net imposable de son foyer est de Afin de ne pas payer d impôts, il décide de verser par an sur son contrat de Retraite Mutualiste du Combattant. Il déduit ce versement de son revenu imposable qui devient inférieur à son seuil d imposition. * Économie d impôt maximale : Réalisée sur un versement initial de avec un taux marginal d imposition à 45 %. Âge à l adhésion 56 ans Âge à la liquidation : 59 ans Majoration de l État : 12,5 % - En régime réservé Rente majorée annuelle de

11 L évolution de votre capital investi B 1. Les intérêts produits par votre capital. Vos cotisations génèrent des intérêts au taux maximum légal en vigueur. Ils servent à la constitution de votre rente. 2. Les consolidations versées sur votre compte par la Mutuelle Epargne Retraite. La Mutuelle Epargne Retraite redistribue régulièrement à ses adhérents les excédents d actifs qu elle a dégagés. Les consolidations s ajoutent à votre capital : elles sont définitivement acquises. Cet avantage est une exclusivité de la Mutualité! 11

12 C Vous pouvez percevoir votre rente dès l âge de 50 ans Vous n avez pas besoin d attendre l âge légal de la retraite pour percevoir votre rente : la Retraite Mutualiste du Combattant peut vous être versée, si vous le souhaitez, dès vos 50 ans (à compter du trimestre civil qui suit votre date anniversaire). Une seule condition est à respecter : le nombre minimum d années de versements. Votre âge à la date de la souscription du contrat Nombre minimum d années de versements 50 ans et moins 10 ans 51 ans 9 ans 52 ans 8 ans 53 ans 7 ans 54 ans 6 ans 55 ans 5 ans 56 ans et plus 4 ans En plus, votre rente vous est servie à vie : elle est viagère. 12

13 Votre rente est majorée de 12,5 % à 60 % par l État D Le montant de votre rentre est renforcé par la majoration d État. Le taux de majoration dépend du conflit, de votre âge à la date fixée par voie réglementaire (voir tableau ci-dessous) et du temps écoulé depuis l obtention de votre carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation ou de la mention «Mort pour la France» (pour les ayants droit de victimes de guerre). Le tableau ci-dessous vous permet de connaitre le taux de majoration de votre rente : Âge à la date fixée par voie réglementaire Titre détenu depuis moins de 10 ans Taux de majoration Titre détenu depuis plus de 10 ans 49 ans et moins 25 % 12,5 % 50 et 51 ans 30 % 15 % 52 et 53 ans 35 % 17,5 % 54 et 55 ans 40 % 20 % 56 et 57 ans 45 % 22,5 % 58 et 59 ans 50 % 25 % 60 ans et plus 60 % 30 % Les dates fixées par voie réglementaire : Titre Conflit Date 39/45 - T.O.E. - Titre de 06/02/1995 Indochine - Corée reconnaissance A.F.N. 01/01/1972 de la Nation Conflits modernes 22/04/1995 A.F.N. 01/01/1977 Carte du combattant Conflits modernes 06/02/1995 Pour les ayants droit d un combattant «Mort pour la France» : nous consulter. 13

14 E Votre rente est revalorisée chaque année par l État L État revalorise gratuitement chaque année votre rente, pour compenser l effet de l inflation. La Retraite Mutualiste du Combattant est la seule formule de placement permettant de bénéficier de cette revalorisation sans aucune condition de ressources. voit sa valeur augmentée de Un euro placé en Retraite Mutualiste Autre retraite du Combattant souscrite avant ,60 % % ,00 % 604 % ,90 % 345 % ,10 % 241 % ,50 % 51 % ,90 % 5 % ,10 % ,10 % ,80 % ,10 % ,30 % 14

15 Votre rente augmente grâce aux consolidations apportées par la Mutuelle F La Mutuelle Epargne Retraite redistribue régulièrement à ses adhérents 100 % de ses excédents d actifs. Les consolidations s ajoutent à votre rente (en plus des consolidations sur votre capital), pendant la phase de cotisation et aussi pendant la phase de perception de la rente. Elles vous sont définitivement acquises. Au cours des 10 dernières années, la Mutuelle Epargne Retraite a redistribué de 0,3 à 0,5 % de consolidations sur les rentes et capitaux. 15

16 G Votre rente est non imposable Une retraite nette d impôts Impôt sur le revenu La rente perçue est non imposable dans la limite du plafond de rente majorée, fixé par l État et révisé chaque année. Si le dépassement du plafond est dû à la revalorisation de la rente par l État, la totalité de la rente demeure non imposable (Art du CGI). Prélèvements sociaux La rente n est pas soumise aux prélèvements sociaux (Contribution Sociale Généralisée, Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale et prélèvement complémentaire) soit 15,5 % à compter du 1 er juillet Remarque : si vous souhaitez constituer une rente plus élevée, seule la fraction dépassant le plafond de rente majorée est soumise à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en fonction de votre âge à la date de la première perception de votre rente : Votre âge à la date de liquidation Part imposable de 50 à 59 ans 50 % du dépassement de 60 à 69 ans 40 % du dépassement 70 ans et plus 30 % du dépassement Dépassement = Rente perçue - (plafond de rente majorée + revalorisation) Impôt de Solidarité sur la Fortune Pour les personnes soumises à l ISF, le contrat Retraite Mutualiste du Combattant est soumis aux même conditions d imposition que les contrats d assurance sur la vie (Art. 885 F du CGI applicable à partir du 1 er janvier 1992). 16

17 Au moment de la succession, un double avantage pour vos ayants droit H 1. Le capital réservé est intégralement restitué à vos ayants droit*. Il n est, en aucun cas, diminué des rentes que vous aurez perçues. 2. Ce capital restitué à vos ayants droit est exonéré de droits de succession, dans le cadre de la législation actuelle. Lors de votre souscription, vous avez le choix entre trois options : l Le régime réservé viager Au décès de l adhérent, quelle qu en soit la date, les versements effectués, nets de frais de gestion et augmentés le cas échéant des consolidations, sont remboursés au(x) bénéficiaires(s) désignés(s). Ils pourront éventuellement servir à la constitution d une rente au profit de la personne de son choix. l Le régime réservé temporaire Il y a dans ce cas remboursement des cotisations versées, nettes de frais de gestion, valorisées le cas échéant des consolidations si l adhérent décède avant la liquidation de la rente. l Le régime aliéné Les versements pour un même montant de rente sont moins élevés que pour les autres régimes mais il n y aura aucun remboursement de capital au décès de l adhérent. * En régime réservé viager uniquement. 17

18 I La réversibilité de la rente au profit de la personne de votre choix L option «réversibilité de la rente» apporte un revenu supplémentaire au bénéficiaire de votre choix lors de votre décès, quel que soit le régime retenu (réservé viager, réservé temporaire, aliéné). Vous pouvez choisir cette option à tout moment, jusqu à la date de liquidation de votre rente. La réversibilité porte sur la rente de base, hors majoration d État. J Le rendement Le rendement de votre placement est garanti, quels que soient votre âge à l adhésion et la durée de perception de votre rente. Cotisations RENTE MAJORÉE, SERVIE A VIE + Revalorisation + Consolidations + Économies d impôts + Restitution du capital aux bénéficiaires (en régime réservé) 18

19 Quelques exemples : TRN < 10 ans AFGHANISTAN CC < 10 ans AFN Père MPLF INDOCHINE Âge à l'adhésion 26 ans 75 ans 60 ans Âge à la mise en service de la rente 55 ans 78 ans 63 ans Taux de majoration 25 % 20% 20% Cotisations versées (3,85% de frais de gestion inclus) pour atteindre le plafond de rente majorée de Nombre de versements annuels Tranche marginale d'imposition Gain d impôts sur vos versements soit /an soit /an soit /an 30 ans 4 ans 4 ans 14,00% 41,00% 30,00% soit 300 x 30 ans soit 5580 x 4 ans soit 5749 x 4 ans 1 ère rente annuelle perçue (1) Rente estimée au bout de 10 ans Nombre d années probable de perception de la rente compte tenu 41 ans 14 ans 29 ans de l espérance de vie Rente totale perçue (2) Gain d'impôts sur cotisations Économie d'impôts sur rente Capital réservé restitué aux ayants droit (3) Cotisations versées = Gain total Taux de rendement net annuel moyen estimé 2,8 % 7,3 % 4,2 % (1) Rente estimée, incluant revalorisation par l État et consolidations versées par la Mutuelle. (2) Pour les calculs de rente dans ces exemples, les taux annuels pris en compte sont : - taux de revalorisation de la rente : 1,3 % - taux de consolidation sur rente et capital : 0,4 % (3) Pour une souscription à capital réservé viagèrement. 19

20 Comment adhérer? Pour votre adhésion, vous devez fournir à la Mutuelle Epargne Retraite les documents suivants : Si vous êtes titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation : - Votre demande d adhésion complétée et signée. - Le document d information et de conseil complété et signé. - La photocopie de votre carte d identité. - La photocopie de votre carte du combattant ou de votre titre de reconnaissance de la Nation. - L attestation validant le conflit donnant lieu à l attribution de la carte du combattant. - Votre 1 er règlement établi à l ordre de la Mutuelle Epargne Retraite. - Un relevé d identité bancaire et l autorisation de prélèvement si vous choisissez de régler vos cotisations par prélèvement. Si vous n êtes pas titulaire de ces titres vous pouvez anticiper : - Vous fournissez les documents cités au paragraphe précédent. - Vous constituez en plus un dossier de demande d un des titres pour permettre à la Mutuelle Epargne Retraite d effectuer les démarches, comprenant : L imprimé Cerfa complété et signé. La photocopie de votre carte d identité. Une photo d identité. La photocopie des papiers militaires. NB : en cas de souscription avant l obtention du titre et si le titre vous était refusé, la Mutuelle Epargne Retraite vous rembourse la totalité de votre cotisation et vous donne la possibilité, si vous le souhaitez, de souscrire un contrat de retraite «classique». 20

21 Si vous êtes ayant droit d une victime de guerre : nous consulter pour la constitution de votre dossier. VOUS CHOISISSEZ : Vos cotisations - Versements libres : le premier versement s effectue lors de l adhésion. - Versements programmés : indiquez le montant du premier versement, le montant à prélever et la périodicité. Vous pouvez changer les modalités et montants de vos versements à tout moment, sans pénalité. Les frais sont les suivants : 0 % sur la rente et le capital réservé. 0 % sur l épargne gérée annuellement. 3,85 % prélevés sur chaque versement (leur incidence est mineure puisque vous déduisez vos cotisations, frais inclus, de votre revenu imposable). Vos bénéficiaires Ils sont à désigner si vous choisissez l option régime réservé viager ou réservé temporaire. Vous avez toute possibilité, par la suite, de modifier la clause bénéficiaire. 21

22 Anciens combattants : vos droits et avantages spécifiques reconnus Les conditions pour bénéficier d une Retraite du Combattant gratuite : Vous êtes titulaire de la Carte du Combattant et âgé de 65 ans et plus. Sur simple demande auprès de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC) de votre département. La valeur du point de pension militaire est de 13,94 au 1 er janvier 2013, soit une rente gratuite de 669. Cette rente est non imposable et non soumise aux prélèvements sociaux. Vous pouvez bénéficier de nombreux avantages sociaux, fiscaux et petits plus de tous les jours. Demandez le «Guide des droits des combattants». 22

23 Mieux connaître la Mutuelle Epargne Retraite La Mutuelle Epargne Retraite, affiliée à la Mutualité Française, fédération nationale, bénéficie d une expérience de près d un siècle, depuis la création à Lyon en 1926 de la Caisse Autonome Vie Décès Retraite. En 2001, la réforme du Code de la Mutualité entraîne la suppression des Caisses Autonomes (Ordonnance du 19/04/2001). L activité de la Caisse est alors transférée à la Mutuelle Epargne Retraite. La gestion de la Mutuelle et sa politique de placements sont contrôlées par ses adhérents. Ses valeurs : préserver l intérêt de ses adhérents et défendre les valeurs mutualistes à travers un ensemble de manifestations concrètes, avec notamment : la redistribution des excédents financiers à chacun d entre vous et non pas à un groupe d actionnaires et une attention constante portée aux situations individuelles. Un développement régulier Chaque année, les rangs de nos adhérents grossissent. En effet, le public est mieux informé de ses avantages qu auparavant. Nous-mêmes, nous participons à cet effort d information et de développement et nous sommes heureux de constater chaque jour que cette forme d épargne rencontre un réel succès : vous êtes désormais plus de à nous faire confiance. et demain? Avec les nombreuses réformes qui touchent les produits d épargne, la retraite mutualiste représente un pôle de stabilité. Grâce à un choix de placements équilibrés, à une gestion rationnelle et attentive qui concilie rendement et sécurité, elle vous offre la certitude de préparer votre avenir dans les meilleures conditions. 23

24 Retraite Mutualiste du Combattant R.M.C. Retraite Mutualiste du Combattant 17, rue de la Victoire Lyon Tél Fax , rue du Faubourg St-Antoine Paris Tél Fax Sites internet Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. SIREN : Siège social : 17 rue de la Victoire Lyon. Réf : Document publicitaire non contractuel correspondant à la législation en vigueur - Sous réserve d erreurs typographiques. Mars 2014.