La transition énergétique progresse. Mai 2013

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3 2 énergétique progresse énergétique progresse 3 énergétique progresse L Allemagne a décidé de restructurer en profondeur son approvisionnement énergétique. Le concept énergétique du gouvernement fédéral pose les jalons d un approvisionnement énergétique fiable, durable et abordable. En 2050, les énergies renouvelables devraient couvrir 80 % de notre consommation d électricité et nous voulons réduire notre consommation d énergie de moitié par rapport à La fermeture de la dernière centrale nucléaire est prévue dès énergétique est une mission commune qui concerne tous les pans de la société. La majorité des citoyennes et citoyens est favorable à un approvisionnement en énergie sûr, abordable et respectueux de l environnement. Or, il n y a qu une seule possibilité de réussir dans cette entreprise : tous, les responsables politiques, les milieux économiques et la société, doivent apporter leur contribution à la transition énergétique. Le gouvernement fédéral met en œuvre, progressivement, les décisions de septembre 2010 et de juin 2011 concernant la transition énergétique. La restructuration du secteur de l énergie avance à tous les niveaux. Il existe un large consensus à ce sujet dans les milieux économiques et la société. Dans sa «feuille de route pour l énergie à l horizon 2050», l Union européenne décrit elle aussi la nécessité de développer rapidement les énergies renouvelables. Avancée des énergies renouvelables À l heure actuelle, près d un quart de notre électricité provient déjà du vent, du soleil, de la biomasse ou de l eau. De 2010 à 2012, la part des énergies renouvelables est passée de 17 à 23 % de la production brute d électricité (2011 : 20,5 %). Si la progression se maintient à cette cadence, nous aurons atteint dès 2016 l objectif de développement fixé pour 2020, à savoir couvrir nos besoins d électricité avec au moins 35 % d énergies renouvelables. La part des énergies renouvelables s est également accrue dans la consommation énergétique finale et la consommation de chaleur. Développement et effets des énergies renouvelables en ,6 % de la consommation énergétique finale électricité, chaleur et carburants (2011 : 12,1 %) 22,9% de la production brute d électricité (2011 : 20,5 %) 10,4 % de la consommation énergétique finale pour la chaleur (2011 : 10,4 %) 5,5 % de la consommation de carburants (2011 : 5,5 %) évitement de 146 millions de tonnes d émissions de gaz à effet de serre en Allemagne (2011 : 134 millions de tonnes), dont 81 millions de tonnes grâce à l électricité dont la mise en réseau est rémunérée en vertu de la Loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG) en 2011, l Allemagne a importé moins d énergies fossiles qu en 2010 : pétrole brut : - 3 % ; produits pétroliers : - 8 % ; gaz : - 3 % ; houille : - 7 %. Progression de la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d électricité (en %) 40,0 C est avant tout la loi EEG qui a permis l augmentation de la part des énergies renouvelables, en particulier dans la production d électricité. Elle garantit en effet la mise en réseau prioritaire de l électricité provenant des sources renouvelables à des tarifs fixes. Les coûts technologiques et de production des installations d énergies renouvelables ont continuellement diminué au fil des ans. Ainsi, le gouvernement fédéral a pu baisser les tarifs d injection et préparer le terrain pour que les sites de production d électricité verte soient de mieux en mieux intégrés dans le marché de l électricité. La loi EEG a été amendée en 2011 et en Notamment le soutien à l énergie solaire a été réduit. Alors que l électricité en provenance des nouvelles micro-installations solaires était encore rémunérée près de 47 centimes d euro par kilowattheure (kwh) en 2008, les tarifs varient aujourd hui entre 11 et 16 centimes d euro, en fonction de la taille de l installation. Le développement dynamique des énergies renouvelables demeure une nécessité. Il doit cependant être abordable. Le soutien apporté à cette filière ne doit pas représenter une trop lourde charge financière pour les consommateurs d électricité. C est pourquoi, à l automne 2012, le gouvernement fédéral a décidé de réformer radicalement la loi EEG. L objectif majeur de cette réforme est de renforcer la part de marché des énergies renouvelables et de mieux les intégrer dans le système de distribution d électricité. La coordination du développement des énergies renouvelables et des réseaux doit être améliorée. Le gouvernement fédéral poursuit cet objectif en association avec des experts, notamment dans le cadre de la plateforme des énergies renouvelables et des forums de dialogue sur la loi EEG. Le gouvernement fédéral aurait souhaité par ailleurs réduire la charge des consommateurs dès 2014 en adoptant une réforme à court terme, mais il n a pas été possible de parvenir à un accord avec les Länder. Chaleur provenant des énergies renouvelables 35,0 30,0 objectif minimum : 35% EnR 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0, Extrait de : Ministère fédéral de l Économie et de la Technologie/Ministère fédéral de l Environnement (éd.) : Premier rapport de suivi sur «L énergie de l avenir», Berlin 2012, page La loi d incitation pour la production de chaleur par des énergies renouvelables (EEWG) est l instrument de pilotage essentiel pour le développement des énergies renouvelables dans la filière thermique. C est le principe «soutenir et exiger» qui s applique ici, c est-à-dire que, dans les nouvelles constructions, au moins une partie de la chaleur produite doit provenir de la thermie solaire ou de la géothermie, de la chaleur environnementale (pompes à chaleur), de la biomasse ou du biogaz. Et ça fonctionne! Les nouvelles constructions des années 2009 à 2011 consomment chaque année 2,4 térawattheures (TWh) de moins d énergies fossiles et économisent chaque année tonnes de gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral subventionne tant la pose de chauffage dans les nouvelles habitations que la conversion des systèmes de chauffage dans les constructions plus anciennes. Le programme d incitation au développement des énergies renouvelables, par exemple, a fait ses preuves depuis de nombreuses années. Il prévoit l octroi d un soutien financier pour les systèmes de thermie solaire et de biomasse et les pompes à chaleur efficaces installés dans les habitations pour une, deux ou plusieurs familles ainsi que dans les immeubles commerciaux et publics. Il en est de même pour les réseaux et réservoirs de chaleur fonctionnant avec des énergies renouvelables. Depuis 2006, le nombre des installations de thermie solaire a doublé et se chiffre approximativement à 1,8 million. Stockage de l énergie Avec les énergies renouvelables, nous produisons parfois plus d électricité que nécessaire. Or cette énergie ne doit pas être perdue. Nous avons donc besoin de réservoirs performants. Le gouvernement fédéral subventionne les installations de stockage à pompe, qu elles soient neuves ou modernisées. Elles sont dispensées pendant 20 ans des redevances de réseau. Pour décharger en particulier les réseaux d électricité locaux, le gouvernement fédéral soutient depuis le 1er mai 2013 la pose de réservoirs en batterie pour petites et moyennes installations photovoltaïques à domicile. Ces réservoirs permettent de stocker le surplus d électricité que produit souvent ce type d installation en milieu de journée. Pour pouvoir utiliser les technologies de stockage à plus grande échelle, il reste à faire de gros investissements dans la recherche et développement. Le gouvernement fédéral donne de fortes impulsions dans ce sens et il a débloqué pour les prochaines années jusqu à 200 millions d euros, par exemple, pour la seule initiative de soutien au «stockage de l énergie». Le plan de développement de réseau est prêt Le 19 décembre 2012, le gouvernement fédéral a franchi une nouvelle étape importante dans la transition énergétique en adoptant,

4 4 énergétique progresse énergétique progresse 5 Le réseau allemand à très haute tension Une autre nouveauté : la Cour administrative fédérale statuera en première et dernière instance sur les recours déposés contre les mesures d extension. De grands besoins de développement : la construction et l extension rapides de lignes électriques sur plusieurs milliers de kilomètres, une nécessité pour la transition énergétique Nombreux étant ceux que ces mesures toucheront directement, le gouvernement fédéral a créé, concernant le développement des réseaux, une procédure de participation à trois niveaux. Une telle procédure ne s était jamais vue pour d autres projets d infrastructures avis sont parvenus aux autorités compétentes lors des consultations sur le plan de développement de réseau 2012, ce qui constitue un bon début pour tous les futurs cycles participatifs prévus de mise à jour annuelle du plan de développement de réseau. Hambourg Parcs éoliens offshore en Allemagne Situation nombre de nombre parcs éoliens d éoliennes individuelles MW autorisé mer du Nord mer Baltique sollicité mer du Nord mer Baltique Berlin Hanovre Düsseldorf Erfurt Dresde Mayence Amprion Nuremberg Tennet TransnetBW Stuttgart 50Hertz Munich nouvelles lignes courant continu (transmission H.T. du courant continu) nouvelles lignes courant alternatif Le raccordement au réseau des parcs éoliens offshore représente un enjeu technique, financier et logistique majeur. Le gouvernement fédéral a veillé également dans ce domaine à mieux coordonner et à accélérer les procédures : un «plan de développement du réseau éolien offshore» harmonise désormais la construction d installations en mer destinées à la production d électricité issue des énergies renouvelables et leur mise en réseau. Ainsi, les gestionnaires de réseau, les exploitants d éoliennes en mer et les industries de soustraitance pourront programmer le développement des installations en toute sécurité. L Allemagne est de ce fait le premier pays à avoir adopté une planification systématique des réseaux d électricité pour les parcs éoliens offshore. renforcement du réseau courant alternatif Réseau existant 230 kv et 380 kv Autre amélioration importante du cadre législatif : des règles claires ont été adoptées en matière de responsabilité pour les retards et les perturbations du raccordement au réseau des installations offshore. Les gestionnaires de réseau de transport d électricité seront tenus pour responsables s ils n assurent pas le raccordement des parcs éoliens offshore au réseau dans les délais fixés. Leur responsabilité est cependant limitée, le risque résiduel étant facturé aux consommateurs d électricité sous forme de prélèvement, qui ne devra cependant pas dépasser 0,25 centime d euro par kilowattheure. De plus, plusieurs parcs éoliens offshore pourront à l avenir être raccordés ensemble à une même ligne (raccordement groupé). Source : Bundesnetzagentur sur la base du plan de développement de réseau, le plan fédéral des besoins en électricité 2012, afin de préparer pour l avenir les kilomètres de réseaux de transport d électricité en Allemagne, les «autoroutes de l électricité». haute tension sont fixés. Dès que la loi définissant les besoins du secteur sera mise en œuvre, l autorité de régulation des réseaux «Bundesnetzagentur» et les autorités compétentes des Länder pourront procéder à la planification de détail. Le plan de développement de réseau fixe les besoins de développement et de transformation des réseaux d électricité allemands pour les dix prochaines années. Il y est prévu, d ici à 2022, d installer quelque km de nouvelles lignes de transport et de moderniser environ km de lignes existantes pour qu elles soient adaptées aux défis futurs. Le commencement et la fin des futures lignes à très Jusqu à présent, une dizaine d années s écoulait en général avant l aboutissement de la procédure d autorisation d une nouvelle ligne électrique. L objectif du nouveau cadre réglementaire est de ramener ce délai à quatre ans. Pour les lignes à très haute tension qui dépasseraient les frontières des Länder et les frontières nationales, la Bundesnetzagentur serait chargée de l approbation des plans. 29 parcs éoliens offshore comprenant installations et produisant 10 gigawatts (GW) disposent aujourd hui d une autorisation. D ici à 2015, des installations d une puissance de 3 GW seront mises en service. La Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW - Institut de crédit pour la reconstruction) a débloqué une enveloppe de crédit de 5 milliards d euros pour 10 parcs éoliens offshore au maximum. en cours de réalisation 15 en service Alpha ventus, (mise à l essai) BARD I - env. 32 env. 160 Source : Ministère fédéral des Transports ; situation en 2013 Un approvisionnement sûr grâce à la transition énergétique Notre pays est une économie hautement technicisée et ses 82 millions d habitants sont tributaires d un approvisionnement énergétique sûr et à un prix abordable, 365 jours par an et 24 heures sur 24. Les pics de consommation peuvent atteindre 85 GW. La sécurité d approvisionnement en électricité telle que nous la connaissons en Allemagne continue de reposer sur des réseaux performants et une puissance garantie des installations. Pour qu elle puisse être maintenue à l avenir, il faut résoudre des questions importantes dans ces deux domaines. L augmentation de la part des énergies renouvelables étant en partie plus rapide que l extension des réseaux d électricité, l injection d électricité verte sur le réseau pose de plus en plus souvent des problèmes de réseau. Par ailleurs, la production d électricité à partir des sources renouvelables varie, notamment en fonction du vent et de l ensoleillement. Pour compenser, il faut donc avoir recours, de façon ponctuelle et flexible, aux centrales utilisant les énergies fossiles. Compte tenu du développement des énergies renouvelables, ces centrales fonctionnent cependant de moins en moins. En conséquence, les exploitants des centrales voient la rentabilité de leur installation ou leurs projets d investissement remis en cause. Afin de renforcer la sécurité d approvisionnement en particulier durant les mois d hiver à forte consommation, les gestionnaires de

5 6 énergétique progresse énergétique progresse 7 Préparer l avenir par la recherche réseau ont conclu, en concertation avec la Bundesnetzagentur, des contrats pour les périodes hivernales 2012 et 2013 visant à acquérir une puissance de réserve supplémentaire. Pour les prochains hivers, le gouvernement fédéral a adopté d autres réglementations en la matière : Les exploitants de centrales électriques doivent annoncer leurs plans de fermeture douze mois à l avance aux gestionnaires de réseau de transport ainsi qu à la Bundesnetzagentur. Les centrales électriques systémiques peuvent être maintenues en service comme réseau de réserve en cas de sécurité d approvisionnement menacée. Dans des cas exceptionnels, des dispositions sont prises concer- nant la constitution limitée de capacités de réserve fossiles. énergétique est un grand processus de transformation. Sa réussite dépend essentiellement de l utilisation des toutes dernières nouveautés technologiques. C est pourquoi, au mois d août 2011, le gouvernement fédéral a adopté un nouveau programme de recherche énergétique, doté de 3,5 milliards d euros. La recherche est axée sur les énergies renouvelables, l efficacité énergétique, les réservoirs d énergie, les technologies réseau, l intégration des énergies renouvelables et la combinaison de ces technologies. Le 6e programme de recherche énergétique prévoit deux initiatives de soutien pour les thèmes prioritaires que sont les «réseaux électriques du futur» et les «réservoirs d énergie». Dans le cadre de l initiative de stockage de l énergie, quelque 160 projets obtiennent, par exemple, plus de 200 millions d euros au total sur une période de trois à cinq ans. Le «couplage vent-hydrogène» et les «batteries dans les réseaux de distribution» sont des projets phares de la recherche sur le stockage de l énergie. Les exploitants de réseaux d électricité et de gaz sont tenus de mener des échanges d informations intenses. Ces mesures sont limitées jusqu en Le gouvernement fédéral s emploie, notamment dans le cadre du forum sur les centrales électriques du ministère fédéral de l Économie et de la Technologie, à trouver une solution à moyen et à long terme. Associées à une réforme radicale de la loi EEG, ces mesures ont pour objectif que l approvisionnement en électricité reste fiable, durable et abordable, même avec une forte proportion d énergies renouvelables. Des centrales modernes Un grand nombre de nos centrales sont en service depuis longtemps. Même si nous sommes capables de produire de plus en plus d électricité et de chaleur à partir du vent, du soleil et de la biomasse, nous aurons besoin pendant un certain temps encore des centrales à gaz et à charbon pour fonctionner en parallèle des énergies renouvelables. Pour cette raison, le gouvernement fédéral apporte son soutien à la construction de centrales ultra modernes et efficaces : la promotion de la cogénération est prolongée et renforcée jusqu en Car elle permet d économiser jusqu à un tiers de l énergie primaire utilisée et de réduire les émissions de CO2. Depuis 2012, des crédits sont également accordés pour les réservoirs thermiques, les réseaux de chaleur ou la modernisation des installations de cogénération. Transition énergétique A+++ : l efficacité énergétique, un élément clé Utiliser l énergie rationnellement et de façon aussi efficace que possible, tel est le troisième pilier de la transition énergétique. L Allemagne fait partie dès aujourd hui des rares pays qui affichent une consommation énergétique en baisse malgré une production économique en hausse. Entre 2008 et 2012, la productivité énergétique finale a augmenté en moyenne de 1,8 % par an. L Allemagne est donc parvenue à dissocier croissance économique et consommation d énergie. Des efforts demeurent cependant nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de notre concept énergétique. énergétique chez soi bâtiments. Ce domaine occupe donc une place importante dans la transition énergétique. Nous avons besoin d une grande partie de cette énergie pour nous chauffer ou nous rafraîchir pendant l été. Dans cette optique, l isolation thermique des bâtiments représente un grand potentiel d économies d énergie : d après les estimations, les ménages pourraient économiser jusqu à 70 % d énergie de chauffage. Pour faire face à cette situation, le gouvernement fédéral a élaboré un programme ambitieux qui favorise la rénovation énergétique de l habitat et des systèmes de chauffage existants. De 2012 à 2014, 1,8 milliard d euros de crédits sont prévus par an pour la rénovation énergétique des bâtiments, par exemple pour poser de nouvelles portes et fenêtres ou installer des systèmes d isolation. Ne serait-ce que pour ces trois dernières années, 2,2 millions d habitations ont pu être modernisées ou construites à un haut niveau de performance énergétique, et ce grâce à la KfW. Résultat : la part des bâtiments dans la consommation d énergie finale a baissé, ces dernières années, de 40 à 34 %. Les émissions annuelles de CO2 affichent, grâce au programme de rénovation énergétique des bâtiments, une baisse d environ 6 millions de tonnes par an. L économie en profite également : depuis le lancement du programme, la KfW a alloué 3 millions d euros de prêts et de subventions qui ont permis de générer environ 130 milliards d euros d investissements. Des réseaux de distribution intelligents : en 2013, de nombreux pro- jets importants pour le développement et la restructuration ainsi que la modernisation des réseaux de distribution s achèveront ou seront lancés. On s efforce actuellement d élaborer des dispositions législatives garantissant la fiabilité des compteurs dits «intelligents», une tarification variable et une bonne gestion des charges. Parallèlement, des chercheurs étudient le rapport coût-efficacité d une utilisation des compteurs intelligents dans toute l Allemagne. Les centrales électriques : pour assurer la sécurité de l appro- visionnement énergétique, des centrales ultra efficaces et flexibles sont actuellement nécessaires et le resteront. Dans le cadre du forum sur les centrales électriques, mené en association avec le ministère fédéral de l Environnement, les Länder, la Bundesnetz agentur et des entreprises, le ministère fédéral de l Économie prépare des propositions visant à créer un cadre politico-économique durable dans ce domaine, l une des priorités étant l organisation du marché de l électricité. L adoption de la directive UE relative à l efficacité énergétique a permis de fixer, à l échelon européen, des réglementations qui devront être transposées en droit national d ici à juin La recherche énergétique : le gouvernement fédéral mettra en place un système d informations centralisé et présentera un rapport fédéral sur la recherche énergétique. Transports : le ministère fédéral des Transports élabore actuel- Les prochaines étapes La mise en œuvre de la transition énergétique est un projet intergénérationnel et, par conséquent, un processus de longue haleine. Nous avançons en terrain inconnu dans de nombreux domaines. Dès lors, le contrôle et des ajustements permanents du cadre de la transition énergétique sont indispensables. On mentionnera, à titre d exemple, les enjeux et mesures suivants : lement une stratégie sur la mobilité et les carburants à l horizon 2020, 2030 et Cette stratégie doit servir d orientation au développement d une mobilité durable. L essentiel est de savoir comment économiser l énergie, dans le domaine des transports également, et comment passer à terme du pétrole à une utilisation renforcée des énergies renouvelables. Pour obtenir de plus amples informations sur la transition énergétique, veuillez consulter: Réforme de la loi EEG : une réforme radicale de la loi est prévue energie-technologie au début de la prochaine législature. Réseaux de transport d électricité : le développement des Environ 40 % de la consommation d énergie finale et, partant, un tiers approximativement de l ensemble des émissions de CO2 en Allemagne sont dus à la consommation d énergie des réseaux de transport doit s accélérer et débuter sous peu, sur la base notamment de la loi sur le plan fédéral des besoins en électricité https://secure.bmu.de/service/publikationen/ broschueren-bestellen (Keyword: «Klima und Energie»)

6 Imprint Published by Federal Government Dorotheenstraße Berlin Corporate Design Atelier Hauer + Dörfler, Berlin Designed by Atelier Hauer + Dörfler, Berlin

7 4 énergétique progresse

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