Convention entre l'université de Lausanne et l'université de Genève (Ecole romande de pharmacie)

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Mathilde Jobin
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1 Convention entre l'université de Lausanne et l'université de Genève (Ecole romande de pharmacie) du 28 septembre 1993 (Entrée en vigueur : 28 septembre 1993) Préambule Attendu que les Parties à la présente convention sont convaincues de la nécessité de coordonner leurs efforts et leurs moyens respectifs; attendu que l'université de Lausanne et l'université de Genève décident de s'associer en vue d'établir une formation commune et des recherches communes dans le domaine de la pharmacie et de promouvoir leurs relations extérieures, les Parties conviennent dès lors de ce qui suit : Art. 1 Objet 1 Tenant compte de leur spécificité propre, les Parties décident de mettre en commun sous la dénomination «Ecole romande de pharmacie» l'ensemble des ressources affectées à la pharmacie en vue d'établir au sein de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'université de Genève et de l'ecole de pharmacie de la Faculté des sciences de l'université de Lausanne une formation commune qui sera délivrée à leurs étudiants. Par ailleurs, les Parties développeront des recherches conjointes et elles acquerront des équipements communs. 2 Les Parties décident de mettre sur pied une formation commune dès la rentrée universitaire de l'année Art. 2 Organisation 1 La présente convention est placée sous la haute surveillance du Rectorat de l'université de Lausanne et du Rectorat de l'université de Genève. 1

2 2 Convention UNIL UNIGE (Ecole romande de pharmacie) 2 Les organes de l'ecole romande de pharmacie sont : le comité de direction; le conseil de l'ecole. 3 La présidence du comité de direction est assurée à tour de rôle par un représentant de chacune des deux hautes écoles. Le comité de direction nomme en son sein le président, choisi parmi les professeurs ordinaires de l'ecole romande de pharmacie. 4 Le mandat du président du comité de direction est de deux ans. Le mandat des membres du comité de direction est de quatre ans, renouvelable une fois. Art. 3 Tâches et composition du comité de direction 1 Le comité de direction est chargé de gérer et d'assurer la bonne exécution de la présente convention. Il a notamment pour tâches de : organiser les enseignements et les répartir entre les deux hautes écoles selon un plan prévu à l'annexe I de la présente convention; définir et coordonner les grandes orientations de la recherche; élaborer les plans de développement; gérer l'ensemble des ressources mises en commun par les Parties; soumettre aux Parties, pour ratification, un budget annuel commun des investissements et des frais de fonctionnement découlant de la présente convention; préaviser toute nomination d'enseignant, à l'exception des assistants, et établir la nécessité du maintien ou de la suppression du poste ou la redéfinition du cahier des charges lors de chaque nomination ou renouvellement de poste, et ce en tenant compte des impératifs prévus par l'annexe II de la présente convention. Les facultés de médecine de chaque université seront en outre consultées lorsque l'enseignement est dispensé en leur sein. 2 Le comité de direction est composé de sept membres, soit : un membre du décanat de la Faculté des sciences de l'université de Lausanne, désigné par le conseil de la faculté; un membre du décanat de la Faculté des sciences de l'université de Genève, désigné par le décanat de la faculté; le président de la Section de pharmacie de l'université de Genève; le directeur de l'ecole de pharmacie de l'université de Lausanne; un professeur ordinaire de chacune des deux hautes écoles appartenant à la commission scientifique du troisième cycle en sciences pharmaceutiques; une personnalité extérieure, désignée par les Parties sur proposition du comité de direction.

3 Art. 4 Tâches et composition du conseil de l'ecole romande de pharmacie 1 Le conseil de l'ecole romande de pharmacie réunit les deux conseils de section de pharmacie de chaque haute école. 2 Pendant une période provisoire, et dans l'attente de l'existence formelle du nouveau conseil de l'ecole de pharmacie de l'université de Lausanne, les représentants de l'université de Lausanne au sein du conseil de l'ecole romande de pharmacie sont les membres de la commission quadripartite de l'ecole, soit : quatre représentants du corps professoral; deux représentants des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche; deux représentants du corps étudiant; un représentant du personnel administratif et technique. 3 Le conseil de l'ecole romande de pharmacie a pour tâches de : se prononcer sur l'organisation des plans d'études; examiner les plans de développement et le budget; présenter toute recommandation au comité de direction. Art. 5 Enseignements communs Le comité de direction convient d'un programme d'études commun dispensé au sein de chaque haute école. Les enseignements sont répartis selon un plan prévu à l'annexe I de la présente convention. Art. 6 Formation continue et études post-grades 1 L'Ecole romande de pharmacie développera et organisera des programmes de formation continue et d'études post-grades. 2 A cet effet, les Parties rappellent l'existence de la convention relative au troisième cycle en sciences pharmaceutiques ainsi que celle relative à la création d'un certificat de spécialisation en formation hospitalière. Art. 7 Immatriculation Les étudiants sont immatriculés et inscrits dans une seule haute école. Ils sont soumis aux conditions en vigueur dans cet établissement. 3

4 Art. 8 Dispositions financières 1 Le Rectorat de l'université de Genève et le Rectorat de l'université de Lausanne veillent conjointement au maintien d'un équilibre des ressources attribuées à la pharmacie au sein des deux hautes écoles. 2 Dans le cadre du présent accord, chaque faculté met à disposition de l'ecole romande de pharmacie l'ensemble des ressources attribuées au domaine de la pharmacie. Il en va de même des locaux et de tout matériel affecté par chaque haute école à l'enseignement et la recherche en pharmacie. 3 Sur préavis du comité de direction, chaque haute école nommera et engagera le corps enseignant et le personnel selon les modalités de procédures qui lui sont propres. Le statut et le salaire des membres du corps enseignant et du personnel relèvent de la haute école qui les engage. 4 Compte tenu de la présente collaboration, les Parties déterminent dans l'annexe II de la présente convention les économies financières et les réaffectations de personnel qu'elles réalisent dans le cadre de la première étape ( ) de leur collaboration. Art. 9 Durée et résiliation 1 La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature. Elle est conclue pour une première période de six ans. Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des Parties avec un préavis de douze mois avant son échéance. Douze mois avant son échéance, les Parties détermineront les modalités de renouvellement de la convention. 2 La première année d'études selon la nouvelle formule prévue par la présente convention débutera en automne

5 Ainsi fait, en dix exemplaires, à Sauverny, le 28 septembre 1993 Pour l'université de Lausanne M. Pierre Ducrey, recteur Pour l'université de Genève M. Luc Weber, recteur Approuvée par : M. Claude Joseph, doyen de la Faculté des sciences de l Université de Lausanne M. K. Hostettman, directeur de l'ecole de pharmacie de l'université de Lausanne M. Pierre Moeschler, doyen de la Faculté des sciences de l'université de Genève M. Eric Doelker, président de la Section de pharmacie de l'université de Genève Ratifiée par : Le Département de l'instruction publique et des cultes du Canton de Vaud M. Pierre Cevey, Conseiller d Etat Le Département de l'instruction publique de la République et Canton de Genève M. Dominique Föllmi, Conseiller d'etat 5

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