Régimes de retraites des agents publics

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1 Régimes de retraites des agents publics Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h HT Réf. AG01

2 Objectifs Maîtriser le cadre juridique et les mécanismes des régimes de retraites Savoir calculer les droits à pension de vos agents Appliquer les nouveaux dispositifs de la réforme des retraites Prérequis Cette formation vise à apporter les connaissances techniques et méthodologiques nécessaires pour gérer les régimes de retraite des agents publics. Les stagiaires doivent avoir une connaissance générale de la fonction publique. Pour quel public? DRH RRH Gestionnaire RH Responsable retraites et pensions Responsable administration et paie Responsable gestion des carrières Directeur du personnel Agent en charge des pensions Adjoint administratif...

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Cas pratiques tout au long de la formation - Divers cas pratiques seront étudiés lors de cette formation : différents calculs de pensions (sans décote, avec décote, avec surcote, pour départ anticipé, pour invalidité ), calcul de rachats Ces cas pratiques vous permettront d'analyser et de faire face à l'ensemble des situations auxquelles vous pouvez être confrontées dans le cadre de vos missions quotidiennes. Cette formation vous donnera des méthodes à la fois pour aider les agents à réaliser le meilleur arbitrage et pour calculer au plus juste leur pension. Nous vous invitons donc à apporter vos dossiers de pensions pour les étudier avec le formateur. Rappel des textes et du cadre juridique Les différents régimes de retraite des agents publics Principales évolutions législatives et réglementaires apportées par les différentes réformes (2003, 2010, 2014) De la période d'activité à la radiation des cadres Conditions d'affiliation aux régimes de retraite Cotisations (montant soumis à cotisation, évolution des taux de cotisations, surcotisation) Limite d'âge et conditions de prolongation d'activité Quels services prendre en compte pour la constitution du droit à pension L'acquisition des droits à pension (durée de services minimum) Service et périodes retenues Le rachat des années d'études (nouvelles mesures 2014) La fin de la validation des services Les répercussions du détachement et de la mise à disposition sur la retraite de l'agent Conséquences pour le fonctionnaire ayant moins de 2 ans de service A quel âge l'agent peut-il liquider ses droits à retraite? Relèvement de l'âge légal : catégorie sédentaire, catégorie active Différents cas de départs anticipés Suppression des départs «parents 3 enfants» Comment calculer le montant de la pension?

4 Formule de calcul Traitement de base retenu Taux maximum Durée liquidable Durée d'assurance Minimum garanti Accessoires de pension Quels sont les services retenus? Evolution de la durée requise Les incidences du travail à temps partiel et à temps non complet Les bonifications pour enfant : dans quel cas les octroyer? Les autres bonifications JOUR 2 DE LA FORMATION Quelles sont les périodes retenues La prise en compte des années passées dans d'autres régimes Majorations de durée d'assurance Evolution de la durée d'assurance Le coefficient de minoration ou décote Le calcul des trimestres manquants : quelle formule appliquer? Le coefficient de majoration ou surcote : quelle formule appliquer? La pension civile d'invalidité Quelles conditions réunir pour l'obtenir Quel est le montant minimum garanti invalidité? Comment le calculer? La rente viagère invalidité : qui peut en bénéficier? La majoration spéciale pour l'assistance constante d'une tierce personne Les dispositifs de fin de carrière Le départ des fonctionnaires handicapés : nouvelles mesures 2014 L'abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant commencé leur carrière très jeunes Procéder à la radiation des cadres et entrée en jouissance des droits

5 Constitution du dossier de retraite Date d'effet de la pension et modalités de paiement de la pension Revalorisation de la pension : nouvelle mesure 2014 le cumul emploi-retraite, sous quelles conditions? La retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) Déterminer l'assiette de cotisations Comment ouvrir les droits? Modalités de calcul de la pension Les pensions de reversion servies en cas de décès Les droits du conjoint : marié, séparé de corps, divorcé, remarié Les droits des orphelins Le décès du fonctionnaire en activité : quand le service est-il imputable?

6 Intervenant Valérie LECERF Consultante en retraite des agents publics Liste des sessions Du 14 au 15 juin 2017 Paris Du 10 au 11 octobre 2017 Paris

7 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : AG01 AG01 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Régimes de retraites des agents publics" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 14 au 15 juin 2017 (Paris) Du 10 au 11 octobre 2017 (Paris) Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

8 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : AG01 AG01 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=