Déploiement de l Internet Haut Débit dans les Zones Blanches. Haut Débit Auvergne

Transcription

1 Déploiement de l Internet Haut Débit dans les Zones Blanches Haut Débit Auvergne

2 Un objectif commun Une approche solidaire Une action concertée entre les 4 Départements et la Région CONVENTION EN VUE DE LA RESORPTION DES ZONES D OMBRE,NON DESSERVIES EN HAUT DEBIT Signée le 2 Décembre 2005 Maîtrise d ouvrage à la Région Mise en place d un Comité technique et d un Comité de Pilotage 50 % pris en charge par la Région, 50 % pris en charge par les Départements Une aide de l Europe : fonds FEDER Une aide de État : fonds CPER

3 Le contrat de Partenariat Les raisons Définition des besoins Le périmètre de consultation Calendrier de la procédure

4 Le recours au Contrat de partenariat Rapport préalable Le constat de carence des initiatives des opérateurs privés sur ces territoires à faible densité de population, la Région n est pas objectivement en mesure de définir seule et à l avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d établir le montage juridique et financier du projet Complexité, Recherche du modèle juridique et économique qui permet les délais de procédure les plus courts et d autre part de garantir des revenus au Titulaire dans des zones où la rentabilité insuffisante. 1er Partenariat Public Privé sur les infrastructures haut débit en France et en Europe versement par la collectivité au Titulaire d une rémunération impérativement calculée et décomposée à partir des coûts d investissement, de fonctionnement et de financement

5 Pas de choix technique défini a priori La Région s en est remise au dialogue compétitif pour la définition de la solution appropriée position de neutralité technologique Exigences en termes de performance, notamment : Taux de couverture des zones blanches Vitesse de déploiement Qualité de service Ouverture concurrentielle Evolutivité

6 Définition des besoins : L objet du contrat de partenariat Le Titulaire doit concevoir un Réseau de communications électroniques permettant de fournir des Services de communications électroniques à Haut Débit d un débit crête descendant minimum de 512 kbps et impliquant les tâches suivantes : Conception, financement, réalisation du Réseau de communications électroniques, fin 2008 ou au plus tard dans un délai maximum de 18 mois à compter de la signature du contrat, Prestations d exploitation technique du Réseau de communications électroniques Prestations de commercialisation pour le compte de la Région Auvergne de Services de communications électroniques

7 La solution retenue France Télécom

8 289 Très Petit Site Technique (TPST) Au plus près des poches d inéligibilité (298 communes) 60 % sont opticalisés Km de Fibre Optique Les TPST (bâtiments existants, shelters et surfaces extérieures aménagées avec armoires) accueilleront les DSLAM des Usagers (équipement permettant l accès Internet à haut débit). En mauve, propriété du Conseil Régional

9 Un réseau ouvert à la concurrence la garantie d un réseau ouvert aux Usagers (FAI et opérateurs dégroupeurs) ; si le premier Usager du Très Petit Site Technique est France Télécom installateur de DSLAM, ces derniers sont ouverts à tous les FAI grâce à l offre bitstream (notamment ADSL nu) disponible depuis l été 2006, ainsi les citoyens pourront bénéficier des offres internet de Free, Alice, Orange, etc.

10 Déploiement en 18 mois à partir du 10 octobre 2007 (Le calendrier est respecté et même en avance ; plus de 180 sites déployés au ) 289 TPST au total ; lignes sur 298 communes seront rendues éligibles à la fin du déploiement Pour les lignes du périmètre de réponse au PPP la répartition est la suivante : 30 % à 20 Mb/s 47 % à 8 Mb/s 85 % à 2 Mb/s 96,43 % à 512 Kb/s. Au total, lignes bénéficieront d une montée en débit.

11 Éligibilité Auvergne après action PPP des collectivités et l évolution naturelle du réseau de l opérateur historique (hors PPP) taux d éligibilité régionale de 99,6 % par action combinée du PPP et de l évolution naturelle du réseau. Nota : Hors PPP : Pour les foyers qui resteraient inéligibles, un accompagnement Région/Départements est prévu sur les solutions Satellite (accompagnement financier plafonné à600 TTC / foyer). Mise en œuvre courant S

12 Eléments financiers

13 Éléments financiers Le budget total du projet est de 38,5 M HT sur 10 ans (hors recettes) A parité Région / 4 Départements (subventions et recettes usagers déduites) COUT TOTAL DU BUDGET 22,4 M HT d investissement 14,3 M HT de fonctionnement 1,8 M HT de frais bancaires SUBVENTIONS 4,8 M CPER M PO FEDER ,6 M Subventions CG PART REGION 10,6 M pour la Région. RECETTES PREVISIONNELLES USAGERS 2,6 M HT

14 Premiers bilans et perspectives

15 Premiers bilans : Bilan déploiement au : 236 communes sur 297 soit 79% 230 sur 289 TPST soit 80% soit une moyenne d une ouverture de site technique par jour ouvré depuis la signature du contrat. Une réelle attente des territoires concernés avec des pénétrations allant jusqu à 50% des lignes tous FAI confondus ; diminution significative des courriers de plainte de la part des particuliers et des maires. Aux kms d artères optiques à date de lancement du PPP, Auvergne Haut débit en rajout 860 kms soit plus de 20% supplémentaires impacts potentiels sur l accès à des offres très haut débit pour des entreprises raccordées sur ces 173 nouveaux sites et ces nouveaux DSLAM (offres à 20, Mb/s sur FO).

16 Évolutions du contrat : Le contrat prévoit la possibilité d avenants ; Sont en cours de réflexion avec perspective 2009 : Le rajout de quelques TPST dans le cadre de l enveloppe financière actuelle ; Des raccordements optiques sur les parcours des FO (pour les entreprises isolées, des ZAC, des sites prioritaires et dans le cadre du Schéma THD en cours d élaboration) notion de recettes annexes ou autres à creuser ; les aspects techniques, juridiques et économiques n ont pas encore été analysés.

17 L étape d après : le schéma du Haut et du Très Haut Débit TRES HAUT DEBIT CIBLÉ AUGMENTATION DE L ELIGIBILITE AU HAUT DEBIT

18 Les axes de travail du Schéma Avec le PPP, un pas décisif a été fait avec plus de 860 kms de FO déployés (sur les 4000 kms que comptait l Auvergne) ; il s agit d anticiper et de poursuivre nos efforts afin de ne pas perdre la longueur d avance prise par notre région du FTTH ciblé et plus de «haut du Haut débit» ou encore le «bon débit au bon moment au bon endroit». 2 axes de travail : FTTH ciblé : le raccordement des zones d activités économiques prioritaires au plan départemental et régional (entre 50 et 70 zones) selon des critères à définir avec les partenaires de l étude et la consultation des territoires ; le raccordement des principaux sites administratifs ainsi que des sites spécifiques liés à la santé, à l enseignement, à la recherche ou au tourisme, L amélioration des débits : le rapprochement de la fibre optique des usagers résidentiels et TPE/PME hors ZAE ciblées en visant l amélioration de l éligibilité (rayon modulable de 25 à 30 kms autour des ZAE ciblées voire au-delà en cours de modélisation)

19 Une première approche en cours d analyse Exemple de 57 ZAE sites prioritaires + ciblage élévation des débits

20 réseau régional d interconnexion des nœuds départementaux Nœud Départemental (POP) Vers NIVERLAN Nœud Régional (mutualisation des flux) MOULINS MONTLUCON Vers St Etienne VICHY Vers DORSAL A89 CLERMONT FERRAND A75 RIOM ISSOIRE THIERS AMBERT Vers LOTIM et Ardèche Drôme Numérique MAURIAC ST FLOUR BRIOUDE ISSINGEAUX AURILLAC ARTERIA LE PUY EN VELAY Vers Castres Mazamet, Montpellier et Grand Rodez 20

21 LEGENDE NRA fibré à dégrouper (répartiteurs) NRA non fibré à dégrouper Sous Répartiteur Réseau de distribution Collecte et desserte Réseau de collecte FT existant (offre LFO) Réseaux de desserte FO Résidentiels Entreprises Nœud départemental Réseau longue distance Réseau de collecte Réseaux de desserte