Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées NOR : DEFK A Le ministre de la défense, Vu le code de la santé publique, notamment son article L ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L ; Vu le code de la défense, notamment le 5 o du I de son article R.* ; Vu le décret n o du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, notamment le 3 o de son article 9, Arrête : Art. 1 er. Sans préjudice de l intervention des régimes d assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d assurance, de l administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l aide médicale de l Etat, les tarifs de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes. Art. 2. Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Art. 3. Les tarifs visés à l article 1 er prennent effet à compter du 1 er janvier Art. 4. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 11 décembre Pour le ministre et par délégation : L adjoint «ressources spécialisées» au directeur central du service de santé des armées, R. MEESEMAECKER S I RÉGION AQUITAINE Nom : hôpital d instruction des armées Robert Picqué. Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, Villenave-d Ornon Cedex. 11. Médecine , Chirurgie , Psychiatrie , Rééducation et réadaptation fonctionnelle ,00

2 , Chimiothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en psychiatrie , Hospitalisation de jour en rééducation , Hospitalisation de jour en chirurgie normale ,00 II RÉGION BRETAGNE Nom : hôpital d instruction des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, Brest Cedex Médecine , Chirurgie , Psychiatrie , Rééducation et réadaptation fonctionnelle , , Chimiothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en rééducation ,00 III RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : hôpital d instruction des armées du Val-de-Grâce. Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, Paris Cedex Médecine , Psychiatrie ,00

3 , Hospitalisation de jour en médecine normale , Dialyse rénale ambulatoire , Chimiothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en psychiatrie , Radiothérapie ambulatoire , Autodialyse assistée , Oxygénothérapie ambulatoire ,00 IV RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : hôpital d instruction des armées Percy. Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, Clamart Cedex. 11. Médecine , Psychiatrie , Rééducation et réadaptation fonctionnelle , , Brûlés , Hospitalisation de jour en médecine normale , Chimiothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en psychiatrie , Hospitalisation de jour en rééducation ,00 V RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : hôpital d instruction des armées Bégin. Adresse : 69, avenue de Paris, Saint-Mandé Cedex.

4 11. Médecine , Psychiatrie , , Hospitalisation de jour en médecine normale , Chimiothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en psychiatrie ,00 VI RÉGION LORRAINE Nom : hôpital d instruction des armées Legouest. Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, Metz Cedex Médecine , Chirurgie , Psychiatrie , Rééducation et réadaptation fonctionnelle , , Chimiothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en rééducation , Oxygénothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en chirurgie normale ,00 VII RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Nom : hôpital d instruction des armées Laveran. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, Marseille Cedex 13.

5 11. Médecine , Psychiatrie , Rééducation et réadaptation fonctionnelle , , Hospitalisation de jour en médecine normale , Chimiothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en rééducation , Hospitalisation de jour en chirurgie normale ,00 VIII RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Nom : hôpital d instruction des armées Sainte-Anne. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, Toulon Cedex Médecine , Chirurgie , Psychiatrie , , Brûlés , Dialyse rénale ambulatoire , Chimiothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en psychiatrie , Oxygénothérapie ambulatoire , Hospitalisation de nuit en médecine , Hospitalisation de jour en chirurgie normale ,00 IX Nom : hôpital d instruction des armées Desgenettes. RÉGION RHÔNE-ALPES Adresse : 108, boulevard Pinel, Lyon Cedex 3.

6 11. Médecine , Chirurgie , Psychiatrie , Rééducation et réadaptation fonctionnelle , , Hospitalisation de jour en médecine normale , Chimiothérapie ambulatoire , Hospitalisation de jour en rééducation , Hospitalisation de jour en chirurgie normale ,00