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1 Gestion environnementale et acquisitions écoresponsables : résultats et nouveaux outils Visez Vert des gestes durables (AGPI) Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination o du développement e durable Québec, 5 novembre 2009 Montréal, 11 novembre Plan de la présentation 1. Quelques éléments de rappel sur la démarche québécoise de développement durable. 2. Une première reddition de comptes. 3. Des outils pour soutenir la démarche quotidienne des organisations. 1

2 La démarche québécoise de développement durable La démarche québécoise invite it à cesser les débats de concepts pour passer à l action immédiatement. L évaluation des résultats en 2013 donnera alors l occasion de l ajuster. Elle repose sur la certitude qu il faut reconsidérer nos façons de faire au regard de trois priorités indissociables, qui constituent les dimensions légales de la démarche : la dimension sociale la dimension économique la dimension environnementale Passer à l action! Pourquoi? Maintenir l intégrité de l environnement Assurer l équité sociale Viser l efficacité économique pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie (milieu de vie) pour permettre le plein épanouissement de tous, l essor des communautés et le respect de la diversité (mode de vie) pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable (niveau de vie) Donc, l objectif ultime est la qualité de vie! 2

3 La démarche québécoise Démarches volontaires: municipalités,réseaux de la santé et de l éducation, entreprises, Un commissaire au développement 150 plans d action durable Une Loi Une Stratégie Trois niveaux d indicateurs Rapports annuels des 150 MO et de la Stratégie 16 principes de développement durable Bilan et révision Trois (3) activités incontournables Pour passer à l action plus rapidement et pour démontrer que le gouvernement agit en cohérence. Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation à la démarche de développement durable (décembre 2008). Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable (juin 2009). Plan gouvernemental pour l accompagnement conseil des acteurs publics et des entreprises qui soutiennent le dynamisme territorial : 4 plans pour entreprises, municipalités, réseau de la santé et réseau de l éducation (mars 2009). 3

4 Gestionnaires matériels et immobiliers Par où commencer? Gestion environnementale et écoresponsable Nous posons des gestes concrets depuis une trentaine d années. Quel bilan? Avons-nous agi sur les problèmes les plus significatifs? Avons-nous réduit réellement nos impacts? Avons-nous changé nos pratiques et processus? Une mobilisation qui demeure fragile et à rebâtir constamment. Une occasion de leadership manquée compte tenu de l importance de l administration publique. L opportunité d une volonté gouvernementale en réponse à une demande pressante de la société. Plan de la présentation 1. Quelques éléments de rappel sur la démarche québécoise de développement durable. 2. Une première reddition de comptes. 3. Des outils pour soutenir la démarche quotidienne 3. Des outils pour soutenir la démarche quotidienne des organisations. 4

5 132 plans d action et déjà des résultats Des liens étroits entre les plans d action de développement durable et les plans stratégiques. Une démarche appropriée par tous et ancrée solidement aux missions de chacun. Des actions traduites en gestes et toutes mesurées par des indicateurs et des cibles. Une reddition de compte encadrée par les Indicateurs annuels de performance administrative et des règles de rédaction des rapports annuels. Des engagements envers la gestion environnementale 84 MO adopteront au moins un Cadre de gestion environnementale (CGE) d ici 2011: 46 % du personnel de l administration publique. I6 MO auront un Système de gestion environnementale (SGE) pour 2011: 51 % du personnel de l administration publique 32 organisations opteront pour des gestes ponctuels : 3 % du personnel de l administration publique. 5

6 1 er janvier 2008 au 31 mars 2009 De nombreux gestes déjà posés Objectifs environnementaux nationaux : 93 MO ont réalisé au moins 4 des 7 gestes proposés (93 % du personnel de l administration publique). Organisations n ayant pas réalisé au moins 4 gestes ont en moyenne moins de 250 employés. Pratiques d acquisition écoresponsables: 67 MO ont réalisé au moins 3 des 8 gestes proposés (90% du personnel de l administration publique). Organisations n ayant pas réalisé au moins 3 gestes comptent en moyenne moins de 200 personnes. 1 er janvier 2008 au 31 mars 2009 Objectifs environnementaux nationaux 89 MO : mis en place des mesures pour réduire les émissions de GES 89 MO : adopté des directives pour réduire les émissions de GES des employés dans le cadre de leur travail 73 MO : adopté des directives visant la réduction de la consommation d énergie au bureau 100 MO: ont un système de récupération multimatières desservant au moins 60 % du personnel 121 MO : mis en place des mesures de sensibilisation visant la réduction à la source ou le réemploi 71 MO : adopté des directives prônant la réduction de la consommation de papier 62 MO : utilisé des produits et matériaux moins dommageables pour l environnement (aménagements, mobilier). 6

7 1 er janvier 2008 au 31 mars 2009 Pratiques d acquisition écoresponsables 107 MO : acheté au moins 80 % de papiers fins contenant au moins 30 % de fibres post-consommation 71 MO : acheté au moins 80 % de micro-ordinateurs répondant aux critères EPEAT 18 MO : ont directive interne interdisant le surclassement lors de location 7 MO : (sur 33 propriétaires de véhicules) ont utilisé le questionnaire proposé d évaluation des besoins réels et d approbation lors d acquisition de véhicules légers 43 MO : ajusté des processus d acquisition pour intégrer des dispositions écoresponsables 62 MO : participé ou organisé une activité de formation aux produits écoresponsables pour leurs acheteurs 19 MO : acquis un bien par l intermédiaire du babillard de biens excédentaires 36 MO : intégré des dispositions environnementales ou écoresponsables aux achats. Plan de la présentation 1. Quelques éléments de rappel sur la démarche québécoise de développement durable. 2. Une première reddition de comptes. 3. Des outils pour soutenir la démarche quotidienne des organisations. Loi et réglementation sur les contrats des organismes publics Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable Fiches techniques (gestion environnementale et acquisition écoresponsable) 7

8 Contrats des organismes publics Depuis le 1 er octobre 2008, il est possible : de tenir compte du coût d impact lié à l acquisition; d utiliser des spécifications liées au développement durable et à l environnement; de recourir à une marge préférentielle d au plus 10 % pour déterminer l adjudicataire; de former des regroupements d achat avec prise en considération préalable de l impact sur l économie régionale; dans les cas d acquisition iti sous les seuils, on devra instaurer des mesures favorisant les contractants de la région concernée; d évaluer la qualité des soumissions de façon distincte des prix. Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable 1 de 13 «Un gouvernement écoresponsable répond de ses actes, au regard de l environnement et des communautés, dans ses gestes de consommation et ses activités courantes. Il vise à en réduire l impact environnemental et à agir de façon socialement responsable». Activité incontournable 2 de la Stratégie gouvernementale liée à l orientation stratégique 3 «Produire et consommer de façon responsable». 131 MO, dans leur Plan d action de développement durable, s engagent à contribuer à la mise en œuvre de la Politique. 8

9 Objectifs poursuivis 2 de Fournir un encadrement établissant les domaines d intervention communs à tous les MO en matière de production et de consommation responsables. 2. Accroître la cohérence, l efficience et l efficacité des actions et des gestes appliqués par les MO en matière de production et de consommation responsables. 3. Introduire la notion du cycle de vie dans le choix d activités ayant une incidence sur la production et la consommation responsables. 4. Intégrer la règle des 3RVE dans les décisions courantes de l administration publique. 5. Contribuer à l exemplarité de l État en matière de production et de consommation responsables. 6. Créer un effet d entraînement structurant et mobilisateur auprès de l ensemble de la société québécoise. Appui aux politiques et stratégies nationales 3 de 13 La Politique s appuie notamment sur : La Stratégie énergétique Le Plan d action sur les changements climatiques La Politique québécoise du transport collectif La Politique québécoise des matières résiduelles La Politique nationale de l eau La Loi et la réglementation sur les contrats des organismes publics... 9

10 Exemples de cibles nationales 4 de 13 Amélioration de 10 à 14 % de l efficacité énergétique des bâtiments sous le niveau de 2003, d ici à Réduction de 20 % de la consommation de carburant d ici à Augmentation de 8% de l achalandage du transport en commun d ici à Performance énergétique améliorée d au moins 25 % par rapport aux normes canadiennes pour les nouvelles constructions et les agrandissements. Valorisation de 65 % des matières résiduelles.... Champ d application 5 de Visés formellement : l administration publique : gouvernement, Conseil exécutif, Conseil du trésor, ministères et organismes du gouvernement ainsi que les entreprises du gouvernement visés par la Loi sur le vérificateur général. (mêmes que pour la Loi sur le développement durable) 2 Invités à appliquer les dispositions de la Politique : autres 2. Invités à appliquer les dispositions de la Politique : autres organismes publics, dont les municipalités, les organismes scolaires et les établissements de santé et de services sociaux. 10

11 Domaines d intervention communs 6 de Biens et services 2. Technologies de l information 3. Immeubles destinés à l exercice des activités publiques 4. Transports et déplacements des employés de l État 5. Projets de construction Biens et services (1) 7 de 13 Les caractéristiques écoénergétiques et environnementales reconnues et, en particulier, la notion du coût total de propriété é (TCO) sont considérées lors de l acquisition de biens et de services pour remplir la mission de l État. Des spécifications liées au développement durable et à l environnement sont encouragées dans les appels d offres. En vertu du Plan de relance des centres de tri, prendre les mesures pour commander au moins 80 % de papiers fins recyclés et s assurer d acquérir au moins 80 % de papiers et cartons recyclés (avec contenus post-consommation) d ici le 31 mars 2010, les spécifications étant révisées périodiquement par la Table de concertation gouvernementale sur les pratiques d acquisition. Généraliser l exigence de ce papier recyclé lors de contrats d impression

12 Biens et services (2) 8 de Les choix d acquisition de biens et de services doivent tenir compte de la production de déchets et veiller à l application de critères écoresponsables à l étape de leur élimination. Des critères écoresponsables reconnus sont considérés pour les événements organisés ou soutenus par l Administration. L opportunité d introduire l écoconditionnalité (respect de normes et de règlements environnementaux par des fournisseurs) et la responsabilité sociale dans les processus publics d acquisition est évaluée, dans le respect de la réglementation en vigueur. Technologies de l information 9 de 13 Les gestionnaires et les utilisateurs des TI doivent considérer l impact environnemental lié à l utilisation des technologies tout t au long de leur cycle de vie et voir à tirer le meilleur parti de leur potentiel pour améliorer la prise en compte des aspects et des impacts environnementaux associés aux activités et à la consommation de services des MO. L acquisition, l utilisation, la récupération et l élimination des équipements se font conformément aux critères, au normes et aux standards énoncés dans les programmes d enregistrement environnementaux reconnus et, en particulier les stratégies et politiques nationales. Le déploiement du gouvernement en ligne et la révision des processus administratifs favorisent les initiatives qui promeuvent la réduction ou l élimination des impressions et l utilisation optimale du papier. La gestion intégrée des documents, et leur création et leur archivage ou leur destruction, est optimisée de façon à réduire l utilisation du papier. 12

13 Immeubles destinés à l exercice des activités publiques 10 de 13 La construction, la rénovation, l aménagement et l exploitation des immeubles dont le gouvernement est propriétaire doivent être conformes aux programmes de certification environnementale reconnus afin, notamment d atteindre les cibles des politiques et stratégies nationales. La location d immeubles et les contrats de services et d entretien d immeubles doivent favoriser l atteinte de ces cibles. La réutilisation et le recyclage des édifices patrimoniaux sont des facteurs à considérer lors de l analyse de tout projet de relocalisation ou de construction. Dans tous les immeubles, en propriété comme en location, la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d emballages, de matières ou de produits consommés, ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources doivent s harmoniser avec les cibles des politiques nationales. Transports et déplacements des employés de l État 11 de 13 L acquisition et l utilisation des moyens de transport nécessaires à l accomplissement des missions d un gouvernement écoresponsable, de même que les déplacements du personnel pour se rendre au travail, concourent notamment à l atteinte des cibles des politiques et stratégies nationales. L acquisition et la location de véhicules automobiles légers présentant des caractéristiques plus écologiques et répondant à des critères de consommation réduite de carburant, selon des méthodes d évaluation environnementale et économique reconnues, sont privilégiées. L installation, la promotion et l utilisation d équipements de télétravail, de visioconférence et d audioconférence pour réduire les déplacements des fonctionnaires sont encouragées. 13

14 Projets de construction (1) 12 de 13 Les projets de construction, de rénovation majeure et d agrandissement favorisent le recyclage des édifices patrimoniaux et l utilisation de solutions architecturales, de techniques d ingénierie, de matériaux, d équipements et de méthodes d exécution, en accord avec les programmes de certification environnementale reconnus, et les cibles des stratégies et politiques nationales. Matériau écologique par excellence, le bois est privilégié dans la construction et la rénovation des édifices gouvernementaux. Lors de l étude conceptuelle des projets de construction, ti une solution structurale et architecturale utilisant le bois doit être choisie dans la mesure où elle est conforme au Code de la construction. Le recours accru au bois comme matériau d apparence (revêtements intérieurs et extérieurs) doit être favorisé.... Projets de construction (2) 13 de L utilisation des meilleures pratiques et des meilleurs produits pour l environnement est encouragée dans les projets soutenus par les fonds publics en vertu du Plan québécois des infrastructures pour la rénovation et la modernisation des infrastructures publiques du réseau routier, du transport en commun, de la santé, de l éducation, de la culture, des infrastructures municipales, des logements publics, de la recherche, de la justice et de la sécurité publique. 14

15 Fiches techniques Utilisées dans le cadre des Indicateurs annuels de performance administrative. 2 ième année (d ici le 31 mars 2010). Gestion environnementale : 8 gestes dont 5 supportés par des fiches techniques. Pratiques d acquisition écoresponsable : 7 gestes supportés par 7 fiches techniques. Contribution à l atteinte des objectifs environnementaux nationaux (1) 1. Avez-vous rendu disponible (ou utilisé) des installations pour vidéoconférence accessibles à une majorité du personnel concerné? 2. Avez-vous mis en œuvre des mesures de sensibilisation pour la réduction de consommation de carburant et d émissions de GES dans le domaine du transport? 3. (Si vous possédez ou louez des véhicules légers) Avez-vous mis en place un mécanisme de mesure de la consommation de carburant et des distances parcourues? 4. Avez-vous mis en œuvre des mesures de sensibilisation aux économies d énergie au bureau?

16 Contribution à l atteinte des objectifs environnementaux nationaux (2) 5. Au moins 60%de votre personnel a-t-il accès à un système de récupération multimatières (papier/carton, verre, métal, plastique)? 6. Avez-vous mis en œuvre des mesures de sensibilisation visant la réduction de la consommation d eau potable embouteillée au bureau? 7. Avez-vous des directives ou des processus d automatisation de l impression recto verso pour la majorité de vos équipements? 8. Avez-vous adopté ou appliqué des règles de gestion des biens excédentaires privilégiant notamment le réemploi? Adoption de pratiques d acquisition écoresponsables (1) 1. Avez-vous vous acheté ou utilisé au moins 80 % de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post-consommation pour chacune des catégories suivantes (papiers fins / fournitures de bureau / papiers sanitaires / cartons d emballage)? 2. Avez-vous requis l utilisation de papiers recyclés contenant des fibres post-consommation dans au moins 50 % de vos contrats d impression? 3. Avez-vous vous acheté ou possédez-vous, dans une proportion d au moins 80 % des micro-ordinateurs (de table, portables) et des écrans répondant aux critères EPEAT?

17 Adoption de pratiques d acquisition écoresponsables (2) 4. (Vous possédez ou louez des véhicules légers) Si vous avez envisagé d acquérir un ou des véhicules légers, avez-vous utilisé le questionnaire d évaluation et d approbation proposé, et avez-vous documenté les résultats de ces utilisations? 5. Avez-vous intégré des dispositions environnementales ou écoresponsables à certains de vos contrats d approvisionnement en biens et services? 6. Avez-vous acquis, après évaluation de vos besoins, des imprimantes moins dommageables pour l environnement? 7. Avez-vous acheté des cartouches d impression au laser remises à neuf et avez-vous une procédure pour retourner les produits défectueux? Prochaines étapes Présentation Power Point et fiches techniques seront disponibles sur le site web de l AGPI (novembre). Merci de votre attention. Questions? Commentaires? Suggestions? 17