Rapport présenté au Comité mixte de coopération Canada-Union européenne pour l année 2008

Transcription

1 Rapport présenté au Comité mixte de coopération Canada-Union européenne pour l année 2008 GÉNÉRALITÉS Le Comité mixte de coopération Canada-Union européenne (CMC) se réunit annuellement conformément à l Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et l Union européenne (Article IV) adopté en 1976, afin de passer en revue les activités de coopération menées au cours de l année précédente et de déterminer les moyens de faire avancer la collaboration bilatérale. Les relations Canada-UE demeurent excellentes. À mesure que la coopération entre le Canada et l UE s intensifie et s élargit, elle tend à dépasser la portée originale de l Accord-cadre. Le Sommet Canada-UE d octobre 2008 a confirmé la volonté ferme des deux partenaires de coopérer davantage. Sommets et réunions ministérielles Depuis la dernière réunion du CMC à Ottawa le 26 novembre 2007, les relations Canada-UE ont continué de se développer rapidement. Le Sommet Canada-UE, tenu à Québec le 17 octobre 2008, a été la dernière réunion de haut niveau entre les deux parties. Le Premier ministre du Canada Stephen Harper a accueilli lors de cette réunion le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, de même que le président français Nicolas Sarkozy, à titre de représentant de la présidence de l UE. Au Sommet, les dirigeants ont parlé de la crise financière et de l économie mondiale, du partenariat économique Canada-UE, de l Afghanistan, ainsi que de la chasse au phoque et de la réciprocité en matière de visas. La déclaration des dirigeants au Sommet de Québec ouvre la voie à une multitude d actions futures dans le cadre des relations Canada-UE. À autre échelon, des réunions Canada-UE au niveau des ministres des Affaires étrangères sont tenues régulièrement et diverses rencontres sous forme de «troïka» ont cours durant l année pour examiner les dossiers régionaux. Pour coordonner l ensemble des relations, les responsables entretiennent des communications structurées, principalement dans le cadre du Groupe de coordination Canada-UE (composé de représentants de la présidence, de la Commission et du Secrétariat du Conseil du côté de l UE), qui se réunit au moins une fois tous les six mois, ainsi que des réunions annuelles du CMC. Une réunion de la troïka ministérielle Canada-UE (formée du ministre des Affaires étrangères slovène, Dimitrij Rupel, de la présidence slovène de l UE, de la commissaire aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, et du ministre des Affaires étrangères du Canada, Maxime Bernier) a eu lieu le 5 mars La réunion a permis de souligner la collaboration étroite Canada-UE, principalement en ce qui concerne l Afghanistan, le Kosovo, l Iran, le Moyen-Orient et l Amérique latine. Les efforts se sont poursuivis durant l année pour renforcer

2 la coopération Canada-UE déjà solide en matière de politique étrangère dans des pays comme l Afghanistan et Haïti. À l instar de l UE et de ses États membres, le Canada s est engagé fermement en ce qui concerne l Afghanistan, et la collaboration Canada-UE dans ce dossier continue de progresser. Le Canada participe à la Mission de police de l UE (EUPOL) visant à former un corps de police afghan professionnel, efficace et équilibré sur le plan ethnique. Le Canada met du personnel à la disposition de la mission EUPOL, dont fait aussi partie son contingent policier affecté à l équipe provinciale de reconstruction canadienne dans la province de Kandahar. À l initiative du Canada, un Centre de formation continue en milieu de travail pour le secteur policier et juridique a été établi à Kandahar en vue de renforcer l application de la loi dans le sud de l Afghanistan. L'UE apporte son savoir-faire à la conception et au développement de ce centre. Un projet de l'ue portant sur la réforme du secteur de la justice complétera les objectifs du centre de formation continue en contribuant à la professionnalisation de l'appareil judiciaire afghan. Par ailleurs, le Canada et l Union européenne collaborent de plus en plus en matière de gestion des crises. Les communications se poursuivent entre, d une part, le nouveau Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) et, d autre part, la présidence, la Commission et le Secrétariat du Conseil. Un accord sur un programme de travail a permis d établir un cadre pour la coopération Canada-UE en matière de gestion des crises. Sur le plan pratique, la coopération va bon train. Les relations Canada-UE sont de plus en plus actives dans le domaine de l observation des élections. Depuis la fin de 2006, les observateurs canadiens ont pris part à trois missions d observation électorale (MOE) : au Pakistan (février 2008); en République démocratique du Congo; et dans la province d Aceh, en Indonésie. En octobre 2008, un échange de lettres a eu lieu entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne afin d améliorer et de régulariser notre coopération dans ce domaine, grâce à l établissement de lignes directrices standard visant la participation des observateurs canadiens aux MOE de l UE. ORGANISMES DE COOPÉRATION CANADA-UE Sous-comité sur le commerce et l investissement (SCCI) Canada-UE Le Canada et l UE ont continué de collaborer au sein du SCCI en 2008 afin d examiner leurs initiatives et accords bilatéraux et de tenter de régler les irritants commerciaux entre les deux parties. Deux réunions ont eu lieu en 2008, la première à Ottawa le 28 mai et la deuxième, à Bruxelles, le 25 novembre. Durant ces réunions, les participants ont non seulement examiné les initiatives et accords bilatéraux en place, comme l Accord vétérinaire, l Accord douanier, l Accord sur les vins et les spiritueux, ainsi que les négociations sur les services aériens, mais ils se sont également penchés sur certaines questions commerciales bilatérales, bon nombre étant liées à 2

3 l agriculture et aux animaux, et certains points de réglementation liés à l accès au marché. Des mesures à prendre ont été déterminées aux deux réunions du SCCI, et un suivi sera assuré afin de respecter l aspect opérationnel des réunions. Un rapport verbal détaillé sur les résultats de la réunion du 25 novembre du SCCI a été présenté au CMC. PARTENARIAT ÉCONOMIQUE Publication de l Étude conjointe Canada-UE évaluant les coûts et les avantages d un partenariat économique plus étroit et discussions dans le contexte de l exercice d établissement de la portée de l accord Au Sommet Canada-UE de juin 2007, les dirigeants ont convenu de collaborer à une étude conjointe visant à examiner et à évaluer les coûts et les avantages d un partenariat économique plus étroit. L étude, qui a été publiée en octobre 2008, porte sur l incidence des obstacles existants, particulièrement les barrières non tarifaires, sur la circulation des produits, des services et des capitaux, et présente une estimation des avantages éventuels de l élimination de ces obstacles. Les résultats de l étude montrent les gains possibles pour le Canada et l UE découlant de la libéralisation de leur commerce bilatéral. Au Sommet du 17 octobre 2008, les dirigeants ont donné une impulsion décisive en vue de la création d un partenariat économique renforcé, ambitieux et équilibré. Ils ont convenu que «le Canada et l UE engagent un travail commun en vue de définir le périmètre d un accord économique approfondi et d établir les points critiques pour son aboutissement». Ils ont également déclaré être prêts à entamer «les démarches pour obtenir les mandats nécessaires à un démarrage opérationnel d une négociation dès que possible en 2009». Un exercice de définition du périmètre a été officiellement mis en branle après le Sommet, et les représentants de la Commission européenne et du gouvernement du Canada ont tenu une vidéoconférence et des rencontres en personne avant la fin de l année dans le but d examiner la portée d un éventuel accord et de déterminer les conditions nécessaires à sa conclusion. Des pourparlers ont eu lieu sur tous les aspects douaniers d un accord économique approfondi, ainsi que sur l inclusion possible de questions économiques générales comme l énergie, les sciences, la technologie et l environnement. Les discussions ont été positives et constructives, les deux parties convenant que l accord doit être ambitieux, complet et qu il doit aller au-delà des engagements prévus sous le régime de l OMC lorsque c est possible. Coopération en matière de réglementation Le Canada et l UE ont réalisé des progrès appréciables en vue d améliorer la coopération bilatérale en matière de réglementation depuis la dernière réunion du CMC. L actuel Cadre relatif à la coopération en matière de réglementation et à la transparence du gouvernement du Canada et de la Commission européenne a été convenu en Il s agit d un cadre volontaire. 3

4 Le cadre prévoit une feuille de route détaillant les activités de coopération ou «projets». Actuellement, dix projets sont en cours de discussion et touchent les domaines suivants : o Produits chimiques o Équipements et déchets électriques et électroniques o Équivalence des méthodes de production et du contrôle des produits biologiques o Produits pharmaceutiques (y compris les produits pharmaceutiques vétérinaires) o Dispositifs émettant des radiations o Contaminants chimiques dans les aliments o Étiquetage des allergènes alimentaires et prévention des incidents o Transport routier o Produits forestiers o Tabac Le cadre est supervisé par le Comité de coopération Canada-Union européenne en matière de réglementation, dont la dernière réunion remonte au 27 mai Politique en matière de concurrence La coopération quotidienne entre la Direction générale de la concurrence et le Bureau de la concurrence Canada est très harmonieuse. Les discussions touchent à la fois des dossiers particuliers et des questions de politique générale. Les communications liées à des dossiers concernent tous les aspects de l application de la loi sur la concurrence. Des liens fréquents sont établis dans le cadre d enquêtes sur des fusions, des cartels et d autres dossiers d intérêt mutuel; le Canada a participé à plusieurs audiences. Dans le secteur des cartels, les activités comprennent également la coordination des mesures d enquête. Le Bureau de la concurrence Canada et la Commission entretiennent également un dialogue sur des préoccupations générales communes liées à la concurrence et sur leurs positions respectives sur la scène internationale. Le 9 octobre 2008, le Conseil des ministres de l UE a confié à la Commission le mandat d entamer les négociations sur un accord de deuxième génération avec le Canada. L accord de coopération actuel avec le Canada est appelé «accord de première génération», lequel exclut expressément l échange de renseignements protégés par la loi (il s agit habituellement de l information obtenue par voie de procédure obligatoire). Un «accord de deuxième génération» compléterait l accord de coopération actuel en prévoyant l échange et l utilisation en preuve de ces renseignements. Les discussions entre les deux parties sur un éventuel «accord de deuxième génération» ont bien commencé et se poursuivent. 4

5 Coopération douanière Les discussions se poursuivent entre les hauts fonctionnaires de la Direction générale de la fiscalité et de l union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne et ceux de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant une coopération plus étroite dans le domaine de la sécurité de la chaîne d approvisionnement, et plus particulièrement de la sécurité du fret maritime. Les discussions ont porté sur le resserrement de la coopération en matière de sécurité de la circulation maritime, sur la base de la reconnaissance mutuelle des contrôles et des normes de sécurité ainsi que des programmes de partenariats commerciaux («Opérateurs économiques agréés» OEA). Cette coopération améliorée servirait à compléter l Accord entre le Canada et l'union européenne sur la coopération douanière (1997), notamment grâce à un accord distinct sur la sécurité de la chaîne d approvisionnement. Au terme de plusieurs discussions, l ASFC et la DG TAXUD ont été en mesure de déterminer le contenu général de l accord proposé, visant la reconnaissance mutuelle des programmes de partenariats commerciaux, des résultats des contrôles et des mesures de sécurité. En avril 2008, l ASFC a présenté un document-cadre provisoire à la DG TAXUD et lui a demandé son accord sur la nature d une coopération future en matière de sécurité du fret, telle qu elle est décrite dans le document. Le 5 août 2008, la DG TAXUD a confirmé qu elle acceptait le document-cadre. Les deux parties détermineront maintenant leur mandat de négociation respectif. Accord vétérinaire Depuis 1998, l Accord vétérinaire Canada-UE est le principal véhicule de collaboration entre l Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA) et la Direction générale de la santé et de la protection du consommateur (SANCO) de la Commission européenne. L Accord facilite le commerce des animaux vivants et des produits animaux (y compris le poisson) dans l optique d obtenir la reconnaissance mutuelle de l équivalence de nos mesures sanitaires respectives. Les deux parties ont profité d une relation étroite et ont centré leur attention sur un certain nombre de problèmes. Il y a eu des hauts et des bas à certains moments dans quelques dossiers, mais l engagement mutuel à régler les problèmes connexes sur des bases scientifiques demeure un principe clé. Les progrès réalisés dans les divers dossiers l an dernier se sont soldés par une réunion fructueuse, les 18 et 19 novembre 2008, du comité directeur mixte créé en vertu de l Accord. La réunion a eu comme résultats principaux la reconnaissance des mesures sanitaires et des mesures de régionalisation visant la volaille de l UE pour tous les États membres, la reconnaissance des mesures de régionalisation pour l Italie concernant la maladie vésiculeuse du porc (MVP), les progrès encourageants dans certains dossiers d équivalence (produits laitiers et embryons bovins) et le lancement de nouvelles initiatives d équivalence (viande rouge, mollusques bivalves vivants et embryons ovins/caprins). 5

6 Accord sur les vins et les spiritueux Un Accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses entre le Canada et la Communauté européenne a été conclu en 2004 en vue d établir des liens bilatéraux plus étroits dans le secteur des vins et des spiritueux, et de créer des conditions favorables au développement du commerce du vin et des boissons spiritueuses. Le 21 octobre 2008, le comité directeur mixte (CDM) créé en vertu de l Accord s est réuni à nouveau. Toute une série de questions ont été examinées, notamment le système respectif des deux parties pour protéger les indications géographiques (IG), les nouvelles IG, les nouvelles méthodes œnologiques, les modalités d étiquetage, la réforme des vins de la Commission européenne et les pratiques des sociétés des alcools dans les provinces canadiennes. Agriculture Au terme d un échange de lettres en 2008 entre le ministère de l Agriculture et de l Agroalimentaire du Canada et la Direction générale de l agriculture et du développement rural de la Commission européenne, un dialogue Canada-CE sur l agriculture a été établi en vue d organiser des réunions annuelles pour débattre les questions de politique agricole et échanger des renseignements sur des questions qui pourraient toucher le commerce agricole. La première réunion organisée dans le cadre de ce dialogue a eu lieu le 22 octobre On y a parlé des nouveautés en matière de politique agricole nationale (le nouveau Cadre stratégique de la politique agricole canadienne, l assurance-récolte, la réforme de la PAC, Visez Santé), des biocarburants, des organismes génétiquement modifiés (OGM), du traitement de l agriculture dans les négociations commerciales bilatérales de chaque partie et de certaines questions bilatérales touchant l accès aux marchés. Science et technologie Un Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne est en place depuis En conséquence, la coopération en matière de S-T est relativement solide, particulièrement dans les domaines des TIC, de l alimentation, de l agriculture, des pêches et de la biotechnologie, et les perspectives sont encourageantes pour accroître la coopération dans des secteurs comme l énergie, l environnement et la santé. En outre, les deux parties partagent la même préoccupation, à savoir accroître l investissement privé dans la recherche et favoriser le transfert des connaissances entre le milieu scientifique public et l industrie. La récente étude conjointe a permis de relever un certain nombre de points où la coopération Canada-UE en matière de S-T pourrait être intensifiée. Ces points sont : l amélioration de la connaissance mutuelle de nos systèmes de recherche respectifs, la nécessité de disposer de meilleures statistiques sur les activités de coopération actuelles, l étude des possibilités d établir des mécanismes de financement visant les participants canadiens aux programmes de recherche de la Communauté européenne, le partage complexe des compétences/ressources entre le gouvernement fédéral et les provinces au Canada ainsi que les questions administratives. L étude 6

7 conjointe contient une série d engagements en vue de régler ces questions et un certain nombre d initiatives à exécuter pour améliorer la coopération. L Initiative EER-Can vient de se terminer (le 30 novembre) et, malgré les retards et les problèmes survenus depuis son lancement, elle a joué un rôle de premier plan dans l accroissement des échanges et de la collaboration et, surtout, elle a permis de mieux faire connaître aux Canadiens les projets du septième Programme-cadre de l UE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. L Initiative EER-Can a entraîné l organisation d une série ambitieuse et réussie d ateliers durant la dernière année d activités, lesquels ont permis d accroître la qualité, la quantité, la visibilité et l incidence de la coopération Canada-UE en matière de S-T, principalement dans les secteurs des changements climatiques, des technologies d énergie propre, de la nanotechnologie et de la santé. Les dirigeants ont convenu aux Sommets Canada-UE de 2007 et 2008 d accroître considérablement la coopération dans le domaine de la S-T. Dans ce contexte, et compte tenu de la troisième année d activités concluante de l Initiative EER-Can, d autres projets de collaboration pourraient être réalisés au moyen d une plateforme similaire. On note aussi que les intervenants canadiens semblent désireux de donner suite à l appel actuel de propositions BILAT du septième Programme-cadre (FP7), qui s adresse au Canada. Des échanges sur la collaboration scientifique et technique dans le secteur de l énergie ont été entamés en mai 2008 en vue de donner suite aux engagements du Sommet de 2007 et d alimenter le Dialogue bilatéral de haut niveau sur l énergie. Concrètement, les premières étapes consistent à explorer les possibilités de jumeler certains projets en cours du Canada et de la CE, lorsqu ils sont complémentaires et que leurs objectifs sont similaires (stratégie déjà appliquée dans le secteur de la recherche en agriculture et en biotechnologie), et à déterminer/promouvoir les débouchés offerts dans le programme de travail du septième Programme-cadre de 2009 afin que les organisations canadiennes participent aux projets de recherche européens dans les trois priorités communes déterminées (voir la section «Énergie», ci-après). Les discussions tenues dans le cadre de l Accord en matière de S-T et du Dialogue de haut niveau entre le Canada et l UE sur l environnement ont permis de dégager un désir commun et des possibilités d accroître la recherche conjointe dans des secteurs tels que les changements climatiques, y compris la recherche polaire, les écosystèmes marins, les technologies environnementales et les catastrophes naturelles (feux de forêts et tremblements de terre). Environnement Canada a lancé son Plan pour les sciences qui comprend des points similaires à ceux du septième Programme-cadre de l UE. Par ailleurs, un groupe de travail international a été formé dans le secteur de la vérification des technologies écologiques. La Commission européenne, la Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada sont les membres fondateurs de ce groupe, qui vise à permettre l échange d informations et de connaissances sur la vérification du rendement des technologies écologiques. La Direction générale de la biotechnologie, de l agriculture et de l alimentation (RTD-E) de la CE et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) entretiennent également une coopération intensive. La première réunion bilatérale officielle a eu lieu en mai 2007 à Ottawa et la plus récente, à Bruxelles le 15 octobre Depuis 2007, la RTD-E et AAC ont lancé une nouvelle 7

8 initiative pour jumeler les projets européens (financés par le septième Programme-cadre) et canadiens (financés par le Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles) complémentaires dans le domaine des bioproduits agricoles. Dernièrement, cette initiative de jumelage de projets a été étendue au secteur de la recherche alimentaire, après la tenue du premier atelier Europe-Canada intitulé : Jumelage de projets sur les aliments santé et le bienêtre, à Bruxelles le 14 octobre Technologies de l information et des communications (TIC) Le Canada et l UE entretiennent des relations de longue date dans le domaine des TIC, et le Canada porte un vif intérêt à ce domaine thématique prioritaire de recherche du Programme-cadre de l UE. L importance de la participation du Canada aux sixième et septième Programmes-cadres ( ) témoigne du haut degré de coopération. S appuyant sur sa participation à l IST-EC, le Canada est devenu membre associé d IDEAL-IST. Ce projet contribue à réduire les obstacles que doivent surmonter les organisations souhaitant participer au programme de TIC, en proposant un outil de recherche de partenaires transnationaux sur le Web. La participation du Canada à ce programme facilite la coopération avec l UE sous le septième Programme-cadre. Par ailleurs, le point de contact national (PCN) au Centre de recherche sur les communications du Canada facilite la participation aux activités du septième Programme-cadre liées aux domaines thématiques des TIC et de l infrastructure de recherche. Coopération en matière de services policiers et de justice Dans le secteur policier, la coopération demeure solide depuis l entrée en vigueur de l entente Europol-Canada, en novembre L entente prévoit notamment des mécanismes de communication avec le personnel de liaison. Dans le domaine judiciaire, on continue de faciliter la coopération. La mission du Canada auprès de l UE comprend un conseiller police criminelle internationale, qui sert de personne-ressource pour Eurojust. Les questions liées à la justice et à la sécurité occupent une place importante dans les relations Canada-UE, tant aux niveaux de l Union que de chaque État membre. L échange d informations constitue un aspect fondamental des ententes conclues entre le Canada et la Commission européenne (par exemple, l échange de renseignements préalables sur les passagers et de données des dossiers passagers données PNR) et avec d autres organes européens (comme l entente Europol-Canada), ce qui inclut les questions liées à la vie privée et à la protection des renseignements personnels. Du 17 au 19 novembre, la Commission européenne et le gouvernement du Canada ont examiné conjointement l entente sur l échange de renseignements préalables sur les passagers et de données PNR, un exercice que les deux parties ont jugé très constructif. 8

9 Migration En mai 2007, Citoyenneté et Immigration Canada et la Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité de la Commission européenne, ont signé un protocole d entente instaurant un nouveau cadre de coopération sur diverses questions relative à l immigration et à l asile. Jusqu à présent, les consultations conjointes sur l immigration et l asile ont compris deux réunions entre le directeur général, Justice, Liberté et Sécurité, de la Commission, et la sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes, de CIC, en juillet et en octobre La date de la prochaine rencontre n a pas encore été fixée, mais elle devrait avoir lieu le plus tôt possible en Le quatrième rapport relatif à la réciprocité en matière de visas, adopté par la Commission le 23 juillet 2008, fait état des démarches importantes entreprises l an dernier par le gouvernement du Canada en vue d établir la pleine réciprocité en matière de visas. La Bulgarie et la Roumanie sont les seuls États membres de l UE encore exclus du régime canadien d exemption de visa pour les séjours de courte durée. On peut lire ce qui suit dans la déclaration faite le 17 octobre à l issue du Sommet Canada-UE : «Le Canada et l'ue continueront à travailler ensemble afin d'atteindre dans les meilleurs délais l'objectif commun de permettre dès que possible à tous les citoyens de l'ue de se rendre sans visas au Canada.» Transports Le 30 novembre, les négociateurs en matière de services aériens ont mené à bien les travaux demandés par les dirigeants dans leur déclaration du 17 octobre du Sommet Canada-UE : «Nous nous félicitons également du progrès décisif réalisé dans la négociation d'un accord global entre le Canada et l'ue sur le transport aérien. Cet accord ouvrira une nouvelle ère dans les relations transatlantiques, améliorera les liens entre nos marchés respectifs ainsi qu'entre nos peuples, et offrira de nouvelles opportunités dans le secteur aérien. Nous avons chargé les négociateurs de conclure les négociations d'ici au 30 novembre de cette année.» L accord provisoire entre la Communauté et le Canada dans le domaine de la sécurité de l aviation prévoit la reconnaissance mutuelle des résultats d examens et autorisations de certification de la navigabilité des produits et services aéronautiques civils, des fabricants et entreprises responsables de l entretien, ainsi que des essais environnementaux des produits d aviation civile. L ébauche de traité a été paraphée à Bruxelles le 25 avril Le processus d approbation en vue de la signature est en cours; l accord sera signé une fois que le texte aura été vérifié et approuvé dans chaque langue. 9

10 ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT Énergie Lors du Sommet Canada-UE de 2007, il a été convenu d organiser un dialogue de haut niveau sur l énergie, sous la forme d une réunion annuelle à l échelon du directeur général européen et du sous-ministre canadien. La première de ces réunions a eu lieu le 28 juin 2008 à Ottawa, au Canada, sous la coprésidence de Kevin Stringer, directeur général, Ressources pétrolières, RNCan, et de Matthias Ruete, directeur général, Énergie et transports, Commission européenne. Le Canada et l UE ont réitéré l importance de leurs relations bilatérales et multilatérales dans le domaine de l énergie et pris acte des défis communs qu ils doivent relever, par exemple en ce qui concerne la sécurité énergétique et la promotion des technologies liées à l énergie propre. Pour relever ces défis, les deux parties ont convenu de poursuivre leur collaboration à l égard de questions et d approches stratégiques bilatérales et multilatérales communes, de l énergie nucléaire, des sciences et technologies dans le secteur énergétique, de l efficacité énergétique et des initiatives touchant l énergie renouvelable. On a convenu qu il existait manifestement des possibilités d accroître la coopération dans des domaines présentant un intérêt mutuel sur le plan multilatéral (par exemple, au sein du G8 et de l AIE) et de faire connaître les pratiques exemplaires en matière de promotion de l efficacité énergétique et des sources d énergie renouvelable. Le Canada et l UE ont également convenu de centrer leurs efforts en matière de science et technologie sur trois secteurs clés : charbon propre et captage et stockage du carbone, production décentralisée et réseaux d électricité intelligents, ainsi que bioénergie. Les projets conjoints dans le secteur énergétique peuvent entrer dans une des trois catégories suivantes : recherche et développement, essais et recherche socioéconomique. Des responsables du Canada et de la Commission européenne analyseront les lacunes de leurs programmes de travail actuels, reverront leurs principaux projets pour déterminer les possibilités de collaboration à court terme ( ) et définiront les domaines susceptibles de présenter un intérêt en vue de la mise en œuvre de projets en Coopération nucléaire Au cours du dialogue de haut niveau sur l énergie, le Canada et l UE ont exprimé leur désir mutuel de relancer les discussions sur l Accord de coopération entre Euratom et le Canada concernant l utilisation pacifique de l énergie nucléaire, en vigueur depuis Les deux parties ont convenu d obtenir des mandats en vue de réviser l Accord, en tenant compte de la volonté du Canada d en étendre la portée pour inclure, entre autres, le transfert de technologies. Les deux parties ont convenu d étudier la question de la fourniture d isotopes médicaux à l échelle mondiale. En vertu de l accord bilatéral de coopération nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Euratom ont tenu des consultations en mai 2008 au Luxembourg, afin 10

11 d examiner des questions touchant la mise en œuvre de l accord, notamment l adhésion de la Roumanie à l UE. En novembre 2008, la CCSN et Euratom ont participé à la deuxième réunion d un groupe quadripartite (CCSN/Canada, Euratom, DOE/États-Unis, ASNO/Australie) visant à harmoniser les dispositions administratives entre les quatre pays aux fins de la mise en œuvre des accords bilatéraux de coopération nucléaire. En 1998, on a adopté un nouvel accord sur la recherche nucléaire, pour compléter l accord de coopération nucléaire Euratom-Canada. Le Comité mixte de coopération scientifique et technologique (CMCST), créé en vertu de l accord sur la recherche nucléaire, s est réuni à Ottawa le 21 juillet 2006; les membres ont alors pu prendre la mesure de la coopération dans ce domaine. Plusieurs réunions de travail ont suivi en 2007 et 2008 pour discuter des priorités et d un accord de coopération en matière de R-D dans certains secteurs. Deux ateliers sur la technologie CANDU ont été organisés en 2007 et en Lors de l atelier sur la sécurité des réacteurs, tenu à Petten, aux Pays-Bas, en septembre 2007, des spécialistes canadiens et roumains ont décrit les caractéristiques de base de la technologie CANDU, et les participants ont cherché à définir les secteurs où une collaboration pourrait être établie, à la lumière de l adhésion de la Roumanie à l UE au début de La prochaine réunion du CMCST doit avoir lieu en Environnement Le Canada et l UE organisent des réunions de haut niveau sur l environnement depuis Ces réunions donnent lieu à des discussions stratégiques informelles sur des questions environnementales d ordre bilatéral ou multilatéral ainsi qu à des échanges de vues sur les approches de chacune des parties et les secteurs propices à la coopération dans l avenir. Les réunions ont lieu environ tous les 18 mois, en alternance entre Bruxelles et Gatineau, et se déroulent au niveau du sous-ministre (ou son délégué) d Environnement Canada et du directeur général de l Environnement (ou son délégué) de la Commission européenne. Actuellement, les changements climatiques et les échanges de droits d émission se trouvent au cœur des discussions entre le Canada et l UE. Plusieurs autres sujets importants figurent aussi à l ordre du jour du programme de coopération : la biodiversité et la biosécurité, la Convention de Rotterdam, les normes relatives à la chasse au phoque, les lois environnementales et le milieu arctique. La dernière réunion de haut niveau a eu lieu le 13 février 2008 à Ottawa et a porté sur les sujets suivants : problèmes et priorités généraux en matière d environnement, suivi du Sommet Canada-UE de 2007, coopération scientifique dans le domaine de l environnement, questions relatives à l Arctique, biodiversité, substances chimiques et déchets. On a accordé une attention particulière aux changements climatiques, y compris la coopération internationale et les initiatives nationales à cet égard. Les responsables ont par ailleurs ciblé des domaines où il importe d assurer un suivi et de poursuivre les discussions : l éco-étiquetage et les achats écologiques, les sciences et 11

12 technologies, l Arctique, la biodiversité et les aires protégées, les substances chimiques et les déchets (cadre de coopération en matière de réglementation) ainsi que les changements climatiques, y compris le partage régulier d informations sur des questions techniques touchant l échange de droits d émission et à la réduction certifiée des émissions. Dans la foulée de ces discussions, on a organisé deux vidéoconférences pour discuter des positions respectives des parties avant la réunion de Bangkok sur les changements climatiques, en avril, et en vue de la Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité (5 mai ). Par ailleurs, des responsables du Canada et de la Commission européenne se rencontrent sur une base régulière dans le contexte de réunions sur l environnement, tant bilatérales que multilatérales, comme dans le cadre de l UE-JUSCANZ. Dimension septentrionale Dans la déclaration faite à l issue du Sommet Canada-UE le 17 octobre, la coopération Canada-UE relativement à l Arctique a une fois de plus été ciblée comme priorité : «Nous rappelons en outre notre intérêt partagé et nos objectifs quant à l'arctique et au Nord qui sont, entre autres, de protéger l'environnement et de faire en sorte que les résidants du Nord puissent contribuer aux questions de développement économique et social de la région pour les générations futures. Nous soulignons l'importance des activités de recherche de la communauté scientifique internationale et reconnaissons un intérêt global à leur poursuite. Nous nous engageons à préparer en 2009 un rapport d'étape conjoint sur la coopération arctique en tenant compte des travaux réalisés dans le cadre de la Dimension septentrionale et du Conseil de l'arctique.» Depuis l adoption par l UE d une politique sur la dimension septentrionale (DS) en 1999, le Canada joue un rôle d observateur dans ce domaine et participe activement à toutes les réunions de haut niveau. Le Canada est le troisième donateur en importance (20 millions ) à l enveloppe nucléaire du Partenariat pour l environnement dans le cadre de la dimension septentrionale (PEDS). Cette enveloppe est affectée à l enlèvement des déchets nucléaires dans la péninsule de Kola, en Russie. Le Canada prend également une part active au Partenariat pour la santé publique et le bien-être social dans le cadre de la DS, dont il a été l hôte de la Conférence annuelle à Gatineau, au Québec, le 19 octobre Dans la foulée de cette conférence, Santé Canada a présidé un atelier de deux jours intitulé La santé des Autochtones et des résidants des communautés nordiques éloignées, visant à explorer les domaines prioritaires qui pourraient faire l objet d une collaboration. Le Canada a indiqué qu il participera à d autres partenariats de la DS si les activités offrent des possibilités de coopération. Le 28 octobre 2008, il a été convenu, lors de la réunion ministérielle de la DS, d établir un partenariat sur les transports et la logistique dans le cadre de la DS. Le 20 novembre 2008, la Commission a adopté une communication sur l UE et la région arctique, qui doit constituer le premier élément d une politique de l UE sur l Arctique. Cette communication détaillée traite de la question en trois grands volets : a) protection et préservation de l Arctique; b) promotion de l exploitation et de l utilisation durables des ressources (y compris la navigation), et c) amélioration de la gouvernance multilatérale de l Arctique. La 12

13 communication propose entre autres que la Commission devienne un observateur permanent du Conseil de l Arctique lors de la prochaine réunion des ministres (Tromso, Norvège, avril 2009). Pêches et secteur maritime La coopération entre le Canada et l UE dans le secteur des pêches est productive, tant sur le plan bilatéral qu au sein d organisations multilatérales. Le Canada se félicite des objectifs de la Politique commune de la pêche de l UE pour assurer la pérennité des ressources marines, ainsi que des efforts visant à empêcher les pêches illégales, non réglementées et non déclarées. Le dialogue entre le Canada et l UE sur les pêches porte essentiellement sur les activités de l Organisation des pêches de l Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Des discussions ont aussi lieu sur une base annuelle ou ponctuelle, pour favoriser l échange d informations et de pratiques exemplaires en matière de gestion des pêches et des océans. Les relations dans le secteur des pêches se sont nettement améliorées à la suite des productives réunions annuelles de l OPANO tenues ces dernières années, qui ont accru la collaboration entre le Canada et l UE. Les réunions annuelles de 2006 à 2008 ont marqué l histoire, en aboutissant à une réforme en profondeur des activités de l OPANO. Entre autres réformes, d importantes modifications ont été apportées à la Convention pour y inclure des concepts modernes liés à la gestion des pêches internationales, comme le principe de précaution et l approche écosystémique de la gestion des pêches et des océans, et l OPANO a été dotée d un processus décisionnel plus efficace comportant un mécanisme de règlement des différends. La version anglaise de la Convention modifiée a été adoptée en 2007 et la version française, en Les nouvelles dispositions incluent notamment le renforcement des mesures de surveillance, de contrôle et de suivi adoptées en 2006 pour empêcher la pêche illégale dans l Atlantique Nord-Ouest. Ces nouvelles dispositions ont donné lieu à une augmentation notable du taux d observation; aucune infraction grave n a été constatée dans la zone réglementée par l OPANO en 2007 et en En 2008, l OPANO a également réalisé d importants progrès en vue de protéger les écosystèmes marins sensibles, après avoir lancé un appel aux organismes régionaux qui lui sont similaires dans la résolution 61/105 de l Assemblée générale des Nations Unies. Ces progrès sont en grande partie attribuables à une étroite collaboration entre le Canada et l UE, et ce, à tous les niveaux, y compris des rencontres entre le ministre Hearn et le commissaire Borg, qui ont eu des échanges réguliers sur le dossier de l OPANO. Le Canada et l UE collaborent au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l Atlantique (CICTA) afin de définir des positions cohérentes sur les principales activités de gestion de cet organisme. Le Canada a toujours affirmé qu il importe de tenir compte des avis scientifiques et s est dit déçu par les mesures de gestion des stocks contraires à ces avis proposées par d autres parties à la CICTA, telles que les restrictions du total admissible de captures adoptées dans les plans de reconstitution des stocks de thon rouge de l Atlantique Est et de la Méditerranée pour 2006 et En 2008, l UE a réussi à faire adopter des mesures sévères visant ces pêches qui, si elles sont intégralement mises en œuvre, devraient permettre d améliorer la viabilité à long terme de la pêche. Le Canada reconnaît qu on a fait des progrès 13

14 dans la gestion de la pêche au thon rouge dans l Atlantique Est et la Méditerranée, mais il demeure préoccupé par l état des stocks. Le Canada, l UE et les autres parties doivent poursuivre leur collaboration pour assurer la conservation du thon et des espèces apparentées qui relèvent du mandat de la CICTA. FAVORISER LES LIENS ENTRE LES PEUPLES DANS LE CONTEXTE DE LA MONDIALISATION Solidifier les liens dans les secteurs de l éducation et de la culture Le programme de coopération entre le Canada et l UE s est avéré très efficace dans les secteurs des études supérieures et de la formation professionnelle. La mise en œuvre d accords conclus antérieurement a favorisé une collaboration dynamique et novatrice entre de nombreux établissements de part et d autre de l Atlantique. Les deux parties ont convenu de renouveler l accord pour la période et d en élargir la portée pour inclure les programmes pour les jeunes et un dialogue sur les politiques sectorielles. On a aussi élargi la portée de la nouvelle entente pour y inclure les activités visant les jeunes et, à la suite de la réunion du comité mixte d octobre 2008, on espère organiser un premier atelier sur les questions touchant les jeunes. En marge des réunions du comité mixte de sélection des Partenariats d échanges transatlantiques et des forums internationaux, des représentants de la DG de l éducation et de la culture de la Commission européenne et de RHDSC, de même que du MAECI, ont échangé des renseignements sur leurs priorités stratégiques respectives en matière d études supérieures, de formation et de programmes pour les jeunes. Ces échanges se veulent le point de départ d un dialogue sur les politiques sectorielles à l échelon administratif, afin que les parties puissent mieux comprendre les développements dans ces secteurs, mettre en commun périodiquement leurs pratiques exemplaires, examiner les nouvelles politiques et les défis connexes et promouvoir l accroissement et le partage des connaissances sur les questions d intérêt commun. Relations interentreprises En 2008, les interactions se sont poursuivies entre les milieux d affaires du Canada et de l UE, et entre des représentants d entreprise et la Commission et le gouvernement du Canada. On a sollicité l avis de gens d affaires des deux côtés de l Atlantique dans le cadre de l étude conjointe sur les relations économiques bilatérales, concernant les moyens dont on pourrait améliorer celles-ci. Le Forum sur le commerce Canada-Europe a organisé de nombreuses activités au cours de la dernière année et, de concert avec Business Europe et le Conseil canadien des chefs d entreprise, il a donné un appui sans équivoque à la négociation d un accord de partenariat économique transatlantique lors de sa réunion tenue à Bruxelles le 17 juillet Les trois associations de gens d affaires se sont également efforcées de renforcer leur message en vue du Sommet Canada-UE du 17 octobre