L expert infirmier. Martin Jean-François

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1 L expert infirmier

2 Qu est-ce que c est l expert infirmier? Un expert est un professionnel d expérience, qui peut apporter à une personne tierce, des connaissances et un éclairage sur une situation que la tierce personne ne maîtrise pas forcément. L expert est impartial (Art.237 NCPC), neutre ( Art.240) et loyal.

3 L expert infirmier est né en 2004 d un besoin sociétaire: Jusqu alors les expertises en soins infirmiers étaient réalisées par des médecins. Lesdites expertises n incluaient pas les connaissances spécifiques de la profession d infirmier. Au niveau judiciaire: les juges manquaient du point de vue des infirmiers C est ainsi qu est né l expert infirmier près des tribunaux ( catégorie F-08-2 par décret du 23/12/04).

4 Comment devient-on expert infirmier? Dans la théorie, en l absence de règlementation, n importe quel IDE pourrait se dire expert infirmier. Dans la pratique, il existe des formations universitaires qui forment les infirmiers à l expertise. Il s agit, le plus souvent de Diplômes Universitaires.

5 Comment devient-on expert infirmier? Peu de centres formateurs sérieux: le plus réputé : Université Lyon III, faculté de droit, IFROSS qui délivre le DU: «Droit, expertise et soins». Déroulement sur 1 année par sessions de 3 jours de formation par mois. 4 validations de séquences et 1 expertise à rendre.

6 Contenus de l enseignement Les notions générales du droit. Les juridictions françaises Les droits de la personne. Les droits du patient. Responsabilité civile. Responsabilité pénale. Responsabilité administrative. La gestion de la crise.

7 Contenus de l enseignement L expertise civile. L expertise pénale. La procédure civile. La procédure pénale La procédure administrative. La procédure disciplinaire.

8 Au niveau ordinal L ordre infirmier, est en train de se structurer au niveau national. Il est garant de la cohésion et de la déontologie de la profession. C est une structure juridictionnelle disciplinaire. Il peut être saisi ou s autosaisir des affaires de la profession.

9 Au niveau ordinal Il va devoir très rapidement se prononcer sur des décisions stratégiques : qu elles soient déontologiques, organisationnelles, ou disciplinaires. Il se doit de suivre l ensemble des jurisprudences ordinales. L ordre infirmier est la plus grande structure ordinale française, mais la plus jeune aussi.

10 Au niveau ordinal C est lui qui statistiquement va rendre le plus grand nombre de décisions. C est lui qui doit organiser l exercice public, privé, libéral, la déontologie, et la discipline de plus de professionnels en France. C est l ordre le plus décrié et le plus inquiétant pour les professionnels.

11 L expert infirmier Il semble indispensable que l institution puisse faire appel à des experts de la profession: De part l impartialité de l expert, son rapport n est pas lié aux parties impliquées. De part sa neutralité, l expert apporte un éclairage global sur son rapport. De part son titre d expert, son rapport est loyal et technique.

12 L expert infirmier L expert infirmier possède la méthodologie pour rendre un rapport détaillé, éclairé, technique et impartial. L expert, une fois saisi possède toutes les capacités nécessaires à la direction de son rapport d expertise ainsi que les pouvoirs de convocation et de consultation nécessaires à son expertise.

13 Au niveau de l institution publique L expert, de part ses compétences peut siéger à la C.R.U.Q.P.C. et apporter son éclairage à la commission. L expert infirmier peut aussi être saisi ou consulté par la C.R.C.I. L expert infirmier peut être consulté, mandaté par la direction des soins.

14 Au niveau de l institution publique L expert infirmier doit travailler en étroite collaboration avec la direction des affaires juridiques, la direction des soins, et les experts médecins. L expert infirmier est aussi le garant de la qualité des réponses faites aux équipes soignantes sur les responsabilités. L expert peut, de par ses connaissances et sa méthodologie d expertise apporter un enseignement ou des réponses aux requérants.

15 Dans la pratique L expert peut être saisi par toute personne qui peut nécessiter son expertise sur une situation contentieuse. L ordre infirmier, en tant que juridiction, saisit un expert qu il juge compétent dans le domaine. L expert peut être inscrit ou non sur la liste des experts de la cour d appel.

16 Dans la pratique Le demandeur, peut solliciter auprès de l expert judiciaire: Une constatation ( Art.249 NCPC) Une consultation ( Art.256 NCPC) Une expertise ( Art. 263 NCPC) L expert en fonction de ses compétences, liens avec l affaire, temps disponible, décide ou non d accepter la requête d expertise.

17 Conclusions Dans les affaires de contentieux, c est généralement le point de vue de l expert qui permet de prendre les décisions adéquates. L expertise est un atout précieux dont on ne peut se passer. L expert infirmier, de part son statut apporte une valorisation de la profession.

18 Conclusions L intégration d un expert infirmier, dans la transversalité d une institution, permet d avoir un éclairage technique sur des points contentieux, d assurer une disponibilité de réponse en temps et heures De promouvoir la profession ainsi que l institution. Pour les institutions de faciliter la transparence des dossiers contentieux.

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