Promotion interne SANS examen professionnel

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1 v.12/2016 Promotion interne SANS examen professionnel Catégories A et B Collectivité Nom : Agent Nom marital : Nom patronymique : Prénom : SITUATION ACTUELLE GRADE ECHELON AGENT INTERCOMMUNAL Autre(s) collectivité(s) : OUI Proposition CATÉGORIE A B Grade demandé : Au titre de l exercice de fonction (1) : OUI Date d effet (2) : / / (1) exemple : Fonction secretaire de mairie pour une promotion de rédacteur Joindre obligatoirement l attestation de fonction (modèle disponible sur le site internet du cdg71 ) (2) À cette date le poste doit avoir été créé au tableau des effectifs par l organe délibérant. Elle ne peut être antérieure à l avis de la CAP. FICHE n 4 / p.1

2 Critères 1. Âge / Situation actuelle Date de naissance de l agent : / / Grade actuel de l agent : 2. Compétences et expériences professionnelles AGENT ENCADRANT OUI Joindre obligatoirement une copie de l entretien professionnel (selon le modèle du Centre de Gestion). En l absence de ce document, aucun point ne sera attribué pour ce critère. 3. Formation Indiquez les formations effectuées au cours des dix dernières années. (Soit du 1er janvier n -10 à aujourd hui) PERFECTIONNEMENT OU PROFESSIONNALISATION : > nombre de jours : AUTRES FORMATIONS : Les VAE (Validation des acquis de l expérience), REP (reconnaissance de l expérience professionnelle) ou bilan de compétences. > nombre de cycles : Joindre les justificatifs officiels des éléments déclarés. Seules les attestations de stage délivrées par l organisme de formation agréé seront prises en compte (ex : CNFPT, ADIAJ, organisme de formation agréé par l Etat, etc ) 4. Ancienneté dans le cadre d emplois Présentation du dossier de promotion interne au titre de : L exercice de fonctions (nombre d années de services dont x années d exercice de fonction de ) Autre (Nombre d années de services effectifs dans le cadre d emplois de ) Compléter l état détaillé des services (voir pages 6 et 7) FICHE n 4 / p.2

3 5. Mobilité L agent a connu une MUTATION : > INTERNE (changement de service) > EXTERNE (dans une autre collectivité y compris transfert de collectivité ou mise à disposition) OUI (1) OUI (1) L agent a changé de filière au cours de sa carrière OUI (2) L agent exerce sa fonction dans plusieurs collectivités OUI Si OUI préciser lesquelles > 2 employeurs : > 3 employeurs ou plus: Diversité du parcours professionnel : > L agent a connu une mutation dans une autre fonction publique > L agent a travaillé hors fonction publique durant un minimum de 2 ans > L agent a été ou est en décharge totale d activité syndicale (1) Joindre obligatoirement l arrêté. (2) Joindre obligatoirement un justificatif (arrêté, avis de CAP, ) OUI (1) OUI (3) OUI (1) (3) Joindre un document permettant de justifier des 2 années de travail (bulletins de paies par exemple). FICHE n 4 / p.3

4 6. Préparation aux concours, examens et diplômes. Concours, examens ou diplômes obtenus. PRÉPARATION aux concours, examens ou cycle de formation diplômant. (professionnel ou universitaire) Attention 75% du cycle doit avoir été accompli pour qu il y ait attribution de points. CYCLE DE PREPARATION CONCOURS EXAMENS OU DIPLOMES (2 cycles maximum) Année(s) Concours, examen(s) ou diplôme(s) préparé(s) (1) (1) Seules les attestations de préparation aux concours ou examens ou cycle de formation délivrés par l organisme de formation seront acceptées (ex : CNFPT, ADIAJ, organisme de formation agréé par l Etat, Centres d enseignement public ou privé ) ADMISSIBILITÉ ET RÉUSSITE au concours, examens professionnels et diplômes. Etat récapitulatif des concours et examens professionnels des 3 fonctions publiques et des diplômes professionnels ou universitaires obtenus au cours de la carrière de fonctionnaire. ADMISSIBILITE(S) AU(X) CONCOURS OU EXAMEN(S) Année(s) d admissibilité Concours ou examen(s) (2) FICHE n 4 / p.4

5 REUSSITE(S) AU(X) CONCOURS OU EXAMEN(S) Année(s) d obtention Concours ou examen(s) obtenu(s) (2) (2) L agent ou la collectivité doit impérativement nous adresser les justificatifs des concours ou examens déclarés (attestation de réussite au concours ou arrêté de nomination de l agent visant explicitement la réussite aux concours ou examens). Concernant la fonction publique territoriale, il s agit de prendre en compte ceux organisés soit par les CDG, soit par le CNFPT, soit par des collectivités non affiliées. Concernant les concours et examens communaux, ce sont ceux organisés soit par l ANEM, soit par le CFPC, soit par le syndicat de communes pour le personnel, soit par des collectivités non affiliées DIPLOMES PROFESSIONNELS OU UNIVERSITAIRES OBTENUS(S) Année(s) d obtention Diplôme(s) obtenu(s) (3) (3) L agent doit avoir obtenu son diplôme professionnel OU universitaire AU COURS DE SA CARRIERE DE FONCTIONNAIRE au sein d une collectivité et doit fournir un justificatif officiel de sa réussite FICHE n 4 / p.5

6 Etat de services de l agent Joindre cet état détaillé à la demande de promotion ou votre propre document. Date d effet Collectivité(s) Statut (contractuel, stagiaire, titulaire) Condition de nomination dans le grade (concours, examen, promotion interne, integration ) Grade(s) ou emploi(s) successif(s) Durée hebdomadaire FICHE n 4 / p.6

7 Etat de services de l agent (suite) Indiquer toutes les périodes DISPONIBILITE : > De / / à / / > De / / à / / CONGE PARENTAL > De / / à / / > De / / à / / Visa de l agent Je sousigné(e), Nom Prénom, atteste avoir pris connaissance de l intégralité de mon dossier et vérifié l exactitude des renseignements portés au présent dossier. Je joins mes attestations de formation de professionnalisation. Fait à le / / Signature de l agent : FICHE n 4 / p.7

8 Engagement de l autorité territoriale Je sousigné(e), Nom Prénom qualité, OU m engage à nommer l agent dans l année de la cap concernée, motive la proposition de l agent (1), (1) joindre un courrier motivant la proposition à la promotion Fait à le / / Signature de l autorité territoriale et cachet de la collectivité : FICHE n 4 / p.8