L Organisation internationale du Travail et le Travail des Enfants. BIT/Dakar Séminaire de la S.S.I. Mbour (décembre 2003)

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1 L Organisation internationale du Travail et le Travail des Enfants BIT/Dakar Séminaire de la S.S.I. Mbour (décembre 2003)

2 Qu est-ce que l OIT? L Organisation internationale du Travail: - Créée en 1919 Est la seule organisation du système des Nations-Unies qui repose sur une structure tripartite composée des gouvernements, des employeurs et des travailleurs Son objectif: la justice sociale «Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale» Constitution de l OIT

3 L OIT adopte des normes internationales du Travail Principal moyen d action de l OIT depuis sa création Résultat d un Dialogue international tripartite Qui englobent tous les aspects du travail

4 Normes de l OIT sur le Travail des enfants (1) Des normes adoptées depuis 1919 protègent l enfant du travail et l enfant au travail - convention (n 5) sur l âge minimum (industrie), 1919; - convention (n 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 L action normative de l OIT est d abord fondée sur la fixation d un âge minimum d admission à l emploi

5 Normes de l OIT sur le Travail des enfants (2) Exemples de normes adoptées (liste non exhaustive): Convention (n 7) sur l âge minimum (travail maritime), 1920 Convention (n 10) sur l âge minimum (agriculture), 1921 Convention (n 15) sur l âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 Convention (n 16) sur l examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 Convention (n 33) sur l âge minimum (travaux non industriels), 1932 Convention (révisée) (n 58) sur l âge minimum (travail maritime), 1936 Convention (révisée) (n 59) sur l âge minimum (industrie), 1937 Convention (révisée) (n 60) sur l âge minimum (travaux non industriels), 1937 Convention (n 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 Convention (n 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 Convention (n 112) sur l âge minimum (pêcheurs), 1959 Convention (n 123) sur l âge minimum (travaux souterrains), 1965 Convention (n 124) sur l examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965

6 Normes de l OIT sur le Travail des enfants (3) Deux conventions fondamentales: Convention (n 138) sur l âge minimum, 1973 Convention (n 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

7 Convention n 138 Instrument applicable à tous les secteurs de l activité économique Protège tous les enfants actifs (emploi salarié ou indépendant) Approche progressive du problème (âges minima varient selon le niveau de développement du pays et le type d emploi et de travail)

8 Ages minimum d admission à l emploi selon la convention n 138 Age minimum général Travaux légers Travaux dangereux En situation normale Pas inférieur à l âge auquel cesse la scolarité obligatoire, et en aucun cas inférieur à 15 ans Lorsque l économie et les institutions ne sont pas suffisamment développées Pas inférieur à 14 ans en une première étape 13 ans 12 ans 18 ans (16 ans sous certaines conditions) 18 ans (16 ans sous certaines conditions)

9 Au-delà de l approche fondée sur l âge minimum (1) Prise de conscience internationale L Assemblée générale des Nations Unies adopte la Convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant (novembre 1989)

10 Au-delà de l approche fondée sur l âge minimum (2) Au niveau de l OIT Lancement par l OIT du Programme international pour l abolition du travail des enfants (IPEC) en 1992 La Conférence internationale du Travail (CIT) adopte à l unanimité la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (juin 1998) La CIT adopte la convention (n 182) et la recommandation (n 190) sur les pires formes de travail des enfants (juin 1999)

11 Convention n 182 Des mesures immédiates et efficaces doivent être prises, de toute urgence, pour assurer l'interdiction et l'élimination limination des pires formes de travail des enfants (article 1) - Principe que certaines formes de travail des enfants ne peuvent être tolérées et, donc, ne sauraient faire l objet d une d élimination progressive -

12 Les pires formes du travail des enfants selon la convention n 182 Article 3: Aux fins de la présente convention, l'expression les pires formes de travail des enfants comprend: a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés; b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;

13 Les pires formes du travail des enfants selon la convention n 182 Article 3: c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes; d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

14 Convention n 182: une adhésion remarquable Convention n 182 ratifiée par 147 États membres de l OIT (décembre 2003) - Signe que pour tous les pays du monde, l élimination des pires formes de travail des enfants constitue une urgence et une priorité nationale et internationale absolue -

15 Mise en oeuvre des normes internationales du travail La ratification des conventions par un État entraîne des obligations pour ce dernier: L État doit pleinement appliquer la convention en droit et en pratique. L État se soumet au contrôle international; Les États membres ont une obligation universelle de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi, l abolition effective du travail des enfants conformément à la Déclaration de 1998 relative aux droits et principes fondamentaux eu Travail en contrepartie ils bénéficient de l appui du BIT dans le cadre du suivi de la Déclaration

16 Donner une dimension opérationnelle à la lutte engagée par l OIT IPEC depuis 1992 La Prévention du travail des enfants, notamment les pires formes de travail; Le retrait des enfants engagés dans les formes les plus dangereuses et abusives de travail et l offre d alternatives pour les enfants et leur familles; Garantir la réadaptation et la réinsertion sociale de ces enfants

17 Les partenaires d IPEC Les programmes nationaux sont mis en oeuvre en collaboration avec: - les mandants de l OIT; - Les autres OIG; - Les ONG

18 Orientations de la coopération technique : IPEC IPEC Programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC) Programmes nationaux Lutte contre le Trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'ouest et du Centre (LUTRENA)

19 Merci de votre attention