Cette résolution est adoptée à l unanimité
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- Lucien Girard
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1 TEXTE DES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2011 Première Résolution : Après lecture du rapport du Conseil d Administration à l assemblée et du rapport général des Commissaires aux comptes sur l exercice 2010, l Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport du Conseil d Administration dans son intégralité et dans tous ses détails, comme elle approuve les états financiers arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu ils lui ont été présentés. L Assemblée Générale Ordinaire approuve en outre les choix et méthodes adoptés lors de l établissement desdits états financiers ainsi que les opérations et mesures qui y sont traduites qui font ressortir pour l exercice clos le 31 décembre 2010 un résultat net après modifications comptables bénéficiaire s élevant à ,780 dinars Deuxième Résolution L'Assemblée Générale, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du Conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice Troisième Résolution Sur proposition du Conseil d Administration, l Assemblée Générale Ordinaire décide d affecter les bénéfices de l exercice 2010 comme suit : Bénéfice net de l'exercice ,780 TND (+) Résultats reportés ,405 TND Base de calcul de la réserve légale ,185 TND (-) Réserves légales (5%) ,259 TND Bénéfice disponible Affectation réserve spéciale pour réinvestissement exonéré ,926 TND ,000 TND Résultat à reporter Quatrième Résolution ,926 TND Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, tel que prévu par l'article 200 et l article 475 du Code des Sociétés Commerciales, l'assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions réglementées qui y sont énumérées. Elle approuve aussi toutes les autres opérations conclues avec les parties liées.
2 Cinquième Résolution L'Assemblée Générale fixe à Sept milles (7 000) dinars, le montant net annuel des jetons de présence à allouer à chacun des membres du conseil d administration au titre de l exercice Sixième Résolution Conformément à la réglementation en vigueur et notamment la loi n du 14 novembre 1994 portant réorganisation du Marché Financier, le Conseil d Administration informe l Assemblée Générale Ordinaire, que la société a reçu, courant l exercice 2010, les déclarations suivantes de franchissement de seuil : 1- A la hausse de 5% de Karim Abdennadher, déclaration du 04 juin A la baisse de 5% de Mohamed Ahmed Saeed Al Quassimi, déclaration du 05 avril A la baisse de 20%, 10% et 5% de Dubai Investment Group agissant de concert avec Dubai Capita, LLC, déclaration du 17 décembre A la hausse de 5%, 10% et 20% de DH INVESTORS LIMITED, déclaration du 17 décembre 2010 Septième Résolution Après avoir constaté l expiration du mandat des co-commissaires aux comptes, MTBF, membre de PriceWaterHouseCooper représenté par son associé M.Ahmed Belaïfa et Cabinet Radhouane Zarrouk représenté par M.Radhouane Zarrouk, l assemblée Générale Ordinaire décide de nommer les deux co-commissaires aux comptes suivants : - La «Compagnie Tunisienne des Experts Comptables CTEC» avenue du 7 novembre, 4089 Hammam Sousse, représentée par son gérant Bacem Grati - Le Cabinet «Conseil Audit Formation CAF membre de PWC», les Berges du Lac, représenté par son associé, M.Abderrahmen Fendri Et ce, pour une période de trois années, 2011, 2012, 2013 prenant fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur l exercice Huitième Résolution Cette résolution est adoptée à à l unanimité Après lecture du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés au titre de l exercice 2010, l Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport du Conseil d Administration, comme elle approuve les états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu ils lui ont été présentés. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve en outre les choix et méthodes adoptés lors de l établissement desdits états financiers consolidés ainsi que les opérations et mesures qui y sont traduites qui font ressortir pour l'exercice clos le 31/12/2010 un résultat net bénéficiaire s'élevant à TND. Neuvième Résolution L Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d une copie d un extrait du procès verbal de la présente Assemblée, tout pouvoir, pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation.
3 Bilan au 31 Décembre 2010 Actifs Notes déc-10 déc-09 ACTIFS NON COURANTS Actifs Immobilisés Immobilisations incorporelles IV Moins : amortissements IV Immobilisations corporelles IV Moins : amortissements IV Immobilisations financières IV Moins : provisions IV Total des actifs immobilisés Autres actifs non courants IV Total des actifs non courants ACTIFS COURANTS Stocks IV Moins : provisions Clients et comptes rattachés IV Moins : provisions IV Autres actifs courants IV Moins : provisions IV Autres actifs financiers IV Liquidités et équivalents de liquidités IV Total des actifs courants Total des actifs
4 Bilan au 31 Décembre 2010 Capitaux Propres et Passifs Notes déc-10 déc-09 Capitaux propres Capital social Réserves Réserves spécial de réeinvestissement Autres capitaux propres Résultats reportés Total des capitaux propres avant résultat IV Résultat de la période 0 0 Total des capitaux propres avant affectation Passifs PASSIFS NON COURANTS Emprunts IV Provisions pour risque IV Total des passifs non courants PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés IV Autres passifs courants IV Autres passifs financiers IV Concours bancaires IV Total des passifs courants Total des passifs Total des capitaux propres et des passifs
5 Etat de Résultat du 01 Janvier au 31 Décembre 2010 Notes déc-10 déc-09 Produits d exploitation Revenus V.I Autres produits d exploitation V.I Total des produits d exploitation Charges d exploitation Variation stocks des produits finis V Achats d approvisionnements consommés V Charges de personnel V Dotations aux amortissements V Dotations aux provisions V Reprises sur provisions V Autres charges d exploitation V Total des charges d exploitation Résultat D'Exploitation Charges financières nettes V Produits des placements V Autres gains ordinaires V Autres pertes ordinaires V Résultat des activités ordinaires avant Impôt Impôt sur les bénéfices (*) V Résultat de la periode Effets des Modifications comptables 0 0 Résultat de la periode après les modifications comptables
6 Notes déc-10 déc-09 Flux de trésorerie lies à l exploitation Encaissements reçus des clients Autres encaissements Sommes versées aux fournisseurs Sommes versées au personnel Frais financiers payés Impôt et taxe s Flux de trésoreries provenant de l exploitation Flux de trésorerie lies aux activités d investissement SOMOCER Etat des Flux de Trésorerie du 01 Janvier au 31 Décembre 2010 Décaissements affectés à l acquisition D immo Corporelles et incorporelles Encaissements provenant de la cession d immo Corporelles et incorporelles Décaissements affectés à l acquisition d immo. VI Financières Encaissements provenant de la cession d immo Financières Décaissements placements Encaissements placements Flux de trésorerie lies aux activités d investissement Flux de trésorerie lies aux activités de financements Encaissements suite à l émission d actions Dividendes et autres distributions Encaissement subvention d investissement Encaissements provenant des emprunts Remboursement d emprunts Encaissements moyens de financements court termes VI Décaissements moyens de financements court termes VI Encaissements placement 0 0 Décaissements placement 0 0 Remboursement compte courant associé Flux de trésorerie lies aux activités de financements Variation de trésorerie Trésorerie au début de l exercices Trésorerie à la fin de l exercice
7 : Tableau de variation des capitaux propres En DT Capital social Réserves légales Réserves statutaires Primes liées au capital Résultats reportés Subventions d'investissements Distribution de dividendes Réserve spéciale Résultats de l exercice total Solde au 31/12/ Affectation bénéfices Distribution de dividendes 0 0 Subvention d'investissement -amt subvention 0 Résultat de l'exercice Solde au 31/12/ Résultat de l'exercice Affectation bénéfices 2010( AGO du 14/06/2011) Distribution de dividendes 0 0 Subvention d'investissement -amt subvention Résultat de l'exercice Solde au 31/12/
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