SUBVENTION Travaux en hauteur

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1 SUBVENTION Travaux en hauteur Exemples de matériels recevables ou non recevables Mise à jour du 13/07/2016

2 Préambule La liste ci-jointe donne des exemples de matériel ou types de matériel recevables ou non recevables dans le cadre de la subvention prévention des risques de chute de hauteur. Elle n est pas exhaustive mais tout matériel hors liste devra faire l objet d un avis de la Direction Technique pour acceptation et permettra ainsi d enrichir périodiquement le catalogue. Merci de votre collaboration. R. Accart

3 EXEMPLES DE MATERIELS RECEVABLES 3

4 Plateformes individuelles roulantes NB : Seul les matériels neufs sont recevables Le fabricant doit certifier la conformité à : PIR : conformité à la norme NFP (H < 2,50m) PIRL : conformité à la norme NFP (H < 1,50m) Privilégier les plateformes avec droit d usage de la marque NF (respect des normes ci-dessus et suivi qualité d exécution en atelier)

5 PIRL, PIR Matériel neuf uniquement 5

6 Plateforme de travail entre banches Matériel neuf uniquement Remarque : Ce type d équipement de travail ne fait pas l objet d une norme mais est finançable car son utilisation entre 2 banches diminue le risque de renversement

7 Plateformes élévatrices de travail NB : Rappeler à l entreprise que les plateformes élévatrices neuves ou d occasion doivent faire l objet d une vérification avant mise ou remise en service (arrêté du 01/03/2004)

8 Plateformes élévatrices ciseaux avec garde-corps sur les 4 cotés ( ex : tables à maçonner, ) Le vendeur doit certifier la conformité : pour du matériel neuf à la Directive Machine 2006/42 CE pour du matériel d occasion à l annexe 1, article R Pour info : Les normes EN 280 et EN 280+A1 couvrent ce type de matériel

9 Plateformes élévatrices ciseaux avec garde-corps sur les 4 cotés ( ex : tables à maçonner, )

10 Plateformes élévatrices sur mât(s) Le vendeur doit certifier la conformité : pour du matériel neuf à la Directive Machine 2006/42 CE pour du matériel d occasion à l annexe 1, article R Pour info : La norme NF EN 1495+A2 couvre ce type de matériel

11 Plateformes élévatrices sur mât(s) 11

12 Plateformes suspendues motorisées à niveau variable Le vendeur doit certifier la conformité : pour du matériel neuf à la Directive Machine 2006/42 CE pour du matériel d occasion à l annexe 1, article R Pour info : La norme NF EN couvre ce type de matériel

13 Plateformes suspendues motorisées à niveau variable 13

14 Plateformes élévatrices de personnel NB : Rappeler à l entreprise que les plateformes élévatrices neuves ou d occasion doivent faire l objet d une vérification avant mise ou remise en service (arrêté du 01/03/2004)

15 Nacelles élévatrices de personnel Le vendeur doit certifier la conformité : pour du matériel neuf à la Directive Machine 2006/42 CE pour du matériel d occasion à l annexe 1, article R Pour info : Les normes EN 280 et EN 280+A1 couvrent ce type de matériel NB : la nacelle à la différence d un panier embarqué sur engin, comporte un tableau de commande

16 Nacelles élévatrices de personnel 16

17 Nacelles élévatrices de personnel 17

18 Nacelles élévatrices de personnel 18

19 Nacelle araignée 19

20 Nacelle pour grue sur remorque (avec stabilisateurs) Nota : seul la nacelle neuve vendue par le constructeur de la grue est finançable 20

21 Nacelle sur porteur (avec stabilisateurs) 21

22 Nacelle sur chariot élévateur (avec stabilisateurs) Nota : seul la nacelle neuve vendue par le constructeur du chariot élévateur est finançable 22

23 Panier sans tableau de commande Nota : voir commentaires ciaprès 23

24 ATTENTION : Panier pour chariot élévateur comme accessoire interchangeable (financement uniquement pour un panier neuf vendu par le constructeur du chariot élévateur pour lever du personnel) Le vendeur doit certifier la conformité à la Directive Machine 2006/42 CE NB : le panier à la différence d une nacelle ne comporte pas de tableau de commande embarqué

25 Moyens d accès et circulation au poste de travail 25

26 Ascenseur de chantier pour personnes et matériaux avec cage guidée verticalement Le vendeur doit certifier la conformité : pour du matériel neuf à la Directive Machine 2006/42 CE pour du matériel d occasion à l annexe 1, article R Pour info : La norme NF EN couvre ce type de matériel

27 Ascenseur de chantier pour personnes et matériaux avec cage guidée verticalement 27

28 Accès motorisé à la cabine de conduite d une grue à tour Le vendeur doit certifier la conformité : pour du matériel neuf à la Directive Machine 2006/42 CE pour du matériel d occasion à l annexe 1, article R NB : l accès motorisé doit être homologué par le constructeur de la grue concernée

29 Accès motorisé pour grue à tour 29

30 Escalier d'accès (de talus, etc,..) Matériel neuf uniquement 30

31 Escalier d'accès à paliers incorporés et montage en sécurité Matériel neuf uniquement Une notice de montage en sécurité devra être fournie dans l esprit des fiches constituant le Guide «Méthodologie de Montage» du SFECE qui envisage une solution en sécurité collective lorsqu elle est possible mais propose aussi une solution de montage à l EPI lorsque le matériel existant ou la situation de travail empêche cette sécurité collective. L important est que le monteur soit sécurisé à chaque phase du montage et que les utilisateurs de cet équipement de travail profitent d un accès facilité à leur poste de travail. 31

32 Escalier d'accès à paliers incorporés avec notice de montage en sécurité Matériel neuf uniquement Exemple: Escalier de chantier Mills Non recevable (échafaudage) voir page 77 32

33 Escaliers métalliques pliants Matériel neuf uniquement 33

34 Escalier d accès en colimaçon Matériel neuf uniquement 34

35 Chemin de circulation de toiture avec garde-corps Matériel neuf uniquement 35

36 Passerelle d accès au bâtiment, entre bâtiments, grue, franchissement fouilles. Matériel neuf uniquement 36

37 Dispositif mobile de chargement /déchargement Matériel neuf uniquement 37

38 Protection de baies et trémies 38

39 Protection collective de baies Matériel neuf uniquement 39

40 Protection collective de trémies (escaliers, ascenseurs, etc.) hors garde-corps NB : après avis technique de la DT Matériel neuf uniquement 40

41 Protection fosses atelier Matériel neuf uniquement 41

42 Recette avec barrières type écluse Matériel neuf uniquement 42

43 Recette à matériaux Matériel neuf uniquement 43

44 Equipements spécifiques 44

45 Galerie porte-échelles sans accès sur la galerie 45

46 Système de décrochage à distance (NB : après avis technique de la DT Matériel neuf uniquement 46

47 Podium de lavage ( bennes béton, camion,..) 47

48 Bâchage automatisé pour camion ou remorque 48

49 Echelle à plate-forme pour prémur ou MCI (NB : après avis technique de la DT) 49

50 nouveau Accès sur dalle (NB : après avis technique de la DT) 50

51 Garde-corps sur blindage si c'est une option sur la fourniture du même fabricant (NB : après avis technique de la DT ) 51

52 Système d ancrage mobile (type SYAM) ou barre d ancrage avec 2 systèmes antichute et formation selon les conditions* générales d attribution de la subvention. (*autant de formations que de systèmes antichute) Attention : Le kit de suspension Syam+ et le pack ligne de vie ne sont pas recevables 52

53 sous condition Protections individuelles contre les chutes NB : Les systèmes de protection individuelle neufs peuvent faire l objet d une subvention s ils accompagnent la mise en œuvre ou la dépose d équipements de protection collective contre les chutes (article 1 du règlement). Le conseiller en prévention devra s assurer auprès du chef d entreprise, de la présence de ces équipements de protection collective dans l entreprise, justifiant l utilisation de ces EPI. Toutefois les EPI peuvent être utilisés en cas de dépannage urgent selon les préconisations du guide OPPBTP F1G0309 Avis matériel subvention IP/DT 53

54 sous condition Protections individuelles contre les chutes KIT minimum équipement pour 2 personnes (soit un minimum de 2 équipements de protection et de 2 formations à l utilisation) : Composition du kit : - Harnais avec : boucle d habillage dispositif assurant le bon positionnement sangle des bras d une couleur différente que celle des cuisses système de veste facilitant l habillage - Longe avec absorbeur d énergie avec au moins un connecteur à baïonnette triple actions - Casque avec jugulaire (recommandation 50 DaN) - Formation à l utilisation : Une formation d une journée minimum à l utilisation du matériel, avec partie pratique Important Lire : Avis matériel subvention IP/DT 54

55 sous condition Protections individuelles contre les chutes Commentaires : Le point d attache pourra être sternal ou dorsal ou les deux. Selon la nature des travaux envisagés, la question du sens de chute devra être prise en compte dans la réflexion préalable du chef d entreprise pour choisir le harnais avec le (s) point(s) d attache adapté(s). Les systèmes de veste facilitant l habillage permettent de trouver facilement le bon sens d habillage du harnais et évitent de se retrouver avec le point d attache monté à l envers. En effet, les harnais bas de gamme se présentent en général roulés en boule et les opérateurs occasionnels passent du temps à trouver le bon sens d habillage, à démêler les sangles qui se vrillent facilement et à trouver dans quelle boucle on passe les bras et les jambes. Avis matériel subvention IP/DT Newton Fast Jak de chez Petzl facilitant l habillage 55

56 EXEMPLES DE MATERIELS NON RECEVABLES 56

57 Matériel non recevable Escabeau 57

58 Matériel non recevable Plateforme de travail (FOBIX) 58

59 Matériel non recevable Plate forme de travail sur banche 59

60 Matériel non recevable Passerelle autonome Prémur ou MCI en l état. (si évolution de la sécurisation des usages et des accès, la DT pourra reconsidérer l éligibilité) 60

61 Matériel non recevable Chemin de circulation EASYLAC (appui sur plaques amiante ciment) 61

62 Matériel non recevable Pince d'échelle d'accès toiture 62

63 Matériel non recevable Chemin de toit «SECURIPLAC» 63

64 Matériel non recevable Echaftoit - Méfran 64

65 Matériel non recevable Echelle à crinoline définitive / Echelles de couvreur 65

66 Matériel non recevable Garde-corps et potelets Garde-corps lest Garde-corps à pince Garde-corps définitifs Garde-corps périphériques Barrières de tranchée Remplissage GC et lisses bois ou métal Banc de préfabrication avec garde-corps.. 66

67 Matériel non recevable Fixations potelet GC plancher collaborant 67

68 Matériel non recevable Protections collectives étancheurs / Protections plaquées / Protections plaquées Lagneaux - Retotub Batiroc / Grille de protection bas de pente 68

69 Matériel non recevable Protection ou filets lanterneaux 69

70 Matériel non recevable Ecureuil - Duarib 70

71 Matériel non recevable GC brouette pose prédalle ou dalle alvéolaire 71

72 Matériel non recevable Protection de quai de chargement / déchargement 72

73 Matériel non recevable Bungalows avec garde-corps / Bungalow avec anneaux de levage bas 73

74 Matériel non recevable Echafaudages et accessoires d échafaudage (financement Carsat) Consoles 74

75 Matériel non recevable Consoles (couvreur, façade ) 75

76 Matériel non recevable Echafaudages sur consoles 76

77 Matériel non recevable Taquets d'échelle 77

78 Matériel non recevable PTE 78

79 Matériel non recevable Tours d'étaiement 79

80 Matériel non recevable Maille d accès d échafaudage (financement Carsat) 80

81 Matériel non recevable Toit du couvreur 81

82 Matériel non recevable Tubes + colliers divers 82

83 Matériel non recevable Filets quelque soit le modèle en nappe ou de garde-corps Lignes de vie et points d ancrage 83

84 Matériel non recevable Trampolines 84

85 Matériel non recevable Protection par filet de fosses d atelier 85

86 Matériel non recevable Ligne de vie et points d'ancrage 86

87 Matériel non recevable Points d'ancrage définitifs toiture / Points d'ancrage sur BA / Points d'ancrage type ancre / Points d'ancrage, crochets 87

88 Matériel non recevable Dynamomètre pour épreuves ancrages 88

89 Matériel non recevable Aménagement accès remplissage des réservoirs de pelle hydraulique Ascenseur définitif Sellette / Nacelle sur câble / Nacelle sur câble pour cheminée ou puits Equipements accès engins Echelle antibasculement 89

90 Matériel non recevable Divers 90

91 Matériel non recevable Coffrage grimpant 91

92 Matériel non recevable Système de coffrage dalle sécurisé (montage depuis le sol) 92