PROCÈS-VERBAL DE LA 84 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA 84 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION tenue le mercredi 21 septembre 2011 à 18 h, au local F-240 situé au 180, rue Dorval, L Assomption Présences : Hugo Beauséjour, Luc Boyer, Diane Doucet, Manon Lefebvre, Clément Limoges (à compter de 19h05), Robert Nantel, Normand Shaffer, Chantal Sincerny, Francine Tellier, Gabrielle Théroux et Guy Vandandaigue. Absence motivée : Jonathan Cournoyer, Invitées : Marie-Claude Blais, Patricia Tremblay et Nathalie Vallée Invités : Louis Lavoie et Alain Plouffe Présidence d assemblée : Normand Shaffer Secrétaire : Chantale Gagné PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION 84.1 Ouverture de l assemblée et constatation du quorum Le quorum étant constaté, la réunion débute à 18h03. Monsieur Normand Shaffer souhaite la bienvenue à tous et souligne la présence de nouveaux membres, soit Madame Diane Doucet ainsi que Messieurs Hugo Beauséjour et Luc Boyer Adoption de l ordre du jour Madame Gabrielle Théroux indique que les sujets Projet «Sans Frontières» et Plan d optimisation des programmes d études professionnelles et techniques seront ajoutés à l ordre du jour. CECL Sur une proposition de Madame Chantal Sincerny, dûment appuyée par Monsieur Guy Vandandaigue, il est résolu d adopter l ordre du jour modifié suivant : 84.1 Ouverture de l assemblée et constatation du quorum

2 84.2 Adoption de l ordre du jour 84.3 Adoption du procès-verbal de la 83 e assemblée régulière tenue le mercredi 1 er juin Suite du procès-verbal 84.5 Parole à l assemblée 84.6 Projet «Sans Frontières» Invité : Alain Plouffe, coordonnateur à la vie 84.7 Adoption du rapport d évaluation du programme Sciences humaines Invitée : Nathalie Vallée, directrice adjointe, Service des programmes et du développement pédagogique Invité : Julien Lapan, enseignant, Sciences humaines 84.8 Adoption du budget de fonctionnement du Cégep régional de Lanaudière à L Assomption (avis à formuler au conseil d administration) Invitée : Marie-Claude Blais, directrice par intérim, Service des ressources financières 84.9 Adoption du Règlement n o 6 sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière (avis à formuler au conseil d administration) Invité : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Invitée : Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation, du cheminement et de la réussite scolaires Adoption des Règles d application du collège constituant de L Assomption relatives au Règlement n o 6 sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière Invité : Invitée : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation, du cheminement et de la réussite scolaires Adoption du Règlement n o 11 sur la réussite scolaire au Cégep régional de Lanaudière (avis à formuler au conseil d administration) Invité : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Invitée : Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation, du cheminement et de la réussite scolaires Adoption d une recommandation pour l émission de diplômes au Cégep régional de Lanaudière à L Assomption (avis à formuler au conseil d administration) 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 2

3 84.13 Adoption d une recommandation au conseil d administration visant les allocations pour soutenir les cégeps dans la mise en place de deux nouveaux programmes Présentation du Plan de travail du Cégep régional de Lanaudière à L Assomption Autres points Information Réorganisation des services du collège constituant de L Assomption Rapport de la Commission d évaluation de l enseignement collégial (CEEC) relatif au plan stratégique et au plan institutionnel d aide à la réussite Demandes et offres d admission automne Nomination à la direction générale du Collège de L Assomption Calendrier scolaire révisé Dépôt de documents Bilan du plan de travail du Cégep régional de Lanaudière à L Assomption Calendrier des rencontres du Conseil d établissement Calendrier des Triades du Cégep régional de Lanaudière Prochaine assemblée : le mercredi 16 novembre Levée de l assemblée 84.3 Adoption du procès-verbal de la 83 e assemblée régulière tenue le mercredi 1 er juin 2011 CECL Sur une proposition de Madame Manon Lefebvre, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu d adopter le procès-verbal de la 83 e assemblée régulière Suite du procès-verbal Madame Gabrielle Théroux informe les membres qu en suivi du commentaire émis au point par la représentante de l Association des parents à la réunion de juin dernier, il a été souligné à la rencontre des parents du 14 septembre dernier de porter 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 3

4 une attention particulière aux étudiants qui désirent abandonner leur cours. Ceux-ci doivent s assurer de se désinscrire afin de ne pas avoir la mention «échec» inscrite à leur dossier scolaire Parole à l assemblée Aucune autre personne que les membres du Conseil d établissement n assiste à la réunion Projet «Sans Frontières Invité : Alain Plouffe, coordonnateur à la vie étudiante par intérim Monsieur Alain Plouffe, coordonnateur à la vie étudiante par intérim, présente ce dossier et transmet à tous un document à cet effet. Il informe les membres que le Fonds de développement culturel Lanaudière investira cette année la somme de $ pour permettre la réalisation de projets culturels et de communication dans Lanaudière. «Sans frontières» est un projet qui vise le développement global de nos danseurs et de nos intervenants. Après 10 ans d existence, la troupe Osmose souhaite se renouveler et offrir à ses danseurs un cheminement plus complet dans le monde de la danse. Pour ce faire, nous souhaitons faire cheminer les danseurs dans trois différents profils: exploration (faire découvrir un maximum de styles de danse), dimension (approfondir des styles et développer son expression) et réflexion (se définir une identité de danseur grâce à l improvisation et à la création). Pour permettre à la troupe de danse du cégep de mieux répondre à la passion des étudiantes et étudiants pour la danse et de poursuivre un développement de qualité, le collège constituant de L Assomption (CCL) fait une demande de subvention auprès du Fonds de développement culturel Lanaudière au montant de $ dans le but de permettre les nouveautés suivantes : installer un nouveau groupe de 20 danseurs (débutants); engager cinq assistantes de cours provenant de nos groupes «réflexion»; 12 ateliers avec des chorégraphes invités pour une formation élargie; deux ateliers ouverts à la population externe pour faire connaître notre expertise; des formations de perfectionnement pour nos chorégraphes; engager une personne ressource en multimédia pour une meilleure qualité sonore et visuelle; ajouter une 3 e représentation de notre spectacle de fin d année afin de répondre davantage à la demande. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 4

5 Monsieur Plouffe présente le budget de ce projet et souligne que la mise de fonds du collège constituant de L Assomption représente $. Il souligne que le Fonds de développement culturel Lanaudière requiert une mise de fonds minimale de 20 % de la part du promoteur. Les membres s entendent pour retirer la mention «20 %» dans le tableau présenté étant donné que le montant fourni par le CCL excède un peu ce pourcentage. Il termine en mentionnant que le montant de $ inclut les revenus de la billetterie. Attendu que le collège constituant de L Assomption souhaite assurer le développement d un environnement éducatif stimulant par la mise en place d un milieu de vie propice à l épanouissement; Attendu que le collège tient à ce que l étudiante ou l étudiant développe des habiletés, tant de savoir-faire que de savoir-être, afin de pouvoir jouer son rôle de citoyenne et de citoyen impliqué dans son milieu et capable d ouverture sur le monde; Attendu que le collège place l étudiante et l étudiant au cœur de ses priorités et souhaite renforcer et accroître les activités étudiantes et ainsi développer le sentiment d appartenance pour leur établissement d enseignement; Attendu que le projet «Sans frontières» contribuera au rayonnement de notre Cégep dans la région de Lanaudière en lien avec les orientations de notre plan d action stratégique; Attendu que le projet «Sans frontières» permettra aux étudiants de poursuivre leur implication et leur développement en danse durant leurs études collégiales, assurant ainsi une meilleure continuité de la vie étudiante avec celle des écoles secondaires; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L Assomption. CECL Sur proposition de Madame Chantal Sincerny, dûment appuyée par Monsieur Guy Vandandaigue, il est proposé de désigner le ou la titulaire du poste de direction adjointe du Service des affaires étudiantes, des ressources didactiques et financières actuellement occupé de façon intérimaire par monsieur Alain Plouffe pour coordonner le projet. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 5

6 CECL Sur proposition de Madame Diane Doucet, dûment appuyée par Madame Francine Tellier, il est résolu d autoriser la mise de fonds de ,36 $ par le Cégep régional de Lanaudière à L Assomption pour le financement de ce projet. Monsieur Normand Shaffer remercie Monsieur Alain Plouffe pour cette présentation Adoption du rapport d évaluation du programme Sciences humaines Invitée : Nathalie Vallée, directrice adjointe, Service des programmes et du développement pédagogique Madame Nathalie Vallée présente le rapport transmis aux membres deux semaines avant la tenue de la présente rencontre. Elle indique que c est dans le cadre de la Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP adoptée en 2002 par le conseil d établissement), encore en vigueur en 2009, que la commission des études a reçu le devis d évaluation du programme Sciences humaines et elle a recommandé qu il soit évalué. L appréciation du programme repose sur des critères déterminés par la Commission d évaluation de l enseignement collégial (CEEC) : la pertinence, la cohérence, la valeur des méthodes pédagogiques et de l encadrement des étudiants, l adéquation des ressources humaines et matérielles, l efficacité du programme et la qualité de la gestion du programme. Elle tient également compte des huit problématiques ciblées par les enseignants du programme. 1. Augmentation du nombre d étudiants admis dans le programme, avec un profil de compétences transversales faible (capacité de rédaction, de synthèse et de lecture). 2. Faible application, par les étudiants, des méthodes de travail intellectuel dans les cours (ex. : recherche documentaire). 3. Faible acquisition des concepts fondamentaux en Sciences humaines dans le profil Administration. 4. Faible intégration des apprentissages entre les cours des différentes disciplines. 5. Faible intégration des apprentissages d ordre méthodologique des cours multidisciplinaires vers les cours disciplinaires. 6. Difficulté dans la répartition des évaluations sommatives de fin de session pour les cours de formation spécifique et générale. 7. Répartition inadéquate de la charge de travail dans les cours de formation spécifique. 8. Répétition de contenu dans certains cours de formation spécifique et générale. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 6

7 Elle passe en revue le document. Elle souligne que le programme Sciences humaines est relativement en bonne santé, mais qu il comporte certaines difficultés qui ont menées à des recommandations. Elle réfère les membres à la page 17 du document où chaque recommandation est numérotée et fait part des actions qui seront entreprises afin de répondre à celles-ci. Elle rappelle à tous que le profil société n a pas été offert cette année, faute de demandes d admission. Elle mentionne que l évaluation a soulevé cette problématique et qu une recommandation a d ailleurs été faite pour l analyser. L évaluation a duré un an et demi et le programme répond bien aux conclusions dudit rapport. Un questionnement est soulevé quant aux difficultés d intégration du profil Administration. Madame Vallée indique que le département priorisera cette action au cours de la présente année scolaire. À cet effet, Madame Théroux réfère les membres à la page 93 qui présente l échéancier des travaux à mener suite aux recommandations. À la section relative à la qualité de la gestion du programme, on soulève le nombre d enseignants qui se sont abstenus de répondre quant à la satisfaction envers le support administratif. Madame Vallée indique qu un suivi est déjà prévu auprès du comité de programme à cet effet. Elle termine en indiquant que l évaluation institutionnelle du programme Sciences humaines du CRLA a mis en lumière la diversité des enjeux du programme. Le rapport a fait état de la pluralité du programme tant sur le plan des profils d études que des disciplines qui le composent. Malgré les difficultés et les limites inhérentes à un tel exercice, cette évaluation aura permis de faire ressortir au moyen d une démarche structurée, les forces et les améliorations souhaitables du programme Sciences humaines. Attendu que l évaluation du programme Sciences humaines a été réalisée en tenant compte des six critères de la CEEC : la pertinence, la cohérence, la valeur des méthodes pédagogiques et de l encadrement des étudiants, l adéquation des ressources humaines et matérielles, l efficacité du programme et la qualité de la gestion du programme. Attendu que l évaluation a démontré que le programme Sciences humaines répond au critère de pertinence en préparant adéquatement aux études universitaires et en donnant accès aux étudiants aux programmes universitaires de leur choix; Attendu l analyse des données qui a permis de constater que le programme est cohérent puisqu il répond aux exigences ministérielles tant par le respect des objectifs et standards que par l application des buts généraux; 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 7

8 Attendu que le programme Sciences humaines répond globalement au critère d efficacité en présentant un taux de réussite à la première session et un taux de diplomation comparables à ceux obtenus pour l ensemble du réseau collégial; Attendu que les nombreuses recommandations du rapport déterminent les mesures à mettre de l avant pour l améliorer et que plusieurs problématiques identifiées dès le départ ont été confirmées par le processus d évaluation; Attendu que le plan de travail permettra d assurer le suivi nécessaire à la mise en œuvre des recommandations par les acteurs identifiés; Attendu l avis favorable du 8 septembre de la commission des études ; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L Assomption. CECL Sur proposition de Madame Manon Lefebvre, dûment appuyée par Monsieur Robert Nantel, il est résolu d adopter le Rapport d évaluation du programme Sciences humaines. Monsieur Normand Shaffer remercie Madame Nathalie Vallée pour cette présentation Adoption du budget de fonctionnement du Cégep régional de Lanaudière à L Assomption Invitée : Marie-Claude Blais, directrice par intérim, Service des ressources financières Madame Marie-Claude Blais présente ce dossier et dépose séance tenante les documents à cet effet. Elle informe l assemblée du contexte budgétaire actuel et explique les raisons pour lesquelles les budgets du CRL et du CCL n ont pas été adoptés en juin dernier. Madame Blais rappelle que les orientations et principes budgétaires avaient été adoptés par le conseil d administration en février dernier. Elle fait part aux membres des lignes directrices adoptées par le conseil d administration en mai dernier suite aux compressions d allocation de fonctionnement annoncées en avril Le modèle FABES est brièvement expliqué aux membres. Madame Gabrielle Théroux présente les choix budgétaires proposés pour le collège constituant de L Assomption et indique qu ils sont directement liés au plan de travail de celui-ci. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 8

9 Madame Blais passe en revue le document relatif à l estimation de l impact des compressions budgétaires et en explique le contenu. Les membres prennent connaissance du budget de fonctionnement du collège constituant de L Assomption et du Cégep régional de Lanaudière proposé pour l année et Madame Blais apporte certaines précisions. Madame Blais informe l assemblée que le Service des ressources financières a comme objectif de développer des outils plus précis qui permettront aux collèges constituants d effectuer un meilleur suivi budgétaire. Attendu les orientations budgétaires adoptées par le conseil d administration le 15 février 2011; Attendu que le conseil d administration a adopté le budget provisoire du Cégep régional de Lanaudière le 19 avril 2011; Attendu que le conseil d administration a adopté le 17 mai 2011 de nouvelles lignes directrices pour faire face aux compressions budgétaires de l allocation de fonctionnement de l année d environ $ pour le Cégep régional de Lanaudière, annoncées par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et que, selon le régime budgétaire et financier des cégeps, le surplus accumulé du fond de fonctionnement doit, dans un premier temps, être utilisé pour résorber les résultats d opérations déficitaires et, par la suite, pour des projets particuliers dans le fonds de fonctionnement ou d investissement; Attendu que le conseil d établissement a adopté le budget provisoire du collège constituant de l Assomption et a donné un avis favorable au budget provisoire du Cégep régional de Lanaudière en juin 2011; Attendu le dépôt par le MELS de la plupart des règles budgétaires en mai dernier; Attendu qu aucune indexation n est prévue en ; Attendu que le budget des allocations du réinvestissement provincial n est pas indexé; Attendu la nécessité pour le conseil d administration d adopter un budget définitif au plus tard le 30 septembre 2011; Attendu que le budget révisé qui sera présenté au comité exécutif en février 2012 tiendra notamment compte des ajustements relatifs à l augmentation des clientèles et à d autres ajustements; 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 9

10 Attendu la recommandation du comité régional de planification et de coordination (CRPC). CECL Sur proposition de Monsieur Clément Limoges, dûment appuyée par Madame Chantal Sincerny, il est résolu de donner un avis favorable au conseil d administration pour l adoption du budget définitif du Cégep régional de Lanaudière. CECL Sur proposition de Monsieur Robert Nantel, dûment appuyée par Monsieur Guy Vandandaigue, il est résolu d adopter le budget définitif du collège constituant de L Assomption. Monsieur Normand Shaffer remercie Madame Marie-Claude Blais pour la présentation du budget de fonctionnement Adoption du Règlement n o 6 sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière Invité : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Invitée : Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation, du cheminement et de la réussite scolaires Monsieur Louis Lavoie mentionne aux membres que l admission au Cégep régional de Lanaudière est balisée par le Règlement sur le régime des études collégiales (REEC) adopté par le gouvernement du Québec de même que le Règlement sur l admission adopté par le conseil d administration. Ce dernier règlement a été révisé en 2009 suite à d importantes modifications apportées au REEC. De plus, il indique que le MELS a procédé à une analyse de notre règlement sur l admission et souhaite que nous apportions des précisions et des balises. Il passe en revue les changements apportés et souligne que les corrections sont essentiellement des ajustements linguistiques et des précisions. La Direction des affaires corporatives de concert avec les registraires des collèges et du Service de la formation continue a mené des travaux conjoints en ce sens. Un commentaire est apporté en rapport à la problématique survenue lors de l admission de certains étudiants au programme Conseil en assurances et en services 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 10

11 financiers qui n ont pu être admis en raison d un préalable manquant. Madame Patricia Tremblay mentionne que cette problématique sera discutée lors de la présentation des règles d applications au point de la présente réunion. Attendu l adoption par le conseil d administration d une version révisée du Règlement sur l admission en février 2009; Attendu l analyse et les observations soulevées par le MELS quant à notre règlement; Attendu les travaux menés par la direction des affaires corporatives auprès des collèges et de la formation continue pour revoir les dispositions du Règlement sur l admission à la lueur desdites observations; Attendu l avis favorable de la commission des études du 8 septembre à l égard de l ensemble des révisions apportées au Règlement sur l admission; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L Assomption. CECL Sur proposition de Madame Diane Doucet, dûment appuyée par Monsieur Clément Limoges, il est résolu de donner un avis favorable au conseil d administration pour les révisions apportées au Règlement n o 6 sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière Adoption des Règles d application du collège constituant de L Assomption relatives au Règlement n o 6 sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière Invité : Invitée : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation, du cheminement et de la réussite scolaires Madame Patricia Tremblay fait part à l assemblée que ce document représente les pratiques locales quant à l admission des étudiants du collège. En effet, suite à l analyse du Règlement n o 6 sur l admission effectuée par le MELS, chaque collège constituant a jugé opportun de préciser ses propres règles d application dans un document distinct. Elle remet aux membres un résumé des modifications apportées en lien avec chacune des demandes faites par le MELS. Madame Tremblay ajoute que des représentants des trois collèges constituants se sont rencontrés dans le but d élaborer un gabarit commun pour ce document. Elle souligne 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 11

12 toutefois que les éléments relatifs au Service de la formation continue sont les mêmes pour les trois collèges constituants. Elle passe en revue ce document et porte à l attention des membres certaines dispositions importantes qui ont été ajoutées, comme l alinéa relatif aux conditions particulières d admission, comme les préalables à l admission dans un programme. Elle indique que ces nouvelles dispositions répondent au commentaire soulevé précédemment relatif à la désinscription de plusieurs étudiants du programme Conseil en assurances et en services financiers en raison d un préalable manquant. Attendu l analyse et les observations soulevées par le MELS quant à notre règlement; Attendu les travaux menés par la direction des affaires corporatives auprès des collèges et de la formation continue, pour revoir les dispositions communes aux trois collèges constituants du Règlement sur l admission, à la lueur desdites observations; Attendu l avis favorable de la commission des études du 8 septembre CECL Sur proposition de Monsieur Robert Nantel, dûment appuyée par Monsieur Clément Limoges, il est résolu d adopter les Règles d application du collège constituant de L Assomption relatives au Règlement n o 6 sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière Adoption du Règlement n o 11 sur la réussite scolaire au Cégep régional de Lanaudière Invité : Louis Lavoie, secrétaire général du Cégep régional de Lanaudière Invitée : Patricia Tremblay, directrice adjointe par intérim, Service de l organisation, du cheminement et de la réussite scolaires Le conseil d administration a adopté la révision du Règlement sur la réussite scolaire le 18 juin La révision du Règlement sur l admission, à la lueur des nouvelles prescriptions du Règlement sur le régime des études collégiales, nous amène à devoir apporter des éléments de concordance entre le Règlement n o 11 sur la réussite scolaire et le Règlement no 6 sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière. Monsieur Louis Lavoie passe en revue les changements apportés audit règlement et réfère les membres à la page 9 où sont stipulées les dispositions spécifiques du CCL. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 12

13 Madame Patricia Tremblay explique que cet ajout fait suite aux recommandations de la CEEC. Attendu les travaux menés par la direction des affaires corporatives auprès des collèges constituants et du Service de la formation continue pour revoir les dispositions du Règlement sur la réussite scolaire; Attendu l avis favorable de la commission des études du 8 septembre 2011 à l égard de l ensemble des révisions apportées audit Règlement; Attendu l avis favorable de la commission des études à l égard de l ensemble des révisions apportées au Règlement sur l admission; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L Assomption; CECL Sur proposition de Madame Manon Lefebvre, dûment appuyée par Madame Francine Tellier, il est résolu de donner un avis favorable au conseil d administration pour les modifications apportées au Règlement no 11 sur la réussite scolaire. Monsieur Normand Shaffer remercie Madame Patricia Tremblay et Monsieur Louis Lavoie pour leurs présentations Adoption d une recommandation pour l émission de diplômes au Cégep régional de Lanaudière à L Assomption Monsieur Normand Shaffer informe l assemblée qu il s agit d une nouvelle façon de faire. En effet, les dispositions de l article 9 de la PIEA du collège constituant de L Assomption précisent que la directrice des études, soit Madame Gabrielle Théroux, doit recommander les étudiants admissibles à l obtention du diplôme d études collégiales (DEC), du diplôme de spécialisation d études techniques (DSET) ou d une attestation d études collégiales (AEC). Par la suite, cette recommandation doit être soumise au conseil d établissement pour une recommandation au conseil d administration du CRL. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 13

14 Attendu les dispositions de l article 9 de la PIEA du collège constituant de L Assomption qui précise que «Le directeur des études recommande les étudiants admissibles à l obtention du diplôme d études collégiales (DEC), du diplôme de spécialisation d études techniques (DSET) ou d une attestation d études collégiales (AEC), et il soumet sa recommandation au conseil d établissement pour une recommandation aux instances appropriées» Attendu les dispositions de l article 32 du Règlement sur le régime des études collégiales; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L Assomption. CECL Sur proposition de Monsieur Robert Nantel, dûment appuyée par Monsieur Guy Vandandaigue, il est résolu de donner un avis favorable au conseil d administration du Cégep régional de Lanaudière afin de recommander à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport de décerner le diplôme d études collégiales aux étudiants et étudiantes dont le nom apparaît sur les listes suivantes: Attendu les dispositions de l article 9 de la PIEA du collège constituant de L Assomption qui précise que «Le directeur des études recommande les étudiants admissibles à l obtention du diplôme d études collégiales (DEC), du diplôme de spécialisation d études techniques (DSET) ou d une attestation d études collégiales (AEC), et il soumet sa recommandation au conseil d établissement pour une recommandation aux instances appropriées»; Attendu les dispositions de l article 33 du Règlement sur le régime des études collégiales; Attendu la recommandation favorable de la direction du collège constituant de L Assomption; CECL Sur proposition de Madame Chantal Sincerny, dûment appuyée par Madame Diane Doucet, il est résolu de recommander au conseil d administration du Cégep 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 14

15 régional de Lanaudière de décerner une attestation d études collégiales (AEC) aux étudiants et étudiantes dont les noms figurent en annexe à l original du procèsverbal de la présente assemblée et qui ont atteint les objectifs de leur programme Adoption d une recommandation au conseil d administration visant les allocations pour soutenir les cégeps dans la mise en place de deux nouveaux programmes Madame Gabrielle Théroux présente ce dossier. Au cours de l été 2011, le MELS annonçait aux établissements collégiaux l octroi de nouvelles allocations pour soutenir les cégeps dans la mise en place de deux nouveaux programmes d envergure, soit : 1. le plan d amélioration de la qualité du français ; 2. le nouveau modèle d'organisation et d'offre de services aux étudiantes et étudiants ayant un trouble d apprentissage, un trouble mental ou un trouble de déficit de l attention avec ou sans hyperactivité assorti d un plan d action pour les clientèles. 1. LE PLAN D AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU FRANÇAIS Le plan d amélioration de la qualité du français annoncé prévoit des sommes pour accroître la mise en place de l offre de services dans le but d améliorer la maîtrise du français au collégial. Le MELS souhaite ainsi renforcer l effort déjà déployé par les cégeps pour améliorer la qualité du français au collégial tant chez les étudiantes et les étudiants qu auprès du personnel. Le financement annoncé est récurrent pendant cinq ans. Dans sa lettre du 20 juin dernier, le MELS demande aux cégeps d entreprendre, dès la rentrée de la présente année scolaire , les travaux suivants : inscrire «un objectif relatif au niveau de la maîtrise du français dans leur plan stratégique et s'assurer, pour y donner suite, que les élèves bénéficient d'un suivi de la qualité des textes qu'ils produisent dans tous les cours; confier aux comités-conseils des programmes d'études préuniversitaires et aux comités de programmes de la formation technique le mandat d entreprendre des travaux visant à s'assurer que le français soit au cœur des préoccupations dans tous les cours de la formation spécifique; fixer leurs propres seuils d'augmentation du taux de réussite aux cours de français ainsi qu'à l'épreuve ministérielle de français, et ce, pour tous les programmes d'études pour lesquels ils ont une autorisation; intégrer ces nouvelles cibles de réussite aux résultats attendus du plan stratégique ou de la planification annuelle des établissements, selon le cas. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 15

16 Pour le personnel tenir compte du référentiel de compétences langagières fourni par le Ministère au moment de l'embauche de nouveaux enseignants ou enseignantes; se servir de ce référentiel pour rendre accessibles des activités de perfectionnement à tout le personnel enseignant. Chaque cégep aura dans son rapport annuel à rendre compte de l'ensemble des actions mises en œuvre pour l'amélioration de la maîtrise du français, à l'aide d'indicateurs de résultats qualitatifs et quantitatifs. Le financement de ce programme En appui à ce nouveau programme, le MELS annonce dans sa lettre du 27 juin dernier qu il accorde à chaque cégep de nouvelles sommes pour leur permettre d'assurer le suivi des mesures ministérielles proposées en coordination avec leur politique linguistique institutionnelle. Ainsi, chaque cégep francophone recevra, pendant cinq ans, sous réserve de la disponibilité des crédits, un montant de $ pour la mise en place d'un service de référence linguistique. Une somme supplémentaire sera aussi versée à dix cégeps pour «mettre en place des moyens particuliers permettant de réduire l écart entre les résultats attendus aux trois cours communs de français et la moyenne réseau constatée». C est le cas du collège constituant de Terrebonne qui s est vu confirmer récemment qu il recevra cette seconde enveloppe. Bien que le Cégep régional accueille favorablement cette nouvelle mesure il ne peut que déplorer le fait que, dans le cas présent, au chapitre du financement de ce programme, le MELS considère le Cégep régional de Lanaudière comme une seule entité sans égard au fait qu il revient à chaque collège constituant, en vertu de la mission et des responsabilités 1 propres qui leur sont conférées par la Loi, de mettre en œuvre ces 1 La Loi des collèges détermine les missions respectives du Cégep régional et de ses collèges constituants de même que la répartition entre eux des pouvoirs et des responsabilités. Tel que décrit dans la Loi actuelle des collèges, la mission du Cégep régional est d organiser l enseignement préuniversitaire et technique de niveau collégial dispensé par ses collèges constituants, en favorisant entre eux la collaboration ainsi que la complémentarité de leurs activités. La mission propre du collège constituant consiste à mettre en œuvre les programmes d études collégiales que le Cégep régional lui confie et de collaborer au développement social et culturel de la région qu il dessert. L article 51 de la Loi prévoit que «le conseil d'établissement établit le plan de réussite du collège constituant en vue de son intégration au plan stratégique, en tenant compte de la situation du collège et des orientations du plan stratégique établi par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport. À cette fin, il le révise annuellement et, le cas échéant, l'actualise. Chacun des collèges constituants est responsable de la mise en œuvre des programmes, des plans de réussite, des approches pédagogiques, des services directs à l étudiant et des services liés à la vie étudiante. Chaque collège est responsable de l application du RREC, lequel prévoit (article 25) que «Le collège adopte, après consultation de la Commission des études, une politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages des étudiants et s'assure de son application.» Ces particularités, reconnues par le cadre législatif et règlementaire, permettent une offre de formation de proximité des services de base que doit comprendre un collège de qualité. De la même façon, les plans de réussite étant adoptés par chaque collège constituant, le modèle nous assure que ces plans répondent aux particularités, caractéristiques et besoins qui sont différents dans chaque collège et dans les communautés qu ils desservent. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 16

17 nouvelles mesures ministérielles. La politique linguistique du CRL illustre bien le cas aussi puisqu elle prévoit trois politiques du français, soit une par collège constituant qui, plus est, a aussi la maîtrise d œuvre de son propre plan de réussite. A cet égard, il faut noter qu en accordant une enveloppe spécifique au collège constituant de Terrebonne, le MELS reconnaît d emblée la particularité de la mission propre du collège constituant. On se retrouve ainsi dans un double traitement de la part du MELS et c est à l égard de la première situation que le CRL doit se positionner et intervenir auprès du ministère. Dans le cas présent, chaque collège constituant doit s acquitter de ce nouveau mandat et en rendre compte en ne comptant que sur le tiers de l enveloppe de $ 2 qui est consentie à chacun des cégeps du réseau collégial. C est donc dire qu avec un tel niveau de ressource que nous estimons nettement insuffisant, la possibilité d atteindre les résultats attendus par le MELS risque sérieusement d être compromise. Il importe donc d entreprendre dès maintenant des démarches auprès du MELS pour faire reconnaître la spécificité du CRL et de ses trois collèges constituants et obtenir, dès cette année, un niveau de financement de base adéquat soit 3 x $. 2. LE NOUVEAU MODÈLE D ORGANISATION ET D OFFRE DE SERVICES AUX ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS AYANT UN TROUBLE D APPRENTISSAGE, UN TROUBLE MENTAL OU UN TROUBLE DE DÉFICIT DE L ATTENTION AVEC OU SANS HYPERACTIVITÉ ASSORTI D UN PLAN D ACTION POUR LES CLIENTÈLES Il y a quelques années, les collèges ont été interpellés par le MELS en raison de l arrivée dans les cégeps de clientèles dites «émergentes». Depuis ce temps, divers travaux ont été entrepris pour mieux comprendre la situation des étudiantes et étudiants ayant un trouble d apprentissage (TA), un trouble mental (TM) ou un trouble de déficit de l attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Des projets pilotes ont aussi été mis en place pour assurer une première réponse aux besoins. L ensemble des actions a permis au MELS d élaborer un modèle d organisation et d offre de services qui fait consensus au sein des trois réseaux de l enseignement postsecondaire. Il en est maintenant à la mise en œuvre de ce modèle et du plan d action qui l accompagne. Les crédits additionnels pour effectuer cette mise en œuvre ont été annoncés par le MELS en avril Fondé sur une approche basée sur les besoins, le modèle s inscrit dans une perspective d éducation inclusive et vise l intégration scolaire, professionnelle et sociale des étudiantes et étudiants. Quatre principes directeurs, communs aux réseaux collégial et universitaire, guident cette approche et sont à la base du modèle d organisation et d offre de services soit la reconnaissance des besoins, la valorisation des forces, le développement de l autonomie 2 Un montant qui se traduirait ainsi : 0,16 ETC d une ressource professionnelle 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 17

18 et l intégration des actions. Ces principes s appliquent tant aux étudiantes et étudiants qu au personnel des établissements. Chaque collège constituant aura à organiser ses services et assurer la formation de son personnel. Pour ce faire il aura à identifier les besoins des étudiantes et étudiants et du personnel et déterminer la manière d y répondre. À cette fin, le collège constituant doit : se doter éventuellement d une politique institutionnelle et voir à son application; mettre en œuvre une organisation locale concertée de services s appuyant sur une évaluation des besoins et des forces des étudiantes et étudiants comme du personnel, ainsi que des ressources disponibles à l interne et à l externe; coordonner l offre de services aux étudiantes et étudiants (accueil, élaboration d un plan d intervention, mise en place des services, adaptations pédagogiques, etc.) et au personnel (formation, information, conseil, etc.); développer la concertation au sein de l établissement et avec les organismes du milieu environnant. Le financement de ce programme Un projet de modification de l Annexe budgétaire S024 3 pour le financement de cette mesure a été élaboré et est en voie d être approuvé. Une allocation sera versée directement au CRL à répartir en fonction de notre mode d organisation et des besoins identifiés dans chaque collège constituant. LE CRL devra annuellement fournir au MELS les données relatives au nombre d étudiants desservis pour les trois sessions (été, automne, hiver). L utilisation des sommes allouées sera inscrite au rapport financier annuel. Du montant global alloué, un montant est attribué pour faciliter l embauche de personnel professionnel. Les sommes allouées aux cégeps du réseau collégial sont réparties selon les modalités suivantes : un montant de base calculé à partir de l effectif étudiant en fonction des «pes brutes» à l enseignement régulier en t-2 auquel s ajoute un montant variable réparti au prorata de l effectif moyen établi en fonction des «pes brutes» à l enseignement régulier en t-2. Or, il appert que dans ce cas aussi le CRL est considéré comme une seule entité alors que la Loi prévoit que la responsabilité des services à dispenser aux étudiantes et étudiants relève de chaque collège constituant. Pour illustrer cette autre situation, l allocation versée au CRL en correspond à un seul montant de base et un seul montant variable calculé sur l effectif total du CRL donnant une somme de $ à répartir entre les trois collèges constituants alors que si l allocation était 3 S024 Accessibilité au collégial des personnes en situation de handicap, des autochtones, des membres des communautés culturelles et des personnes participant au programme sport-études. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 18

19 accordée à chaque collège constituant le calcul totaliserait environ $; le manque à gagner s élevant ainsi à $ pour l ensemble du CRL. Il importe donc dans ce cas aussi de faire valoir auprès du MELS le modèle particulier du CRL et de ses trois collèges constituants et obtenir un niveau de financement adéquat à la dispensation des services aux clientèles visées. Madame Théroux souligne que cette année, le CCL compte 70 cas provenant de cette clientèle et que le manque à gagner représente environ $ de moins que les autres cégeps. Elle termine en indiquant qu une résolution est demandée à chacun des conseils d établissements des trois collèges constituants. Considérant que le MELS demande aux cégeps de mettre en place deux nouveaux programmes d envergure soit : 1. le plan d amélioration de la qualité du français ; 2. le nouveau modèle d'organisation et d'offre de services aux étudiantes et étudiants ayant un trouble d apprentissage, un trouble mental ou un trouble de déficit de l attention avec ou sans hyperactivité assorti d un plan d action pour les clientèles; Considérant qu au chapitre du financement de ces nouveaux programmes, le MELS considère le Cégep régional de Lanaudière comme une seule entité ; Considérant qu en vertu de la Loi des collèges, il revient à chacun des collèges constituants du CRL d assumer les responsabilités découlant de ladite mise en œuvre des mesures ministérielles qui se traduiront par une organisation et une offre de services propres à chaque milieu; Considérant que les allocations versées au CRL pour ces deux programmes sont insuffisantes et risquent de compromettre la qualité des services à rendre aux clientèles que nous avons à desservir dans chacun des collèges constituants; Considérant que par le passé Le MELS a déjà pris en compte notre spécificité dans le cas de certaines allocations spéciales et reconnu de ce fait la mise en œuvre de programmes par chaque collège constituant. Par exemple, l allocation reçue pour la mise en œuvre de mesures d aide à la réussite (plan de réussite). CECL Sur proposition de Monsieur Robert Nantel, dûment appuyée par Monsieur Hugo Beauséjour, il est résolu de demander au Cégep régional de Lanaudière de faire des démarches auprès du MELS, 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 19

20 pour obtenir un ajustement du financement alloué au CRL correspondant à une somme de $ à chaque collège constituant pour la mise en œuvre des mesures ministérielles concernant le plan d amélioration de la qualité du français ; pour obtenir un ajustement du financement alloué au CRL pour la mise en œuvre du nouveau modèle d organisation et d offre de services aux étudiantes et étudiants ayant un trouble d apprentissage, un trouble mental, ou un trouble de déficit de l attention avec ou sans hyperactivité assorti d un plan d action pour les clientèles, correspondant à un montant de base par collège constituant, plus un montant variable calculé sur la base de l effectif étudiant propre à chaque collège constituant. pour faire reconnaître la spécificité du collège constituant aux fins de financement de mesures ministérielles liées à la mission propre du collège constituant et tel que défini dans la Loi des collèges Présentation du Plan de travail du Cégep régional de Lanaudière à L Assomption Ce document est remis séance tenante et sera à l ordre du jour de la prochaine réunion Autres points Aucun sujet n a été ajouté à ce point Information Réorganisation des services du collège constituant de L Assomption Madame Gabrielle Théroux indique aux membres qu à la suite du départ de la directrice adjointe au Service des programmes et service aux étudiants, la direction du cégep a amorcé une réflexion en rapport à l organisation des services. Par conséquent, elle présente et explique les différents changements de cette réorganisation Rapport de la Commission d évaluation de l enseignement collégial (CEEC) relatif au plan stratégique et au plan institutionnel d aide à la réussite Les membres reçoivent séance tenante une copie du rapport de la CEEC relatif au plan stratégique et au plan institutionnel d aide à la réussite e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 20

21 Madame Gabrielle Théroux fait part aux membres que le rapport fait état de l excellente performance du collège constituant de L Assomption. Par ailleurs, elle mentionne que la CEEC a formulé quelques recommandations au CRL à l égard du plan stratégique. Ces suggestions visent à améliorer la reddition de compte des cibles et des indicateurs. D autre part, en ce qui a trait au plan institutionnel d aide à la réussite du CCL, elle signale que la CEEC n a formulé aucune recommandation. Il s agit donc d un sans-faute pour le CCL. À cet égard, une lettre de félicitations ainsi qu une copie du rapport ont été transmises à Madame Marie-Andrée Trudel pour souligner son engagement et la remercier pour sa contribution dans ce dossier. Elle indique que les membres peuvent prendre connaissance des rapports des autres collèges sur le site de la CEEC. Monsieur Normand Shaffer propose qu une motion de félicitations soit adressée à ceux et à celles qui ont contribué aux travaux préparatoires à la visite de la CEEC en vue de l analyse du plan stratégique du CRL et du plan institutionnel d aide à la réussite du CCL. Les membres signifient leur accord Demandes et offres d admission automne 2011 Madame Gabrielle Théroux transmet aux membres un document relatif à la clientèle étudiante confirmée à l automne 2011, soit au 20 septembre, et ce, par programme. Elle indique que 1752 étudiants ont été admis au CCL cet automne et passe en revue les données par programme. Elle souligne que les variations sont calculées en comparaison avec l automne Nomination à la direction générale du Collège de L Assomption Madame Gabrielle Théroux informe les membres que madame Danielle Lacroix est entrée en fonction le 4 août dernier à titre de directrice générale au Collège de L Assomption. Elle souligne qu il s agit de la première femme nommée à la direction de ce collège. Une rencontre est prévue avec Madame Lacroix en compagnie du nouveau directeur général Calendrier scolaire révisé Les membres sont informés que deux journées pédagogiques sont prévues au calendrier scolaire du CCL. Par ailleurs, afin de tenir une journée pédagogique régionale le 19 janvier 2012, le CCL a déplacé la journée pédagogique prévue le 18 janvier 2012 à son calendrier scolaire. Des réflexions autour du prochain plan d action stratégique seront amorcées lors de cette journée. 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 21

22 Plan d optimisation des programmes d études professionnelles et techniques Madame Gabrielle Théroux mentionne que dans le cadre du Plan d optimisation des programmes d études professionnelles et techniques, des chantiers seront mis de l avant par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport qui désire revoir l ensemble des programmes afin de déterminer s ils répondent adéquatement aux besoins du marché du travail. Elle explique que ces révisions seront réalisées par champ d activité et qu il s agit d un chantier d envergure qui nécessitera plus de deux années de travail. Le premier chantier pour concerne le champ d activité «Gestion de commerce» qui inclut le programme Techniques de comptabilité et de gestion. Les membres seront informés ultérieurement du démarrage de ces travaux Dépôt de documents Bilan du plan de travail du Cégep régional de Lanaudière à L Assomption Ce document est déposé séance tenante Calendrier des rencontres du Conseil d établissement Ce document est déposé séance tenante Calendrier des Triades du Cégep régional de Lanaudière Ce document est déposé séance tenante Prochaine assemblée La prochaine assemblée du conseil d établissement se tiendra le mercredi 16 novembre e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 22

23 84.19 Levée de l assemblée CECL Sur une proposition de Monsieur Robert Nantel, il est résolu de lever la séance à 21h36. Gabrielle Théroux Directrice Cégep régional de Lanaudière à L Assomption Normand Shaffer Président du conseil d établissement Cégep régional de Lanaudière à L Assomption /cg 84 e assemblée ordinaire de l année scolaire du Conseil d établissement Page 23