Norme PRC Coordination de la protection du réseau

Transcription

1 Norme PRC Coordination de la protection du réseau A. Introduction 1. Titre : Coordination de la protection du réseau 2. Numéro : PRC Objet : Donner l assurance que la protection du réseau est coordonnée par entre les entités exploitantes. 4. Applicabilité : 4.1. Responsables de l équilibrage 4.2. Exploitants de réseau de transport 4.3. Exploitants d installation de production 5. Date d'entrée en vigueur : 1 er janvier 2007 B. Exigences E1. Chaque exploitant de réseau de transport, chaque responsable de l équilibrage et chaque exploitant d installation de production doit être familiarisé avecbien connaître la fonctionl objectif et les limitations des dispositifs des systèmes de protection qui sont en place dans sa zone. E2. Chaque exploitant d installation de production et chaque exploitant de réseau de transport doit aviser les entités responsables de la fiabilité des défaillances d un de relais ou d un d équipement de protection en procédant comme suit : E2.1. Si la défaillance d un de relais ou d un d équipement de protection réduit la fiabilité du réseau, l exploitant d installation de production doit aviser son exploitant de réseau de transport et son responsable de l équilibrage- hôte. L exploitant d installation de production doit prendre des mesures correctives dans les meilleurs délais. E2.2. Si la défaillance d un de relais ou d un d équipement de protection réduit la fiabilité du réseau, l exploitant de réseau de transport doit aviser son coordonnateur de la fiabilité ainsi que les exploitants de réseau de transport et les responsables de l équilibrage qui sont touchés. L exploitant de réseau de transport doit prendre des mesures correctives dans les meilleurs délais. E3. Un L exploitant d installation de production ou un l exploitant de réseau de transport doit coordonner les nouveaux systèmes de protection et lesla modifications des systèmes de protection en procédant comme suit : E3.1. Chaque exploitant d installation de production doit coordonner tous les nouveaux systèmes de protection et toutes lesla modifications des systèmes de protection avec son exploitant de réseau de transport et son responsable de l équilibrage- hôte. E3.2. Chaque exploitant de réseau de transport doit coordonner tous les nouveaux systèmes de protection et toutes lesla modifications des systèmes de protection avec les exploitants de réseau de transport et les responsables de l équilibrage voisins. E4. Chaque exploitant de réseau de transport doit coordonner les systèmes de protection sur les principales lignes de transport et sur les interconnexions avec les exploitants d installation de production, les exploitants de réseau de transport et les responsables de l équilibrage voisins. E5. Un L exploitant d installation de production ou un l exploitant de réseau de transport doit coordonner les changements dans les conditions de production, de transport, de charge ou Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Version anglaise adoptée par le conseil d'administration de la NERC : 1 er novembre 2006 Page 1 de 4 Date d'entrée en vigueur : 1 er janvier 2007 Adoptée par la Régie de l'énergie (décision D-201x-xxx) : xx mois 201x

2 Norme PRC Coordination de la protection du réseau d exploitation qui pourraient nécessiter des changements aux systèmes de protection des autres : E5.1. Chaque exploitant d installation de production doit aviser au préalable son exploitant de réseau de transport des changements dans les conditions de production ou d exploitation qui pourraient nécessiter des changements aux systèmes de protection de l exploitant de réseau de transport. E5.2. Chaque exploitant de réseau de transport doit aviser au préalable les exploitants de réseau de transport voisins des changements dans les conditions de production, de transport, de charge ou d exploitation qui pourraient nécessiter des changements aux systèmes de protection des autres exploitants de réseau de transport. E6. Chaque exploitant de réseau de transport et chaque responsable de l équilibrage doit surveiller l état de chaque automatisme de réseau (SPS) dans leur zone, et doit aviser les exploitants de réseau de transport et les responsables de l équilibrage touchés de tout changement de cet état. C. Mesures M1. Chaque exploitant d installation de production et chaque exploitant de réseau de transport doit avoir, et présenter sur demande, des pièces justificatives pouvant comprendre, sans s y limiter, une étude révisée de l analyse des défauts, des lettres d entente sur les réglages, des avis de modifications, ou toute autre pièce justificative équivalente qui servironta à confirmer qu il y a eu coordination de l installation des nouveaux systèmes de protection ou des la modifications des systèmes de protection, comme indiqué aux exigences 3, 3.1 et 3.2. M2. Chaque exploitant de réseau de transport et chaque responsable de l équilibrage doit avoir, et présenter sur demande, des pièces justificatives pouvant comprendre, sans s y limiter, de la documentation, des registres électroniques, des imprimés d ordinateur, une démonstration sur ordinateur, ou toute autre pièce justificative équivalente qui servironta à confirmer qu il surveille les automatismes de réseau (SPS) dans sa zone (exigence 6, partie 1). M3. Chaque exploitant de réseau de transport et chaque responsable de l équilibrage doit avoir, et présenter sur demande, des pièces justificatives pouvant comprendre, sans s y limiter, des registres des exploitants, des enregistrements téléphoniques, des avis transmis par voie électronique, ou toute autre pièce justificative équivalente qui servironta à confirmer qu il a avisé les exploitants de réseau de transport et les responsables de l équilibrage touchés de tout changement d état de l un de ses automatismes de réseau (SPS) (exigence E6, partie 2). D. Conformité 1. Processus de surveillance de la conformité 1.1. Responsabilité de la surveillance de la conformité Les organisations régionales de fiabilité sont responsables de la surveillance de la conformité Périodicité de la ssurveillance de la conformité et délai de retour en conformité Une ou plusieurs des méthodes suivantes serviront à évaluer la conformité : - la déclaration sur la conformité (effectuée chaque année avec présentation d un rapport selon le calendrier établi), - les contrôles ponctuels (peuvent être effectués à tout moment avec préavis allant jusqu à 30 jours pour s y préparer), Mis en forme : Police :Non Italique, Motif : Transparente Version anglaise adoptée par le conseil d'administration de la NERC : 1 er novembre 2006 Page 2 de 4 Date d'entrée en vigueur : 1 er janvier 2007 Adoptée par la Régie de l'énergie (décision D-201x-xxx) : xx mois 201x

3 Norme PRC Coordination de la protection du réseau - l audit périodique (effectué tous les trois ans, selon le calendrier établi), - les enquêtes sur incident (La notification qu une enquête sera ouverte doit être faite dans un délai de 60 jours après un événement ou une plainte de non-conformité. L entité a 30 jours pour s y préparer. Une entité peut demander une prolongation de la période de préparation et cette demande sera évaluée au cas par cas par le responsable de la surveillance de la conformité.) Le délai de rétablissement de l état de conformité est de 12 mois après la dernière constatation de non-conformité Conservation des données Chaque exploitant d installation de production et chaque exploitant de réseau de transport doit avoir la version à jour de ses documents en vigueur à présenter comme pièce justificative de sa conformité pour la mesure 1. Chaque exploitant de réseau de transport et chaque responsable de l équilibrage doit conserver un historique de 90 jours de données (pièce justificative) pour les mesures 2 et 3. Si une entité est jugée non conforme, l entité doit conserver l information sur la nonconformité jusqu à ce qu elle soit jugée conforme, ou pendant deux ans en plus de l année en cours, selon la plus longue de ces deux périodes. Les pièces justificatives utilisées dans le cadre d une enquête sur incident doivent être conservées par l entité qui en fait l objet durant une période d un an à compter de la date de la fin de l enquête, telle qu elle est fixée par le responsable de la surveillance de la conformité. Le responsable de la surveillance de la conformité doit conserver le dernier rapport d audit périodique ainsi que tous les dossiers de conformité ultérieurs qui ont été demandés et soumis Autres informations sur la conformité Aucune 2. Niveaux de non-conformité pour les exploitants d'installation de production : 2.1. Niveau 1 : Sans objet Niveau 2 : Sans objet Niveau 3 : Sans objet Niveau 4 : N a pas fourni les pièces justificatives de la coordination avec son exploitant de réseau de transport et le responsable de l équilibrage- hôte lors de l installation de nouveaux systèmes de protection et de toutes les modifications des systèmes de protection comme spécifié en E Niveaux de non-conformité pour les exploitants de réseau de transport : 3.1. Niveau 1 : Sans objet Niveau 2 : Sans objet Niveau 3 : Sans objet Niveau 4 : Il y a une niveau de non-conformité de niveau 4 distincte pour chacune des exigences suivantes qui ne sontn est pas respectées : Version anglaise adoptée par le conseil d'administration de la NERC : 1 er novembre 2006 Page 3 de 4 Date d'entrée en vigueur : 1 er janvier 2007 Adoptée par la Régie de l'énergie (décision D-201x-xxx) : xx mois 201x

4 Norme PRC Coordination de la protection du réseau N a pas fourni les pièces justificatives de la coordination avec les exploitants de réseau de transport et les responsables de l équilibrage voisins lors de l installation de nouveaux systèmes de protection et de toutes les modifications des systèmes de protection comme spécifié en E N a pas surveillé l état de chaque automatisme de réseau (SPS), ou n a pas avisé les exploitants de réseau de transport et les responsables de l équilibrage touchés de tout changement de cet état comme spécifié en E6. 4. Niveaux de non-conformité pour les responsables de l équilibrage : 4.1. Niveau 1 : Sans objet Niveau 2 : Sans objet Niveau 3 : Sans objet Niveau 4 : N a pas surveillé l état de chaque automatisme de réseau (SPS), ou n a pas avisé les exploitants de réseau de transport et les responsables de l équilibrage touchés de tout changement de cet état comme spécifié en E6. E. Différences régionales Aucune définieidentifiée. Historique des versions Version Date Intervention Suivi des modifications 0 1 er avril 2005 Date d entrée en vigueur Nouvelle 0 8 août 2005 Suppression du mot "proposedée" dans la date d entrée en vigueur août 2005 Modification du numéro de la norme dans l Introduction qui est passé de PRC à PRC-001-1Dans l introduction, correction du numéro de la norme PRC par PRC er novembre 2006 Adoption par le Conseil d administration de la NERC Erratum Erratum Révision Version anglaise adoptée par le conseil d'administration de la NERC : 1 er novembre 2006 Page 4 de 4 Date d'entrée en vigueur : 1 er janvier 2007 Adoptée par la Régie de l'énergie (décision D-201x-xxx) : xx mois 201x

5 Norme PRC Coordination de la protection du réseau Annexe QC-PRC Dispositions particulières de la norme PRC applicables au Québec Cette annexe établit les dispositions particulières d application de la norme au Québec. Les dispositions de la norme et de son annexe doivent obligatoirement être lues conjointement pour fins de compréhension et d interprétation. En cas de divergence entre la norme et l annexe, l annexe aura préséance. A. Introduction 1. Titre : Coordination de la protection du réseau 2. Numéro : PRC Objet : 4. Applicabilité : 5. Date d entrée en vigueur : 5.1. Adoption de la norme par la Régie de l énergie : xx mois 201x 5.2. Adoption de l annexe par la Régie de l énergie : xx mois 201x 5.3. Date d entrée en vigueur de la norme et de l annexe au Québec : xx mois 201x 6. Champ d application : Réseau de transport principal (RTP) et tout élément d un réseau régional dont la protection déclenche un élément du RTP. B. Exigences C. Mesures D. Conformité 1. Processus de surveillance de la conformité 1.1. Responsabilité de la surveillance de la conformité La Régie de l énergie est responsable, au Québec, de la surveillance de la conformité à la norme de fiabilité et son annexe qu'elle adopte Périodicité de la ssurveillance de la conformité et délai de retour en conformité 1.3. Conservation des données 1.4. Autres informations sur la conformité 2. Niveaux de non-conformité pour les exploitants d installation de production : 3. Niveaux de non-conformité pour les exploitants de réseau de transport : Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) : le xx mois 201x Page QC-1 de 2

6 Norme PRC Coordination de la protection du réseau Annexe QC-PRC Dispositions particulières de la norme PRC applicables au Québec 4. Niveaux de non-conformité pour les responsables de l équilibrage : E. Différences régionales E. Facteur de risque de non-conformité Historique des versions de l annexe Version Date Intervention Suivi des modifications Tableau mis en forme Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) : le xx mois 201x Page QC-2 de 2

7 Standard PRC System Protection Coordination Appendix QC-PRC Provisions specific to the standard PRC applicable in Québec This appendix establishes specific provisions for the application of the standard in Québec. Provisions of the standard and of its appendix must be read together for the purposes of understanding and interpretation. Where the standard and appendix differ, the appendix shall prevail. A. Introduction 1. Title: System Protection Coordination 2. Number: PRC Purpose: 4. Applicability: 5. Effective Date: 5.1. Adoption of the standard by the Régie de l énergie: Month xx 201x 5.2. Adoption of the appendix by the Régie de l énergie: Month xx 201x 5.3. Effective date of the standard and its appendix in Québec: Month xx 201x 6. Scope: Main Transmission System (MTSRTP) andor any element of a regional system whose protection trips an element of the MTSRTP. B. Requirements C. Measures D. Compliance 1. Compliance Monitoring Process 1.1. Compliance Monitoring Responsibility The Régie de l énergie is responsible, in Québec, for compliance monitoring with respect to the reliability standard and its appendix that it adopts Compliance Monitoring Period and Reset Time Fframe 1.3. Data Retention 1.4. Additional Compliance Information 2. Levels of Non-Compliance for Generator Operators : 3. Levels of Non-Compliance for Transmission Operators : 4. Levels of Non-Compliance for Balancing Authorities : Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Motif : Transparente Mis en forme : Motif : Transparente Adopted by Régie de l énergie (Decision D-201x-xxxx): Month xx, 201x Page QC-1 of 3

8 Standard PRC System Protection Coordination Appendix QC-PRC Provisions specific to the standard PRC applicable in Québec E. Regional Differences F. Adopted by Régie de l énergie (Decision D-201x-xxxx): Month xx, 201x Page QC-2 of 3

9 Standard PRC System Protection Coordination Appendix QC-PRC Provisions specific to the standard PRC applicable in Québec Violation Risk Factor Version History of the Appendix Version Date Action Change Tracking Mis en forme : Motif : Transparente (Orange) Tableau mis en forme Adopted by Régie de l énergie (Decision D-201x-xxxx): Month xx, 201x Page QC-3 of 3

10 Norme PRC-004-2a Analyse et correction des fonctionnements incorrects de système de protection de la production et du transport A. Introduction 1. Titre : Analyse et correction des fonctionnements incorrects de système de protection de la production et du transport 2. Numéro : PRC-004-2a 3. Objet : Faire en sortedonner l assurance que tous les fonctionnements incorrects des systèmes de protection de la production et du transport ayant une incidence sur la fiabilité du système de production-transport d électricité (BES) font l objet d une analysed analyses et de correctifs. 4. Applicabilité 4.1. Propriétaire d installation de transport 4.2. Distributeur possédant un système de protection du transport 4.3. Propriétaire d installation de production 5. Date d entrée en vigueur (proposée) : Le premier jour du premier trimestre civil à survenir une année après l approbation réglementaire applicable, ou, dans les territoires où aucune approbation réglementaire n est requise, le premier jour du premier trimestre civil à survenir une année après l adoption par le conseil d administration de la NERC. B. Exigences E1. Le propriétaire d installation de transport et tout distributeur possédant un système de protection du transport doivent chacun analyser les fonctionnements incorrects de leur système de protection du transport, puis élaborer et mettre en œuvre un plan d actions correctives afin d éviter que des fonctionnements incorrects de nature similaire ne se reproduisent, conformément aux procédures établies par l entité régionale. E2. Le propriétaire d installation de production doit analyser les fonctionnements incorrects de son système de protection de la productionses groupes de production, puis élaborer et mettre en œuvre un plan d actions correctives afin d éviter que des fonctionnements incorrects de nature similaire ne se reproduisent, conformément aux procédures établies par l entité régionale. E3. Le propriétaire d installation de transport, tout distributeur possédant un système de protection du transport et le propriétaire d installation de production doivent chacun fournir à l entité leur entité régionale la documentation relative à leurs analyses des fonctionnements incorrects et lesà leurs plans d actions correctives, conformément aux procédures établies par l entité régionale. C. Mesures M1. Le propriétaire d installation de transport, et tout distributeur possédant un système de protection du transport doivent chacun avoir les pièces justificatives attestant qu ils ont analysé les fonctionnements incorrects de leur système de protection, puis élaboré et mis en œuvre desun plans d actions correctives afin d éviter que des fonctionnements incorrects de nature similaire ne se reproduisent, conformément aux procédures établies par l entité régionale. Mis en forme : Police :Non Italique Mis en forme : Police :Non Italique Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) le : xx mois 201x Page 1 de 4

11 Norme PRC-004-2a Analyse et correction des fonctionnements incorrects de système de protection de la production et du transport M2. Le propriétaire d installation de production doit avoir les pièces justificatives attestant qu il a analysé les fonctionnements incorrects de son système de protection, puis élaboré et mis en œuvre desun plans d actions correctives afin d éviter que des fonctionnements incorrects de nature similaire ne se reproduisent, conformément aux procédures établies par l entité régionale. M3. Chaque propriétaire d installation de transport, tout distributeur possédant un système de protection du transport et chaque propriétaire d installation de production doit avoir les pièces justificatives attestant qu il a fourni la documentation relative à ses l analyses des fonctionnements incorrects de système de protection et aux à ses plans d actions correctives de ses fonctionnements incorrects de système de protection, conformément aux procédures établies par l entité régionale. D. Conformité 1. Processus de surveillance de la conformité 1.1. Responsable de la surveillance de l application des normes Entité régionale 1.2. Période depériodicité de la surveillance de la conformité et délai de retour en conformité Sans objet 1.3. Processus de surveillance de la conformité et d e mise en application des normes Audits de conformité Déclarations sur la conformité Audits Contrôles ponctuels Enquêtes sur les non-conformités Déclarations volontairesde non-conformité Plaintes 1.4. Conservation des données Le propriétaire d installation de transport, et le distributeur possédant un système de protection du transport et le propriétaire d installation de production possédant un système de protection de la production doivent chacun conserver les données relatives à leursaux fonctionnements incorrects de leur système de protection et chaque plan d actions correctives correspondant pendant douze mois ou tant que le plan n a pas été mis à exécution, selon la période la plus longue. Le responsable de la surveillance de la conformité doit conserver les données sur les audits pendant une période de trois ans Autres informations sur la conformité Le propriétaire d installation de transport, et tout distributeur possédant un système de protection du transport et le propriétaire d installation de production doivent démontrer leur conformité au moyen d une déclaration sur la conformité ou d un audit (audit périodique, audit ponctueldans le cadre d une surveillance ciblée ou audit exigé à la suite d une plainte ou d un événement), selon ce qui aura ététel que déterminé par le responsable de la surveillance de la conformité. Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Motif : Transparente, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Motif : Transparente Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Motif : Transparente, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Motif : Transparente Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) le : xx mois 201x Page 2 de 4

12 Norme PRC-004-2a Analyse et correction des fonctionnements incorrects de système de protection de la production et du transport 2. Niveaux de gravité de la non-conformité (aucun changement) E. Différences régionales Aucune identifiée Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Historique des versions Version Date Intervention Suivi des modifications 0 1 er avril 2005 Date d entrée en vigueur Nouvelle 1 1 er décembre Remplacement de certains traits d union (-) par des tirets demicadratins ( ) ou des tirets cadratins ( ). 2. Ajout de «points» au besoin. Remplacement de «Timeframe» par «Time Frame» dans le titre deà la rubrique D août 2010 Adoptée par le conseil d administration de la NERC 1a 17 février 2011 Ajout de l annexe 1 : interprétation relative à l applicabilité de la norme à la protection des transformateurs raccordés radialement. 1a 17 février 2011 Adoptée par le conseil d administration de la NERC 1a 26 septembre 2011 Ordonnance de la FERC émise approuvant l interprétation des exigences E1 et E3 (Ordonnance de la FERC en vigueur le 26 septembre 2011) 2a 26 septembre 2011 Ajout en annexe à la version 2 de l interprétation approuvée par la FERC des exigences E1 et E3 Interprétation (Projet ) Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) le : xx mois 201x Page 3 de 4

13 Norme PRC-004-2a Analyse et correction des fonctionnements incorrects de système de protection de la production et du transport Numéro et texte de l exigence Annexe 1 E1. Le propriétaire d installation de transport et tout distributeur possédant un système de protection du transport doivent chacun analyser les fonctionnements incorrects de leur système de protection du transport, puis élaborer et mettre en œuvre un plan d actions correctives afin d éviter que des fonctionnements incorrects de nature similaire ne se reproduisent, conformément aux procédures établies par l organisation régionale de fiabilité pour l exigence 1 de la norme de fiabilité PRC-003. E3. Le propriétaire d installation de transport, et tout distributeur possédant un système de protection du transport et le propriétaire d installation de production doivent chacun fournir à leur organisation régionale de fiabilité la documentation relative à leurs analyses des fonctionnements incorrects et à leursles plans d actions correctives, conformément aux procédures établies par l organisation régionale de fiabilité pour l exigence 1 de la norme de fiabilité PRC-003. Question Le système de protection d un transformateur raccordé radialement et alimenté par le système de production-transport d électricité est-il considéré comme un système de protection du transport assujetti à la présente norme? Mis en forme : Motif : Transparente (Orange) Réponse La demande d interprétation des exigences E1 et E3 de la norme PRC concerne l applicabilité de l expression «système de protection du transport». Le gglossaire des termes relatifs aux normes de fiabilité de la NERC définit le «système de protection», mais non le «système de protection du transport». Dans ces deux exigences, l expression «système de protection du transport» s applique à tout système de protection installé en vue de détecter les défauts sur des éléments de transport (lignes, barres, transformateurs, etc.) désignés comme faisant partie du système de production-transport d électricité (BES) et qui déclenche un dispositif de coupure qui interrompt le courant fourni directement par le BES. Le système de protection d un transformateur raccordé radialement et alimenté par le BES serait considéré comme un système de protection du transport assujetti à ces exigences uniquement s il déclenche un dispositif de coupure qui interrompt le courant fourni directement par le BES et si le transformateur est un élément du BES. Mis en forme : Police :Non Italique, Motif : Transparente (Orange) Mis en forme : Police :Non Italique, Motif : Transparente (Orange) Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) le : xx mois 201x Page 4 de 4

14 Norme PRC-004-2a Analyse et correction des fonctionnements incorrects de système de protection de la production et du transport Annexe QC-PRC-004-2a Dispositions particulières de la norme PRC-004-2a applicables au Québec Cette annexe établit les dispositions particulières d application de la norme au Québec. Les dispositions de la norme et de son annexe doivent obligatoirement être lues conjointement pour fins de compréhension et d interprétation. En cas de divergence entre la norme et l annexe, l annexe aura préséance. A. Introduction 1. Titre : Analyse et correction des fonctionnements incorrects de système de protection de la production et du transport 2. Numéro : PRC-004-2a 3. Objet : 4. Applicabilité : 5. Date d entrée en vigueur : 5.1. Adoption de la norme par la Régie de l énergie : le xx mois 201x 5.2. Adoption de l annexe par la Régie de l énergie : le xx mois 201x 5.3. Date d entrée en vigueur de la norme et de l annexe au Québec : le xx mois 201x 6. Champ d application : B. Exigences 6.1. Réseau «Bulk» (BPS) 6.2. Réseau de transport principal (RTP) : Le coordonnateur de la fiabilité pourra, à sa discrétion, demander aux entités concernées de faire une analyse pour le fonctionnement incorrect d un système de protection des installations de production de 50 MVA ou plus, ou des installations de transport lorsqu un événement affecte le RTP ou qu il conduit à l émission d un rapport de perturbation en vertu de la norme EOP-004 de façon à permettre la mise en place de mesures correctives. C. Mesures D. Conformité 1. Processus de surveillance de la conformité 1.1. Responsable de la surveillance de l application des normes La Régie de l énergie est responsable, au Québec, de la surveillance de l application de la norme de fiabilité et de son annexe qu'elle adopte Période depériodicité de la surveillance de la conformité et délai de retour en conformité 1.3. Processus de surveillance de la conformité et d e mise en application des normes Mis en forme : Motif : Transparente Mis en forme : Motif : Transparente Mis en forme : Motif : Transparente Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) : xx mois 201x Page QC-1 de 2

15 Norme PRC-004-2a Analyse et correction des fonctionnements incorrects de système de protection de la production et du transport Annexe QC-PRC-004-2a Dispositions particulières de la norme PRC-004-2a applicables au Québec 1.4. Conservation des données 1.5. Autres informations sur la conformité 2. Niveaux de gravité de la non-conformité E. Différences régionales F. Facteur de risque de la non-conformité Historique des versions de l annexe Version Date Intervention Suivi des modifications 0 Nouvelle Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) : xx mois 201x Page QC-2 de 2

16 Standard PRC-004-2a Analysis and Mitigation of Transmission and Generation Protection System Misoperations Appendix QC-PRC-004-2a Provisions specific to the standard PRC-004-2a applicable in Québec This appendix establishes specific provisions for the application of the standard in Québec. Provisions of the standard and of its appendix must be read together for the purposes of understanding and interpretation. Where the standard and appendix differ, the appendix shall prevail. A. Introduction 1. Title: Analysis and Mitigation of Transmission and Generation Protection System Misoperations 2. Number: PRC-004-2a 3. Purpose: 4. Applicability: 5. Effective Date: 5.1. Adoption of the standard by the Régie de l énergie: Month xx 201x 5.2. Adoption of the appendix by the Régie de l énergie: Month xx 201x 5.3. Effective date of the standard and its appendix in Québec: Month xx 201x 6. Scope: B. Requirements 6.1. Bulk Power System (BPS) 6.2. Main Transmission System (MTSRTP): The Reliability Coordinator may, at its discretion, require concerned entities to analyze Protection System Misoperations for generation facilities of a capacity of 50 MVA or above, or for transmission facilities, when an event affects the MTS RTP or results in the issuance of a disturbance report in accordance with the standard EOP-004, to allow the implementation of corrective actions. C. Measures D. Compliance 1. Compliance Monitoring Process 1.1. Compliance Enforcement Authority The Régie de l énergie is responsible, in Québec, for compliance enforcement with respect to the reliability standard and its appendix that it adopts Compliance Monitoring Period and Reset Time Frame 1.3. Compliance Monitoring and Enforcement Processes Mis en forme : Anglais (Canada) Mis en forme : Surlignage Adopted by the Régie de l énergie (Decision D-201x-xxxx): Month xx, 201x Page QC-1 of 2

17 Standard PRC-004-2a Analysis and Mitigation of Transmission and Generation Protection System Misoperations Appendix QC-PRC-004-2a Provisions specific to the standard PRC-004-2a applicable in Québec Mis en forme : Anglais (Canada) 1.4. Data Retention 1.5. Additional Compliance Information 2. Violation Severity Levels E. Regional Differences F. Violation Risk Factor Version History of the Appendix Version Date Action Change Tracking 0 New Tableau mis en forme Adopted by the Régie de l énergie (Decision D-201x-xxxx): Month xx, 201x Page QC-2 of 2

18 Norme PRC Assurer la cohérence avec les exigences du programme régional de délestage en sous-fréquence A. Introduction 1. Titre : Assurer la cohérence des programmes de délestage en sous-fréquence des entités avec les exigences du programme de délestage en sous-fréquence de l organisation régionale de fiabilité. 2. Numéro : PRC Objet : Mettre en place des mesures permettant, en dernier recours, de préserver le réseau par la mise en oeuvre d un programme de délestage en sous-fréquence. 4. Applicabilité 4.1. Propriétaire d installation de transport qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité de posséder un programme de délestage en sous-fréquence Exploitant de réseau de transport qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité de mettre en oeuvreœuvre un programme de délestage en sous-fréquence Distributeur qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité de posséder ou de mettre en œuvre un programme de délestage en sous-fréquence Responsable de l approvisionnement qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité de mettre en oeuvreœuvre un programme de délestage en sous-fréquence. 5. Date d'entrée en vigueur : 1 er avril 2005 B. Exigences E1. Le propriétaire d installation de transport et le distributeur qui possèdent un programme de délestage en sous-fréquence (comme exigé par leur organisation régionale de fiabilité) doivent s assurer que leur programme est cohérent avec les exigences du programme de délestage en sous-fréquence de leur organisation régionale de fiabilité. E2. Le propriétaire d installation de transport, l exploitant de réseau de transport, le distributeur et le responsable de l approvisionnement qui possèdent ou mettent en oeuvreœuvre un programme de délestage en sous-fréquence (comme exigé par leur organisation régionale de fiabilité) doivent fournir et mettre à jour annuellement les données sur leur programme de délestage en sous-fréquence afin quenécessaires à leur organisation régionale de fiabilité puisse pour maintenir et mettre à jour une base de données sur cesdes programmes de délestage en sous-fréquence. E3. Le propriétaire d installation de transport et le distributeur qui possèdent un programme de délestage en sous-fréquence (comme exigé par leur organisation régionale de fiabilité) doivent fournir sur demande (30 jours civils) à leur organisation régionale de fiabilité la documentation sur leur ce programme. C. Mesures M1. Le programme de délestage en sous-fréquence de chaque propriétaire d installation de transport et de chaque distributeur doit être cohérent avec les exigences du programme de délestage en sous-fréquence de leur organisation régionale de fiabilité respective. M2. Chaque propriétaire d installation de transport, chaque exploitant de réseau de transport, chaque distributeur et chaque responsable de l approvisionnement qui possède ou met en oeuvreœuvre un programme de délestage en sous-fréquence doit avoir des pièces justificatives attestant qu il a fourni sur demande (30 jours civils) à son organisation régionale de fiabilité respective et à la NERC la documentation sur son programme. Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Mis en forme : Police :Non Italique, Surlignage Version anglaise adoptée par le conseil d'administration de la NERC : 8 février 2005 Page 1 de 2 Date d'entrée en vigueur : 1 er avril 2005 Adoptée par la Régie de l'énergie (décision D-201x-xxx) : le xx mois 201x

19 Norme PRC Assurer la cohérence avec les exigences du programme régional de délestage en sous-fréquence D. Conformité 1. Processus de surveillance de la conformité 1.1. Responsabilité de la surveillance de la conformité Responsable de la surveillance de la conformité : organisation régionale de fiabilité Périodicité de la surveillance de la conformité et délai de retour en conformité Sur demande (dans un délai de 30 jours civils) 1.3. Conservation des données Aucune spécifiée Autres informations sur la conformité Aucune 2. Niveaux de non-conformité : 2.1. Niveau 1 : L évaluation de la cohérence du programme de délestage en sous-fréquence de l entité par rapport àavec celui de son organisation régionale de fiabilité est incomplète ou le programme n est pas cohérent avec une ou à plusieurs des exigences éléments de l exigence E1 de la norme de fiabilité PRC-006-0, mais est cohérent avec la quantité requise de charge délestable Niveau 2 : La quantité de charge délestable est inférieure à 95 % de l exigence régionale pour l un ou l autre des pas échelons de délestage Niveau 3 : La quantité charge délestable est inférieure à 90 % de l exigence régionale pour l un ou l autre des pas échelons de délestage Niveau 4 : L évaluation de la cohérence du programme de délestage en sous-fréquence de l entité par rapport àavec celui de son organisation régionale de fiabilité n a pas été fournie ou la quantité de charge délestable est inférieure à 85 % de l exigence régionale pour l un ou l autre des pas échelons de délestage. E. Différences régionales 1. Aucune définieidentifiée. Historique des versions Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Surlignage Version Date Intervention Suivi des modifications 0 1 er avril 2005 Date d'entrée en vigueur Nouvelle Version anglaise adoptée par le conseil d'administration de la NERC : 8 février 2005 Page 2 de 2 Date d'entrée en vigueur : 1 er avril 2005 Adoptée par la Régie de l'énergie (décision D-201x-xxx) : le xx mois 201x

20 Norme PRC Assurer la cohérence avec les exigences du programme régional de délestage en sous-fréquence Annexe QC-PRC Dispositions particulières de la norme PRC applicables au Québec Cette annexe établit les dispositions particulières d application de la norme au Québec. Les dispositions de la norme et de son annexe doivent obligatoirement être lues conjointement pour fins de compréhension et d interprétation. En cas de divergence entre la norme et l annexe, l annexe aura préséance. A. Introduction 1. Titre : Assurer la cohérence des programmes de délestage en sous-fréquence des entités avec les exigences du programme de délestage en sous-fréquence de l organisation régionale de fiabilité. 2. Numéro : PRC Objet : 4. Applicabilité : 5. Date d entrée en vigueur : 5.1. Adoption de la norme par la Régie de l énergie : le xx mois 201x 5.2. Adoption de l annexe par la Régie de l énergie : le xx mois 201x 5.3. Date d entrée en vigueur de la norme et de l annexe au Québec : le xx mois 201x 6. Champ d application : B. Exigences C. Mesures D. Conformité 1. Processus de surveillance de la conformité 1.1. Responsabilité de la surveillance de la conformité La Régie de l énergie est responsable, au Québec, de la surveillance de la conformité à la norme de fiabilité et son annexe qu'elle adopte Périodicité de la surveillance de la conformité et délai de retour en conformité 1.3. Conservation des données 1.4. Autres informations sur la conformité 2. Niveaux de non-conformité Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) : le xx mois 201x Page QC-1 de 2

21 Norme PRC Assurer la cohérence avec les exigences du programme régional de délestage en sous-fréquence Annexe QC-PRC Dispositions particulières de la norme PRC applicables au Québec E. Différences régionales F. Facteur de risque de non-conformité Historique des versions de l annexe Version Date Intervention Suivi des modifications 0 Nouvelle Tableau mis en forme Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) : le xx mois 201x Page QC-2 de 2

22 Standard PRC Assuring Consistency with Regional UFLS Program Requirements Appendix QC-PRC Provisions specific to the standard PRC applicable in Québec Mis en forme : Anglais (Canada) This appendix establishes specific provisions for the application of the standard in Québec. Provisions of the standard and of its appendix must be read together for the purposes of understanding and interpretation. Where the standard and appendix differ, the appendix shall prevail. A. Introduction 1. Title: Assuring Consistency of Entity Underfrequency Load Shedding Programs with Regional Reliability Organization s Underfrequency Load Shedding Program Requirements 2. Number: PRC Purpose: 4. Applicability: 5. Effective Date: 5.1. Adoption of the standard by the Régie de l énergie: Month xx 201x 5.2. Adoption of the appendix by the Régie de l énergie: Month xx 201x 5.3. Effective date of the standard and its appendix in Québec: Month xx 201x 6. Scope: B. Requirements C. Measures D. Compliance 1. Compliance Monitoring Process 1.1. Compliance Monitoring Responsibility The Régie de l énergie is responsible, in Québec, for compliance monitoring with respect to the reliability standard and its appendix that it adopts Compliance Monitoring Period and Reset Timeframe 1.3. Data Retention 1.4. Additional Compliance Information 2. Levels of Non-Compliance Adopted by Régie de l énergie (Decision D-201x-xxxx): Month xx, 201x Page QC-1 of 2

23 Standard PRC Assuring Consistency with Regional UFLS Program Requirements Appendix QC-PRC Provisions specific to the standard PRC applicable in Québec Mis en forme : Anglais (Canada) E. Regional Differences F. Violation Risk Factor Version History of the Appendix Version Date Action Change Tracking 0 New Tableau mis en forme Adopted by Régie de l énergie (Decision D-201x-xxxx): Month xx, 201x Page QC-2 of 2

24 Norme PRC Programmes de maintenance de l équipement de délestage en sous-fréquence A. Introduction 1. Titre : Mise en oeuvreœuvre et documentation du programme de maintenance de l équipement de délestage en sous-fréquence. 2. Numéro : PRC Objet : Mettre en place des mesures permettant, en dernier recours, de préserver le réseau par la mise en oeuvre d un programme de délestage en sous-fréquence 4. Applicabilité 4.1. Propriétaire d installation de transport qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité d avoir un programme de délestage en sous-fréquence Distributeur qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité d avoir un programme de délestage en sous-fréquence. 5. Date d'entrée en vigueur : 1 er avril 2005 B. Exigences E1. Le propriétaire d installation de transport et le distributeur qui ont un programme de délestage en sous-fréquence (comme exigé par leur organisation régionale de fiabilité) doivent avoir en place un programme de maintenance et d essais de l équipement de délestage en sousfréquence. Ce programme de maintenance et d essais de l équipement de délestage doit inclure l identification de l équipement de délestage, le calendrier des essais et le calendrier des travaux de maintenance de l équipement de délestageles identifications, les calendriers d essais et les calendriers de maintenances des équipements de délestage. E2. Le propriétaire d installation de transport et le distributeur qui ont d un programme de délestage en sous-fréquence (comme exigé par leur organisation régionale de fiabilité) doivent mettre en oeuvreœuvre leur programme de maintenance et d essais de l équipement de délestage et doivent en fournir sur demande les résultats à leur organisation régionale de fiabilité et à la NERC sur demande (dans un délai de 30 jours civils). C. Mesures M1. Le programme de maintenance et d'essais de chaque propriétaire d installation de transport et de chaque distributeur contient les éléments énoncés à l exigence E1 de la norme de fiabilité PRC M2. Chaque propriétaire d installation de transport et chaque distributeur doit avoir des pièces justificatives attestant qu il a fourni sur demande les résultats de la mise en oeuvre de son programme de maintenance et d essais de l équipement de délestage à son organisation régionale de fiabilité et à la NERC sur demande (dans un délai de 30 jours civils).. D. Conformité 1. Processus de surveillance de la conformité 1.1. Responsabilité de la surveillance de la conformité Responsable de la surveillance de la conformité : organisation régionale de fiabilité 1.2. Périodicité de la surveillance de la conformité et délai de retour en conformité Sur demande (dans un délai de 30 jours civils) 1.3. Conservation des données Aucune spécifiée. Mis en forme : Motif : Transparente (Orange) Mis en forme : Motif : Transparente Version anglaise adoptée par le conseil d'administration de la NERC : 8 février 2005 Page 1 de 2 Date d'entrée en vigueur : 1 er avril 2005 Adoptée par la Régie de l'énergie (décision D-201x-xxx) : xx mois 201x

25 Norme PRC Programmes de maintenance de l équipement de délestage en sous-fréquence 1.4. Autres informations sur la conformité Aucune. 2. Niveaux de non-conformité : 2.1. Niveau 1 : La documentation sur le programme de maintenance et d essais était incomplète, mais les dossiers indiquent que la mise en oeuvreœuvre a été effectuée selon le calendrier établi Niveau 2 : La documentation complète sur le programme de maintenance et d essais a été fournie, mais les dossiers indiquent que la mise en oeuvreœuvre n a pas été effectuée selon le calendrier établi Niveau 3 : La documentation sur le programme de maintenance et d essais était incomplète, et les dossiers indiquent que la mise en oeuvreœuvre n a pas été effectuée selon le calendrier établi Niveau 4 : Aucune La documentation n a été fournie sur le programme de maintenance et d essais ou sur sa mise en oeuvreœuvre n a pas été fournie. E. Différences régionales 1. Aucune n'a été établieidentifiée. Historique des versions Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Motif : Transparente Version Date Intervention Suivi des modifications 0 1 er avril 2005 Date d'entrée en vigueur Nouvelle 0 26 septembre 2005 Correction de la référence sous la mesure M1 : remplacement de «PRC-007-0_R1» par «PRC-008-0_R1». Erratum Version anglaise adoptée par le conseil d'administration de la NERC : 8 février 2005 Page 2 de 2 Date d'entrée en vigueur : 1 er avril 2005 Adoptée par la Régie de l'énergie (décision D-201x-xxx) : xx mois 201x

26 Norme PRC Programmes de maintenance de l équipement de délestage en sous-fréquence Annexe QC-PRC Dispositions particulières de la norme PRC applicables au Québec Cette annexe établit les dispositions particulières d application de la norme au Québec. Les dispositions de la norme et de son annexe doivent obligatoirement être lues conjointement pour fins de compréhension et d interprétation. En cas de divergence entre la norme et l annexe, l annexe aura préséance. A. Introduction 1. Titre : Mise en oeuvreœuvre et documentation du programme de maintenance de l équipement de délestage en sous-fréquence. 2. Numéro : PRC Objet : 4. Applicabilité : 5. Date d entrée en vigueur : 5.1. Adoption de la norme par la Régie de l énergie : le xx mois 201x 5.2. Adoption de l annexe par la Régie de l énergie : le xx mois 201x 5.3. Date d entrée en vigueur de la norme et de l annexe au Québec : le xx mois 201x 6. Champ d application : B. Exigences C. Mesures D. Conformité 1. Processus de surveillance de la conformité 1.1. Responsabilité de la surveillance de la conformité La Régie de l énergie est responsable, au Québec, de la surveillance de la conformité à la norme de fiabilité et son annexe qu'elle adopte Période depériodicité de la surveillance de la conformité et délai de retour en conformité 1.3. Conservation des données 1.4. Autres informations sur la conformité 2. Niveaux de non-conformité E. Différences régionales Mis en forme : Motif : Transparente (Orange) Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) : xx mois 201x Page QC-1 de 2

27 Norme PRC Programmes de maintenance de l équipement de délestage en sous-fréquence Annexe QC-PRC Dispositions particulières de la norme PRC applicables au Québec F. Facteur de risque de non-conformité Historique des versions de l annexe Version Date Intervention Suivi des modifications 0 Nouvelle Tableau mis en forme Adoptée par la Régie de l énergie (décision D-201x-xxxx) : xx mois 201x Page QC-2 de 2

28 Standard PRC Underfrequency Load Shedding Equipment Maintenance Programs Appendix QC-PRC Provisions specific to the standard PRC applicable in Québec This appendix establishes specific provisions for the application of the standard in Québec. Provisions of the standard and of its appendix must be read together for the purposes of understanding and interpretation. Where the standard and appendix differ, the appendix shall prevail. A. Introduction 1. Title: Implementation and Documentation of Underfrequency Load Shedding Equipment Maintenance Program 2. Number: PRC Purpose: 4. Applicability: 5. Effective Date: 5.1. Adoption of the standard by the Régie de l énergie: Month xx 201x 5.2. Adoption of the appendix by the Régie de l énergie: Month xx 201x 5.3. Effective date of the standard and its appendix in Québec: Month xx 201x 6. Scope: B. Requirements C. Measures D. Compliance 1. Compliance Monitoring Process 1.1. Compliance Monitoring Responsibility The Régie de l énergie is responsible, in Québec, for compliance monitoring with respect to the reliability standard and its appendix that it adopts Compliance Monitoring Period and Reset Timeframe 1.3. Data Retention 1.4. Additional Compliance Information 2. Levels of Non-Compliance E. Regional Differences Adopted by Régie de l énergie (Decision D-201x-xxxx): Month xx, 201x Page QC-1 of 2

29 Standard PRC Underfrequency Load Shedding Equipment Maintenance Programs Appendix QC-PRC Provisions specific to the standard PRC applicable in Québec F. Violation Risk Factor Version History of the Appendix Version Date Action Change Tracking 0 New Tableau mis en forme Adopted by Régie de l énergie (Decision D-201x-xxxx): Month xx, 201x Page QC-2 of 2

30 Norme PRC Performance du délestage en sous-fréquence à la suite d un incident événement de sous-fréquence A. Introduction 1. Titre : Analyse et documentation de la performance du délestage en sous- fréquence à la suite d un incidentévénement de sous-fréquence. 2. Numéro : PRC Objet : Mettre en place des mesures permettant, en dernier recours, de préserver le réseau par la mise en oeuvre d un programme de délestage en sous-fréquence. 4. Applicabilité 4.1. Propriétaire d installation de transport qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité de posséder un programme de délestage en sous-fréquence Exploitant de réseau de transport qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité de mettre en oeuvreœuvre un programme de délestage en sous-fréquence Responsable de l approvisionnement qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité de mettre en oeuvreœuvre un programme de délestage en sous-fréquence Distributeur qui est tenu par son organisation régionale de fiabilité de posséder ou de mettre en oeuvreœuvre un programme de délestage en sous-fréquence. 5. Date d'entrée en vigueur : 1 er avril 2005 B. Exigences E1. Le propriétaire d installation de transport, l exploitant de réseau de transport, le responsable de l approvisionnement et le distributeur qui possèdent ou mettent en oeuvreœuvre un programme de délestage en sous-fréquence (comme exigé par leur organisation régionale de fiabilité) doivent analyser et documenter la performance de leur programme, conformément au programme de délestage en sous-fréquence de leur organisation régionale de fiabilité. L analyse doit porter sur l efficacité du programme et sur la performance de l équipement de délestage à la suite d événements sur leincidents réseau ayant provoqué une des excursionsbaisse de la fréquence du réseau au-dessous des points de consigne d initialisation du programme de délestage en sous-fréquence. L analyse doit comprendre, sans toutefois s y limiter : E1.1. une description de l incidentl événement, y compris des conditions à son origine, E1.2. un examen des points de consigne et des temps de déclenchement du délestage en sous-fréquence, E1.3. une simulation de l incidentl événement, E1.4. un sommaire des résultats. E2. Le propriétaire d installation de transport, l exploitant de réseau de transport, le responsable de l approvisionnement et le distributeur qui possèdent ou mettent en oeuvre un programme de délestage en sous-fréquence (comme exigé par son leur organisation régionale de fiabilité) doit fournir sur demande la documentation sur l analyse de ce programme à son organisation régionale de fiabilité et à la NERC dans les 90 jours civils après l incidentsuivant l événement sur le réseau. C. Mesures M1. La documentation sur la performance du programme de délestage en sous-fréquence, à la suite d un incident événement de sous-fréquence, de chaque propriétaire d installation de transport, de chaque exploitant de réseau de transport, de chaque responsable de l approvisionnement et Mis en forme : Motif : Transparente Mis en forme : Motif : Transparente Mis en forme : Motif : Transparente Mis en forme : Motif : Transparente Mis en forme : Motif : Transparente Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Surlignage Mis en forme : Motif : Transparente Version anglaise adoptée par le conseil d'administration de la NERC : 8 février 2005 Page 1 de 3 Date d'entrée en vigueur : 1 er avril 2005 Adoptée par la Régie de l'énergie (décision D-201x-xxx) : xx mois 201x