Dossier de candidature en capacité en droit Année universitaire 2016/2017

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1 92 rue d Assas Dossier de candidature en capacité en droit Année universitaire 2016/2017 NOM :... NOM de JEUNE FILLE :... PRENOM :... CODE CONFIDENTIEL :... Inscription souhaitée en : Capacité en droit 1 re année au centre de Paris Capacité en droit 2 e année au centre de Paris (Réservée aux capacitaires titulaires d une 1 re année de capacité d une autre université française). Attention, pour une candidature en 1 re année de capacité au centre de MELUN, ne pas remplir ce dossier mais contacter obligatoirement Mme Florence Vandenbrouck : : La 2 e année de capacité en droit n existe pas à Melun. Partie réservée à l administration de Paris II- Centre de Paris Favorable Défavorable 1

2 92 rue d Assas Renseignements NOM :... Prénom :... Age :... Date de naissance :... N de téléphone :... Adresse mail :... Adresse postale : Code postal et Ville:... Profession :. 2

3 Notice explicative (à conserver par le candidat) 1- Votre dossier doit impérativement contenir les documents suivants : La «fiche personnelle» obligatoire que vous aurez téléchargée et renseignée Les pages 1 et 2 de ce dossier de candidature La photocopie de votre carte d identité recto verso ou de votre passeport, en cours de validité Un justificatif de domicile (quittance EDF, quittance de loyer, etc ) Attestation d hébergement si besoin (si votre nom est différent de celui qui vous héberge) Pour les personnes de nationalité étrangère : photocopie du titre de séjour d une durée minimum de un an, soit du 26 septembre 2016 au 20 septembre 2017 (année universitaire) Pour une inscription en 2 e année, fournir la photocopie du relevé de notes officiel de la capacité 1 re année L imprimé de transfert «départ» uniquement pour les étudiants venant d une autre université française 2- Informations utiles : Pour une 1 re inscription en capacité, vous devez remplir 3 critères impératifs : - être âgé de 17 ans accomplis au 1 er novembre de l année d inscription - être domicilié en Ile de France ou travailler à Paris - être de nationalité française ou ressortissant de l UE (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou de l'espace Economique Européen (EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération Suisse, Monaco et Andorre) - ou être titulaire d un titre de séjour couvrant l année universitaire pour les personnes de nationalité étrangère, soit du 26 septembre 2016 au 20 septembre 2017 Attention, en 1 re année de capacité, vous n avez pas le statut «étudiant» : vous ne pouvez pas bénéficier de la sécurité sociale étudiante, de convention de stage, de bourse sur critères sociaux. En raison du nombre limité d heures de cours par semaine (environ 9 heures), vous ne pouvez vous prévaloir de l inscription en 1 re année de capacité auprès de la préfecture pour l obtention d un titre de séjour. Il ne sera fait aucun rappel de pièces, seuls les dossiers complets seront examinés. 3

4 Service de la capacité en droit Feuille à conserver par le candidat La réponse sera donnée exclusivement par Internet grâce à votre code confidentiel (inutile d appeler le service avant). 1. Inscription administrative Consultez chaque jour vos mails. En cas de réponse favorable à la candidature, vous pourrez effectuer votre inscription administrative par Internet (dès que vous aurez reçu le mail de confirmation). Vous cliquerez sur le bouton «s inscrire» juste en dessous du mot «Admis». Puis suivez les indications. Le montant des droits à payer vous sera indiqué en fonction de votre situation. Vous pouvez payer par carte bancaire sécurisée ou par chèque. La date limite d inscription administrative (paiement) est fixée au jeudi 22 septembre 2016 (23h59) inclus. Attention : Au-delà du jeudi 22 septembre 2016, vous serez considéré(e) comme ayant renoncé au bénéfice de votre inscription. A l issue de cette étape, vous devez envoyer : 1 photo d identité en couleurs, de face, tête nue, format photo d identité (3,5X4,5 cm). Mettez votre nom et prénom et le code confidentiel au dos de la photo. si vous avez payé par carte bancaire, le ticket de paiement que vous recevez sur votre boîte mail et que vous devez imprimer. Mettez votre nom et prénom et le code confidentiel au dos du ticket. Sinon, vous pouvez envoyer un chèque ou mandat lettre, établi à l ordre de «Agent comptable de l Université Paris II». Mettez votre nom et prénom et le code confidentiel au dos du chèque. 1 enveloppe format 16 x 22 cm à vos nom et adresse et affranchie à 1,60 afin de vous faire parvenir votre carte d étudiant et le certificat de scolarité. Vous devez poster sans délai ces documents à l adresse suivante : Université Paris II Panthéon-Assas, Capacité en droit Dès réception de votre courrier, le service de la capacité procédera à la saisie informatique de sa validation ou de son rejet. 4

5 ATTENTION! Vous n êtes inscrit(e) que lorsque le service de la capacité a validé votre chèque ou votre ticket de paiement. Cinq jours ouvrables après l envoi des documents, afin de connaître la suite donnée à votre inscription administrative, vous devez vous reconnecter sur : rubrique Campus puis, cliquez sur E-Administration puis cliquez sur «Candidater pour une inscription/ Consulter votre dossier de candidature en Capacité», puis, cliquez sur «Inscription administrative» puis, sur «Résultat de votre demande». Vous suivrez les indications données. SOIT Votre demande d inscription a été rejetée par le service des scolarités. Il vous est alors indiqué les raisons du rejet ainsi que la marche à suivre pour régulariser votre situation. SOIT Il vous est alors proposé d effectuer immédiatement votre inscription pédagogique c'est-à-dire de faire le choix de vos matières de travaux dirigés. 2. Inscription pédagogique (choix des matières) Si vous ne la faites pas immédiatement, vous devrez vous reconnecter sur : > Campus > E-administration > cliquez sur Inscription pédagogique des étudiants de Capacité, Licence et Master 1, puis, suivez les indications. Pour connaître votre emploi du temps personnalisé regroupant vos cours magistraux et vos travaux dirigés, vous devrez vous connecter sur Internet à partir du vendredi 23 septembre 2016 en tapant : cliquez sur Campus > E-administration > Calendrier et emploi du temps > Emploi du temps personnalisé (cours et TD). (Important!! n utilisez plus votre code confidentiel mais le n de matricule figurant sur votre carte d étudiant). Coordonnées et horaires du service de la capacité en droit Université Paris II Panthéon Assas, Capacité en droit, 1 er étage, bureau 114, 92 rue d Assas, Bureau ouvert lundi et jeudi de 10h à 15h sans interruption ; mardi et vendredi de 9h à 11h30. Bureau fermé le mercredi. Contacts : ; Une réunion d information sur la capacité en droit aura lieu : le vendredi 23 septembre 2016 de 18h à 20h au centre Assas, amphithéâtre 4, 92 rue d Assas Paris 5

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