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1 Fonds propres Page 1/6 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte 2 Total des fonds propres nécessaires art. 42 et 137 de l Ordonnance sur les fonds 2.1 Fonds propres nécessaires au titre de risques de crédit dans l approche standard suisse et au titre des autres éléments de risques de crédit art. 36 à 63 de l OFR (ancienne, art. 48 à 77 de l OFR (nouvelle Voir CASBISIRB_Com = = Fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit dans l approche standard suisse art. 49 à 62, art. 63 al. 2 let. a de l OFR (ancienne Fonds propres nécessaires pour les classes de position (hors opération de titrisation): art. 49 de l OFR (ancienne Fonds propres nécessaires selon l AS-CH (somme de toutes les classes de positions). = Les classes de positions dans l AS sont mentionnées dans l art. 49 de l OFR (ancienne. Les classes de positions comprennent les gouvernements centraux et banques centrales, les institutions, les entreprises, les positions «retail», les titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux et les autres positions. Elles comprennent également les évaluations secondaires: positions hypothécaires, créances de rang subordonné, positions en souffrance, crédits lombard, opérations de prêt, de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières. En outre, elles comprennent les fonds propres nécessaires pour les opérations de titrisation. = Risques de contrepartie, sans les opérations de titrisation (les fonds propres nécessaires pour les opérations de titrisation selon l approche AS-CH doivent être déclarés dans la rubrique ). Se réfère au formulaire [P/C]_CRSACH_[01..07] Dont: pondération- risque de 35% Dont: pondération- risque de 50% Dont: pondération- risque de 75% Dont: pondération- risque de 100% Dont: positions en souffrance Gouvernements centraux et banques centrales: art. 49 al. 2 ch. 1 de l OFR (ancienne [Fonds propres nécessaires AS-CH.] Positions en souffrance: art. 49 al. 3 ch. 5 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne. Se réfère au formulaire [P/C]_CRSACH_[01..07]. [P/C]_CRSACH_01. Créances ou créances conditionnelles sur les gouvernements centraux et les banques centrales: art. 49 al. 2 ch. 1 de l OFR (ancienne, Annexe 2 de l OFR (ancienne. Y compris les positions garanties de manière directe et indirecte par des gages immobiliers (art. 49 al. 3 ch. 3 de l OFR (ancienne, 1

2 Fonds propres Page 2/6 Annexe 4 de l OFR (ancienne, art. 58 de l OFR (ancienne, créances de rang subordonné (art. 49 al. 3 ch. 4 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne, positions en souffrance (art. 49 al. 3 ch. 5 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne, crédits lombard (art. 60 de l OFR (ancienne et opérations de prêt, de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières (art. 61 de l OFR (ancienne envers de telles contreparties Institutions = Fonds propres nécessaires selon l AS-CH Banques et négociants en valeurs mobilières: art. 49 al. 2 ch. 4 de l OFR (ancienne Autres institutions: art. 49 al. 2 ch. 2, 3, 5 de l Ordonnance sur les fonds propres (ancienne Entreprises: art. 49 al. 2 ch. 6 et 7 de l OFR (ancienne, art. 49 al. 3 ch. 2 de l OFR (ancienne [P/C]_CRSACH_02. Créances ou créances conditionnelles sur les banques et les négociants en valeurs mobilières: art. 49 al. 2 ch. 4 de l OFR (ancienne, art. 55 de l OFR (ancienne, Annexe 2 de l OFR (ancienne. Y compris les positions garanties de manière directe et indirecte par des gages immobiliers (art. 49 al. 3 ch. 3 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne, art. 58 de l OFR (ancienne ), créances de rang subordonné (art. 49 al. 3 ch. 4 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne, positions en souffrance (art. 49 al. 3 ch. 5 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne ), crédits lombard (art. 60 de l OFR (ancienne ) et opérations de prêt, de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières (art. 61 de l OFR (ancienne ) envers de telles contreparties. [P/C]_CRSACH_03. Créances et créances conditionnelles sur les collectivités de droit public (ch. 2). la BRI, le FMI et les banques multilatérales de développement (ch. 3) ainsi que les établissements créés en commun (ch. 5): art. 49 al. 2 ch. 2, 3 et 5 de l OFR (ancienne, Annexe 2 de l OFR (ancienne. Y compris les positions garanties de manière directe et indirecte par des gages immobiliers (art. 49 al. 3 ch. 3 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne, art. 58 de l OFR (ancienne ), créances de rang subordonné (art. 49 al. 3 ch. 4 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne ), positions en souffrance (art. 49 al. 3 ch. 5 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne ), crédits lombard (art. 60 de l OFR (ancienne ) et opérations de prêt, de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières (art. 61 de l OFR (ancienne ) envers de telles contreparties. [P/C]_CRSACH_04. Créances et créances conditionnelles sur les bourses et les chambres de compensation, ainsi que les entreprises: art. 49 al. 2 ch. 6 et 7 de l OFR (ancienne, art. 56 et 57 de l OFR (ancienne et Annexe 2 de l OFR (ancienne Créances et créances conditionnelles sur les lettres de gage suisses: art. 49 al. 3 ch. 2 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne (pour l AS-CH). Y compris les positions garanties de manière directe et indirecte par des gages immobiliers (art. 49 al. 3 ch. 3 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne, art. 58 de l OFR (ancienne ), créances de rang subordonné (art. 49 al. 3 ch. 4 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne ), positions en souffrance (art. 49 al. 3 ch. 5 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne ), crédits lombard (art. 60 de l OFR (ancienne ) et opérations de prêt, de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières (art. 61 de l OFR (ancienne ) envers de telles contreparties. 2

3 Fonds propres Page 3/ Positions «retail»: art. 49 al. 3 ch. 1 de l OFR (ancienne Titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux: art. 49 al. 3 ch. 6 de l OFR (ancienne Autres positions: art. 49 al. 3 ch. 7 de l OFR (ancienne Opérations de titrisation AS: art. 37 al. 2 let. b de l OFR (ancienne Fonds propres nécessaires pour les risques d exécution: art. 76 de l OFR (nouvelle Fonds propres nécessaires pour les risques d exécution: art. 76 al. 1 de l OFR (nouvelle [P/C]_CRSACH_05. Créances ou créances conditionnelles sur les expositions «retail»: art. 49 al. 3 ch. 1 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne. Y compris les positions garanties de manière directe et indirecte par des gages immobiliers (art. 49 al. 3 ch. 3 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne, art. 58 de l OFR (ancienne ), créances de rang subordonné (art. 49 al. 3 ch. 4 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne ), positions en souffrance (art. 49 al. 3 ch. 5 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne ), crédits lombard (art. 60 de l OFR (ancienne ) et opérations de prêt, de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières (art. 61 de l OFR (ancienne ) envers de telles [P/C]_CRSACH_06. Positions nettes relatives à des titres de participation et des parts de placements collectifs de capitaux: art. 49 al. 3 ch. 6 de l OFR (ancienne, Annexe 5 de l OFR (ancienne. [P/C]_CRSACH_07. Créances et créances conditionnelles sur les autres positions: art. 49 al. 3 ch. 7 de l OFR (ancienne, Annexe 4 de l OFR (ancienne. Ordinairement, aucune créance ou créance conditionnelle ne figure dans cette rubrique. Cette dernière n inclut que les solutions spécifiques concernant les autres positions ne figurant pas dans d autres formulaires, sous réserve de l approbation par l autorité de surveillance. Fonds propres nécessaires pour les opérations de titrisation. Se réfère au formulaire [P/C]_CRSECSA. Opérations de titrisation AS-CH: art. 37 al. 2 let. b de l OFR (ancienne = Se réfère au formulaire [P/C]_SETT Fonds propres nécessaires pour les risques d exécution: art. 76 al. 2 let. b de l OFR (nouvelle Fonds propres nécessaires en regard des expositions sur les fonds de solvabilité des contreparties centrales (CCP): art. 70 de l OFR (nouvelle = CPP qualifiées Fonds propres nécessaires en regard des expositions sur les fonds de solvabilité des CPP qualifiées (chapitre XVIII de la Circ.-FINMA «Risques de crédit banques») CPP non qualifiées Fonds propres nécessaires en regard des expositions sur les fonds de solvabilité des CPP non qualifiées Fonds propres nécessaires pour les opérations de négoce et les garanties envers des CCP qualifiées: art. 69 de l OFR (nouvelle Reporter 8% des positions pondérées selon chapitre XVIII.E de la Circ.- FINMA «Risques de crédit banques» Fonds propres nécessaires pour les ajustements de valeur de dérivés (CVA): art. 55 de l OFR (nouvelle =

4 Fonds propres Page 4/ Approche simplifiée Fonds propres nécessaires pour les CVA conformément à l approche simplifiée (chapitre XVII.C de la Circ.-FINMA «Risques de crédit banques») Approche standard Fonds propres nécessaires pour les CVA conformément à l approche standard (chapitre XVII.A de la Circ.-FINMA «Risques de crédit banques») Approche avancée Fonds propres nécessaires pour les CVA conformément à l approche avancée (chapitre XVII.B de la Circ.-FINMA «Risques de crédit banques»). 2.2 Fonds propres nécessaires pour les risques sans contrepartie (art. 66 à 67 de l OFR) (ancienne Dont: solde actif du compte de compensation Dont: immeubles à l usage de la banque et participations à des sociétés immobilières détenant de tels immeubles Dont: autres immeubles et participations à d autres sociétés immobilières Dont: autres immobilisations corporelles et «softwares» 2.3 Fonds propres nécessaires pour les risques de marché art. 68 à 76 de l OFR (ancienne Risques des instruments de taux d intérêt, des actions, des devises, de l or et des matières premières dans l approche standard suisse (AS) = Risques sans contrepartie: art. 66 à 67 de l OFR, approche standard suisse (AS-CH). Les fonds propres nécessaires concernant les risques sans contrepartie comprennent les pondérations-risques en vertu de l art. 67 de l OFR (ancienne. contrepartie. Solde actif du compte de compensation: 67 al. 1 de l OFR (ancienne, art. 67 al. 2 de l OFR (ancienne contrepartie. Immeubles à l usage de la banque et participations à des sociétés immobilières détenant de tels immeubles: 67 al. 1 de l OFR (ancienne, art. 67 al. 2 de l OFR (ancienne. contrepartie. Autres immeubles et participations à d autres sociétés immobilières: 67 al. 1 de l OFR (ancienne, art. 67 al. 2 de l OFR contrepartie. Autres immobilisations corporelles et «softwares»: 67 al. 1 de l OFR (ancienne, art. 67 al. 2 de l OFR (ancienne = Fonds propres nécessaires pour les risques de marché: art. 58 à 76 de l OFR, Circ.- FINMA «Risques de marché banques» = Fonds propres nécessaires pour couvrir les risques de marché dans l approche standard suisse (AS) Instruments de taux d intérêt = Fonds propres nécessaires pour les risques de marché concernant les instruments de taux d intérêt (AS) Risques spécifiques des instruments de taux d intérêt Risque spécifique des positions non titrisées = Fonds propres nécessaires pour les risques de marché concernant les instruments de taux d intérêt (positions non titrisées et positions titrisées): risque spécifique (AS) Fonds propres nécessaires pour les risques spécifiques de taux d intérêt des positions non titrisées. Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH Risque spécifique des positions titrisées Risque général de marché des instruments de taux d intérêt Fonds propres nécessaires pour les risques spécifiques de taux d intérêt des positions titrisées. Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH. Fonds propres nécessaires pour les risques de marché concernant les instruments de taux d intérêt: risque général de marché (AS). Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH. 4

5 Fonds propres Page 5/ Titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux Risques spécifiques des titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux Risque général de marché pour les titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux = Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour les titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux (AS). Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour les titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux : risque spécifique (AS) Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH. Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour les titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux: risque général de marché (AS). Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH Devises Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour les devises (AS). Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH Or Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour l or (AS). Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH Matières premières Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour les matières premières (AS). Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH Options = Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour les options (AS) Options selon la procédure simple Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour les options: procédure simplifiée (AS). Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH Options selon la procédure «deltaplus» Options selon la procédure par scénarios Risques des instruments de taux d intérêt, des actions, des devises, de l or et des 2.4 Fonds propres nécessaires pour les risques opérationnels: art. 89 à 94 de l OFR (nouvelle, Circ.- FINMA, «Risques opérationnels banques» Risques opérationnels selon l approche de l indicateur de base (BIA), OFR, Circ.- FINMA «Risques opérationnels banques» Approche standard des risques opérationnels (AS), OFR, Circ.- FINMA «Risques opérationnels banques» Risques opérationnels selon les approches spécifiques aux établissements (AMA): OFR, Circ.- FINMA «Risques opérationnels» 2.5 Eléments non déduits selon le seuil 3: art. 40 de l OFR (nouvelle 2.6 Fonds propres nécessaires supplémentaires pour les négociants en valeurs mobilières selon l art. 29 al. 3 de l ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières/obvm Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour les options: procédure «delta-plus» (AS). Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH. Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché pour les options: analyse de scénarios (AS). Se réfère au formulaire [P/C]_MKR_CH. Fonds propres nécessaires au titre de risques de marché dans l approche des modèles internes (IM) = Fonds propres nécessaires pour les risques opérationnels: art. 89 à 94 de l OFR, Circ.-FINMA «Risques opérationnels banques». S applique également aux négociants en valeurs mobilières. Fonds propres nécessaires pour les risques opérationnels selon l approche de l indicateur de base (BIA). Se réfère au formulaire [P/C]_OPR. Fonds propres nécessaires pour les risques opérationnels conformément à l approche standard. Se réfère au formulaire [P/C]_OPR. Fonds propres nécessaires pour les risques opérationnels selon les approches spécifiques aux établissements (AMA/advanced measurement approaches). Se réfère aux formulaires [P/C]_OPR, [P/C]_OPRLOSSDETAILS et [P/C]_OPRDETAILS. Uniquement pour les négociants en valeurs mobilières lorsque les conditions de l art. 29 al. 3 de l OBVM sont remplies. Définition des coûts complets annuels: art. 29 al. 4 OBVM. Uniquement la différence positive entre le quart des coûts complets annuels et le montant des fonds propres nécessaires conformément à la somme de 2.1 à

6 Fonds propres Page 6/6 2.7 Renforcements des fonds propres minimaux nécessaires selon l art. 4 al. 3 de la loi sur les banques/lb et l art. 29 al. 2 OBVM 2.8 (-) Déductions des fonds propres minimaux nécessaires selon l art. 4 al. 3 LB et l art. 29 al. 2 OBVM 2.9 (-) Correctifs de valeur et provisions pas déduits dans l approche standard suisse (art. 137 al. 1 de l OFR Autres renforcements prudentiels des fonds propres nécessaires, fondés sur une décision de l autorité de surveillance et affectant les exigences minimales. Autres allègements prudentiels fondés sur une décision de l autorité de surveillance et affectant les exigences minimales. La déduction des correctifs de valeur et des provisions au titre de risques de crédit dans l approche standard suisse (AS-CH) est limitée à 75% en vertu de l art. 137 al. 1 de l OFR. Ce montant doit être multiplié par 8% afin d obtenir la valeur correcte de la déduction à enregistrer dans la rubrique 2.9 du formulaire CASACH. Lorsque les correctifs de valeur sont directement compensés à l actif, la déduction prévue par l art. 137 al. 1 de l OFR n est plus applicable Autres fonds propres nécessaires Fonds propres nécessaires relatifs à d autres risques qui ne peuvent être enregistrés dans aucune autre rubrique du formulaire CASACH. 3 Fonds propres nécessaires Voir CASBISIRB_Com 4 Ratios de fonds propres Voir CASBISIRB_Com 5 Autres postes pour mémoire Voir CASBISIRB_Com 6