PRÉVENIR LES RISQUES DUS AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

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1 PRÉVENIR LES RISQUES DUS AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Page 1 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

2 Programme de la conférence 1. Contexte 2. Définition des Rayonnements Optiques Artificiels 3. La réglementation depuis Aspect médical 5. Un outil d évaluation des risques 6. La prévention Page 2 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

3 Contexte Des tableaux de maladies professionnelles qui concernent uniquement le rayonnement associé aux produits en fusion (verre et métal). Page 3 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

4 Contexte Un coût pour la branche AT/MP faible : - 5 déclarations et 3 nouvelles incapacités permanentes dans le tableau 71 en Aucune dans le tableau 71 B. Mais un coût pour la branche maladie très élevé : - plus de opérations de la cataracte par an en France ( en 2006), nouveaux cas de cancers de la peau dont presque mélanomes responsables de 1620 décès en France en Page 4 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

5 Définition des ROA Les RO correspondent aux rayonnements électromagnétiques dont la longueur d onde est comprise entre 100 nm et 1 mm : - de 100 à 400 nm : UV - De 400 à 800 nm : Visible - De 800 nm à 1 mm : IR Page 5 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

6 Définition des ROA On peut aussi diviser les ROA en rayonnements : Cohérents = LASER Incohérents : tout le reste Page 6 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

7 La réglementation depuis 2010 Directive européenne 2006/25/CE «Nécessité d'introduire des mesures protégeant les travailleurs des risques liés aux rayonnements optiques en raison de leurs incidences sur la santé et la sécurité des travailleurs, et notamment des atteintes aux yeux et à la peau qu'ils provoquent. Ces mesures visent non seulement à protéger la santé et la sécurité de chaque travailleur pris isolément, mais également à créer pour l'ensemble des travailleurs de la Communauté un socle minimal de protection afin d'éviter des distorsions éventuelles de la concurrence. L'un des objectifs de la présente directive est la détection en temps utile des effets nocifs sur la santé résultant de l'exposition aux rayonnements optiques.» 5 avril juillet 2010 Transposition en droit français Décret Code du travail Partie 4 -Livre 4 Titre 5em: Prévention des risques d exposition aux rayonnements Chapitre II : prévention des risques d exposition aux ROA (articles R à R ) Avant 2010 : application des obligations générales des employeurs (droit commun) L employeur est responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs» ( obligation de résultat) Évaluer tous les risques Page 7 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

8 La réglementation depuis 2010 Comme pour les autres nuisances physiques (bruit, vibration) la réglementation fixe : oles obligations des employeurs 1.Prévention des risques 2.Évaluation des risques (démarche en 3 temps) 3.Mise en œuvre de programme de réduction des risques 4.Information des travailleurs oles valeurs limites d exposition oles règles relatives à la surveillance médicale des salariés Page 8 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

9 Les Valeurs Limites (VLE) Les 7 VLE sont associées : à un risque particulier, au niveau des yeux et/ou de la peau, à un domaine spectral Pour la peau, les limites d exposition aux ROA recommandées par l ICNIRP (international commission on non-ionizing radiation protection) concernent les phototypes I et II The ELs were developed by considering lightly pigmented populations (i.e., white Caucasian) with greatest sensitivity and genetic predisposition for skin cancer» Page 9 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

10 Grandeurs utilisées pour les VLE Les Valeurs Limites (VLE) Grandeur énergétique Unité Luminance énergétique L e W/sr/m 2 Lésions rétiniennes Eclairement énergétique E e W/m 2 Exposition énergétique H =E x t J/m² Grandeurs efficaces= grandeurs énergétiques affectées par une courbe de pondération Page 10 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

11 Les Valeurs Limites (VLE) : rayonnements incohérents Page 11 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

12 Les Valeurs Limites (VLE) En résumé, des valeurs limites inexploitables en tant que telles Mais l évaluation des risques ne requiert pas nécessairement de mesurage. Page 12 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

13 L évaluation des risques L évaluation repose sur une approche par source. ROA = «sousproduits» de l activité (fours, soudage) Lampes LASER Éclairage Usages spécifiques (germicides, bronzage, etc ) Page 13 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

14 L évaluation des risques L évaluation des risques associés aux sources de ROA est une démarche en 3 temps. 1. Évaluation a priori sur la base des documents de référence 2. Évaluation par calcul sans mesure spectrophotométrique 3. Évaluation par calcul avec mesures spectrophotométriques Page 14 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

15 L évaluation des risques: l évaluation a priori L évaluation a priori se fait sur la base des documents de référence. Elle vise à classer les sources de ROA dans 3 catégories : o Sources ne présentant aucun risque ou présentant un risque négligeable : si références aux VLE dans les données fabricants, <20% pour une source unique (2% dans le cas de 10 sources par exemple) o Sources présentant des risques non négligeables ou avérés connus (en quantité et qualité) o Sources dont les risques associés sont incertains ou avérés inconnus (en quantité ou qualité) nécessité de mise en œuvre d évaluation par calcul avec ou sans mesurage Page 15 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

16 L évaluation des risques: l évaluation a priori L évaluation a priori repose sur l utilisation de documents de référence et des données fabricants : o Données bibliographiques d exposition, études sectorielles (Verreries à mains, soudage à l arc, par exemple) oinformations fournies par les fabricants : Avertissement «Attention, lampes émettant des UVC à 253,7 nm, ces lampes germicides sont dangereuses pour la vue» Classification des sources selon les risques photobiologiques oguide pratique européen obrochures INRS Document de sensibilisation, guide pratique d évaluation des risques sans mesure (en cours de rédaction) o«calculette CatRayon» Page 16 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

17 L évaluation des risques: l évaluation a priori Classification des sources selon les risques photobiologiques -Norme NF EN «sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes» : Classement en 4 groupes (Gr 0 sans risque Gr 3 risque élevé) Le groupe de risque en référence à cette norme doit aujourd hui être indiqué sur le marquage CE pour les sources d éclairage (en référence au décret ). Une norme équivalente relative au marquage doit voir le jour pour les lampes à usage spécifique. -Norme NF EN «Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines» (3 groupes 0,1 et 2. Pour le groupe 2, mesures de prévention obligatoires). -Pr NF EN (à venir 2013) : pour les sources non électriques (fours, chauffage gaz IR, etc ) 7 classes d émission selon des durées limites d exposition (classe 6 DLE<5 mn) -Norme NF EN «sécurité des appareils laser ( )» 7 classes de laser dangerosité fonction de la puissance, du mode et de la longueur d onde Page 17 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

18 L évaluation des risques: avec calcul et sans mesure Pour les sources de rayonnements incohérents, le logiciel Catrayon de l INRS dispose aujourd hui de plus de 400 sources. Page 18 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

19 L évaluation des risques: avec calcul et sans mesure Le logiciel Catrayon permet une évaluation pour des postes fixes, mobiles ou pour des zones de travail (cartographie des risques). Le résultat est un indice de risque donné pour chaque VLE. L indice de risque est le rapport de la valeur calculée sur la VLE correspondante. Si cet indice est supérieur à 1, le risque existe. Page 19 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

20 L évaluation des risques: avec calcul et sans mesure Page 20 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

21 L évaluation des risques: avec calcul et avec mesures Les mesures : Aujourd hui : spectrophotomètre dispersif à balayage - prix = temps de mesure ~45 minutes Demain : spectrophotomètre CCD + radiomètre IR - prix = temps de mesure : immédiat à quelques secondes Page 21 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

22 L évaluation des risques: avec calcul et avec mesures Le logiciel MesSourcesCatrayon : A l aide des mesures obtenues création d un fichier «source» exploitable dans Catrayon. Page 22 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

23 La prévention Le principe : ❶ Empêcher la perception directe des sources par les yeux et/ou l exposition de la peau. ❷ A défaut, intercaler un filtre de densité optique suffisante pour protéger les yeux soit sur la source (EPC), soit devant les yeux de l opérateur (EPI). CatRayon dispose également d un catalogue de filtre et propose les filtres adaptés à une situation de travail. Page 23 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

24 La prévention Page 24 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013