4. MODELES DES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES

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1 COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE 4. MODELES DES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES COBAC CERBER 4.i

2 S O M M A I R E 4.1. DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES SITUATION COMPTABLE ETATS ANNEXES A LA SITUATION COMPTABLE DOCUMENTS PRUDENTIELS COMPTE DE RESULTAT ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF DE PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME (INSTRUCTION COBAC I2006/01) INFORMATIONS GENERALES ii CERBER COBAC

3 4.1. DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES COBAC CERBER

4 S O M M A I R E PRESENTATION CONFECTION DES ETATS PERIODIQUES L ENTETE LES LIGNES LES COLONNES LISTE DES ETATS PERIODIQUES DOCUMENTS A PERIODICITE MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Situation comptable Etats annexes à la situation comptable Documents prudentiels DOCUMENTS A PERIODICITE SEMESTRIELLE OU ANNUELLE Compte de résultat Annexes au compte de résultat Informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (Instruction COBAC I2006/01) Informations générales CERBER COBAC

5 PRESENTATION Conformément aux dispositions de l'article 36 de la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'afrique Centrale, les établissements de crédits mentionnés à l'article 2 de la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'afrique Centrale sont tenus de communiquer à la Banque des Etats de l'afrique Centrale (BEAC) et à la Commission Bancaire de l'afrique Centrale (COBAC) les informations, renseignements, éclaircissements et justifications utiles à l'exercice de la mission dévolue à ces autorités. A ce titre, les établissements assujettis doivent communiquer au Secrétariat Général de la COBAC toutes les données nécessaires à la confection des états réglementaires périodiques. Les modalités de communication de ces informations sont indiquées aux chapitres 1 : «Dispositions générales» (page 11001) et 2 : «Spécifications des fichiers transmis par les établissements de crédit» (page 31001). Les données requises pour la confection des documents sont communiquées en millions de francs CFA. Elles sont arrêtées au soir du dernier jour calendaire du mois, du trimestre, du semestre ou de l'année selon leur périodicité, après passation des journées comptables supplémentaires, le cas échéant. Les états réglementaires périodiques comprennent des documents de synthèse et des tableaux annexes qui en détaillent les postes ou permettent le calcul des ratios prudentiels. Le système d'information des assujettis doit permettre l'établissement des documents de synthèse sous la forme et selon la périodicité fixées par les autorités de tutelle et de contrôle. Il est rappelé que, conformément à l article 22 du Règlement COBAC R2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit, chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l'utilisation de soldes de comptes généraux doit être contrôlable par l'existence d'un ensemble de procédures, appelé piste d audit, permettant : de reconstituer les opérations dans un ordre chronologique ; de justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter, par un cheminement ininterrompu, au document de synthèse et réciproquement ; d'expliquer l'évolution des soldes des comptes généraux, d'un arrêté à l'autre, par la conservation des mouvements ayant affecté ces comptes. Chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l'utilisation des attributs doit être contrôlable à partir du détail des éléments composant ce montant. COBAC CERBER

6 CONFECTION DES ETATS PERIODIQUES Les états périodiques sont établis par le Secrétariat Général de la COBAC. Ils sont identifiés de deux manières : par un intitulé et par un code de document. Le code de document se présente sous la forme DEC XXXX ou DEC signifie "Documents des établissements de crédit" et XXXX désigne le numéro d'ordre unique du document. Le Secrétariat Général de la COBAC adresse : à chaque établissement assujetti, les états obtenus à partir des fichiers préalablement transmis par l établissement ; aux services de la BEAC, tous les états nécessaires à la réalisation des travaux qui requièrent l utilisation des données communiquées par les établissements de crédit au Secrétariat Général de la COBAC. La présentation des états est normalisée comme indiquée ciaprès. Les informations figurant sur les états sont regroupées en trois grandes parties : l'entête, les lignes et les colonnes. L ENTETE Dans l'entête figurent les indications suivantes : l'intitulé et la dénomination simplifiée du document ; le pays d'implantation de l'établissement (norme ISO); la dénomination de l'établissement; le statut (S) du document indiqué par un caractère qui est selon le cas P = provisoire ou D = définitif ; la date d'arrêté du document sous la forme AAAA MM JJ ; le numéro d'immatriculation de l'établissement (cinq caractères) 1 ; le numéro du feuillet (F) du document (deux caractères) ; la périodicité (P) du document sur un caractère alphabétique ; M = mensuelle, T = trimestrielle, S = semestrielle, A = annuelle 1 Voir Annexe 6 : «Immatriculation des établissements de crédit» au Chapitre 1 : «Dispositions générales» CERBER COBAC

7 LES LIGNES Chaque ligne est désignée par un intitulé et/ou un code. Chaque poste est codifié une seule fois quel que soit le document dans lequel il figure. Une nomenclature générale fournit, pour l'ensemble des postes qui figurent en ligne dans les documents, la concordance avec le plan comptable des établissements de crédit. Elle indique également les documents dans lesquels ce poste est repris. LES COLONNES Les colonnes indiquent, de manière générale, les ventilations des opérations par attributs. Elles sont identifiées par un intitulé et un caractère alphabétique ou numérique. COBAC CERBER

8 LISTE DES ETATS PERIODIQUES La forme des états périodiques est standardisée pour tous les établissements de crédit quel que soit leur statut (banque ou établissement financier). Tous les états contenus dans le présent recueil sont établis en francs CFA ou en contrevaleur francs CFA pour les activités en devises. Ils concernent uniquement les opérations effectuées à partir l'etat de la CEMAC sur le territoire duquel l'établissement assujetti a été agréé. DOCUMENTS A PERIODICITE MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE La situation comptable et ses états annexes ainsi que les documents prudentiels sont produits selon une périodicité mensuelle pour les banques et trimestrielle pour les établissements financiers. Situation comptable DEC 1001 : Situation comptable en francs CFA Actif DEC 1002 : Situation comptable en francs CFA Passif DEC 1003 : Situation comptable en francs CFA Hors bilan DEC 1004 : Situation comptable ventilée par monnaie Actif DEC 1005 : Situation comptable ventilée par monnaie Passif DEC 1006 : Situation comptable ventilée par monnaie Hors bilan DEC 1007 : Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale (franc CFA) par secteurs institutionnels Actif DEC 1008 : Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale (franc CFA) par secteurs institutionnels Passif DEC 1009 : Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale (franc CFA) par secteurs institutionnels Hors bilan DEC 1010 : Situation comptable Opérations libellées en devises étrangères (franc CFA) par secteurs institutionnels Actif DEC 1011 : Situation comptable Opérations libellées en devises étrangères (franc CFA) par secteurs institutionnels Passif DEC 1012 : Situation comptable Opérations libellées en devises étrangères (franc CFA) par secteurs institutionnels Hors bilan Etats annexes à la situation comptable DEC 1101 : Ventilation des crédits à la clientèle non financière résidente CERBER COBAC

9 DEC 1102 : Ventilation des crédits à la clientèle non financière nonrésidente DEC 1103 : Ventilation des dépôts de la clientèle non financière résidente DEC 1104 : Ventilation des dépôts de la clientèle non financière nonrésidente DEC 1105 : Ventilation des avoirs auprès des correspondants résidents DEC 1106 : Ventilation des avoirs auprès des correspondants nonrésidents DEC 1107 : Ventilation des créances et engagements de hors bilan sur les établissements de crédit selon leur cotation DEC 1108 : Ventilation des dettes à l'égard des correspondants résidents DEC 1109 : Ventilation des dettes à l'égard des correspondants nonrésidents DEC 1110 : Ventilation des autres capitaux permanents DEC 1111 : Ventilation selon la durée initiale des opérations à terme avec les correspondants DEC 1112 : Ventilation selon leur affectation des dépôts de garantie, contregaranties bancaires, nantissements de dettes subordonnées et de dépôts et garanties reçues de l Etat DEC 1113 : Ventilation de certains emplois, ressources et engagements selon la durée restant à courir DEC 1114 : Ventilation des crédits à la clientèle et des titres en portefeuille selon leur caractère mobilisable ou non mobilisable DEC 1115 : Etat des créances en souffrance DEC 1116 : Etat des engagements horsbilan douteux DEC 1117 : Déclaration des participations dans le capital d'entreprises DEC 1118 : Ventilation de certains crédits à la clientèle selon leur couverture ou non par une hypohèque de 1 er ou de 2 nd rang sur des immeubles DEC 1119 : Crédits directs aux Etats de la CEMAC DEC 1120 : Déclaration des comptes ouverts en devises à la clientèle et aux correspondants DEC 1121 : Ventilation des opérations avec les administrations et organismes publics DEC 1122 : Ventilation des opérations avec les entreprises publiques DEC 1123 : Déclaration des encours de crédits de campagne DEC 1124 : Détail des transactions interbancaires effectuées sur le marché monétaire avec des résidents DEC 1125 : Détail des transactions interbancaires effectuées sur le marché monétaire avec des nonrésidents DEC 1126 : Détail des avoirs auprès des correspondants résidents DEC 1127 : Détail des avoirs auprès des correspondants non résidents COBAC CERBER

10 DEC 1128 : Détail des dépôts des correspondants résidents DEC 1129 : Détail des dépôts des correspondants non résidents DEC 1131 : Risques pondérés à 75 % en raison de leur couverture par une hypothèque de premier ou deuxième rang sur des immeubles DEC 1132 : Sûretés réelles affectées à la couverture des créances en souffrance DEC 1133 : Affectation des dépôts de garantie aux risques concernés DEC 1134 : Affectation des contregaranties reçues des correspondants DEC 1135 : Affectation des nantissements de prêts subordonnés et de dépôts DEC 1136 : Affectation des garanties reçues de l Etat aux risques concernés DEC 1137 : Affectation des garanties reçues des institutions spécialisées aux risques concernés DEC 1138 : Ventilation des crédits à la clientèle par secteur d activité DEC 1139 : Ventilation des crédits à la clientèle par zone géographique DEC 1140 : Engagements bénéficiant d un accord de classement de la BEAC DEC 1141 : Déclaration des avoirs et engagements des groupes de personnes considérées comme un même bénéficiaire Documents prudentiels DEC 1501 : Calcul des Fonds propres nets DEC 1502 : Représentation du capital minimum DEC 1503 : Calcul du ratio de couverture des risques DEC 1504 : Calcul du ratio de couverture des immobilisations DEC 1505 : Détermination du solde de trésorerie et de divers soldes d'opérations diverses à vue ou à moins d'un mois DEC 1506 : Calcul du rapport de liquidité DEC 1507 : Calcul du coefficient de transformation DEC 1508 : Calcul du rapport de structure du portefeuille / crédits DEC 1509 : Situation des opérations de créditbail DEC 1510 : Etat des provisions à constituer DEC 1511 : Surveillance des participations DEC 1512 : Contrôle des normes de division des risques DEC 1513 : Déclaration des crédits en faveur des actionnaires ou associés, des administrateurs, des dirigeants et du personnel. DEC 1514 : Surveillance des positions de change CERBER COBAC

11 DEC 1515 : Détail des positions de change des monnaies hors Zone Franc et des autres devises DOCUMENTS A PERIODICITE SEMESTRIELLE OU ANNUELLE Le compte de résultat et son annexe sont produits selon une périodicité semestrielle ou annuelle par tous les établissements de crédit (banques et établissements financiers) : Les documents issus des comptes provisoires (non certifiés) sont joints aux remises CERBER au 31 janvier N+1 pour les comptes annuels arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 31 juillet N pour les comptes semestriels arrêtés au 30 juin N. Les documents issus des comptes certifiés par les commissaires aux comptes sont joints aux remises CERBER au 30 avril N+1 pour les comptes annuels arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 30 septembre N pour les comptes semestriels arrêtés au 30 juin N. Compte de résultat DEC 1601 : Compte de résultat Charges DEC 1602 : Compte de résultat Produits Annexes au compte de résultat DEC 1651 : Evolution des provisions pour dépréciation des créances DEC 1652 : Evolution des provisions en couverture des engagements horsbilan Informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (Instruction COBAC I2006/01) Ces informations sont arrêtées au 30 juin et au 31 décembre de chaque année civile. Ils sont joints respectivement aux remises CERBER établis au 31 août et au 28 ou 29 février. DEC 1621 : Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme Informations générales DEC 1625 : Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme Informations sur le dispositif en vigueur Informations générales Ces informations sont produites selon une périodicité semestrielle par tous les établissements de crédit (banques et établissements financiers) : Les informations provisoires sont jointes aux remises CERBER au 31 janvier N+1 pour les comptes arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 31 juillet N pour les comptes arrêtés au 30 juin N. COBAC CERBER

12 Les informations définitives sont jointes aux remises CERBER au 30 avril N+1 pour les comptes arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 30 septembre N pour les comptes arrêtés au 30 juin N. DEC 1631 : Coordonnées de l établissement et de ses guichets permanent DEC 1632 : Informations sur l actionnariat, les administrateurs et les dirigeants DEC 1633 : Informations sur les effectifs, la clientèle et l affectation des résultats DEC 1634 : Informations sur les commissaires aux comptes DEC 1641 : Déclaration des conditions de banque CERBER COBAC

13 4.2. SITUATION COMPTABLE COBAC CERBER

14 S O M M A I R E DEC 1001 DEC 1002 ET DEC 1003 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA PRESENTATION CONTENU Lignes DEC 1001 Situation comptable en francs CFA Actif DEC 1002 Situation comptable en francs CFA Passif DEC 1003 Situation comptable en francs CFA Hors bilan Colonnes DEC 1004 DEC 1005 ET DEC 1006 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE PRESENTATION CONTENU Lignes DEC 1004 Situation comptable ventilée par monnaie Actif DEC 1005 Situation comptable ventilée par monnaie Passif DEC 1006 Situation comptable ventilée par monnaie Hors bilan Colonnes DEC 1007 DEC 1008 ET DEC 1009 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANC CFA) PRESENTATION CONTENU Lignes DEC 1007 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Actif DEC 1008 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Passif DEC 1009 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Hors bilan Colonnes DEC 1010 DEC 1011 ET DEC 1012 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELEES EN MONNAIES ETRANGERES PRESENTATION CONTENU Lignes DEC 1010 Situation comptable Opérations libellées en monnaies étrangères Actif DEC 1011 Situation comptable Opérations libellées en monnaies étrangères Passif DEC 1012 Situation comptable Opérations libellées en monnaies étrangères Hors bilan Colonnes CERBER COBAC

15 DEC 1001 DEC 1002 ET DEC 1003 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA PRESENTATION La situation comptable en francs CFA est constituée de trois documents de synthèse états DEC 1001, DEC 1002 et DEC 1003 communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace leur activité par catégories d'opérations. Elle est complétée par des états annexes qui ventilent par attributs les données figurant dans ce document. Les états DEC 1001, DEC 1002 et DEC 1003 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'état de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu il existe des succursales implantées dans d autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d entre elles. CONTENU Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d'opérations. On distingue : DEC 1001 Situation comptable en francs CFA Actif Les sommes déductibles des capitaux permanents ; Les valeurs immobilisées ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit ; Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires ; Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la ligne "Créances en souffrance". COBAC CERBER

16 Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées". DEC 1002 Situation comptable en francs CFA Passif Les capitaux permanents ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires. Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes rattachées". DEC 1003 Situation comptable en francs CFA Hors bilan Les opérations avec les intermédiaires financiers ; Les opérations avec la clientèle ; Les engagements de créditbail ; Les opérations en devises ; Les autres engagements douteux. Colonnes La situation comptable en francs CFA reprend le solde des opérations avec les Résidents (colonne B) et celles effectuées avec des Nonrésidents (colonne F). La somme de ces deux colonnes fournit le montant total (colonne 9) de chaque poste. Pour les Nonrésidents, la situation distingue trois lieux d'implantation : Etat du déclarant (colonne C), CEMAC (colonne D) et Reste du monde (colonne E). La répartition entre Résidents et Nonrésidents est établie en fonction de la contrepartie, exception faite des titres en portefeuille pour lesquelles la ventilation porte sur le pays de résidence de l'émetteur et des valeurs à l'encaissement dont la ventilation porte sur le lieu de paiement. Toutefois, pour certains postes (immobilisations, provisions, capital, réserves), le montant total est par convention affecté dans la colonne "Résidents". Pour les postes de l actif, les colonnes B à F et 9 sont servies en montants nets, obtenus après déduction des provisions et amortissements CERBER COBAC

17 La colonne A est réservée à la déclaration, pour mémoire, des provisions pour dépréciation et des amortissements qui viennent en déduction de la valeur brute des éléments auxquels ils se rapportent. COBAC CERBER

18 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1001 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA A C T I F SOMMES DEDUCTIBLES DES CAPITAUX PERMANENTS Actionnaires, restant dû sur capital... Capital non appelé... Capital appelé non versé... Actionnaires défaillants... Actions propres détenues... Report à nouveau débiteur... Perte nette en instance d'affectation... Excédent des charges sur les produits... VALEURS IMMOBILISEES Frais et valeurs incorporelles immobilisés... Frais relatif au pacte social... Fonds de commerce... Autres frais et valeurs incorporelles immobil... Immobilisations en exploitation bancaire... Immobilisations en location simple... Immobilisations affectées au crédit bail... Immobilisations en location... Immobilisations non louées... Immo acquises en réalisation de garanties... Autres immobilisations... Immobilisations corporelles en cours... Avances et acomptes sur immobilisations Immobilisations financières... Dépôts et cautionnements... Dotations des succursales à l'étranger... Actions et parts d'autres établts de crédit... Autres titres de participation... Titres de l activité portefeuille... Titres d investissement privés... Titres d investissement publics... Titres en souffrance... Avances constituant des fonds propres... Autres avances en comptes courants... Bons d'équipement... Créances titrisées sécurisées... Autres Créances titrisées... Autres prêts et titres à souscript Obligatoire... Prêts et titres impayés... Créances rattachées... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Crédits à long terme... Crédits à moyen terme... Crédits à court terme... Créances en souffrance... Comptes débiteurs de la clientèle... Autres sommes dues par la clientèle... Valeurs non imputées... Créances rattachées... Code Poste A00 A03 A0B A0C A0D A04 A32 T7B T5B B00 B0A B0H B0J B0K B0B B0C B0D B0T B0U B0E B0F B30 B40 B0V B50 B61 B62 B63 B64 B6E B6F B66 B6G B6H B71 B7C B7D B73 B76 B0G C00 C0C C1B C2B C40 C7B C86 C87 C0D AMORTIS NON RESIDENTS SEMENTS RESI IMPLANTES DANS ET PROVI DENTS Etat du CEMAC Reste du Sous TOTAL SIONS déclarant monde total AA AB AC AD AE AF CERBER COBAC

19 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1001 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA AMORTIS NON RESIDENTS SEMENTS RESI IMPLANTES DANS A C T I F Code Poste DENTS Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL déclarant monde AA AB AC AD AE AF 9 ET PROVI SIONS OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Chèques et effets à recouvrer... Chèques et effets reçus de la clientèle... Chèques et effets reçus des correspondants... Valeurs non payées à présentation... Personnel... Etat et organismes internationaux... Comptes de liaison... Débiteurs divers... Comptes de régularisation... Charges comptabilisées d'avance... Produits à recevoir... Loyers de crédits bail à recevoir... Stocks de marchandises... Comptes d'ajustement devises... Créances en souffrance... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Titres de placement et de transaction... Titres de placement... Titres de transaction... Marché monétaire... Opérations interbancaires... Placements à la Banque Centrale... Réserves obligatoires... Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme... Prêts et comptes à terme des correspondts... Prêts au jour le jour aux correspondants... Comptes à vue des correspondants... Banque centrale... Autres correspondants... Caisse... Billets et monnaies... Autres avoirs... Créances en souffrance... Créances rattachées... TOTAL DE L'ACTIF D00 D02 D1B D1C D1D D17 D21 D3B D5B D6B D7B D7C D7D D7E D73 D77 D8B E00 E1B E1C E1D E2B E21 E25 E26 E31 E4B E51 E6B E6C E6D E70 E71 E7B E8B E0C X01 COBAC CERBER

20 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1002 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS P A S S I F Code RESI Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL Poste DENTS déclarant monde AB AC AD AE AF 9 CAPITAUX PERMANENTS Fonds propres... Capital ou dotation... Primes liées au capital... Réserves... Report à nouveau créditeur... Bénéfice net en attente d'approbation... Excédent des produits sur les charges... Subventions d'investissement définitivement acquises Fonds affectés... Fonds d'affectation... Provisions pour risques bancaires généraux... Autres capitaux permanents... Provisions spéciales et réglementées... Autres subventions d'investissement... Fonds de garantie mutuels... Emprunts obligataires... Autres ressources permanentes... Autres provisions pour risques et charges... Provisions pour autres risques généraux... Provisions pour charges... Provisions sur opér de créditbail et assimilées... Dettes rattachées... F00 F0A F0C F10 F20 F31 T7C T5C F5B F61 F62 F91 F0B F40 F5C F63 F7B F8B F9B F92 F93 F94 F0D OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Comptes de dépôts à régime spécial... Comptes de dépôts à terme... Comptes créditeurs à vue... Autres comptes créditeurs... Dispositions à payer... Comptes bloqués... Avoirs en cours de prescription... Autres sommes dues à la clientèle... Valeurs non imputées... Dettes rattachées... H00 H5B H61 H7B H8B H81 H82 H83 H84 H87 H0C CERBER COBAC

21 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1002 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS P A S S I F Code RESI Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL Poste DENTS déclarant monde AB AC AD AE AF 9 OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Comptes d'encaissement... Comptes d'encaissement de la clientèle... Comptes d'encaissement des correspondants... Personnel... Etat et organismes internationaux... Actionnaires... Comptes de liaison... Créditeurs divers... Comptes de régularisation... Charges à payer... Produits comptabilisés d'avance... Loyers de créditbail comptabilisés d'avance... Comptes d'ajustement devises... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Marché monétaire Emprunts interbancaires... Marché Monétaire Refinct Banque Centrale... Emprunts au guichet A Appel d'offres... Emprunts au guichet A Mise en pension... Emprunts au guichet A Interventions ponctuelles... Emprunts exceptionnels sur placement... Autres emprunts au guichet A... Refinancement au guichet B... Avances au taux de pénalité... Autres valeurs données en pension... Emprunts et comptes à terme des correspdts... Emprunts au jour le jour auprès des correspdts... Comptes à vue des correspondants... Banque Centrale... Autres correspondants... Dettes rattachées... TOTAL DU PASSIF J00 J0B J10 J15 J16 J2B J3B J40 J5B J6B J7B J7C J7D J7E J77 K00 K21 K2B K2G K2H K2J K2K K2L K23 K24 K32 K4B K52 K6B K6C K6D K0C X02 COBAC CERBER

22 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1003 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS HORS BILAN Code RESI Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL Poste DENTS déclarant monde AB AC AD AE AF 9 OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS Engagements sur ordre des correspondants... Accords de refinancement... Cautions et avals par actes séparés... Confirmations des crédits documentaires... Acceptations à payer... Aut garanties irrévocables ou inconditionnelles... Contregaranties en faveur des correspondants... Engagements reçus des correspondants... Accords de refinancement... Contregaranties sur prêts aux institut financières... Contregaranties sur crédits par caisse... Contregaranties sur acceptations et crédits confirmés... Contregaranties s/ autres engagements par signature... Contregaranties s/ titres en portefeuille... Valeurs gérées pour compte des correspondants... Autres engagements... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Engagements sur ordre de la clientèle... Acceptations à payer... Ouvertures de crédits documentaires confirmés... Autres ouvertures de crédit confirmés... Cautions et avals... Garanties de remboursement de crédit... Autres garanties... Engagements reçus de la clientèle... Hypothèques reçues... Hypothèques fermes de 1 er ou 2 ème rang sur immeubles... Autres hypothèques... Nantissement de prêts subordonnés et de dépôts... Garanties de crédit par caisse... Gar d acceptations et ouvertures de crédits confirmés... Garanties d'autres engagements par signature... Garanties d engagements multiples... Gages... Avals et cautions reçus... Valeurs gérées pour compte de la clientèle... Autres garanties reçues... ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL Redevances de crédit bail restant à courir... Engagements reçus de la clientèle... Encours financier... Autres engagements... Engagements donnés à la clientèle... Comptes de régularisation... Marges à recevoir... Marges perçues d avance... L00 L0A L01 L02 L03 L04 L05 L06 L10 L11 L12 L13 L14 L15 L16 L18 L19 M00 M20 M21 M22 M23 M24 M25 M29 M30 M31 M3F M3G M32 M3B M3C M3D M3E M33 M34 M38 M39 0 N00 N41 N42 N4D N4E N43 N44 N4F N4G CERBER COBAC

23 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1003 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS HORS BILAN Code RESI Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL Poste DENTS déclarant monde AB AC AD AE AF 9 OPERATIONS EN DEVISES Opérations de change au comptant... FCFA achetés non encore reçus... Devises achetées non encore reçues... FCFA vendus non encore livrés... Devises vendues non encore livrées... Opérations de change à terme... FCFA achetés non encore reçus... Devises achetées non encore reçues... FCFA vendus non encore livrés... Devises vendues non encore livrées... Prêts et emprunts en devises... Devises empruntées non encore reçues... Devises prêtées non encore livrées... Report/déport... Report/déport à recevoir... Report/déport à payer... Comptes d'ajustement sur devises... P00 P71 P7B P7C P7D P7E P72 P7F P7G P7H P7J P73 P7K P7L P76 P7P P7Q P79 AUTRES ENGAGEMENTS Engagements du marché monétaire... Effets publics affectés en gar au marché monétaire... Effets privés déposés en gar au marché monétaire... Opérations sur titres... Titres à recevoir Interventions à l émission... Titres à recevoir Marché gris... Titres à livrer Marché gris... Engagements reçus de l'etat et des organismes spécialisés... Garanties reçues de l'etat... Garanties reçues des organismes publics... ENGAGEMENTS DOUTEUX Engagements sur les correspondants... Engagements sur la clientèle... Engagements sur les organismes publics... Engagements sur créditbail et opérat assimilées... Produits à recouvrer... Taxes à recouvrer... DIFFERES ORDINATEURS HORS BILAN Q00 Q5A Q51 Q52 Q5B Q53 Q54 Q55 Q60 Q61 Q62 Q80 Q81 Q82 Q83 Q84 Q8B Q8C Q99 COBAC CERBER

24 DEC 1004 DEC 1005 ET DEC 1006 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE PRESENTATION La situation comptable en devises est constituée de trois documents de synthèse états DEC 1004, DEC 1005 et DEC 1006 communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace leur activité par catégories d'opérations. Les états DEC 1004, DEC 1005 et DEC 1006 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'état de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu il existe des succursales implantées dans d autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d entre elles. CONTENU Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d'opérations. On distingue : DEC 1004 Situation comptable ventilée par monnaie Actif Les sommes déductibles des capitaux permanents ; Les valeurs immobilisées ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit ; Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires ; Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la ligne "Créances en souffrance". Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées" CERBER COBAC

25 Les valeurs inscrites dans cet état sont les montants bruts, intégrant les provisions et les amortissements constitués. DEC 1005 Situation comptable ventilée par monnaie Passif Les capitaux permanents ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires. Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes rattachées". DEC 1006 Situation comptable ventilée par monnaie Hors bilan Les opérations avec les intermédiaires financiers ; Les opérations avec la clientèle ; Les engagements de créditbail ; Les opérations en devises ; Les autres engagements douteux. Colonnes La situation comptable reprend le solde des opérations selon les devises dans lesquelles elles sont libellées, en distinguant le franc CFA émis par la BEAC (XAF), l Euro (EUR), le Franc de la Communauté Financière en Afrique émis par la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (XOF), les autres monnaies de la Zone Franc (AMZF), le dollar américain (USD) et les autres devises. La somme de l ensemble de ces colonnes fournit le montant total (colonne 9) de chaque poste. Pour les postes de l actif, les colonnes sont servies en montants nets, obtenus après déduction des provisions et amortissements. COBAC CERBER

26 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE DEC 1004 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA A C T I F SOMMES DEDUCTIBLES DES CAPITAUX PERMANENTS VALEURS IMMOBILISEES Frais et valeurs incorporelles immobilisés... Immobilisations corporelles... Immobilisations corporelles en cours... Avances et acomptes sur immobilisations Immobilisations financières... Dépôts et cautionnements... Dotations des succursales à l'étranger... Actions et parts d'autres établts de crédit... Autres titres de participation... Titres de l activité portefeuille... Titres d investissement privés... Titres d investissement publics... Titres en souffrance... Avances constituant des fonds propres... Autres avances en comptes courants... Bons d'équipement... Créances titrisées sécurisées... Autres Créances titrisées... Autres prêts et titres à souscript Obligatoire... Prêts et titres impayés... Créances rattachées... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Crédits à long terme... Crédits à moyen terme... Crédits à court terme... Créances en souffrance... Comptes débiteurs de la clientèle... Autres sommes dues par la clientèle... Valeurs non imputées... Créances rattachées... OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Chèques et effets à recouvrer... Personnel... Etat et organismes internationaux... Comptes de liaison... Débiteurs divers... Comptes de régularisation... Créances en souffrance... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Titres de placement et de transaction... Marché monétaire... Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme Prêts et comptes à terme des correspondts... Prêts au jour le jour aux correspondants... Comptes à vue des correspondants... Caisse... Créances en souffrance... Créances rattachées... TOTAL DE L'ACTIF Code Poste A00 B00 B0A B0F B30 B40 B0V B50 B61 B62 B63 B64 B6E B6F B66 B6G B6H B71 B7C B7D B73 B76 B0G C00 C0C C1B C2B C40 C7B C86 C87 C0D D00 D02 D1B D21 D3B D5B D6B D7B D8B E00 E1B E2B E31 E4B E51 E6B E70 E8B E0C X01 XAF AG EUR AH XOF AJ AMZF AK USD AL AUTRES AM S/TOTAL DEVISES ETRAN. AL TOTAL CERBER COBAC

27 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE DEC 1005 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA P A S S I F CAPITAUX PERMANENTS Fonds propres... Autres capitaux permanents... Provisions spéciales et réglementées... Autres subventions d'investissement... Fonds de garantie mutuels... Emprunts obligataires... Autres ressources permanentes... Autres provisions pour risques et charges... Dettes rattachées... Code Poste F00 F0A F0B F40 F5C F63 F7B F8B F9B F0D XAF AG EUR AH XOF AJ AMZF AK USD AL AUTRES AM TOTAL DEVISES ETRAN. AL TOTAL 9 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Comptes de dépôts à régime spécial... Comptes de dépôts à terme... Comptes créditeurs à vue... Autres comptes créditeurs... Dispositions à payer... Comptes bloqués... Avoirs en cours de prescription... Autres sommes dues à la clientèle... Valeurs non imputées... Dettes rattachées... OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Comptes d'encaissement... Personnel... Etat et organismes internationaux... Actionnaires... Comptes de liaison... Créditeurs divers... Comptes de régularisation... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Marché monétaire Emprunts interbancaires... Marché Monétaire Refinct Banque Centrale... Autres valeurs données en pension... Emprunts et comptes à terme des correspts... Emprunts au jour le jour auprès des correspdts... Comptes à vue des correspondants... Dettes rattachées... TOTAL DU PASSIF H00 H5B H61 H7B H8B H81 H82 H83 H84 H87 H0C 0 J00 J0B J10 J2B J3B J40 J5B J6B J7B K00 K21 K2B K32 K4B K52 K6B K0C X02 COBAC CERBER

28 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE DEC 1006 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA HORS BILAN Code Poste XAF AG EUR AH XOF AJ AMZF AK USD AL AUTRES AM TOTAL DEVISES ETRAN. AL TOTAL 9 OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS Engagements sur ordre des correspondants... Engagements reçus des correspondants... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Engagements sur ordre de la clientèle... Engagements reçus de la clientèle... ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL Redevances de crédit bail restant à courir... Engagements reçus de la clientèle... Engagements donnés à la clientèle... Comptes de régularisation... OPERATIONS EN DEVISES Opérations de change au comptant... FCFA achetés non encore reçus... Devises achetées non encore reçues... FCFA vendus non encore livrés... Devises vendues non encore livrées... Opérations de change à terme... FCFA achetés non encore reçus... Devises achetées non encore reçues... FCFA vendus non encore livrés... Devises vendues non encore livrées... Prêts et emprunts en devises... Devises empruntées non encore reçues... Devises prêtées non encore livrées... Report/déport... Report/déport à recevoir... Report/déport à payer... Comptes d'ajustement sur devises... AUTRES ENGAGEMENTS Engagements du marché monétaire... Engagements reçus de l'etat et des organismes spécialisés... ENGAGEMENTS DOUTEUX Engagements sur les correspondants... Engagements sur la clientèle... Engagements sur les organismes publics... Engagements sur créditbail et opérat assimilées... Produits à recouvrer... Taxes à recouvrer... DIFFERES ORDINATEURS HORS BILAN L00 L0A L10 M00 M20 M30 N00 N41 N42 N43 N44 4 P00 P71 P7B P7C P7D P7E P72 P7F P7G P7H P7J P73 P7K P7L P76 P7P P7Q P79 Q00 Q50 Q60 Q80 Q81 Q82 Q83 Q84 Q8B Q8C Q CERBER COBAC

29 DEC 1007 DEC 1008 ET DEC 1009 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANC CFA) PRESENTATION La situation comptable opérations libellées en monnaie nationale est constituée de trois documents de synthèse états DEC 1007, DEC 1008 et DEC 1009 communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace l ensemble des soldes des opérations libellées en franc CFA émis par la BEAC (XAF) par catégories d'opérations et par secteurs institutionnels (catégorie d agents économiques). Les états DEC 1007, DEC 1008 et DEC 1009 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'etat de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu il existe des succursales implantées dans d autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d entre elles. CONTENU Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d'opérations. On distingue : DEC 1007 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Actif Les sommes déductibles des capitaux permanents ; Les valeurs immobilisées ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit ; Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires ; Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. COBAC CERBER

30 Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la ligne "Créances en souffrance". Les intérêts courus non échus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées". Les valeurs inscrites dans cet état sont les montants bruts, intégrant les provisions et les amortissements constitués. DEC 1008 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Passif Les capitaux permanents ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires. Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes rattachées". DEC 1009 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Hors bilan Les opérations avec les intermédiaires financiers ; Les opérations avec la clientèle ; Les engagements de créditbail ; Les opérations en devises ; Les autres engagements douteux. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation de la situation comptable des opérations libellées en franc CFA selon les catégories d agents économiques ciaprès : Banque Centrale, Banques, Etablissements financiers, Centres de Chèques Postaux (CCP) et Caisse d Epargne Postale (CEP), CERBER COBAC

31 Sociétés d assurance et de capitalisation, Autres institutions financières, Administrations publiques centrales, Administrations publiques locales, Organismes publics, Entreprises publiques, Entreprises privées, Autres secteurs résidents, Non résidents La somme de l ensemble de ces colonnes fournit le montant total (colonne 16) de chaque poste. Pour les postes de l actif, les colonnes sont servies en montants nets, obtenus après déduction des provisions et amortissements. COBAC CERBER

32 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) ACTIF DEC 1007 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA A C T I F Code Poste SOMMES DEDUCTIBLES DES CAPITAUX PERMANENTS A00 Actionnaires, restant dû sur capital... A03 Actions propres détenues... A04 Report à nouveau débiteur... A32 Perte nette en instance d'affectation T7B Excédent des charges sur les produits... T5B VALEURS IMMOBILISEES B00 Frais et valeurs incorporelles immobilisés... B0A Immobilisations en exploitation bancaire... B0B Immobilisations en location simple... B0C Immobilisations affectées au crédit bail... B0D Immo acquises en réalisation de garanties... B0E Autres immobilisations... B0F Immobilisations corporelles en cours... B30 Avances et acomptes sur immobilisations B40 Immobilisations financières... B0V Dépôts et cautionnements... B50 Dotations des succursales à l'étranger... B61 Actions et parts d'autres établts de crédit... B62 Autres titres de participation... B63 Titres de l activité portefeuille... B64 Titres d investissement privés... B6E Titres d investissement publics... B6F Titres en souffrance... B66 Avances constituant des fonds propres... B6G Autres avances en comptes courants... B6H Bons d'équipement... B71 Créances titrisées sécurisées... B7C Autres Créances titrisées... B7D Autres prêts et titres à souscript Obligatoire... B73 Prêts et titres impayés... B76 Créances rattachées... B0G RESIDENTS Banque Banques Etablissements CEP d assu institut. tration tration mes prises prises secteurs TOTAL RESI CCP et Stés Autres Adminis Adminis Organis Entre Entre Autres NON TOTAL Centrale financ. rance et de Financ publiquequeques publi publics Publi privées résidents RESI DENTS capitalisation centra locales DENTS les AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG CERBER COBAC

33 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) ACTIF DEC 1007 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA A C T I F Code Post e OPERATIONS AVEC LA C00 CLIENTELE Crédits à long terme... C0C Crédits à moyen terme... C1B Crédits à court terme... C2B Créances en souffrance... C40 Comptes débiteurs de la clientèle... C7B Autres sommes dues par la C86 clientèle... Valeurs non imputées... C87 Créances rattachées... C0D OPERATIONS DIVERSES D00 Fournisseurs... D02 Chèques et effets à recouvrer... D1B Chèques et effets reçus de la D1C clientèle... Chèques et effets reçus des D1D correspondants... Valeurs non payées à présentation... D17 Personnel... D21 Etat et organismes internationaux.. D3B Comptes de liaison... D5B Débiteurs divers... D6B Comptes de régularisation... D7B Charges comptabilisées d'avance... D7C Produits à recevoir... D7D Loyers de crédits bail à recevoir... D7E Stocks de marchandise s... D73 Comptes d'ajustement devises... D77 Créances en souffrance... D8B Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publique s Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENT S NON RESI DENTS AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG TOTAL COBAC CERBER

34 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) ACTIF DEC 1007 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 3 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA A C T I F Code Post e OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES E00 Titres de placement et de transaction E1B... Titres de placement... E1C Titres de transaction... E1D Marché monétaire... E2B Opérations interbancaires... E21 Placements à la Banque Centrale... E25 Réserves obligatoires E26 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme... E31 Prêts et comptes à terme des E4B correspondts... Prêts au jour le jour aux E51 correspondants... Comptes à vue des correspondants... E6B Banque centrale... E6C Autres correspondants... E6D Caisse... E70 Billets et monnaies... E71 Autres avoirs... E7B Créances en souffrance... E8B Créances rattachées... E0C Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publique s Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG TOTAL TOTAL DE L'ACTIF X CERBER COBAC

35 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) PASSIF DEC 1008 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA P A S S I F Cod e Post e Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publiqu es Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG TOTAL CAPITAUX PERMANENTS F00 Fonds propres... F0A Autres capitaux permanents... F0B Provisions spéciales et réglementées... F40 Autres subventions d'investissement... F5C Fonds de garantie mutuels... F63 Emprunts obligataires... F7B Autres ressources permanentes... F8B Autres provisions pour risques et F9B charges... Provisions pour autres risques F92 généraux... Provisions pour charges... F93 Provisions sur opér de créditbail et F94 assimilées... Dettes rattachées... F0D OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE H00 Comptes de dépôts à régime spécial. H5B Comptes de dépôts à terme... H61 Comptes créditeurs à vue... H7B Autres comptes créditeurs... H8B Dispositions à payer... H81 Comptes bloqués... H82 Avoirs en cours de prescription... H83 Autres sommes dues à la clientèle... H84 Valeurs non imputées... H87 Dettes rattachées... H0C COBAC CERBER

36 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) PASSIF DEC 1008 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA P A S S I F Cod e Post e OPERATIONS DIVERSES J00 Fournisseurs... J0B Comptes d'encaissement... J10 Comptes d'encaissement de la clientèle... J15 Comptes d'encaissement des J16 correspondants... Personnel... J2B Etat et organismes internationaux... J3B Actionnaires... J40 Comptes de liaison... J5B Créditeurs divers... J6B Comptes de régularisation... J7B Charges à payer... J7C Produits comptabilisés d'avance... J7D Loyers de créditbail comptabilisés J7E d'avance... Comptes d'ajustement devises... J77 OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES K00 Marché monétaire Emprunts K21 interbancaires... Marché Monétaire Refinct Banque K2B Centrale... Autres valeurs données en pension... K32 Emprunts et comptes à terme des K4B correspdts... Emprunts au jour le jour auprès des K52 correspdts... Comptes à vue des correspondants... K6B Banque Centrale... K6C Autres correspondants... K6D Dettes rattachées... K0C TOTAL DU PASSIF X02 Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publique s Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG TOTAL CERBER COBAC

37 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) HORS BILAN DEC 1009 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA HORS BILAN OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS Engagements sur ordre des correspondants... Engagements reçus des correspondants... Code Post e L00 L0A L10 Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Adminis tration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publique s Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG TOTAL OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE M00 Engagements sur ordre de la M20 clientèle... Engagements reçus de la clientèle... M30 Hypothèques reçues... M31 Nantissement de prêts subordonnés M32 et de dépôts... Gages... M33 Avals et cautions reçus... M34 Valeurs gérées pour compte de la M38 clientèle... Autres garanties reçues... M39 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL N00 Redevances de crédit bail restant à N41 courir... Engagements reçus de la clientèle... N42 Encours financier... N4D Autres engagements... N4E Engagements donnés à la clientèle... N43 Comptes de régularisation... N44 0 COBAC CERBER

38 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) HORS BILAN DEC 1009 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA HORS BILAN OPERATIONS EN DEVISES P00 Opérations de change au comptant... P71 Opérations de change à terme... P72 Prêts et emprunts en devises... P73 Report/déport... P76 Report/déport à recevoir... P7P Report/déport à payer... P7Q Comptes d'ajustement sur devises... P79 AUTRES ENGAGEMENTS Q00 Engagements du marché monétaire... Q5A Opérations sur titres... Q5B Titres à recevoir Interventions à Q53 l émission... Titres à recevoir Marché gris... Q54 Titres à livrer Marché gris... Q55 Engagements reçus de l'etat et des organismes spécialisés... Q60 ENGAGEMENTS DOUTEUX Q80 Engagements sur les correspondants... Q81 Engagements sur la clientèle... Q82 Engagements sur les organismes Q83 publics... Engagements sur créditbail et Q84 opérations assimilées... Produits à recouvrer... Q8B Taxes à recouvrer... Q8C DIFFERES ORDINATEURS HORS Q99 BILAN Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publique s Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG TOTAL CERBER COBAC

39 DEC 1010 DEC 1011 ET DEC 1012 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELEES EN MONNAIES ETRANGERES PRESENTATION La situation comptable opérations libellées en monnaies étrangères est constituée de trois documents de synthèse états DEC 1010, DEC 1011 et DEC 1012 communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace l ensemble des soldes des opérations libellées en monnaies autres que le franc CFA émis par la BEAC (XAF) par catégories d'opérations et par secteurs institutionnels (catégories d agents économiques). Les états DEC 1010, DEC 1011 et DEC 1012 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'etat de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu il existe des succursales implantées dans d autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d entre elles. CONTENU Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d'opérations. On distingue : DEC 1010 Situation comptable Opérations libellées en monnaies étrangères Actif Les sommes déductibles des capitaux permanents ; Les valeurs immobilisées ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit ; Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires ; Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. COBAC CERBER

40 Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la ligne "Créances en souffrance". Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées". Les valeurs inscrites dans cet état sont les montants bruts, intégrant les provisions et les amortissements constitués. DEC 1011 Situation comptable Opérations libellées en monnaies étrangères Passif Les capitaux permanents ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires. Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes rattachées". DEC 1012 Situation comptable Opérations libellées en monnaies étrangères Hors bilan Les opérations avec les intermédiaires financiers ; Les opérations avec la clientèle ; Les engagements de créditbail ; Les opérations en devises ; Les autres engagements douteux. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation de la situation comptable des opérations libellées en monnaies étrangères selon les catégories d agents économiques ciaprès : Banque Centrale, Banques, Etablissements financiers, Centres de Chèques Postaux (CCP) et Caisse d Epargne Postale (CEP), Sociétés d assurance et de capitalisation, CERBER COBAC

41 Autres institutions financières, Administrations publiques centrales, Administrations publiques locales, Organismes publics, Entreprises publiques, Entreprises privées, Autres secteurs résidents, Non résidents La somme de l ensemble de ces colonnes fournit le montant total (colonne 16) de chaque poste. Pour les postes de l actif, les colonnes sont servies en montants nets, obtenus après déduction des provisions et amortissements. COBAC CERBER

42 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES ACTIF DEC 1010 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA A C T I F Code Poste SOMMES DEDUCTIBLES DES CAPITAUX PERMANENTS A00 Actionnaires, restant dû sur capital... A03 Actions propres détenues... A04 Report à nouveau débiteur... A32 Perte nette en instance d'affectation T7B Excédent des charges sur les produits... T5B VALEURS IMMOBILISEES B00 Frais et valeurs incorporelles B0A immobilisés... Immobilisations en exploitation bancaire B0B... Immobilisations en location simple... B0C Immobilisations affectées au crédit bail... B0D Immo acquises en réalisation de B0E garanties... Autres immobilisations... B0F Immobilisations corporelles en cours... B30 Avances et acomptes sur B40 immobilisations Immobilisations financières... B0V Dépôts et cautionnements... B50 Dotations des succursales à l'étranger... B61 Actions et parts d'autres établts de crédit... B62 Autres titres de participation... B63 Titres de l activité portefeuille... B64 Titres d investissement privés... B6E Titres d investissement publics... B6F Titres en souffrance... B66 Avances constituant des fonds propres... B6G Autres avances en comptes courants... B6H Bons d'équipement... B71 Créances titrisées sécurisées... B7C Autres Créances titrisées... B7D Autres prêts et titres à souscript Obligatoire. B73 Prêts et titres impayés... B76 Créances rattachées... B0G Banque Centrale RESIDENTS NON RESI DENTS Banques Etablisse CCP et Stés d assurance et de institut. publiques publiques mes Publiques privées secteurs RESI Autres Admin. Admin. Organis Entrepris. Entrepris. Autres TOTAL ments CEP finan capitalisa. Financ central locales publics résidents DENTS ciers BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL TOTAL CERBER COBAC

43 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES ACTIF DEC 1010 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA A C T I F Code Poste OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE C00 Crédits à long terme... C0C Crédits à moyen terme... C1B Crédits à court terme... C2B Créances en souffrance... C40 Comptes débiteurs de la clientèle... C7B Autres sommes dues par la clientèle... C86 Valeurs non imputées... C87 Créances rattachées... C0D OPERATIONS DIVERSES D00 Fournisseurs... D02 Chèques et effets à recouvrer... D1B Chèques et effets reçus de la clientèle... D1C Chèques et effets reçus des D1D correspondants... Valeurs non payées à présentation... D17 Personnel... D21 Etat et organismes internationaux... D3B Comptes de liaison... D5B Débiteurs divers... D6B Comptes de régularisation... D7B Charges comptabilisées d'avance... D7C Produits à recevoir... D7D Loyers de crédits bail à recevoir... D7E Stocks de marchandise s... D73 Comptes d'ajustement devises... D77 Créances en souffrance... D8B Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publique s Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL TOTAL COBAC CERBER

44 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES ACTIF DEC 1010 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 3 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA A C T I F Code Poste OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES E00 Titres de placement et de transaction E1B... Titres de placement... E1C Titres de transaction... E1D Marché monétaire... E2B Opérations interbancaires... E21 Placements à la Banque Centrale... E25 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme... E31 Prêts et comptes à terme des E4B correspondts... Prêts au jour le jour aux E51 correspondants... Comptes à vue des correspondants... E6B Banque centrale... E6C Autres correspondants... E6D Caisse... E70 Billets et monnaies... E71 Autres avoirs... E7B Créances en souffrance... E8B Créances rattachées... E0C Banque Centrale Banques Etablisse ments financiers CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises Publiques Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL TOTAL TOTAL DE L'ACTIF X CERBER COBAC

45 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES PASSIF DEC 1011 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA P A S S I F Code Poste CAPITAUX PERMANENTS F00 Fonds propres... F0A Autres capitaux permanents... F0B Provisions spéciales et F40 réglementées... Autres subventions d'investissement F5C... Fonds de garantie mutuels... F63 Emprunts obligataires... F7B Autres ressources permanentes... F8B Autres provisions pour risques et F9B charges... Provisions pour autres risques F92 généraux... Provisions pour charges... F93 Provisions sur opér de créditbail et F94 assimilées... Dettes rattachées... F0D OPERATIONS AVEC LA H00 CLIENTELE Comptes de dépôts à régime H5B spécial... Comptes de dépôts à terme... H61 Comptes créditeurs à vue... H7B Autres comptes créditeurs... H8B Dispositions à payer... H81 Comptes bloqués... H82 Avoirs en cours de prescription... H83 Autres sommes dues à la clientèle... H84 Valeurs non imputées... H87 Dettes rattachées... H0C Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation RESIDENTS Autres institut. Financ Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publique s Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL TOTAL COBAC CERBER

46 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES PASSIF DEC 1011 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA P A S S I F Code Poste OPERATIONS DIVERSES J00 Fournisseurs... J0B Comptes d'encaissement... J10 Comptes d'encaissement de la clientèle... J15 Comptes d'encaissement des J16 correspondants... Personnel... J2B Etat et organismes internationaux... J3B Actionnaires... J40 Comptes de liaison... J5B Créditeurs divers... J6B Comptes de régularisation... J7B Charges à payer... J7C Produits comptabilisés d'avance... J7D Loyers de créditbail comptabilisés J7E d'avance... Comptes d'ajustement devises... J77 OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES K00 Marché monétaire Emprunts K21 interbancaires... Marché Monétaire Refinct Banque K2B Centrale... Autres valeurs données en pension... K32 Emprunts et comptes à terme des K4B correspdts... Emprunts au jour le jour auprès des K52 correspdts... Comptes à vue des correspondants... K6B Banque Centrale... K6C Autres correspondants... K6D Dettes rattachées... K0C TOTAL DU PASSIF X02 Banque Centrale Banques Etablisse ments financ. CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation RESIDENTS Autres institut. Financ Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises Publiq. Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL TOTAL CERBER COBAC

47 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES HORS BILAN DEC 1012 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA HORS BILAN Code Post e Banque Centrale Banques Etablisse ments financiers CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Adminis tration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises Publiques Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL TOTAL OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS L00 Engagements sur ordre des L0A correspondants... Engagements reçus des L10 correspondants... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE M00 Engagements sur ordre de la clientèle... M20 Engagements reçus de la clientèle... M30 Hypothèques reçues... M31 Nantissement de prêts subordonnés et M32 de dépôts... Gages... M33 Avals et cautions reçus... M34 Valeurs gérées pour compte de la M38 clientèle... Autres garanties reçues... M39 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL N00 Redevances de crédit bail restant à N41 courir... Engagements reçus de la clientèle... N42 Encours financier... N4D Autres engagements... N4E Engagements donnés à la clientèle... N43 Comptes de régularisation... N COBAC CERBER

48 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES HORS BILAN DEC 1012 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA HORS BILAN OPERATIONS EN DEVISES P00 Opérations de change au comptant... P71 Opérations de change à terme... P72 Prêts et emprunts en devises... P73 Report/déport... P76 Report/déport à recevoir... P7P Report/déport à payer... P7Q Comptes d'ajustement sur devises... P79 Banque Centrale Banques Etablissements financiers CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises Publiques Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL TOTAL AUTRES ENGAGEMENTS Q00 Engagements du marché monétaire... Q5A Opérations sur titres... Q5B Titres à recevoir Interventions à Q53 l émission... Titres à recevoir Marché gris... Q54 Titres à livrer Marché gris... Q55 Engagements reçus de l'etat et des organismes spécialisés... Q60 ENGAGEMENTS DOUTEUX Q80 Engagements sur les correspondants... Q81 Engagements sur la clientèle... Q82 Engagements sur les organismes publics.. Q83 Engagements sur créditbail et opérat Q84 assimilées... Produits à recouvrer... Q8B Taxes à recouvrer... Q8C DIFFERES ORDINATEURS HORS Q99 BILAN CERBER COBAC

49 4.3. ETATS ANNEXES A LA SITUATION COMPTABLE COBAC CERBER

50 S O M M A I R E DEC 1101 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NONFINANCIERE RESIDENTE DEC 1102 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NONFINANCIERE NON RESIDENTE DEC 1103 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NONFINANCIERE RESIDENTE DEC 1104 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NONFINANCIERE NON RESIDENTE DEC 1105 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIFS ET HORS BILAN) DEC 1106 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NONRESIDENTS (ACTIFS ET HORS BILAN) DEC 1107 VENTILATION DES CREANCES ET ENGAGEMENTS DE HORSBILAN SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SELON LEUR COTATION DEC 1108 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (PASSIF) DEC 1109 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (PASSIF) DEC 1110 VENTILATION DES AUTRES CAPITAUX PERMANENTS DEC 1111 VENTILATION SELON LA DUREE INITIALE DES OPERATIONS A TERME AVEC LES CORRESPONDANTS DEC 1112 VENTILATION SELON LEUR AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE, CONTREGARANTIES BANCAIRES, NANTISSEMENTS DE DETTES SUBORDONNEES ET DE DEPOTS ET GARANTIES RECUES DE L ETAT DEC 1113 VENTILATION DE CERTAINS EMPLOIS, RESSOURCES ET ENGAGEMENTS SELON LA DUREE RESTANT A COURIR DEC 1114 VENTILATION DES TITRES EN PORTEFEUILLE ET DES CREDITS A LA CLIENTELE SELON LEUR CARACTERE MOBILISABLE OU NON MOBILISABLE DEC 1115 ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE DEC 1116 ETAT DES ENGAGEMENTS HORSBILAN DOUTEUX DEC 1117 DECLARATION DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D ENTREPRISES DEC 1118 VENTILATION DE CERTAINS CREDITS A LA CLIENTELE SELON LEUR COUVERTURE OU NON PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES DEC 1119 CREDITS DIRECTS AUX ETATS DE LA CEMAC DEC 1120 DECLARATION DES COMPTES OUVERTS EN DEVISES A LA CLIENTELE ET AUX CORRESPONDANTS DEC 1121 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DEC 1122 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES CERBER COBAC

51 DEC 1123 VENTILATION DES ENCOURS DE CREDITS DE CAMPAGNE DEC 1124 DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES EFFECTUEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS DEC 1125 DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES EFFECTUEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC LES CORRESPONDANTS NONRESIDENTS DEC 1126 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN) DEC 1127 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN) DEC 1128 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (PASSIF) DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (PASSIF) DEC 1131 RISQUES PONDERES A 75 % EN RAISON DE LEUR COUVERTURE PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES DEC 1132 SURETES REELLES AFFECTEES A LA COUVERTURE DES CREANCES EN SOUFFRANCE DEC 1133 AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE AUX RISQUES CONCERNES DEC 1134 AFFECTATION DES CONTREGARANTIES RECUES DES CORRESPONDANTS DEC 1135 AFFECTATION DES NANTISSEMENTS DES PRETS SUBORDONNES ET DES DEPOTS DEC 1136 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DE L ETAT AUX RISQUES CONCERNES DEC 1137 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DES ORGANISMES SPECIALISES AUX RISQUES CONCERNES DEC 1138 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR BRANCHES D ACTIVITE DEC 1139 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE DEC 1140 ENGAGEMENTS BENEFICIANT D UN ACCORD DE CLASSEMENT DE LA BEAC DEC 1141 DECLARATION DES AVOIRS ET ENGAGEMENTS DES GROUPES DE PERSONNES CONSIDEREES COMME UN MEME BENEFICIAIRE COBAC CERBER

52 DEC 1101 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NON FINANCIERE RESIDENTE DEC 1102 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NON FINANCIERE NONRESIDENTE PRESENTATION Les états DEC 1101 et DEC 1102 fournissent la ventilation des crédits à la clientèle nonfinancière selon la nature des opérations et selon la catégorie d'agents économiques. L'état DEC 1101 ne recense que les opérations figurant à la colonne AB de l'état DEC L'état DEC 1102 recouvre les opérations déclarées à la colonne AF de la DEC Les valeurs non imputées et les créances rattachées ne font pas l'objet de ventilation. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits à la clientèle selon la nature des opérations. Elles comprennent : Les crédits à long terme et les crédits à moyen terme, répartis entre : Crédits à l'investissement immobilier, Crédits à l'habitat, Crédits à l'équipement, Crédits moratoriés ou consolidés sur l'etat (sauf pour l'état DEC 1102), Crédits de campagne consolidés, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables ; Les crédits à court terme, répartis entre : Chèques escomptés ou à crédit immédiat, Effets commerciaux, Crédits de trésorerie, Crédits à l équipement, Crédits d accompagnement sur marchés publics, Crédits de campagne, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables, Crédits moratoriés ou consolidés sur l'état. (sauf pour l'état DEC 1102) ; CERBER COBAC

53 Les créances en souffrance, subdivisées en : Créances impayées, Créances immobilisées, Créances douteuses couvertes par la garantie de l'etat (sauf pour l'état DEC 1102), Créances douteuses couvertes par des sûretés réelles, Autres Créances douteuses, Créances impayées sur le créditbail, Créances douteuses sur le créditbail ; Les comptes débiteurs de la clientèle ; Les autres sommes dues par la clientèle. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des crédits à la clientèle selon les catégories d'agents économiques ciaprès : Administrations publiques centrales, Administrations publiques locales, Organismes publics, Administrations privées, Entreprises publiques, Entreprises privées, Sociétés d'assurance et de capitalisation, Entreprises individuelles, Particuliers. COBAC CERBER

54 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NONFINANCIERE RESIDENTE DEC 1101 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Libellé des comptes CREDITS A LONG TERME... C0C Crédits à l investissement immobilier... C01 Crédits à l habitat... C02 Crédits à l équipement... C03 Crédits moratoriés ou consolidés sur l Etat... C04 Crédits de campagne consolidés... C05 Crédits à la consommation... C06 Crédits non ventilables... C07 CREDITS A MOYEN TERME... C1B Crédits à l investissement immobilier... C11 Crédits à l habitat... C12 Crédits à l équipement... C13 Crédits moratoriés ou consolidés sur l Etat... C14 Crédits de campagne consolidés... C15 Crédits à la consommation... C16 Crédits non ventilables... C17 CREDITS A COURT TERME... C2B Chèques escomptés ou à crédit immédiat... C2C Effets commerciaux... C21 Crédits de trésorerie... C22 Crédits à l équipement... C23 Crédits d accompagnement... C24 Crédits de campagne... C25 Crédits à la consommation... C26 Crédits non ventilables... C27 Crédits moratoriés ou consolidés sur l'etat... C29 CREANCES BRUTES EN SOUFFRANCE... C4B Créances impayées... C41 Créances immobilisées... C42 Créances douteuses garanties par l'etat... C43 Créances douteuses avec sûretés réelles... C44 Autres créances douteuses... C45 Créances impayées sur le créditbail... C46 Créances douteuses sur le créditbail... C47 COMPTES DEBITEURS DE LA CLIENTELE... C7B AUTRES SOMMES DUES PAR LA CLIENTELE... C86 TOTAL C0B C O D Administration publique centrale Administration publique locale Organismes Publics Administrations privées Entreprises publiques Entreprises privées Stés d assurance et de capitalisation Entreprises individuelles Particuliers TOTAL E BR BS BT BU BV BW BX BY BZ AB CERBER COBAC

55 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NONFINANCIERE NONRESIDENTE DEC 1102 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Libellé des comptes C O D Administration publique centrale Administration publique locale Organismes publics Administrations privées Entreprises publiques Entreprises privées Stés d assurance et de capitalisation Entreprises individuelles Particuliers TOTAL E CA CB CC CD CE CF CG CH CJ AF CREDITS A LONG TERME... C0C Crédits à l investissement immobilier... C01 Crédits à l habitat... C02 Crédits à l équipement... C03 Crédits de campagne consolidés... C05 Crédits à la consommation... C06 Crédits non ventilables... C07 CREDITS A MOYEN TERME... C1B Crédits à l investissement immobilier... C11 Crédits à l habitat... C12 Crédits à l équipement... C13 Crédits de campagne consolidés... C15 Crédits à la consommation... C16 Crédits non ventilables... C17 CREDITS A COURT TERME... C2B Chèques escomptés ou à crédit immédiat... C2C Effets commerciaux... C21 Crédits de trésorerie... C22 Crédits à l équipement... C23 Crédits d accompagnement... C24 Crédits de campagne... C25 Crédits à la consommation... C26 Crédits non ventilables... C27 CREANCES BRUTES EN SOUFFRANCE... C4B Créances impayées... C41 Créances immobilisées... C42 Créances douteuses garanties par l Etat... C43 Créances douteuses avec sûretés réelles... C44 Autres créances douteuses... C45 Créances impayées sur le créditbail... C46 Créances douteuses sur le créditbail... C47 COMPTES DEBITEURS DE LA CLIENTELE... C7B AUTRES SOMMES DUES PAR LA CLIENTELE C86... TOTAL C0B COBAC CERBER

56 DEC 1103 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NON FINANCIERE RESIDENTE DEC 1104 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NON FINANCIERE NONRESIDENTE PRESENTATION Les états DEC 1103 et DEC 1104 fournissent la ventilation des dépôts de la clientèle selon leurs types et selon la catégorie d'agents économiques des déposants. L'état DEC 1103 ne recense que les opérations figurant à la colonne AB de l'état DEC L'état DEC 1104 recouvre les opérations de la colonne AF de l état DEC Les valeurs non imputées et les dettes rattachées ne font pas l'objet de ventilation. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des dépôts de la clientèle selon leurs types. Elles comprennent : Les comptes de dépôts à régime spécial, répartis entre : Bons de caisse (DEC 1103 uniquement), Certificats de dépôts, Comptes et plans épargnelogement, Plans d'épargneretraite, Autres comptes d'épargne à régime spécial ; Les dépôts à terme ; Les comptes créditeurs à vue, subdivisés en : Comptes courants, Comptes de chèques, Comptes sur livrets, Dépôts de garantie, Dépôts de garantie sur opérations de crédit bail et assimilées ; CERBER COBAC

57 Les autres comptes créditeurs constitués de : Dispositions à payer, Comptes bloqués, Avoirs en cours de prescription, Autres sommes dues. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des dépôts de la clientèle selon les catégories d'agents économiques ciaprès :. Administrations publiques centrales, Administrations publiques locales, Organismes publics, Administrations privées, Entreprises publiques, Entreprises privées, Sociétés d'assurance et de capitalisation, Entreprises individuelles, Particuliers. COBAC CERBER

58 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NONFINANCIERE RESIDENTE PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté DEC S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Libellé des comptes COMPTES DE DEPOTS A REGIME H5B SPECIAL... Bons de caisse... H51 Certificats de dépôts... H52 Comptes et plans d épargnelogement... H53 Plans d épargneretraite... H54 Autres comptes à régime spécial... H55 COMPTES CREDITEURS A TERME.. H61 COMPTES CREDITEURS A VUE... H7B Comptes courants... H71 Comptes de chèques... H72 Comptes sur livrets... H73 Dépôts de garantie... H74 Dépôts de garantie créditbail... H77 C O D E TOTAL H0B Administration publique centrale Administration publique locale Organismes publics Administrations privées Entreprises publiques Entreprises privées Sociétés d assurances et de capitalisation Entreprises individuelles Particuliers TOTAL BR BS BT BU BV BW BX BY BZ AB CERBER COBAC

59 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NONFINANCIERE NONRESIDENTE DEC 1104 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Libellé des comptes COMPTES DE DEPOTS A REGIME H5B SPECIAL... Certificats de dépôts... H52 Comptes et plans d épargnelogement... H53 Plans d épargneretraite... H54 Autres comptes à régime spécial... H55 COMPTES CREDITEURS A TERME... H61 COMPTES CREDITEURS A VUE... H7B Comptes courants... H71 Comptes de chèques... H72 Comptes sur livrets... H73 Dépôts de garantie... H74 Dépôts de garantie créditbail... H77 C O D E TOTAL H0B Administration publique centrale Administration publique locale Organismes publics Administrations privées Entreprises publiques Entreprises privées Sociétés d assurances et de capitalisation Entreprises individuelles Particuliers TOTAL CA CB CC CD CE CF CG CH CJ AF COBAC CERBER

60 DEC 1105 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIFS ET HORS BILAN) DEC 1106 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NONRESIDENTS (ACTIFS ET HORS BILAN) PRESENTATION Les états DEC 1105 et DEC 1106 fournissent la ventilation des avoirs auprès des institutions financières par type d'avoirs et selon la catégorie d'agents économiques des correspondants. L'état DEC 1105 ne recense que les opérations figurant à la colonne AB actif de l'état DEC L'état DEC 1106 recouvre les opérations de la colonne AF actif de l'état DEC Les créances rattachées ne font pas l'objet de ventilation. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des avoirs par types. Elles comprennent : Les opérations du marché monétaire réparties entre : Prêts au jour le jour, Prêts à terme, Valeurs reçues en pension, Placements à la BEAC, Réserves obligatoires ; Les autres valeurs reçues en pensions ou achetées ferme ; Les prêts et comptes à terme des établissements de crédits répartis entre : Prêts à terme, Comptes à terme nostri ; Les prêts au jour le jour des correspondants ; Les comptes à vue des correspondants, subdivisés en : Comptes nostri, Comptes lori ; CERBER COBAC

61 Les créances en souffrances constituées par les : Créances impayées, Créances immobilisées, Créances douteuses. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des avoirs auprès des correspondants selon les catégories d'agents économiques ciaprès : Banque(s) Centrale(s), Institutions financières spécialisées, Banques associées, Banques non associées, Etablissements financiers associés, Etablissements financiers non associés, Chèques postaux (DEC 1105 uniquement), Caisse d Epargne Postale (DEC 1105 uniquement), Autres institutions financières. COBAC CERBER

62 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIF ET DE HORS BILAN) DEC 1105 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Libellé des comptes C O D OPERATIONS DU MARCHE MONETAIRE... E2B Prêts au jour le jour... E2C Prêts à terme... E2D Valeurs reçues en pension... E2E Placements à la Banque Centrale... E25 Réserves obligatoires... E26 AUTRES VALEURS RECUES EN PENSION OU ACHETEES FERME... E31 PRETS ET COMPTES A TERME DES CORRESPONDANTS... E4B Prêts à terme... E41 Comptes à terme nostri... E42 PRETS AU JOUR LE JOUR AUX CORRESPONDANTS... E51 COMPTES A VUE DEBITEURS DES CORRESPONDANTS... E6B Banque Centrale... E6C Autres comptes nostri... E6G Autres comptes lori... E6H Dépôts de garantie constitués E63 CREANCES EN SOUFFRANCE SUR LES CORRESPONDANTS... E8B Créances immobilisées... E81 Créances impayées... E82 Créances douteuses... E83 OPERATIONS DE HORS BILAN AVEC LES CORRESPONDANTS... L0B Accords de refinancement... L01 Acceptations à payer... L04 Aut garanties irrévocables ou inconditionnelles... L05 Contregaranties en faveur des correspondants... L06 TOTAL E0B Banque Centrale Institutions financières spécialisées Banques associées Banques non associées Ets. financiers associés Ets financiers non associés Chèques postaux Caisse d épargne postale Autres institutions financières E BR BS BT BU BV BW BX BY BZ AB TOTAL CERBER COBAC

63 VENTILATION DESOPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NONRESIDENTS (ACTIF ET DE HORS BILAN) DEC 1106 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Libellé OPERATIONS DU MARCHE MONETAIRE E2B Prêts au jour le jour... E2C Prêts à terme... E2D Valeurs reçues en pension... E2E AUTRES VALEURS RECUES EN PENSION OU ACHETEES FERME... E31 PRETS ET COMPTES A TERME DES CORRESPONDANTS... E4B Prêts à terme... E41 Comptes à terme nostri... E42 PRETS AU JOUR LE JOUR AUX CORRESPONDANTS... E51 COMPTES A VUE DEBITEURS DES CORRESPONDANTS... E6B Banques Centrales... E6C Autres comptes nostri... E6G Autres comptes lori... E6H Dépôts de garantie constitués E63 CREANCES EN SOUFFRANCE SUR LES CORRESPONDANTS... E8B Créances immobilisées... E81 Créances impayées... E82 Créances douteuses... E83 OPERATIONS DE HORS BILAN AVEC LES CORRESPONDANTS L0B Accords de refinancement L01 Acceptations à payer L04 Aut garanties irrévocables ou inconditionnelles L05 Contregaranties en faveur des correspondants L06 TOTAL E0B C O D Institutions financières spécialisées Banques associées Banques non associées Etablissements financiers associés Etablissements financiers non associés Autres institutions financières E CA CB CC CD CE CF AF TOTAL COBAC CERBER

64 DEC 1107 VENTILATION DES CREANCES ET ENGAGEMENTS DE HORSBILAN SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SELON LEUR COTATION PRESENTATION L'état DEC 1107 fournit la ventilation des créances et engagements de horsbilan sur les établissements de crédits selon leur cotation. Les créances rattachées et les créances en souffrances ne font pas l'objet de ventilation. Cet état est notamment alimenté par les données figurant sur le fichier F1126. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des créances et engagements de horsbilan par types de correspondants. Elles comprennent : les institutions financières spécialisées ; les banques associées ; les banques non associées les établissements financiers associés ; les établissements financiers non associés ; les autres institutions financières. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des créances et engagements de horsbilan sur les établissements de crédit selon leur implantation et leur cotation en distinguant : les établissements de crédit implantés dans la CEMAC répartis dans les catégories de cotation suivantes : cote 1, cote 2, cote 3, cote 4, les établissements de crédit implantés hors CEMAC répartis dans les catégories de cotation suivantes : cote 1, cote 2, cote 3, cote 4. Dans l attente de la mise en œuvre des équivalences entre cotations CEMAC et cotations internationales, les dispositions transitoires fixées par la réglementation demeurent CERBER COBAC

65 applicables. Les créances et engagements de hors bilan sur les établissements de crédit implantés dans la CEMAC, l UMOA et l OCDE sont pondérées à 20% et déclarées sur les colonnes prévues pour la cote 1. Les créances et engagements de hors bilan sur les autres établissements de crédit sont pondérées à 100% et déclarées sur les colonnes réservées à la cote 4. COBAC CERBER

66

67 VENTILATION DES CREANCES ET ENGAGEMENTS DE HORSBILAN SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SELON LEUR COTATION PAYS :.... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté DEC S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA Etablissements de crédit implantés dans la CEMAC et classés en Implantés hors CEMAC et classés en Total Libellé Code Cote 1 Cote 2 Cote 3 Cote 4 S/total Cote 1 Cote 2 Cote 3 Cote 4 S/total BR BS BT BU BV BW BX BY BZ CA 9 Institutions financières spécialisées... E0H Banques associées... E0J Banques non associées... E0K Etablissements financiers associés... E0L Etablissements financiers non associés... E0M Chèques Postaux... E0N Caisse d Epargne Postale... E0P Autres institutions financières... E0Q TOTAL X76 COBAC CERBER

68 DEC 1108 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (PASSIF) DEC 1109 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NONRESIDENTS (PASSIF) PRESENTATION Les états DEC 1108 et DEC 1109 fournissent la ventilation des dettes à l'égard des institutions financières par type de dettes et selon la catégorie d'agents économiques des correspondants. L'état DEC 1108 ne recense que les opérations figurant à la colonne AB passif de l'état DEC L'état DEC 1109 recouvre les opérations de la colonne AF passif de l'état DEC Les dettes rattachées ne font pas l'objet de ventilation. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des dépôts par types. Elles comprennent : Les opérations du marché monétaire réparties entre : Emprunts au jour le jour, Emprunts à terme, Valeurs données en pension, Refinancement au guichet A, Refinancement au guichet B, Avances aux taux de pénalité ; Les autres valeurs données en pension ou vendues ferme ; Les emprunts et comptes à terme des établissements de crédit répartis entre : Emprunts à terme, Comptes à terme lori ; Les emprunts au jour le jour auprès des correspondants ; Les comptes à vue des correspondants, subdivisés en : Comptes nostri, Comptes lori CERBER COBAC

69 Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des dépôts des correspondants selon les catégories d'agents économiques ciaprès : Banque(s) Centrale(s), Institutions financières spécialisées, Banques associées, Banques non associées, Etablissements financiers associés, Etablissements financiers non associés, Chèques Postaux (DEC 1108 uniquement), Caisse d Epargne Postale (DEC 1108 uniquement), Autres institutions financières. COBAC CERBER

70 VENTILATION DES OPERATIONS DE PASSIF AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P DEC 1108 C O D Banque centrale Institutions financières spécialisées Banques Associées Banques non associées Ets. financiers associés Ets. financiers non associés Chèques Postaux Caisse d'epargne Postale Autres institutions financières TOTAL Libellé des comptes E BR BS BT BU BV BW BX BY BZ AB MARCHE MONETAIRE EMPRUNTS INTERBANCAIRES... K21 Emprunts au jour le jour... K2C Emprunts à terme... K2D Valeurs données en pension... K2E REFINANCEMENT BANQUE CENTRALE... K2B Refinancement au guichet A... K2F Refinancement au guichet B... K23 Avances au taux de pénalité... K24 AUTRES VALEURS DONNEES EN PENSION OU VENDUES FERME... K32 EMPRUNTS ET COMPTES A TERME DES CORRESPONDANTS... K4B Comptes à terme lori... K43 Emprunts à terme... K44 Déoôts de garantie reçus... K64 EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR AUX CORRESPONDANTS... K52 COMPTES A VUE CREDITEURS DES CORRESPONDANTS... K6B Comptes de la Banque Centrale à vue... K6C Autres comptes nostri... K6G Autres comptes lori... K6H TOTAL K0B CERBER COBAC

71 VENTILATION DES OPERATIONS DE PASSIF AVEC LES CORRESPONDANTS NONRESIDENTS PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P DEC 1109 En millions de FCFA C Institutions Banques Banques non Ets financiers Ets financiers Autres O financières associées associées associés non associés institutions TOTAL Libellé des comptes D spécialisées financières E CA CB CC CD CE CF AF MARCHE MONETAIRE EMPRUNTS INTERBANCAIRES... K21 Emprunts au jour le jour... K2C Emprunts terme... K2D Valeurs données en pension... K2E AUTRES VALEURS DONNEES EN PENSION OU VENDUES FERME... K32 EMPRUNTS ET COMPTES A TERME DES CORRESPONDANTS... K4B Comptes à terme lori... K43 Emprunts à terme... K44 Dépôts de garanties reçus... K64 EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR AUX CORRESPONDANTS... K52 COMPTES A VUE CREDITEURS DES CORRESPONDANTS... K6B Comptes nostri... K6G Comptes lori... K6H TOTAL K0B COBAC CERBER

72 DEC 1110 VENTILATION DES AUTRES CAPITAUX PERMANENTS PRESENTATION L'état DEC 1110 fournit la ventilation des autres capitaux permanents en distinguant, d'une part, les ressources qui peuvent être assimilées aux fonds propres en vertu de l'article 3 du règlement COBAC R93/02 et, d'autre part, les ressources non assimilables aux fonds propres. En outre, ces ressources sont réparties en fonction, respectivement, de leur durée restant à courir et de leur durée initiale, selon que celleci est inférieure ou non à 5 ans dans chacun des deux cas. Les dettes rattachées ne font pas l'objet de ventilation. CONTENU Lignes Les lignes fournissent le détail des autres capitaux en les ventilant entre : Provisions et réserves réglementées réparties en : Amortissements dérogatoires, Ecarts de réévaluation des immobilisations amortissables, Ecarts de réévaluation des immobilisations non amortissables, Ecarts de réévaluation des créances, Plusvalues de cession à réinvestir ; Fonds de garantie mutuels ; Emprunts obligataires ; Autres ressources permanentes réparties en : Emprunts participatifs, Dettes subordonnées, Comptes bloqués des actionnaires, Autres comptes bloqués, Titres de créances négociables émis, Autres emprunts à long terme, Autres emprunts à moyen terme, Dépôts et cautionnements reçus CERBER COBAC

73 Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des autres capitaux permanents en distinguant : Les ressources assimilables aux fonds propres subdivisées selon deux plages de durée résiduelle : inférieure à 5 ans, supérieure ou égale à 5 ans ; les ressources non assimilables aux fonds propres subdivisées selon deux plages de durée initiale : inférieure à 5 ans, supérieure ou égale à 5 ans. COBAC CERBER

74 VENTILATION DES AUTRES CAPITAUX PERMANENTS DEC 1110 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Libellé des comptes Provisions spéciales et réglementées... Amortissements dérogatoires... Ecarts de réévaluation des immobilisations amortissables... Ecarts de réévaluation des immobilisations non amortissables... Ecarts de réévaluation des créances... Plusvalues de cession à réinvestir... Fonds de garantie mutuels... Emprunts obligataires... Autres ressources permanentes... Emprunts participatifs... Dettes subordonnées... Comptes bloqués des actionnaires... Autres comptes bloqués... Titres de créances négociables émis... Autres emprunts à long terme... Autres emprunts à moyen terme... Dépôts et cautionnements reçus... TOTAL Code F40 F41 F42 F43 F44 F45 F63 F7B F8B F81 F82 F83 F84 F85 F8C F8D F88 X03 Ressources assimilables aux fonds propres Durée résiduelle Sous < 5 ans > 5 ans Ressources non assimilables aux fonds propres Total de durée initiale Soustotal < 5 ans > 5 ans total BR BS BT BU BV BW CERBER COBAC

75 nstruction COBAC I2008/01 entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 DEC 1111 VENTILATION SELON LA DUREE INITIALE DES OPERATIONS A TERME AVEC LES CORRESPONDANTS PRESENTATION L'état DEC 1111 effectue la ventilation des opérations de prêts et d'emprunts à terme effectuées avec les correspondants. CONTENU Lignes Les lignes comprennent : Les prêts des correspondants subdivisés entre : Prêts à terme, Comptes à terme nostri ; Les emprunts des correspondants subdivisés entre : Comptes à terme lori, Emprunts à terme. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation selon la durée initiale, suivant deux plages : 0 à 5 ans au plus, plus de 5 ans. COBAC CERBER 43027

76 VENTILATION SELON LA DUREE INITIALE DES OPERATIONS A TERME AVEC LES CORRESPONDANTS DEC 1111 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Durée initiale (D) Libellé des comptes Code D <= 5ans D > 5ans Total Prêts et comptes à terme des correspondants... Prêts à terme... Comptes à terme nostri... Autres emprunts auprès des correspondants... Autres emprunts à long terme... Autres emprunts à moyen terme... E4B E41 E42 F8C F8E F8F CH CJ CERBER COBAC

77 nstruction COBAC I2008/01 entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 DEC 1112 VENTILATION SELON LEUR AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE, CONTREGARANTIES BANCAIRES, NANTISSEMENTS DE DETTES SUBORDONNEES ET DE DEPOTS ET GARANTIES RECUES DE L ETAT PRESENTATION L'état DEC 1112 effectue la ventilation des dépôts de garantie, des contregaranties bancaires reçues, des prêts subordonnés et dépôts nantis ainsi que des garanties reçues de l Etat et des organismes spécialisés selon la catégorie des emplois auxquels ils sont affectés. Il est alimenté par les données fournies par les états DEC 1133 à DEC CONTENU Lignes Les lignes comprennent : les dépôts de garantie, les contregaranties bancaires reçues ; les nantissements de dettes subordonnées et de dépôts bloqués ; les garanties reçues de l Etat et des organismes spécialisés subdivisées en : garanties reçues de l Etat, garanties reçues des organismes spécialisés. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation selon les catégories ciaprès : garanties non déductibles des risques pondérés. garanties déductibles des engagements pondérés à 20 %, garanties déductibles des engagements pondérés à 50 %, garanties déductibles des autres engagements pondérés à 75 %, garanties déductibles des autres engagements pondérés à 100 %, La première colonne reçoit l'excédent de garantie sur les encours nets des concours garantis. Les quatre autres colonnes sont servies dans la limite de l'encours net de chaque concours garanti. COBAC CERBER 43029

78 VENTILATION SELON LEUR AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE, CONTREGARANTIES BANCAIRES, NANTISSEMENTS DE DETTES SUBORDONNEES ET DE DEPOTS ET GARANTIES DE L ETAT PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté Libellé des comptes DEC S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA C O D E Dépôts de garantie reçus de la clientèle... H74 Dépôts de garantie reçus des correspondants... K64 Contregaranties reçues des correspondants L1B Nantissement de prêts subordonnés et de dépôts... M32 Garanties reçues de l Etat et des organismes spécialisés... Q60 Garanties reçues de l Etat... Q61 Garanties reçues des organismes spécialisés.. Q62 TOTAL X04 non déductibles des risques pondérés Pondérés à 100% Garanties déductibles des risques Pondérés à 75% Pondérés à 50% Pondérés à 20 % Total BR BS BT BU BV CERBER COBAC

79 DEC 1113 VENTILATION DE CERTAINS EMPLOIS, RESSOURCES ET ENGAGEMENTS SELON LA DUREE RESTANT A COURIR PRESENTATION L'état DEC 1113 effectue la ventilation de certains emplois, ressources et engagements par signature selon la durée restant à courir. Les valeurs non imputées ainsi que les dettes et les créances rattachées ne font pas l'objet de ventilation. CONTENU Lignes Les lignes comprennent les rubriques suivantes de la situation comptable : Emplois et engagements reçus : Le capital non appelé, Le capital appelé non versé, Les autres titres de participation, Les titres d investissement publics, Les titres d investissement privés, Avances constituant des fonds propres d autres établissements de crédit, Autres avances en comptes courant, Les bons d'équipement, Les créances titrisées, Les autres prêts et titres à souscription obligatoire, Les crédits à long terme, les crédits à moyen terme, Les crédits à court terme, Les titres de placement, Les titres de transaction, Les opérations interbancaires, Les placements à la Banque Centrale, Réserves obligatoires Les autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme, Les prêts et comptes à terme des correspondants, Les engagements de créditbail reçus de la clientèle ; COBAC CERBER 43031

80 Ressources et engagements donnés : Les fonds de garantie mutuels, Les emprunts obligataires, Les emprunts participatifs, Les dettes subordonnées, Les comptes bloqués des actionnaires, Les autres comptes bloqués, Les titres de créances négociables émis, Les autres emprunts auprès des correspondants, Les autres emprunts auprès d autres prêteurs, Les bons de caisse, Les certificats de dépôts, les comptes et plans épargne logement, les plans d'épargne retraite, Les autres comptes d'épargne à régime spécial, les comptes de dépôts à terme, Les emprunts interbancaires, les autres valeurs données en pension, les emprunts et comptes à terme des correspondants, Les autres valeurs données en pension ou vendues ferme, Les emprunts et comptes à terme des correspondants, Les acceptations à payer données sur ordre de la clientèle, Les ouvertures de crédits documentaires confirmés sur ordre de la clientèle, Les autres ouvertures crédits confirmés sur ordre de la clientèle, Les redevances de créditbail restant à courir. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation selon la durée restant à courir, suivant les plages ciaprès : durée inférieure ou égale à 1 mois (D < = 1 mois) ; plus de 1 mois à 3 mois au plus (1 mois < D < = 3 mois) ; plus de 3 mois à 6 mois au plus (3 mois < D < = 6 mois) ; plus de 6 mois à 1 an au plus (6 mois < D < = 1 an) ; plus de 1 an à 2 ans au plus (1 an < D < = 5 ans) ; plus de 5 ans (D > 5 ans) CERBER COBAC

81 VENTILATION DE CERTAINS EMPLOIS, RESSOURCES ET ENGAGEMENTS SELON LA DUREE RESTANT A COURIR PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P Libellé des comptes Capital non appelé... A0B Capital appelé non versé... A0C Titres d investissements privés... B6E Titres d investissements publics... B6F Avances constituant des fonds propres d autres établissements B6G de crédit... Autres avances en comptes courants... B6H Bons d'équipement... B71 Créances titrisées sécurisées... B7C Autres créances titrisées... B7D Autres prêts et titres à souscription obligataire... B73 Crédits à long terme... C0C Crédits à moyen terme... C1B Crédits à court terme... C2B Titres de placement... E1C Titres de transaction... E1D Marché monétaire Opérations interbancaires... E21 Placements à la Banque Centrale... E25 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme... E31 Prêts et comptes à terme des correspondants... E4B Engagements de créditbail reçus de la clientèle... N42 TOTAL EMPLOIS ET ENGAGEMENTS RECUS X05 DEC 1113 C O D < = 1 mois 1 mois < D 3mois < D 6 mois < D 1 an < D 2 an < D D > 5 ans Total D < = 3 mois < = 6 mois < = 1 an < =2 ans < = 5 ans E COBAC CERBER

82 VENTILATION DE CERTAINS EMPLOIS, RESSOURCES ET ENGAGEMENTS SELON LA DUREE RESTANT A COURIR PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P Libellé des comptes Fonds de garantie mutuels... F63 Emprunts obligataires... F7B Emprunts participatifs... F81 Dettes subordonnées... F82 Comptes bloqués des actionnaires... F83 Autres comptes bloqués... F84 Titres de créances négociables émis... F85 Autres emprunts auprès des correspondants... F8C Autres emprunts auprès d autres prêteurs... F8D Dépôts et cautionnements... F88 Bons de caisse... H51 Certificats de dépôts... H52 Comptes et plans d'épargnelogement... H53 Plans d'épargneretraite... H54 Autres comptes à régime spécial... H55 Comptes de dépôts à terme... H61 Emprunts interbancaires... K21 Emprunts exceptionnels sur placement... K2K Autres valeurs données en pension... K32 Emprunts et comptes à terme des correspondants... K4B Acceptations à payer donnés sur ordre clientèle... M21 Crédits document confirmés sur ordre clientèle... M22 Autres crédits confirmés sur ordre de la clientèle... M23 Redevances de créditbail restant à courir... N41 DEC 1113 C O D < = 1 mois 1 mois < D 3mois < D 6 mois < D 1 an < D 2 an < D D > 5 ans D < = 3 mois < = 6 mois < = 1 an < =2 ans < = 5 ans E TOTAL RESSOURCES ET ENGAGEMENTS DONNES X CERBER COBAC

83 DEC 1114 VENTILATION DES TITRES EN PORTEFEUILLE ET DES CREDITS A LA CLIENTELE SELON LEUR CARACTERE MOBILISABLE OU NON MOBILISABLE PRESENTATION L'état DEC 1114 effectue la ventilation des titres en portefeuille et des crédits à la clientèle selon leur caractère mobilisable ou non mobilisable. CONTENU Lignes Les lignes comprennent : Les autres titres immobilisés subdivisés entre : les titres de l activité du portefeuille, les titres d investissement privés, les titres d investissement publics, les titres en souffrance ; Les prêts et titres à souscription obligatoire ventilés entre : les bons d équipement, les créances titrisées sécurisées, les autres créances titrisées, les prêts et titres à souscription obligatoire, les prêts et titres impayés ; Les crédits à la clientèle répartis entre : les crédits à long terme, les crédits à moyen terme, les crédits à court terme, les créances en souffrance, les comptes courants débiteurs, les autres comptes débiteurs de la clientèle, les autres sommes dues par la clientèle ; L encours financier des opérations de créditbail et assimilées. COBAC CERBER

84 Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation selon les catégories ciaprès : Mobilisable, Non mobilisable CERBER COBAC

85 VENTILATION DES TITRES EN PORTEFEUILLE ET DES CREDITS A LA CLIENTELE SELON LEUR CARACTERE MOBILISABLE OU NON MOBILISABLE DEC 1114 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Non Libellé des comptes Code Mobilisable Mobilisable Total Autres titres immobilisés... B6D Titres d investissement privés... Titres d investissement publics... Titres en souffrance... Prêts et titres à souscription obligatoire... Bons d'équipement... Créances titrisées sécurisées... Autres créances titrisées... Autres prêts et titres à souscription obligatoire... Prêts et titres impayés... Crédits à la clientèle... Crédits à long terme... Crédits à moyen terme... Crédits à court terme... Créances nettes en souffrance... Comptes courants débiteurs... Autres comptes débiteurs de la clientèle... Autres sommes dues par la clientèle... Encours financier des opérations de créditbail et assimilées... TOTAL B6E B6F B66 B7B B71 B7C B7D B73 B76 C0B C0C C1B C2B C40 C71 C7C C86 N4D X07 COBAC CERBER

86 DEC 1115 ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE PRESENTATION L'état DEC 1115 retrace l évolution mensuelle des créances en souffrance. CONTENU Lignes Les lignes comprennent : Les créances impayées ; Les créances immobilisées ; Les créances douteuses couvertes par la garantie de l Etat ; Les créances douteuses couvertes par des sûretés réelles, subdivisées selon la durée écoulée depuis leur identification en créances douteuses : moins d un an, de 1 à 2 ans, de 2 ans à 3 ans, depuis plus de 3 ans ; Les autres créances douteuses, subdivisées selon la durée écoulée depuis leur identification en créances douteuses : moins d un an, de 1 à 2 ans, depuis plus de 2 ans ; Les créances impayées sur le créditbail ; Les créances douteuses sur le créditbail CERBER COBAC

87 Colonnes Les colonnes indiquent l évolution des créances : L encours de début de période qui doit correspondre à l encours de fin de période du précédent état établi ; La diminution de cet encours enregistrée au cours de la période en distinguant : les recouvrements effectués, les reclassements en créances saines, les reclassements en créances en souffrance, les transferts en créances irrécouvrables ; L augmentation de l encours enregistrée au cours de la période en distinguant : les nouvelles échéances impayées, les reclassements d impayés, les déchéances de terme, les autres reclassements ; L encours de fin de période obtenu en minorant l encours de début de période de la diminution observée et en le majorant de l augmentation enregistrée au cours de la période. COBAC CERBER

88 ETAT DES CREANCES BRUTES EN SOUFFRANCE DEC 1115 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA C Encours Diminution Augmentation Encours O début de Créances Créances reclassées Créances Echéances Reclas Déchéance Autres fin de D période Recouvrées saines en souffrance irrécouvrables impayées sement de terme Reclassements période d'impayés E Créances impayées... C41 Créances immobilisées... C42 Créances douteuses couvertes par la garantie de l'etat... C43 Créances couvertes par des sûretés réelles douteuses... C44 depuis moins d'1 an... C4C de 1 à 2 ans... C4D de 2 à 3 ans... C4E depuis plus de 3 ans... C4F Autres Créances douteuses C45 depuis moins d'1 an... C4G de 1 à 2 ans... C4H depuis plus de 2 ans... C4J Créances impayées sur le créditbail... C46 Créances douteuses sur le créditbail... C47 Total C4B CERBER COBAC

89 DEC 1116 ETAT DES ENGAGEMENTS HORSBILAN DOUTEUX PRESENTATION L'état DEC 1116 fournit le détail des engagements par signature donnés sur ordre de correspondants ou de clients devenus douteux. CONTENU Lignes Les lignes comprennent :. Les engagements donnés sur ordre des correspondants devenus douteux ; Les engagements donnés sur ordre de la clientèle devenus douteux ; Les encours financiers des opérations de créditbail et assimilées devenus douteux ; Les autres engagements de créditbail devenus douteux Les intérêts sur créances en souffrance Les commissions sur engagements douteux ; Les loyers de créditbail douteux échus ; Les indemnités de résiliation des contrats de créditbail à recouvrer. Colonnes Les colonnes indiquent : L encours brut des différentes catégories d engagements horsbilan douteux ; Les provisions constituées au titre des engagements horsbilan douteux. COBAC CERBER

90 ETAT DES ENGAGEMENTS HORSBILAN DOUTEUX DEC 1116 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Encours Provision Encours Nature des engagements Code brut 9 Engagements donnés sur ordre des correspondants... Q8D Engagements donnés sur ordre de la clientèle... Q8F Encours financiers des opérations de créditbail... Q8H Autres engagements de créditbail... Q8J Intérêts sur créances en souffrance... Q8K Commissions sur engagements douteux... Q8L Loyers sur engagements douteux de créditbail... Q8M Indemnités de résiliation à recouvrer... Q8N Total X12 existante BR net BS CERBER COBAC

91 DEC 1117 DECLARATION DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D ENTREPRISES PRESENTATION L'état DEC 1117 fournit la liste des participations dans le capital d entreprises en vue de la vérification du respect des limites fixées par le Règlement COBAC R93/11. CONTENU Lignes Une ligne est consacrée à chaque entreprise. Colonnes Quatre colonnes permettent d indiquer la valeur comptable nette des participations dans les entreprises en fonction du statut de chacune d elles. On distingue : Les établissements de crédit assujettis à la COBAC ; Les établissements de crédit non assujettis à la COBAC ; Les entreprises dont l activité constitue un prolongement de celle de l établissement pour lequel l état est établi ; Les autres entreprises. Une cinquième reprend la valeur comptable nette des participations soumises aux limites fixées par le règlement COBAC R93/11. COBAC CERBER

92 DECLARATION DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D'ENTREPRISES DEC 1117 (Règlement COBAC R93/11) PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Raison sociale des entreprises Valeur comptable nette des participations dans le capital d'entreprise d'autres s d'établissements de crédit assujettis 1 non assujettis 2 complémentaires 3 entreprises Participations soumises à limitation 4 5 Total = B6C CERBER COBAC

93 DEC 1118 VENTILATION DE CERTAINS CREDITS A LA CLIENTELE SELON LEUR COUVERTURE OU NON PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES PRESENTATION L'état DEC 1118 fournit la ventilation, selon qu ils sont ou non couverts par une hypothèque de premier ou deuxième rang sur des immeubles, des crédits à la clientèle susceptibles d être pondérés à 100 % pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits à la clientèle selon la nature des opérations. Elles comprennent : Les crédits à long terme et les crédits à moyen terme, répartis entre : Crédits à l'investissement immobilier, Crédits à l'habitat, Crédits à l'équipement, Crédits de campagne consolidés, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables ; Les crédits à court terme, répartis entre : Chèques escomptés ou à crédit immédiat, Crédits de trésorerie, Crédits à l équipement, Crédits de productivité et de préfinancement, Avances en blanc Crédits de campagne consolidés Crédits à la consommation, Crédits non ventilables, Les comptes débiteurs de la clientèle ; Les autres sommes dues par la clientèle. COBAC CERBER

94 Colonnes Deux colonnes permettent d indiquer : L encours non couvert ; L encours couvert CERBER COBAC

95 VENTILATION DE CERTAINS CREDITS SELON LEUR COUVERTURE OU NON PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES DEC 1118 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Encours Libellé des comptes Code couvert 7 CREDITS A LONG TERME... C0D Crédits à l investissement immobilier... C01 Crédits à l habitat... C02 Crédits à l équipement... C03 Crédits de campagne consolidés... C05 Crédits à la consommation... C06 Crédits non ventilables... C07 CREDITS A MOYEN TERME... C1C Crédits à l investissement immobilier... C11 Crédits à l habitat... C12 Crédits à l équipement... C13 Crédits de campagne consolidés... C15 Crédits à la consommation... C16 Crédits non ventilables... C17 CREDITS A COURT TERME... C2J Chèques escomptés ou à crédit immédiat... C2C Crédits de trésorerie... C22 Crédits à l équipement... C23 Crédits de productivité et de préfinancement... C2D Avances en blanc... C2E Crédits de campagne consolidés... C2H Crédits à la consommation... C26 Crédits non ventilables... C27 Comptes débiteurs de la clientèle... C7B Autres sommes dues par la clientèle... C86 Total C0E Non couvert 8 Total 9 COBAC CERBER

96 DEC 1119 CREDITS DIRECTS AUX ETATS DE LA CEMAC PRESENTATION L'état DEC 1119 recense les crédits directs sur les Etats de la CEMAC et procède à leur ventilation en fonction de leurs taux de pondération. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits aux Etats de la CEMAC selon la nature des opérations. Elles comprennent : les titres d investissement publics, les créances titrisées sécurisées, les autres créances titrisées, les crédits à l Administration Publique Centrale, les bons du Trésor, les garanties reçues de l Etat. Colonnes Cinq colonnes permettent d indiquer : les engagements pondérés à 100 % ; les engagements pondérés à 75 % ; les engagements pondérés à 50 % ; les engagements pondérés à 20 % ; les engagements pondérés à 0 % CERBER COBAC

97 CREDITS DIRECTS AUX ETATS DE LA CEMAC DEC 1119 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Libellé des comptes Code pondérés à 100 % Titres d investissements publics B6F Bons d équipement... B71 Créances titrisées sécurisées... B7C Autres créances titrisées... B7D Autres prêts et titres à souscription B73 obligatoire... Prêts et titres impayés... B76 Crédits à l administration publique... COBBR Bons du Trésor Placement... E1F Bons du Trésor Transaction... E1Q Garanties reçues de l Etat... Q61 TOTAL X88 pondérés à 75% Engagements pondérés à 50% pondérés à 20% pondérés à 0% Total BR BS BT BU BV 9 COBAC CERBER

98 DEC 1120 DECLARATION DES COMPTES OUVERTS EN DEVISES A LA CLIENTELE ET AUX CORRESPONDANTS PRESENTATION L'état DEC 1120 recense et donne des informations détaillées sur les comptes ouverts en devises (autre que le franc CFA émis par la BEAC) dans les livres de l établissement. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différentes personnes physiques ou morales détentrices de comptes en devises. Colonnes Cinq colonnes permettent d indiquer pour chaque compte : le nom du détenteur ; l adresse du détenteur ; le statut de résident ou de non résident du détenteur ; la nationalité du détenteur ; la devise utilisée ; le solde débiteur en devises ; le solde crédieteur en devises ; la contrevaleur en francs CFA du solde débiteur ; la contrevaleur en franc CFA du solde créditeur CERBER COBAC

99 DECLARATION DES COMPTES OUVERTS EN DEVISES A LA CLIENTELE ET AUX CORRESPONDANTS DEC 1120 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P NOMS (1) ADRESSES RESIDENT (2) NATIONALITE DEVISES MONTANT EN DEVISES CONTREVALEUR EN FCFA Débit Crédit Crédit Crédit TOTAL (1) La déclaration concerne également les personnes détenant un compte en devises dont le solde est nul (2) 0 si résident et 1 si non résident COBAC CERBER

100 DEC 1121 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PRESENTATION L'état DEC 1121 procède à la ventilation entre les différents bénéficiaires ou déposants des opérations figurant aux colonnes «Administrations publiques centrales», «Administrations publiques locales» et «Organismes publics» des états DEC 1101 et DEC Les opérations des administrations publiques locales et des organismes publics sont déclarées sous la rubrique Organismes publics non financiers. Les listes des administrations et organismes publics concernés, différentes pour chaque pays de la zone CEMAC, sont confectionnées et mises à jour par les services de la BEAC. Les listes jointes sont données à titre indicatif. Chaque établissement de crédit doit se rapprocher périodiquement de la Direction Nationale de la BEAC pour la mise à jour de ces listes. CONTENU Les libellés figurant dans l état DEC 1121 dépendent du pays d implantation du déclarant. Figurent donc ciaprès un état pour chaque pays de la zone CEMAC. Dans l état mensuel ne figureront que les lignes pour lesquelles au moins un des montant est non nul. Lignes Une ligne est consacrée à chaque bénéficiaire de crédit ou déposant. Lorsqu une même administration se trouve simultanément dans les deux situations, ses engagements et ses avoirs sont déclarés sur la même ligne. Colonnes Les colonnes indiquent : Le montant des dépôts de chaque administration ventilés entre : les dépôts à vue, et les dépôts à terme ; Le montant des crédits par caisse consentis à l administration concernée réparti entre : les crédits à court terme auxquels sont également assimilés les comptes débiteurs, et les crédits à moyen et long terme CERBER COBAC

101 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS DEC 1121 PAYS : CAMEROUN ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P I ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats du Cameroun à l'étranger 2 Assemblée Nationale et services rattachés 3 Caisse AutonomeCAA 4 Centre Nationale de Developpement de L'informatique CENADI 5 Conseil Economique et Social 6 Cours Suprême et Corps Judiciaire 7 Direction du Trésor 8 Ministères et Directions rattachées 9 Présidence de la République et services rattachées(dgsn, Cabinet Civil, etc ) 10 Recettes de Finance, Douanes et des Impôts II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Comité technique de suivi des programmes économiquescts 2 Comité technique de Privatisation et de Liquidation des EntreprisesCTPL 3 Comité technique de Réhabilitation des entreprises PubliquesCTR 4 Autres Comités Rattachés aux Départements Ministériels 5 Caisse National de Prévoyance SocialeCNPS 6 Communes, Mairies, Syndicats des communes 7 Agence de Régulation de Marchés PublicsARMP 8 Agence de Régulation des télécommunicationsart 9 Agence de Régulation du Secteur de l'electricité ARSEL 10 Autorité Aéronautique du CamerounAAC 11 Autorité Portuaire NationaleAPN 12 Bureau Centrale de Recensement et des Etudes de la PopulationBUCREP 13 Cellule de Gestion du Code des InvestissementsCGCI 14 Centre de Formationen Administration Municipale CEFAM 15 Centre de Production des test de dépistage de SIDA 16 Centre de Rééducation des Handicapés 17 Centre d'information, de Documentaion, d'etudes et du PlanCIDEP 18 Centre National de Développement des Technologies CNDT 19 Centre National de Formation Professionnelle Continue CENAFOP 20 Centre National d'educationcne 21 Centre National des Médicaments EssentielsCENAME 22 Centre Pasteur du CamerounCPC 23 Chambre de Commerce,de l'industrie,des Mines et de l'artisanatccim 24 Comité de gestion FAOPAMFAOPAM 25 Comité Provinciale de lutte contre la SècheresseCPLS DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme COBAC CERBER

102 26 Conseil National de CréditCNC 27 Ecole Nationale d'administration et de Magistrature ENAM 28 Ecole Nationale Superieur des Postes et TélécommunicationsENSPT 29 Ecole Nationale Superieur des Travaux PublicsENSTP 30 Fonds National de L'EmploiFNE 31 Fonds spécial d'équipement IntercommunalFEICOM 32 General Certificate of Education BoardGCE BOARD 33 Hôpitaux Centraux et Généraux, Centres Hospitaliers Universitaires 34 Institut National de l'educationine 35 Institut National de CartographieINC 36 Institut National de la Jeunesse et des SportsINJS 37 Institut National des StatistiquesINS 38 Institut Supérieur de Management PublicISMP 39 Institut de Recherche, Centres et Stations de recherche 40 Lycées, CES et autres Etablissements Scolaires publics 41 Office du Baccalauréat du CamerounOBC 42 Office National des Anciens CombattantsONAC 43 Universités, Centres Universitaires et Grandes Ecoles rattachée 44 Ecole Nationale d'hotellerie et de tourismeenaht 45 Agence d'electrification ruraleaer 46 Fonds RoutierFR 47 Mission de Promotion des Matériaux locaux MIPROMALO 48 Mission de Développement, Mission d'aménagement et d'etudes 49 Office Céréalier du CamerounOC 50 Office National des Zones Franches Industrielles ONZFI 51 Office National des Cacao et CaféONCC TOTAL DES OPERATIONS CERBER COBAC

103 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS DEC 1121 PAYS : CENTRAFRIQUE ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P I ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Assemblée Nationale et Services rattachés 2 Caisse Autonome d'amortissement de Dette de l'etat (CAADE) 3 Caisse Autonome d'amortissement de Dette de l'etat (CAADE PAS) 4 Corps Judiciaire (Greffes, Tribunaux, Cours Suprême, etc...) 5 Ministères, Haut Commissariat, Secrétariat d'etat et Sces rattachés 6 Présidence de la République et Sces rattachés 7 Trésor Public Perceptions des Finances Etat Centrafricain II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Agence Centrafricaine de Développement Agricole (ACDA) 2 Agence Développement OuhamPende (ACADOP) 3 Agence Développement de la Caféiculture Familiale (ADECAF) 4 Aide Alimentaire 5 Bureau de contrôle et de coordination 6 Bureau National Protection et Conservation Sols 7 Caisse de Stabilisation Péréquation Produits Agricoles (CAISTAB) 8 Caisse Nationale du Soldat 9 Centre National Promotion Jeunesse (CNPJ) 10 Chambre d'agriculture 11 Chambre Nationale de Commerce 12 Collectivités locales (Mairies, Communes, Provinces, Régions, ect...) 13 Commission Nationale Appels Offres et Marchés (CNAOM) 14 Conseil Economique et Social 15 Conseil National du Crédit (CNC) 16 Edition et Fabrication Matériel Didactique 17 Fonds Bourses Institut International Assurances Yaoundé 18 Fonds d'equipement et d'urbanisation 19 Fonds de Développement Forestier et Touristique 20 Fonds de Promotion Minière 21 Fonds des Médicaments 22 Fonds Interprofessionnel de Développement et de l'elevage 23 Fonds Routier 24 Frais Contrôle Assurances 25 Hôpital de Bangui et Centres Hospitaliers Publics 26 Institut Centrafricain de Recherche Agronomique (IRCA) 27 Maison d'arrêt 28 Médecine Préventive Grandes Endémies 29 Office Centrafricaine de Sécurité Sociale (OCSS) 30 Office de Promotion des Petites Entreprises Routières ( OPPER) 31 Office des Anciens Combattants 32 Office des Examens et Concours 33 Office National de la Maind'Oeuvre (ONMO) DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme COBAC CERBER

104 34 Office Règlement, Commercialisation, Conditionnement Prod. Agricoles (ORCCPA) 35 Organisation Interprofessionnelle de Formation et de Perfect. (ONIFOP) 36 Tous les projets d'utilité publique à vocation non commerciale 37 Université de Bangui, Grandes Ecoles Nationales et Supérieures TOTAL DES OPERATIONS CERBER COBAC

105 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS DEC 1121 PAYS : CONGO ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P I ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats du Congo à l'étranger 2 Assemblée Nationale et Services rattachés 3 Caisse Congolaise d'amortissement (CCA) 4 Corps Judiciaire (Greffes, Tribunaux, Cours Suprême, etc...) 5 Direction Générale du Crédit et des Relations Financières (DGCRF) 6 Ministères, Directions et Sces rattachés 7 Présidence de la République et Sces rattachés 8 Trésor Public Perceptions des Finances Etat du Congo II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Agence Nationale de l'aviation Civile (ANAC) 2 Caisse de retraite des Fonctionnaires (CRF) 3 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 4 Caisse Stabilisation Prix Produits Agricoles et Forestiers 5 Centre Congolais du Commerce extérieur (CCCE) 6 Centre de Vulgarisation des Techniques Agricoles 7 Centre Hospitalier Université / Hôpitaux publics 8 Centre National de Gestion (CENAGES) 9 Chambre National du Commerce (CNC) 10 Collectivités locales (Mairies, Régions, Communes, Arrondissements, etc..) 11 Commissariat National aux Comptes (CNC) 12 Conseil National du Crédit (CNC) 13 Etablissements Solaires Publics 14 Fédérations Sportives Nationales (FECOFOOT, etc..) 15 Forces Armées Congolaises 16 Gendarmerie 17 Laboratoire National de Santé Publique (LNSP) 18 Office Congolais d'entretien Routier (OCER) ex RNTP 19 Office National de l'emploi et de la Maind'Oeuvre 20 Office National des Anciens Combattants 21 Police Nationale 22 Service National de Reboisement (SNR) ex Centre Techn. Forest. Tropic. 23 Stade Alphonse MASSABADEBAT (exstade de la Révolution) 24 Projets d'utilité publique (à vocation non commerciale) 25 Université MARIEN NGOUABI, Instituts et Universités publiques, Grandes Ecoles Supérieures TOTAL DES OPERATIONS DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme COBAC CERBER

106 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS DEC 1121 PAYS : GABON ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P I ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats du Gabon à l'étranger 2 Assemblée Nationale et Services rattachés 3 Sénat et Services rattachés 4 Corps Constitués (Conseil Eco Soc., Cons. Nat. Commun., ) 5 Corps Judiciaire (Haute Cour de Justice, Cour Suprême, Cour Constit., etc...) 6 Ministères, Directions et Sces rattachés 7 Présidence de la République et Sces rattachés 7 Trésor Public Perceptions des Finances Etat du Gabon II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Mairies, Conseils départementaux 2 Ecole Nationale de Développement Rural (ENDR) 3 Inspection Générale de l'agriculture 4 Institut de Recherche sur le caoutchouc 5 Projet FAO de LEBAMBA 6 Projet CIAM 7 Ranchs 8 Agence de Promotion des Investissements Privés ''APIP'' 9 Centre National de la Recherche Scientifique & Technique 10 Parcs des Expositions 11 RTG 1 12 RTG 2 13 Agence Nationale de Promotion Artistique & Culturelle ''ANPAC'' 14 Ecole Nationale d'art & Manufacture ''ENAM'' 15 Ecole Nationale des Eaux et Forêts ''ENEF'' 16 Institut de Recherche Ecologiques et Tropicales 17 Commission Nationale Electorale ''CNE'' 18 Commissariat Général au Plan 19 Comité National de Lutte contre le SIDA 20 Fonds d'entretien Routier ''FER 1ère et 2me Génération'' 21 Centre Gabonais de la Promotion Touristique 22 Agence nationale pour la formation et le perfectionnement Professionnel ''ANFPP'' 23 Caisse de stabilisation des prix du café 24 Caisse de stabilisation des prix du cacao 25 Caisse de stabilisation et de péréquation des prix du sucre 26 Caisse de stabilisation des prix des produits de consommation courante DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme CERBER COBAC

107 27 Caisse de stabilisation et de péréquation des prix des hydrocarbures 28 Caisse de stabilisation et de péréquation des prix de la farine 29 Caisse de stabilisation des stocks de sécurité 30 Caisse café 31 Caisse cacao 32 Caisse d'avances 33 Caisse Nationale de Garantie Sociale 34 Caisse Nationale de Sécurité Sociale 35 Centre national antipollution 36 Centre national du cinéma 37 Chambre de commerce et d'industrie du Gabon 38 Comité nationaldes fêtes et conférences 39 Conseil gabonais des chargeurs 40 Fonds d'aide directe aux PME 41 Fonds d'aide sociale 42 Fonds d'aide et de garantie 43 Fonds gabonais d'investissements 44 Institut national de carthographie 45 Institut gabonais d'aide au dévéloppement 46 Office national des anciens combattants 47 Office national du dévéloppement rural 48 Office du stade omnisports Président Bongo 49 Provision pour investissements diversifiés TOTAL DES OPERATIONS COBAC CERBER

108 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS DEC 1121 PAYS : GUINEE EQU. ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P I ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats de la Guinée Equatoriale à l'étranger 2 Assemblée Nationale et Services rattachés 3 Caja Autonoma de Amortizacion de la Deuda Publica (CAA) 4 Consejo Nacional para el Desarrollo Economico y Social 5 Corps judiciaire (Cours Suprême, Greffes des Tribunaux, etc) 6 Ministères et Directions rattachées 7 Presidencia del Gobierno et Services rattachés 8 Trésor Public, Perceptions des Finances II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Camara Oficial de Comercio Agricola y Forestal (BIOKO/RIO MUNI) 2 Centres Hospitaliers Publics 3 Collectivités locales (Mairies, Communes, Districts, Provinces...) 4 Conseil National du Crédit (CNC) 5 Consejo de Investigacion Cientifica 6 Crédit Divers Etat et Organismes Internes (Taxes, Impôts, Dividendes, etc.) 7 Etablissements scolaires publics et Grandes Ecoles Nationales 8 Fédérations Sportives Nationales 9 Instituto de Seguridad Social (INSESO) 10 Tous les projets d'utilité publique (à vocation non commerciale) TOTAL DES OPERATIONS DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme CERBER COBAC

109 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS DEC 1121 PAYS : TCHAD ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P I ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats du Tchad à l'étranger 2 Assemblée Nationale (Conseil Supérieur Transition) et Services rattachés 3 Compte de Dépôts Subventions (USAID) 4 Corps Judiciaire (Greffes, Tribunaux, Cours Suprême, etc...) 5 Direction de l'investissement et de la Dette Publique (DIPP) ex CAA 6 Fonds d'intervention Rural (FIR) 7 Ministères, Directions et Services rattachés 8 Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 9 Office National Hydraulique Pastorale et Villageoise 10 Office National pour le Développement Rural (ONDR) 11 Présidence de la République et Sces rattachés 12 Sté Nationale d'entretien des Routes (SNER) ex OFNAR 13 Trésor Public Perceptions des Finances Etat du Tchad II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Agence Tchadienne de Presse (ATP) 2 Appui à l'élevage 3 Bureau d'organisation des rencontres au Sommet 4 Bureau Interministériel Etudes Projets (BIEP) 5 Bureau National des Forêts (BNF) 6 Caisse National de Prévoyance Sociale (CNPS) 7 Caisse Nationale des Retraités du Tchad (CNRT) 8 Centre de Coordination Eco. et de Représent. (CCER) 9 Centre Etude, Formation et Développement (CEFOD) 10 Centre National d'appui à la Recherche (CNAR) ex CRA 11 Centres Hospitaliers Publics 12 Chambre Consulaire 13 Chambre de Commerce, de l'industrie, de l'agriculture et l'artisanat 14 Collectivités Locales (Mairies, Communes, Préfectures, etc.) 15 Comité National de Réconciliation 16 Comité National des Fêtes 17 Comité National du Crédit 18 Commission Nationale de Recensement 19 Compte Hydraulique 20 Fonds de Soutien du Prix du Coton (FSPC) ex CSPC 21 Génie Rural 22 Imprimerie Scolaire 23 Institut de Recherche Cotonnière du Tchad (IRCT) 24 Institut Supérieur de Science de l'education (ISSED) 25 Office National de la Maind'Oeuvre (ONAMO) DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme COBAC CERBER

110 26 Office National de Promotion Industrielle du Tchad (OPIT) 27 Office National de Réhabilitation Logements (ORLFM) 28 Office National des Sports 29 Radio Nationale Tchadienne 30 Secrétariat Permanent Désengagement Etat Entreprises Publiques 31 Service des Grandes Endémies 32 Stade Idriss Mahamat Ouya (ex Stade de la Concorde) 33 Télé TCHAD 34 Tous les Projets d'utilité Publique (à vocation non commerciale) 35 Université du Tchad et Grandes Ecoles Nationales TOTAL DES OPERATIONS CERBER COBAC

111 DEC 1122 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES PRESENTATION L'état DEC 1122 procède à la ventilation entre les différents bénéficiaires ou déposants des opérations figurant aux colonnes Entreprises publiques des états DEC 1101 et Les listes des entreprises publiques concernées, différentes pour chaque pays de la zone CEMAC, sont confectionnées et mises à jour par les services de la BEAC. Les listes jointes sont données à titre indicatif. Chaque établissement de crédit doit se rapprocher périodiquement de la Direction Nationale de la BEAC pour la mise à jour de ces listes. CONTENU Les libellés figurant dans l état DEC 1122 dépendent du pays d implantation du déclarant. Figurent donc ciaprès un état pour chaque pays de la zone CEMAC. Dans l état mensuel ne figureront que les lignes pour lesquelles au moins un des montant est non nul. Lignes Une ligne est consacrée à chaque bénéficiaire de crédit ou déposant. Lorsqu une même entreprise se trouve simultanément dans les deux situations, ses engagements et ses avoirs sont déclarés sur la même ligne. Colonnes Les colonnes indiquent : Le montant des dépôts de chaque entreprise ventilés entre : les dépôts à vue, et les dépôts à terme ; Le montant des crédits par caisse consentis à l entreprise concernée réparti entre : les crédits à court terme auxquels sont également assimilés les comptes débiteurs, et les crédits à moyen et long terme. COBAC CERBER

112 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES DEC 1122 PAYS : CAMEROUN ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P 1 Agence Nationale d'appui au développement forestier ANAFOR 2 AYABA HôtelAYABA 3 Caisse d'epargne PostaleCEP 4 Cameroon Development CompanyCDC 5 Cameroon Radio and TélévisionCRTV 6 Centre climatic de Dschang 7 Centre National D'étude et d'experimentation du machinisme AgricoleCENEEMA 8 Crédit Foncier du CamerounCFC 9 Hôtel la Benoué 10 Hôtel Sawa 11 Imprimerie NationaleIN 12 Laboratoire National de Génie CivilLABOGENIE 13 Laboratoire National VétérinaireLANAVET 14 Mission d'aménagement et de Gestion des Zones IndustriellesMAGZI 15 Mission d'aménagement et d'equipement des Terrains Urbains et RurauxMAETUR 16 Mission de développement des Pêches du Cameroun MIDEPECAM 17 Parc National de Matériel de Génie CivilMATGENIE 18 Port Autonome de DoualaPAD 19 Autres Ports Autinomes (Kribi, Garoua, Limbé) 20 Société de Developpement et d'exploitation des Productions AnimalesSODEPA 21 Société de Presse et d'edition du CamerounSOPECAM 22 Société de Recouvrement et de Créance du Cameroun SRC 23 Cameroon TelecommunicationsCAMTEL 24 Société d'expansion et de Modernisation Riziculture YagouaSEMRY 25 Société Nationale des Postes du CamerounSONAPOST 26 Société Nationale des HydrocarburesSNH 27 Société Nationale D'InvestissementSNI 28 Upper Noun Valley Development AutorityUNDV 29 Cameroon Hotel Corporation CHC 30 Cameroon Publi ExpansionCPE 31 Cameroon AirlinesCAMAIR 32 Centres des Chèques PostauxCCP 33 Chantiers Navals et Industriels du CamerounCNIC 34 Hydrocarbure Analyse ContrôleHYDRAC 35 Société Camerounaise de SacheriesSCS 36 Société d'aplications Techniques du CamerounSATC 37 Société de conserveries Alimentaires du NounSCAN 38 Société de Dévéloppement du Coton du Cameroun SODECOTON 39 Société des Grands Hotels du CamerounSGHC 40 Société d'exploitation des Parcs à Bois au Cameroun SEPBC 41 Société Immobilière du CamerounSIC 42 Société Nationale des Eaux du CamerounSNEC DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme CERBER COBAC

113 43 Société Nationale de RaffinageSONARA 44 Société nationale de Transport et Transit par Containers CamerounCAMTAINER 45 Caisse de Développement de la Pêche MaritimeCDPM 46 Caisse de Développement de l'elévage du NordCDEN 47 Caisse de Développement de l'elévage du NordOuest CDENO 48 Caisse de Développement de l'élevage pour le Centre 49 Caisse de Stabilisation des Prix des Produits des HydraucarburesCSPH 50 Palais des Congrès de YaoundéPC 51 Société de Developpement de la Cacaoculture SODECAO 52 South West Development AutoritySOWEDA COBAC CERBER

114 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES DEC 1122 PAYS : CENTRAFRIQUE ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P 1 Agence Centrafricaine de Communication Fluviale (ACCF) 2 Bureau Affrètement Routier Centrafricain (BARC) ex ONAF 3 Centrafricaine des Palmiers (CENTRAPALM) 4 Conseil Centrafricain des Chargeurs (CCAC) 5 Energie Centrafricaine (ENERCA) 6 Imprimerie Centrafricaine (ICA) 7 La Centrafricaine de Pétrole (PETROCA) ex TOCAGES 8 MANOVO S.A. 9 Manufacture Militaire Centrafricaine (MAMICA) 10 Mutuelle Scolaire centrafricaine (MASCA) 11 Office National d'informatique (ONI) 12 Office National des Matériels 13 Office National des Postes et de l'epargne (ONPE) 14 Sté Centrafricaine d'equipement Touristique (SCET SOFITEL) 15 Sté Centrafricaine des Télécommunications Internationales (SOCATEL) ex SOCATI 16 Sté Centrafricaine des Transports Fluviaux (SOCATRAF) 17 Sté Cotonnière Centrafricaine (SOCODA) ex SOCADA 18 Sté d'etat de Gestion des Abattoirs (SEGA) 19 Sté Distribution d'eau en Centrafrique (SODECA) 20 Sté Gestion Sucreries Centrafricaines (SOGESCA) 21 Sté Hôtelière Centrafricaine (SHOCHotel du Centre) ex NOVOTEL 22 Sté Industrielle Centrafricaine de Produits Alimentaires et Dérivés (SICPAD) 23 Sté Nationale des Eaux (SNE) DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme CERBER COBAC

115 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES DEC 1122 PAYS : CONGO ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P 1 Agence Transcongolaise des Télécommunication (ATC) 2 Assurance Réassurance Congolaise (ARC) 3 Bureau d'etudes du Bâtiment et des Travaux Publics 4 Chemin de Fer CongoOcéan (CFCO) 5 Commerce AgroIndustriel d'etat de MANTSOUMBA (CAIEM) 6 Complexe d'exploitation Transformation Bois (COMETRAS) 7 Congolaise de Gestion des Loteries (COGELO) 8 Congolaise de Raffinage (CORAF) 9 Ferme d'etat de KOMBE 10 Ferme de Pisciculture Industrielle de Brazzaville 11 Hôtel COSMOS Pulman (FRANTEL) 12 Hôtel MAYAMAYA le MERIDIEN (SHMM) 13 Huilerie de NKAYI S.A (HUILKA) 14 Impression Textile Congo (IMPRECO) 15 Imprimerie Nationale 16 Laboratoire Pharmaceutique du Congo (LAPCO) 17 Lignes Nationales Aériennes du Congo (LINACONGO) 18 Minoterie Aliment de Bétail (MAB) 19 Office Congolais d'entretien Routier (OCER) 20 Office Congolais d'informatique (OCI) 21 Office Congolais de Bois (OCB) 22 Office Congolais des Tabacs (OCT) 23 Office des Cultures Vivrières (OCV) 24 Office du cacao et du café 25 Office National des Librairies Populaires 26 Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) 27 Office National du Commerce (OFNACOM) 28 Pompes Funèbres Municipales 29 Régie Nationale des Transports et Travaux Publics (RNTP) 30 Station Fruitière de LOUDIMA 31 Sté Africaine Média et Communication (AFRIMEDIA) 32 Sté Congolaise AraboLybienne de Bois (SOCALIB) 33 Sté Congolaise de manutention de Bois (SOCOMAB) DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme 34 Sté Congolaise de Pêche Maritime (COPEMAR) 35 Sté Congolaise de Recherche et Exploitation Minière (SOCOREM) 36 Sté Congolaise de Transit (SOCOTRA) 37 Sté Congolaise des Bois de OUESSO (SCBO) COBAC CERBER

116 38 Sté Congolaise des Pharmacies (SOCOPHARM) 39 Sté de Promotion et Gestion Immobilière (SOPROGI) 40 Sté de Promotion Touriste et Hôtelière (SOPROTEL) 41 Sté des Ciments du Congo (SOCICO) ex CIDOLOU ex SIACIS 42 Sté des Placages du Congo (PLACONGO) 43 Sté des Plastiques du Congo (PLASCO) 44 Sté des Textiles du Congo (SOTEXCO) 45 Sté des Transports de POINTENOIRE (STPN) 46 Sté des Verreries du Congo (SOVERCO) 47 Sté Economie Mixte de Construction (SEMICO) 48 Sté Forestière AlgéroCongolaise (SFAC) 49 Sté Industrielle d'articles de Papier (SIAP CONGO) 50 Sté Industrielle de Déroulage et de Tranchage (SIDETRA) 51 Sté Industrielle des Bois de MOSSENDJO (SIBOM) 52 Sté Nationale d'aviculture (SONAVI) 53 Sté Nationale d'energie (SNE) 54 Sté Nationale d'exploitation du Bois (SNEB) 55 Sté Nationale de Commerc. Appareils Electroménager (SONACEM) 56 Sté Nationale de Distribution d'eau (SNDE) 57 Sté Nationale de Reboisement 58 Unité d'afforestation Industrielle du Congo (UAIC) CERBER COBAC

117 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES DEC 1122 PAYS : GABON ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P 1 Africa N 1 2 Agence Gabonaise de Presse ((AGP) 3 AgroAlimentaire du Gabon (AGROGABON) 4 Air Gabon 5 Centre Gabonais du Commerce Extérieur (CGGE) 6 Cité de la Démocratie 7 Ciments du Gabon 8 Compagnie Forestière du Gabon (CFG) 9 Compagnie Forestière de Navigation Intérieur (CNI) 10 Gabon Informatique 11 Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics (LBTP) 12 Le MERIDIEN MANDJI (Hôtel MANDJI) 13 Office de Chemin de Fer Transgabonais (OCTRA) 14 Office Gabonais d'amélioration et de Production de Viande (OGAPROV) 15 Office des Ports et Rades du Gabon (OPRAG) 16 Office des Postes et Télécommunications (OPT) 17 Société Agricole de PortGentil (AGRIPOG) 18 Société d'energie et d'eau du Gabon (SEEG) 19 Société de Café et de Cacao Gabonais (SOCAGAB) 20 Société de Développement de l'hévéaculture au Gabon (HEVEGAB) 21 Société des Eaux Minérales de Léconi (EAULECO) 22 Société Gabonaise de Développement d'élevage (SOGADEL) 23 Société Gabonaise des Fûts (SOGAFÛTS) 24 Société Industrielle d'agriculture et d'élevage de BOUMANGO (SIAEB) 25 Société Meunière et Avicole du Gabon (SMAG) 26 Société Nationale d'acconage et de Transit (SNAT) 27 Société Nationale de Presse et d'edition (SONAPRESS) 28 Société Nationale de Tourisme et d'hôtellerie Gabon Tours (SNTH) 29 Société Nationale de Transport Maritime (SONATRAM) 30 Société Nationale des Bois du Gabon (SNBG) 31 Société Nationale Générale d'etudes (SNGE) 32 Société Nationale Immobilière (SNI) 33 Société Pizo de Fabrication de Lubrifiants (PIZOLUB) 34 Société Sucrière du HautOugoué (SOSUHO) 35 Télécommunications Internationales du Gabon (TIG) 36 CODEV 37 PETROGAB 38 PROMOGABON 39 Société Hôtelière Dialogue (SHD) 40 SONADECI 41 SOTRAVIL DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme COBAC CERBER

118 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES DEC 1122 PAYS : GUINEE EQU. ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P 1 Administracion del Buque Acacio Mané 2 Aeropuerto de Bata 3 Aeropuerto de Malabo 4 AMGESA (ex COMAGE) 5 Ecuato Guineana de Aviacion (EGA) 6 EGICSA 7 Empresa Forestal de Guinea Ecuatorial (EFGE) 8 Empresa Nacional Eléctrica de Guinea Ecuatorial (ENERGE) 9 Guinea Ecuatorial de Telecomunicaciones, S.A. (GETESA) 10 Guinea Espanola de Petroleo, S.A. (GEPSA) 11 Instituto de Desarrollo y Promocion Agricola (IDEPA) 12 Instituto Nacional de Promocion Agropecuaria de Guinea Ecuatorial (INPAGE) 13 Lineas Maritimas de Guinea Ecuatorial (LIMAGE) 14 Oficina de Control, Investig. y Promo. de Especies Forest. (OCIPEF) 15 Puerto de Bata 16 Puerto de Malabo 17 Sté Anonyme de Développement du Commerce Guinea (SOADECO) 18 Sté d'electricité de Guinée Equatoriale, S.A. (SEGESA) DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme CERBER COBAC

119 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES DEC 1122 PAYS : TCHAD ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P 1 Abattoir Frigorifique de Farcha (AFF) 2 Centrale Pharmaceutique du Tchad (PHARMAT) 3 Centre Avicole 4 Comité Gestion Cinéma Vog 5 Hôtel la Tchadienne NOVOTEL 6 Hôtel le Chari 7 Imprimerie Nationale du Tchad (INT) 8 Laboratoires Vétérinaires de Farcha (LVF) 9 Magasin Général d'approvisionnement en Produits et Mat. 10 Office de Mise en Valeur de Satagui Daressia (OMVSD) 11 Office des Carrières (OFCAR) 12 Office National Céréalier (ONC) 13 Office National des Postes et Télécommunication (ONPT) 14 Secteur Moderne Agriculture LAÏKELO (SEMALK) 15 Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD) 16 Société d'approvisionnement 17 Société d'approvisionnement Produits Vétérinaires (SAPROVET) 18 Société d'exploitation Raffinerie du Tchad (SERAT) 19 Société de Développement du Lac Tchad (SODELAC) 20 Société des Forages 21 Société des Transports Aériens du Tchad (AIRTCHAD) 22 Société Industrielle du Matériel Agricole du Tchad (SIMAT) 23 Société industrielle Pharmaceutique du tchad (SIPT) 24 Société Nationale de Production Animale (SONAPA) 25 Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT) 26 Société Tchadienne d'eau et d'electricité (STEE) 27 Société Tchadienne d'exploitation des Carrières (SOTEC) 28 Société Tchadienne d'exploitation Ress. Animales (SOTERA) 29 Société Tchadienne d'importexport (SOTEX) 30 Tchad Etude Construction Hydraulique 31 Télécommunications Internationales du Tchad (TIT) DEPOTS A vue A terme Court Terme en millions FCFA CREDITS Moyen et Long Terme COBAC CERBER

120 DEC 1123 VENTILATION DES ENCOURS DE CREDITS DE CAMPAGNE PRESENTATION L'état DEC 1123 fournit la ventilation des encours de crédits de campagne selon les différentes phases et selon les produits agricoles financés. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits de campagne selon leurs phases. Elles comprennent : Les crédits à long terme consolidés ; Les crédits à moyen terme consolidés ; Les crédits à court terme, répartis entre : Crédits de productivité et de préfinancement, Avances en blanc, Avances sur stocks, Crédits à l'exportation, Crédits consolidés ; Colonnes Les colonnes effectuent, en distinguant les campagnes précédentes de la campagne en cours, la ventilation des crédits de campagne selon les produits agricoles financés : Cacao ; Café ; Coton ; Autres produits CERBER COBAC

121 VENTILATION DES ENCOURS DE CREDITS DE CAMPAGNE DEC 1123 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA C CACAO CAFE COTON AUTRES Libellé des comptes O Campagne Campagnes Campagne Campagnes Campagne Campagnes PRODUITS TOTAL D en cours précédentes en cours précédentes en cours précédentes E CREDITS A LONG TERME... C05 CREDITS A MOYEN TERME... C15 CREDITS A COURT TERME... C25 Crédits de productivité et de C2D préfinancement... Avances en blanc... C2E Avances sur stocks... C2F Crédits à l exportation... C2G Crédits consolidés... C2H TOTAL C0D COBAC CERBER

122 DEC 1124 DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES EFFECTUEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS DEC 1125 DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES EFFECTUEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC LES CORRESPONDANTS NONRESIDENTS PRESENTATION Les états DEC 1124 et DEC 1125 fournissent le détail des transactions interbancaires réalisées sur le marché monétaire et non encore dénouées. L'état DEC 1124 ne recense que les opérations conclues avec les correspondants implantés dans l'état du déclarant (colonne B de l'état DEC 1001 et de l état DEC 1002). L'état DEC 1125 recouvre les opérations traitées avec les correspondants implantés dans les autres Etats de la CEMAC (colonnes C de l'état DEC 1001 et de l état DEC 1002). Les dettes et créances rattachées qui se rapportent aux transactions interbancaires ne sont pas reprises dans les états DEC 1124 et DEC CONTENU Lignes Les lignes indiquent le nom des correspondants avec lesquels les opérations ont été réalisées en distinguant les opérations de prêt des opérations d'emprunt et, à l'intérieur de ces deux rubriques, les opérations au jour le jour, les opérations à terme et les opérations de pension. Comme la déclaration porte sur les opérations, un même correspondant peur figurer plusieurs fois dans chaque sousrubrique. Colonnes Les colonnes indiquent pour chaque opération son montant, sa date de réalisation et sa durée initiale CERBER COBAC

123 DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES REALISEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC DES CORRESPONDANTS RESIDENTS DEC 1124 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Correspondants Code Poste PRETS INTERBANCAIRES E21B PRETS AU JOUR LE JOUR E2CB PRETS A TERME E2DB VALEURS RECUES EN PENSION E2EB EMPRUNTS INTERBANCAIRES K21B EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR K2CB EMPRUNTS A TERME K2DB VALEURS DONNEES EN PENSION K2EB Montant Date de réalisation de la transaction Durée initiale des opérations COBAC CERBER

124 DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES REALISEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC DES CORRESPONDANTS NONRESIDENTS DEC 1125 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Correspondants Code Poste PRETS INTERBANCAIRES E21F PRETS AU JOUR LE JOUR E2CF PRETS A TERME E2DF VALEURS RECUES EN PENSION E2EF EMPRUNTS INTERBANCAIRES K21F EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR K2CF EMPRUNTS A TERME K2DF VALEURS DONNEES EN PENSION K2EF Montant Date de réalisation de la transaction Durée initiale des opérations CERBER COBAC

125 DEC 1126 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN) DEC 1127 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NONRESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN) PRESENTATION Les états DEC 1126 et DEC 1127 fournissent le détail des avoirs auprès des correspondants hors marché monétaire. L'état DEC 1126 ne recense que les avoirs ventilés dans l'état DEC L'état DEC 1127 recouvre les avoirs ventilés dans l'état DEC Les créances rattachées qui se rapportent aux avoirs auprès des correspondants ne sont pas reprises dans les états DEC 1126 et DEC CONTENU Lignes Les lignes indiquent le nom des correspondants avec lesquels les opérations ont été réalisées en distinguant : la banque centrale (DEC 1126 uniquement) ; les institutions financières spécialisées ; les banques associées ; les banques non associées ; les établissements financiers associés ; les établissements financiers non associés ; les Chèques Postaux (DEC 1126 uniquement) ; la Caisse d'epargne Postale (DEC 1126 uniquement) ; les autres institutions financières. Un même correspondant peut figurer autant de fois qu'il existe de comptes d'avoirs ouvert en son nom dans les livres de l'établissement déclarant. COBAC CERBER

126 : Colonnes Les colonnes indiquent pour chaque compte ouvert dans les livres de l'établissement déclarant le solde à la date d'arrêté ; la durée initiale du compte ; la nature de l'opération (Prise de pension, achat ferme, prêt à terme, prêt au jour le jour, compte à terme ou compte à vue) CERBER COBAC

127 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN) DEC 1126 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Correspondants Code Poste BANQUE CENTRALE E0BG INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES E0BH BANQUES ASSOCIEES E0BJ BANQUES NON ASSOCIEES E0BK ETABLISSEMENTS FINANCIERS ASSOCIES E0BL ETABLISSEMENTS FINANCIERS NON ASSOCIES E0BM CHEQUES POSTAUX E0BN CAISSE D'EPARGNE POSTALE E0BP AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES E0BQ TOTAL E0BB Montant Durée initiale Nature de des comptes l'opération COBAC CERBER

128 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN) DEC 1127 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC D F P en millions FCFA Correspondants Code Poste INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES E0BR BANQUES ASSOCIEES E0BS BANQUES NON ASSOCIEES E0BT ETABLISSEMENTS FINANCIERS ASSOCIES E0BU ETABLISSEMENTS FINANCIERS NON ASSOCIES E0BV AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES E0BW TOTAL E0BF Montant Durée initiale Nature de des comptes l'opération CERBER COBAC

129 DEC 1128 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (PASSIF) DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (PASSIF) PRESENTATION Les états DEC 1128 et DEC 1129 fournissent le détail des dépôts des correspondants hors marché monétaire. L'état DEC 1128 ne recense que les dépôts ventilés dans l'état DEC L'état DEC 1129 recouvre les dépôts ventilés dans l'état DEC Les dettes rattachées qui se rapportent aux dépôts des correspondants ne sont pas reprises dans les états DEC 1128 et CONTENU Lignes Les lignes indiquent le nom des correspondants avec lesquels les opérations ont été réalisées en distinguant : la banque centrale (DEC 1128 uniquement) ; les institutions financières spécialisées ; les banques associées ; les banques non associées ; les établissements financiers associés ; les établissements financiers non associés ; les Chèques Postaux (DEC 1128 uniquement) ; la Caisse d'epargne Postale (DEC 1128 uniquement) ; les autres institutions financières. Un même correspondant peut figurer autant de fois qu'il existe de comptes d'avoirs ouvert en son nom dans les livres de l'établissement déclarant. COBAC CERBER 43081

130 : Colonnes Les colonnes indiquent pour chaque compte ouvert dans les livres de l'établissement déclarant le solde à la date d'arrêté ; la durée initiale du compte ; la nature de l'opération (pension donnée, vente ferme, emprunt à terme, emprunt au jour le jour, compte à terme ou compte à vue) CERBER COBAC

131 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (PASSIF) DEC 1128 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Correspondants BANQUE CENTRALE INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES BANQUES ASSOCIEES BANQUES NON ASSOCIEES Code Poste K0BG K0BH K0BJ K0BK ETABLISSEMENTS FINANCIERS ASSOCIES K0BL ETABLISSEMENTS FINANCIERS NON ASSOCIES CHEQUES POSTAUX K0BM K0BN CAISSE D'EPARGNE POSTALE K0BP AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES K0BQ TOTAL K0BB Montant Durée initiale Nature de des comptes l'opération COBAC CERBER

132 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (PASSIF) DEC 1129 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Correspondants Code Poste INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES K0BR BANQUES ASSOCIEES K0BS BANQUES NON ASSOCIEES K0BT ETABLISSEMENTS FINANCIERS ASSOCIES ETABLISSEMENTS FINANCIERS NON ASSOCIES K0BU K0BV AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES K0BW TOTAL K0BF Montant Durée initiale Nature de des comptes l'opération CERBER COBAC

133 DEC 1131 RISQUES PONDERES A 75 % EN RAISON DE LEUR COUVERTURE PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES PRESENTATION L'état DEC 1131 fournit la liste détaillée des crédits à la clientèle susceptibles d être pondérés à 100 % pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques qui sont couverts par une hypothèque de premier ou deuxième rang sur des immeubles, assortie des informations sur chaque hypothèque concernée. CONTENU Lignes Les lignes fournissent, pour chaque débiteur d engagements pondérables à 100 % pour lequel l établissement détient une hypothèque de premier ou deuxième rang sur un immeuble, les informations relatives à la sûreté détenue, ainsi que les encours comptables de l hypothèque et de la créance. Les engagements couverts par une hypothèque dont la pondération est inférieure à 75% ne sont pas concernés par cet état. Colonnes Huit colonnes permettent d indiquer : la référence du titre foncier ; la référence du certificat d inscription hypothécaire ; le montant de l inscription hypothécaire ; la date de l estimation de la valeur de l immeuble, objet de l hypothèque ; la base d estimation de la valeur de l immeuble, objet de l hypothèque 2 ; la valeur estimée de l immeuble, objet de l hypothèque ; l encours comptable de l hypothèque 3 ; l encours comptable des risques pondérables à 75 %. 2 Dires d expert ; argus, etc. 3 Montant de l inscription hypothécaire, dans la limite de la valeur estimée de l immeuble COBAC CERBER

134 RISQUES PONDERES A 75 % EN RAISON DE LEUR COUVERTURE PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES DEC 1131 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté Nom ou raison sociale du bénéficiaire S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA Inscription Estimation Encours comptable Référence du titre foncier Référence du certificat Montant Date Base Valeur Hypothèque Risques pondérables à 75 % TOTAL (X89) CERBER COBAC

135 DEC 1132 SURETES REELLES AFFECTEES A LA COUVERTURE DES CREANCES EN SOUFFRANCE PRESENTATION L'état DEC 1132 fournit la liste détaillée des créances en souffrance couvertes par des sûretés réelles, assorties des informations sur chaque sûreté concernée. CONTENU Lignes Les lignes fournissent, pour chaque créance en souffrance pour laquelle l établissement détient une sûreté réelle, les informations relatives à la sûreté détenue ainsi que les encours comptables de ladite sûreté et de la créance. Colonnes Huit colonnes permettent d indiquer : la nature de la sûreté détenue (hypothèque ou nantissement de biens) ; la référence du certificat d inscription de la sûreté ; le montant de l inscription ; la date de l estimation de la valeur de la sûreté ; la base d estimation de la valeur de la sûreté 4 ; la valeur estimée de la sûreté ; l encours comptable de la sûreté 5 ; l encours de la créance douteuse inscrite au compte Dires d expert ; argus, etc. 5 Montant de l inscription hypothécaire, dans la limite de la valeur estimée de l immeuble COBAC CERBER

136 SURETES REELLES AFFECTEES A LA COUVERTURE DES CREANCES EN SOUFFRANCE DEC 1132 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté Nom ou raison sociale du bénéficiaire S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA Inscription Estimation Encours comptable Nature de la sûreté réelle 1 Référence du certificat 2 Montant 3 Date 4 Base 5 Valeur 6 Sûreté 7 Solde du compte TOTAL (X90) CERBER COBAC

137 DEC 1133 AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE AUX RISQUES CONCERNES PRESENTATION L'état DEC 1133 fournit la ventilation des dépôts de garantie selon le taux de pondération appliqué pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés. CONTENU Lignes Les lignes indiquent, pour chaque déposant, la répartition du dépôt de garantie entre les risques, selon leur taux de pondération. Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l article 3 du Règlement COBAC R2001/03, les engagements sont regroupés sur une même ligne et déclarés en fonction du taux de pondération. Colonnes Cinq colonnes permettent d indiquer : le montant du dépôt de garantie recueilli ; la fraction du dépôt de garantie affecté à la couverture des risques pondérés à 100 % ; la fraction du dépôt de garantie affecté à la couverture des risques pondérés à 75 % ; la fraction du dépôt de garantie affecté à la couverture des risques pondérés à 50 % ; la fraction du dépôt de garantie affecté à la couverture des risques pondérés à 20 % ; COBAC CERBER

138 AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE AUX RISQUES CONCERNES DEC 1133 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P Nom ou raison sociale du bénéficiaire des concours garantis en millions FCFA RISQUES Pondérés à Pondérés à Pondérés à Pondérés à 100 % 75 % 50 % 20 % Montant du dépôt H CERBER COBAC

139 DEC 1134 AFFECTATION DES CONTREGARANTIES RECUES DES CORRESPONDANTS PRESENTATION L'état DEC 1134 fournit la ventilation des contregaranties reçues des correspondants selon le taux de pondération appliqué pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés. CONTENU Lignes Les lignes indiquent, pour chaque bénéficiaire, la répartition entre les engagements qui sont portés sur lui, selon leur taux de pondération, de la contregarantie reçue, assortie des informations sur celleci. Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l article 3 du Règlement COBAC R2001/03, les engagements sont regroupés sur une même ligne et déclarés en fonction du taux de pondération. Colonnes Sept colonnes permettent d indiquer : l encours des risques pondérés à 100 % couvert par la contregarantie recueillie ; l encours des risques pondérés à 75 % couvert par la contregarantie recueillie ; l encours des risques pondérés à 50 % couvert par la contregarantie recueillie ; l encours des risques pondérés à 20 % couvert par la contregarantie recueillie ; l émetteur de la contregarantie recueillie ; la date de fin de validité de la contregarantie recueillie ; le montant de la contregarantie recueillie. COBAC CERBER

140 AFFECTATION DES CONTREGARANTIES RECUES DES CORRESPONDANTS DEC 1134 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté Nom ou raison sociale du bénéficiaire S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA Encours des risques couverts Informations sur la garantie Pondérés à Pondérés à Pondérés à Pondérés à Emetteur Validité Montant 100 % 75 % 50 % 20 % L1B CERBER COBAC

141 DEC 1135 AFFECTATION DES NANTISSEMENTS DES PRETS SUBORDONNES ET DES DEPOTS PRESENTATION L'état DEC 1135 fournit la ventilation des prêts subordonnés et des dépôts selon le taux de pondération appliqué pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés. CONTENU Lignes Les lignes indiquent, pour chaque bénéficiaire, la répartition entre les engagements qui sont portés sur lui, selon leur taux de pondération, du nantissement de prêt subordonné ou de dépôt recueilli, assortie des informations sur celuici. Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l article 3 du Règlement COBAC R2001/03, les engagements sont regroupés sur une même ligne et déclarés en fonction du taux de pondération. Colonnes Sept colonnes permettent d indiquer : l encours des risques pondérés à 100 % couvert par le nantissement recueilli ; l encours des risques pondérés à 75 % couvert par le nantissement recueilli ; l encours des risques pondérés à 50 % couvert par le nantissement recueilli ; l encours des risques pondérés à 20 % couvert par le nantissement recueilli ; la nature du nantissement recueilli ; l échéance du nantissement recueilli ; le montant du nantissement recueilli. COBAC CERBER

142 AFFECTATION DES NANTISSEMENTS DE PRETS SUBORDONNES ET DE DEPOTS DEC 1135 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA Nom ou raison sociale du bénéficiaire Encours des risques couverts Informations sur le prêt ou le dépôt Pondérés à 100 % Pondérés à 75 % Pondérés à 50 % Pondérés à 20 % Nature Echéance Montant M CERBER COBAC

143 DEC 1136 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DE L ETAT AUX RISQUES CONCERNES PRESENTATION L'état DEC 1136 fournit la ventilation des garanties reçues de l Etat selon le taux de pondération appliqué pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés. CONTENU Lignes Les lignes indiquent, pour chaque bénéficiaire, la répartition entre les engagements qui sont portés sur lui, selon leur taux de pondération, de la garantie recueillie. Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l article 3 du Règlement COBAC R2001/03, les engagements sont regroupés sur une même ligne et déclarés en fonction du taux de pondération. Colonnes Cinq colonnes permettent d indiquer : l encours des risques pondérés à 100 % couvert par la garantie recueillie ; l encours des risques pondérés à 75 % couvert par la garantie recueillie ; l encours des risques pondérés à 50 % couvert par la garantie recueillie ; l encours des risques pondérés à 20 % couvert par la garantie recueillie ; l échéance de la garantie recueillie ; le montant de la garantie recueillie. COBAC CERBER

144 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DE L ETAT AUX RISQUES CONCERNES DEC 1136 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P Nom ou raison sociale du bénéficiaire des concours garantis en millions FCFA RISQUES GARANTIE Pondérés à Pondérés à Pondérés à Pondérés à Echéance Montant 100 % 75 % 50 % 20 % Q CERBER COBAC

145 DEC 1137 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DES ORGANISMES SPECIALISES AUX RISQUES CONCERNES PRESENTATION L'état DEC 1137 fournit la ventilation des garanties reçues des organismes spécialisés selon le taux de pondération appliqué pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés. CONTENU Lignes Les lignes indiquent, pour chaque bénéficiaire, la répartition entre les engagements qui sont portés sur lui, selon leur taux de pondération, de la garantie recueillie. Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l article 3 du Règlement COBAC R2001/03, les engagements sont regroupés sur une même ligne et déclarés en fonction du taux de pondération. Colonnes Six colonnes permettent d indiquer : l encours des risques pondérés à 100 % couvert par la garantie recueillie ; l encours des risques pondérés à 75 % couvert par la garantie recueillie ; l encours des risques pondérés à 50 % couvert par la garantie recueillie ; l encours des risques pondérés à 20 % couvert par la garantie recueillie ; l échéance de la garantie recueillie ; le montant de la garantie recueillie. COBAC CERBER

146 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DES ORGANISMES SPECIALISES AUX RISQUES CONCERNES DEC 1137 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P Nom ou raison sociale du bénéficiaire des concours garantis en millions FCFA RISQUES GARANTIE Pondérés à Pondérés à Pondérés à Pondérés à Echéance Montant 100 % 75 % 50 % 20 % Q CERBER COBAC

147 DEC 1138 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR BRANCHES D ACTIVITE PRESENTATION L état DEC 1138 fournit la ventilation des crédits à la clientèle nonfinancière selon la nature des opérations et selon la branche d activité. Les valeurs non imputées et les créances rattachées ne font pas l'objet de ventilation. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits à la clientèle selon la nature des opérations. Elles comprennent : Les crédits à long terme et les crédits à moyen terme, répartis entre : Crédits à l'investissement immobilier, Crédits à l'habitat, Crédits à l'équipement, Crédits moratoriés ou consolidés sur l'etat, Crédits de campagne consolidés, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables ; Les crédits à court terme, répartis entre : Chèques escomptés ou à crédit immédiat, Effets commerciaux, Crédits de trésorerie, Crédits à l équipement, Crédits d accompagnement sur marchés publics, Crédits de campagne, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables, Crédits moratoriés ou consolidés sur l'état ; COBAC CERBER

148 Les créances en souffrance, subdivisées en : Créances impayées, Créances immobilisées, Créances douteuses couvertes par la garantie de l'etat, Créances douteuses couvertes par des sûretés réelles, Autres Créances douteuses, Créances impayées sur le créditbail, Créances douteuses sur le créditbail ; Les comptes débiteurs de la clientèle ; Les autres sommes dues par la clientèle. Colonnes Les colonnes recensent les crédits à la clientèle selon les branches d activité issue de la nomenclature des activités économiques annexée au Plan comptable des établissements de crédit ciaprès : Branche 1 : Agriculture, élevage, chasse, sylviculture et pêche Branche 2 Industries extractives Branche 3 Industries manufacturières Branche 4 Production distribution d'électricité gaz vapeur eau Branche 5 Bâtiment et travaux publics Branche 6 Commerce gros et détail restauration et hôtel Branche 7 Transports activités des auxiliaires de transports et télécommunications Branche 8 Activités des institutions financières affaires immobilières production des services destinés aux entreprises Branche 9 Production de services destinés à la collectivité, de services sociaux et de services personnels CERBER COBAC

149 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR BRANCHES D ACTIVITE DEC 1138 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Libellé des comptes CREDITS A LONG TERME... C0C Crédits à l investissement immobilier... C01 Crédits à l habitat... C02 Crédits à l équipement... C03 Crédits moratoriés ou consolidés sur l Etat... C04 Crédits de campagne consolidés... C05 Crédits à la consommation... C06 Crédits non ventilables... C07 CREDITS A MOYEN TERME... C1B Crédits à l investissement immobilier... C11 Crédits à l habitat... C12 Crédits à l équipement... C13 Crédits moratoriés ou consolidés sur l Etat... C14 Crédits de campagne consolidés... C15 Crédits à la consommation... C16 Crédits non ventilables... C17 CREDITS A COURT TERME... C2B Chèques escomptés ou à crédit immédiat... C2C Effets commerciaux... C21 Crédits de trésorerie... C22 Crédits à l équipement... C23 Crédits d accompagnement... C24 Crédits de campagne... C25 Crédits à la consommation... C26 Crédits non ventilables... C27 Crédits moratoriés ou consolidés sur l'etat... C29 CREANCES BRUTES EN SOUFFRANCE... C4B Créances impayées... C41 Créances immobilisées... C42 Créances douteuses garanties par l'etat... C43 Créances douteuses avec sûretés réelles... C44 Autres créances douteuses... C45 Créances impayées sur le créditbail... C46 Créances douteuses sur le créditbail... C47 COMPTES DEBITEURS DE LA C7B CLIENTELE... AUTRES SOMMES DUES PAR LA C86 CLIENTELE... TOTAL C0B NB: La liste des branches d activité est indiquée en bas de page. C O D CREDITS AUX RESIDENTS COBAC CERBER CREDITS AUX NON RESIDENTS Branche 1 Branche 2 Branche 3 Branche 4 Branche 5 Branche 6 Branche 7 Branche 8 Branche 9 Part. non classés ailleurs E BR BS BT BU BV BW BX BY BZ CA AF 9 TOTAL

150 DEC 1139 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE PRESENTATION L état DEC 1139 fournit la ventilation des crédits à la clientèle nonfinancière selon la nature des opérations et selon la zone géographique. La zone géographique à retenir correspond au principal centre d activité économique du client qui n est pas forcément sa direction générale. Les valeurs non imputées et les créances rattachées ne font pas l'objet de ventilation. CONTENU Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits à la clientèle selon la nature des opérations. Elles comprennent : Les crédits à long terme et les crédits à moyen terme, répartis entre : Crédits à l'investissement immobilier, Crédits à l'habitat, Crédits à l'équipement, Crédits moratoriés ou consolidés sur l'etat, Crédits de campagne consolidés, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables ; Les crédits à court terme, répartis entre : Chèques escomptés ou à crédit immédiat, Effets commerciaux, Crédits de trésorerie, Crédits à l équipement, Crédits d accompagnement sur marchés publics, Crédits de campagne, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables, Crédits moratoriés ou consolidés sur l'état ; Les créances en souffrance, subdivisées en : Créances impayées, Créances immobilisées, Créances douteuses couvertes par la garantie de l'etat, Créances douteuses couvertes par des sûretés réelles, Autres Créances douteuses, CERBER COBAC

151 Créances impayées sur le créditbail, Créances douteuses sur le créditbail ; Les comptes débiteurs de la clientèle ; Les autres sommes dues par la clientèle. Colonnes Les colonnes recensent les crédits à la clientèle ventilée selon les zones géographiques. Cellesci correspondent aux subdivisions administratives les plus importantes de chaque pays classées par ordre alphabétique, suivant la grille ci après : Cameroun 1 Centrafrique 2 Congo 3 Gabon 4 Guinée Equatoriale 5 Zone 1 Adamaoua Bangui Brazzaville Estuaire Annòbon Batha Zone 2 Centre Région 1 : Ombella Mpoko, Lobaye Zone 3 Est Région 2 : Sangha Mbaré, Mambéré Kadéi, Nana Mambéré Zone 4 Extrême Nord Région 3 : OuhamPendé, Ouham Zone 5 Littoral Région 4 : Kémo, Nana Gribizi, Bamingui Bangoran Zone 6 Nord Région 5 : Ouaka, Haute Kotto, Vakaga Zone 7 NordOuest Région 6 : Basse Kotto, Mbomou, Haut Mbomou Bouenza Cuvette Est Cuvette Ouest Haut Ogooué Moyen Ogooué Tchad 6 Bioko Norte ChariBaguirmi Bioko Sur HadjerLamis Ngounié Centro Sur Wadi Fira Kouilou Nyanga Kié Ntem Barh El Gazel Lékoumou Ogooué Ivindo Litoral Borkou Likouala Ogooué Lolo Wele Nzas Ennedi Zone 8 Ouest Niari Ogooué Guéra Maritime Zone 9 Sud Plateaux Woleu Ntem Kanem Zone 10 SudOuest Pool Lac Zone 11 Sangha Logone Occidental Zone 12 Zone 13 Zone 14 Zone 15 Zone 16 Zone 17 Zone 18 Zone 19 Zone 20 Zone 21 Zone 22 Logone Oriental Mandoul Mayo Kebbi Est Mayo Kebbi Ouest Moyen Chari Ouaddaï Salamat Sila Tandjilé Tibesti Ville de N djamena COBAC CERBER

152 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE DEC 1139 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Libellé des comptes C O D E CREDITS A LONG TERME... C0C Crédits à l investissement C01 immobilier... Crédits à l habitat... C02 Crédits à l équipement... C03 Crédits moratoriés ou C04 consolidés sur l Etat... Crédits de campagne C05 consolidés... Crédits à la consommation... C06 Crédits non ventilables... C07 CREDITS A MOYEN TERME... C1B Crédits à l investissement C11 immobilier... Crédits à l habitat... C12 Crédits à l équipement... C13 Crédits moratoriés ou C14 consolidés sur l Etat... Crédits de campagne C15 consolidés... Crédits à la consommation... C16 Crédits non ventilables... C17 CREDITS A COURT TERME... C2B Chèques escomptés ou à crédit C2C immédiat... Effets commerciaux... C21 Crédits de trésorerie... C22 Crédits à l équipement... C23 Crédits d accompagnement... C24 Crédits de campagne... C25 Crédits à la consommation... C26 Crédits non ventilables... C27 Crédits moratoriés ou C29 consolidés sur l'etat... CREDITS AUX RESIDENTS NON RESID NTS Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone CRED S AU BR BS BT BU BV BW BX BY BZ CA CB CC CD CE CF CG CH CJ CK CL CM CN AF CERBER COBAC

153 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE DEC 1139 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Libellé des comptes C O D E CREANCES BRUTES EN C4B SOUFFRANCE... Créances impayées... C41 Créances immobilisées... C42 Créances douteuses garanties C43 par l'etat... Créances douteuses avec C44 sûretés réelles... Autres créances douteuses... C45 Créances impayées sur le C46 créditbail... Créances douteuses sur le C47 créditbail... COMPTES DEBITEURS DE C7B LA CLIENTELE... AUTRES SOMMES DUES C86 PAR LA CLIENTELE... TOTAL C0B NB: La liste des zones géographiques est indiquée en bas de page. CREDITS AUX RESIDENTS NON RESID NTS Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone Zone CRED S AU BR BS BT BU BV BW BX BY BZ CA CB CC CD CE CF CG CH CJ CK CL CM CN AF COBAC CERBER

154 DEC 1140 ENGAGEMENTS BENEFICIANT D UN ACCORD DE CLASSEMENT DE LA BEAC PRESENTATION L'état DEC 1140 fournit le détail des engagements bénéficiant d un accord de classement de la BEAC selon le taux de pondération qui leur aurait été appliqué pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques en l absence de cet accord. CONTENU Lignes Les lignes indiquent le nom ou la raison sociale du bénéficiaire de l engagement suivant le taux de pondération. Il y a autant de lignes que de bénéficiaires des engagements objet d un accord de classement de la BEAC. Colonnes Les colonnes permettent d indiquer, pour chaque concours, le taux de pondération qui aurait été appliqué en l absence d un accord de classement de la BEAC, l encours de l engagement et la date de validité dudit accord CERBER

155 ENGAGEMENTS BENEFICIANT D UN ACCORD DE CLASSEMENT DE LA BEAC DEC 1140 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Nom ou raison sociale du bénéficiaire des concours bénéficiant d un accord de classement de la BEAC Total Risques pondérés à 100% Total Risques pondérés à 75% Total Risques pondérés à 50% Total Risques pondérés à 20% Taux Encours Date de validité de l accord de classement 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 X91 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 X92 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 X93 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 X94 COBAC CERBER

156 DEC 1141 DECLARATION DES AVOIRS ET ENGAGEMENTS DES GROUPES DE PERSONNES CONSIDEREES COMME UN MEME BENEFICIAIRE PRESENTATION L'état DEC 1141 recense les groupes de personnes considérées comme un même bénficiaire, en faisant ressortir l encours brut de leurs avoirs et engagements. En application de l article 3 du Règlement COBAC R2001/03, «sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte que les difficultés financières rencontrées par l'une entraînent très probablement des difficultés de remboursement sérieuses chez I'autre ou toutes les autres. De tels liens sont présumés exister entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans l'un des cas suivants : 1 l'une d'entre elles exerce sur les autres, directement ou indirectement, un pouvoir de contrôle exclusif ou conjoint ; 2 elles sont des filiales de la même entreprise mère ; 3 elles sont soumises à une direction de fait commune ; 4 chacune des personnes est une collectivité territoriale ou un établissement public et l'une dépend financièrement de l'autre ; 5 I'une d'entre elles détient dans l'autre une participation supérieure à 10% et elles sont liées par des contrats de garanties croisées ou entretiennent entre elles des relations d'affaires prépondérantes (soustraitance, franchise...). Toutefois, la Commission Bancaire peut autoriser un établissement à ne pas considérer comme un même bénéficiaire les personnes visées au 1, 2, 3, 4 et 5 de l'alinéa précédent si l'établissement apporte la preuve que ces personnes sont suffisamment indépendantes les unes des autres pour que l'on puisse estimer, compte tenu de la prudence nécessaire, que les problèmes financiers rencontrés par l'une de ces personnes n'entraîneront pas des difficultés de remboursement chez les autres.» CONTENU Lignes Une ligne est consacrée à chaque groupe et à chaque personne physique ou morale faisant partie d un groupe de personnes considérées comme un même bénéficiaire. Lorsqu un même groupe ou une même personne se trouve simultanément en situation débitrice et créditrice, ses engagements et ses avoirs sont déclarés sur la même ligne CERBER COBAC

157 Colonnes Les colonnes indiquent : le montant brut des crédits par caisse ; le montant des engagements de horsbilan ; le montant des dépôts. COBAC CERBER

158 DECLARATION DES AVOIRS ET ENGAGEMENTS DES GROUPES DE PERSONNES CONSIDEREES COMME UN MEME BENEFICIAIRE DEC 1141 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P Raison sociale 1 Groupe d appartenance 2 Nature du lien 3 Crédit par caisse 4 Engagements par signature 5 Dépôts CERBER COBAC

159 4.4. DOCUMENTS PRUDENTIELS COBAC CERBER

160 CERBER COBAC

161 S O M M A I R E DEC 1501 CALCUL DES FONDS PROPRES NETS DEC 1502 REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM DEC 1503 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES DEC 1504 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS DEC 1505 DETERMINATION DU SOLDE DE TRESORERIE ET DE DIVERS SOLDES D'OPERATIONS DIVERSES A VUE ET A MOINS D'UN MOIS DEC 1506 CALCUL DU RAPPORT DE LIQUIDITE DEC 1507 CALCUL DU COEFFICIENT DE TRANSFORMATION A LONG TERME DEC 1508 CALCUL DU RAPPORT STRUCTURE DU PORTEFEUILLE / CREDITS DEC 1509 SITUATION DES OPERATIONS DE CREDITBAIL DEC 1510 ETAT DES PROVISIONS A CONSTITUER DEC 1511 RESPECT DES LIMITES DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D ENTREPRISES DEC 1512 CALCUL DES NORMES DE DIVISION DES RISQUES DEC 1513 DECLARATION DES CREDITS EN FAVEUR DES ACTIONNAIRES OU ASSOCIES, DES ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL DEC 1514 SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE DEC 1515 DETAIL DES POSITIONS DE CHANGE AUTRES MONNAIES ZONE FRANC ET AUTRES DEVISES COBAC CERBER

162 CERBER COBAC

163 DEC 1501 CALCUL DES FONDS PROPRES NETS PRESENTATION L'état DEC 1501 procède au calcul des fonds propres nets conformément aux prescriptions des règlements COBAC R93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit et R93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul des fonds propres nets. Colonne L'état DEC 1501 comporte une seule colonne sur laquelle est mentionnée la valeur à la date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul des fonds propres nets. COBAC CERBER

164 CALCUL DES FONDS PROPRES NETS (cf. Règlement COBAC R93/02) DEC 1501 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Intitulé Code Montant Capital ou dotation... F0C9 Primes liées au capital... Réserves... Report à nouveau créditeur... Résultat net en instance d affectation... Subventions d'investissement définitivement acquises... Fonds affectés... Fonds d'affectation... Provisions pour risques bancaires généraux... Capitaux propres Actionnaires restant dû sur le capital... Actions propres détenues... Report à nouveau débiteur... Perte nette en instance d affectation... Frais et valeurs incorporelles immobilisés... Excédent des charges sur les produits... Dividendes à distribuer... Provisions à constituer... Non valeurs (au sens du règlement COBAC R93/02) FONDS PROPRES DE BASE (X08 X10) Provisions spéciales et réglementées... Réserve latente sur opérations de créditbail... Bénéfice intermédiaire net d'impôt prévisible (sous réserve)... Emprunts participatifs... Emprunts subordonnés... Comptes d'actionnaires... FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES MAXIMUMS... FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES EFFECTIFS... Si X13 < 0 => X14 = 0 Si X13 < ou = X11 => X14 = X13 Si X13 > X11 => X14 = X11 Dotations des succursales à l'étranger... Actions et parts d'autres établissements de crédit... Avances constituant des fonds propres d autres établissements de crédit.. Prêts participatifs et subordonnés déductibles... Emplois constituant des fonds propres d'autres établissements de crédit FONDS PROPRES NETS (X11 +X14 X15) Dépassement des limites des participations dans le capital des entreprises (cf. Règlement COBAC R93/11)... Engagements excédant 5% des fonds propres nets portés sur les actionnaires et associés détenant au moins 10% du capital, et sur les administrateurs, dirigeants et personnel (cf. Règlement COBAC R93/13) F109 F209 F319 T7C9 F5B9 F619 F629 F919 X08 A039 A049 A329 T7B9 B0A9 T5B9 Y03 X CERBER COBAC X10 X11 F40BT Y04 Y01 F81BT F82BT F83BT X13 X14 B619 B629 B6E9 Y05 X15 X16 FONDS PROPRES NETS CORRIGES X16 X17 X18 X19 X17 X18

165 DEC 1502 REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM PRESENTATION L'état DEC 1502 procède au calcul du passif interne net en vue de s'assurer de la représentation du capital minimum conformément aux prescriptions du règlement COBAC R93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du passif interne net. Colonne L'état DEC 1502 comporte une seule colonne sur laquelle est mentionnée la valeur à la date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul du passif interne net. COBAC CERBER

166 REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM (cf. Règlement COBAC R93/10) DEC 1502 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Intitulé Code Montant Capitaux propres (cf. DEC 1501) Actionnaires restant dû sur le capital... Actions propres détenues... Report à nouveau débiteur... Perte nette en instance d'approbation... Frais relatif au pacte social... Fonds de commerce... Excédent des charges sur les produits... Dividendes à distribuer... Provisions à constituer... Non valeurs au sens du règlement COBAC R93/10 PASSIF INTERNE NET (X08 X20) Ressources assimilables au passif interne sur accord de la COBAC Engagements excédant 5% des fonds propres nets portés sur les actionnaires et associés détenant au moins 10% du capital, et sur les administrateurs et dirigeants et personnel... X08 A039 A049 A329 T7B9 B0H9 B0J9 T5B9 Y03 X09 X20 X21 Y06 X18 PASSIF INTERNE NET CORRIGE X21 + Y06 X18 X CERBER COBAC

167 DEC 1503 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES PRESENTATION L'état DEC 1503 procède au calcul du ratio de couverture des immobilisations conformément aux prescriptions du règlement COBAC R2001/02 relatif à la couverture des risques par les établissements de crédit. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du ratio de couverture des risques. Colonnes L'état DEC 1503 comporte trois colonnes qui indiquent respectivement : le montant brut des risques à la date d'arrêté ; le coefficient de pondération ; le montant pondéré des risques obtenu par le produit des deux colonnes précédentes. COBAC CERBER

168 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES (cf. Règlement COBAC R2001/02) DEC 1503 PAYS : ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA Intitulé Code Montant Coef. brut Fonds Propres nets X19 Crédits à la clientèle pondérés à 100 %... C0E8 1,00 Titres privés immobilisés... B659 1,00 Titres en souffrance... B669 1,00 Titres de placement et de transaction... E1B9 1,00 Autres titres de participation... B639 1,00 Acceptations souscrites sur ordre de la clientèle... M219 1,00 Garanties de remboursement de crédit... M259 1,00 Autres ouvertures sur ordre de la clientèle de crédit confirmées... M239 1,00 Crédits directs aux Etats de la CEMAC pondérés à 100 %... X88BR 1,00 Créances sur les correspondants CEMAC en cote 4... X76BU 1,00 Créances sur les correspondants extérieurs en cote 4... X76BZ 1,00 Créances en souffrance opérat. de trésorerie et interbancaires... E8B9 1,00 Crédits garantis par une hypothèque ferme de 1 er ou 2 ème rang C0E7 0,75 Crédits directs aux Etats de la CEMAC pondérés à 75 %... X88BS 0,75 Créances sur les correspondants CEMAC en cote 3... X76BT 0,75 Créances sur les correspondants extérieurs en cote 3... X76BY 0,75 Avances sur stocks... C2F9 0,50 Avances sur marchés publics nantis... C249 0,50 Escompte commercial... C2J9 0,50 Ouvertures sur ordre de la clientèle de crédits docum. confirmés M229 0,50 Confirmation de crédits documentaires sur ordre des correspdts. L039 0,50 Encours financier des opérations de créditbail et assimilées... N4D9 0,50 Crédits directs aux Etats de la CEMAC pondérés à 50 %... X88BT 0,50 Créances sur les correspondants CEMAC en cote 2... X76BS 0,50 Créances sur les correspondants extérieurs en cote 2... X76BX 0,50 Créances sur les correspondants extérieurs assimilés à la cote 2 C0B9 0,50 Escompte documentaire... C2K9 0,20 Crédits à l exportation... C2G9 0,20 Crédits directs aux Etats de la CEMAC pondérés à 20 %... X88BU 0,20 Créances sur les correspondants CEMAC en cote 1... X76BB 0,20 Créances sur les correspondants extérieurs en cote 1... X76BW 0,20 Cautions et avals sur ordre des correspondants... L029 0,20 Cautions et avals sur ordre de la clientèle... M249 0,20 Autres garanties... M299 0,20 Risques pondérés bruts X23 Montant Pondéré CERBER COBAC

169 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES (cf. Règlement COBAC R2001/02) DEC 1503 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA Intitulé Code Montant brut Coef. Montant Pondéré Garanties déductibles des engagements pondérés à 100 %... X04BS 1,00 Garanties déductibles des engagements pondérés à 75 %... X04BT 0,75 Garanties déductibles des engagements pondérés à 50 %... X04BU 0,50 Garanties déductibles des engagements pondérés à 20 %... X04BV 0,20 Complément de provisions à constituer sur créances douteuses X24 1,00 Créances et engagements pondérés à 100% et bénéficiant d un accord X91 0,50 de classement de la BEAC... Créances et engagements pondérés à 75% et bénéficiant d un accord de X92 0,375 classement de la BEAC... Créances et engagements pondérés à 50% et bénéficiant d un accord de X93 0,25 classement de la BEAC... Créances et engagements pondérés à 20% et bénéficiant d un accord de X94 0,10 classement de la BEAC... Compléments de provisions à constituer X09 1,00 Montants déductibles Risques pondérés nets (X23X25) COUVERTURE DES RISQUES PAR LES FONDS PROPRES en % ((X19 x 100) / X26) X25 X26 X27 COBAC CERBER

170 DEC 1504 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS PRESENTATION L'état DEC 1504 procède au calcul du ratio de couverture des immobilisations conformément aux prescriptions du règlement COBAC R93/05 relatif à la couverture des immobilisations. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du ratio de couverture des immobilisations. Colonne L'état DEC 1504 comporte une colonne de montant sur laquelle est mentionnée la valeur à la date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul du ratio de couverture des immobilisations CERBER COBAC

171 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS (cf Règlement COBAC R93/05) DEC 1504 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Intitulé Code Montant Immobilisations en exploitation bancaire..... B0B9 Immobilisations en location simple..... B0C9 Immobilisations affectées au créditbail non louées..... B0U9 Autres immobilisations..... B0F9 Immobilisations corporelles en cours..... B309 Autres titres de participation..... B639 Titres de l activité de portefeuille..... B649 Titres d investissement privés..... B6E9 Titres d investissement publics B6F9 Titres en souffrance..... B669 Autres avances en comptecourant..... B6H9 Immobilisations corporelles X28 Emprunts auprès des correspondants à plus de cinq ans.... Prêts et cptes à terme aux correspondants à plus de cinq ans.... Excédent des emprunts (F8CZE4BZ si > 0).... Autres ressources permanentes.... Fonds propres nets corrigés.... Fonds propres nets et ressources permanentes Couverture des immobilisations par les ressources permanentes en % ((X30 x 100) / X28) F8CZ E4BZ X29 X03L X19 X30 X31 COBAC CERBER

172 DEC 1505 DETERMINATION DU SOLDE DE TRESORERIE ET DE DIVERS SOLDES D'OPERATIONS DIVERSES A VUE ET A MOINS D'UN MOIS PRESENTATION L'état DEC 1505 détermine le solde de trésorerie à moins d'un mois et divers soldes d'opérations diverses en vue du calcul du rapport de liquidité. CONTENU Lignes Les lignes sont constituées de diverses rubriques de la situation comptable. Colonne L'état DEC 1505 comporte une colonne de montant sur laquelle est mentionnée la valeur à la date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul des divers soldes CERBER COBAC

173 DETERMINATION DU SOLDE DE TRESORERIE ET DE DIVERS SOLDES D'OPERATIONS DIVERSES A VUE ET A MOINS D'UN MOIS DEC 1505 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Intitulé Code Montant Opérations interbancaires... Placements à la Banque Centrale... Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme... Prêts et comptes à terme des correspondants... Prêts au jour le jour... Comptes à vue des correspondants... Caisse... Total emplois de trésorerie à vue ou à moins d'un mois Emprunts interbancaires... Emprunts exceptionnels sur placements auprès de la BEAC... Avances BEAC au taux de pénalité... Autres valeurs données en pension ou vendues ferme... Emprunts et comptes à terme des correspondants... Emprunts au jour le jour... Comptes à vue des correspondants... Total ressources de trésorerie à vue ou à moins d'un mois Solde prêteur de trésorerie à vue ou à moins d'1 mois (X32 X33) >0 Solde emprunteur trésorerie à vue ou à moins d'1 mois (X33 X32) >0 Chèques et effets à recouvrer... Comptes d'encaissement... Solde débiteur recouvrement (D1B9 J109) > 0 Solde créditeur recouvrement (J109 D1B9) > 0 Comptes de régularisation actif... Comptes de régularisation passif... Solde créditeur régularisation (J7B9 D7B9) Fournisseurs... Personnel... Etat et organismes internationaux... Débiteurs divers... Total divers débit Fournisseurs... Personnel... Etat et organismes internationaux... Créditeurs divers... Total divers crédit Solde créditeur des divers (X40 X39) si > 0 Succursales et agences locales débit... Succursales et agences locales crédit... Solde créditeur succursales et agences locales (J5B9 D5B9) si > 0 Accords de refinancement donnés aux correspondants... Accords de refinancement d'au moins six mois de validité reçus des correspondants... Excédent lignes interbancaires données (L019 Y09) si > 0 Excédent lignes interbancaires reçues (Y09 L019) si > 0 E211 E251 E311 E4B1 E519 E6B9 E709 X32 K211 K2K1 K249 K321 K4B1 K5B9 K6B9 X33 X34 X35 D1B9 J109 X36 X37 D7B9 J7B9 X38 D029 D219 D3B9 D6B9 X39 J0B9 J2B9 J3B9 J6B9 X40 X41 D5B9 J5B9 X42 L019 Y09 X43 X44 COBAC CERBER

174 DEC 1506 CALCUL DU RAPPORT DE LIQUIDITE PRESENTATION L'état DEC 1506 procède au calcul du rapport de liquidité conformément aux prescriptions du règlement COBAC R93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du rapport de liquidité. Colonnes L'état DEC 1506 comporte trois colonnes qui indiquent respectivement : le montant brut des éléments considérés ; le coefficient de pondération ; le montant pondéré obtenu par le produit des deux colonnes précédentes CERBER COBAC

175 CALCUL DU RAPPORT DE LIQUIDITE (cf Règlement COBAC R93/06) DEC 1506 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Intitulé Code Montant brut Coef. Montant pondéré Solde prêteur de trésorerie... X34 1,00 Solde débiteur recouvrement... X36 1,00 Excédent lignes interbancaires reçues... X44 1,00 Possibilités de refinancement BEAC inutilisées... Y10 1,00 Crédits à long terme... C0C1 0,75 Crédits à moyen terme... C1B1 0,75 Crédits à court terme... C2B1 0,75 Comptes débiteurs de la clientèle... C7B9 0,10 Autres sommes dues par la clientèle... C869 0,10 Disponibilités à vue ou à moins d'un mois X45 Solde emprunteur de trésorerie... X35 1,00 Solde créditeur recouvrement... X37 1,00 Solde créditeur régularisation... X38 1,00 Solde créditeur des divers... X41 1,00 Solde créditeur agences... X42 1,00 Excédent lignes interbancaires données... X43 1,00 Bons de caisse... H511 0,50 Certificats de dépôts... H521 0,50 Comptes et plans d'épargnelogement... H531 0,10 Plans d'épargne retraite... H541 0,10 Autres comptes à régime spécial... H551 0,10 Comptes de dépôts à terme... H611 0,50 Comptes courants créditeurs... H719 0,25 Comptes de chèques créditeurs... H729 0,25 Comptes sur livrets... H739 0,10 Dépôts de garantie... H749 0,25 Dépôts de garantie de créditbail... H779 0,25 Autres comptes créditeurs... H8B9 0,25 Engagements sur ordre de la clientèle... M209 0,02 Exigibilités à vue ou à moins d'un mois Rapport de liquidité ((X45 x 100) / X46) X46 X47 COBAC CERBER

176 DEC 1507 CALCUL DU COEFFICIENT DE TRANSFORMATION A LONG TERME PRESENTATION L'état DEC 1507 procède au calcul du coefficient de transformation à long terme conformément aux prescriptions du règlement COBAC R93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du coefficient de transformation à long terme. Colonne L'état DEC 1507 comporte une colonne de montant sur laquelle est mentionnée la valeur à la date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul du coefficient de transformation à long terme CERBER COBAC

177 CALCUL DU COEFFICIENT DE TRANSFORMATION A LONG TERME (cf Règlement COBAC R93/07) DEC 1507 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Intitulé Code Montant Fonds propres nets corrigés... X19 Autres ressources à plus de cinq ans... X067 Possibilités de refinancement BEAC à plus de 5 ans inutilisées Y11 Ressources à long terme (X19 + X066+ Y11) X48 Ressources à plus de 5 ans de durée résiduelle assimilées aux fonds propres : Si X03G > ou = (X13 Y04) => X49 = 0 Si X03G < (X13Y04) => X49 = (X13Y04X03G) X49 NUMERATEUR (X48 X49) Immobilisations en exploitation bancaire... Immobilisations en location simple... Immobilisations affectées au créditbail non louées... Immobilisations acquises en réalisation de garantie... Autres immobilisations... Immobilisations corporelles en cours... Autres titres de participation.. Titres de l activité de portefeuille.. Titres en souffrance... Prêts et titres impayés... Créances nettes en souffrance sur la clientèle... Créances nettes en souffrance sur opérations diverses... Créances nettes en souffrance sur opérations de trésorerie... Autres emplois à plus de cinq ans... Emplois à long terme Sommes dues à plus de cinq ans par les actionnaires... Provisions à constituer sur créances douteuses... Fraction des emplois à long terme déduite des fonds propres DENOMINATEUR (X51X52) COEFFICIENT DE TRANSFORMATION A LONG TERME (X50 x 100 / X53) X50 B0B9 B0C9 B0U9 B0E9 B0F9 B309 B639 B649 B669 B769 C409 D8B9 E8B9 X057 X51 A037 X24 X52 X53 X54 COBAC CERBER

178 DEC 1508 CALCUL DU RAPPORT STRUCTURE DU PORTEFEUILLE / CREDITS PRESENTATION L'état DEC 1508 procède, conformément aux prescriptions du règlement COBAC R96/01 relatif à la structure du portefeuille / crédits des établissements de crédit, au calcul du rapport de structure du portefeuille / crédits.. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du rapport de structure du portefeuille crédits. Colonne L'état DEC 1508 comporte une colonne de montant sur laquelle est mentionnée la valeur à la date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul du rapport de structure du portefeuille crédits CERBER COBAC

179 CALCUL DU RAPPORT DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE CREDITS (cf Règlement COBAC R96/01) DEC 1508 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Intitulé Code Montant Crédits à long terme mobilisables... Crédits à moyen terme mobilisables... Crédits à court terme mobilisables... Comptes débiteurs de la clientèle mobilisables... NUMERATEUR Crédits à long terme... Crédits à moyen terme... Crédits à court terme... Créances nettes en souffrance... Comptes débiteurs de la clientèle... C0C7 C1B7 C2B7 C717 X55 C0C9 C1B9 C2B9 C409 C7B9 DENOMINATEUR RAPPORT DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLECREDITS (X55 x 100 / X57) Minimum = 55 % X57 X58 COBAC CERBER

180 DEC 1509 SITUATION DES OPERATIONS DE CREDITBAIL PRESENTATION L'état DEC 1509 fournit des informations relatives au créditbail. Il procède notamment au calcul de la perte ou de la réserve latente. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul de la perte ou de la réserve latente. Colonne L'état DEC 1509 comporte une seule colonne sur laquelle est mentionnée la valeur à la date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul de la perte ou de la réserve latente CERBER COBAC

181 SITUATION DES OPERATIONS DE CREDITBAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES DEC 1509 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté P J S A A A A M M J J Imm. COBAC LC D F P en millions FCFA Libellé Encours financiers normaux... Encours financiers douteux... Encours financiers bruts (N4D9+Q8F9)... Loyers perçus d'avance... Marges à recevoir... Marges perçues d'avance... Net des comptes de régularisation (J7F9+N4F9N4G9)... Valeur nette des immobilisations en location... Perte latente (X59+X60BOT9) si <0... Provisions pour perte latente... Complément Provisions pour perte latente à constituer (X61F9L9)... Réserve latente (X59+X60BOT9) si >0... Code Poste N4D9 Q8F9 X59 J7F9 N4F9 N4G9 X60 B0T9 X61 F9L9 X62 X63 Montant (millions FCFA) COBAC CERBER

182 DEC 1510 ETAT DES PROVISIONS A CONSTITUER PRESENTATION L'état DEC 1510 fournit la récapitulation des provisions à constituer sur les créances en souffrance, les opérations de créditbail et les nonvaleurs comptables. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans la récapitulation des provisions à constituer. Colonne L'état DEC 1510 comporte une colonne de montant sur laquelle est mentionnée la valeur à la date d'arrêté de chaque élément retenu pour la récapitulation des provisions à constituer CERBER COBAC

183 ETAT DES PROVISIONS A CONSTITUER DEC 1510 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Provisions nécessaires Libellé Code Encours Taux Montant Créances classées douteuses depuis moins d'1 an, couvertes par des sûretés réelles C4C9 15 % Créances classées douteuses depuis 1 à 2 ans, couvertes par des sûretés réelles C4D9 45 % Créances classées douteuses depuis 2 à 3 ans, couvertes par des sûretés réelles C4E9 75 % Créances classées douteuses depuis plus de 3 ans, couvertes par des sûretés réelles C4F9 100 % Créances classées douteuses depuis moins d'1 an, non couvertes par des sûretés réelles C4G9 25 % ou la garantie de l'etat Créances classées douteuses depuis 1 à 2 ans, non couvertes par des sûretés réelles C4H9 75 % ou la garantie de l'etat Créances classées douteuses depuis plus de 2 ans, non couvertes par des sûretés réelles C4J9 100% ou la garantie de l'etat Créances douteuses sur le créditbail C % Provisions supplémentaires à constituer sur créances en souffrance Y13 Total provisions nécessaires sur créances en souffrance X64 Provisions sur créances douteuses existantes C40A Provisions à constituer sur créances douteuses (X64 C40A) X24 Complément de provisions pour pertes X62 latentes sur créditbail Autres provisions à constituer Y14 Total provisions à constituer (X24 + X62 + Y14) X09. COBAC CERBER

184 DEC 1511 RESPECT DES LIMITES DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D ENTREPRISES PRESENTATION L'état DEC 1511 procède à la vérification du respect des limites des participations dans le capital des entreprises fixées par le Règlement COBAC R93/11. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les raisons sociales des entreprises concernées par l application du Règlement COBAC R93/11. La liste des ces entreprises est établie à partir de l état DEC Colonnes L'état DEC 1511 comporte deux pavés. Le premier pavé comprend trois colonnes qui indiquent : la valeur comptable nette des participations détenues dans le capital de l entreprise; la limite autorisée qui est obtenue en multipliant les fonds propres nets calculés sur l état DEC 1501 (avant correction) par 15 % ; le montant du dépassement éventuel obtenu par différence entre les deux premières colonnes lorsque la valeur comptable nette excède la limite autorisée Le second pavé ne comporte qu une seule colonne qui indique les éléments qui concourent à la détermination du dépassement éventuel de la limite globale et du montant à déduire le cas échéant des fonds propres nets CERBER COBAC

185 RESPECT DES LIMITES DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D'ENTREPRISES (Règlement COBAC R93/11) DEC 1511 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Raison sociale de l entreprise SousTotal A Code **** **** **** **** **** **** **** **** **** **** **** **** X65 Limite globale des participations (X16 x 0,45) si > 0 sinon = 0 Dépassement de la limite globale X651 X66 > 0 sinon = 0 Excédent à déduire des fonds propres nets si X653 et X67 = 0 => X17 = 0 si X653 > ou = X67 => X17 = X653 si X653 < X67 => X17 = X67 Valeur comptable nette Limite Autorisée = (X16 x 0,15 si >0 sinon = 0) Dépassement (12 si > 0) X66 X67 X17 COBAC CERBER

186 DEC 1512 CALCUL DES NORMES DE DIVISION DES RISQUES PRESENTATION L'état DEC 1512 procède à la vérification du respect des normes de division des risques fixées par le Règlement COBAC R2001/03. CONTENU Lignes L'état DEC 1512 comporte deux pavés. Dans le premier pavé, les lignes indiquent les éléments de calcul du seuil des grands risques et des limites individuelle et globale. Le second pavé fournit la liste des bénéficiaires dont les engagements pondérés excèdent le montant maximum pour un même débiteurs calculé dans le pavé supérieur. Colonnes Le premier pavé comporte deux colonnes qui fournissent le libellé et la valeur des éléments de calcul du seuil des grands risques et des limites individuelle et globale. Le second pavé comprend quinze colonnes qui, pour chaque bénéficiaire, indiquent respectivement : le nom ou la raison sociale du bénéficiaire ; l encours des titres et crédits retenus à 100 % ( A ) ; l encours brut des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 75 % le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 75 % (B) ; l encours brut des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 50 % le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 50 % (C) ; l encours brut des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 37,5 % le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 37,5 % (D) ; CERBER COBAC

187 l encours brut des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 25 % le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 25 % (E) ; l encours brut des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 20 % le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 20 % (F) ; l encours brut des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 10 % le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l objet d une pondération à 10 % (G) ; le total des engagements retenus pour les normes de division des risques (A+B+C+D+ E+F+G). COBAC CERBER

188 CALCUL DES NORMES DE DIVISION DES RISQUES (Règlement COBAC 2001/03) DEC 1512 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Libellé Code Montant Fonds propres nets corrigés X19 Seuil des grands risques (X19 x 0,15) X68 Engagements pondérés maximum sur un même débiteur (X19 x 0,45) X69 Engagements pondérés maximum ensemble des grands risques (X19 x 8) X70 Bénéficiaire Titres et crédits retenus à 100 % A Liste des débiteurs dont les engagements pondérés excèdent 15% des fonds propres nets Titres et crédits Titres et crédits Titres et crédits Titres et crédits Titres et crédits Titres et crédits Total retenus à 75 % retenus à 50 % retenus à 37,5 % retenus à 25 % retenus à 20 % retenus à 10 % Engagts Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Pondérés brut pondéré B brut pondéré C brut pondéré D brut pondéré E brut pondéré F Brut pondéré G Somme A à G Total X CERBER COBAC

189 DEC 1513 DECLARATION DES CREDITS EN FAVEUR DES ACTIONNAIRES OU ASSOCIES, DES ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL PRESENTATION L'état DEC 1513 procède à la vérification du respect des limites fixées par le Règlement COBAC R93/13 en matière d engagements portés sur les actionnaires ou associés, les administrateurs, les dirigeants et le personnel.. CONTENU Lignes L'état DEC 1513 comporte deux pavés. Dans le premier pavé, les lignes indiquent l identité des actionnaires détenant au moins 10 % des droits de vote, ainsi que celle des administrateurs, des dirigeants agréés et des agents dont les engagements excèdent 5 % des fonds propres nets. Le second pavé fournit la liste des autres bénéficiaires. Colonnes Chaque pavé comporte cinq colonnes qui, pour chaque bénéficiaire, indiquent respectivement: l encours des comptes de chèques ou comptes courants débiteurs ; l encours des crédits à court terme ; l encours des crédits à moyen et long terme ; l encours brut des engagements par signature donnés ; le total des engagements constitué par la somme des quatre premières colonnes. COBAC CERBER

190 DECLARATION DES CREDITS EN FAVEUR DES ACTIONNAIRES OU ASSOCIES, DES ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL (Règlement COBAC R93/13) DEC 1513 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Libellé Code Montant Fonds propres nets X16 Maximum des engagements sur un même débiteur (X16 x 0,05) X72 Maximum des engagements globaux (X16 x 0,15) X73 A Liste des actionnaires détenant au moins 10 % des droits de vote, des administrateurs, des dirigeants agréés et des agents dont les engagements excèdent 5 % des fonds propres nets Bénéficiaire Comptes de chèques ou comptes courants débiteurs Crédits à court terme Crédits à moyen et long termes Engagements par signature donnés Total A B C D E SousTotal A X18 B Liste des autres actionnaires, administrateurs, dirigeants agréés et des agents dont les engagements n'excèdent pas 5 % des fonds propres nets Bénéficiaire Comptes de chèques ou comptes courants débiteurs Crédits à court terme Crédits à moyen et long termes Engagements par signature donnés Total A B C D E Soustotal B Total Général X74 X CERBER COBAC

191 DEC 1514 DETAIL DES POSITIONS DE CHANGE AUTRES MONNAIES ZONE FRANC ET AUTRES DEVISES DEC 1515 SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE PRESENTATION L état DEC 1514 fournit le détail des positions de change des monnaies de la Zone Franc 6 autres que le Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale, le Franc de la Communauté Financière en Afrique de l Ouest et l Euro. Cet état intègre également les positions de change des autres devises dans lesquelles les opérations de l établissement sont libellées. L'état DEC 1515 procède à la vérification du respect des limites relatives aux positions de change fixées par le Règlement COBAC R2003/02. CONTENU Lignes L'état DEC 1514 comporte un seul pavé identique au second pavé de l état DEC L'état DEC 1515 comporte deux pavés. Dans le premier pavé, les lignes indiquent les éléments de calcul des limites individuelle et globale de position de change. Le second pavé fournit, pour chaque devise ou ensemble de devises regroupées en fonction de leur pondération (franc de la Communauté Financière en Afrique de l Ouest, autres monnaies de la Zone Franc, Euro, autres devises), les éléments permettant de déterminer la position de change : Position de change bilan (solde du compte 475), Position de change horsbilan (solde du compte 977), Provisions pour dépréciation qui sont affectées à la couverture d éléments d actif ou de hors bilan, constituées dans des devises autres que celles des éléments d actif ou de horsbilan, à prendre en compte (avec un signe négatif) dans le calcul de la position de change de la devise dans laquelle est libellée la créance, Provisions pour dépréciation qui sont affectées à la couverture d éléments d actif ou de hors bilan, constituées dans des devises autres que celles des éléments d actif ou de horsbilan, à exclure (avec un signe positif) de la position de change de la devise dans laquelle la provision est constituée, Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat, 6 Il s agit du Franc de l'état Comorien, du Franc de la Polynésie Française, de la Nouvelle Calédonie, de Wallis et Futuna et le Franc des Nouvelles Hébrides. COBAC CERBER

192 Actifs durables et structurels (titres de participation et de filiales, immobilisations corporelles et incorporelles ) financés par une devise autre que leur devise de libellé, après accord du Secrétariat Général de la Commission Bancaire. Colonnes L unique pavé de l état DEC 1514 comprend huit colonnes qui, pour chaque devise, indiquent respectivement : l intitulé de l élément entrant dans le calcul de la position de change, le code poste, le code devise, le solde débiteur des comptes de position de change et les montants à inscrire au débit de la position de change, le solde créditeur des comptes de position de change et les montants à inscrire au crédit de la position de change, le taux de pondération des positions de change, la position nette pondérée longue (lorsque les avoirs excèdent les dettes), la position nette pondérée courte (lorsque les dettes excèdent les avoirs). Le premier pavé de l état DEC 1515 comporte trois colonnes qui fournissent le libellé, le code poste et la valeur des éléments de calcul des limites individuelle et globale des positions de change. Le second pavé de l état DEC 1515 comprend sept colonnes qui, pour chaque devise, indiquent respectivement : l intitulé de l élément entrant dans le calcul de la position de change, le code poste, le solde débiteur des comptes de position de change et les montants à inscrire au débit de la position de change, le solde créditeur des comptes de position de change et les montants à inscrire au crédit de la position de change, le taux de pondération des positions de change, la position nette pondérée longue (lorsque les avoirs excèdent les dettes), la position nette pondérée courte (lorsque les dettes excèdent les avoirs). La position nette globale correspond à la différence entre le total des positions nettes pondérées longues et le total des positions nettes pondérées courtes CERBER COBAC

193 DETAIL DES POSITIONS DE CHANGE AUTRES MONNAIES ZONE FRANC ET AUTRES DEVISES (cf. Règlement COBAC R2003/02) DEC 1514 Pays : Etablissement :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA Intitulé Code devise Débit Crédit Coef. Position nette pondérée longue Position de change bilan... 0,10 Position de change horsbilan... 0,10 Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 0,10 bilan à inclure... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 0,10 bilan à exclure... Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat.. 0,10 Actifs durables et structurels financés par une devise autre 0,10 que leur devise de libellé... Position de change devise Zone Franc ,10 Position de change bilan... 0,10 Position de change horsbilan... 0,10 Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 0,10 bilan à inclure... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 0,10 bilan à exclure... Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat.. 0,10 Actifs durables et structurels financés par une devise autre 0,10 que leur devise de libellé... Position de change devise Zone Franc ,10 Position de change bilan... 0,10 Position de change horsbilan... 0,10 Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 0,10 bilan à inclure... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 0,10 bilan à exclure... Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat.. 0,10 Actifs durables et structurels financés par une devise autre 0,10 que leur devise de libellé... Position de change devise Zone Franc ,10 Position de change bilan... 0,10 Position de change horsbilan... 0,10 Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 0,10 bilan à inclure... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 0,10 bilan à exclure... Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat.. 0,10 Actifs durables et structurels financés par une devise autre 0,10 que leur devise de libellé... Position de change devise Zone Franc ,10 Position de change bilan... 1,00 Position de change horsbilan... 1,00 Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 1,00 bilan à inclure... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors 1,00 bilan à exclure... Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat.. 1,00 Actifs durables et structurels financés par une devise autre 1,00 que leur devise de libellé... Position de change Autre devise... 1,00 Position nette pondérée courte COBAC CERBER

194 SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE (cf. Règlement COBAC R2003/02) DEC 1515 Pays : Etablissement :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA Libellé Code Montant Fonds propres nets corrigés X19 Rapport maximum entre position pondérée dans chaque devise et Fonds propres X68 nets (X19 x 0,15) Rapport maximum entre la plus élevée des sommes des positions pondérées dans l ensemble des devises et Fonds propres nets (X19 x 0,45) X69 Intitulé Code poste Débit Crédit Coef. Position nette pondérée longue Position nette pondérée courte A B C D E Position de change bilan en franc de l Afrique de l Ouest... *** 0,00 Position de change horsbilan en franc de l Afrique de l Ouest... *** 0,00 Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors bilan à *** 0,00 inclure... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors bilan à *** 0,00 exclure... Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat... *** 0,00 Actifs durables et structurels financés par une devise autre que *** 0,00 leur devise de libellé... Position de change en franc de l Afrique de l Ouest... X95 0,00 Position de change bilan autres monnaies Zone Franc hors XAF, *** 0,10 XOF et EUR... Position de change horsbilan autres monnaies Zone Franc hors *** 0,10 XAF, XOF et EUR... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors bilan à *** 0,10 inclure... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors bilan à *** 0,10 exclure... Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat... *** 0,10 Actifs durables et structurels financés par une devise autre que *** 0,10 leur devise de libellé... Position de change autres monnaies Zone Franc hors XAF, X96 0,10 XOF et EUR... Position de change bilan en euro... *** 0,15 Position de change horsbilan en euro... *** 0,15 Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors bilan à *** 0,15 inclure... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors bilan à *** 0,15 exclure... Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat... *** 0,15 Actifs durables et structurels financés par une devise autre que *** 0,15 leur devise de libellé... Position de change en euro... X97 0,15 Position de change bilan autres devises... *** 1,00 Position de change horsbilan autres devises... *** 1,00 Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors bilan à *** 1,00 inclure... Provisions pour dépréciation d éléments d actif ou de hors bilan à *** 1,00 exclure... Opérations dont le risque de change est supporté par l Etat... *** 1,00 Actifs durables et structurels financés par une devise autre que *** 1,00 leur devise de libellé... Position de change autres devises... X98 1,00 Total des positions nettes X99 POSITION NETTE GLOBALE X CERBER COBAC

195 COBAC CERBER

196

197 4.5. COMPTE DE RESULTAT COBAC CERBER

198 CERBER COBAC

199 DEC 1601 ET DEC 1602 COMPTE DE RESULTAT PRESENTATION Le compte de résultat comporte deux documents de synthèse états DEC 1601 et DEC 1602 communs à l'ensemble des établissements assujettis. Il recense le cumul des charges et des produits enregistrés depuis l ouverture de l exercice. Ces éléments sont classés en fonction du solde intermédiaire de gestion dans le calcul duquel chacun d entre eux intervient. Les états DEC 1601 et DEC 1602 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'état de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu il existe des succursales implantées dans d autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d entre elles. Le compte de résultat est établi deux fois par an sur la base des données arrêtées le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Lors de l arrêté au 30 juin, les établissements assujettis sont tenus : d enregistrer les produits et charges courus mais non échus conformément aux dispositions du règlement COBAC R98/02 ; de comptabiliser les dotations aux amortissements correspondant à la dépréciation des actifs de la période écoulée et les dotations aux provisions pour couvrir les risques de pertes identifiées. Lors de l arrêté au 31 décembre, les établissements assujettis doivent procéder aux opérations et aux écritures d inventaire. CONTENU Lignes Les postes du compte de résultat sont regroupés par soldes intermédiaires de gestion. On distingue : DEC 1601 Compte de résultat Charges Les charges d exploitation bancaire qui comprennent : Les charges sur opérations de trésorerie et interbancaires ; Les charges sur opérations avec la clientèle, Les charges sur opérations bancaires diverses, Les charges sur ressources permanentes Le produit net bancaire (solde créditeur ou débiteur) COBAC CERBER

200 Les charges générales d exploitation Le produit global d exploitation (solde créditeur ou débiteur) Frais de personnel Les impôts et taxes Les dotations aux amortissements Le résultat brut d exploitation (solde créditeur ou débiteur) Les dotations aux provisions Les pertes sur créances irrécouvrables Le résultat courant (solde créditeur ou débiteur) Les charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs Les moinsvalues sur cession d actifs Le résultat exceptionnel (solde créditeur ou débiteur) Le résultat avant impôt (solde créditeur ou débiteur) L impôt sur le résultat Le bénéfice de l exercice DEC 1602 Compte de résultat produits Les produits d exploitation bancaire qui comprennent : Les produits des opérations de trésorerie et interbancaires ; Les produits des opérations avec la clientèle, Les produits des opérations de créditbail et de location simple, Les produits des opérations diverses Les produits du portefeuille titres et des prêts à souscription obligatoire Le produit net bancaire (solde débiteur ou créditeur) Les produits accessoires Le produit global d exploitation (solde débiteur ou créditeur) Les reprises d amortissements Le résultat brut d exploitation (solde débiteur ou créditeur) Les reprises de provisions Les rentrées sur créances abandonnées Le résultat courant (solde débiteur ou créditeur) Les produits exceptionnels et sur exercices antérieurs Les plusvalues sur cession d actifs Le résultat exceptionnel (solde débiteur ou créditeur) Le résultat avant impôt (solde débiteur ou créditeur) La perte de l exercice CERBER COBAC

201 Colonne Le compte de résultat ne comporte qu une seule colonne de montant sur laquelle est mentionnée le solde à la date d'arrêté de chaque compte de charges ou de produit ou du solde intermédiaire de gestion. COBAC CERBER

202 COMPTE DE RESULTAT DEC 1601 PAYS :... ETABLISSEMENT... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Concordance Code CHARGES avec le PCEC poste Montant CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE R0B Charges sur opérations de trésorerie et interbancaires R0C Intérêts sur opérations du marché monétaire 601 R01 Intérêts sur autres valeurs données en pension 602 R02 Intérêts sur emprunts et comptes à terme 603 R03 Intérêts sur emprunts au jour le jour 604 R04 Intérêts sur comptes à vue 605 R05 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 606 R06 Charges sur opérations avec la clientèle 611 à R1B Intérêts sur bons de caisse 6111 R1D Intérêts sur autres dépôts à régime spécial 6112 à 6115 R1E Intérêts sur dépôts à terme 612 R12 Intérêts sur comptes sur livrets 613 R13 Intérêts sur autres comptes à vue 614 R14 Intérêts des autres comptes de la clientèle 619 R19 Charges sur opérations de créditbail et de location simple R1C Dotations aux amortissements 6151 R1K Dotations aux provisions pour dépréciation 6152 R1L Dotations aux provisions pour pertes latentes 6153 R1M Dotations aux provisions pour risque de nonperception de loyers 6154 R1N Moinsvalues de cession sur immobilisations 6155 R1P Dépréciations sur immobilisations données en créditbail 6156 R1Q Autres charges sur opérations de créditbail 6159 R1R Charges sur opérations de location simple des établissements de créditbail R Charges sur opérations bancaires diverses 62 R20 Frais engagés et commissions sur chèques et effets 621 R21 Commissions et frais sur titres 622 R22 Commissions et frais sur opérations de change R2B Pertes sur opérations de change 6233 R2C Commissions sur engagements par signature 624 R24 Autres commissions et frais bancaires 625 R25 Pertes sur titres de transaction 626 R26 Charges sur ressources permanentes 63 R30 Intérêts et commissions sur emprunts obligataires 6311 R3B Intérêts et commissions sur emprunts participatifs 6312 R3C Intérêts et commissions sur dettes subordonnées 6313 R3D Intérêts sur comptes bloqués des actionnaires 6314 R3E Intérêts sur autres ressources permanentes 6315 à 6317 R3F Commissions sur ressources permanentes 632 R32 PRODUIT NET BANCAIRE (solde créditeur) 80 T0C TOTAL I X CERBER COBAC

203 COMPTE DE RESULTAT DEC 1601 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Concordance Code CHARGES avec le PCEC poste Montant PRODUIT NET BANCAIRE (solde débiteur) 80 T0B Stocks vendus et achats de marchandises 640 R4B Charges générales d exploitation 64 sauf 640 R4F Frais d assistance technique 6441 R4G Frais d inspection 6442 R4C Frais de formation du personnel 6455 R4K Autres charges d exploitation 64 sauf 644 et 6455 R4J PRODUIT GLOBAL D EXPLOITATION (solde créditeur) 81 T1C TOTAL II X82 PRODUIT GLOBAL D EXPLOITATION (solde débiteur) 81 T1B Charges de personnel 65 R50 Rémunérations 651 à 654 R5B Charges sociales et diverses 655 à 659 R5C Impôts et taxes 66 R60 Dotations aux amortissements 68 R80 RESULTAT BRUT D EXPLOITATION (solde créditeur) 82 T2C TOTAL III X83 RESULTAT BRUT D EXPLOITATION (solde débiteur) 82 T2B Dotations aux provisions 691 R91 Provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle 6913 R9B Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 6915 R9C Autres provisions R9D Pertes sur créances irrécouvrables 692 R92 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions 6921 R9H Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 6922 R9J RESULTAT COURANT (solde créditeur) 83 T3C TOTAL IV X84 Charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs 671 à R7B Moinsvalues sur cessions d actifs 676 R76 RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde créditeur) 84 T4C TOTAL V X85 RESULTAT COURANT (solde débiteur) 83 T3B RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde débiteur) 84 T4B RESULTAT AVANT IMPOT SUR LE RESULTAT (solde 85 T5C créditeur) TOTAL VI X86 RESULTAT AVANT IMPOT SUR LE RESULTAT (solde débiteur) 85 T5B IMPOT SUR LE RESULTAT 86 T60 BENEFICE DE L EXERCICE (Solde créditeur) 870 T7C TOTAL VII X87 COBAC CERBER

204 COMPTE DE RESULTAT DEC 1602 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Concordance Code PRODUITS avec le PCEC Poste Montant PRODUITS D EXPLOITATION BANCAIRE S0B Produits des opérations de trésorerie et interbancaires 70 S0C Intérêts sur opérations du marché monétaire 701 S01 Intérêts sur autres valeurs reçues en pension 702 S02 Intérêts sur prêts et comptes à terme 703 S03 Intérêts sur prêts au jour le jour 704 S04 Intérêts sur comptes à vue 705 S05 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 706 S06 Produits des opérations avec la clientèle 711 à 714 S1B Intérêts sur les crédits à long terme 711 S11 Intérêts sur les crédits à moyen terme 712 S12 Intérêts sur les crédits à court terme 713 S13 Intérêts sur les comptes débiteurs 714 S14 Commissions sur opérations avec la clientèle 717 S17 Autres produits 719 S19 Produits des opérations de créditbail et de location simple S1C Loyers 7151 S1D Reprises de provisions pour dépréciation 7152 S1E Reprises de provisions pour réserves latentes 7153 S1F Reprises de provisions pour risque de nonperception de loyers 7154 S1G Plusvalues de cession sur immobilisations affectées au créditbail 7155 S1H Autres produits des opérations de créditbail 7159 S1J Produits sur opérations de location simple des étab. de créditbail 716 S16 Produits des opérations diverses 72 S20 Commissions de tenue de compte 720 S2B Commissions sur chèques et effets 721 S21 Commissions sur opérations de change S2C Profits sur opérations de change 7233 S2D Commissions sur engagements par signature 724 S24 Profits sur titres de transaction 726 S26 Produits sur autres opérations à S2G 729 Produits du portefeuille titres et des prêts à souscription obligatoire 73 S30 Revenus du portefeuille de participation 731 S31 Revenus des prêts et titres à souscription obligatoire 732 S32 Revenus du portefeuille de placement 733 S33 Revenus du portefeuille de transaction 734 S34 PRODUIT NET BANCAIRE (solde débiteur) 80 T0B TOTAL I X CERBER COBAC

205 COMPTE DE RESULTAT DEC 1602 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA Concordance Code PRODUITS avec le PCEC Poste Montant PRODUIT NET BANCAIRE (solde créditeur) 80 T0C Produits accessoires 74 S4G Ventes de marchandises 740 S4B Revenus des biens meubles et immeubles 742 S42 Refacturations de frais divers 746 S46 Autres produits accessoires à S4H PRODUIT GLOBAL D EXPLOITATION (solde débiteur) 81 T1B TOTAL II X82 PRODUIT GLOBAL D EXPLOITATION (solde créditeur) 81 T1C Reprises d amortissements 78 S80 RESULTAT BRUT D EXPLOITATION (solde débiteur) 82 T2B TOTAL III X83 RESULTAT BRUT D EXPLOITATION (solde créditeur) 82 T2C Reprises de provisions 791 S91 Reprises de provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle 7913 S9B Reprises de provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 7915 S9C Reprises d autres provisions S9D Rentrées sur créances abandonnées 792 S92 RESULTAT COURANT (solde débiteur) 83 T3B TOTAL IV X84 Subventions d'exploitation et d'équilibre 76 S60 Produits exceptionnels ou sur exercices antérieurs 771 à à 779 S7B Plusvalues sur cessions d'actifs 776 S76 RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde débiteur) 84 T4B TOTAL V X85 RESULTAT COURANT (solde créditeur ) 83 T3C RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde créditeur) 84 T4C RESULTAT AVANT IMPOT SUR LE RESULTAT (solde débiteur) 85 T5B TOTAL VI X86 RESULTAT AVANT IMPOT SUR LE RESULTAT (solde 85 T5C créditeur) PERTE DE L'EXERCICE (solde débiteur) 870 T7B TOTAL VII X85 COBAC CERBER

206 CERBER COBAC

207 4.6 ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT COBAC CERBER

208 CERBER COBAC

209 COBAC CERBER

210 DEC 1651 EVOLUTION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES DEC 1652 EVOLUTION DES PROVISIONS EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS HORS BILAN PRESENTATION Les états DEC 1651 et DEC 1652 fournissent des listes nominatives respectivement des tiers classés douteux et des tiers sur lesquels l établissement porte des engagements horsbilan douteux et retracent l évolution des provisions pour dépréciation de créances ou pour mise en jeu des engagements constituées pour chacun d eux. CONTENU Lignes Les lignes indiquent le nom ou la raison sociale des tiers classés douteux. Colonnes Dix colonnes permettent d indiquer : Le nom ou la raison sociale de la relation concernée L indicateur «sûretés réelles» L encours des créances ou des engagements en début de période (31 décembre de l année précédente tant pour les états semestriels qu annuels) ; L encours des provisions en début de période (31 décembre de l année précédente tant pour les états semestriels qu annuels) ; Le taux de couverture en début de période ; Les reprises de provisions opérées au cours de la période ; Les dotations aux provisions effectuées au cours de la période ; L encours des créances ou des engagements en fin de période ; L encours des provisions en fin de période ; Le taux de couverture en début de période ; CERBER COBAC

211 EVOLUTION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES DEC 1651 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Nom ou raison sociale Encours début Taux de couverture Variation provisions Encours fin Taux de couverture Créances Provisions en % Reprises Dotations Créances Provisions en % TOTAL (X108) COBAC CERBER

212 EVOLUTION DES PROVISIONS EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE HORS BILAN DEC 1652 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA Nom ou raison sociale Encours début Taux de couverture Variation provisions Encours fin Taux de couverture Créances Provisions en % Reprises Dotations Créances Provisions en % TOTAL (X109) CERBER COBAC

213 4.6. INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF DE PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME (INSTRUCTION COBAC I2006/01) COBAC CERBER

214 CERBER

215 DEC 1621 PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION L état DEC 1621 fournit des informations générales relatives au dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Il comporte 3 pavés. CONTENU Pavé 1 CORRESPONDANTS DE L ANIF ET DE LA COBAC Le pavé 1 comporte l identité des correspondants de L ANIF et de la COBAC en fonction à la date d arrêté. Lignes Chaque ligne correspond à l identité d un correspondant de l ANIF et de la COBAC. Le pavé doit comporter autant de lignes que de correspondants de l ANIF et de la COBAC désignés au sein de l établissement déclarant. Colonnes Le pavé 1 comporte sept colonnes. La colonne 1 reçoit la qualité devant figurer devant le nom du correspondant Monsieur, Madame ou Mademoiselle. Les colonnes 2 et 3 comportent respectivement le nom et les prénoms de chacune des personnes désignées conformément aux dispositions de l article du Règlement COBAB 2001/01 à la date d arrêté. La colonne 4 comporte la fonction occupée au sein de l établissement déclarant par correspondant de l ANIF et de la COBAC. La colonne 5 reçoit la date et la désignation à la fonction correspondant de l ANIF et de la COBAC, de la personne dont l identité figure aux colonnes 2 et 3. Les colonnes champ 6 et 7 reçoivent respectivement les numéros de téléphone et de télécopie permettant de joindre directement les correspondants de l ANIF et de la COBAC au sein de l établissement. COBAC CERBER

216 Pavé 2 FILIALES ET SUCCURSALES HORS CEMAC Le pavé 2 fournit la liste des filiales et succursales de l établissement déclarant implanté hors CEMAC. Lignes Chaque ligne correspond à une entité implantée hors CEMAC et placée sous le contrôle de l établissement déclarant (filiale ou succursale). Colonnes Le pavé 2 comporte trois colonnes. La colonne 1 reçoit le nom de la filiale ou de la succursale. La colonne 2 indique le code correspondant au type d implantation. La colonne 3 comporte le pays dans lequel la filiale ou la succursale est implantée. Pavé 3 DECLARATION ANIF ET FORMATION DU PERSONNEL Le pavé 3 fournit les statistiques relatives aux déclarations enregistrées et à la formation dispensée au personnel au cours du dernier semestre écoulé. LIGNES Chaque ligne correspond à une entité implantée hors CEMAC et placée sous le contrôle de l établissement déclarant (filiale ou succursale). COLONNES Le pavé 3 comportent quatre colonnes. La colonne 1 reçoit le code correspondant au type d informations pour lequel les statistiques sont communiquées. La colonne 2 indique la nature des informations pour lesquelles les valeurs statistiques observées au cours du dernier semestre écoulé sont communiquées. La colonne 3 indique le nombre de déclarations ou d actions de formation réalisées au cours du dernier semestre écoulé. La colonne 4 indique, lorsqu il y a lieu, le montant total des opérations déclarées CERBER COBAC

217 PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME INFORMATIONS GENERALES DEC 1621 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté S A A A A M M J J Imm. COBAC F P Qualité 1 Nom 2 CORRESPONDANTS DE l ANIF ET DE LA COBAC Prénoms Date d entrée en Autres fonctions exercées fonction Numéro Téléphone 6 Numéro Télécopie 7 Nom 1 FILIALES ET SUCCURSALES HORS CEMAC Type 2 Pays d implantation 3 Code poste 1 DECLARATIONS ANIF ET FORMATION DU PERSONNEL Nature de l information Dossiers remontés au correspondant de l ANIF par les différents départements au cours du dernier semestre 002 Déclarations effectuées par l établissement au cours du dernier semestre 003 Délai moyen en jour entre la date de déclaration et celle de l opération en cas de déclaration à posteriori 004 Nombre d agents ayant bénéficié d une formation sur les procédures antiblanchiment Nombre 3 Montant global déclaré 4 COBAC CERBER

218 DEC 1625 PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF EN VIGUEUR PRESENTATION L état DEC 1625 décrit les procédures internes et le fonctionnement du dispositif préventif adopté par l établissement déclarant dans le cadre de la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. CONTENU LIGNES Chaque ligne porte sur une information relative aux procédures internes et au fonctionnement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. COLONNES La colonne 1 indique le code poste correspondant à l information traitée. La colonne 2 indique, sous forme de question, la nature de l information traitée. Les colonnes 3 à 5 sont servies en indiquant «1» dans la colonne correspondant à la réponse («Oui», «Non» ou «Sans objet»). Ainsi, un seul code «1» figure sur chaque ligne du document. La colonne 6 reçoit, le cas échéant, les commentaires formulés par le déclarant en complément de la réponse à la question posée CERBER

219 PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME INFORMATION SUR LE DISPOSITIF EN VIGUEUR DEC 1625 PAYS :. ETABLISSEMENT : S A A A A M M J J Imm. COBAC F P Code poste 1 Question 2 Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire 6 I/ Connaissance de la clientèle I.1 Identification des clients L identification des clients faitelle l objet d une procédure formalisée? (Règlement COBAC R/2005/01 article 4). Avant l établissement de toute relation d affaires avec une personne physique, d établissement s assuretil de l identité et de l adresse du contractant par l exigence de la présentation de la carte nationale d identité ou d un passeport en cours de validité? (Règlement COBAC R2005/01 articles 4 et 5 et Règlement CEMAC 01/03 article 9). Avant l établissement de toute relation d affaires avec une personne morale, l établissement s assuretil de l identité et de l adresse du contractant par l exigence de la présentation de l original ou de la copie certifiée conforme de tout acte ou extrait de registre officiel constatant sa dénomination, sa forme juridique et son siège social ainsi que les pouvoirs des personnes agissant en son nom? (Règlement COBAC R 2005/01 articles 4 et 5 et du Règlement CEMAC 01/03 article 9). L obligation d identification s imposetelle également à l égard des sociétés dont le capital est constitué d actions au porteur ou détenu par des mandataires? (Règlement COBAC R2005/01 article 5). Lorsque le contactant paraît ne pas agir pour son propre compte, l établissement se renseignetil sur la véritable identité des personnes représentées? (Règlement COBAC R2005/01 article 4 et Règlement CEMAC 01/03 article 10). Lorsque le contractant paraît ne pas agir pour son compte, l établissement s assuretil de l identité et de l adresse du représentant par l exigence de la présentation de l original de tout document probant? (Règlement COBAC R2005/01 article COBAC CERBER

220 Code poste Question 2 4 et Règlement CEMAC 01/03 article 11). Lorsque le contractant paraît ne pas agir pour son propre compte, l établissement exigetil un document original attestant de la délégation du pouvoir? (Règlement COBAC R2005/01 article 4). Les comptes présentant des problèmes d identification et ceux des clients demandant l anonymat ou se présentant sous un faux nom ontils été clos? (Règlement COBAC R2005/01 article 14). Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire I.2 La Gestion des clients occasionnels La gestion des clients occasionnels faitelle l objet d une procédure formalisée? (Règlement COBAC R2005/01 article 4). Avant toute opération d un montant supérieur à demandée par un client occasionnel, l établissement s assuretil de l identité et de l adresse du client par l exigence de la présentation de l original de tout document probant? (Règlement COBAC R2005/01 article 4 et Règlement CEMAC 01/03 article 9). Indépendamment du montant de la transaction, l établissement s assuretil de l identité et de l adresse des clients occasionnels quand la provenance licite des capitaux n est pas certaine? (Règlement COBAC R2005/01 article 4 et Règlement CEMAC 01/03 article 9). Indépendamment du montant de la transaction, l établissement s assuretil de l identité et de l adresse des clients occasionnels en cas d opérations distinctes, effectuées dans une période limitée et pour un montant global supérieur à? (Règlement COBAC R2005/01 article 4 et Règlement CEMAC 01/03 article 9). I.3 Conservation et mise à jour des informations L établissement conservetil pendant 5 ans à compter de la clôture du compte, de la cessation de la relation d affaire ou de l exécution de la dernière opération les documents relatifs à l identité du client ainsi que les caractéristiques des opérations? (Règlement COBAC R2005/01 article 39 et Règlement CEMAC 01/03 article 13). Les informations sur l identité des clients donneurs d ordre, bénéficiaires et titulaires de procuration, mandataires, ayants droits économiques et sur les transactions suspectes sontelles centralisées? (Règlement COBAC R2005/01 article 46 et Règlement CEMAC 01/03 article 14) CERBER COBAC

221 Code poste Question 2 Les données relatives à l identification de la clientèle fontelles l objet d une révision périodique? (Règlement COBAC R2005/01 article 4 et Règlement CEMAC 01/03 article 12). Les données relatives à l identification de clientèle sontelles revues à l occasion d une grosse transaction? (Règlement COBAC R2005/01 article 12). Les données relatives à l identification de clientèle sontelles revues à l occasion d une modification des normes de documentation? (Règlement COBAC R2005/01 article 12). Les données relatives à l identification de clientèle sontelles revues à l occasion d un changement important dans le mode de gestion? (Règlement COBAC R2005/01 article 12). Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire 6 II / La Gestion des clients occasionnels II.1 Procédures d acceptation L établissement atil défini une procédure formalisée d acceptation de nouveaux clients? (Règlement COBAC R2005/01 articles 4 et 7). La procédure d acceptation de nouveaux clients explicitetelle les types de clientèle susceptibles de représenter un risque plus élevé? (Règlement COBAC R2005/01 articles 7). La typologie de la clientèle figurant dans la procédure d acceptation de nouveaux clients tientelle compte du pays d origine? (Règlement COBAC R2005/01 article 7). La typologie de la clientèle figurant dans la procédure d acceptation de nouveaux clients tientelle compte des liens entre comptes? (Règlement COBAC R2005/01 article 7). La typologie de la clientèle figurant dans la procédure d acceptation de nouveaux clients tientelle compte de l activité professionnelle? (Règlement COBAC R2005/01 article 7). La typologie de la clientèle figurant dans la procédure d acceptation de nouveaux clients tientelle compte des antécédents bancaires (notamment en cas d exclusion du client par une autre banque assujettie)? (Règlement COBAC R 2005/01 article 7). II.2 Gestion des PPE La gestion des PPE faitelle l objet d une 220 procédure spécifique formalisée? (Règlement COBAC R2005/01article 8). 221 Les données enregistrées sur le compte fontelles COBAC CERBER

222 Code poste Question 2 clairement apparaître le caractère PPE du client par l existence notamment d une mention explicite dans le descriptif du compte? (Règlement COBAC R2005/01 article 8). L établissement se renseignetil préalablement à l entrée en relation sur l origine des fonds et du patrimoine du client PPE qu elle que soit sa nationalité? (Règlement COBAC R2005/01 article 8). L entrée en relation d affaire faitelle l objet d une autorisation préalable de la haute direction de l établissement? (Règlement COBAC R2005/01 articles 8). Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire II.3 La Gestion des clients nonrésidents L entrée en relation avec des clients nonrésidents faitelle l objet d une procédure spécifique formalisée? (Règlement COBAC R2005/01 article 9). L établissement metil en œuvre une vérification de la situation des clients nonrésidents par un tiers de réputation confirmée? (Règlement COBAC R2005/01 article 9). L établissement demandetil aux clients nonrésidents de produire une lettre de recommandation (lettre dite de bon standing) produite par sa banque habituelle? (Règlement COBAC R2005/01 article 9). Les documents remis par un client nonrésident sontils authentifiés? (Règlement COBAC R 2005/01 article 9). L établissement exigetil un premier versement par l intermédiaire d un compte ouvert au nom du client auprès d une banque soumise à des normes antiblanchiment de même niveau que celles imposées aux établissements assujettis? (Règlement COBAC R2005/01 article 9). L entrée en relation avec un client nonrésident imposetelle une autorisation préalable par un supérieur hiérarchique du chargé de clientèle? (Règlement COBAC R2005/01 article 9). L autorisation préalable émise, lors de l entrée en relation avec un client nonrésident, par un supérieur hiérarchique du chargé de clientèle estelle formalisée et conservée au dossier? II.4 Gestion des clients recommandés par un intermédiaire L établissement refusetil d ouvrir un compte à un client recommandé par un intermédiaire si cet intermédiaire ne veut ou ne peut pas fournir les informations sur la situation du futur client même CERBER COBAC

223 Code poste Question 2 au motif du respect du secret bancaire? (Règlement COBAC R2005/01 article 10). L établissement refusetil d ouvrir le compte sollicité quand l intermédiaire n est pas soumis à des normes antiblanchiment de même niveau que celles imposées aux établissements assujettis? (Règlement COBAC R2005/01 article 10). L établissement vérifietil la compétence et l honorabilité des intermédiaires? (Règlement COBAC R2005/01 article 10). L établissement vérifietil que l intermédiaire exerce ses devoirs de diligence en matière de lutte antiblanchiment dans des conditions et selon les modalités prévues par le Règlement COBAC R 2005/01? (Règlement COBAC R2005/01 article 10). La vérification de l exercice par les intermédiaires des devoirs de diligence en matière de lutte antiblanchiment estelle effectuée régulièrement? (Règlement COBAC R2005/01 article 10). Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire II.5 Gestion des établissements de crédit correspondants La gestion des établissements correspondants faitelle l objet d une procédure spécifique formalisée? (Règlement COBAC R2005/01 article 11). L établissement s assuretil avant toute entrée en relation d affaire que l établissement de crédit correspondant est contrôlé dans son pays d origine par une autorité compétente appliquant des normes équivalentes en matière de lutte contre le blanchiment à celles édictées par la COBAC? (Règlement COBAC R2005/01 article 11). L établissement se renseignetil avant toute entrée en relation d affaire sur la nature des activités de l établissement de crédit correspondant? (Règlement COBAC R 2005/01 article 11). L établissement se renseignetil avant toute entrée en relation d affaire sur ses procédures de prévention et de détection du blanchiment (Règlement COBAC R2005/01 article 11). L établissement se renseignetil avant toute entrée en relation d affaire sur la finalité du compte dont l ouverture est demandée? (Règlement COBAC R2005/01 article 11). L établissement s assuretil avant toute entrée en relation d affaire que l établissement de crédit correspondant est présent physiquement dans la juridiction où il est enregistré? (Règlement COBAC R2005/01 article 11). COBAC CERBER

224 Code poste Question 2 L établissement s assuretil avant toute entrée en relation d affaire que l établissement de crédit correspondant est apparenté à un groupe financier réglementé? (Reg COBAC R2005/01 article 11). L établissement s assuretil que l établissement de crédit correspondant applique ses devoirs de diligence en matière de lutte antiblanchiment? (Règlement COBAC R2005/01 article 11). Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire II.6 Gestion des Etablissements de Micro Finance (EMF) La gestion des établissements de Microfinance avec lesquels l établissement est en relation faitelle l objet d une procédure spécifique formalisée? L établissement s assuretil avant toute entrée en relation d affaire avec l établissement de microfinance que celuici a fait l objet d un agrément? L établissement définitil pour les comptes des établissements de microfinance des conditions restrictives de fonctionnement (notamment pas de transfert visàvis de l étranger)? III / Obligation de surveillance III.1 Surveillance des comptes Les comptes affectés d un numéro confidentiel fontil l objet d une vigilance accrue? (Règlement COBAC R2005/01 article 16). Les comptes à haut risque sontils clairement identifiés? (Règlement COBAC R2005/01 article 21). L identification des comptes à haut risque tientelle compte de l activité professionnelle du client? (Règlement COBAC R2005/01 article 21). L identification des comptes à haut risque tientelle compte du pays d origine du client? (Règlement COBAC R2005/01 article 21). L identification des comptes à haut risque tientelle compte de la source des fonds? (Règlement COBAC R2005/01 article 21). L identification des comptes à haut risque tientelle compte du type de transactions autorisées sur le compte? (Règlement COBAC R2005/01 article 21). Les comptes à haut risque fontelle l objet d une vigilance accrue? (Règlement COBAC R2005/01 article 21). Les comptes détenus par les PPE fontils l objet d une vigilance accrue? (Règlement COBAC R 2005/01 article 8) CERBER COBAC

225 Code poste Question 2 Les comptes détenus de manière directe ou indirecte par des organisations à but caritatif, culturel, cultuel ou social fontils l objet d une vigilance accrue? (Règlement COBAC R2005/01 article 35 et Règlement CEMAC 01/03 article 39). Les comptes détenus par des clients spécialisés dans les microfinancements fontils l objet d une vigilance accrue? Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire III.2 Surveillance des opérations L origine des fonds en cas de transfert faitelle l objet d une vigilance accrue? (Règlement COBAC R2005/01 article 24 et Règlement CEMAC 01/03 article 12). L origine des fonds faitelle l objet d une vigilance accrue dans le cas d opérations impliquant un établissement ou une institution financière non soumis à des obligations au moins équivalentes à celles en vigueur dans la CEMAC en matière de lutte antiblanchiment? (Règlement COBAC R 2005/01 article 24 et Règlement CEMAC 01/03 article 12). L origine des fonds faitelle l objet d une vigilance accrue dans le cas d opérations impliquant un établissement ou une institution financière situé dans un pays nonmembre du GAFI? (Règlement COBAC R2005/01 article 24 et Règlement CEMAC 01/03 article 12). L origine des fonds faitelle l objet d une vigilance accrue dans le cas d opérations impliquant un établissement ou une institution financière situé dans un pays considéré comme non coopératif en matière de lutte antiblanchiment et le financement du terrorisme? (Règlement COBAC R2005/01 article 24 et Règlement CEMAC 01/03 article 12). Le système de surveillance permetil pour tous les comptes de déceler les opérations inhabituelles ou suspectes, notamment en fonction du montant maximum attendu des opérations par type de compte? (Règlement COBAC R2005/01 article 18) Le système de surveillance estil appliqué aux opérations par chèque ou de monnaie électronique? (Règlement COBAC R2005/01 articles 57 et 58). COBAC CERBER

226 Code poste Question 2 Le système de surveillance permetil d isoler les opérations d un montant unitaire ou total (dans le cas d opérations répétées) supérieur à? et qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissant pas présenter de justification économique ou d objet licite? (Règlement COBAC R2005/01 article 17 et Règlement CEMAC 01/03 article 12). Les opérations soumises à surveillance fontelles l objet d un examen spécifique préalable à leur exécution? (Règlement COBAC R2005/01 article 19 et Règlement CEMAC 01/03 article 12). Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire 6 III.3 Examens Le dispositif de surveillance des comptes et des opérations faitils l objet de procédures 330 formalisées? (Règlement COBAC R2005/01 article 43). Les examens réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance donnentils lieu à un rapport écrit 331 (Règlement COBAC R2001/01 article 19 et 20 et Règlement CEMAC 01/03 article 12). Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance contientil des 332 informations sur l origine et la destination des fonds? (Règlement COBAC R2005/01 article 20). Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance contientil des 333 informations sur l identité du donneur d ordre et du (ou des) bénéficiaire(s)? (Règlement COBAC R 2005/01 article 20). Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance contientil des 334 informations sur le montant de l opération et la justification fournie par le donneur d ordre? (Règlement COBAC R2005/01 article 20). Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance contientil des 335 informations sur les modalités et conditions de fonctionnement du compte? (Règlement COBAC R2005/01 article 20) Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance estil 336 communiqué au correspondant de l ANIF et de la COBAC? (Règlement COBAC R2005/01 article 49). Le correspondant de l ANIF et de la COBAC 337 formalisetil son analyse des rapports qui lui sont remontés? 338 Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le CERBER COBAC

227 Code poste Instruction COBAC I2008/01 entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 Question 2 cadre du dispositif de surveillance estil conservé 5 ans? (Règlement COBAC R2005/01 articles 19 et 20 Règlement CEMAC 01/03 article 13). Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance estil conservé selon des modalités propres à en assurer la confidentialité? (Règlement COBAC R2005/01 article 20 et Règlement CEMAC 01/03 article 48). Les opérations déjà exécutées fontelles l objet d une déclaration à l ANIF lorsqu il a été 412 impossible de surseoir à leur exécution ou lorsqu il est apparu postérieurement à leur exécution que les sommes pourraient provenir d un crime ou d un délit ou s inscrire dans un processus de COBAC CERBER Oui 3 Non III.4 Surveillance au sein d un groupe L établissement s assuretil que l ensemble des obligations définies par les articles 4 à 22 du règlement COBAC R2005/01 sont respectées par leurs succursales ou filiales dont le siège est à l étranger? (Règlement COBAC R2005/01 article 23). L établissement s assuretil que l ensemble des obligations de déclarations des opérations suspectes s applique à toutes ses succursales et filiales? (Règlement COBAC R2005/01 article 26). Un responsable de la lutte antiblanchiment estil désigné dans chaque succursale, chaque agence ou service local? (Règlement COBAC R2005/01 article 46 et Règlement CEMAC 01/03 article 14). Les filiales et succursales installées à l étranger communiquentelles à l établissement les dispositions locales qui s opposent à la mise en œuvre de tout ou partie des recommandations de la COBAC en matière de lutte antiblanchiment? (Règlement COBAC R2005/01 article 50). L établissement, s il est tête de groupe, s estil assuré que le dispositif est cohérent sur l ensemble du groupe? IV / Déclaration IV.1 Objet des déclarations La procédure de déclaration à l ANIF des paiements en espèces ou par titre au porteur estelle formalisée? (Règlement COBAC R2005/01 article 44). La procédure de déclaration à l ANIF des paiements en espèces ou par titre au porteur décritelle la démarche à suivre à l absence du correspondant de l ANIF et de la COBAC? 4 SO 5 Commentaire 6

228 Code poste Question 2 blanchiment des capitaux? (Règlement COBAC R2005/01 article 27 et Règlement CEMAC 01/03 article 18). Lorsque la déclaration à l ANIF est effectuée antérieurement à l exécution de l opération, estelle assortie de l indication de son délai d exécution? (Règlement COBAC R2005/01 article 27 et Règlement CEMAC 01/03 article 19). Toute information de nature à renforcer le soupçon ou à l infirmer estelle transmise immédiatement à l ANIF pour compléter la déclaration initiale? (Règlement COBAC R2005/01 article 28 et Règlement CEMAC 01/03 article 18). Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire L établissement déclaretil à l ANIF les opérations, sommes, avoirs ou autres biens des personnes reconnues coupables de financement du terrorisme ou figurant sur la liste établie par le comité des sanctions ou sur celle arrêtée par le comité ministériel? (Règlement COBAC R 2005/01 article 34 et Règlement CEMAC 01/03 article 36). Une fois décelées, les sommes, avoirs ou autres biens des personnes reconnues coupables de financement du terrorisme ou figurant sur la liste établie par le comité des sanctions ou sur celle arrêtée par le comité ministériel sontelle gelées? (Règlement COBAC R2005/01 article 38 et Règlement CEMAC 01/03 article 41). La procédure relative aux déclarations de soupçon interditelle explicitement que les déclarations une fois réalisées soient portées à la connaissance du client? (Règlement COBAC R2005/01 article 48 et Règlement CEMAC 01/03 article 64). IV.2 Gestion des déclarations L établissement déclaretil à l ANIF les sommes ou tous les autres biens en sa possession qui pourraient être liés à un crime ou à un délit ou s inscrire dans un processus de blanchiment des capitaux? (Règlement COBAC R2005/01 article 26 et Règlement CEMAC 01/03 article 18). L établissement déclaretil à l ANIF les opérations qui portent sur des sommes qui pourraient être liées à un crime ou à un délit ou s inscrire dans un processus de blanchiment des capitaux? (Règlement COBAC R2005/01 article 26 et Règlement CEMAC 01/03 article 18) CERBER COBAC

229 Code poste 1 Question 2 Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire L établissement déclaretil à l ANIF toute opération dont l identité du donneur d ordre ou du bénéficiaire reste douteuse malgré les diligences effectuées conformément aux dispositions en vigueur en matière d identification de la clientèle? (Règlement COBAC R2005/01 article 26 et Règlement CEMAC 01/03 article 18). L établissement déclaretil à l ANIF les opérations effectuées pour compte propre ou pour compte de tiers avec des personnes morales agissant sous forme ou pour le compte de fonds fiduciaires ou de tout autre instrument de gestion d un patrimoine d affectation dont l identité des constituants ou des bénéficiaires n est pas connue? (Règlement COBAC R2005/01 article 26 et Règlement CEMAC 01/03 article 18). L établissement déclaretil à l ANIF les paiements en espèces ou par titres au porteur d une somme supérieur à? (Règlement CEMAC 01/03 article 12). La déclaration à l ANIF des paiements en espèces ou par titres au porteur précisetelle l objet de l opération? (Règlement CEMAC 01/03 article 12). La déclaration à l ANIF des paiements en espèces ou par titre au porteur précisetelle l origine et la destination des fonds? (Règlement CEMAC 01/03 article 12). La déclaration à l ANIF des paiements en espèces ou par titre au porteur précisetelle l identité des parties? (Règlement CEMAC 01/03 article 12). V / Organisation et Contrôle interne V.1 Formation et information Tout nouvel agent concerné bénéficietil d une formation relative à la lutte antiblanchiment? (Règlement COBAC R2005/01 article 43 et Règlement CEMAC 01/03 article 14). La formation relative à la lutte antiblanchiment inclutelle la présentation des procédures internes? (Règlement COBAC R2005/01 article 43). Tout agent atil en sa possession ou peutil facilement accéder au recueil des procédures relatives à la lutte antiblanchiment? V.2 Contrôle interne COBAC CERBER

230 Code poste Question 2 La lutte antiblanchiment rentretelle dans les dispositifs du contrôle interne? (Règlement COBAC R2005/01 article 45 et Règlement CEMAC 01/03 article 14). L ensemble des procédures en matière de lutte antiblanchiment fait l objet d un recueil? Le recueil des procédures relatives à la lutte antiblanchiment estil régulièrement mis à jour? Le respect des procédures relatives à la lutte antiblanchiment estil vérifié? (Règlement COBAC R 2005/01 article 48). Les données relatives à l identification de la clientèle rentrentelles dans le périmètre d intervention du contrôle et de l Audit interne? (Règlement COBAC R2005/01 article 13). Quelle est la date de la dernière mission d inspection concernant le dispositif de lutte antiblanchiment? Oui 3 Non 4 SO 5 Commentaire V.3 Correspondants de l ANIF et de la COBAC Le nom des correspondants de l ANIF et de la COBAC sontils communiqués dès leur désignation à l ANIF? Le nom des correspondants de l ANIF et de la COBAC sontils communiqués dès leur désignation à la COBAC? L identité et les coordonnées des correspondants de l ANIF et de la COBAC figurentelles dans les procédures antiblanchiment de l établissement? Le correspondant de l ANIF et de la COBAC réalisetil un rapport annuel de son activité? V.4 Gouvernance L organe exécutif participetil au contrôle du dispositif antiblanchiment? (Règlement COBAC R2005/01 article 47). L organe exécutif estil systématiquement informé de chaque déclaration à l ANIF? Les attributions de l organe délibérant en matière de lutte antiblanchiment sontelles précisées? (Règlement COBAC R2005/01 article 47). Les responsabilités du personnel et des organes sociaux en matière de lutte antiblanchiment sontelles définies? (Règlement COBAC R2005/01 article 47) CERBER COBAC

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233 4.7. INFORMATIONS GENERALES COBAC CERBER

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235 DEC 1631 COORDONNEES DE L ETABLISSEMENT ET DE SES GUICHETS PERMANENTS PRESENTATION L état DEC 1631 fournit les informations générales relatives aux coordonnées de l établissement et de ses guichets permanents. Il comporte deux pavés. CONTENU Pavé 1 Coordonnées de l établissement Le pavé 1 fournit les informations relatives aux coordonnées de l établissement. Lignes Chaque ligne correspond à une information sur la situation juridique et administrative de l établissement, sur la localisation de son siège et les adresses de celuici. Colonnes Le pavé 1 comporte 3 colonnes permettant d indiquer : le code correspondant au type d informations attendues la nature de l information l information fournie par l établissement Pavé 2 Coordonnées des guichets permanents Lignes Le pavé 2 fournit les informations relatives aux coordonnées des guichets permanents. Chaque ligne correspond à un guichet permanent. Le pavé doit comporter autant de lignes que de guichets permanents. COBAC CERBER

236 Colonnes Le pavé 2 comporte 8 colonnes permettant d indiquer pour chaque guichet : le nom le code guichet (reconnu par le CORENOFI et comportant 5 caractères) l adresse postale la ville de localisation le numéro de téléphone principal le numéro de télécopie principal l adresse électronique ( ) le télex CERBER COBAC

237 COORDONNEES DE L ETABLISSEMENT ET DE SES GUICHETS PERMANENTS DEC 1631 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P COORDONNEES DE L ETABLISSEMENT Code poste 1 Nature de l information 2 Y21 Raison sociale (nom de l établissement) Y22 Sigle Y23 Numéro de l agrément ministériel Y24 Date de l agrément ministériel Y25 Forme juridique Y26 Nombre de guichets permanents Y27 Siège social Y28 Adresse postale Y29 Téléphone 1 Y30 Téléphone 2 Y31 Téléphone 3 Y32 Télécopie 1 Y33 Télécopie 2 Y34 Télécopie 3 Y35 Télex Y36 Adresse électronique Y37 SWIFT Y38 Site Internet (web) Information 3 COORDONNEES DES GUICHETS PERMANENTS Nom guichet 1 Code guichet 2 Adresse postale 3 Ville 4 Numéro Téléphone 5 Numéro Télécopie 6 Adresse électronique 7 Télex 8 COBAC CERBER

238 DEC 1632 INFORMATIONS SUR L ACTIONNARIAT, LES ADMINISTRATEURS ET LES DIRIGEANTS PRESENTATION L état DEC 1632 fournit les informations relatives à l actionnariat, aux administrateurs et aux dirigeants de l établissement. Il comporte quatre pavés. CONTENU Pavé 1 Capital social Le pavé 1 fournit le montant du capital et la date de sa dernière modification. Lignes Le pavé 1 comporte deux lignes : l une portant sur le montant du capital et l autre relative à la date de la dernière modification du capital. Colonnes Le pavé 1 comporte 3 colonnes permettant d indiquer : le code correspondant au type d informations attendues la nature de l information l information fournie par l établissement Pavé 2 Coordonnées des dirigeants responsables Lignes Le pavé 2 fournit les informations relatives aux dirigeants responsables. Chaque ligne correspond à un dirigeant responsable. Le pavé doit comporter autant de lignes que de dirigeants responsables CERBER COBAC

239 Colonnes Le pavé 2 comporte 8 colonnes permettant d indiquer pour chaque dirigeant responsables : la fonction exercée au sein de l établissement (Directeur Général, Administrateur Directeur Général, Directeur Général Adjoint, etc.) le nom et le(s) prénom(s) le numéro de l arrêté d agrément la date de l arrêté d agrément l adresse personnelle le numéro de téléphone personnel le numéro de télécopie personnel l adresse électronique ( ) Pavé 3 Composition du Conseil d administration Le pavé 3 fournit les informations relatives à la composition du Conseil d administration de l établissement. Lignes Chaque ligne correspond à un membre du Conseil d administration. Le pavé doit comporter autant de lignes que de membres du Conseil d administration. Colonnes Le pavé 3 comporte 8 colonnes permettant d indiquer pour chaque membre du Conseil d administration : la qualité au sein du Conseil d administration (Président, VicePrésident, Administrateur, etc.) le nom et les prénoms la profession l actionnaire ou les actionnaires représentés l adresse personnelle le numéro de téléphone personnel COBAC CERBER

240 le numéro de télécopie personnel l adresse électronique ( ) Pavé 4 Informations sur l actionnariat Le pavé 4 fournit les informations relatives à l actionnariat de l établissement. Lignes Chaque ligne correspond à un actionnaire. Le pavé doit comporter autant de lignes que d actionnaires. Colonnes Le pavé 4 comporte 5 colonnes permettant d indiquer pour chaque actionnaire : le nom ou raison sociale la part (en pourcentage) du capital détenu la nationalité ou le pays d implantation du siège principal l adresse complète la catégorie institutionnelle CERBER COBAC

241 INFORMATIONS SUR L ACTIONNARIAT, LES ADMINISTRATEURS ET LES DIRIGEANTS DEC 1632 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P CAPITAL SOCIAL Code poste Nature de l information Information F0C Montant du capital social (en FCFA) Y39 Date de la dernière modification du capital Fonctions au sein de l établissement 1 Nom et Prénoms 2 COORDONNEES DES DIRIGEANTS RESPONSABLES date de l arrêté Adresse personnelle d agrément 4 5 Numéro de l arrêté d agrément 3 Numéro Téléphone personnel 6 Numéro Télécopie personnel 7 Adresse électronique 8 Qualité au sein du Conseil Nom et Prénoms COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Profession Actionnaires Adresse personnelle Numéro Téléphone représentés personnel Numéro Télécopie personnel Adresse électronique Nom ou raison sociale de l actionnaire 1 INFORMATIONS SUR L ACTIONNARIAT Part dans le capital (%) Nationalité ou pays d implantation du siège principal 2 3 Adresses complète 4 Catégorie Institutionnelle 5 COBAC CERBER

242 DEC 1633 INFORMATIONS SUR LES EFFECTIFS DU PERSONNEL, LA CLIENTELE ET L AFFECTATION DES RESULTATS PRESENTATION L état DEC 1633 fournit les informations relatives aux effectifs du personnel, à la clientèle et à l affectation des résultats. Il comporte trois pavés. CONTENU Pavé 1 Informations sur les effectifs du personnel Le pavé 1 fournit la répartition des effectifs du personnel. Lignes Le pavé 1 comporte huit lignes répartissant les effectifs du personnel suivant trois critères : la nationalité (expatriés ou nationaux), la catégorie de l emploi (cadre et autre personnel) et le caractère bancaire ou non de l emploi. Colonnes Le pavé 1 comporte 3 colonnes permettant d indiquer : le code correspondant au type d informations attendues la nature de l information le nombre d agents ou l effectif correspondant Pavé 2 Informations sur la clientèle Le pavé 2 fournit les informations relatives au nombre de comptes clientèle tenus par l établissement. Lignes Le pavé 1 comporte neuf lignes répartissant le nombre des comptes clientèle en fonction de deux critères : la situation du solde du compte (débiteur ou créditeur) et le statut du détenteur du compte (personne physique ou personne morale) CERBER COBAC

243 Colonnes Le pavé 2 comporte 3 colonnes permettant d indiquer : le code correspondant au type d informations attendues la nature de l information le nombre de comptes Pavé 3 Affectation du résultat Le pavé 3 fournit les informations relatives à l affectation du résultat (en francs CFA). Lignes Chaque ligne correspond à une rubrique d affectation du résultat selon qu il est bénéficiaire ou déficitaire. Colonnes Le pavé 3 comporte 3 colonnes permettant d indiquer : le code correspondant au type d informations attendues la nature de l information le montant COBAC CERBER

244 INFORMATIONS SUR LES EFFECTIFS DU PERSONNEL, LA CLIENTELE ET L AFFECTATION DES RESULTATS PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P DEC 1633 INFORMATIONS SUR LES EFFECTIFS DU PERSONNEL Code poste 1 Nature de l information 2 Nombre 3 Y40 Cadres expatriés Y41 Autre personnel bancaire expatrié X102 Total personnel bancaire expatrié Y42 Cadres nationaux Y43 Autre personnel bancaire national X103 Total personnel bancaire national Y44 Personnel non bancaire X104 Effectif total Code poste 1 Y45 Y46 X105 Y47 Y48 X106 X107 X108 X109 INFORMATIONS SUR LA CLIENTELE Nature de l information 2 Nombre de comptes débiteurs personnes morales Nombre de comptes créditeurs personnes morales Total Comptes personnes morales Nombre de comptes débiteurs personnes physiques Nombre de comptes créditeurs personnes physiques Total Comptes personnes physiques Nombre total de comptes débiteurs Nombre total de comptes créditeurs Nombre total de comptes Nombre 3 Code poste 1 T7C Y49 Y50 Y51 Y52 T7B Y53 Y54 Y55 AFFECTATION DU RESULTAT (en francs CFA) Nature de l information 2 Résultat bénéficiaire Réserves Report à nouveau Dividendes Autres affectations Résultat déficitaire Report à nouveau Prélèvement sur les réserves Autres affectations Montant CERBER COBAC

245 DEC 1634 INFORMATIONS SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES PRESENTATION L état DEC 1634 fournit les informations relatives aux coordonnées et à la situation administrative des commissaires aux comptes. Il comporte deux pavés. CONTENU Pavé 1 Coordonnées des commissaires aux comptes Le pavé 1 fournit les informations relatives aux coordonnées des commissaires aux comptes. Lignes Chaque ligne correspond à un commissaire aux comptes. Le pavé doit comporter autant de lignes que de commissaires aux comptes (titulaires et suppléants). Colonnes Le pavé 1 comporte 7 colonnes permettant d indiquer pour chaque commissaire aux comptes : la nature du mandat (titulaire ou suppléant) le nom et les prénoms ou la dénomination sociale l adresse complète le numéro de téléphone le numéro de télécopie l adresse électronique ( ) le nom et les prénoms du principal responsable COBAC CERBER

246 Pavé 2 Informations sur la situation administrative des commissaires aux comptes Le pavé 2 fournit les informations relatives à la situation administrative des commissaires aux comptes de l établissement. Lignes Chaque ligne correspond à un commissaire aux comptes. Le pavé doit comporter autant de lignes que de commissaires aux comptes (titulaires et suppléants). Colonnes Le pavé 2 comporte 7 colonnes permettant d indiquer pour chaque commissaire aux comptes : le nom et les prénoms ou la dénomination sociale le numéro de l agrément délivré par l Autorité Monétaire la date de l agrément délivré par l Autorité Monétaire le numéro de l agrément CEMAC permettant l exercice de la profession de commissaire aux comptes la date de l agrément CEMAC le cabinet ou le réseau d affiliation du commissaire aux comptes l effectif du personnel employé par le commissaire aux comptes CERBER COBAC

247 INFORMATIONS SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DEC 1634 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P Nature du mandat 1 Nom et Prénoms ou dénomination sociale 2 COORDONNEES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Adresse complète Numéro Numéro Télécopie Téléphone Adresse électronique 6 Nom et prénoms du principal responsable 7 Nom et Prénoms ou dénomination sociale 1 INFORMATIONS SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de l arrêté d agrément 2 date de l arrêté d agrément 3 Numéro d agrément CEMAC 4 Date de l agrément CEMAC 5 Cabinet ou réseau d affiliation 6 Nombre de collaborateurs 7 COBAC CERBER

248 DEC 1641 DECLARATION DES CONDITIONS DE BANQUE PRESENTATION L état DEC 1641 indique les rubriques au sein desquelles les conditions de banque doivent être déclarées par les établissements de crédit. Cet état est établi en application de la décision du Conseil d Administration de la BEAC du 11 mars 1997 relative à l affichage des conditions de banque, ainsi que des lettres circulaires subséquentes du Gouverneur LC/72 du 30 juin 1997 aux Directeurs Généraux des établissements de crédit, et LC/1198 du 30 juin 1997 au Président des Associations Professionnelles de banque, qui font obligation à la COBAC de surveiller l affichage des conditions de banque. CONTENU Lignes Les lignes indiquent les produits et services tels que proposés par l établissement de crédit. Le contenu des sousrubriques est donné à titre indicatif. Il revient à chaque établissement d en fournir le détail compte tenu de sa situation particulière. Les produits et services non déclarés dans les trois premières rubriques doivent être détaillées au sein de la rubrique «Autres opérations et services». Colonnes Les colonnes indiquent : les produits et services proposés par l établissement ; pour chacun de ces produits et services, les conditions maximales et minimales applicables aux opérations avec la clientèle, exprimées soit en montant (en francs CFA), soit en pourcentage, en distinguant la clientèle de particuliers et la clientèle d entreprises CERBER COBAC

249 DECLARATION DES CONDITIONS DE BANQUE DEC 1641 PAYS : ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P PARTICULIERS PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES PRODUITS ET SERVICES Minimum Maximum Minimum Maximum I SERVICES 1 Opérations de caisse a) Versements déplacés b) Paiements déplacés c) Chèques de guichets d) Ramassage de fonds e) Service de caisse chez client 2 Virements et prélèvements a) Virements occasionnels sur place b) Virements occasionnels hors place c) Commission de courtage sur virement confrères d) Virements permanents e) Mises à dispositions sur place f) Mises à dispositions hors place 3 Opérations sur chèques et autres valeurs a) Certification de chèques b) Opposition sur chèques c) Chèques banque d) Encaissement de chèques e) Encaissement d effets f) Prorogation d effets g) Acceptation d effets h) Impayés sur chèques effets 4 Opérations sur cartes a) Opposition sur cartes b) Cotisations c) Réédition code d) Coût transaction e) Assurances de cartes f) Destruction de carte 5 Frais de tenue de compte a) Frais standards périodique b) Commissions de mouvements de compte c) Clôture de compte 6 Opérations avec l étranger a) Commission sur transferts émis b) Commission sur transferts reçus c) Frais de dossiers transferts COBAC CERBER

250 PARTICULIERS PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES PRODUITS ET SERVICES Minimum Maximum Minimum Maximum d) Crédits documentaires e) Frais de dossiers crédoc 7 Opérations de change a) Change manuel b) Opérations sur chèques de voyage II OPERATIONS DE CREDIT 1 Cautions et avals a) Rédaction acte b) Avenant c) Information aux cautions d) Emission contregarantie 2 Crédits par caisse a) Frais de dossiers b) Découverts c) Crédits court terme d) Crédits moyen terme e) Crédits long terme III PLACEMENTS ET EPARGNE 1 Rémunération des dépôts à vue 2 Rémunération des comptes d épargne a) Taux créditeur compte d épargne b) Opposition sur livret d épargne c) Remplacement livret d) Commission de compte non rattaché 3 Rémunération des dépôts à terme a) Taux libre IV AUTRES OPERATIONS ET SERVICES 1 Location de coffre a) Deposit b) Redevances annuelles 2 Saisiesarrêts 3 Renseignements commerciaux a) Lettres d information b) Instructions contentieuses 4 Services administratifs a) Succession b) Extrait de compte à la demande c) Attestations de compte d) Attestation de capacité financière e) Attestation de non débiteur f) Situation détaillée des engagements g) Frais de recherche h) Procuration et mandat i) Schengen (assurance voyage) j) Prévoyance k) Frais de gestion de retraite l) Frais de télex CERBER COBAC

251 PARTICULIERS PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES PRODUITS ET SERVICES Minimum Maximum Minimum Maximum m) Frais de courrier n) Frais de communication o) Frais de swift 5 eservices a) Abonnement consultation par téléphone b) Abonnement pour consultation par téléphone et fax c) Abonnement Télé consultation d) Abonnement Consultation par internet e) Infos SMS 6 Autres COBAC CERBER