4. MODELES DES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES

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1 COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE 4. MODELES DES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES COBAC CERBER 4.i

2 S O M M A I R E 4.1. DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES SITUATION COMPTABLE ETATS ANNEXES A LA SITUATION COMPTABLE DOCUMENTS PRUDENTIELS COMPTE DE RESULTAT ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF DE PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME (INSTRUCTION COBAC I2006/01) INFORMATIONS GENERALES ii CERBER COBAC

3 4.1. DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES COBAC CERBER

4 S O M M A I R E PRESENTATION CONFECTION DES ETATS PERIODIQUES L ENTETE LES LIGNES LES COLONNES LISTE DES ETATS PERIODIQUES DOCUMENTS A PERIODICITE MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Situation comptable Etats annexes à la situation comptable Documents prudentiels DOCUMENTS A PERIODICITE SEMESTRIELLE OU ANNUELLE Compte de résultat Annexes au compte de résultat Informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (Instruction COBAC I2006/01) Informations générales CERBER COBAC

5 PRESENTATION Conformément aux dispositions de l'article 36 de la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'afrique Centrale, les établissements de crédits mentionnés à l'article 2 de la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'afrique Centrale sont tenus de communiquer à la Banque des Etats de l'afrique Centrale (BEAC) et à la Commission Bancaire de l'afrique Centrale (COBAC) les informations, renseignements, éclaircissements et justifications utiles à l'exercice de la mission dévolue à ces autorités. A ce titre, les établissements assujettis doivent communiquer au Secrétariat Général de la COBAC toutes les données nécessaires à la confection des états réglementaires périodiques. Les modalités de communication de ces informations sont indiquées aux chapitres 1 : «Dispositions générales» (page 11001) et 2 : «Spécifications des fichiers transmis par les établissements de crédit» (page 31001). Les données requises pour la confection des documents sont communiquées en millions de francs CFA. Elles sont arrêtées au soir du dernier jour calendaire du mois, du trimestre, du semestre ou de l'année selon leur périodicité, après passation des journées comptables supplémentaires, le cas échéant. Les états réglementaires périodiques comprennent des documents de synthèse et des tableaux annexes qui en détaillent les postes ou permettent le calcul des ratios prudentiels. Le système d'information des assujettis doit permettre l'établissement des documents de synthèse sous la forme et selon la périodicité fixées par les autorités de tutelle et de contrôle. Il est rappelé que, conformément à l article 22 du Règlement COBAC R2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit, chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l'utilisation de soldes de comptes généraux doit être contrôlable par l'existence d'un ensemble de procédures, appelé piste d audit, permettant : de reconstituer les opérations dans un ordre chronologique ; de justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter, par un cheminement ininterrompu, au document de synthèse et réciproquement ; d'expliquer l'évolution des soldes des comptes généraux, d'un arrêté à l'autre, par la conservation des mouvements ayant affecté ces comptes. Chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l'utilisation des attributs doit être contrôlable à partir du détail des éléments composant ce montant. COBAC CERBER

6 CONFECTION DES ETATS PERIODIQUES Les états périodiques sont établis par le Secrétariat Général de la COBAC. Ils sont identifiés de deux manières : par un intitulé et par un code de document. Le code de document se présente sous la forme DEC XXXX ou DEC signifie "Documents des établissements de crédit" et XXXX désigne le numéro d'ordre unique du document. Le Secrétariat Général de la COBAC adresse : à chaque établissement assujetti, les états obtenus à partir des fichiers préalablement transmis par l établissement ; aux services de la BEAC, tous les états nécessaires à la réalisation des travaux qui requièrent l utilisation des données communiquées par les établissements de crédit au Secrétariat Général de la COBAC. La présentation des états est normalisée comme indiquée ciaprès. Les informations figurant sur les états sont regroupées en trois grandes parties : l'entête, les lignes et les colonnes. L ENTETE Dans l'entête figurent les indications suivantes : l'intitulé et la dénomination simplifiée du document ; le pays d'implantation de l'établissement (norme ISO); la dénomination de l'établissement; le statut (S) du document indiqué par un caractère qui est selon le cas P = provisoire ou D = définitif ; la date d'arrêté du document sous la forme AAAA MM JJ ; le numéro d'immatriculation de l'établissement (cinq caractères) 1 ; le numéro du feuillet (F) du document (deux caractères) ; la périodicité (P) du document sur un caractère alphabétique ; M = mensuelle, T = trimestrielle, S = semestrielle, A = annuelle 1 Voir Annexe 6 : «Immatriculation des établissements de crédit» au Chapitre 1 : «Dispositions générales» CERBER COBAC

7 LES LIGNES Chaque ligne est désignée par un intitulé et/ou un code. Chaque poste est codifié une seule fois quel que soit le document dans lequel il figure. Une nomenclature générale fournit, pour l'ensemble des postes qui figurent en ligne dans les documents, la concordance avec le plan comptable des établissements de crédit. Elle indique également les documents dans lesquels ce poste est repris. LES COLONNES Les colonnes indiquent, de manière générale, les ventilations des opérations par attributs. Elles sont identifiées par un intitulé et un caractère alphabétique ou numérique. COBAC CERBER

8 LISTE DES ETATS PERIODIQUES La forme des états périodiques est standardisée pour tous les établissements de crédit quel que soit leur statut (banque ou établissement financier). Tous les états contenus dans le présent recueil sont établis en francs CFA ou en contrevaleur francs CFA pour les activités en devises. Ils concernent uniquement les opérations effectuées à partir l'etat de la CEMAC sur le territoire duquel l'établissement assujetti a été agréé. DOCUMENTS A PERIODICITE MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE La situation comptable et ses états annexes ainsi que les documents prudentiels sont produits selon une périodicité mensuelle pour les banques et trimestrielle pour les établissements financiers. Situation comptable DEC 1001 : Situation comptable en francs CFA Actif DEC 1002 : Situation comptable en francs CFA Passif DEC 1003 : Situation comptable en francs CFA Hors bilan DEC 1004 : Situation comptable ventilée par monnaie Actif DEC 1005 : Situation comptable ventilée par monnaie Passif DEC 1006 : Situation comptable ventilée par monnaie Hors bilan DEC 1007 : Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale (franc CFA) par secteurs institutionnels Actif DEC 1008 : Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale (franc CFA) par secteurs institutionnels Passif DEC 1009 : Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale (franc CFA) par secteurs institutionnels Hors bilan DEC 1010 : Situation comptable Opérations libellées en devises étrangères (franc CFA) par secteurs institutionnels Actif DEC 1011 : Situation comptable Opérations libellées en devises étrangères (franc CFA) par secteurs institutionnels Passif DEC 1012 : Situation comptable Opérations libellées en devises étrangères (franc CFA) par secteurs institutionnels Hors bilan Etats annexes à la situation comptable DEC 1101 : Ventilation des crédits à la clientèle non financière résidente CERBER COBAC

9 DEC 1102 : Ventilation des crédits à la clientèle non financière nonrésidente DEC 1103 : Ventilation des dépôts de la clientèle non financière résidente DEC 1104 : Ventilation des dépôts de la clientèle non financière nonrésidente DEC 1105 : Ventilation des avoirs auprès des correspondants résidents DEC 1106 : Ventilation des avoirs auprès des correspondants nonrésidents DEC 1107 : Ventilation des créances et engagements de hors bilan sur les établissements de crédit selon leur cotation DEC 1108 : Ventilation des dettes à l'égard des correspondants résidents DEC 1109 : Ventilation des dettes à l'égard des correspondants nonrésidents DEC 1110 : Ventilation des autres capitaux permanents DEC 1111 : Ventilation selon la durée initiale des opérations à terme avec les correspondants DEC 1112 : Ventilation selon leur affectation des dépôts de garantie, contregaranties bancaires, nantissements de dettes subordonnées et de dépôts et garanties reçues de l Etat DEC 1113 : Ventilation de certains emplois, ressources et engagements selon la durée restant à courir DEC 1114 : Ventilation des crédits à la clientèle et des titres en portefeuille selon leur caractère mobilisable ou non mobilisable DEC 1115 : Etat des créances en souffrance DEC 1116 : Etat des engagements horsbilan douteux DEC 1117 : Déclaration des participations dans le capital d'entreprises DEC 1118 : Ventilation de certains crédits à la clientèle selon leur couverture ou non par une hypohèque de 1 er ou de 2 nd rang sur des immeubles DEC 1119 : Crédits directs aux Etats de la CEMAC DEC 1120 : Déclaration des comptes ouverts en devises à la clientèle et aux correspondants DEC 1121 : Ventilation des opérations avec les administrations et organismes publics DEC 1122 : Ventilation des opérations avec les entreprises publiques DEC 1123 : Déclaration des encours de crédits de campagne DEC 1124 : Détail des transactions interbancaires effectuées sur le marché monétaire avec des résidents DEC 1125 : Détail des transactions interbancaires effectuées sur le marché monétaire avec des nonrésidents DEC 1126 : Détail des avoirs auprès des correspondants résidents DEC 1127 : Détail des avoirs auprès des correspondants non résidents COBAC CERBER

10 DEC 1128 : Détail des dépôts des correspondants résidents DEC 1129 : Détail des dépôts des correspondants non résidents DEC 1131 : Risques pondérés à 75 % en raison de leur couverture par une hypothèque de premier ou deuxième rang sur des immeubles DEC 1132 : Sûretés réelles affectées à la couverture des créances en souffrance DEC 1133 : Affectation des dépôts de garantie aux risques concernés DEC 1134 : Affectation des contregaranties reçues des correspondants DEC 1135 : Affectation des nantissements de prêts subordonnés et de dépôts DEC 1136 : Affectation des garanties reçues de l Etat aux risques concernés DEC 1137 : Affectation des garanties reçues des institutions spécialisées aux risques concernés DEC 1138 : Ventilation des crédits à la clientèle par secteur d activité DEC 1139 : Ventilation des crédits à la clientèle par zone géographique DEC 1140 : Engagements bénéficiant d un accord de classement de la BEAC DEC 1141 : Déclaration des avoirs et engagements des groupes de personnes considérées comme un même bénéficiaire Documents prudentiels DEC 1501 : Calcul des Fonds propres nets DEC 1502 : Représentation du capital minimum DEC 1503 : Calcul du ratio de couverture des risques DEC 1504 : Calcul du ratio de couverture des immobilisations DEC 1505 : Détermination du solde de trésorerie et de divers soldes d'opérations diverses à vue ou à moins d'un mois DEC 1506 : Calcul du rapport de liquidité DEC 1507 : Calcul du coefficient de transformation DEC 1508 : Calcul du rapport de structure du portefeuille / crédits DEC 1509 : Situation des opérations de créditbail DEC 1510 : Etat des provisions à constituer DEC 1511 : Surveillance des participations DEC 1512 : Contrôle des normes de division des risques DEC 1513 : Déclaration des crédits en faveur des actionnaires ou associés, des administrateurs, des dirigeants et du personnel. DEC 1514 : Surveillance des positions de change CERBER COBAC

11 DEC 1515 : Détail des positions de change des monnaies hors Zone Franc et des autres devises DOCUMENTS A PERIODICITE SEMESTRIELLE OU ANNUELLE Le compte de résultat et son annexe sont produits selon une périodicité semestrielle ou annuelle par tous les établissements de crédit (banques et établissements financiers) : Les documents issus des comptes provisoires (non certifiés) sont joints aux remises CERBER au 31 janvier N+1 pour les comptes annuels arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 31 juillet N pour les comptes semestriels arrêtés au 30 juin N. Les documents issus des comptes certifiés par les commissaires aux comptes sont joints aux remises CERBER au 30 avril N+1 pour les comptes annuels arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 30 septembre N pour les comptes semestriels arrêtés au 30 juin N. Compte de résultat DEC 1601 : Compte de résultat Charges DEC 1602 : Compte de résultat Produits Annexes au compte de résultat DEC 1651 : Evolution des provisions pour dépréciation des créances DEC 1652 : Evolution des provisions en couverture des engagements horsbilan Informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (Instruction COBAC I2006/01) Ces informations sont arrêtées au 30 juin et au 31 décembre de chaque année civile. Ils sont joints respectivement aux remises CERBER établis au 31 août et au 28 ou 29 février. DEC 1621 : Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme Informations générales DEC 1625 : Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme Informations sur le dispositif en vigueur Informations générales Ces informations sont produites selon une périodicité semestrielle par tous les établissements de crédit (banques et établissements financiers) : Les informations provisoires sont jointes aux remises CERBER au 31 janvier N+1 pour les comptes arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 31 juillet N pour les comptes arrêtés au 30 juin N. COBAC CERBER

12 Les informations définitives sont jointes aux remises CERBER au 30 avril N+1 pour les comptes arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 30 septembre N pour les comptes arrêtés au 30 juin N. DEC 1631 : Coordonnées de l établissement et de ses guichets permanent DEC 1632 : Informations sur l actionnariat, les administrateurs et les dirigeants DEC 1633 : Informations sur les effectifs, la clientèle et l affectation des résultats DEC 1634 : Informations sur les commissaires aux comptes DEC 1641 : Déclaration des conditions de banque CERBER COBAC

13 4.2. SITUATION COMPTABLE COBAC CERBER

14 S O M M A I R E DEC 1001 DEC 1002 ET DEC 1003 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA PRESENTATION CONTENU Lignes DEC 1001 Situation comptable en francs CFA Actif DEC 1002 Situation comptable en francs CFA Passif DEC 1003 Situation comptable en francs CFA Hors bilan Colonnes DEC 1004 DEC 1005 ET DEC 1006 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE PRESENTATION CONTENU Lignes DEC 1004 Situation comptable ventilée par monnaie Actif DEC 1005 Situation comptable ventilée par monnaie Passif DEC 1006 Situation comptable ventilée par monnaie Hors bilan Colonnes DEC 1007 DEC 1008 ET DEC 1009 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANC CFA) PRESENTATION CONTENU Lignes DEC 1007 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Actif DEC 1008 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Passif DEC 1009 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Hors bilan Colonnes DEC 1010 DEC 1011 ET DEC 1012 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELEES EN MONNAIES ETRANGERES PRESENTATION CONTENU Lignes DEC 1010 Situation comptable Opérations libellées en monnaies étrangères Actif DEC 1011 Situation comptable Opérations libellées en monnaies étrangères Passif DEC 1012 Situation comptable Opérations libellées en monnaies étrangères Hors bilan Colonnes CERBER COBAC

15 DEC 1001 DEC 1002 ET DEC 1003 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA PRESENTATION La situation comptable en francs CFA est constituée de trois documents de synthèse états DEC 1001, DEC 1002 et DEC 1003 communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace leur activité par catégories d'opérations. Elle est complétée par des états annexes qui ventilent par attributs les données figurant dans ce document. Les états DEC 1001, DEC 1002 et DEC 1003 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'état de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu il existe des succursales implantées dans d autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d entre elles. CONTENU Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d'opérations. On distingue : DEC 1001 Situation comptable en francs CFA Actif Les sommes déductibles des capitaux permanents ; Les valeurs immobilisées ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit ; Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires ; Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la ligne "Créances en souffrance". COBAC CERBER

16 Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées". DEC 1002 Situation comptable en francs CFA Passif Les capitaux permanents ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires. Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes rattachées". DEC 1003 Situation comptable en francs CFA Hors bilan Les opérations avec les intermédiaires financiers ; Les opérations avec la clientèle ; Les engagements de créditbail ; Les opérations en devises ; Les autres engagements douteux. Colonnes La situation comptable en francs CFA reprend le solde des opérations avec les Résidents (colonne B) et celles effectuées avec des Nonrésidents (colonne F). La somme de ces deux colonnes fournit le montant total (colonne 9) de chaque poste. Pour les Nonrésidents, la situation distingue trois lieux d'implantation : Etat du déclarant (colonne C), CEMAC (colonne D) et Reste du monde (colonne E). La répartition entre Résidents et Nonrésidents est établie en fonction de la contrepartie, exception faite des titres en portefeuille pour lesquelles la ventilation porte sur le pays de résidence de l'émetteur et des valeurs à l'encaissement dont la ventilation porte sur le lieu de paiement. Toutefois, pour certains postes (immobilisations, provisions, capital, réserves), le montant total est par convention affecté dans la colonne "Résidents". Pour les postes de l actif, les colonnes B à F et 9 sont servies en montants nets, obtenus après déduction des provisions et amortissements CERBER COBAC

17 La colonne A est réservée à la déclaration, pour mémoire, des provisions pour dépréciation et des amortissements qui viennent en déduction de la valeur brute des éléments auxquels ils se rapportent. COBAC CERBER

18 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1001 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA A C T I F SOMMES DEDUCTIBLES DES CAPITAUX PERMANENTS Actionnaires, restant dû sur capital... Capital non appelé... Capital appelé non versé... Actionnaires défaillants... Actions propres détenues... Report à nouveau débiteur... Perte nette en instance d'affectation... Excédent des charges sur les produits... VALEURS IMMOBILISEES Frais et valeurs incorporelles immobilisés... Frais relatif au pacte social... Fonds de commerce... Autres frais et valeurs incorporelles immobil... Immobilisations en exploitation bancaire... Immobilisations en location simple... Immobilisations affectées au crédit bail... Immobilisations en location... Immobilisations non louées... Immo acquises en réalisation de garanties... Autres immobilisations... Immobilisations corporelles en cours... Avances et acomptes sur immobilisations Immobilisations financières... Dépôts et cautionnements... Dotations des succursales à l'étranger... Actions et parts d'autres établts de crédit... Autres titres de participation... Titres de l activité portefeuille... Titres d investissement privés... Titres d investissement publics... Titres en souffrance... Avances constituant des fonds propres... Autres avances en comptes courants... Bons d'équipement... Créances titrisées sécurisées... Autres Créances titrisées... Autres prêts et titres à souscript Obligatoire... Prêts et titres impayés... Créances rattachées... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Crédits à long terme... Crédits à moyen terme... Crédits à court terme... Créances en souffrance... Comptes débiteurs de la clientèle... Autres sommes dues par la clientèle... Valeurs non imputées... Créances rattachées... Code Poste A00 A03 A0B A0C A0D A04 A32 T7B T5B B00 B0A B0H B0J B0K B0B B0C B0D B0T B0U B0E B0F B30 B40 B0V B50 B61 B62 B63 B64 B6E B6F B66 B6G B6H B71 B7C B7D B73 B76 B0G C00 C0C C1B C2B C40 C7B C86 C87 C0D AMORTIS NON RESIDENTS SEMENTS RESI IMPLANTES DANS ET PROVI DENTS Etat du CEMAC Reste du Sous TOTAL SIONS déclarant monde total AA AB AC AD AE AF CERBER COBAC

19 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1001 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA AMORTIS NON RESIDENTS SEMENTS RESI IMPLANTES DANS A C T I F Code Poste DENTS Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL déclarant monde AA AB AC AD AE AF 9 ET PROVI SIONS OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Chèques et effets à recouvrer... Chèques et effets reçus de la clientèle... Chèques et effets reçus des correspondants... Valeurs non payées à présentation... Personnel... Etat et organismes internationaux... Comptes de liaison... Débiteurs divers... Comptes de régularisation... Charges comptabilisées d'avance... Produits à recevoir... Loyers de crédits bail à recevoir... Stocks de marchandises... Comptes d'ajustement devises... Créances en souffrance... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Titres de placement et de transaction... Titres de placement... Titres de transaction... Marché monétaire... Opérations interbancaires... Placements à la Banque Centrale... Réserves obligatoires... Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme... Prêts et comptes à terme des correspondts... Prêts au jour le jour aux correspondants... Comptes à vue des correspondants... Banque centrale... Autres correspondants... Caisse... Billets et monnaies... Autres avoirs... Créances en souffrance... Créances rattachées... TOTAL DE L'ACTIF D00 D02 D1B D1C D1D D17 D21 D3B D5B D6B D7B D7C D7D D7E D73 D77 D8B E00 E1B E1C E1D E2B E21 E25 E26 E31 E4B E51 E6B E6C E6D E70 E71 E7B E8B E0C X01 COBAC CERBER

20 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1002 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS P A S S I F Code RESI Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL Poste DENTS déclarant monde AB AC AD AE AF 9 CAPITAUX PERMANENTS Fonds propres... Capital ou dotation... Primes liées au capital... Réserves... Report à nouveau créditeur... Bénéfice net en attente d'approbation... Excédent des produits sur les charges... Subventions d'investissement définitivement acquises Fonds affectés... Fonds d'affectation... Provisions pour risques bancaires généraux... Autres capitaux permanents... Provisions spéciales et réglementées... Autres subventions d'investissement... Fonds de garantie mutuels... Emprunts obligataires... Autres ressources permanentes... Autres provisions pour risques et charges... Provisions pour autres risques généraux... Provisions pour charges... Provisions sur opér de créditbail et assimilées... Dettes rattachées... F00 F0A F0C F10 F20 F31 T7C T5C F5B F61 F62 F91 F0B F40 F5C F63 F7B F8B F9B F92 F93 F94 F0D OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Comptes de dépôts à régime spécial... Comptes de dépôts à terme... Comptes créditeurs à vue... Autres comptes créditeurs... Dispositions à payer... Comptes bloqués... Avoirs en cours de prescription... Autres sommes dues à la clientèle... Valeurs non imputées... Dettes rattachées... H00 H5B H61 H7B H8B H81 H82 H83 H84 H87 H0C CERBER COBAC

21 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1002 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS P A S S I F Code RESI Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL Poste DENTS déclarant monde AB AC AD AE AF 9 OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Comptes d'encaissement... Comptes d'encaissement de la clientèle... Comptes d'encaissement des correspondants... Personnel... Etat et organismes internationaux... Actionnaires... Comptes de liaison... Créditeurs divers... Comptes de régularisation... Charges à payer... Produits comptabilisés d'avance... Loyers de créditbail comptabilisés d'avance... Comptes d'ajustement devises... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Marché monétaire Emprunts interbancaires... Marché Monétaire Refinct Banque Centrale... Emprunts au guichet A Appel d'offres... Emprunts au guichet A Mise en pension... Emprunts au guichet A Interventions ponctuelles... Emprunts exceptionnels sur placement... Autres emprunts au guichet A... Refinancement au guichet B... Avances au taux de pénalité... Autres valeurs données en pension... Emprunts et comptes à terme des correspdts... Emprunts au jour le jour auprès des correspdts... Comptes à vue des correspondants... Banque Centrale... Autres correspondants... Dettes rattachées... TOTAL DU PASSIF J00 J0B J10 J15 J16 J2B J3B J40 J5B J6B J7B J7C J7D J7E J77 K00 K21 K2B K2G K2H K2J K2K K2L K23 K24 K32 K4B K52 K6B K6C K6D K0C X02 COBAC CERBER

22 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1003 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS HORS BILAN Code RESI Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL Poste DENTS déclarant monde AB AC AD AE AF 9 OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS Engagements sur ordre des correspondants... Accords de refinancement... Cautions et avals par actes séparés... Confirmations des crédits documentaires... Acceptations à payer... Aut garanties irrévocables ou inconditionnelles... Contregaranties en faveur des correspondants... Engagements reçus des correspondants... Accords de refinancement... Contregaranties sur prêts aux institut financières... Contregaranties sur crédits par caisse... Contregaranties sur acceptations et crédits confirmés... Contregaranties s/ autres engagements par signature... Contregaranties s/ titres en portefeuille... Valeurs gérées pour compte des correspondants... Autres engagements... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Engagements sur ordre de la clientèle... Acceptations à payer... Ouvertures de crédits documentaires confirmés... Autres ouvertures de crédit confirmés... Cautions et avals... Garanties de remboursement de crédit... Autres garanties... Engagements reçus de la clientèle... Hypothèques reçues... Hypothèques fermes de 1 er ou 2 ème rang sur immeubles... Autres hypothèques... Nantissement de prêts subordonnés et de dépôts... Garanties de crédit par caisse... Gar d acceptations et ouvertures de crédits confirmés... Garanties d'autres engagements par signature... Garanties d engagements multiples... Gages... Avals et cautions reçus... Valeurs gérées pour compte de la clientèle... Autres garanties reçues... ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL Redevances de crédit bail restant à courir... Engagements reçus de la clientèle... Encours financier... Autres engagements... Engagements donnés à la clientèle... Comptes de régularisation... Marges à recevoir... Marges perçues d avance... L00 L0A L01 L02 L03 L04 L05 L06 L10 L11 L12 L13 L14 L15 L16 L18 L19 M00 M20 M21 M22 M23 M24 M25 M29 M30 M31 M3F M3G M32 M3B M3C M3D M3E M33 M34 M38 M39 0 N00 N41 N42 N4D N4E N43 N44 N4F N4G CERBER COBAC

23 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1003 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS HORS BILAN Code RESI Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL Poste DENTS déclarant monde AB AC AD AE AF 9 OPERATIONS EN DEVISES Opérations de change au comptant... FCFA achetés non encore reçus... Devises achetées non encore reçues... FCFA vendus non encore livrés... Devises vendues non encore livrées... Opérations de change à terme... FCFA achetés non encore reçus... Devises achetées non encore reçues... FCFA vendus non encore livrés... Devises vendues non encore livrées... Prêts et emprunts en devises... Devises empruntées non encore reçues... Devises prêtées non encore livrées... Report/déport... Report/déport à recevoir... Report/déport à payer... Comptes d'ajustement sur devises... P00 P71 P7B P7C P7D P7E P72 P7F P7G P7H P7J P73 P7K P7L P76 P7P P7Q P79 AUTRES ENGAGEMENTS Engagements du marché monétaire... Effets publics affectés en gar au marché monétaire... Effets privés déposés en gar au marché monétaire... Opérations sur titres... Titres à recevoir Interventions à l émission... Titres à recevoir Marché gris... Titres à livrer Marché gris... Engagements reçus de l'etat et des organismes spécialisés... Garanties reçues de l'etat... Garanties reçues des organismes publics... ENGAGEMENTS DOUTEUX Engagements sur les correspondants... Engagements sur la clientèle... Engagements sur les organismes publics... Engagements sur créditbail et opérat assimilées... Produits à recouvrer... Taxes à recouvrer... DIFFERES ORDINATEURS HORS BILAN Q00 Q5A Q51 Q52 Q5B Q53 Q54 Q55 Q60 Q61 Q62 Q80 Q81 Q82 Q83 Q84 Q8B Q8C Q99 COBAC CERBER

24 DEC 1004 DEC 1005 ET DEC 1006 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE PRESENTATION La situation comptable en devises est constituée de trois documents de synthèse états DEC 1004, DEC 1005 et DEC 1006 communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace leur activité par catégories d'opérations. Les états DEC 1004, DEC 1005 et DEC 1006 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'état de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu il existe des succursales implantées dans d autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d entre elles. CONTENU Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d'opérations. On distingue : DEC 1004 Situation comptable ventilée par monnaie Actif Les sommes déductibles des capitaux permanents ; Les valeurs immobilisées ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit ; Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires ; Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la ligne "Créances en souffrance". Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées" CERBER COBAC

25 Les valeurs inscrites dans cet état sont les montants bruts, intégrant les provisions et les amortissements constitués. DEC 1005 Situation comptable ventilée par monnaie Passif Les capitaux permanents ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires. Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes rattachées". DEC 1006 Situation comptable ventilée par monnaie Hors bilan Les opérations avec les intermédiaires financiers ; Les opérations avec la clientèle ; Les engagements de créditbail ; Les opérations en devises ; Les autres engagements douteux. Colonnes La situation comptable reprend le solde des opérations selon les devises dans lesquelles elles sont libellées, en distinguant le franc CFA émis par la BEAC (XAF), l Euro (EUR), le Franc de la Communauté Financière en Afrique émis par la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (XOF), les autres monnaies de la Zone Franc (AMZF), le dollar américain (USD) et les autres devises. La somme de l ensemble de ces colonnes fournit le montant total (colonne 9) de chaque poste. Pour les postes de l actif, les colonnes sont servies en montants nets, obtenus après déduction des provisions et amortissements. COBAC CERBER

26 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE DEC 1004 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions FCFA A C T I F SOMMES DEDUCTIBLES DES CAPITAUX PERMANENTS VALEURS IMMOBILISEES Frais et valeurs incorporelles immobilisés... Immobilisations corporelles... Immobilisations corporelles en cours... Avances et acomptes sur immobilisations Immobilisations financières... Dépôts et cautionnements... Dotations des succursales à l'étranger... Actions et parts d'autres établts de crédit... Autres titres de participation... Titres de l activité portefeuille... Titres d investissement privés... Titres d investissement publics... Titres en souffrance... Avances constituant des fonds propres... Autres avances en comptes courants... Bons d'équipement... Créances titrisées sécurisées... Autres Créances titrisées... Autres prêts et titres à souscript Obligatoire... Prêts et titres impayés... Créances rattachées... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Crédits à long terme... Crédits à moyen terme... Crédits à court terme... Créances en souffrance... Comptes débiteurs de la clientèle... Autres sommes dues par la clientèle... Valeurs non imputées... Créances rattachées... OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Chèques et effets à recouvrer... Personnel... Etat et organismes internationaux... Comptes de liaison... Débiteurs divers... Comptes de régularisation... Créances en souffrance... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Titres de placement et de transaction... Marché monétaire... Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme Prêts et comptes à terme des correspondts... Prêts au jour le jour aux correspondants... Comptes à vue des correspondants... Caisse... Créances en souffrance... Créances rattachées... TOTAL DE L'ACTIF Code Poste A00 B00 B0A B0F B30 B40 B0V B50 B61 B62 B63 B64 B6E B6F B66 B6G B6H B71 B7C B7D B73 B76 B0G C00 C0C C1B C2B C40 C7B C86 C87 C0D D00 D02 D1B D21 D3B D5B D6B D7B D8B E00 E1B E2B E31 E4B E51 E6B E70 E8B E0C X01 XAF AG EUR AH XOF AJ AMZF AK USD AL AUTRES AM S/TOTAL DEVISES ETRAN. AL TOTAL CERBER COBAC

27 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE DEC 1005 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA P A S S I F CAPITAUX PERMANENTS Fonds propres... Autres capitaux permanents... Provisions spéciales et réglementées... Autres subventions d'investissement... Fonds de garantie mutuels... Emprunts obligataires... Autres ressources permanentes... Autres provisions pour risques et charges... Dettes rattachées... Code Poste F00 F0A F0B F40 F5C F63 F7B F8B F9B F0D XAF AG EUR AH XOF AJ AMZF AK USD AL AUTRES AM TOTAL DEVISES ETRAN. AL TOTAL 9 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Comptes de dépôts à régime spécial... Comptes de dépôts à terme... Comptes créditeurs à vue... Autres comptes créditeurs... Dispositions à payer... Comptes bloqués... Avoirs en cours de prescription... Autres sommes dues à la clientèle... Valeurs non imputées... Dettes rattachées... OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Comptes d'encaissement... Personnel... Etat et organismes internationaux... Actionnaires... Comptes de liaison... Créditeurs divers... Comptes de régularisation... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Marché monétaire Emprunts interbancaires... Marché Monétaire Refinct Banque Centrale... Autres valeurs données en pension... Emprunts et comptes à terme des correspts... Emprunts au jour le jour auprès des correspdts... Comptes à vue des correspondants... Dettes rattachées... TOTAL DU PASSIF H00 H5B H61 H7B H8B H81 H82 H83 H84 H87 H0C 0 J00 J0B J10 J2B J3B J40 J5B J6B J7B K00 K21 K2B K32 K4B K52 K6B K0C X02 COBAC CERBER

28 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE DEC 1006 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA HORS BILAN Code Poste XAF AG EUR AH XOF AJ AMZF AK USD AL AUTRES AM TOTAL DEVISES ETRAN. AL TOTAL 9 OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS Engagements sur ordre des correspondants... Engagements reçus des correspondants... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Engagements sur ordre de la clientèle... Engagements reçus de la clientèle... ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL Redevances de crédit bail restant à courir... Engagements reçus de la clientèle... Engagements donnés à la clientèle... Comptes de régularisation... OPERATIONS EN DEVISES Opérations de change au comptant... FCFA achetés non encore reçus... Devises achetées non encore reçues... FCFA vendus non encore livrés... Devises vendues non encore livrées... Opérations de change à terme... FCFA achetés non encore reçus... Devises achetées non encore reçues... FCFA vendus non encore livrés... Devises vendues non encore livrées... Prêts et emprunts en devises... Devises empruntées non encore reçues... Devises prêtées non encore livrées... Report/déport... Report/déport à recevoir... Report/déport à payer... Comptes d'ajustement sur devises... AUTRES ENGAGEMENTS Engagements du marché monétaire... Engagements reçus de l'etat et des organismes spécialisés... ENGAGEMENTS DOUTEUX Engagements sur les correspondants... Engagements sur la clientèle... Engagements sur les organismes publics... Engagements sur créditbail et opérat assimilées... Produits à recouvrer... Taxes à recouvrer... DIFFERES ORDINATEURS HORS BILAN L00 L0A L10 M00 M20 M30 N00 N41 N42 N43 N44 4 P00 P71 P7B P7C P7D P7E P72 P7F P7G P7H P7J P73 P7K P7L P76 P7P P7Q P79 Q00 Q50 Q60 Q80 Q81 Q82 Q83 Q84 Q8B Q8C Q CERBER COBAC

29 DEC 1007 DEC 1008 ET DEC 1009 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANC CFA) PRESENTATION La situation comptable opérations libellées en monnaie nationale est constituée de trois documents de synthèse états DEC 1007, DEC 1008 et DEC 1009 communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace l ensemble des soldes des opérations libellées en franc CFA émis par la BEAC (XAF) par catégories d'opérations et par secteurs institutionnels (catégorie d agents économiques). Les états DEC 1007, DEC 1008 et DEC 1009 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'etat de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu il existe des succursales implantées dans d autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d entre elles. CONTENU Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d'opérations. On distingue : DEC 1007 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Actif Les sommes déductibles des capitaux permanents ; Les valeurs immobilisées ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit ; Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires ; Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. COBAC CERBER

30 Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la ligne "Créances en souffrance". Les intérêts courus non échus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées". Les valeurs inscrites dans cet état sont les montants bruts, intégrant les provisions et les amortissements constitués. DEC 1008 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Passif Les capitaux permanents ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires. Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes rattachées". DEC 1009 Situation comptable Opérations libellées en monnaie nationale Hors bilan Les opérations avec les intermédiaires financiers ; Les opérations avec la clientèle ; Les engagements de créditbail ; Les opérations en devises ; Les autres engagements douteux. Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation de la situation comptable des opérations libellées en franc CFA selon les catégories d agents économiques ciaprès : Banque Centrale, Banques, Etablissements financiers, Centres de Chèques Postaux (CCP) et Caisse d Epargne Postale (CEP), CERBER COBAC

31 Sociétés d assurance et de capitalisation, Autres institutions financières, Administrations publiques centrales, Administrations publiques locales, Organismes publics, Entreprises publiques, Entreprises privées, Autres secteurs résidents, Non résidents La somme de l ensemble de ces colonnes fournit le montant total (colonne 16) de chaque poste. Pour les postes de l actif, les colonnes sont servies en montants nets, obtenus après déduction des provisions et amortissements. COBAC CERBER

32 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) ACTIF DEC 1007 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA A C T I F Code Poste SOMMES DEDUCTIBLES DES CAPITAUX PERMANENTS A00 Actionnaires, restant dû sur capital... A03 Actions propres détenues... A04 Report à nouveau débiteur... A32 Perte nette en instance d'affectation T7B Excédent des charges sur les produits... T5B VALEURS IMMOBILISEES B00 Frais et valeurs incorporelles immobilisés... B0A Immobilisations en exploitation bancaire... B0B Immobilisations en location simple... B0C Immobilisations affectées au crédit bail... B0D Immo acquises en réalisation de garanties... B0E Autres immobilisations... B0F Immobilisations corporelles en cours... B30 Avances et acomptes sur immobilisations B40 Immobilisations financières... B0V Dépôts et cautionnements... B50 Dotations des succursales à l'étranger... B61 Actions et parts d'autres établts de crédit... B62 Autres titres de participation... B63 Titres de l activité portefeuille... B64 Titres d investissement privés... B6E Titres d investissement publics... B6F Titres en souffrance... B66 Avances constituant des fonds propres... B6G Autres avances en comptes courants... B6H Bons d'équipement... B71 Créances titrisées sécurisées... B7C Autres Créances titrisées... B7D Autres prêts et titres à souscript Obligatoire... B73 Prêts et titres impayés... B76 Créances rattachées... B0G RESIDENTS Banque Banques Etablissements CEP d assu institut. tration tration mes prises prises secteurs TOTAL RESI CCP et Stés Autres Adminis Adminis Organis Entre Entre Autres NON TOTAL Centrale financ. rance et de Financ publiquequeques publi publics Publi privées résidents RESI DENTS capitalisation centra locales DENTS les AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG CERBER COBAC

33 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) ACTIF DEC 1007 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA A C T I F Code Post e OPERATIONS AVEC LA C00 CLIENTELE Crédits à long terme... C0C Crédits à moyen terme... C1B Crédits à court terme... C2B Créances en souffrance... C40 Comptes débiteurs de la clientèle... C7B Autres sommes dues par la C86 clientèle... Valeurs non imputées... C87 Créances rattachées... C0D OPERATIONS DIVERSES D00 Fournisseurs... D02 Chèques et effets à recouvrer... D1B Chèques et effets reçus de la D1C clientèle... Chèques et effets reçus des D1D correspondants... Valeurs non payées à présentation... D17 Personnel... D21 Etat et organismes internationaux.. D3B Comptes de liaison... D5B Débiteurs divers... D6B Comptes de régularisation... D7B Charges comptabilisées d'avance... D7C Produits à recevoir... D7D Loyers de crédits bail à recevoir... D7E Stocks de marchandise s... D73 Comptes d'ajustement devises... D77 Créances en souffrance... D8B Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publique s Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENT S NON RESI DENTS AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG TOTAL COBAC CERBER

34 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) ACTIF DEC 1007 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 3 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA A C T I F Code Post e OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES E00 Titres de placement et de transaction E1B... Titres de placement... E1C Titres de transaction... E1D Marché monétaire... E2B Opérations interbancaires... E21 Placements à la Banque Centrale... E25 Réserves obligatoires E26 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme... E31 Prêts et comptes à terme des E4B correspondts... Prêts au jour le jour aux E51 correspondants... Comptes à vue des correspondants... E6B Banque centrale... E6C Autres correspondants... E6D Caisse... E70 Billets et monnaies... E71 Autres avoirs... E7B Créances en souffrance... E8B Créances rattachées... E0C Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publique s Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG TOTAL TOTAL DE L'ACTIF X CERBER COBAC

35 SITUATION COMPTABLE OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) PASSIF DEC 1008 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA P A S S I F Cod e Post e Banque Centrale Banques Etablisse ments financier s CCP et CEP Stés d assurance et de capitalisation Autres institut. Financ RESIDENTS Administ ration publiques centrales Administration publiques locales Organismes publics Entreprises publiqu es Entreprises privées Autres secteurs résidents TOTAL RESI DENTS NON RESI DENTS AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG TOTAL CAPITAUX PERMANENTS F00 Fonds propres... F0A Autres capitaux permanents... F0B Provisions spéciales et réglementées... F40 Autres subventions d'investissement... F5C Fonds de garantie mutuels... F63 Emprunts obligataires... F7B Autres ressources permanentes... F8B Autres provisions pour risques et F9B charges... Provisions pour autres risques F92 généraux... Provisions pour charges... F93 Provisions sur opér de créditbail et F94 assimilées... Dettes rattachées... F0D OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE H00 Comptes de dépôts à régime spécial. H5B Comptes de dépôts à terme... H61 Comptes créditeurs à vue... H7B Autres comptes créditeurs... H8B Dispositions à payer... H81 Comptes bloqués... H82 Avoirs en cours de prescription... H83 Autres sommes dues à la clientèle... H84 Valeurs non imputées... H87 Dettes rattachées... H0C COBAC CERBER