EXIGENCES DU TRAVAIL DE RECHERCHE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXIGENCES DU TRAVAIL DE RECHERCHE"

Transcription

1 EXIGENCES DU TRAVAIL DE RECHERCHE

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Forme et sujet du travail de recherche Étapes de la réalisation du mémoire doctoral Définition des responsabilités Direction de programme Directeur de recherche Comité d encadrement Avancement du mémoire et séminaires Projet de mémoire doctoral Séminaire de projet de mémoire doctoral Évaluation déontologique du projet de recherche Dépôt d une version complète du mémoire doctoral Séminaire de dépôt du mémoire doctoral Dépôt initial du mémoire doctoral à la FÉSP Évaluation du mémoire doctoral Insertion d articles dans le corps du mémoire doctoral Rédaction dans une langue autre que le français... 13

3 EXIGENCES CONCERNANT LE TRAVAIL DE RECHERCHE (D. PSY.) La formulation des exigences de recherche pour le programme de doctorat en psychologie (D.Psy.) tient compte des objectifs de formation propres à ce type de programme. Le programme de D.Psy. est un programme d études menant au grade de docteur dans un domaine du savoir. Il vise à former des praticiens de haut niveau et a pour objectifs particuliers l acquisition des connaissances et des habiletés qui rendent l étudiant apte à: Intervenir dans un domaine d activité professionnelle en psychologie de façon originale et autonome en s appuyant sur les développements les plus récents de la psychologie scientifique Superviser des activités professionnelles exigeant le contrôle d un expert Contribuer de façon substantielle et directe, par son action, au développement et au renouvellement des pratiques dans ce domaine 1. Forme et sujet du travail de recherche Ce programme comporte un travail de rédaction qui résulte d activités de recherche comptant pour 24 crédits. Cette rédaction prend la forme d un mémoire doctoral qui, lui, peut prendre la forme d une recension systématique (de type Cochrane) ou quantitative (communément appelée Métanalyse) d études scientifiques ou encore celle d un rapport de recherche faisant état des résultats d une recherche scientifique (ex. : étude expérimentale, étude corrélationnelle, étude expérimentale à cas unique). Toute recension systématique devra analyser les travaux de recherche ayant évalué l efficacité d interventions pour une problématique clinique donnée et devra répondre aux critères de qualité scientifique et méthodologique définis par The Cochrane Collaboration ( Voici deux extraits de textes présentés sur le site internet de ce groupe qui précisent ce qu est une recension systématique (traduction libre) : Une recension Cochrane est une évaluation systématique des preuves scientifiques de l efficacité d interventions de soins de santé, qui visent à aider les individus à faire des choix éclairés à propos des soins de santé à recevoir eux-mêmes ou à offrir à d autres personnes Une recension narrative traditionnelle n est souvent pas systématique. Elle peut avoir été écrite par un expert reconnu, mais qui n a tout simplement pas le temps d essayer d identifier et de mettre ensemble toutes les études pertinentes. Plus important encore, ils peuvent rechercher activement et combiner seulement les essais cliniques qui confirment leurs opinions et préjugés. La recension systématique vise à contourner ces biais en utilisant une méthodologie prédéfinie et explicite. Les méthodes utilisées visent à minimiser les biais dans toutes les étapes du processus : identification des études pertinentes, sélection des études, et la collecte et mise en commun de leurs résultats. Le processus à suivre pour produire une recension systématique Cochrane est décrit en détail dans le Cochrane Handbook for Systematic Reviews of Interventions disponible gratuitement 1

4 pour téléchargement à On trouvera des exemples de recension systématique Cochrane sur le site The Cochrane Library est également accessible par la Bibliothèque de l Université Laval Compte tenu de la méthodologie rigoureuse qui est utilisée, un article présentant une recension systématique Cochrane sera considéré comme un article empirique. Ainsi, un mémoire doctoral de D. Psy. comportant un seul article de type recension systématique Cochrane rencontrera la politique d insertion d articles dans le corps du mémoire doctoral. Dans le cas de la recension, on s attend à ce que le travail de rédaction contribue à démontrer que l étudiant est en mesure: d analyser et d interpréter de façon rigoureuse et critique les connaissances scientifiques propres à un domaine du savoir en psychologie (notamment, celles qui sont les plus à jour) de distinguer les opinions des faits de contribuer de façon originale et autonome au développement et au renouvellement des pratiques et des connaissances dans un domaine du savoir en psychologie et de rendre compte par écrit des résultats de son analyse ou de son évaluation selon les normes de publication en vigueur dans le domaine de la psychologie. Dans le cas d un rapport de recherche, on s attend à ce que le travail de rédaction contribue à démontrer que l étudiant est en mesure : de maîtriser la documentation pertinente au sujet traité de définir clairement la problématique de l étude d énoncer clairement les objectifs ou les hypothèses de l étude de décrire et d appliquer de façon rigoureuse une méthodologie de la recherche appropriée à l étude d analyser ses données et d interpréter les résultats de ses analyses avec rigueur de contribuer de façon originale et autonome au développement et au renouvellement des pratiques et des connaissances dans un domaine du savoir en psychologie et de rendre compte par écrit des résultats de son étude, d une façon claire et cohérente, selon les normes de publication en vigueur dans le domaine de la psychologie. 2. Étapes de la réalisation du mémoire doctoral La réalisation du mémoire doctoral s étend sur une période de trois ans. Les principales étapes qui seront franchies durant cette période sont les suivantes : a) Avant la fin de la première session, l étudiant présente à la direction de programme une proposition quant à la composition d un comité d encadrement qui viendra appuyer le directeur de recherche dans l encadrement de l étudiant, une justification de la composition de ce comité et une lettre d approbation du directeur de recherche. Le comité comprend le directeur de recherche et un membre habilité par la Faculté des études supérieures à diriger les travaux de recherche des étudiants inscrits à un programme de doctorat. b) À la session 3 de la première année, l étudiant s inscrit à 7 crédits de recherche et travaille à temps complet à la préparation d un projet de recherche qu il devra déposer aux fins 2

5 d évaluation. c) À la session 1 de la deuxième année, l étudiant tient un séminaire de projet de mémoire doctoral au cours duquel il fait une présentation orale de son document devant son comité d encadrement qui en aura fait au préalable la lecture. L objet de cet exposé étant de démontrer une maîtrise du contenu, l étudiant doit fournir une description de la problématique, des buts ou hypothèses, de la méthodologie de recherche et de la méthode prévue d analyse des données. La présentation est suivie d une période de commentaires et de questions de la part du comité qui donnent à l étudiant l occasion d identifier les modifications à apporter à son projet pour en améliorer la qualité. À la fin du séminaire, en l absence de l étudiant, le comité formule un jugement d ensemble sur le document et le séminaire de l étudiant. Cette évaluation est soumise au comité de programme avec une recommandation d acceptation ou de refus du projet de mémoire doctoral. En cas de refus, l étudiant a un droit de reprise qu il pourra exercer une seule fois au plus tard à la session suivante. Cette étape correspond au volet prospectif de l examen doctoral (PSY-8007). d) À la session 3 de la deuxième année, l étudiant s inscrit à 7 crédits de recherche et travaille à temps complet sur la réalisation de son mémoire doctoral. e) À la session 3 de la troisième année, l étudiant dépose une version complète d un mémoire doctoral dans lequel il fait état des résultats de sa recherche. La version complète du mémoire doctoral est transmise au comité d encadrement aux fins de lecture et de rétroaction. Aussi, l étudiant tient un séminaire de dépôt de mémoire doctoral au cours duquel il fait une présentation orale de son document devant son comité d encadrement qui en aura fait au préalable la lecture. L objet de cet exposé étant de démontrer une maîtrise du contenu, l étudiant doit fournir un rappel de la description de la problématique, des buts ou hypothèses et de la méthodologie de la recherche. Il doit aussi fournir une description et une interprétation détaillées des résultats et une description des conclusions. La présentation est suivie d une période de commentaires et de questions de la part du comité qui donnent à l étudiant l occasion d identifier les modifications à apporter au document pour en améliorer la qualité. L étudiant est évalué par son comité à partir de son document et de son séminaire. Cette évaluation est soumise au comité de programme avec une recommandation d accepter ou de refuser l autorisation de réaliser la version définitive du mémoire doctoral pour évaluation terminale par un jury sous la juridiction de la Faculté des études supérieures. En cas de refus, l étudiant aura un seul droit de reprise qu il pourra exercer au plus tard à la session suivante. Le séminaire de dépôt du mémoire doctoral tient lieu de prélecture dans les étapes qui précèdent le dépôt du mémoire doctoral. f) Avant de partir en internat ou au cours de l internat (en temps normal, l internat débute à la session 1 de la quatrième année et se termine à la session 3 de la quatrième année, mais il peut aussi s étendre sur une période de deux ans s il est fait à temps partiel), l étudiant soumet la version définitive de son mémoire doctoral pour l évaluation terminale. Le mémoire doctoral de l étudiant est évalué par un jury selon les règles et procédures d évaluation de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FÉSP). On trouvera ci-dessous la définition des responsabilités du directeur de recherche et du comité d encadrement ainsi que la description des exigences concernant la présentation du projet de recherche, le séminaire de projet de mémoire doctoral, l évaluation déontologique du projet de 3

6 recherche (applicable dans le cas d une étude avec des sujets humains), la présentation du mémoire doctoral, le séminaire de dépôt, et l insertion d articles dans le corps du mémoire doctoral. 3. Définition des responsabilités 3.1. Direction de programme Outre les fonctions générales, la direction de programme exerce les fonctions précises suivantes, en relation avec l évolution de la recherche de doctorat: elle approuve le choix du directeur de recherche et des membres du comité d encadrement, dont le codirecteur lorsqu il y en a un; elle évalue au moins une fois par année le progrès des étudiants et approuve les rapports annuels du comité d encadrement; elle évalue toute demande de modification à la direction du mémoire doctoral ou au comité d encadrement; elle autorise, avec l appui du directeur de recherche, et quand les circonstances le justifient l usage d une autre langue que le français dans la rédaction du mémoire doctoral; elle veille à ce que l étudiant respecte les échéances qui lui sont fixées et la procédure en vigueur pour le dépôt du mémoire doctoral; elle soumet à l approbation du doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales la liste des membres du jury d évaluation du mémoire doctoral; elle recommande au doyen de la FÉSP, après examen des rapports d évaluation des membres du jury, les mesures appropriées pour assurer le dépôt final du mémoire doctoral; elle sert de première instance dans un cas de litige Directeur de recherche Le directeur de recherche aide l étudiant à établir son projet de recherche, son programme complet d études et ses programmes de session. Il dirige les travaux de recherche de l étudiant et l aide à résoudre les difficultés inhérentes à ses études et à sa recherche. Il lui incombe d apprécier le travail de recherche accompli par l étudiant et, en collaboration avec les membres du comité d encadrement, il fait les suggestions, recommandations et évaluations pertinentes lors des rencontres avec le comité d encadrement. Dans la direction des travaux de recherche, le directeur de recherche peut être appuyé par un codirecteur de recherche qui doit être une personne habilitée par la FÉSP aux fins de cette codirection. Les professeurs habilités à diriger des recherches pour le programme de doctorat en psychologie sanctionnée par le grade de D. Psy. à l École de psychologie travaillent principalement dans les champs de recherche suivants: psychologie clinique, neuropsychologie clinique et neuroscience comportementale, psychologie du développement, psychologie sociale et communautaire, et psychologie cognitive. Les professeurs sont habituellement rattachés à l un de ces champs de recherche, bien que certains aient des intérêts de recherche qui recoupent plus d un champ. On trouvera une liste des professeurs habilités à diriger des recherches pour le programme de D. Psy. à l École de psychologie et une brève description de leurs intérêts de recherche sur le site de l École de psychologie Comité d encadrement Dans la direction des travaux de recherche, le directeur de recherche (et le codirecteur, s il y a lieu) est (sont) appuyé(s) par un comité d encadrement composé d un membre. Le membre du 4

7 comité (et le codirecteur, s il y a lieu) est choisi conjointement par le directeur de recherche et par l étudiant parmi le corps professoral de l École de psychologie ou à l extérieur de cette unité. Dans le cas d un membre extérieur qui n est pas professeur, l étudiant doit faire la démonstration que ce membre contribue en recherche de façon active, tel qu en témoigne par exemple des publications, une affiliation à un centre de recherche, des subventions, etc. Dans tous les cas, le nombre de professeurs de l'école impliqués dans un comité en tant que directeur de recherche, codirecteur de recherche ou membre de comité d encadrement doit être égal ou supérieur au nombre de personnes provenant de l'extérieur de cette unité. La direction de programme approuve en dernière instance la composition du comité d encadrement sur recommandation écrite du directeur de recherche. Lors du choix du membre de son comité d encadrement, l étudiant doit fournir une justification écrite de ce choix, c est-à-dire qu il doit préciser la contribution et le degré de spécialisation qu il attend de la personne dans l élaboration et l avancement de sa recherche. Dans le cas où une codirection est souhaitée, l étudiant devra faire la démonstration que celle-ci est essentielle à la conduite de son projet. La composition du comité d encadrement doit être soumise à la direction de programme avant la fin de la première session en utilisant le formulaire approprié joint à cette annexe. La fonction du comité d encadrement est d aider l étudiant dans la progression de ses travaux et d assister la direction de programme dans ses fonctions d évaluation périodique du progrès des étudiants de doctorat. À cette fin, le comité d encadrement fournit un encadrement à partir de l élaboration du projet jusqu au dépôt du mémoire doctoral en vue de son évaluation terminale. La responsabilité première de la direction de la recherche et du mémoire doctoral est assumée par le directeur de recherche, qui collabore avec l étudiant au déroulement quotidien de son projet de recherche. Le membre du comité d encadrement peut être consulté en tout temps, mais sa fonction d encadrement s exerce prioritairement au moment où l étudiant présente son projet de recherche et sa version complète de son mémoire doctoral. Le comité d encadrement exerce alors ses fonctions à titre consultatif et il transmet ses recommandations à la direction de programme. En plus des suggestions et commentaires appropriés pour l avancement des travaux de recherche, il examine les progrès accomplis au cours de l année qui vient de s écouler et les activités de recherche qui sont planifiées pour l année à venir. 4. Avancement du mémoire et séminaires ** Dès que vous connaissez la date de la tenue d un séminaire, il est important d en aviser votre agente de gestion des études par courriel à programme3ecyle@psy.ulaval.ca. Veuillez indiquer de quel séminaire il s agit, la date, l heure, le local et si possible le nom du président ** 4.1. Projet de mémoire doctoral L étudiant doit soumettre son projet de mémoire doctoral par écrit au comité d encadrement qui, après analyse et discussion dans le cadre du séminaire de projet de mémoire doctoral, recommandera l acceptation ou le refus du projet à la direction de programme. L étudiant devra déposer son projet de mémoire doctoral aux membres de son comité 5

8 d encadrement au plus tard un mois avant la tenue du séminaire de projet de mémoire doctoral et aviser la direction de programme de la date retenue. Le non-respect des exigences de dépôt de document pourra entraîner l exclusion du programme. Le document que l étudiant soumet à son comité d encadrement pour son séminaire de projet de mémoire doctoral aura au plus 30 pages à double interligne, excluant les tableaux, figures, références et annexes. Il présente un projet de recherche organisé, susceptible, une fois réalisé, de constituer le mémoire doctoral. Il ne s agit pas d un texte définitif à inclure éventuellement dans le mémoire doctoral, mais bien d un tout cohérent permettant aux membres du comité d encadrement d évaluer la pertinence et la valeur du sujet envisagé, de même que la probabilité que ce projet puisse se réaliser. Dans son texte écrit, l étudiant doit: faire une analyse critique des aspects théoriques et méthodologiques relatifs à son champ de recherche et à la problématique distinctive de son mémoire doctoral, en fonction d une recension des publications pertinentes définir clairement la problématique distinctive du mémoire doctoral qui doit découler logiquement des publications qui ont fait l objet de l analyse critique énoncer clairement, et selon les critères en vigueur dans le champ de recherche choisi, les objectifs et hypothèses du mémoire doctoral si des expériences ou études préliminaires ont été réalisées par l étudiant, décrire la méthodologie employée (sujets, matériel et méthode), présenter l analyse des données recueillies, discuter les résultats obtenus à la lumière de la problématique du mémoire doctoral et des études antérieures décrire la méthodologie (sujets, matériel et méthode) des expériences ou études prévues pour la prochaine année et, si possible, pour l ensemble de la recherche décrire la méthode prévue d analyse des résultats pour les expériences ou études à venir tracer le bilan du travail déjà accompli et démontrer la faisabilité de l étude présenter les étapes à venir de la recherche et fournir un échéancier détaillé pour la réalisation de ces étapes annexes, s il y a lieu Séminaire de projet du mémoire doctoral L étudiant devra tenir son séminaire de projet de mémoire doctoral au plus tard durant la première session (automne) de sa deuxième année d inscription au programme (soit la session 4). Les membres du comité d encadrement doivent disposer d au moins un mois pour lire au préalable le texte du projet de mémoire doctoral. Un étudiant qui n a pas tenu son séminaire au cours de la session prévue ne sera pas admissible à l obtention du versement du Programme de bourses de réussite de la FÉSP et devra en aviser le Comité de programme. Le non-respect des exigences de dépôt de document pourra entraîner l exclusion du programme. Lors du séminaire de projet de mémoire doctoral, l étudiant doit faire un exposé oral dans lequel il présente les grandes lignes du projet de recherche dont les membres du comité ont reçu copie au préalable. Pour ce faire, l étudiant dispose d au plus 20 minutes. L objectif de cet 6

9 exposé étant de démontrer une maîtrise du contenu, l étudiant doit fournir une description de la problématique, des buts, de la méthodologie de la recherche et de la méthode prévue d analyse des données. La discussion qui suit entre l étudiant et les membres du comité d encadrement permet d aborder les divers aspects du projet. Les membres du comité peuvent poser des questions d information, émettre des commentaires critiques et formuler des suggestions dans le but de clarifier le projet et d en améliorer la qualité. Toutefois, c est à l étudiant que revient la responsabilité, en collaboration avec son directeur de recherche, de présenter un projet qui soit cohérent et qui réponde à des exigences de rigueur scientifique, tant sur le plan méthodologique que sur le plan du traitement des données et de l analyse des résultats. Il doit aussi être en mesure de défendre son projet, tout en se montrant réceptif aux commentaires et suggestions des membres de son comité. Après cette discussion, le comité d encadrement se réunit à huis clos et chaque membre se prononce sur l évaluation des points suivants: la clarté du sujet ou de la problématique; la clarté des objectifs et la valeur des hypothèses, la validité de la méthodologie en relation avec les objectifs; la validité de l analyse prévue des données; la qualité et la quantité du travail accompli; la correspondance entre le projet soumis et l ampleur que doit avoir un travail de recherche dans le cadre du programme de D. Psy. (24 crédits); la justesse des étapes ultérieures et des échéanciers proposés. Cette évaluation et les recommandations des membres du comité d encadrement sont consignées par le président du séminaire, soit le membre externe et communiquées à l étudiant. Le comité d encadrement peut recommander l acceptation du projet tel que présenté, exiger des corrections mineures, majeures ou rejeter le projet. Si le projet est accepté, le comité émet simplement une opinion quant aux progrès attendus de l étudiant lors de son séminaire évolutif. Si des corrections mineures sont exigées, l étudiant disposera d au plus deux semaines après la réception du rapport de séminaire pour remettre un document de 1 à 3 pages décrivant les corrections apportées au projet à son comité d encadrement, peu importe le moment à quel moment aura lieu le séminaire durant la session. Ce document devra être approuvé par les membres du comité d encadrement pour que le projet soit officiellement accepté. Toutefois, les membres du comité d encadrement disposeront d un maximum de deux semaines après la remise du document par l étudiant pour approuver les modifications apportées. Afin d éviter que les étudiants ne soient pénalisés, une absence de réponse à l intérieur de ce délai sera considérée comme une approbation, sauf pour le directeur(rice) de recherche qui devra obligatoirement transmettre son autorisation écrite à la direction de programme. Si des corrections majeures sont exigées, l étudiant a normalement jusqu à la fin de la session qui suit celle durant laquelle s est tenu le séminaire pour satisfaire aux demandes du comité et tenir un nouveau séminaire. Précisions importantes Le séminaire de projet de mémoire doctoral doit se tenir et être réussi au plus tard avant la fin de la 4 e session d inscription au programme. Le séminaire de projet de mémoire doctoral est réussi quand : 1) l étudiant obtient une note de passage (C ou mieux) pour le cours Examen doctoral : aspects prospectifs et 2) que son projet de recherche est accepté par son comité d encadrement. 7

10 Une dérogation à cet échéancier entraîne la perte du versement du Programme de bourses de réussite de la FÉSP associé à la réussite du séminaire de projet de mémoire doctoral. Exceptionnellement, l étudiant qui tient son séminaire de projet au cours de la 4 e session, mais dont le comité demande des modifications mineures au projet avant son acceptation aura jusqu à la fin de l échéancier spécifié, soit 2 semaines suivant la réception de l avis pour apporter les corrections à son projet initial. Le document faisant état des modifications mineures doit être soumis aux membres du comité d encadrement et à la direction de programme. Il n y a pas de nouveau séminaire si les membres du comité acceptent les révisions apportées au projet. Dans ce cas, l étudiant pourra recevoir le versement du Fonds de soutien 1 au terme de l échéancier prévu pour l acceptation des modifications apportées. La note de l Examen doctoral : aspects prospectifs sera retenue jusqu à l acceptation définitive. L étudiant qui tient son séminaire de projet au cours de la 4 e session, mais dont le comité demande des modifications substantielles sans reprise automatique du séminaire. Le comité attribue une note de passage à l examen prospectif en utilisant le barème habituel (A+, A, A-, etc.). Cette note est toutefois suspendue jusqu à ce que le document révisé soit accepté par les membres du comité. Le projet requiert des améliorations ou corrections importantes identifiées dans le rapport du président. L étudiant doit préparer un document substantiel d une dizaine de pages faisant état des changements qui sont apportés au projet. Ce document doit être déposé au secrétariat du comité de programme au plus tard un mois suivant la réception de sa lettre pour apporter les corrections à son projet initial. Il n y a pas de nouveau séminaire si les membres du comité acceptent les révisions apportées au projet. Dans ce cas, l étudiant pourra recevoir le versement du Fonds de soutien au terme de l échéancier prévu pour l acceptation des modifications apportées. Si le document n est pas jugé satisfaisant le séminaire doit être repris et la note attribuée est transformée en échec, le versement du fonds de soutien ne sera pas maintenu. L étudiant qui tient son séminaire de projet au cours de la 4 e session, mais dont le comité demande des modifications majeures. Le séminaire doit être repris et le candidat se voit automatiquement attribuer un échec à l examen prospectif. Il a jusqu à la fin de la session suivante pour tenir un nouveau séminaire et faire accepter son projet de mémoire doctoral. Dans ce cas, un échec sera enregistré au relevé de notes de l étudiant. La tenue du nouveau séminaire constitue une reprise de l Examen doctoral : aspects prospectifs. L étudiant n est alors pas éligible au versement du Fonds de soutien pour le projet de mémoire doctoral. L étudiant qui ne tient pas son séminaire de projet de mémoire doctoral avant la fin de sa 4 e session d inscription doit avoir obtenu un délai après une demande écrite auprès du comité de programme. L étudiant n est alors pas éligible au versement du Fonds de soutien pour le projet de mémoire doctoral, sauf si les raisons sont jugées hors du contrôle de l étudiant. Toute autre dérogation à l échéancier peut entraîner un refus d inscription voire l exclusion du programme. Pour poursuivre son programme, l étudiant doit recevoir l approbation du comité de programme avant la fin de la session à laquelle l activité est normalement prévue. La demande de délai et sa justification doivent être soumises par écrit. 1 Noter que dans le cas de dérogations au parcours habituel, le versement est conditionnel à l approbation du comité de la Faculté des sciences sociales responsable de la gestion du Programme de bourses de réussite de la FÉSP. 8

11 Pour être accepté par la direction de programme, le projet de mémoire doctoral devra également avoir reçu l approbation déontologique du comité pertinent de l Université Laval Évaluation déontologique du projet de recherche La direction de programme estime que l application des principes déontologiques est une composante inhérente à la formation. Par conséquent, tout projet de recherche qui comporte l utilisation de sujets humains ou d animaux ou de données confidentielles doit être soumis pour approbation au Comité d éthique de la recherche de l Université Laval (CÉRUL). D ailleurs, l acceptation du projet par la direction de programme sera toujours conditionnelle à l obtention d un certificat d éthique par l étudiant. Une exemption peut toutefois être demandée dans les cas suivants : Le projet n a pas à être approuvé selon l Énoncé de politique des trois Conseils Le projet s intègre dans un projet plus large déjà approuvé et ne nécessite pas de recrutement ou de prélèvements de spécimens biologiques non prévus au projet initial Le projet complet a déjà été approuvé par un comité d éthique de la recherche d un Centre affilié, pour la liste, voir Dans de tels cas, le formulaire VRR-103 rempli ainsi que la copie de l autorisation éthique déjà émise devront être acheminés au CÉRUL, pour justifier l exemption, de même qu au comité de programme. Enfin, tout étudiant inscrit à un programme de doctorat, que sa recherche fasse appel à des sujets humains ou non, doit remplir le formulaire Déclaration de l étudiant : Éthique de la recherche VRR-101 et le remettre à la direction du programme pour insertion à son dossier. Pour des informations supplémentaires, veuillez visiter le site web : Dépôt d une version complète du mémoire doctoral L étudiant doit déposer une version complète de son mémoire doctoral accompagné d une lettre couverture aux membres de son comité d encadrement au plus tard un mois avant la tenue du séminaire de dépôt et aviser la direction du programme de la date retenue. Ce document est transmis au comité d encadrement qui, après analyse et discussion dans le cadre d un séminaire, recommandera l acceptation ou le refus du mémoire doctoral à la direction de programme. Dans sa lettre couverture (maximum: 2 pages à double interligne), l étudiant doit : 1) faire un bref rappel du sujet, des objectifs, des hypothèses (s il y a lieu) et de la méthodologie de sa recherche 2) montrer en quoi il a tenu compte des commentaires, des suggestions et des recommandations émises par son comité d encadrement lors du séminaire de projet de mémoire doctoral 3) présenter la liste des modifications qu il a pu apporter à son projet de mémoire doctoral. 9

12 Séminaire de dépôt du mémoire doctoral L étudiant devra tenir son séminaire de dépôt du mémoire doctoral à la 3 e session (été) de sa troisième année d inscription au programme (soit la session 9). Les membres du comité d encadrement doivent disposer d au moins un mois pour lire le texte. Le séminaire de dépôt du mémoire doctoral est présidé par un professeur de l École de psychologie et fait office de prélecture dans le programme de D.Psy. Lors de ce séminaire, l étudiant dispose d une période maximale de 20 minutes pour faire une présentation orale de son document. L objet de cet exposé étant de démontrer une maîtrise du contenu, l étudiant doit fournir un rappel de la description de la problématique, des buts ou hypothèses et de la méthodologie du projet de recherche. Il doit aussi fournir une description et une interprétation détaillées des résultats et une description des conclusions. La présentation est suivie d une période de commentaires et de questions de la part du comité qui donnent à l étudiant l occasion d identifier les modifications à apporter au document pour en améliorer la qualité. Après cette discussion, le comité d encadrement se réunit à huis clos et évalue l étudiant à partir de son document et de son séminaire. Cette évaluation est soumise à la direction de programme avec une recommandation d accepter ou de refuser l autorisation de réaliser la version définitive du mémoire doctoral pour évaluation terminale sous la responsabilité de la Faculté des études supérieures. Lors de l évaluation, chaque membre se prononce sur la qualité de chacune des parties du mémoire doctoral: la cohérence dans la structure du mémoire doctoral; la clarté de la définition de la problématique, des objectifs ou des hypothèses; le niveau de connaissance de la documentation pertinente au sujet traité; la maîtrise et la précision de la description de la méthodologie de la recherche; la rigueur dans le traitement des sources et des données; la validité des résultats, de la discussion et des conclusions; la qualité de la présentation (précision et clarté du style, pertinence et conception des illustrations et tableaux, correction grammaticale et typographique, exactitude et présentation des références bibliographiques, etc.). Cette évaluation et les recommandations du comité d encadrement sont consignées par le président et communiquées à l étudiant. Le comité d encadrement peut recommander l acceptation du document tel que présenté, demander des corrections mineures, exiger des corrections majeures ou rejeter le document. Si des corrections mineures sont demandées, elles sont effectuées par l étudiant sous la surveillance de son directeur de recherche qui en effectue le contrôle. Si des corrections majeures sont exigées, l étudiant a jusqu à la fin de la session qui suit celle durant laquelle s est tenu le séminaire pour satisfaire aux demandes du comité et tenir un nouveau séminaire. Enfin, si le comité d encadrement recommande le refus du document tel que présenté, la direction de programme tiendra compte du rapport du président de séminaire et de l ensemble du dossier de l étudiant. Ce dernier pourrait alors se voir accorder un droit de reprise ou être exclu du programme. Les recommandations au comité de programme peuvent être faites à l unanimité ou selon des avis partagés, de la part des membres du comité d encadrement. Le rapport du président doit en faire état. Dans tous les cas, c est à la direction de programme, après consultation du 10

13 directeur de recherche et de l étudiant, qu appartient la décision finale. Dans l évaluation et la prise de décision de la direction de programme, en plus du rapport du président du séminaire, un rapport écrit de l étudiant pourra aussi être ajouté au dossier, s il le désire. Une fois que l étudiant reçoit l autorisation d effectuer le dépôt initial de son mémoire doctoral à la Faculté des études supérieures ou de réaliser la version définitive de son mémoire doctoral pour évaluation terminale, le comité d encadrement est dissous Dépôt initial du mémoire doctoral à la FÉSP Voici les étapes à suivre pour préparer son dépôt initial : 1) S assurer de rencontrer les exigences de votre programme en visionnant votre rapport de cheminement dans Capsule et être inscrit à la session à laquelle vous déposez. 2) S assurer d avoir complété et remis les formulaires relatifs à l éthique de la recherche VRR-101 ou VRR ) Compléter et remettre les formulaires suivants à votre agente de gestion des études (idéalement par courriel à programme3ecycle@psy.ulaval.ca) qui se chargera des approbations de la direction de programme et de les transmettre à la FÉSP, s il y a lieu : Suggestions du directeur de recherche quant au choix des examinateurs FESP-103 (Veuillez indiquer les coordonnées complètes des examinateurs) Autorisation de dépôt initial en vue de l'évaluation terminale FESP-104 Licence non-exclusive de diffusion pour mémoire et thèse Autorisation des coauteurs pour un article inclus dans le mémoire ou la thèse Autorisation de rédiger dans une langue autre que le français 4) Fournir également les documents et informations suivantes par co urriel à votre agente de gestion des études : Page-titre Gabarit page-titre Nombre total de pages de votre mémoire ou thèse Nombre de pages des annexes de votre mémoire ou thèse Indiquez, pour chacun des examinateurs, si la thèse est transmise de façon électronique ou papier 5) AVANT LE DÉPÔT INITIAL: Votre directeur de recherche doit s assurer que les examinateurs sont informés et d accord à évaluer votre mémoire. Il doit déterminer de quelle façon ceux-ci souhaitent recevoir le document (papier ou électronique). Si vous souhaitez que la FÉSP se charge de l envoi, il faut leur transmettre une copie papier, sur clé USB ou sur CD directement, et ce, pour chacun des examinateurs. 6) Le dépôt de votre mémoire ou thèse à la FÉSP se fait de façon électronique par courriel à depot@fesp.ulaval.ca. Veuillez mettre votre agente de gestion des études en copie conforme du courriel afin que celle-ci soit informée de la date de votre dépôt et puisse 11

14 saisir les informations requises dans le système. Voici les liens vers lesquels vous trouverez de plus amples informations sur le dépôt initial ainsi que les formulaires : terminale/depot-initial Pour connaître les règles de présentation matérielle et les procédures d évaluation, on consultera le site internet de la FÉSP à l adresse suivante : Évaluation du mémoire doctoral Le mémoire doctoral est évalué par un jury de trois membres. Les évaluateurs sont désignés par le doyen de la FÉSP, sur la recommandation du directeur de programme. Le directeur de recherche, le membre du comité d encadrement et un autre membre de l École de psychologie n ayant pas fait partie de comité d encadrement feront normalement partie du jury. Sur le relevé de notes final, on attribue au mémoire doctoral une note P (succès) ou N (échec) Insertion d articles dans le corps du mémoire doctoral Dans le but de développer son habileté à communiquer les résultats de ses travaux de recherche à la communauté scientifique selon les pratiques habituelles de cette dernière, l étudiant est fortement encouragé à présenter les résultats de sa recherche doctorale sous forme d articles, à les soumettre pour publication et à les inclure, comme tel, dans son mémoire doctoral. L inclusion d un seul article de nature empirique sera tout à fait acceptable, voire même souhaitable compte tenu de l ampleur souhaitée d un mémoire doctoral. L étudiant sera premier auteur d au minimum un article empirique. Ces articles n auront pas à être soumis pour publication avant le dépôt final du mémoire doctoral. Toutefois, le mémoire doctoral doit aussi comprendre une introduction et une conclusion générales qui sont obligatoirement rédigées en français et qui contiennent suffisamment d informations pour apprécier la nature et la contribution de la recherche à l avancement des connaissances. L étudiant qui opte pour cette façon de rédiger son mémoire doctoral doit se conformer aux règles de présentation qui s appliquent aux thèses qui renferment un ou des manuscrits d article. Ces règles sont décrites à l adresse suivante : 12

15 4.7. Rédaction dans une langue autre que le français L étudiant qui opte pour rédiger son mémoire doctoral dans une langue autre que le français doit obtenir au préalable l autorisation de son directeur de recherche et l accord de la direction de programme. Sa demande doit être justifiée et présentée en utilisant le formulaire approprié Autorisation de rédiger dans une langue autre que le français disponible sur le site web de la FÉSP. ** Le dépôt final du mémoire doctoral (après évaluation) ne devra pas se faire avant la fin de l internat (3 crédits) ** Dernière mise à jour le

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa Protocole institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011 Table des matières 1. INTRODUCTION...1 1.1 Autorités...1 1.2 Personne-ressource...1 1.3 Définitions...1 1.4 Évaluation

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM

Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Ce document est une version modifiée du Guide d'élaboration d'un projet de nouveau programme de 2e ou de 3e cycle de l Université du Québec, disponible

Plus en détail

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant LES QUESTIONS PROPRES À L ÉTUDIANT 4 Ai-je bien identifié mes besoins de formation et d'encadrement et les objectifs que je désire atteindre

Plus en détail

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility www.snf.ch Wildhainweg 3, Case postale 8232, CH-3001 Berne Tél. +41 (0)31 308 22 22 Division Carrières Bourses de mobilité Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility Directives pour

Plus en détail

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 Critères des commissions interdisciplinaires du du Comité national mandat 2012-2016 Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 2 CID 50 Gestion de la recherche La CID

Plus en détail

GUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE

GUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE DIRECTION DES AFFAIRES ACADÉMIQUES ET INTERNATIONALES GUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE Document

Plus en détail

Conditions Générales du RME

Conditions Générales du RME 1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (C. A. M. E. S.) 01 B.P. 134 OUAGADOUGOU 01 (BURKINA FASO) Tél. : (226) 50.36.81.46 - Fax : (226) 50.36.85.73 Email : cames@bf.refer.org GUIDE

Plus en détail

Admission de professionnels et d étudiants internationaux

Admission de professionnels et d étudiants internationaux Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées

Plus en détail

Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Maîtrise et doctorat Du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 1

Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Maîtrise et doctorat Du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 1 Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Maîtrise et doctorat Du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 1 1. PRÉAMBULE Les bourses de réussite s adressent aux étudiantes

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

Modalités d application de l article L 4113-6 du CSP après la parution du décret 2007-454 du 25 mars 2007

Modalités d application de l article L 4113-6 du CSP après la parution du décret 2007-454 du 25 mars 2007 24 mai 2007 MAJ du 11 septembre 2007 Modalités d application de l article L 4113-6 du CSP après la parution du décret 2007-454 du 25 mars 2007 La loi du 4 mars 2002 avait prévu les dispositions suivantes,

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

LA GESTION ACADEMIQUE ET ADMINISTRATIVE DU DOCTORAT AU SEIN DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE LOUVAIN

LA GESTION ACADEMIQUE ET ADMINISTRATIVE DU DOCTORAT AU SEIN DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE LOUVAIN LA GESTION ACADEMIQUE ET ADMINISTRATIVE DU DOCTORAT AU SEIN DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE LOUVAIN Personne de contact Michèle FONTAINE michele.fontaine@uclouvain.be Vade mecum gestion administrative et académique

Plus en détail

Doctorate of Business Administration Programme francophone

Doctorate of Business Administration Programme francophone Mis à jour le 11-10-13 Doctorate of Business Administration Programme francophone 1. Présentation du programme DBA(F) Le programme Doctorate of Business Administration (DBA) assuré à distance par l American

Plus en détail

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé Domaine Santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé HES-SO, les 5 et 6 mai 2011 1 PEC Modules complémentaires santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé 1. Finalité des modules

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Le présent document vise à éclaircir le processus de présentation d une demande de projet présentée aux responsables de la recherche

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

Les cotutelles internationales de thèse

Les cotutelles internationales de thèse Les cotutelles internationales de thèse Période de travail et de création, le Doctorat offre une réelle expérience professionnelle au jeune chercheur. Le doctorant est formé pour la recherche et par la

Plus en détail

Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016

Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016 Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016 Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Assemblée des États Parties

Assemblée des États Parties Cour pénale internationale Assemblée des États Parties Distr. : générale 29 octobre 2013 ICC-ASP/12/47 FRANÇAIS Original : anglais Douzième session The Hague, 20-28 novembre 2013 Rapport de la Commission

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 Le programme de bourses Eiffel comporte deux volets : - un volet master qui permet de financer une formation diplômante de niveau master de 12 à 36 mois ; - un volet doctorat

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

Ensemble dénommés «Les Parties»

Ensemble dénommés «Les Parties» Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre :

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

CRSNG. Bourses d excellence Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CRSNG. Bourses d excellence Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Bourses d excellence Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Concours Maîtrise 2014 Polytechnique Montréal Séance d information, jeudi le 31 octobre 2013 Déroulement de la rencontre

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 Objectif Le but du programme des infrastructures communes est d offrir

Plus en détail

Appel à projets. Numérique éducatif DOSSIER DE CANDIDATURE. Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC)

Appel à projets. Numérique éducatif DOSSIER DE CANDIDATURE. Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC) Appel à projets Numérique éducatif 2014 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC) 1. CONTEXTE Les cours en ligne ouverts et massifs (CLOMs, en anglais

Plus en détail

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage.

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage. REGLEMENT CONCERNANT LES ETUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (DECISION N 9/ XXXI DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2010, MODIFIEE PAR DECISION N 40/XII DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 1 ER JUILLET 2013

Plus en détail

Structure typique d un protocole de recherche. Préparé par Johanne Desrosiers dans le cadre d une formation au réseau FORMSAV

Structure typique d un protocole de recherche. Préparé par Johanne Desrosiers dans le cadre d une formation au réseau FORMSAV Structure typique d un protocole de recherche Préparé par Johanne Desrosiers dans le cadre d une formation au réseau FORMSAV Introduction Planification et développement d une proposition de recherche Étape

Plus en détail

L élaboration de la fiche de poste

L élaboration de la fiche de poste L élaboration de la fiche de poste 1 Guide pratique pour l élaboration de la fiche de poste Christine SCHMELTZ-OSCABY 40 Allée Ikinoak - 64210 Guethary tél.: 06 07 51 95 97 E-mail :chrischmeltz@yahoo.fr

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

Guide de rédaction d un protocole de recherche clinique à. l intention des chercheurs évoluant en recherche fondamentale

Guide de rédaction d un protocole de recherche clinique à. l intention des chercheurs évoluant en recherche fondamentale V E R S I O N A V R I L 2 0 1 2 C E N T R E D E R E C H E R C H E C L I N I Q U E É T I E N N E - L E B E L D U C H U S Guide de rédaction d un protocole de recherche clinique à l intention des chercheurs

Plus en détail

BOURSE POSTDOCTORALE EN NEUROSCIENCES BOURSE HERBERT H. JASPER Date limite: 29 janvier 2015

BOURSE POSTDOCTORALE EN NEUROSCIENCES BOURSE HERBERT H. JASPER Date limite: 29 janvier 2015 BOURSE POSTDOCTORALE EN NEUROSCIENCES BOURSE HERBERT H. JASPER Date limite: 29 janvier 2015 La prestigieuse bourse postdoctorale Herbert H. Jasper permet d'entreprendre un stage postdoctoral avec l un

Plus en détail

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014 Ligne directrice Demande de soutien financier - Projet Demande de bourse d excellence Juin 2014 Table des matières 1) Le Fonds pour l éducation et la saine gouvernance... 3 2) La demande de soutien financier

Plus en détail

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme Reconnaissances des acquis Crédits d équivalence et exemptions Prendre note : Il n y a aucun frais associés au processus d évaluation du dossier Tous les participants au programme doivent obtenir des crédits

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

Format de l avis d efficience

Format de l avis d efficience AVIS D EFFICIENCE Format de l avis d efficience Juillet 2013 Commission évaluation économique et de santé publique Ce document est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service documentation

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Direction générale POLITIQUE N O 14 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Adoptée le 9 juin 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 9 juin 2015 (CA-2015-06-09-11)

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

PSYC7900, PSYC8900 et PSYC8930 GUIDE POUR STAGE PROFESSIONNEL I, STAGE PROFESSIONNEL II & STAGE PROFESSIONNEL AVANCÉ

PSYC7900, PSYC8900 et PSYC8930 GUIDE POUR STAGE PROFESSIONNEL I, STAGE PROFESSIONNEL II & STAGE PROFESSIONNEL AVANCÉ PSYC7900, PSYC8900 et PSYC8930 GUIDE POUR STAGE PROFESSIONNEL I, STAGE PROFESSIONNEL II & STAGE PROFESSIONNEL AVANCÉ AU PROGRAMME DE DOCTORAT EN PSYCHOLOGIE PROFIL PROFESSIONNEL École de psychologie Université

Plus en détail

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois.

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois. 1. REGLEMENT DU STAGE OFFICINAL 1.1. Du stage et des stagiaires 1.1.1. Le stage est accompli dans une officine ouverte au public ou dans une officine hospitalière, dirigée par un pharmacien comptant au

Plus en détail

RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS)

RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS) RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS) 1 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION... 4 Article 1...

Plus en détail

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap)

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Qu est ce que le Programme Santé Cap? Le Programme interuniversitaire de formation en recherche

Plus en détail

SVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ;

SVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ; SVNP / STATUTS Art. 1 Généralités 1.1 Sous le nom d «Association Suisse des Neuropsychologues» (ci-après ) est constituée une association au sens des articles 60 et s. du Code civil suisse. 1.2 L association

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

la séparation totale des activités des postes et télécommunications;

la séparation totale des activités des postes et télécommunications; LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques Plan de cours Techniques de l informatique 420.AC DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques 420-691-MA Stage en entreprise Site du stage en entreprise : http://stages.cmaisonneuve.qc.ca/evaluation/1748/

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL 3 LES ÉTUDES DE CYCLES SUPÉRIEURS

RÈGLEMENT GÉNÉRAL 3 LES ÉTUDES DE CYCLES SUPÉRIEURS RÈGLEMENT GÉNÉRAL 3 LES ÉTUDES DE CYCLES SUPÉRIEURS NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des règlements de l'uq. Leur version officielle est contenue dans les règlements

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

GUIDE DE L AUTO-ÉVALUATION DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE POUR LES PROGRAMMES D ÉDUCATION MÉDICALE EN VUE DE L OBTENTION D UN DIPLÔME EN MÉDECINE (MD)

GUIDE DE L AUTO-ÉVALUATION DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE POUR LES PROGRAMMES D ÉDUCATION MÉDICALE EN VUE DE L OBTENTION D UN DIPLÔME EN MÉDECINE (MD) GUIDE DE L AUTO-ÉVALUATION DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE POUR LES PROGRAMMES D ÉDUCATION MÉDICALE EN VUE DE L OBTENTION D UN DIPLÔME EN MÉDECINE (MD) OCTOBRE 2014 POUR LES VISITES D AGRÉMENT COMPLÈTES PRÉVUES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REGLEMENT GÉNÉRAL Octobre 2014 Vers 3 1 Règlement général Article 1 Création du Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants

Plus en détail

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES 51 Epreuve EP1 : ANALYSE ET COMMUNICATION TECHNOLOGIQUES UP1 Coefficient 4 Finalité et objectifs de l épreuve L épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à mobiliser

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 2015-2016 BOURSES D ÉTUDES MAÎTRISE ET DOCTORAT POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN Prière de lire les directives aux pages 4 et 5. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE :

OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE : OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) DEPARTEMENT «RESSOURCES HUMAINES» Secteur «Administration du personnel» AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE : Administrateur:

Plus en détail

1. PRÉAMBULE 2. BUT 3. PRINCIPES DIRECTEURS CHUS MANUEL DES NORMES ET PRATIQUES DE GESTION SUJET : RECHERCHE NPG N 0 : 4221

1. PRÉAMBULE 2. BUT 3. PRINCIPES DIRECTEURS CHUS MANUEL DES NORMES ET PRATIQUES DE GESTION SUJET : RECHERCHE NPG N 0 : 4221 CHUS MANUEL DES NORMES ET PRATIQUES DE GESTION SUJET : RECHERCHE NPG N 0 : 4221 OBJET : Politique d attribution des espaces au CRCELB APPROUVÉE PAR : COMITÉ DE DIRECTION ÉMISE LE : 6 novembre 1997 RÉVISÉE

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES Modalités 1. Contexte a. Le programme Appuyons nos troupes offre annuellement jusqu à sept bourses d études, dont cinq à des étudiants à plein temps et

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

Guide du mémoire de fin d études

Guide du mémoire de fin d études Guide du mémoire de fin d études à destination des enseignants et des étudiants Septembre 2011 AVERTISSEMENT Ce document rassemble les dispositions réglementaires d une part, le cadre des dispositions

Plus en détail

CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES

CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES Préambule Le Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (IESF), reconnu d utilité publique depuis le 22 décembre 1860, a vocation

Plus en détail

Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses

Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses d'excellence MÉDITIS 28 novembre 2014 Ce document fournit des renseignements importants sur les règlements du concours d admission de

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Certification Conseiller Clientèle bancaire SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

SUPPLEMENT AU DIPLOME

SUPPLEMENT AU DIPLOME SUPPLEMENT AU DIPLOME Préambule : «Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l Europe et l UNESCO/CEPES. Le supplément vise à fournir des données

Plus en détail

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 Liste des articles du

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail