La France et l aide au commerce

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1 La France et l aide au commerce Faire du commerce un moteur de développement Paul Kabré French aid for trade Support Trade for Development Ministère des Affaires Étrangères et Européennes - Ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi - Agence Française de Développement

2 Sommaire Table of Contents INTRODUCTION... 1 I. L AIDE AU COMMERCE : ENJEUX ET PERSPECTIVES L intégration dans le commerce mondial : un enjeu de développement L aide au commerce : un outil de développement... 4 II. L AIDE AU COMMERCE DE LA FRANCE : TENDANCES RÉCENTES Une tendance globale à la hausse Une complémentarité des canaux de l aide internationale Des opérateurs et des instruments diversifiés... 9 III. L AIDE AU COMMERCE DE LA FRANCE : DOMAINES D INTERVENTION Créer un environnement favorable au commerce Un préalable : renforcer les capacités productives Gagner en compétitivité en développant les infrastructures IV. LA STRATÉGIE FRANçAISE TOURNÉE VERS L INTÉGRATION RÉGIONALE Gagner en cohérence par des orientations stratégiques fortes Améliorer la qualité de l aide au commerce de la France grâce à des outils spécifiques Liste des abréviations INTRODUCTION I. AID FOR TRADE: CHALLENGES AND PROSPECTS Integrating the global trading system: a development challenge Aid for Trade: a tool for development II. FRENCH AID FOR TRADE: RECENT TRENDS An overall uptrend Complementary channels for international aid Diverse operators and instruments III. FRENCH AID FOR TRADE: AREAS OF INTERVENTION Creating a trade-friendly environment First step: strengthening productive capacities Enhancing competitiveness by developing infrastructures IV. FRENCH STRATEGY: A FOCUS ON REGIONAL INTEGRATION Improving coherence through strong strategic orientations Specific tools to enhance the quality of French Aid for Trade List of Abbreviations... 44

3 1 Introduction Le développement économique des pays à faible revenu et la lutte contre la pauvreté sont des priorités internationales consensuelles. L augmentation des échanges favorise la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Dans le contexte de crise économique où des tentations protectionnistes se font jour, l appui au développement du commerce doit demeurer une priorité. L initiative d aide pour le commerce met en lumière le soutien dont les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, ont besoin pour mieux tirer profit de l expansion des échanges. Lors de la conférence ministérielle de l Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong Kong en 2005, la communauté internationale s est donc mobilisée et a pris des engagements financiers en faveur de l aide au commerce. Ainsi, l Union européenne s est engagée à porter son assistance technique au commerce à 2 Mds par an à partir de 2010, dont 1 Md de ses Etats membres. De plus, elle s est dotée en 2007 d une stratégie pour l aide au commerce qui prévoit qu environ 50 % de l augmentation du financement de l assistance technique au commerce sera réservée aux pays d Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). La France a également adopté un nouveau cadre stratégique pour l aide au commerce validé par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 5 juin Cette stratégie détermine deux axes d intervention prioritaires, autour de l intégration régionale : - l appui au développement de politiques commerciales régionales connectées aux marchés internationaux ; - le développement d une offre compétitive sur les marchés locaux, régionaux et internationaux. En outre, cette stratégie conduit à la fixation d un objectif collectif d augmentation des efforts financiers français de plus de 50 % par rapport à la moyenne de référence sur la période , conduisant à porter l aide au commerce globale de la France à un minimum de 850 M par an en moyenne à partir de Ce document, illustré par des exemples concrets, présente la stratégie française en matière d aide au commerce, élaborée et mise en œuvre par le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi et l Agence Française de Développement. Dans la mesure où l intégration commerciale constitue un outil pertinent de croissance économique et de réduction de la pauvreté, la stratégie française de l aide au commerce s inspire également de leçons de la crise économique internationale en mettant l accent sur le rôle du commerce et sur l importance du développement des marchés locaux et régionaux comme étape de l intégration au marché mondial.

4 2 I. L aide au commerce : Enjeux et perspectives L intégration dans le commerce mondial : un enjeu de développement Renforcer la productivité et la compétitivité des pays en développement En dépit de la forte expansion du commerce mondial, nombre de pays notamment les moins avancés (PMA) ont vu la part de leurs exportations sur le marché mondial diminuer, en particulier depuis les années 80 (les exportations des PMA ne représentaient que 0,8 % du commerce mondial de marchandises en 2006). En revanche, leurs économies demeurent globalement plus dépendantes du marché mondial que celles de la plupart des pays développés. Ainsi, en 2008, le commerce international intervenait en moyenne pour plus de 50 % dans le produit intérieur brut des PMA. L ouverture des marchés et les préférences commerciales ne suffisent donc pas à elles seules à engendrer le développement. Si le commerce international joue potentiellement un rôle important dans la lutte contre la pauvreté en accélérant la croissance économique et en créant des emplois, des conditions préalables sont indispensables pour saisir ces opportunités. Les premières contraintes de ces pays sont une capacité d offre réduite et des coûts élevés de production. Le développement des capacités productives de tous les secteurs et des infrastructures (transport, énergie, télécommunication), ainsi que la création d un environnement juridique et financier favorable à la production sont donc un préalable aux réformes liées au commerce. Le renforcement de la compétitivité des économies des pays en développement est d autant plus indispensable qu ils connaissent dans le même temps une érosion sensible de leurs préférences commerciales, du fait de la poursuite de la libéralisation découlant des mesures prises dans le cadre de l OMC et de la multiplication des accords de libre-échange. Emmanuel Baudran, AFD Même quand elles existent, ces préférences commerciales accordées par les pays développés ou émergents aux produits originaires des pays en développement ne suffisent pas car ces derniers doivent aussi répondre aux normes et standards internationaux. L appui à la mise aux normes et à l amélioration de la qualité des produits est donc indispensable.

5 3 Élaborer des politiques commerciales favorables au développement Les pays en développement sont engagés dans de nombreuses négociations commerciales, tant multilatérales au sein de l OMC, que régionales et bilatérales. Si les pays émergents sont au fait des enjeux qu elles représentent pour leurs économies, cette multiplication des négociations est difficile à gérer pour de nombreux pays en développement, faute de ressources humaines et techniques suffisantes. Cela limite leur pouvoir de négociation et donc leur capacité à défendre leurs intérêts. Or les enjeux sont de taille. Ainsi, pour nombre de ces Etats, les droits de douanes restent essentiels dans leurs budgets. La libéralisation des échanges implique des baisses de recettes douanières qui néces sitent des réformes fiscales parfois longues et difficiles à mettre à œuvre. De plus, l ouverture expose les filières locales à la concurrence internationale. Cela plaide pour une ouverture maîtrisée et pour une protection raisonnée des produits les plus sensibles. Renforcer les processus d intégration régionale Le commerce est un outil majeur d intégration régionale et la plupart des entités régionales ont pour objectif la création d un marché commun et d unions douanières. Plusieurs années après la mise en œuvre des politiques commerciales au niveau régional, les résultats sont mitigés et les échanges intra-communautaires n ont que peu augmenté, notamment en Afrique. De plus, les insuffisances de gouvernance de certains outils de mise en œuvre des politiques commerciales outils réglementaires, contrôles douaniers sont parfois sources de ralentissement des échanges. Les enjeux pour les pays en développement sont donc nombreux, et leur traite ment repose à la fois sur le secteur privé, opérateur du commerce, et sur l en vironnement institutionnel créé par les politiques publiques. Pour les pays en développement, et plus particulièrement pour les PMA et les pays dépendants de quelques exportations de matières premières, le principal défi est d améliorer leur intégration au commerce mondial. Pour cela, le développement de leurs marchés locaux et régionaux est dans la plupart des cas une étape indispensable. AFD

6 4 I. L aide au commerce : Enjeux et perspectives L aide au commerce : un outil de développement Le concept d aide au commerce est relativement nouveau, puisqu il est apparu au début des années Mais, l analyse de l aide au développement montre que dans la pratique, ce type d aide est mis en œuvre depuis plus longtemps. De l assistance liée au commerce à l aide au commerce au sens large Comme toute nouvelle approche, la définition de l aide au commerce est soumise à évolution. Dans un premier temps, elle fut limitée à «l assistance liée au commerce» qui regroupe les appuis aux politiques et régle mentations commerciales et l assistance en matière de développement des échanges commerciaux. Dans un deuxième temps, une définition large de l aide au commerce a été internationalement reconnue. En plus de l assistance liée au commerce, elle comprend dorénavant les infrastructures et le renforcement des capacités productives ainsi que les ajustements liés au commerce (par exemple, les compensations des pertes de ressources fiscales découlant directement de la libéralisation ou les aides à la reconversion de certains secteurs). Une reconnaissance internationale En 2005, la conférence ministérielle de l OMC a donné une nouvelle ampleur à l aide au commerce. La Déclaration de Hong Kong reconnaît son importance et précise qu elle «devrait viser à aider les pays en développement, en particulier les PMA, à se doter de la capacité du côté de l offre et de l infrastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les accords de l OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce». De plus, les principaux pays développés ont pris des engagements financiers en matière d aide au commerce lors de cette conférence. Une première revue annuelle mondiale de l aide au commerce s est tenue à Genève en novembre Elle a souligné les efforts des donateurs pour progressivement s organiser afin de répondre à leurs engagements. A l origine simple finalité indirecte de l aide publique au développement, l aide au commerce voit aujourd hui son caractère transversal reconnu. Elle a aussi constaté que peu de pays en développement s étaient dotés de réelles stratégies de développement du commerce et avaient identifié des besoins clairs et des priorités. Assistance liée au commerce 1. Politiques et réglementations commerciales 2. Développement des échanges commerciaux Elle recouvre ainsi l ensemble des actions permettant de renforcer les capacités des pays en développement à produire et à s insérer dans le commerce. les différentes catégories de l aide au commerce Aide au commerce au sens large 1. Politiques et réglementations commerciales 2. Développement des échanges commerciaux 3. Infrastructures liées au commerce 4. Renforcement des capacités productives 5. Ajustements liés au commerce Une seconde revue de l aide au commerce s est tenue à l OMC en juillet Elle a permis de dresser un bilan des engagements pris en 2005 et d encourager les donateurs à maintenir le volume des flux. Elle a également permis de dégager plusieurs priorités, dont la dimension régionale de l aide pour le commerce, le rôle du secteur privé, l intégration du commerce dans les stratégies de développement nationales et régionales et, enfin, les besoins en infrastructures et en appuis institutionnels. Un des enjeux reste la prise en compte du rôle du commerce dans les différentes politiques et stratégies des pays en

7 5 développement. Récente chez les bailleurs de fonds, la prise en compte globale de l aide au commerce l est également dans les pays en développement où son traitement est le plus souvent isolé au niveau d un ministère spécialisé. Or, l impact des politiques commerciales sur les économies de ces pays devrait avoir pour corollaire l implication d une multitude d acteurs de la sphère du développement. La stratégie de l Union européenne En 2005, l Union européenne s est engagée à porter son assistance liée au commerce à 2 Mds par an à partir de 2010, dont la moitié pour l aide communautaire et l autre moitié pour l aide des Etats membres. Outre le suivi des engagements financiers, la stratégie européenne adoptée en 2007 vise à renforcer la qualité de cette aide et son lien avec la réduction de la pauvreté, les questions de genre et la durabilité. Une attention particulière est donnée à l appui aux processus d intégration régionale des pays ACP dans le contexte des négociations des Accords de partenariat économique (APE). Ainsi, les pays ACP devraient bénéficier d environ 50 % de l augmentation des engagements financiers en matière d assistance liée au commerce. L aide au commerce européenne a constamment augmenté au cours de la période , pour atteindre 7,2 Mds en 2007 (4,74 Mds des Etats membres et 2,43 Mds de la Commission européenne). L Afrique reste la principale région bénéficiaire (2,73 Mds en 2007 et 44 % sur la période ). La France est partie prenante dans les engagements financiers de l UE, tant sur la part communautaire pour laquelle elle est l un des principaux pays contributeurs, que sur la part dévolue à chaque Etat membre. Elle a aussi adopté le 5 juin 2009 un cadre stratégique pour l aide au commerce. les grandes tendances au niveau mondial Selon les données de l OCDE, les engagements des donateurs bilatéraux et multilatéraux au titre de l aide au commerce ont atteint 25,4 Mds$ en 2007 (contre 21 Mds$ en moyenne sur la période , soit une augmentation d environ 20 %), auxquels s ajoutent 27,3 Mds$ de financement non concessionnel lié au commerce. Les quatre principaux fournisseurs de l aide publique au développement, à savoir la Banque mondiale, les Etats-Unis, le Japon et l Union européenne, sont aussi en tête des apports d aide pour le commerce en En 2007, les PMA ont reçu environ 29 % du total de l aide au commerce et seuls deux d entre eux (Afghanistan et Ethiopie) figurent parmi les dix principaux bénéficiaires. Cependant, l aide au commerce en faveur des PMA augmente plus vite que celle destinée aux autres pays et sert surtout à répondre aux besoins en infrastructures, notamment le transport et l électricité. La plus grande part de cette aide va à l Asie (près de 45 %), bien que l Afrique, notamment subsaharienne, ait reçu l essentiel des fonds additionnels en 2007 (sa part passe à 40 % contre 30 % auparavant). A l exception de l Europe, les autres régions (Amérique latine, Caraïbes et Océanie) ont aussi vu leurs volumes d aide au commerce augmenter en 2006 et Les dix principaux pays bénéficiaires ont reçu près de 41 % des contributions et les quatre premiers (Inde, Vietnam, Afghanistan, Irak), environ 20 %. Cette relative concentration est due essentiellement à d importants financements pour les infra structures, notamment pour des pays en reconstruction comme l Afghanistan et l Irak. Dans le domaine de l aide au commerce, la dimension régionale gagne du terrain. Les pays partenaires recensent des priorités communes en matière d intégration régionale : infrastructure de transport, facilitation des échanges, compétitivité et diversification des exportations, capacité en matière de négociations commerciales. Les donateurs, et notamment la France, reconnaissent l importance de l intégration régionale et signalent une demande croissante pour l aide au commerce à ce niveau. B. de Belleroche

8 6 II. L aide au commerce de la France : tendances récentes Une tendance globale à la hausse classement des principaux donateurs bilatéraux en matière d aide au commerce Suède Canada Pays-Bas Espagne Royaume-Uni Norvège France Allemagne Japon Etats-Unis 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 Milliards d US $ Source : SNPC/OCDE Sur la période , les engagements de la France en matière d aide au commerce ont doublé. Elles représentent en moyenne 800 M$ par an, faisant de la France l un des principaux donateurs bilatéraux en matière d aide au commerce (5 e en 2006 et 4 e en 2007). Si l aide au commerce globale est en hausse depuis 2002, l assistance liée au commerce a évolué de manière plus contrastée avec de fortes fluctuations annuelles qui s expliquent par plusieurs facteurs : une faible appropriation du concept par les pays partenaires, des capacités d absorption parfois limitées et la nature même des projets, à forte composante institutionnelle. Elle s est située en moyenne à environ 100 M par an au cours des dernières années. Didier Grebert, AFD

9 7 Une complémentarité des canaux de l aide internationale Des engagements importants au titre de l aide multilatérale Une part importante de l aide au commerce de la France passe par les canaux multilatéraux. Les deux principaux donateurs multilatéraux d aide au commerce sont la Communauté européenne et la Banque mondiale (à travers l AID Association internationale de développement). Les banques asiatique et africaine de développement figurent également parmi les dix principaux contributeurs. La France participe au financement de l ensemble de ces institutions : elle pourvoit à 15,9 % du budget européen et à 24,3 % du financement du Fonds européen de développement (2 e contributeur), deux instruments européens mobilisés pour l aide au commerce. Elle a participé à hauteur de 6,5 % dans la 15 e reconstitution des ressources de l AID (5 e contributeur), et contribue aussi à 10,9 % du 11 e Fonds africain de développement (2 e contributeur) et à 3,48 % du 10 e Fonds asiatique de développement (7 e contributeur). D autres contributions multilatérales sont plus directement ciblées sur l aide au commerce, notamment l appui au Cadre intégré renforcé en faveur des PMA et au Fonds de Doha pour le développement. questions commerciales dans leur stratégie globale de développement nationale. Il repose sur la réalisation d une étude diagnostique partagée avec les acteurs identifiant les contraintes à l intégration du pays dans le marché et sur l élaboration d une matrice d actions prioritaires. Outre une contribution financière à l initiative, la France assure le rôle de facilitateur des donateurs pour les Comores et le Burkina Faso. Le Fonds de Doha pour le développement finance l assistance technique et de formation de l OMC pour faciliter l intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral. Cet appui est ciblé sur les négociations multilatérales et les engagements découlant des accords OMC. Il concerne aussi bien les politiques commerciales, l intégration du commerce dans les politiques de développement et de réduction de la pauvreté, que la participation effective aux négociations multilatérales. Le plan d assistance technique et de formation tient compte en particulier des besoins des PMA, des petites économies vulnérables, ainsi que des pays n ayant pas de représentation à Genève. contributions françaises aux initiatives multilatérales en matière d aide au commerce Contributions passées Prévisions Le Cadre intégré renforcé est une initiative conjointe de la Banque mondiale, du Centre du commerce international (CCI), de la Cnuced, du FMI, de l OMC, du PNUD, des PMA et d autres partenaires (donateurs bilatéraux et autres organismes). Lancé en 1997, il a pour objectif d aider spécifiquement les PMA à renforcer leurs capacités commerciales et à intégrer les Cadre intégré renforcé Fonds de Doha pour le développement 0,5 M en ,75 M en M en M en ,75 M en M en M par an sur la période M par an sur la période

10 8 II. L aide au commerce de la France : tendances récentes L aide au commerce bilatérale de la France, par région (en dollars constants) Une aide bilatérale ciblée prioritairement sur l Afrique Montants (en millions d US $) Océanie Europe Amérique Asie Afrique Source : Base de données SNPC/OCDE L Afrique et l Asie sont les principaux continents bénéficiaires de l aide au commerce française, avec respectivement 57 % et 34 % du total des contributions pour la période Les montants alloués à la région Afrique ont doublé entre 2002 et 2007, passant d environ 350 M$ en 2003 à plus de 700 M$ en Dans le même temps, l aide fournie aux pays d Asie a été multipliée par cinq. Au cours de la période , le montant de l aide au commerce française consacrée aux PMA est resté relativement constant (environ 140 M$ par an), mais leur part relative a diminué, compte tenu du doublement des engagements en matière d aide au commerce au cours de cette période. Jean-Claude Galandrin, AFD

11 9 Des opérateurs et des instruments diversifiés Les principaux opérateurs français Les trois principaux opérateurs de l aide au commerce française sont l Agence Française de Développement, le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. D autres ministères techniques (agriculture, recherche ) peuvent intervenir dans ce domaine. L Agence Française de Développement (AFD) est l opérateur-pivot chargé de la mise en œuvre de l aide publique au développement française, et contribue à ce titre à près des deux-tiers des financements français consacrés à l aide au commerce. L AFD soutient des projets économiques, sociaux et environnementaux avec des instruments financiers variés, allant de la subvention au prêt concessionnel ou aux conditions de marché. Son champ d intervention couvre l ensemble des catégories de l aide au commerce avec des projets productifs dans les domaines de l agriculture, de l industrie ou des services, des appuis aux entreprises publiques ou privées, ainsi que le financement d infrastructures liées au commerce. Le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) exerce sa compétence de définition et de mise en œuvre de la stratégie d aide au développement, dont l aide au commerce est une composante. Par l intermédiaire de la Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM), l objectif est de contribuer à l élaboration d une mondialisation mieux régulée et plus solidaire et d adapter les priorités de notre coopération au développement au nouveau contexte international. Outre son rôle de pilotage dans la définition de l aide au commerce, le MAEE intervient par ses outils financiers (fonds de solidarité prioritaire, crédits d intervention) et par la fourniture d une assistance technique aux administrations du Sud et aux organisations internationales compétentes. Le ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi (MEIE) gère, à travers sa Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), le programme d aide économique et financière pour le développement, qui comprend notamment les contributions aux fonds multilatéraux du Cadre intégré renforcé et du Fonds de Doha et le cofinancement du programme de renforcement des capacités commerciales. En outre, les domaines de compétences du MEIE en font un acteur privilégié de l assistance technique. Il s est doté d un outil dédié, l Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l économie et des finances (Adetef) qui apporte le savoir-faire des ministères de l économie et du budget, par des prestations de conseil, d assis Jean-Claude Galandrin, AFD

12 10 II. L aide au commerce de la France : tendances récentes tance à court ou long terme, d ingénierie pédagogique, d audit ou des visites d études. Une diversité d instruments mobilisés le programme de renforcement des capacités commerciales : un programme innovant et Flexible Cofinancé par la Direction générale du Trésor et de la Politique économique et l Agence Française de Développement qui en assure la mise en œuvre, le Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) a été renouvelé en 2009 à hauteur de 30 M, pour une période de trois ans. Le PRCC a pour objectifs de promouvoir les échanges des pays en développement, en particuliers les PMA, et d améliorer leur intégration dans le système commercial mondial. Plus spécifiquement, ce programme a pour but d accompagner tout type de projet de renforcement des capacités commerciales à l exportation, en aidant les pays à mieux assimiler les règles qui régissent les échanges internationaux et à s y conformer, et en accompagnant les acteurs qui contribuent à une meilleure intégration commerciale. Quatre grands principes orientent le PRCC et les projets qu il finance : - une attention particulière donnée à la coordination et à la recherche de complémenta rités ; - un programme souple qui s adapte aux structures et acquis locaux, pour mieux les renforcer ; - une approche encourageant les partenariats et la responsabilisation des acteurs à tous les niveaux, et à chaque étape des projets ; - des interventions concentrées sur des cibles prioritaires, pour plus d efficacité. Les zones d intervention privilégiées du PRCC sont l Afrique subsaharienne et les pays du bassin méditerranéen. Il intervient aussi en Asie du Sud-Est, aux Caraïbes, dans le Pacifique, en ciblant en particulier les PMA de ces zones. Le PRCC se caractérise par son caractère novateur et la souplesse de ces outils. Cela permet une certaine flexibilité, une adaptation aux types d activités financées, aux demandes formulées par les partenaires ou aux besoins identifiés par les agences du réseau de l AFD et les missions économiques. La complémentarité avec d autres programmes de la coopération française ou d autres bailleurs est recherchée. Pour plus d information sur ce programme : Le MAEE et le MEIE privilégient les dons et l assistance technique, mais ceux-ci sont en diminution depuis La réforme de la coopération française s est traduite par un transfert des actions bilatérales d appui au commerce (infrastructures, appuis sectoriels pour le développement des capacités productives, appuis aux politiques nationales) vers l AFD qui en assure la mise en œuvre. Les prêts, essentiellement assurés par l AFD, prennent une part de plus en plus importante dans le financement de l aide française ciblée sur le commerce. Ainsi, les deux tiers de l aide au commerce ont été fournis sous forme de prêts concessionnels au cours de la période Au-delà des appuis sectoriels traditionnels et des financements ciblés multilatéraux, l AFD et le MEIE ont développé depuis 2002 un programme spécifiquement consacré au développement des exportations : le programme de renforcement des capacités commerciales.

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14 12 III. L aide au commerce de la France : domaines d intervention AFD Créer un environnement favorable au commerce L assistance liée au commerce financée par la France est importante car elle cible essentiellement le renforcement des capacités des acteurs. Elle réalise de plus l engagement pris par l Union européenne à Hong Kong en Appui à la mise en place d indications géographiques protégées au Cambodge La qualité des produits ruraux traditionnels du Cambodge est connue depuis longtemps mais s arrête généralement aux frontières du Royaume. Afin de diversifier ses exportations (dépendantes à 75 % du textile), le Cambodge a souhaité mettre en avant la qualité et la notoriété de ses produits à travers la mise en place d indications géographiques protégées (IGP). Deux produits pilotes ont ainsi été identifiés : le poivre de Kampot et le sucre de palme de Kampong Speu. Ce projet de valorisation des produits traditionnels cambodgiens (PRCC : 1 M ) appuie les autorités cambodgiennes dans l élaboration et la mise en œuvre d une réglementation nationale sur les IGP. La démarche est appelée à s étendre à d autres produits traditionnels tel le riz de Battambang, la Cardamome de Pursat, la soie de Phnom Srok, ainsi que le prahok (pâte de poisson) de Siem Reap. Les appuis aux services publics pour le commerce Des appuis visent plus particulièrement le renforcement des capacités de négociation des pays du Sud dans le cadre des négociations commerciales internationales ou bilatérales. Le MAEE finance ainsi, au sein du cabinet du ministère du Commerce de la République du Sénégal, un poste d assistant technique qui collabore aux activités d appui aux négociations commerciales multilatérales (OMC) et régionales, et à la mise en œuvre de la politique commerciale du Sénégal. A travers un appui à l ONG IDEAS Centre, le MAEE soutient également l initiative sectorielle coton pour renforcer les capacités de négociation des représentations auprès de l OMC à Genève des quatre pays porteurs : Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad. Le MAEE contribue également au renforcement des services de douane à travers de l assistance technique, des missions d appui et des formations ciblées. Si dans les pays en développement, la mission des douanes demeure essentiellement fiscale, elles doivent dorénavant aussi faciliter les échanges commerciaux et le contrôle douanier pour inciter à l investissement, tout en garantissant un niveau de protection et de sécurité suffisant aux populations. De nouveaux enjeux comme la lutte contre la fraude et les trafics illicites constituent le cœur de cible de la coopération tout comme l appui à la modernisation des douanes et l harmonisation des informations doua nières. Ces appuis sont assurés par un réseau d une dizaine de postes d assistants techniques résidents aux niveaux national (Bénin,

15 13 Burkina Faso, Guinée, Cameroun, Laos, Mali, Mauritanie, Sénégal) et régional (CEMAC, COMESA, SADC, EAC). Enfin, certains programmes vont s attacher à l émergence de cadres réglementaires nationaux pour valoriser les spécificités des produits originaires des pays en développement, à travers par exemple l encouragement d indications géo graphi ques ou de labels tel que le commerce équitable. Des appuis aux capacités commerciales des entreprises Certaines actions ciblent plus directement l appui aux entreprises. Il s agit par exemple d actions pour la mise aux normes des conditions de production et de distribution ou des soutiens à la mise à niveau des entreprises. Plusieurs programmes ont d ores et déjà été mis en œuvre (Maroc, Tunisie, Sénégal ) en partenariat avec l Organisation des Nations unies pour le développement industriel. Certains programmes s attachent à ren forcer une meilleure prise en compte des normes sociales dans des filières industrielles, tel que le secteur textile au Cambodge. D autres actions ciblent la mise en place de dispositifs d appui aux entreprises pour l exportation. Ainsi à Madagascar, le PRCC a financé l appui à l adaptation des dispositifs de promotion des exportations de Madagascar à travers la création d un service d appui individualisé aux entreprises exportatrices, le développement d activités de promotion des exportations par la Chambre de commerce et d industrie France-Madagascar, et le lancement d une campagne de promo tion de l écotourisme et des produits naturels à Madagascar (cofinancée par l USAID). Le programme de mise à niveau des entreprises au Sénégal Le Sénégal voit sa part dans les échanges baisser et ses performances sur le marché européen menacées par la concurrence d autres pays émergents. Le pays s est engagé dans un processus de mise à niveau afin de préserver et consolider son tissu d entreprises sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux, dans la perspective d échéances rapprochées d ouverture des marchés. Cette stratégie nationale de développement du secteur privé a reçu le soutien des principaux bailleurs de fonds, en particulier l AFD. Financé par une subvention de l AFD de 7,8 Mds de FCFA (11,9 M, dont une partie sur PRCC), le programme de mise à niveau des entreprises a été lancé en Son objectif est d améliorer la compétitivité des entreprises sénégalaises pour les aider à affronter la concurrence étrangère sur le marché local et à mieux tirer profit des opportunités d exportation dans l UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) et sur le marché international. Plus de 200 entreprises sénégalaises se sont déjà engagées dans ce processus. La mise à niveau d une entreprise passe par deux étapes : - l élaboration d un diagnostic et d un plan de mise à niveau, qui fait l objet d un remboursement partiel à hauteur de 80 % des dépenses engagées, dans la limite de 13 millions de FCFA ( ) ; - la réalisation effective du plan de mise à niveau, qui s accompagne de l octroi à l entreprise de primes couvrant 70 % des investissements immatériels et de 20 % à 30 % des investissements physiques. Maelis Borghese, AFD

16 14 III. L aide au commerce de la France : domaines d intervention Un préalable : renforcer les capacités productives La difficulté des pays en développement à s insérer dans les marchés internationaux tient souvent à la faible compétitivité de leurs filières de production (coûts élevés des facteurs de production, faiblesse de l organisation des filières, prédominance du secteur informel) et à leur difficulté à répondre aux attentes des marchés des pays en développement Soutien à l exportation de la pomme de terre guinéenne Ce projet, financé par la France et mis en œuvre par la Fédération des paysans de Fouta Djallon, vise la promotion et la structuration d une filière export pour la pomme de terre guinéenne avec trois actions principales : - la prospection de marchés sous ré gionaux sous forme d études (Guinée, Mali, Sénégal, Côte d Ivoire, Sierra Leone, Libéria) ; - la mise en place d une marque commer ciale «Belle de Guinée» et de son logo, enregistrée à l Organisation africaine de la propriété intellectuelle. Une marque est en effet un puissant outil de promotion des ventes et engage les producteurs quant à la qualité de leur produit ; - l ébauche d une véritable stratégie commerciale à l export (tests commerciaux, communication et promotion des exportations). (normes sanitaires, qualité, régularité, réactivité). La Coopération française est concentrée plus particulièrement sur trois secteurs : l agriculture, le tourisme et le secteur privé. Appui au secteur agricole La flambée des prix alimentaires en 2008 a rappelé l importance stratégique de l agriculture, particulièrement pour les pays en développement. Le dévelop pement agricole et rural redevient donc un enjeu stratégique de première importance. Après les décisions d urgence pour faire face aux situations de crise observées dans de nombreux pays, un réinvestissement important et sur le long terme dans ce secteur s est révélé nécessaire pour que les économies des pays en développement puissent faire face aux nouveaux défis alimentaires, économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux. La Coopération française dans le secteur agricole s est fixé trois priorités : - l appui à l augmentation et à l amélioration des productions agricoles marchandes et vivrières; - la promotion d un développement et d une gestion équilibrés des territoires ruraux, en synergie avec les villes ; - l élaboration et la mise en œuvre de politiques et réglementations dans le domaine agricole. Jean-Claude Galandrin, AFD

17 15 Appui au secteur du tourisme Longtemps considéré comme un secteur périphérique par les agences de coopération, le tourisme occupe une part conséquente dans les exportations de plusieurs pays en développement et apparaît comme un véritable outil de développement. Le secteur du tourisme occupe une place de plus en plus importante dans les économies nationales des pays du Sud, qui sont désormais conscients que la mise en œuvre de politiques touristiques adaptées peut produire des effets positifs sur leur développement économique et social. Si les premières interventions de la Coopération française dans le secteur touristique portaient essentiellement sur le développement de l infrastructure hôtelière, il s agit dorénavant de faire en sorte que le développement du tourisme soit accompagné d un effet multiplicateur sur l ensemble des activités socio-économiques et culturelles des pays partenaires, qu il génère des revenus à tous les niveaux, surtout pour les populations locales, tout en préservant l environnement et en protégeant les écosystèmes. Aussi, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, les actions menées par la Coopération française s orientent de plus en plus vers un développement touristique durable. Mise à niveau du secteur du tourisme en Tunisie Depuis plus de 15 ans, l AFD apporte son soutien à la mise à niveau des entreprises tunisiennes (180 M investis). Le volet le plus récent de la mise à niveau concerne le secteur du tourisme où l AFD apporte son concours au programme pilote de mise à niveau des hôtels qui reproduit, en l adaptant aux caractéristiques du secteur, les mécanismes de soutien qui ont fait le succès de la mise à niveau des entreprises industrielles. L objectif des autorités est une montée en gamme du «produit touristique» tunisien pour répondre à une demande plus exigeante et plus diversifiée. Cette stratégie vise à accroître sensiblement la contribution du secteur au produit intérieur brut. Niels Devernois

18 16 III. L aide au commerce de la France : domaines d intervention Appui au secteur privé Le secteur privé joue un rôle central pour réduire la pauvreté et soutenir la croissance économique grâce à la création d emplois durables et à l augmentation Appui au développement du secteur des PME au Vietnam Reconnaissant le rôle moteur du secteur privé dans le développement socio-économique du pays et dans la réduction de la pauvreté, le gouvernement vietnamien a fait appel à l ensemble des bailleurs de fonds pour l aider à concevoir et à préparer un programme de développement du secteur des PME. Ce programme, démarré en 2004, est cofinancé par l AFD (35 M ), la Banque asiatique de développement (100 M$) et la KfW (coopération allemande pour 20 M ). Il vise à renforcer la croissance économique et la création d emploi par le développement des PME avec quatre axes d intervention : 1. Formulation d un cadre institutionnel favorable au développement des PME ; 2. Amélioration de l accès des PME aux financements en simplifiant l information financière exigée des PME par les banques et en encourageant ces dernières à investir dans le développement des entreprises ; 3. Amélioration de l accès des PME à la location ou à la propriété foncière ; 4. Amélioration de l accès des PME aux marchés grâce au développement de standards techniques. des revenus. Dans les pays en développement, le tissu économique des très petites entreprises et des PME concentre l essentiel des emplois. La réponse au défi du financement de ces entreprises passe par l encouragement des institutions financières à mieux servir cette clientèle, l amélioration du climat des affaires, la fiabilité des informations financières et le développement de la compétitivité des entreprises. Le soutien au secteur privé constitue l un des axes majeurs du travail de l AFD et de Proparco, sa filiale dédiée au secteur privé, qui ont élaboré une large gamme de produits financiers pour promouvoir au mieux l investissement dans ce secteur, en s adaptant aux besoins des entreprises quelle que soit leur taille : financement de fonds propres, prêts à long terme, lignes de crédit, outils de garantie, capital-investissement. Ainsi, le fond de garantie ARIZ a été créé pour accompagner les banques locales dans le financement des PME et des institutions locales de microfinance. ARIZ apporte sa garantie pour les prêts octroyés par les banques aux entreprises à hauteur de 50 % (jusqu à 75 % pour les institutions de microfinance). En réduisant substantiellement les risques pris par les banques, ce mécanisme permet à des entreprises d obtenir plus facilement des crédits bancaires à moyen et long terme. B. de Belleroche

19 17 Gagner en compétitivité en développant les infrastructures L insuffisance (voire l absence) d infrastructures est souvent citée comme étant l un des principaux obstacles à l accroissement du commerce dans les pays en développement, notamment en Afrique. Les coûts élevés des transports et/ou de l énergie ont en effet un impact direct sur la compétitivité des économies des pays en développement et la mise en place d infrastructures (transport, stockage ) est souvent considérée comme étant un préalable pour accéder aux marchés locaux, régionaux et internationaux. Les contributions bilatérales françaises destinées au financement des infrastructures ont représenté en moyenne 49 % de l aide au commerce, à quasi-égalité avec les projets de renforcement des capacités productives (les appuis aux politiques et réglementations commerciales ne représentent que 1 %). Cette aide a pratiquement quadruplé, passant de 130 M$ en 2002 à près de 507 M$ en Roger Goudiard, AFD Appui au secteur des transports L aide au commerce de la France, par catégorie Les infrastructures de transports répondent à un besoin essentiel, le déplacement de biens et de personnes, indispensable à la fois à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté. C est un maillon essentiel de l intégration régionale. Les transports constituent un secteur d intervention traditionnel de l AFD. Au-delà des objectifs commerciaux, sa stratégie intègre d autres dimensions telles que le désenclavement des populations pour un meilleur accès aux biens et services essentiels et la protection de l environnement via la promotion des énergies plus propres pour l environnement local et mondial. Montants (en millions d US $) Moyenne Infrastructures économiques Renforcement des capacités productives (y compris dév. des échanges) Source : Base de données SNPC/OCDE Outre l appui au financement des équipements, l AFD soutient les réformes destinées à améliorer la gestion du secteur en privilégiant une approche pragmatique

20 18 III. L aide au commerce de la France : domaines d intervention adaptée au contexte, négociée avec les gouvernements et les bénéficiaires, et élaborée en concertation avec les autres bailleurs de fonds. Ces actions concernent tous les types de transports. Dans le sous-secteur routier, l AFD soutient la mise en place de fonds d entretien routier disposant d une gestion autonome et de ressources locales pérennes (par exemple à travers une redevance perçue sur les carburants). Réhabilitation des infrastructures routières au Kenya Le projet de réhabilitation de la route Maai Mahiu/Narok a pour objectifs : - d améliorer la desserte locale du District de Narok ( habitants) ; - de développer le trafic national entre l ouest du Kenya (région densément peuplée avec d importantes productions agricoles) et la capitale Nairobi ; - de faciliter l accès au Parc de Masai Mara, l une des principales attractions touristiques du Kenya ; - d offrir une alternative au corridor nord (Mombasa/Nairobi/Kampala) pour le trafic sous régional entre le Kenya, le nord de la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi par le corridor de la rive sud du Lac Victoria. Le projet, d un montant total de 40 M (dont 18 M financés par l AFD) est cofinancé par la KfW (coopération allemande), à qui l AFD a confié un mandat de gestion pour la mise en œuvre dudit projet. Il concerne la réhabilitation de la route nationale B3, sur 90 km, entre Maai Mahiu, à 53 km au nord de Nairobi, et la ville de Narok. Cette route, bitumée dans les années 1970, est actuellement dans un état de dégradation avancée lié notamment à la forte augmentation du trafic induite par la vocation nationale et sous-régionale de la route. Le trafic a ainsi plus que doublé en quatre ans et le nombre de poids lourds a considérablement augmenté. L AFD appuie le développement du soussecteur ferroviaire, à la fois d un point de vue institutionnel en contribuant à la mise en concession de réseaux ferroviaires d Afrique subsaharienne et du point de vue des infrastructures (par exemple l électrification de certaines lignes de chemin de fer). Dans le sous-secteur aéroportuaire, l AFD participe à l extension de nombreux aéroports ainsi qu à leur mise aux normes internationales de sécurité aérienne. L Agence finance également l acquisition d aéronefs ou la formation de personnel. Enfin, dans le sous-secteur maritime et fluvial, l AFD appuie notamment la réforme des secteurs portuaires. Il s agit par exemple d assurer la représentation des clients au sein des instances décisionnaires du port (chargeurs, armateurs, transitaires, etc.) et de renforcer l implication du secteur privé, afin de mettre en œuvre une gestion plus autonome et commerciale des activités portuaires. L Agence participe également aux financements des investissements, essentiellement les infrastructures (quais, digues, accès au port), lourdes financièrement et à rentabilité très différée. Extension du port de Pointe-Noire au Congo L AFD a approuvé en avril 2009 l octroi d un prêt de 29 M au Port autonome de Pointe-Noire pour le financement de son programme d investissements prioritaires. Ce port, unique débouché maritime du Congo, présente des signes de saturation du fait de la forte croissance du trafic, particulièrement des marchandises en conteneur. Le projet vise à répondre à la croissance de ce trafic en améliorant la qualité des services et en impliquant davantage le secteur privé. Il comprend l extension de la digue extérieure pour reconstituer le piège à sable, des dragages d approfondissement du chenal et du plan d eau, l extension du terminal à conteneurs pour accueillir des porte-conteneurs de «cinquième génération», la réfection de terre-pleins et le renforcement des réseaux.

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