La France et l aide au commerce

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1 La France et l aide au commerce Faire du commerce un moteur de développement Paul Kabré French aid for trade Support Trade for Development Ministère des Affaires Étrangères et Européennes - Ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi - Agence Française de Développement

2 Sommaire Table of Contents INTRODUCTION... 1 I. L AIDE AU COMMERCE : ENJEUX ET PERSPECTIVES L intégration dans le commerce mondial : un enjeu de développement L aide au commerce : un outil de développement... 4 II. L AIDE AU COMMERCE DE LA FRANCE : TENDANCES RÉCENTES Une tendance globale à la hausse Une complémentarité des canaux de l aide internationale Des opérateurs et des instruments diversifiés... 9 III. L AIDE AU COMMERCE DE LA FRANCE : DOMAINES D INTERVENTION Créer un environnement favorable au commerce Un préalable : renforcer les capacités productives Gagner en compétitivité en développant les infrastructures IV. LA STRATÉGIE FRANçAISE TOURNÉE VERS L INTÉGRATION RÉGIONALE Gagner en cohérence par des orientations stratégiques fortes Améliorer la qualité de l aide au commerce de la France grâce à des outils spécifiques Liste des abréviations INTRODUCTION I. AID FOR TRADE: CHALLENGES AND PROSPECTS Integrating the global trading system: a development challenge Aid for Trade: a tool for development II. FRENCH AID FOR TRADE: RECENT TRENDS An overall uptrend Complementary channels for international aid Diverse operators and instruments III. FRENCH AID FOR TRADE: AREAS OF INTERVENTION Creating a trade-friendly environment First step: strengthening productive capacities Enhancing competitiveness by developing infrastructures IV. FRENCH STRATEGY: A FOCUS ON REGIONAL INTEGRATION Improving coherence through strong strategic orientations Specific tools to enhance the quality of French Aid for Trade List of Abbreviations... 44

3 1 Introduction Le développement économique des pays à faible revenu et la lutte contre la pauvreté sont des priorités internationales consensuelles. L augmentation des échanges favorise la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Dans le contexte de crise économique où des tentations protectionnistes se font jour, l appui au développement du commerce doit demeurer une priorité. L initiative d aide pour le commerce met en lumière le soutien dont les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, ont besoin pour mieux tirer profit de l expansion des échanges. Lors de la conférence ministérielle de l Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong Kong en 2005, la communauté internationale s est donc mobilisée et a pris des engagements financiers en faveur de l aide au commerce. Ainsi, l Union européenne s est engagée à porter son assistance technique au commerce à 2 Mds par an à partir de 2010, dont 1 Md de ses Etats membres. De plus, elle s est dotée en 2007 d une stratégie pour l aide au commerce qui prévoit qu environ 50 % de l augmentation du financement de l assistance technique au commerce sera réservée aux pays d Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). La France a également adopté un nouveau cadre stratégique pour l aide au commerce validé par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 5 juin Cette stratégie détermine deux axes d intervention prioritaires, autour de l intégration régionale : - l appui au développement de politiques commerciales régionales connectées aux marchés internationaux ; - le développement d une offre compétitive sur les marchés locaux, régionaux et internationaux. En outre, cette stratégie conduit à la fixation d un objectif collectif d augmentation des efforts financiers français de plus de 50 % par rapport à la moyenne de référence sur la période , conduisant à porter l aide au commerce globale de la France à un minimum de 850 M par an en moyenne à partir de Ce document, illustré par des exemples concrets, présente la stratégie française en matière d aide au commerce, élaborée et mise en œuvre par le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi et l Agence Française de Développement. Dans la mesure où l intégration commerciale constitue un outil pertinent de croissance économique et de réduction de la pauvreté, la stratégie française de l aide au commerce s inspire également de leçons de la crise économique internationale en mettant l accent sur le rôle du commerce et sur l importance du développement des marchés locaux et régionaux comme étape de l intégration au marché mondial.

4 2 I. L aide au commerce : Enjeux et perspectives L intégration dans le commerce mondial : un enjeu de développement Renforcer la productivité et la compétitivité des pays en développement En dépit de la forte expansion du commerce mondial, nombre de pays notamment les moins avancés (PMA) ont vu la part de leurs exportations sur le marché mondial diminuer, en particulier depuis les années 80 (les exportations des PMA ne représentaient que 0,8 % du commerce mondial de marchandises en 2006). En revanche, leurs économies demeurent globalement plus dépendantes du marché mondial que celles de la plupart des pays développés. Ainsi, en 2008, le commerce international intervenait en moyenne pour plus de 50 % dans le produit intérieur brut des PMA. L ouverture des marchés et les préférences commerciales ne suffisent donc pas à elles seules à engendrer le développement. Si le commerce international joue potentiellement un rôle important dans la lutte contre la pauvreté en accélérant la croissance économique et en créant des emplois, des conditions préalables sont indispensables pour saisir ces opportunités. Les premières contraintes de ces pays sont une capacité d offre réduite et des coûts élevés de production. Le développement des capacités productives de tous les secteurs et des infrastructures (transport, énergie, télécommunication), ainsi que la création d un environnement juridique et financier favorable à la production sont donc un préalable aux réformes liées au commerce. Le renforcement de la compétitivité des économies des pays en développement est d autant plus indispensable qu ils connaissent dans le même temps une érosion sensible de leurs préférences commerciales, du fait de la poursuite de la libéralisation découlant des mesures prises dans le cadre de l OMC et de la multiplication des accords de libre-échange. Emmanuel Baudran, AFD Même quand elles existent, ces préférences commerciales accordées par les pays développés ou émergents aux produits originaires des pays en développement ne suffisent pas car ces derniers doivent aussi répondre aux normes et standards internationaux. L appui à la mise aux normes et à l amélioration de la qualité des produits est donc indispensable.

5 3 Élaborer des politiques commerciales favorables au développement Les pays en développement sont engagés dans de nombreuses négociations commerciales, tant multilatérales au sein de l OMC, que régionales et bilatérales. Si les pays émergents sont au fait des enjeux qu elles représentent pour leurs économies, cette multiplication des négociations est difficile à gérer pour de nombreux pays en développement, faute de ressources humaines et techniques suffisantes. Cela limite leur pouvoir de négociation et donc leur capacité à défendre leurs intérêts. Or les enjeux sont de taille. Ainsi, pour nombre de ces Etats, les droits de douanes restent essentiels dans leurs budgets. La libéralisation des échanges implique des baisses de recettes douanières qui néces sitent des réformes fiscales parfois longues et difficiles à mettre à œuvre. De plus, l ouverture expose les filières locales à la concurrence internationale. Cela plaide pour une ouverture maîtrisée et pour une protection raisonnée des produits les plus sensibles. Renforcer les processus d intégration régionale Le commerce est un outil majeur d intégration régionale et la plupart des entités régionales ont pour objectif la création d un marché commun et d unions douanières. Plusieurs années après la mise en œuvre des politiques commerciales au niveau régional, les résultats sont mitigés et les échanges intra-communautaires n ont que peu augmenté, notamment en Afrique. De plus, les insuffisances de gouvernance de certains outils de mise en œuvre des politiques commerciales outils réglementaires, contrôles douaniers sont parfois sources de ralentissement des échanges. Les enjeux pour les pays en développement sont donc nombreux, et leur traite ment repose à la fois sur le secteur privé, opérateur du commerce, et sur l en vironnement institutionnel créé par les politiques publiques. Pour les pays en développement, et plus particulièrement pour les PMA et les pays dépendants de quelques exportations de matières premières, le principal défi est d améliorer leur intégration au commerce mondial. Pour cela, le développement de leurs marchés locaux et régionaux est dans la plupart des cas une étape indispensable. AFD

6 4 I. L aide au commerce : Enjeux et perspectives L aide au commerce : un outil de développement Le concept d aide au commerce est relativement nouveau, puisqu il est apparu au début des années Mais, l analyse de l aide au développement montre que dans la pratique, ce type d aide est mis en œuvre depuis plus longtemps. De l assistance liée au commerce à l aide au commerce au sens large Comme toute nouvelle approche, la définition de l aide au commerce est soumise à évolution. Dans un premier temps, elle fut limitée à «l assistance liée au commerce» qui regroupe les appuis aux politiques et régle mentations commerciales et l assistance en matière de développement des échanges commerciaux. Dans un deuxième temps, une définition large de l aide au commerce a été internationalement reconnue. En plus de l assistance liée au commerce, elle comprend dorénavant les infrastructures et le renforcement des capacités productives ainsi que les ajustements liés au commerce (par exemple, les compensations des pertes de ressources fiscales découlant directement de la libéralisation ou les aides à la reconversion de certains secteurs). Une reconnaissance internationale En 2005, la conférence ministérielle de l OMC a donné une nouvelle ampleur à l aide au commerce. La Déclaration de Hong Kong reconnaît son importance et précise qu elle «devrait viser à aider les pays en développement, en particulier les PMA, à se doter de la capacité du côté de l offre et de l infrastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les accords de l OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce». De plus, les principaux pays développés ont pris des engagements financiers en matière d aide au commerce lors de cette conférence. Une première revue annuelle mondiale de l aide au commerce s est tenue à Genève en novembre Elle a souligné les efforts des donateurs pour progressivement s organiser afin de répondre à leurs engagements. A l origine simple finalité indirecte de l aide publique au développement, l aide au commerce voit aujourd hui son caractère transversal reconnu. Elle a aussi constaté que peu de pays en développement s étaient dotés de réelles stratégies de développement du commerce et avaient identifié des besoins clairs et des priorités. Assistance liée au commerce 1. Politiques et réglementations commerciales 2. Développement des échanges commerciaux Elle recouvre ainsi l ensemble des actions permettant de renforcer les capacités des pays en développement à produire et à s insérer dans le commerce. les différentes catégories de l aide au commerce Aide au commerce au sens large 1. Politiques et réglementations commerciales 2. Développement des échanges commerciaux 3. Infrastructures liées au commerce 4. Renforcement des capacités productives 5. Ajustements liés au commerce Une seconde revue de l aide au commerce s est tenue à l OMC en juillet Elle a permis de dresser un bilan des engagements pris en 2005 et d encourager les donateurs à maintenir le volume des flux. Elle a également permis de dégager plusieurs priorités, dont la dimension régionale de l aide pour le commerce, le rôle du secteur privé, l intégration du commerce dans les stratégies de développement nationales et régionales et, enfin, les besoins en infrastructures et en appuis institutionnels. Un des enjeux reste la prise en compte du rôle du commerce dans les différentes politiques et stratégies des pays en

7 5 développement. Récente chez les bailleurs de fonds, la prise en compte globale de l aide au commerce l est également dans les pays en développement où son traitement est le plus souvent isolé au niveau d un ministère spécialisé. Or, l impact des politiques commerciales sur les économies de ces pays devrait avoir pour corollaire l implication d une multitude d acteurs de la sphère du développement. La stratégie de l Union européenne En 2005, l Union européenne s est engagée à porter son assistance liée au commerce à 2 Mds par an à partir de 2010, dont la moitié pour l aide communautaire et l autre moitié pour l aide des Etats membres. Outre le suivi des engagements financiers, la stratégie européenne adoptée en 2007 vise à renforcer la qualité de cette aide et son lien avec la réduction de la pauvreté, les questions de genre et la durabilité. Une attention particulière est donnée à l appui aux processus d intégration régionale des pays ACP dans le contexte des négociations des Accords de partenariat économique (APE). Ainsi, les pays ACP devraient bénéficier d environ 50 % de l augmentation des engagements financiers en matière d assistance liée au commerce. L aide au commerce européenne a constamment augmenté au cours de la période , pour atteindre 7,2 Mds en 2007 (4,74 Mds des Etats membres et 2,43 Mds de la Commission européenne). L Afrique reste la principale région bénéficiaire (2,73 Mds en 2007 et 44 % sur la période ). La France est partie prenante dans les engagements financiers de l UE, tant sur la part communautaire pour laquelle elle est l un des principaux pays contributeurs, que sur la part dévolue à chaque Etat membre. Elle a aussi adopté le 5 juin 2009 un cadre stratégique pour l aide au commerce. les grandes tendances au niveau mondial Selon les données de l OCDE, les engagements des donateurs bilatéraux et multilatéraux au titre de l aide au commerce ont atteint 25,4 Mds$ en 2007 (contre 21 Mds$ en moyenne sur la période , soit une augmentation d environ 20 %), auxquels s ajoutent 27,3 Mds$ de financement non concessionnel lié au commerce. Les quatre principaux fournisseurs de l aide publique au développement, à savoir la Banque mondiale, les Etats-Unis, le Japon et l Union européenne, sont aussi en tête des apports d aide pour le commerce en En 2007, les PMA ont reçu environ 29 % du total de l aide au commerce et seuls deux d entre eux (Afghanistan et Ethiopie) figurent parmi les dix principaux bénéficiaires. Cependant, l aide au commerce en faveur des PMA augmente plus vite que celle destinée aux autres pays et sert surtout à répondre aux besoins en infrastructures, notamment le transport et l électricité. La plus grande part de cette aide va à l Asie (près de 45 %), bien que l Afrique, notamment subsaharienne, ait reçu l essentiel des fonds additionnels en 2007 (sa part passe à 40 % contre 30 % auparavant). A l exception de l Europe, les autres régions (Amérique latine, Caraïbes et Océanie) ont aussi vu leurs volumes d aide au commerce augmenter en 2006 et Les dix principaux pays bénéficiaires ont reçu près de 41 % des contributions et les quatre premiers (Inde, Vietnam, Afghanistan, Irak), environ 20 %. Cette relative concentration est due essentiellement à d importants financements pour les infra structures, notamment pour des pays en reconstruction comme l Afghanistan et l Irak. Dans le domaine de l aide au commerce, la dimension régionale gagne du terrain. Les pays partenaires recensent des priorités communes en matière d intégration régionale : infrastructure de transport, facilitation des échanges, compétitivité et diversification des exportations, capacité en matière de négociations commerciales. Les donateurs, et notamment la France, reconnaissent l importance de l intégration régionale et signalent une demande croissante pour l aide au commerce à ce niveau. B. de Belleroche

8 6 II. L aide au commerce de la France : tendances récentes Une tendance globale à la hausse classement des principaux donateurs bilatéraux en matière d aide au commerce Suède Canada Pays-Bas Espagne Royaume-Uni Norvège France Allemagne Japon Etats-Unis 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 Milliards d US $ Source : SNPC/OCDE Sur la période , les engagements de la France en matière d aide au commerce ont doublé. Elles représentent en moyenne 800 M$ par an, faisant de la France l un des principaux donateurs bilatéraux en matière d aide au commerce (5 e en 2006 et 4 e en 2007). Si l aide au commerce globale est en hausse depuis 2002, l assistance liée au commerce a évolué de manière plus contrastée avec de fortes fluctuations annuelles qui s expliquent par plusieurs facteurs : une faible appropriation du concept par les pays partenaires, des capacités d absorption parfois limitées et la nature même des projets, à forte composante institutionnelle. Elle s est située en moyenne à environ 100 M par an au cours des dernières années. Didier Grebert, AFD

9 7 Une complémentarité des canaux de l aide internationale Des engagements importants au titre de l aide multilatérale Une part importante de l aide au commerce de la France passe par les canaux multilatéraux. Les deux principaux donateurs multilatéraux d aide au commerce sont la Communauté européenne et la Banque mondiale (à travers l AID Association internationale de développement). Les banques asiatique et africaine de développement figurent également parmi les dix principaux contributeurs. La France participe au financement de l ensemble de ces institutions : elle pourvoit à 15,9 % du budget européen et à 24,3 % du financement du Fonds européen de développement (2 e contributeur), deux instruments européens mobilisés pour l aide au commerce. Elle a participé à hauteur de 6,5 % dans la 15 e reconstitution des ressources de l AID (5 e contributeur), et contribue aussi à 10,9 % du 11 e Fonds africain de développement (2 e contributeur) et à 3,48 % du 10 e Fonds asiatique de développement (7 e contributeur). D autres contributions multilatérales sont plus directement ciblées sur l aide au commerce, notamment l appui au Cadre intégré renforcé en faveur des PMA et au Fonds de Doha pour le développement. questions commerciales dans leur stratégie globale de développement nationale. Il repose sur la réalisation d une étude diagnostique partagée avec les acteurs identifiant les contraintes à l intégration du pays dans le marché et sur l élaboration d une matrice d actions prioritaires. Outre une contribution financière à l initiative, la France assure le rôle de facilitateur des donateurs pour les Comores et le Burkina Faso. Le Fonds de Doha pour le développement finance l assistance technique et de formation de l OMC pour faciliter l intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral. Cet appui est ciblé sur les négociations multilatérales et les engagements découlant des accords OMC. Il concerne aussi bien les politiques commerciales, l intégration du commerce dans les politiques de développement et de réduction de la pauvreté, que la participation effective aux négociations multilatérales. Le plan d assistance technique et de formation tient compte en particulier des besoins des PMA, des petites économies vulnérables, ainsi que des pays n ayant pas de représentation à Genève. contributions françaises aux initiatives multilatérales en matière d aide au commerce Contributions passées Prévisions Le Cadre intégré renforcé est une initiative conjointe de la Banque mondiale, du Centre du commerce international (CCI), de la Cnuced, du FMI, de l OMC, du PNUD, des PMA et d autres partenaires (donateurs bilatéraux et autres organismes). Lancé en 1997, il a pour objectif d aider spécifiquement les PMA à renforcer leurs capacités commerciales et à intégrer les Cadre intégré renforcé Fonds de Doha pour le développement 0,5 M en ,75 M en M en M en ,75 M en M en M par an sur la période M par an sur la période

10 8 II. L aide au commerce de la France : tendances récentes L aide au commerce bilatérale de la France, par région (en dollars constants) Une aide bilatérale ciblée prioritairement sur l Afrique Montants (en millions d US $) Océanie Europe Amérique Asie Afrique Source : Base de données SNPC/OCDE L Afrique et l Asie sont les principaux continents bénéficiaires de l aide au commerce française, avec respectivement 57 % et 34 % du total des contributions pour la période Les montants alloués à la région Afrique ont doublé entre 2002 et 2007, passant d environ 350 M$ en 2003 à plus de 700 M$ en Dans le même temps, l aide fournie aux pays d Asie a été multipliée par cinq. Au cours de la période , le montant de l aide au commerce française consacrée aux PMA est resté relativement constant (environ 140 M$ par an), mais leur part relative a diminué, compte tenu du doublement des engagements en matière d aide au commerce au cours de cette période. Jean-Claude Galandrin, AFD

11 9 Des opérateurs et des instruments diversifiés Les principaux opérateurs français Les trois principaux opérateurs de l aide au commerce française sont l Agence Française de Développement, le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. D autres ministères techniques (agriculture, recherche ) peuvent intervenir dans ce domaine. L Agence Française de Développement (AFD) est l opérateur-pivot chargé de la mise en œuvre de l aide publique au développement française, et contribue à ce titre à près des deux-tiers des financements français consacrés à l aide au commerce. L AFD soutient des projets économiques, sociaux et environnementaux avec des instruments financiers variés, allant de la subvention au prêt concessionnel ou aux conditions de marché. Son champ d intervention couvre l ensemble des catégories de l aide au commerce avec des projets productifs dans les domaines de l agriculture, de l industrie ou des services, des appuis aux entreprises publiques ou privées, ainsi que le financement d infrastructures liées au commerce. Le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) exerce sa compétence de définition et de mise en œuvre de la stratégie d aide au développement, dont l aide au commerce est une composante. Par l intermédiaire de la Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM), l objectif est de contribuer à l élaboration d une mondialisation mieux régulée et plus solidaire et d adapter les priorités de notre coopération au développement au nouveau contexte international. Outre son rôle de pilotage dans la définition de l aide au commerce, le MAEE intervient par ses outils financiers (fonds de solidarité prioritaire, crédits d intervention) et par la fourniture d une assistance technique aux administrations du Sud et aux organisations internationales compétentes. Le ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi (MEIE) gère, à travers sa Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), le programme d aide économique et financière pour le développement, qui comprend notamment les contributions aux fonds multilatéraux du Cadre intégré renforcé et du Fonds de Doha et le cofinancement du programme de renforcement des capacités commerciales. En outre, les domaines de compétences du MEIE en font un acteur privilégié de l assistance technique. Il s est doté d un outil dédié, l Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l économie et des finances (Adetef) qui apporte le savoir-faire des ministères de l économie et du budget, par des prestations de conseil, d assis Jean-Claude Galandrin, AFD

12 10 II. L aide au commerce de la France : tendances récentes tance à court ou long terme, d ingénierie pédagogique, d audit ou des visites d études. Une diversité d instruments mobilisés le programme de renforcement des capacités commerciales : un programme innovant et Flexible Cofinancé par la Direction générale du Trésor et de la Politique économique et l Agence Française de Développement qui en assure la mise en œuvre, le Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) a été renouvelé en 2009 à hauteur de 30 M, pour une période de trois ans. Le PRCC a pour objectifs de promouvoir les échanges des pays en développement, en particuliers les PMA, et d améliorer leur intégration dans le système commercial mondial. Plus spécifiquement, ce programme a pour but d accompagner tout type de projet de renforcement des capacités commerciales à l exportation, en aidant les pays à mieux assimiler les règles qui régissent les échanges internationaux et à s y conformer, et en accompagnant les acteurs qui contribuent à une meilleure intégration commerciale. Quatre grands principes orientent le PRCC et les projets qu il finance : - une attention particulière donnée à la coordination et à la recherche de complémenta rités ; - un programme souple qui s adapte aux structures et acquis locaux, pour mieux les renforcer ; - une approche encourageant les partenariats et la responsabilisation des acteurs à tous les niveaux, et à chaque étape des projets ; - des interventions concentrées sur des cibles prioritaires, pour plus d efficacité. Les zones d intervention privilégiées du PRCC sont l Afrique subsaharienne et les pays du bassin méditerranéen. Il intervient aussi en Asie du Sud-Est, aux Caraïbes, dans le Pacifique, en ciblant en particulier les PMA de ces zones. Le PRCC se caractérise par son caractère novateur et la souplesse de ces outils. Cela permet une certaine flexibilité, une adaptation aux types d activités financées, aux demandes formulées par les partenaires ou aux besoins identifiés par les agences du réseau de l AFD et les missions économiques. La complémentarité avec d autres programmes de la coopération française ou d autres bailleurs est recherchée. Pour plus d information sur ce programme : Le MAEE et le MEIE privilégient les dons et l assistance technique, mais ceux-ci sont en diminution depuis La réforme de la coopération française s est traduite par un transfert des actions bilatérales d appui au commerce (infrastructures, appuis sectoriels pour le développement des capacités productives, appuis aux politiques nationales) vers l AFD qui en assure la mise en œuvre. Les prêts, essentiellement assurés par l AFD, prennent une part de plus en plus importante dans le financement de l aide française ciblée sur le commerce. Ainsi, les deux tiers de l aide au commerce ont été fournis sous forme de prêts concessionnels au cours de la période Au-delà des appuis sectoriels traditionnels et des financements ciblés multilatéraux, l AFD et le MEIE ont développé depuis 2002 un programme spécifiquement consacré au développement des exportations : le programme de renforcement des capacités commerciales.

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14 12 III. L aide au commerce de la France : domaines d intervention AFD Créer un environnement favorable au commerce L assistance liée au commerce financée par la France est importante car elle cible essentiellement le renforcement des capacités des acteurs. Elle réalise de plus l engagement pris par l Union européenne à Hong Kong en Appui à la mise en place d indications géographiques protégées au Cambodge La qualité des produits ruraux traditionnels du Cambodge est connue depuis longtemps mais s arrête généralement aux frontières du Royaume. Afin de diversifier ses exportations (dépendantes à 75 % du textile), le Cambodge a souhaité mettre en avant la qualité et la notoriété de ses produits à travers la mise en place d indications géographiques protégées (IGP). Deux produits pilotes ont ainsi été identifiés : le poivre de Kampot et le sucre de palme de Kampong Speu. Ce projet de valorisation des produits traditionnels cambodgiens (PRCC : 1 M ) appuie les autorités cambodgiennes dans l élaboration et la mise en œuvre d une réglementation nationale sur les IGP. La démarche est appelée à s étendre à d autres produits traditionnels tel le riz de Battambang, la Cardamome de Pursat, la soie de Phnom Srok, ainsi que le prahok (pâte de poisson) de Siem Reap. Les appuis aux services publics pour le commerce Des appuis visent plus particulièrement le renforcement des capacités de négociation des pays du Sud dans le cadre des négociations commerciales internationales ou bilatérales. Le MAEE finance ainsi, au sein du cabinet du ministère du Commerce de la République du Sénégal, un poste d assistant technique qui collabore aux activités d appui aux négociations commerciales multilatérales (OMC) et régionales, et à la mise en œuvre de la politique commerciale du Sénégal. A travers un appui à l ONG IDEAS Centre, le MAEE soutient également l initiative sectorielle coton pour renforcer les capacités de négociation des représentations auprès de l OMC à Genève des quatre pays porteurs : Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad. Le MAEE contribue également au renforcement des services de douane à travers de l assistance technique, des missions d appui et des formations ciblées. Si dans les pays en développement, la mission des douanes demeure essentiellement fiscale, elles doivent dorénavant aussi faciliter les échanges commerciaux et le contrôle douanier pour inciter à l investissement, tout en garantissant un niveau de protection et de sécurité suffisant aux populations. De nouveaux enjeux comme la lutte contre la fraude et les trafics illicites constituent le cœur de cible de la coopération tout comme l appui à la modernisation des douanes et l harmonisation des informations doua nières. Ces appuis sont assurés par un réseau d une dizaine de postes d assistants techniques résidents aux niveaux national (Bénin,

15 13 Burkina Faso, Guinée, Cameroun, Laos, Mali, Mauritanie, Sénégal) et régional (CEMAC, COMESA, SADC, EAC). Enfin, certains programmes vont s attacher à l émergence de cadres réglementaires nationaux pour valoriser les spécificités des produits originaires des pays en développement, à travers par exemple l encouragement d indications géo graphi ques ou de labels tel que le commerce équitable. Des appuis aux capacités commerciales des entreprises Certaines actions ciblent plus directement l appui aux entreprises. Il s agit par exemple d actions pour la mise aux normes des conditions de production et de distribution ou des soutiens à la mise à niveau des entreprises. Plusieurs programmes ont d ores et déjà été mis en œuvre (Maroc, Tunisie, Sénégal ) en partenariat avec l Organisation des Nations unies pour le développement industriel. Certains programmes s attachent à ren forcer une meilleure prise en compte des normes sociales dans des filières industrielles, tel que le secteur textile au Cambodge. D autres actions ciblent la mise en place de dispositifs d appui aux entreprises pour l exportation. Ainsi à Madagascar, le PRCC a financé l appui à l adaptation des dispositifs de promotion des exportations de Madagascar à travers la création d un service d appui individualisé aux entreprises exportatrices, le développement d activités de promotion des exportations par la Chambre de commerce et d industrie France-Madagascar, et le lancement d une campagne de promo tion de l écotourisme et des produits naturels à Madagascar (cofinancée par l USAID). Le programme de mise à niveau des entreprises au Sénégal Le Sénégal voit sa part dans les échanges baisser et ses performances sur le marché européen menacées par la concurrence d autres pays émergents. Le pays s est engagé dans un processus de mise à niveau afin de préserver et consolider son tissu d entreprises sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux, dans la perspective d échéances rapprochées d ouverture des marchés. Cette stratégie nationale de développement du secteur privé a reçu le soutien des principaux bailleurs de fonds, en particulier l AFD. Financé par une subvention de l AFD de 7,8 Mds de FCFA (11,9 M, dont une partie sur PRCC), le programme de mise à niveau des entreprises a été lancé en Son objectif est d améliorer la compétitivité des entreprises sénégalaises pour les aider à affronter la concurrence étrangère sur le marché local et à mieux tirer profit des opportunités d exportation dans l UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) et sur le marché international. Plus de 200 entreprises sénégalaises se sont déjà engagées dans ce processus. La mise à niveau d une entreprise passe par deux étapes : - l élaboration d un diagnostic et d un plan de mise à niveau, qui fait l objet d un remboursement partiel à hauteur de 80 % des dépenses engagées, dans la limite de 13 millions de FCFA ( ) ; - la réalisation effective du plan de mise à niveau, qui s accompagne de l octroi à l entreprise de primes couvrant 70 % des investissements immatériels et de 20 % à 30 % des investissements physiques. Maelis Borghese, AFD

16 14 III. L aide au commerce de la France : domaines d intervention Un préalable : renforcer les capacités productives La difficulté des pays en développement à s insérer dans les marchés internationaux tient souvent à la faible compétitivité de leurs filières de production (coûts élevés des facteurs de production, faiblesse de l organisation des filières, prédominance du secteur informel) et à leur difficulté à répondre aux attentes des marchés des pays en développement Soutien à l exportation de la pomme de terre guinéenne Ce projet, financé par la France et mis en œuvre par la Fédération des paysans de Fouta Djallon, vise la promotion et la structuration d une filière export pour la pomme de terre guinéenne avec trois actions principales : - la prospection de marchés sous ré gionaux sous forme d études (Guinée, Mali, Sénégal, Côte d Ivoire, Sierra Leone, Libéria) ; - la mise en place d une marque commer ciale «Belle de Guinée» et de son logo, enregistrée à l Organisation africaine de la propriété intellectuelle. Une marque est en effet un puissant outil de promotion des ventes et engage les producteurs quant à la qualité de leur produit ; - l ébauche d une véritable stratégie commerciale à l export (tests commerciaux, communication et promotion des exportations). (normes sanitaires, qualité, régularité, réactivité). La Coopération française est concentrée plus particulièrement sur trois secteurs : l agriculture, le tourisme et le secteur privé. Appui au secteur agricole La flambée des prix alimentaires en 2008 a rappelé l importance stratégique de l agriculture, particulièrement pour les pays en développement. Le dévelop pement agricole et rural redevient donc un enjeu stratégique de première importance. Après les décisions d urgence pour faire face aux situations de crise observées dans de nombreux pays, un réinvestissement important et sur le long terme dans ce secteur s est révélé nécessaire pour que les économies des pays en développement puissent faire face aux nouveaux défis alimentaires, économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux. La Coopération française dans le secteur agricole s est fixé trois priorités : - l appui à l augmentation et à l amélioration des productions agricoles marchandes et vivrières; - la promotion d un développement et d une gestion équilibrés des territoires ruraux, en synergie avec les villes ; - l élaboration et la mise en œuvre de politiques et réglementations dans le domaine agricole. Jean-Claude Galandrin, AFD

17 15 Appui au secteur du tourisme Longtemps considéré comme un secteur périphérique par les agences de coopération, le tourisme occupe une part conséquente dans les exportations de plusieurs pays en développement et apparaît comme un véritable outil de développement. Le secteur du tourisme occupe une place de plus en plus importante dans les économies nationales des pays du Sud, qui sont désormais conscients que la mise en œuvre de politiques touristiques adaptées peut produire des effets positifs sur leur développement économique et social. Si les premières interventions de la Coopération française dans le secteur touristique portaient essentiellement sur le développement de l infrastructure hôtelière, il s agit dorénavant de faire en sorte que le développement du tourisme soit accompagné d un effet multiplicateur sur l ensemble des activités socio-économiques et culturelles des pays partenaires, qu il génère des revenus à tous les niveaux, surtout pour les populations locales, tout en préservant l environnement et en protégeant les écosystèmes. Aussi, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, les actions menées par la Coopération française s orientent de plus en plus vers un développement touristique durable. Mise à niveau du secteur du tourisme en Tunisie Depuis plus de 15 ans, l AFD apporte son soutien à la mise à niveau des entreprises tunisiennes (180 M investis). Le volet le plus récent de la mise à niveau concerne le secteur du tourisme où l AFD apporte son concours au programme pilote de mise à niveau des hôtels qui reproduit, en l adaptant aux caractéristiques du secteur, les mécanismes de soutien qui ont fait le succès de la mise à niveau des entreprises industrielles. L objectif des autorités est une montée en gamme du «produit touristique» tunisien pour répondre à une demande plus exigeante et plus diversifiée. Cette stratégie vise à accroître sensiblement la contribution du secteur au produit intérieur brut. Niels Devernois

18 16 III. L aide au commerce de la France : domaines d intervention Appui au secteur privé Le secteur privé joue un rôle central pour réduire la pauvreté et soutenir la croissance économique grâce à la création d emplois durables et à l augmentation Appui au développement du secteur des PME au Vietnam Reconnaissant le rôle moteur du secteur privé dans le développement socio-économique du pays et dans la réduction de la pauvreté, le gouvernement vietnamien a fait appel à l ensemble des bailleurs de fonds pour l aider à concevoir et à préparer un programme de développement du secteur des PME. Ce programme, démarré en 2004, est cofinancé par l AFD (35 M ), la Banque asiatique de développement (100 M$) et la KfW (coopération allemande pour 20 M ). Il vise à renforcer la croissance économique et la création d emploi par le développement des PME avec quatre axes d intervention : 1. Formulation d un cadre institutionnel favorable au développement des PME ; 2. Amélioration de l accès des PME aux financements en simplifiant l information financière exigée des PME par les banques et en encourageant ces dernières à investir dans le développement des entreprises ; 3. Amélioration de l accès des PME à la location ou à la propriété foncière ; 4. Amélioration de l accès des PME aux marchés grâce au développement de standards techniques. des revenus. Dans les pays en développement, le tissu économique des très petites entreprises et des PME concentre l essentiel des emplois. La réponse au défi du financement de ces entreprises passe par l encouragement des institutions financières à mieux servir cette clientèle, l amélioration du climat des affaires, la fiabilité des informations financières et le développement de la compétitivité des entreprises. Le soutien au secteur privé constitue l un des axes majeurs du travail de l AFD et de Proparco, sa filiale dédiée au secteur privé, qui ont élaboré une large gamme de produits financiers pour promouvoir au mieux l investissement dans ce secteur, en s adaptant aux besoins des entreprises quelle que soit leur taille : financement de fonds propres, prêts à long terme, lignes de crédit, outils de garantie, capital-investissement. Ainsi, le fond de garantie ARIZ a été créé pour accompagner les banques locales dans le financement des PME et des institutions locales de microfinance. ARIZ apporte sa garantie pour les prêts octroyés par les banques aux entreprises à hauteur de 50 % (jusqu à 75 % pour les institutions de microfinance). En réduisant substantiellement les risques pris par les banques, ce mécanisme permet à des entreprises d obtenir plus facilement des crédits bancaires à moyen et long terme. B. de Belleroche

19 17 Gagner en compétitivité en développant les infrastructures L insuffisance (voire l absence) d infrastructures est souvent citée comme étant l un des principaux obstacles à l accroissement du commerce dans les pays en développement, notamment en Afrique. Les coûts élevés des transports et/ou de l énergie ont en effet un impact direct sur la compétitivité des économies des pays en développement et la mise en place d infrastructures (transport, stockage ) est souvent considérée comme étant un préalable pour accéder aux marchés locaux, régionaux et internationaux. Les contributions bilatérales françaises destinées au financement des infrastructures ont représenté en moyenne 49 % de l aide au commerce, à quasi-égalité avec les projets de renforcement des capacités productives (les appuis aux politiques et réglementations commerciales ne représentent que 1 %). Cette aide a pratiquement quadruplé, passant de 130 M$ en 2002 à près de 507 M$ en Roger Goudiard, AFD Appui au secteur des transports L aide au commerce de la France, par catégorie Les infrastructures de transports répondent à un besoin essentiel, le déplacement de biens et de personnes, indispensable à la fois à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté. C est un maillon essentiel de l intégration régionale. Les transports constituent un secteur d intervention traditionnel de l AFD. Au-delà des objectifs commerciaux, sa stratégie intègre d autres dimensions telles que le désenclavement des populations pour un meilleur accès aux biens et services essentiels et la protection de l environnement via la promotion des énergies plus propres pour l environnement local et mondial. Montants (en millions d US $) Moyenne Infrastructures économiques Renforcement des capacités productives (y compris dév. des échanges) Source : Base de données SNPC/OCDE Outre l appui au financement des équipements, l AFD soutient les réformes destinées à améliorer la gestion du secteur en privilégiant une approche pragmatique

20 18 III. L aide au commerce de la France : domaines d intervention adaptée au contexte, négociée avec les gouvernements et les bénéficiaires, et élaborée en concertation avec les autres bailleurs de fonds. Ces actions concernent tous les types de transports. Dans le sous-secteur routier, l AFD soutient la mise en place de fonds d entretien routier disposant d une gestion autonome et de ressources locales pérennes (par exemple à travers une redevance perçue sur les carburants). Réhabilitation des infrastructures routières au Kenya Le projet de réhabilitation de la route Maai Mahiu/Narok a pour objectifs : - d améliorer la desserte locale du District de Narok ( habitants) ; - de développer le trafic national entre l ouest du Kenya (région densément peuplée avec d importantes productions agricoles) et la capitale Nairobi ; - de faciliter l accès au Parc de Masai Mara, l une des principales attractions touristiques du Kenya ; - d offrir une alternative au corridor nord (Mombasa/Nairobi/Kampala) pour le trafic sous régional entre le Kenya, le nord de la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi par le corridor de la rive sud du Lac Victoria. Le projet, d un montant total de 40 M (dont 18 M financés par l AFD) est cofinancé par la KfW (coopération allemande), à qui l AFD a confié un mandat de gestion pour la mise en œuvre dudit projet. Il concerne la réhabilitation de la route nationale B3, sur 90 km, entre Maai Mahiu, à 53 km au nord de Nairobi, et la ville de Narok. Cette route, bitumée dans les années 1970, est actuellement dans un état de dégradation avancée lié notamment à la forte augmentation du trafic induite par la vocation nationale et sous-régionale de la route. Le trafic a ainsi plus que doublé en quatre ans et le nombre de poids lourds a considérablement augmenté. L AFD appuie le développement du soussecteur ferroviaire, à la fois d un point de vue institutionnel en contribuant à la mise en concession de réseaux ferroviaires d Afrique subsaharienne et du point de vue des infrastructures (par exemple l électrification de certaines lignes de chemin de fer). Dans le sous-secteur aéroportuaire, l AFD participe à l extension de nombreux aéroports ainsi qu à leur mise aux normes internationales de sécurité aérienne. L Agence finance également l acquisition d aéronefs ou la formation de personnel. Enfin, dans le sous-secteur maritime et fluvial, l AFD appuie notamment la réforme des secteurs portuaires. Il s agit par exemple d assurer la représentation des clients au sein des instances décisionnaires du port (chargeurs, armateurs, transitaires, etc.) et de renforcer l implication du secteur privé, afin de mettre en œuvre une gestion plus autonome et commerciale des activités portuaires. L Agence participe également aux financements des investissements, essentiellement les infrastructures (quais, digues, accès au port), lourdes financièrement et à rentabilité très différée. Extension du port de Pointe-Noire au Congo L AFD a approuvé en avril 2009 l octroi d un prêt de 29 M au Port autonome de Pointe-Noire pour le financement de son programme d investissements prioritaires. Ce port, unique débouché maritime du Congo, présente des signes de saturation du fait de la forte croissance du trafic, particulièrement des marchandises en conteneur. Le projet vise à répondre à la croissance de ce trafic en améliorant la qualité des services et en impliquant davantage le secteur privé. Il comprend l extension de la digue extérieure pour reconstituer le piège à sable, des dragages d approfondissement du chenal et du plan d eau, l extension du terminal à conteneurs pour accueillir des porte-conteneurs de «cinquième génération», la réfection de terre-pleins et le renforcement des réseaux.

21 19 Appui au secteur de l énergie Le secteur de l énergie constitue un levier essentiel pour la croissance des pays en développement, mais doit faire face à deux enjeux majeurs : l accès à l énergie pour tous en quantité et en qualité et la limitation de son coût de revient, afin de créer un environnement favorable au développement du secteur privé. En appuyant ce secteur, l AFD poursuit deux objectifs transversaux : promouvoir un changement mondial de modèle énergétique et contribuer à l accès des plus défavorisés aux énergies modernes. D où une stratégie autour des trois axes d intervention : - un soutien à une croissance économique sobre en carbone (recours aux énergies renouvelables, efficacité énergétique et gestion de la demande) ; - un accès pour tous à une énergie moderne et fiable ; - le développement de systèmes énergétiques compétitifs et sécurisés. Didier Gilbert, AFD Le système d échange d énergie électrique ouest-africain (West African Power Pool WAPP) Le WAPP est un marché régional de l énergie créé entre les 15 pays de la Communauté économique des Etats de l Afrique de l Ouest (Cedeao). Il s appuie sur le développement de l interconnexion des réseaux électriques des pays membres et la création d une Autorité régionale de régulation de l électricité (Arrec). Les gains attendus de l interconnexion sont multiples : diversification des sources d énergie primaire, possible concurrence entre centres de production, fiabilité accrue des approvisionnements électriques et l amélioration de la stabilité des réseaux. L interconnexion entraîne aussi une mutualisation des règles techniques et des accords commerciaux et financiers. Elle accroît également l interdépendance mutuelle entre les acteurs. L AFD a accordé une subvention de 5 M à la Cedeao pour soutenir la mise en place de l Arrec.

22 20 IV. La stratégie française tournée vers l intégration régionale Gagner en cohérence par des orientations stratégiques fortes Si, dès 2002, la France s était dotée d un plan d action pour l aide au commerce, l adoption d une stratégie européenne nécessitait d actualiser ce cadre de travail. C est pourquoi, un nouveau cadre stra tégi que pour l aide au commerce de la France a été validé par le CICID du 5 juin Ce cadre réaffirme les objectifs de l aide au commerce, à savoir favoriser la croissance économique et la création d emplois durables afin de réduire la pauvreté et les inégalités, et définit des orientations qui doivent permettre de donner plus de cohérence et de lisibilité à l action française dans ce domaine : Ú Un objectif chiffré : Pour répondre aux engagements européens, le cadre stratégique vise une augmentation de 50 % des financements par rapport à la période pour porter l assistance technique au commerce à 150 M par an en moyenne dès 2010 (dont 50 % de cette augmentation au bénéficie des pays ACP) et l aide au commerce globale à 850 M par an en moyenne. Axe n 1 : Le développement de politiques commerciales régionales connectées aux marchés internationaux par : - la définition et la mise en œuvre des politiques commerciales régionales et nationales ; - la structuration des acteurs professionnels régionaux ; - la mise en œuvre d une politique de normalisation et de qualité, conforme aux exigences des marchés internationaux et régionaux ; - la gestion des risques de marchés des produits stratégiques, y compris en terme de sécurité alimentaire. Axe n 2 : Le développement d une offre compétitive sur les marchés locaux, régionaux et internationaux par : - le renforcement des capacités de production (y compris auprès des acteurs du secteur informel, micro et très petites entreprises) ; - le développement et l organisation des filières ; - le financement d infrastructures à vocation régionale. Ú Deux axes d intervention prioritaires qui allient les nouveaux enjeux de développement lié au commerce et valorisent les spécificités de la coopération française, en ciblant l intégration régionale. Ú L utilisation d outils de financement du développement, diversifiés et adaptés aux besoins des secteurs productifs. Face à l enjeu, l ensemble des instruments de développement, au-delà de l aide publique au développement, doivent être mobilisés à l image de l initiative d appui au secteur privé africain lancée par le Président de la République en 2008 au Cap. Ú Un ciblage géographique visant en particulier l Afrique subsaharienne, la région méditerranéenne, les zones d intégration régionale, et parmi eux les pays les plus pauvres ayant des relations commerciales fortes avec la France. Ú L utilisation d outils visibles : Le programme de renforcement des capacités commerciales constitue, par exemple, un outil innovant d assistance technique au commerce. Par ailleurs, un des enjeux est de renforcer la coordination et la complémentarité des interventions françaises et d autres bailleurs. Dans cet esprit, dans les PMA, les actions doivent se référer au diagnostic élaboré par le Cadre intégré renforcé et, le cas échéant, aux autres initiatives internationales.

23 21 Améliorer la qualité de l aide au commerce de la france grâce à des outils spécifiques La stratégie adoptée lors du CICID prévoit aussi que l aide au commerce française fera dorénavant l objet d un suivi renforcé, grâce à la mise en place de plusieurs outils : Ú Un outil de programmation pluriannuelle. Afin d assurer la conformité des prévisions budgétaires en matière d aide au commerce avec les objectifs fixés par le cadre stratégique, ces dernières seront régulièrement recensées et cette programmation fera désormais l objet d une analyse spécifique lors d une réunion annuelle interministérielle. Ú Un système de suivi des engagements financiers. Ú Un groupe de suivi et de capitalisation interministériel, qui aura trois objectifs : Paul Kabré - définir et suivre, en lien avec les travaux menés au niveau européen, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour mesurer l impact de l aide au commerce notamment sur la réduction de la pauvreté et sur l accompagnement des APE et des processus d intégration régionale dans les régions ACP ; - vérifier la conformité de l aide française au commerce avec les engagements de la déclaration de Paris sur l efficacité de l aide (évaluations conjointes avec les pays bénéficiaires, examens périodiques avec d autres donateurs) ; - évaluer l impact des programmes et capitaliser sur les expériences concernant les différents axes prioritaires pour en diffuser les bonnes pratiques. Ú Le suivi du Cadre stratégique fera enfin l objet d un compte-rendu annuel présenté au co-secrétariat du CICID, sous la conduite d un comité de pilotage interministériel. Le suivi des engagements en matière d aide au commerce Le groupe de travail OCDE/OMC a validé le principe d un suivi de l aide au commerce via la base de données du CAD/OCDE 1. Ce suivi, qui ne porte que sur les engagements, permet d identifier, sur la base des codes actuellement utilisés, l appui aux politiques et réglementations commerciales et l appui aux infrastructures économiques. Pour le suivi du renforcement des capacités productives et des appuis aux activités commerciales qui ne sont pas différenciés dans cette base, le groupe de travail a mis en place en 2007 un système d identifiant. L utilisation de cet identifiant dans la notification française permettra de distinguer les projets comptabilisés intégralement dans l une ou l autre des catégories, ainsi que les projets entrant pour moitié dans chaque catégorie. Ceci permettra de suivre, au-delà de l aide au commerce globale, les engagements spécifiques sur l assistance technique au commerce pris à Hong-Kong, mais aussi à l égard des pays ACP. Ce groupe de suivi devra associer à ses travaux les partenaires de la société civile.

24 French aid for trade Support Trade for Development Jihane Aidibe, AFD

25 23 Introduction The economic development of low-income countries and the reduction of poverty are shared international priorities. Developing trade is a key lever for economic growth and poverty reduction, and in times of economic crises when protectionist tendencies find a new appeal, support to foster trade must remain high on the agenda. The Aid for Trade initiative highlights the support that developing countries, particularly the least developed, need to increase their capacity to benefit from the global expansion of trade. At the World Trade Organisation (WTO) Ministerial Conference held in Hong Kong in 2005, the international community mobilised and made financial commitments in favour of Aid for Trade. The European Union committed to increase its Trade-Related Assistance to 2 billion per year from 2010, including 1 billion from the Member States. In addition, in 2007, it adopted an Aid for Trade Strategy in which 50% of the increase in Trade-Related Assistance financing will be earmarked for the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries France has adopted a new strategic framework for Aid for Trade, validated by its Inter-ministerial Committee for International Co-operation and Development (CICID) on 5 June This strategy sets out two priority goals to promote regional integration: - supporting the development of regional trade policies related to the international markets; - setting up a competitive offer on local, regional and international markets. Moreover, this strategy leads to setting a collective objective to increase French financial efforts by more than 50% compared to the reference average over the period , which will raise France s total Aid for Trade to a minimum average of 850 million from This booklet, illustrated with concrete examples, presents the French strategy on Aid for Trade, prepared and implemented by the Ministry of Foreign and European Affairs, the Ministry of Economy, Industry and Employment and the Agence Française de Développement. Trade integration being an effective tool for economic growth and poverty reduction, the French strategy for Aid for Trade draws on the lessons learnt from the international economic crisis and gives substantial weight to the role of trade and to the importance of developing local and regional markets as a step towards integration into the global market.

26 24 I. Aid for Trade: challenges and prospects Integrating the global trading system: a development challenge Strengthening the productivity and competitiveness of developing countries Despite the strong expansion of world trade, many countries particularly the least-developed countries (LDCs) have seen their share of exports on international markets shrink, especially since the 1980s (LDC exports accounted for no more than 0.8% of world trade in goods in 2006). Yet, their economies remain generally more dependent on the global market than those of most developed countries. In 2008, international trade accounted on average for over 50% of the LDCs gross domestic product. Clearly, the opening up of markets and trade preferences cannot alone propel development. Whilst international trade potentially has a key role to play in alleviating poverty by spurring economic growth and creating jobs, it is essential to prepare the ground so that these opportunities can be seized. The major constraints for these countries reside in a limited capacity on the supply side and high production costs. Thus, prior to implementing traderelated reform, what is first needed is to increase production capacities in all sectors and develop infrastructures (transport, energy, telecommunications), as well as set up a legal and financial framework supportive to production. It is all the more essential to strengthen the competitiveness of developing countries economies given that they are now experiencing a substantial erosion of their trade preferences as a result, on one hand, of the growing trend to liberalisation in the wake of the measures taken within the WTO and, on the other hand, of the increasing number of free trade agreements. Even when they exist, the trade preferences granted by developed or emerging countries to products from developing countries are insufficient as these products have to comply with required international norms and standards. Support is thus critically needed to ensure compliance with these requirement and improve product quality. Emmanuel Baudran, AFD

27 25 Designing trade policies favourable to development Developing countries are engaged in numerous trade negotiations, multilateral talks within the WTO as well as regional and bilateral ones. Although countries with emerging economies are well aware of what is at stake for their growth, many developing countries find it hard to manage the increasing number of negotiations for lack of adequate human and technical resources. This constrains their negotiating capacities and thus their ability to defend their interests. And yet the stakes are high. For many of these countries, customs duties make up an essential share of their state budgets. Free trade implies lower customs revenues, which need to be offset by tax reforms that are sometimes long and difficult to implement. Additionally, opening up trade exposes some sectors to international competition. This would advocate in favour of a controlled opening of markets and a reasonable protect ion of the most affected goods. Reinforcing regional integration Trade is a major tool for regional integration and most regional entities are targeting the objective of creating a common market or customs union. After several years of implementation of regional trade policies, the results are mixed and intra-regional trade has increased only marginally, notably in Africa. Weak governance with respect to the implementation of trade policy measures (regulatory instruments, customs controls, etc.) are sometimes responsible for slowing down trade. The challenges for developing countries are indeed manifold, and taking them up lies both with the private sector, such as trade operators, and with the institutional environment created by public policies. For developing countries, especially the LDCs and those dependent on a small range of raw material exports, the foremost challenge is to improve their integration into global trade, which means in most cases developing their local and regional markets. AFD

28 26 I. Aid for Trade: challenges and prospects Aid for trade: a tool for development Trade-Related Assistance 1. Trade policies and regulations 2. Trade facilitation The concept of Aid for Trade is relatively new, emerging in the early 2000s. But a closer look at development aid shows that, in practice, this type of aid has been implemented for a longer period of time. From Trade-Related Assistance to Aid for Trade Like all new approaches, the definition of Aid for Trade has been subject to change. Initially, the term was limited to Trade- Related Assistance that encompassed support to trade policies and regulations, as well as assistance in facilitating trade. Later, a wider definition of Aid for Trade was internationally recognised. Over and above Trade-Related Assistance, it now includes infrastructures and building productive capacities, along with traderelated adjustment (e.g. compensation for revenue losses directly due to trade liberalisation, and aid for conversion of certain sectors). It thus covers all initiatives that target building developing countries productive capacities and economic inclusion. the different types of aid for trade Aid for Trade in the Wider Sense 1. Trade policies and regulations 2. Trade facilitation 3. Trade-related infrastructures 4. Building production capacities 5. Trade-related adjustments International recognition The 2005 WTO Ministerial gave new scope to Aid for Trade. The Hong Kong Declaration acknowledges its importance and stipulates that Aid for Trade should aim to help developing countries, particularly LDCs, to build the supply-side capacity and trade-related infrastructure that they need to assist them to implement and benefit from WTO Agreements and more broadly to expand their trade. At the conference, the major developed countries made financial commitments to Aid for Trade. A first annual Global Review on Aid for Trade was held in Geneva in November It underlined the efforts made by donors to gradually organise themselves in order to meet their commitments. Although originally intended as no more than an indirect goal of official development assistance, Aid for Trade is now recognised as having a cross-cutting dimension. It also pointed out that few developing countries had explicit strategy for developing trade or had identified clear needs and priorities. A second Global Review on Aid for Trade was held at the WTO in July It took a first stock of the implementation of the 2005 commitments and urged donors to sustain the volume of aid flows. It also identified several priority areas, including the regional dimension of Aid for Trade, the role of the private sector, integration of trade into national and regional development strategies and, finally, the needs for infrastructures and institutional supports. One of the challenges is how to take the role of trade into account in the various policies and strategies of developing countries. Donors have only recently taken on board the overall aspect of Aid for Trade, and the same is true for developing countries, where this issue is often isolated within a single dedicated

29 27 ministry. However, given the impact of trade policies on these countries economies, multiple actors from the development sphere should be involved. The strategy of the European Union In 2005, the European Union pledged to step up its Trade-Related Assistance to 2 billion per year from 2010, half of which is aid from the Europe Commission and the other half from the Member States. In addition to monitoring financial commitments, the European strategy adopted in 2007 aims to improve the quality of this aid and reinforce its impact on poverty reduction, gender issues and sustainability. Special focus is given to support for regional integration within ACP countries with respect to negotiating Economic Partnership Agreements (EPAs). As a result, ACP countries should benefit from around 50% increase in financial pledges in Trade-Related Assistance. European Aid for Trade steadily increased over the period , to reach 7.2 billion in 2007 ( 4.74 billion from the Member States and 2.43 billion from the European Commission). African countries still receive the greatest share ( 2.73 billion in 2007 and 44% over the period). France is active in the EU s financial commitments, being one of the main contributors to the Commission budget, as well as participating as a Member State. On 5 June 2009, France adopted an Aid for Trade strategic framework. major worldwide trends According to OECD data, bilateral and multilateral donors have pledged Aid for Trade worth $25.4 billion in 2007 (against $21 billion a year on average over , which represents about a 20% increase), to which are added some $27.3 billion non-concessionary trade-related financing. The four main contributors of official development assistance (the World Bank, the United-States, Japan, and the European Union) are also leaders in Aid for Trade support in In 2007, the LDCs received around 29% of total Aid for Trade and only two of them (Afghanistan and Ethiopia) are among the ten main beneficiaries. Yet, Aid for Trade is increasing faster for the LDCs than for other countries, targeting mainly infrastructure needs, especially transport and electricity. Most of this aid goes to Asia (nearly 45%), whilst Africa, mainly sub-saharan, received most of the additional funds in 2007 (its share increased from 30% to 40%). Apart from Europe, the other regions (Latin America, the Caribbean and Oceania) also received greater flows of Aid for Trade in 2006 and The ten main beneficiaries received almost 41% of the funds, with the first four (India, Vietnam, Afghanistan, Iraq) counting for about 20%. This relative concentration is essentially due to high levels of funding for infrastructures, notably for countries under reconstruction such as Afghanistan and Iraq. In the area of Aid for Trade, the regional dimension is gaining ground. Partner countries have joint priorities for regional integration: transport infrastructure, trade facilitation, competitiveness and export diversification, together with trade negotiating capacities. The donors, particularly France, recognise the importance of regional integration and report that there is an increased demand for Aid for Trade to support this process. B. de Belleroche

30 28 II. French Aid for Trade: recent trends An Overall Uptrend ranking of the main bilateral donors to aid for trade (2007) United States Japan Germany France Netherlands Spain United Kingdom Norway Sweden Canada In billions of US$ Source: CRS/OECD Over the period, France doubled its Aid for Trade pledges. On average, these totalled $800 million a year, making France one of the biggest bilateral donors of Aid for Trade (5 th in 2006 and 4 th in 2007). While overall Aid for Trade has been increasing since 2002, Trade-Related Assistance has evolved more unevenly with strong annual fluctuations that are explained by several factors: the low level of ownership of the concept by the partner countries, their sometimes limited absorption capacities and the nature of the projects, which have a strong institutional component. In recent years, it has amounted to around 100 million each year. Didier Grebert, AFD

31 29 Complementary channels for international aid Substantial commitments to multilateral aid A substantial share of French Aid for Trade transits through multilateral channels. The two main multilateral donors of Aid for Trade are the European Commission and the World Bank (through the IDA International Development Association). The Asian and African Development Banks also figure among the ten largest contributors. France finances all these institutions, contributing 15.9% of the European budget and 24.3% of the European Development Fund (2 nd contributor), both of which are European instruments for Aid for Trade. It contributed 6.5% in the 15 th replenishment of IDA resources (5 th contributor), as well as 10.9% of the 11 th African Development Fund (2 nd contributor) and 3.48% of the 10 th Asian Development Fund (7 th contributor). Other multilateral contributions target Aid for Trade more directly, particularly the support for the Enhanced Integrated Framework in favour of the LDCs and the Doha Development Fund. The Enhanced Integrated Framework is a joint initiative of the World Bank, the International Trade Centre (ITC), UNCTAD, IMF, WTO, UNDP, the LDCs and other partners (bilateral donors and other bodies). Launched in 1997, it aims to help the LDCs to strengthen their capacity to trade and to integrate trade into their overall national development strategy. It is based on a diagnostic study conducted jointly by the stakeholders to identify the obstacles to the country s market integration and prepare a matrix of priority actions. In addition to contributing financially to the initiative, France acts as facilitator for the donors in the Comoro Islands and Burkina Faso. The Doha Development Fund finances WTO technical assistance and training to facilitate the integration of developing countries into the multilateral trading system. This support focuses on the multilateral negotiations and the implementation of commitments from the WTO agreements. It covers trade policies, the integration of trade into development and poverty reduction policies, as well as effective participation in multilateral negotiations. The technical assistance and training programme takes particular account of the needs of the LDCs, of small vulnerable economies, and of countries that have no representation in Geneva. French contributions to multilateral Aid for Trade initiatives Enhanced Integration Framework Doha Development Fund Past Contributions 0.5 million in million in million in million in million in million in 2008 Forecasts 1 million a year for the period 1 million a year for the period

32 30 II. French Aid for Trade: recent trends French Bilateral Aid for Trade, by region (in constant dollars) Amounts (in millions of US$) Oceania Europe America Asia Africa Source: CRS data-base/oecd Bilateral aid focused primarily on Africa Africa and Asia are the continents that benefit the most from French Aid for Trade, receiving respectively 57% and 34% of the total contributions for the period. The amounts allocated to the African region doubled between 2002 and 2007, from around $350 million in 2003 to more than $700 million in Over the same period, the aid provided to Asian countries has increased fivefold. Over , the amount of French Aid for Trade earmarked for the LDCs has remained fairly constant (around $140 million a year), but their relative share has shrunk, given that the Aid for Trade contributions doubled during this period. Jean-Claude Galandrin, AFD

33 31 Diverse operators and instruments Key French operators The three main actors in French Aid for Trade are the Agence Française de Dévelop pement, the Ministry for Foreign and European Affairs and the Ministry of the Economy, Industry and Employment. Other technical Ministries (Agriculture, Research ) can also intervene in this field. The Agence Française de Développement (AFD) is the main operator responsible for implementing official French development assistance, and as such contributes nearly two-thirds of French Aid for Trade funding. The AFD supports economic, social and environmental projects through a range of financial instruments from grants, concessionary or market-term loans. Its area of intervention covers the full range of Aid for Trade categories, including projects in the agricultural, industrial and services sectors, support for public and private enterprises, as well as financing traderelated infrastructures. The Ministry of Foreign and European Affairs (MAEE) is in charge of defining and implementing development aid strategy, of which Aid for Trade is one component. Through the Directorate General of Global Affairs, Development and Partnerships (DGM), it aims to help foster a better regulated and more supportive global economy and to adapt the priorities of French development co-operation to the new international context. In addition to its leadership role in defining Aid for Trade, the MAEE directly participates with financial support (FSP, operational credits) and by providing technical assistance to public administrations in the developing countries and to international organisations. The Ministry of Economy, Industry and Employment (MEIE), through its Directorate-general of Treasury and Economic Policy (DGTPE), manages the programme of economic and financial aid for development, which includes contributions to the multilateral funding of the Enhanced Integration Framework and the Doha Funds and the cofinancing of the Trade Capacity Building Programme (PRCC). In addition, the MEIE is a major actor in the field of technical assistance and in the fields related to economy and trade. It has a specific tool, the Agency for International Technical Co-operation of the Ministries of Economy and Finance (Adetef) which provides expertise and know-how of the Ministries of Economy and Budget in the form of advisory services, short- and long-term assistance, pedago gical expertise, audits and study visits. Jean-Claude Galandrin, AFD

34 32 II. French Aid for Trade: recent trends A broad range of instruments The MAEE and MEIE mainly operate through donations and technical assistance, but since 2005 these instruments have been less mobilised. The reform of French co-operation has transferred bilateral actions in support of trade (infrastructures, sectoral help to develop production capacity, support for national policies) to the AFD, which is now responsible for their implementation. Loans, provided mainly by the AFD, constitute an increasingly large part of the financing of French support to trade development. Two-thirds of French Aid for Trade was provided in the form of concessional loans over Over and above their traditional sectoral support and targeted multilateral funding, the AFD and MEIE have developed since 2002 a programme devoted specifically to export development: the Trade Capacity Building Programme (PRCC in French). The Trade Capacity Building Programme (PRCC): an innovative and Flexible tool Co-financed by the Directorate-General of Treasury and Economic Policy and the Agence Française de Développement, which is responsible for its implementation, this programme was renewed for a further three years in 2009 with funding of 30 million. The purpose of the PRCC is to promote the trade capacity of developing countries, especially the LDCs, and increase their integration into the global trading system. More specifically, this programme seeks to support any type of project that strengthens export capacity: helping countries to comply with the international trade rules, supporting the stakeholders who are working to improve trade integration. Four main principles guide the PRCC and the projects that it finances: - special attention is paid to co-ordination and the search for complementarities; - a flexible programme that adapts to local structures and resources, so as to further strengthen them; - an approach that encourages partnerships and the accountability of the stakeholders at all levels, and at each stage of the project; - interventions focused on priority targets, to heighten efficiency. PRCC priority intervention zones are sub-saharan Africa and countries bordering the Mediterranean. It also operates in South-East Asia, the Caribbean, and the Pacific, targeting in particular the LDCs in these regions. The PRCC is innovative and has flexible tools. These give the programme a capacity to adapt to the types of activity financed, to the requests from partners and to the needs identified by the AFD local agencies and the economic missions. Complementarities are actively sought with other French co-operation programmes and other donors. For more information about this programme:

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36 34 III. French Aid for Trade: areas of intervention Creating a trade-friendly environment The Trade-Related Assistance financed by France is important because it basically seeks to strengthen the capacities of the stakeholders. It also fulfils the European Union commitments made in Hong Kong in Support for establishing protected geographical indications in Cambodia The quality of the traditional rural products from Cambodia has been recognised for a long time but generally only within the country s frontiers. In order to diversify its exports (75% of which are textiles), Cambodia has sought to develop the quality and notoriety of its products by establishing protected geographical indications (PGI). Two pilot products have been identified: pepper from Kampot and palm sugar from Kampong Speu. This project to valorise traditional Cambodian products (PRCC: 1 million) helps the Cambodian authorities to prepare and implement a national set of PGI regulations. This approach is likely to be extended to other traditional products, such as rice from Battambang, cardamom from Pursat, silk from Phnom Srok, as well as prahok (fish paste) from Siem Reap. Support for official trade services This support aims in particular to strengthen the negotiation capabilities of the developing countries in international or bilateral trade negotiations. For instance, the MAEE finances a technical assistant within the cabinet of the Minister of Trade of the Republic of Senegal, who provides support for multilateral (WTO) and regional trade negotiations, and for the implementation of Senegal s trade policy. Through the support that it has given to the NGO IDEAS Centre, the MAEE has also contributed to strengthening the negotiation capacities of the WTO Geneva delegations of the four countries involved in the Cotton Initiative, namely Benin, Burkina Faso, Chad and Mali. AFD The MAEE also helps to reinforce Customs Services through technical assistance, support missions and specific training. The role of customs authorities in developing countries primarily involves collecting taxes. Now they must also facilitate trade and customs controls in order to attract investment, while guaranteeing an adequate level of protection and security for their populations. New challenges like the fight against fraud and illegal trading are at the centre of this co-operation, as well as support for modernising the Customs Services and harmonising customs inform ation. This support is provided by a network of a dozen technical assistants based in the countries (Benin, Burkina Faso, Cameroon, Guinea, Laos, Mali, Mauritania, Senegal) or attached to regional bodies (CEMAC, COMESA, SADC, EAC).

37 35 Finally, some programmes are promoting the development of national regulatory frameworks that will add value to specific products from developing countries, for example by encouraging geographical indications or labels such as fair trade label. Support for corporate trading capacities Some actions are more directly focused on helping enterprises. These actions, for example, involve bringing production and distribution conditions up to standard or supporting the upgrading of companies. Several programmes have already been implemented (in Morocco, Tunisia, Senegal ) in partnership with the United Nations Industrial Development Organisation. Maelis Borghese, AFD Some programmes are working to strengthen the application of social standards in industrial value chains, such as the textile sector in Cambodia. Other actions focus on establishing support services for enterprises in order to foster exports. In Madagascar, for example, the PRCC has financed initiatives for adapting Madagascar s export promotion capacity. These include setting up a customised support service for exporters, developing export promotion activities by the France-Madagascar Chamber of Commerce and Industry, and launching a campaign to promote eco-tourism and natural products in Madagascar (co-financed by USAID). Upgrading programme for companies in Senegal Senegal is seeing its trade share decrease and its performance in the European market threatened by competition from other emerging-economy countries. As a result, the country is in a process of upgrading in order to preserve and consolidate its network of companies in national, regional and international markets, with an eye to the imminent deadlines for the opening of markets. This national strategy to develop the private sector had been supported by the major donors, and in particular the AFD. Financed by an AFD grant of FCFA 7.8 billion ( 11.9 million, part of which is sourced under the PRCC), the programme to upgrade enterprises was launched in Its objective is to improve the competitiveness of Senegalese companies, by helping them to face foreign competition in the local market and to take advantage of export opportunities in the West African Economic and Monetary Union (UEMOA) and in the world market. More than 200 Senegalese enterprises are already participating in this process. There are two stages in the upgrading of an enterprise: - preparing a diagnosis and an upgrade plan, which can be partially financed up to 80% of the costs, within a maximum of FCFA 13 million ( 20,000); - concretely implementing the modernisation plan, for which the company may receive subsidies amounting to 70% of soft investment and between 20% and 30% of hard investment.

38 36 III. French Aid for Trade: areas of intervention First step: strengthening productive capacities The difficulties faced by developing countries to integrate international markets often stem from the weak competitiveness of their production chains (expensive factors of production, poorly organised chains, predominance of the informal sector) and from difficulties experienced in meeting the expectations of developed countries Support for the export of guinean potatoes This project, financed by France and implemented by the Farmers Federation of Fouta Djallon, aims to organise and promote an export chain for Guinean potatoes with three main initiatives: - assess the potential of sub-regional markets through surveys (in Guinea, Ivory Coast, Liberia, Mali, Senegal, Sierra Leone); - establish a commercial brand Belle de Guinée and corresponding logo, registered with the African Intellectual Property Organisation. A brand is clearly a powerful sales promotion tool and heightens producers responsibility for the quality of their product; - draft a commercial export strategy (commercial testing, communication and promotion of exports). (sanitary standards, quality, regularity, responsiveness). French co-operation focuses more particularly on three sectors: agriculture, tourism and private sector. Support for the agricultural sector The soaring of food prices in 2008 served as a reminder of the strategic weight of agriculture, especially for developing countries. Agricultural and rural development has thus become a main strategic challenge. Following the urgent decisions taken to deal with the crisis situations experienced by many countries, it is now clear that a major, long-term reinvestment is needed in this sector so that the economies of developing countries can meet new challenges in food production, and in economic, environmental, social and territorial areas. French Co-operation has set three priorities in the agricultural sector: - support to increase and improve agricultural production of both traded and staple crops; - promote well-balanced development and management of rural areas, in synergy with the cities; - prepare and implement policies and regulations in agriculture. Jean-Claude Galandrin, AFD

39 37 Support for the tourism sector Long considered by co-operation agencies to be a minor sector, tourism now accounts for a sizeable share of exports in several developing countries and seems to offer an effective path to further development. The tourism sector plays an increasingly important role in the national economies of developing countries, which are now aware that implementing suitable tourism policies can have positive effects on their economic and social development. While the first interventions of French co-operation in the tourism sector basically involved developing hotel infrastructure, what is now targeted is ensuring that the development of tourism has a multiplier effect on the whole range of socio-economic and cultural activities of the partner countries, as well as generating income at all levels, above all for the local populations, while preserving the environment and protecting eco-systems. Thus, in the framework of the national strategy for sustainable development, the actions of the French co-operation are increasingly targeting the development of sustainable tourism. Upgrade of the tourism sector in Tunisia For over 15 years, the AFD has been supporting the upgrading of Tunisian enterprises ( 180 million invested). The most recent initiative in this upgrading process concerns the tourism sector with the AFD supporting a pilot project designed to upgrade hotels. This project uses the same support mechanisms that helped make a success of the upgrade of the industrial enterprises, but has tailored them to the particularities of the tourism sector. The objective of the authorities is to upgrade the quality of the Tunisian tourist product so as to meet a more challenging and more diversified market demand. This strategy aims to give a sharp boost to the sector s weight in the Gross Domestic Product. Niels Devernois

40 38 III. French Aid for Trade: areas of intervention Support for the private sector The private sector plays a central role in reducing poverty and sustaining economic growth, as it creates stable jobs and helps raise income. In developing Support for the development of the SME sector in Vietnam Recognising that the private sector is a driving force for the country s socio-economic development and for poverty reduction, the Vietnamese government has called upon all donor agencies to help it to design and prepare a programme to develop the SME sector. This programme, which started in 2004, is co-financed by the AFD ( 35 million), the Asian Development Bank ($100 million) and the German development bank, KfW ( 20 million). It seeks to strengthen economic growth and job creation by developing SMEs through four lines of action: 1. Elaborate an institutional framework to foster the development of SMEs; 2. Enhance SME access to financial resources by simplifying the financial information that SMEs are required to provide to banks and by encouraging the latter to invest in corporate development; 3. Improve SME access to property rental or ownership; 4. Facilitate SME access to markets by developing their technical standards. countries, the economic network of very small enterprises and small and medium-sized enterprises (SMEs) provides the majority of employment. The challenge of financing these enterprises can be met in a number of ways: by encouraging financial institutions to serve this clientele better, by improving the business climate, by increasing the reliability of financial information and by developing the competitiveness of enterprises. Supporting the private sector constitutes one of the key priorities for AFD and Proparco, its private sector financing subsidiary company. They have developed a broad range of financial products in order to effectively promote investment in this sector. Products have been tailored to the needs of enterprises, whatever their size: equity capital financing, long-term loans, credit lines, guarantee mechanisms, investment capital. For example, the ARIZ guarantee fund has been set up to support local banks in financing SMEs and local microfinance institutions. ARIZ provides companies with up to 50% of the guarantees they require for bank loans (and up to 75% in the case of microfinance institutions). By substantially reducing the risks taken by the banks, this mechanism enables businesses to obtain medium-term and long-term bank credits more easily. B. de Belleroche

41 39 Enhancing competitiveness by developing infrastructures The inadequacy (or the absence) of infrastructures is often identified as one of the main obstacles to the growth of trade in developing countries, especially in Africa. The high cost of transport and/or of energy directly impacts the competitiveness of the economies of developing countries, and the existence of infrastructures (transport systems, storage facilities ) is often considered as a prerequisite for accessing local, regional and international markets. French bilateral contributions to infrastructure financing have averaged 49% of total Aid for Trade, which is equivalent almost to the amount allocated to projects for strengthening production capacities (support for trade policies and regulations represents only 1%).This aid has practically quadrupled, rising from $130 million in 2002 to nearly $507 million in Support for the transport sector Transport infrastructures meet an essential need, the movement of goods and of persons, which is crucial for both economic growth and the fight against poverty. They are a fundamental driver in regional integration. Transport is a sector in which the AFD traditionally intervenes. Its strategy includes other dimensions than trade such as improving communications for local populations to give them better access to basic goods and services, as well as protecting the local and global environment by promoting cleaner forms of energy. French Aid for Trade, by category Amounts (in millions of US$) 1,400 1,200 1, Average Economic infrastructures Strengthening production capacities (inc. trade development) Source: CRS data-bank/oecd Roger Goudiard, AFD In addition to helping finance infrastructure facilities, the AFD supports reforms to improve the management of the sector, with priority being given to a pragmatic context-specific approach that is negotiated with the partner governments and users, and elaborated

42 40 III. French Aid for Trade: areas of intervention in consultation with other donor agencies. These initiatives cover all forms of transport. In the road transport sub-sector, the AFD supports the creation of road maintenance funds managed autonomously with long-term local resources (for example through a tax on fuel). Rehabilitating the road infrastructure in Kenya The project to rehabilitate the Maai Mahiu/Narok road has the following aims: - improve the local road network in the District of Narok (365,000 inhabitants); - develop national road transport between West Kenya (a densely populated and agriculturally rich area) and the capital city Nairobi; - facilitate access to the Masai Mara Park, one of Kenya s main tourist attractions; - provide an alternative to the north corridor (Mombasa/Nairobi/Kampala) for subregional traffic between Kenya, the north of Tanzania, Rwanda and Burundi via the corridor on the south shore of Lake Victoria. The project, totalling 40 million (of which AFD is financing 18 million) is cofinanced by the KfW (deutch cooperation), to whom the AFD has delegated project implementation. This involves rehabilitating 90km of the B3 national highway, between Maai Mahiu (53km north of Nairobi) and the city of Narok. This road, asphalted in the 1970s, is at present in a very bad state largely due to an sharp increase in traffic as a result of its national and sub-regional roles. The traffic has more than doubled in four years and the number of trucks has increased significantly. The AFD aids the development of the railway sub-sector, both from an institutional point of view by helping to set up concession-based management of railway networks in sub-saharan Africa, and from an infrastructure point of view (for example, the electrification of some railway lines). In the air-transport sub-sector, the AFD participates in the enlargement of many airports as well as in organising their compliance with international security standards. The AFD also finances the purchase of aircraft and staff training. Finally, in the sub-sector of sea and river transport, the AFD mainly supports the reform of the port sector. This involves, for example, ensuring the representation of clients in the decision-making bodies of the port (loaders, ship-owners, forwarding agents, etc.) and strengthening the presence of the private sector in order to shift over to a more autonomous and trade-oriented management of port activities. The AFD also participates in funding investments, mainly for infrastructures (docks, sea walls, access to the port), that are financially burdensome and only profitable in the long-term. Extension of Pointe-Noire Port in the Republic of Congo In April 2009, the AFD approved a loan of 29 million to the Pointe-Noire Port Authority to finance its priority investment programme. This port, which is the Congo s only maritime outlet, is showing signs of saturation as a result of a heavy growth in traffic, especially container-goods traffic. The project aims to respond to this increasing traffic by improving service quality and intensifying private sector involvement. It includes extending the outer sea wall in order to facilitate sand entrapment, dredging to deepen the shipping channel and the harbour, extending the container terminal so that fifth generation container carriers can dock, rehabilitating the wharf and reinforcing the networks.

43 41 Support for the energy sector The energy sector is an essential lever for the growth in developing countries, but it is confronted to two major challenges: access to energy for everybody in the quantity and quality needed, and the affordability of its tariffs, in order to create an environment that is conducive to the development of the private sector. For this sector, the AFD has two crosscutting objectives: to promote a worldwide change of energy model, and to help promote access to modern forms of energy for the poorest. This leads to a strategy with three lines of action: - support for carbon-light economic growth model (use of renewable energies, energy efficiency and demand management); - access to modern and reliable energy for everyone; - development of competitive and secure energy systems. Didier Gilbert, AFD The West African Power Pool (WAPP) The WAPP is a regional energy market jointly created by the 15 member countries of the Economic Community of West African States (ECOWAS). Its goal is to develop interconnections between the Member States electricity networks and to establish a Regional Electricity Regulation Authority (ERERA). This interconnection is expected to bring many benefits, including a diversification of primary energy sources, possible competition between production centres, increased reliability of electricity supplies and enhanced stability of the networks. Interconnection also leads to the harmonisation of technical rules and commercial and financial agreements. It creates a tighter interdependence between the stakeholders. The AFD has given a grant of 5 million to ECOWAS to support the setting up of the ERERA.

44 42 IV. French Strategy: a focus on regional integration Improving coherence through strong strategic orientations France has had an Aid for Trade action plan in place since The adoption of a European strategy in this area leads to the revision of this framework. A new strategic framework for French Aid for Trade was therefore endorsed by the Inter-ministerial Committee for International Co-operation and Development (CICID) on 5th of June This framework reaffirms the objectives of Aid for Trade, namely to promote economic growth and the creation of sustainable employment in order to reduce poverty and inequality. It also defines strategic guidelines to give more coherence and readability to French action in this field: Ú One quantitative objective: in order to fulfil the European commitments, the strategic framework aims to step up financing by 50% compared to the period in order to raise Trade-Related Assistance to an average 150 million a year from 2010 onwards (50% of this increase being channelled to ACP countries) and overall Aid for Trade to an average 850 million a year. Area 1: Developing regional trade policies linked to international markets by: - defining and implementing regional and national trade policies; - structuring regional professional stakeholders; - implementing standard and quality policies that comply to international and regional market requirements; - managing market risks for strategic products, including in terms of food security. Area 2: developing a competitive offer in local, regional and international markets by: - strengthening productive capacities (including those of the informal sector, and micro-/very small enterprises); - developing and organising value chains; - financing infrastructures with a regional dimension. Ú Two priority areas of action that bring together the new trade-related development challenges and give value added to the specific features of French co-operation within the regional integration framework. Ú Tools for financing development that are both diverse and tailored to the needs of the various sectors of production. To meet this challenge, the whole range of development instruments, beyond official development assistance, must be mobilised. An example is the initiative to support the private sector in Africa launched in Cape Town by the French President in Ú Geographical targeting, aimed more particularly at sub-saharan Africa, the Mediterranean region, zones of regional integration, and among them the poorest countries that have strong trading connections with France. Ú Identified programming tools: the Trade Capacity Building Programme constitutes, for example, an innovative tool in the area of Trade-Related Assistance. Moreover, one of the challenges is to reinforce the co-ordination and the complementarity of interventions by French and other donors. In this spirit, the actions need to be based on the diagnosis carried out in the LDCs by the Enhanced Integrated Framework and, where they exist, on other international initiatives.

45 43 SpeciFic tools to enhance the quality of french aid for trade The strategy adopted at the CICID also foresees that French Aid for Trade will now be subject to reinforced monitoring, thanks to various tools: Ú A tool for multi-annual planning. The budget programming of Aid for Trade will be recorded on a regular basis and will be undertaken each year at an inter-ministerial meeting, in order to analyse the budgeted programming in the light of the objectives of this strategy. Ú A monitoring system for financial commitments. Ú An inter-ministerial monitoring and evaluation group, which has three objectives: Paul Kabré - define and follow-up, in collaboration with work conducted at the European level, quantitative and qualitative indicators in order to measure the impact of Aid for Trade, notably on the reduction of poverty and on the implementation of the EPAs and the process of regional integration in the ACP regions; - verify that French Aid for Trade complies with the commitments of the Paris Declaration on aid effectiveness (joint evaluations with the beneficiary countries, periodic reviews with other donors); - evaluate the impact of the programmes and maximise the benefits from experience gained in the various priority areas by diffusing best practices. This monitoring group should involve civil society partners. Ú An annual report will be prepared on the monitoring of the Strategic Framework and will be presented to the co-secretariat of the CICID. The monitoring of Aid for Trade commitments The OECD/WTO working-group has endorsed the principle of monitoring Aid for Trade via the DAC/OECD database. This monitoring, which will only cover committed funds, will make it possible to identify, on the basis of existing codes, the support given to trade policies and regulations and that given to economic infrastructures. To monitor support to productive capacities and support for trading activities which are not differentiated in this database, the working-group developed a system of identity codes in The use of these identity codes in the French reporting will allow the distinction between the projects that have been wholly recorded in one or the other categories, as well as the projects for which half is recorded in each category. This will make for easier monitoring, over and above the overall Aid for Trade, of the specific commitments concerning Trade-Related Assistance committed in Hong Kong, and also those concerning the ACP States.

46 44 Liste des abréviations List of abbreviations ACP ADETEF AFD AID / IDA APE / EPA ARREC / ERERA CAD / DAC CCI / ITC CEDEAO/ ECOWAS CEMAC CICID CNUCED UNCTAD COMESA DGTPE EAC FMI / IMF IGP / PGI KfW MAEE MEIE OCDE OECD OMC / WTO PMA / LDCs PME / SME PNUD / UNDP PRCC SADC SNPC CRS UE / EU UEMOA USAID WAPP Afrique-Caraïbes-Pacifique / Africa, Caribbean and Pacific (group of countries) Agence de Coopération Technique Internationale des Ministères chargés de l Economie et des Finances Agency for International Technical Co-operation of the Ministries of Economy and Finance Agence Française de Développement / French Agency for Development Association Internationale de Développement / International Development Association Accords de Partenariat Economique / Economic Partnership Agreements Autorité Régionale de Régulation de l Electricité / ECOWAS Regional Electricity Regulation Authority Comité d Aide au Développement de l OCDE / Development Assistance Committee of the OECD Centre du Commerce International / International Trade Centre Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest / Economic Community of West African States Communauté Economique et Monétaire d Afrique Centrale / Economic and Monetary Community of Central Africa Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement Inter-ministerial Committee for International Co-operation and Development Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement United Nations Conference on Trade and Development Marché commun de l Afrique orientale et australe / Common Market for Eastern and Southern Africa Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique / Directorate-General of the Treasury and Economic Policy Communauté de l Afrique de l Est / East African Community Fonds Mondial International / International Monetary Fund Indications Géographiques Protégées / Protected Geographical Indications Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque de développement allemande / German development bank) Ministère des Affaires Etrangères et Européennes / Ministry of Foreign and European Affairs Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi / Ministry of the Economy, Industry and Employment Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development Organisation Mondiale du Commerce / World Trade Organisation Pays les moins avancés / Least Developed Countries Petites et Moyennes Entreprises / Small and Medium-sized Enterprises Programme des Nations Unies pour le Développement / United Nations Development Programme Programme de Renforcement des Capacités Commerciales / Trade Capacity Building Programme Communauté de Développement d Afrique Australe / Southern African Development Community Système de notification des pays créanciers (base de données de l OCDE sur l aide publique au développement) Country Report System (OECD data-bank on official development assistance) Union Européenne / European Union Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine / West African Economic and Monetary Union Agence des Etats-Unis pour le Développement International / United States Agency for International Development Système d Echange d Energie Electrique Ouest-Africain / West African Power Pool

47 Graphisme : le troisième pôle - Ce document a été imprimé sur un papier certifié, avec des encres à base végétale, par un imprimeur impliqué dans les réductions d émission des gaz à effets de serre.

48 Ministère des Affaires Étrangères et Européennes Direction Générale de la Mondialisation du Développement et des Partenariats Sous-Direction des Affaires Économiques Internationales 27, rue de la Convention - CS Paris Cedex 15, France Ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) 139, rue de Bercy Paris Cedex 12, FRANCE Agence Française de Développement 5, rue Roland Barthes Paris Cedex 12, FRANCE