STAGE INITIAL MF1 : REGLEMENTATION CODE DU SPORT FEVRIER MARS 2013

Transcription

1 Stage initial MF1 SAISON 2013 CTR 22 STAGE INITIAL MF1 : REGLEMENTATION CODE DU SPORT FEVRIER MARS /02/2013

2 Le code du sport, un code pour tous les sports : ETAT Ministère santé jeunesse sport vie associative Code du sport Assurance en RC L à L Certificat médical L & LA PLONGEE A L AIR Livre III Titre II Chapitre II section 3 La FFESSM Le manuel de formation technique

3 Code du sport extraits : Article L100 1 : Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. Article L111 1 : I. L'Etat assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants. Il concourt à la formation des cadres sportifs spécialisés dans l'encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées. II. L'Etat exerce la tutelle des fédérations sportives. Il veille au respect des lois et règlements en vigueur par les fédérations sportives.

4 Article L : Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. Article L : Les fédérations délégataires édictent : 1 Les règles techniques propres à leur discipline ; 2 Les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés. Article L : A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation " Fédération française de " ou " Fédération nationale de " ainsi que décerner ou faire décerner celle d'" Equipe de France " et de " Champion de France ", suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.

5 Le Code du Sport en plongée Arrêté du 5 janvier 2012, modifié le 17/04/2012 Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique 3 SECTIONS : Dispositions communes Dispositions AIR Dispositions MELANGES AUTRES ET O2

6 CdS Dispositions Communes Art : Directeur de Plongée : Présent sur le lieu de mise à l eau Responsable techniquement de l organisation Réalise une fiche de sécurité avec nom/prénom/aptitude/fonction/paramètres prévus et réalisés ARCHIVAGE 1 AN par tout moyen

7 CdS Dispositions Communes Qualification du Directeur de Plongée annexe III 15b: Plongée air ou nitrox en exploration N5 FFESSM/FSGT/UCPA/ANMP/SNMP avec qualif «Plongée Nitrox air confirmé ou nitrox» si en plongée enseignement nitrox MF 1 FFESSM/FSGT, BEES 1, DEJEPS, Plongée moniteur trimix **CMAS enseignement ou exploration 0-40m enseignement : E3 + pth m en explo : Enseignement jusque E4 + pth m & explo jusque 120m

8 Art : 7 espaces d évolution 0 à 6m 0 à 12m 0 à 20m 0 à 40m 0 à 60m AIR ET NITROX 0 à 80m TRIMIX ET HELIOX 0 à 120 m

9 Art : aptitude des plongeurs Une logique à 2 filières : 0 6 m réservé au débutant, 0 80 & réservés au «PTH»

10 Un résultat à 8 qualifications: PROFONDEUR MAX ENCADRE AUTONOME 12 m PE 12 PA 12 20m PE 20 PA 20 40m PE 40 PA 40 60m PE 60 PA 60

11 Les brevets FFESSM : PROFONDEUR MAX ENCADRE AUTONOME 12 m PE 12 PA 12 Niveau 1 + module autonomie 20m PE 20 PA 20 Niveau 1 Niveau 2 40m PE 40 PA 40 Niveau 2 60m PE 60 PA 60 Niveau 3

12 Ajout de qualifications : PROFONDEUR MAX ENCADRE AUTONOME 12 m PE 12 PA 12 20m PE 20 PA 20 Niveau 1 Niveau 2 PE 40 40m PE 40 PA 40 60m PE 60 PA 60 PE 60 Niveau 1 + module autonomie Niveau 2 PA 20 PA 40 Niveau 3

13 Possibilité de passage de l un à l autre: Niveau 1 PA 20 PE 40 Niveau 2 PA 40 PE 60 Niveau 3

14 La logique FFESSM : Niveau 1 PA 20 PE 40 Niveau 2 PA 40 PE 60 Niveau 3 «COLONNE VERTEBRALE»

15 Notion d aptitudes prouvées par la présentation de tout document (brevet, carnets, attestation ) Le DP défini les aptitudes Le cas échéant évaluation (attention plongée technique!) C EST DE LA RESPONSABILITE DU DP ATTENTION A LA FICHE DE SECURITE EX :SI IL EST PREVU QU UN PLONGEUR AILLE A 22m IL EST PE 40 SUR LA FICHE!!!!

16 CdS encadrement Annexe III 16a Les conditions d'évolution en enseignement : Espaces d'évolution Aptitude mini des plongeurs Aptitude mini de l'encadar nt Baptême E m Débutants E m Débutants en formation PE ou PA-12 E m Débutants ou PE-12 en formation PE E2 4 ou PA m PE ou PA 20 en formation PE ou PA 40 E m PE ou PA 40 en formation PE ou PA 60 E4 4 Nombre maxi de plongeurs

17 CdS encadrement Annexe III 16b Les conditions d'évolution en exploration : Espaces d'évolution Plongée encadrée Aptitude minimum des plongeurs Aptitude minimum de l'encadrant Effectif max, non compris l'encadrant Plongée autonome Aptitude minimum des plongeurs 0-6m Débutants E1 ou P m PE-12 E2 ou P4 4 PA m PE-20 E2 ou P4 4 PA m PE-40 E2 ou P4 4 PA m PE-60 E4 4 PA-60 3 Effectif maximum dans la palanquée

18 Matériel présent sur place article Moyen de communication, VHF sur les bateaux Oxygénothérapie BAVU/Masque haute concentration/bloc adapté Eau douce Couverture isothermique Fiche d évacuation, modèle prévu Bloc adapté en secours Moyen de rappel Tablette notation Tables (milieu naturel + de 6m) PLAN DE SECOURS ECRIT POUR CHAQUE PLONGEE!

19 Article : matériel des plongeurs : Chaque bloc a un manomètre Chaque plongeur a un SSG en milieu naturel 1 parachute/palanquée Si autonomie ou encadré à prof 20M et au delà. Octopus Moyen de contrôler les paramètres et la désaturation L encadrant a : 2 sorties indépendantes et 2 détendeurs SSG

20 Dispositions diverses Art : Sur décision de l'exploitant une palanquée de plongeurs titulaires de la qualification PA 60 peut évoluer dans l'espace 0 40m en l'absence de Directeur de plongée. L'exploitant détermine le site, ainsi que l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et l'organisation des secours

21 Dispositions diverses Art : Les matériels doivent être correctement entretenus et régulièrement vérifiés Tubas et détendeurs sont désinfectés entre chaque plongée si changement d utilisateur Art : Piscines et fosses <6m :DP E1 et GP ou N4 peuvent faire baptême

22 EQUIVALENCES AVEC D'AUTRES ORGANISMES DE FORMATION FFESSM FSGT/ANMP/SNMP/UCPA CMAS ETAT Plongeur N1 Plongeur N1 Plongeur * Plongeur N2 Plongeur N2 Plongeur ** Plongeur N3 Plongeur N3 Plongeur *** Guide de Guide de palanquée palanquée N2 + initiateur soit E1 Initiateur (FSGT) BPJEPS GP +initiateur soit E2 Aspirant fédéral (FSGT) Moniteur * Stagiaire BEES1 MF 1 MF 1 (FSGT) Moniteur ** BEES 1 stagiaire DEJEPS MF 2 MF 2 (FSGT) Moniteur *** DEJEPS ou DESJEPS