Atelier finances. Les outils CEE et CPE

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1 DR Journée Régionale Energie Climat Atelier finances DR R.Vezin Les outils CEE et CPE Laurent CHANUSSOT - Rhônalpénergie-Environnement

2 Le dispositif CEE

3 Organisation générale AUTORITE ADMINISTRATIVE Attribue les CEE Surveille le «marché» Fixe les obligations Attribue les CEE Fixe les pénalités ACTEURS NON-OBLIGÉS Actions d économies d énergie Vente «Marché» d échanges CEE Achat Vente ACTEURS OBLIGÉS Obligation CEE Actions d économies d énergie CONSOMMATEUR FINAL

4 Secteur Bâtiment résidentiel Référence Nb de fiches Total Enveloppe BAR-EN- 9 Thermique BAR-TH- 54 Équipement BAR-EQ- 6 Services BAR-SE- 4 Enveloppe BAT-EN- -GT 14 Bâtiment Thermique BAT-TH- 55 tertiaire Équipement BAT-EQ Services BAT-SE- 1 Bâtiments IND-BA- 6 Industrie Enveloppe IND-EN Utilités IND-UT- 18 Chaleur et froid RES-CH- 5 Réseaux Éclairage RES-EC Électricité RES-EL- 1 Thermique AGRI-TH- 3 Agriculture Équipement AGRI-EQ- 1 Utilités AGRI-UT- 2 7 Services AGRI-SE- 1 Transports Équipement TRA-EQ- 13 Services TRA-SE

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6 Les collectivités et les CEE (1) La collectivité peut utiliser le dispositif CEE - en tant que maître d ouvrage sur ses biens propres - en tant que financeur sur l action de tiers - en tant que porteur/animateur d actions collectives à l échelle intercommunale La génération et la valorisation des CEE peut se faire - en interne par les services - en sous traitance - en conventionnement avec un ou des obligés

7 Les collectivités et les CEE (2) Le dispositif CEE peut être utilisé comme - référentiel de qualité ou indicateur - outil de sensibilisation et de motivation - source de réduction de coûts d opérations - source de financement d une politique ciblée (pas de lien direct entre action source de CEE et utilisation des fonds : concentration de moyens)

8 Les CPE

9 Définitions du CPE Rapport Ortega 2011 Tout contrat conclu entre le maître d ouvrage d un bâtiment et une société de services d efficacité énergétique, visant à garantirau cocontractant une diminution des consommations énergétiquesd un bâtiment ou d un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans les travaux, des fournitures ou services

10 Principe financier du CPE Euros Charges initiales Investissement (travaux non énergétiques) Investissement (travaux énergétiques) L économie garantie rembourse une partie de l investissement Investissement (travaux énergétiques) Consommation + exploitation TRAVAUX Charges après après travaux: travaux: Consommation + exploitation Consommation + exploitation Avant travaux Phase travaux Phase exploitation Durée du protocole IPMVP (Mesures et Vérifications) Temps DUREE DU CONTRAT

11 Périmètre Le périmètre d'intervention peut aller de la gestion des équipements énergétiques jusqu'àl'enveloppe du bâtiment, en passant par les énergies renouvelables Les caractéristiques de base sont un engagement du prestataire avec : garantie de résultats en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique mise en œuvre de moyens qui permettent de s'engager Le financement de l opération peut être pris en charge ou non par l opérateur

12 L enjeu du facteur 4 sur les CPE Economies d énergie Facteur 4 Grenelle 1 (150 kwh) CPE actuels Enveloppe très performante, étanchéité à l air + Ventilation, ENR + Systèmes de chauffage et ECS + Régulation Enveloppe performante, Ventilation, (+ENR) Systèmes de chauffage et ECS + Régulation Systèmes de chauffage et ECS + Régulation Régulation Temps de retour / coût ans 15 ans 30 ans 50+ ans

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14 Les différents montages CPE pour les collectivités Travaux conséquents? Non Oui Financement intégré? Oui PPP (CPPE) Cpe sous forme PPP Contrat Conception- Réalisation-Maintenancefinancement Non Marchépublic (MPPE travaux) Approche globale? Oui MPPE CREM Contrat Conception- Réalisation-Maintenance Travaux précisés après la signature du contrat Non MPPE REM Contrat Réalisation- Maintenance Travaux définis durant la phase de dialogue Marchépublic (MPPE services) MPPE services Contrats d exploitation à intéressement

15 Déroulement d un CPE Client Acceptation du projet Définition du périmètre Première estimation des mesures Mise en œuvre de la procédure Signature du contrat Coopération sur la réalisation des mesures Identification du projet Analyse préliminaire Consultation Analyse détaillée négociation Mise au point du contrat Mise en œuvre des mesures Garantie de résultats Etude économique et énergétique détaillée Amélioration de l offre Gestion de la réalisation du projet Services énergétiques et opérationnels SSE

16 La M & V est la base de tout engagement de performance

17 Les références et projets en Rhône Alpes Alliades/Dalkia : logt Lyon Sygerly : tertiaire privé SIEL/St Etienne Métropole/SPIE : CPE REM Lycées Région : AMO démarrépour 20 lycées Bourgoin : CPE Services : en cours Annemasse : CPE CREM : en cours Domène : CPE CREM : en cours Etat : 3 en cours

18 Conclusion Il ne faut pas avoir peur d être ambitieux car l enjeu est de taille tant sur le plan environnemental qu économique et social La contrainte est aussi une opportunité Il faut aborder les choses globalement et faire preuve d intelligence pour mobiliser et démultiplier les moyens Plan d actions équilibrés Utilisation des CPE pour garantir les résultats Regroupement pour valorisation CEE Création de fonds ou de tiers investissement