BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

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1 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BAD - ETAT DES POUVOIRS DE VOTE, ARRIERES ET SOUSCRIPTION AU CAPITAL AU 31 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT FTRY NOVEMBRE 2014

2 BAD - NOTE SUR LES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL AU 31 OCTOBRE 2014 I. Adhésion du Grand-Duché de Luxembourg 1.1. Une augmentation spéciale de capital de actions visant à permettre l'adhésion du Grand- Duché de Luxembourg a été approuvée en 2009 sous la résolution B/BG/2009/05 selon les modalités et conditions des actions autorisées au titre de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque (AGC-V). Un total de actions devait être souscrit par le Grand- Duché de Luxembourg et les actions restantes par les pays membres régionaux afin de maintenir la répartition des 60% - 40% du capital entre les pays régionaux et les pays nonrégionaux. Avec la sixième augmentation générale du Capital (AGC-VI) qui a doublé le capital de la Banque, la souscription initiale du Luxembourg a été révisée de actions à actions. Le 29 mai 2014, la souscription du Luxembourg est devenue effective, et le pays a souscrit aux actions crées au titre de l augmentation spéciale du capital et aux actions supplémentaires provenant des actions non-souscrites 1. Suite à l'adhésion du Luxembourg à la Banque, actions seront mises à la disposition des pays membres régionaux. II. Les Actions Actions émises en octobre Les actions à libérer ne sont émises que lorsque la Banque reçoit le paiement des actions en espèces, et les actions sujettes à appel sont, quant à elles, émises en intégralité dès réception du premier paiement. Le tableau 1 indique les actions émises en octobre Tableau 1 Pays membre AGC-IV AGC-V AGC-VI Total Benin Burundi 7 7 Comores 1 1 Cote d'ivoire RDC 5 5 Egypte Gambie Inde Lesotho 4 4 Mali Mauritanie 3 3 Maroc Pays-Bas Niger Sao Tome & Principe Afrique du Sud Swaziland 4 4 Total Provenant des actions allouées à l'argentine sous GCI-VI, mais qui n ont pas été souscrites.

3 Actions retirées 2.2. En octobre 2014, un total de actions ( actions appelables et actions à libérer) ont été retirées de la souscription de la Libye, suite à la non réception par la Banque de la 3ème tranche de sa souscription à l AGC-VI due le 7 juin Actions à émettre Au 31 octobre, le nombre d actions à émettre s élevait à (cf. tableau 2). Ces actions seront émises une fois les annuités correspondantes payées. Tableau 2 Pays membre AGC Actions AGC-IV 1 Régionaux AGC-V 63 AGC-VI Sous-Total AGC-V 476 Non-Régionaux AGC-VI Sous-Total Total Stock d actions 2.4. Au 31 octobre, la Banque a émis 6 367,638 actions. Le tableau 3 montre la répartition de ces actions entre les pays régionaux et les pays non régionaux. Tableau 3 Pays membre Régionaux Actions émises souscrites Souscription au 30/09/ Plus: Actions additionnelles émises 405 Moins: Actions retirées Souscription au 31/10/ Souscription au 30/09/ Plus: Actions additionnelles émises 354 Non-Régionaux Moins: Actions retirées - Souscription au 31/10/ Total Pour les souscriptions qui sont effectives 2

4 Actions non souscrites 2.5. Conformément aux dispositions relatives au règlement sur la cession d actions (STRs), les actions non souscrites désignent collectivement les actions non attribuées, les actions ayant fait l objet d une renonciation et toutes autres actions qui, ayant été attribuées ou ayant fait l objet de l émission d un avis d offre de souscription, n ont pas été acceptées avant l expiration de l échéance stipulée dans la résolution portant création desdites actions Les actions de l AGC-IV sont souscrites dans la proportion d une action à libérer pour sept actions sujettes à appel, conformément aux dispositions de la Résolution B/BG/92/08 du Conseil des gouverneurs autorisant la restructuration du capital-actions de la Banque. Les actions de l AGC-V et de l AGC-VI sont souscrites dans la proportion d une action à libérer pour 15-2/3 actions sujettes à appel, conformément aux dispositions des Résolutions respectives B/BG/98/05 et B/BG/2010/08 du Conseil des gouverneurs autorisant la cinquième et la sixième augmentation du capital de la Banque Au 31 octobre, actions sont disponibles pour réallocation, comme l indique le tableau 4. Ces actions seront offertes pour souscription au cours de l année Tableau 4: Actions disponibles pour réallocation Pays membre AGC Actions retirées Augmentation spéciale de capital* Total Régionaux AGC-V AGC-VI Non-Régionaux AGC-VI Total * Inclut les actions disponibles suite à l'adhésion de la Turquie, du Luxembourg et du Soudan du Sud, ainsi que les actions non allouées suite à la réduction de la souscription initiale de du Soudan du Sud. III. Arriérés de souscription 3.1. Au 31 octobre, les pays suivants étaient en arriérés de paiement (cf. annexes 8 et 9). Tableau 5 Pays membre Montant en UC Echéance Date de retrait d actions AGC Ghana ,00 25-fev fev.-18 AGC-IV Koweït ,00 8-oct fev.-15 AGC-VI Tunisie * ,42 26-sep jan.-15 AGC-VI Côte d Ivoire * 985,91 8-oct fev.-15 AGC-IV * Reliquat de la quatrième tranche de souscription de la Tunisie au titre de l AGC-VI et reliquat de la deuxième tranche de souscription de la Côte d Ivoire au titre du règlement sur la cession d actions. 3

5 3.2. Le non règlement d une annuité de l AGC entraîne la suspension des droits de vote correspondant aux actions appelables qui lui sont rattachées. Cette suspension sera levée une fois le paiement reçu. Dans le cas de l AGC-IV, le non encaissement d un billet à ordre entraîne également la suspension des droits de vote assortis aux actions à libérer non payées. En effet, les actions à libérer de l AGC-IV sont émises dès que les billets à ordre correspondant sont déposés auprès de la Banque En outre, dans le cas où le paiement n'est pas reçu dans les 120 jours suivant l échéance pour les actions de l AGC-VI, 90 jours pour l AGC-V et 48 mois (4 ans) pour l AGC-IV, les actions à libérer de cette annuité ainsi que les actions sujettes à appel correspondantes seront retirées de la souscription du pays membre Concernant les actions attribuées en vertu du règlement sur la Cession d actions, le paiement est dû en deux versements. Le premier versement est dû dans les 120 jours suivant la notification de l'attribution d'actions et de la seconde, un an après la notification de l'attribution des actions. En cas de retard pour la deuxième tranche un délai de 120 jours s'appliquera également avant le retrait d actions. IV. Le Conseil est invité à prendre note de l état des Pouvoirs de vote de la BAD au 31 octobre

6 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 1 RÉPARTITION DES VOIX PAR ADMINISTRATEUR ÉTAT DU POUVOIR DE VOTE AU: 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX TOTAL VOIX % VOIX ADMINISTRATEUR MEMBRES ADMINISTRATEUR SUPPLÉANT RÉGIONAUX TOTAL VOIX % VOIX 1 Algérie ,217 Vacant Algérie ,217 2 Angola ,164 M. MENDES Paulo Alfredo Guinée Bissau ,034 3 Bénin ,203 Madagascar ,653 4 Botswana , ,904 5 Burkina Faso ,410 Mme. MWANGALA Petronella M.N. Zambie ,258 6 Burundi ,246 M. DEKOP Cornelius Karlens Botswana ,088 7 Cameroun ,096 Malawi ,287 8 Cap-Vert ,086 Maurice ,659 9 Rép. Centrafricaine , , Tchad ,080 M. AL-TASHANI Tarik Libye , Comores ,018 M. OULD HAMMA KHATTAR M.M. Mauritanie , Congo ,459 Somalie , Côte d'ivoire , , Rép.Dem.Congo ,028 M. NGUM Alieu Momoudou Gambie , Djibouti ,029 Mme. BEYSOLOW Miata Liberia , Egypte ,389 Ghana , Guinée Equ ,169 Sierra Leone , Erythrée ,041 Soudan , Ethiopie , , Gabon ,204 M. KHAN Moegamat Shahid Afrique du sud , Gambie ,162 Mme. TSOLO Motena Ernestine Lesotho , Ghana ,141 Swaziland , Guinée , , Guinée Bissau ,034 M. ZAGHLOUL Mohamed S. S. Egypte , Kenya ,433 M. MOHAMED ALI Ali Djibouti , Lesotho , , Liberia ,202 M. MELLOUKI Abdelmajid Maroc , Libye ,691 Vacant Tunisie , Madagascar ,653 Togo , Malawi , , Mali ,443 M. KONE Amadou Côte d'ivoire , Mauritanie ,068 M. ABAGA NDONG MAYIE Bernardo N. Guinée Equ , Maurice ,659 Guinée , Maroc , , Mozambique ,635 M. SENTORE Leonard Burundi , Namibie ,349 Mme. OMPORO ENOUANY Félicité Celestine Rép.Dem.Congo , Niger ,261 Cameroun , Nigeria ,299 Congo , Rwanda ,142 Rép. Centrafricaine , Sao Tome & P , , Sénégal ,057 M. MSA Abdallah Comores , Seychelles ,038 M. ABAKAR Ousman Sougui Tchad , Sierra Leone ,251 Bénin , Somalie ,040 Burkina Faso , Afrique du sud ,880 Cap-Vert , Soudan ,387 Sénégal , Swaziland ,124 Gabon , Tanzanie ,775 Mali , Togo ,158 Niger , Tunisie , , Ouganda ,511 M. MAHOMED Rafique Jusob Mozambique , Zambie ,258 M. GAOMAB II Heinrich Mihe Namibie , Zimbabwe ,056 Angola ,164 Zimbabwe ,056 Total Régionaux , ,206 M. YAHAYA Shehu Nigeria ,299 Mme. BATISTA de SOUSA Maria N.C. Sao Tome & P , ,376 Mme. KETSELA Mulu Ethiopie ,590 Vacant Ouganda ,511 Erythrée ,041 Kenya ,433 Rwanda ,142 Seychelles ,038 Tanzanie , ,530

7 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 1 (suite) RÉPARTITION DES VOIX PAR ADMINISTRATEUR ÉTAT DU POUVOIR DE VOTE AU: 31 OCTOBRE 2014 PAYS NON RÉGIONAUX TOTAL VOIX % VOIX ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR SUPPLÉANT MEMBRES NON RÉGIONAUX TOTAL VOIX % VOIX 1 Argentine ,101 M. MUNOZ- CARPENA Mariano France ,767 2 Autriche ,456 M. BRAHMI Abdenor Belgique ,649 3 Belgique ,649 Espagne ,090 4 Brésil , ,506 5 Canada ,809 Vacant États-Unis ,575 6 Chine ,122 Mme. MORRIS H. Elizabeth ,575 7 Danemark ,190 8 Finlande ,499 M. ASANO Tomoya Japon ,504 9 France ,767 M. ABUBAKR Abdulrahman Brésil , Allemagne ,113 Autriche , Inde ,233 Arabie Saoudite , Italie ,420 Argentine , Japon , , Corée ,454 M. MEYER Ronald Allemagne , Koweït ,313 Portugal , Luxembourg ,206 Suisse , Pays-Bas , , Norvège ,168 M. TSE Hau Sing Canada , Portugal ,249 M. ALFAILAKAWI Thamer M. Corée , Arabie Saoudite ,203 Koweït , Espagne ,090 Chine , Suède ,556 Turquie , Suisse , , Turquie ,111 M.TUUNANEN Heikki Finlande , Royaume-Uni ,683 M. SAMUELSSON Gabriel Suède , États-Unis ,575 Inde ,233 Total Non Régionaux ,270 Norvège ,168 Danemark ,190 Grand Total , ,646 M. O'NEIL Dominic Royaume-Uni ,683 Vacant Pays-Bas ,869 Italie , ,972 Luxembourg , ,206 NOTE: LA SOMME DES CHIFFRES AYANT ÉTÉ ARRONDIE ELLE PEUT ÊTRE LÉGÈREMENT DIFFÉRENTE DU TOTAL INDIQUÉ 100,000

8 ANNEXE 2 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS À L'AGC-VI AU 31 OCTOBRE 2014 Pays régionaux Total des actions de l'agc-vi allouées Annuité en UC 1 Montant total payé en UC Paiement Date du premier paiement Nombre total d'actions émises Algérie janv Angola févr Bénin juin Botswana déc Burkina Faso févr Burundi nov Cameroun févr Cap-Vert mai Rép. Centrafricaine nov Tchad févr Comores juin Congo juin Côte d'ivoire févr Rép.Dem.Congo avr Djibouti Egypte avr Guinée Equ juin Erythrée Ethiopie févr Gabon mai Gambie juin Ghana févr Guinée janv Guinée Bissau févr Kenya avr Lesotho févr Liberia déc Libye juin Madagascar avr Malawi févr Mali juin Mauritanie juin Maurice nov Maroc juil Mozambique févr Namibie mai Niger juin Nigeria mai Rwanda févr Sao Tome & P juin Sénégal févr Seychelles févr Sierra Leone févr Somalie Afrique du sud févr Soudan juil Swaziland Tanzanie févr Togo févr Tunisie juin Ouganda mars Zambie mai Zimbabwe mars Total Régionaux Le paiement annuel est calculé sur la base du calendrier standard (8 ans pour les pays membres régionaux éligibles au guichet BAD et les pays membres non-régionaux, 12 ans pour les pays éligibles au guichet FAD - seulement) et ne prend pas en compte l'option de paiement accéléré choisie par certains pays

9 ANNEXE 2 (suite) ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS À L'AGC-VI AU 31 OCTOBRE 2014 Pays non-régionaux Total des actions de l'agc-vi allouées Annuité en UC 1 Montant total payé en UC Paiement Date du premier paiement Nombre total d'actions émises Argentine Autriche juin Belgique mars Brésil févr Canada mai Chine déc Danemark févr Finlande févr France juin Allemagne janv Inde nov Italie nov Japon août Corée déc Koweït janv Luxembourg mai Pays-Bas nov Norvège mars Portugal févr Arabie Saoudite févr Espagne avr Suède juin Suisse sept Royaume-Uni nov États-Unis avr Total Non Régionaux Grand Total Le paiement annuel est calculé sur la base du calendrier standard (8 ans) et ne prend pas en compte l'option de paiement accéléré choisie par certains pays

10 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 3 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX INITIALE À AGC-III (a) POUR VOTER [AGC-IV] (b) POUR VOTER [AGC-V] (c) POUR VOTER [AGC-VI] (d) TOTAL VOIX (e) TOTAL (f) % TOTAL (g) 1 Algérie ,234 2 Angola ,162 3 Bénin ,195 4 Botswana ,085 5 Burkina Faso ,403 6 Burundi ,238 7 Cameroun ,093 8 Cap-Vert ,077 9 Rép. Centrafricaine , Tchad , Comores , Congo , Côte d'ivoire , Rép.Dem.Congo , Djibouti , Egypte , Guinée Equ , Erythrée , Ethiopie , Gabon , Gambie , Ghana , Guinée , Guinée Bissau , Kenya , Lesotho , Liberia , Libye , Madagascar , Malawi , Mali , Mauritanie , Maurice , Maroc , Mozambique , Namibie , Niger , Nigeria , Rwanda , Sao Tome & P , Sénégal , Seychelles , Sierra Leone , Somalie , Afrique du sud , Soudan , Swaziland , Tanzanie , Togo , Tunisie , Ouganda , Zambie , Zimbabwe ,059 Total Régionaux ,588

11 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 3 (suite) ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS NON RÉGIONAUX INITIALE À AGC-III (a) POUR VOTER [AGC-IV] (b) POUR VOTER [AGC-V] (c) POUR VOTER [AGC-VI] (d) TOTAL VOIX (e) TOTAL (f) % TOTAL (g) 1 Argentine ,092 2 Autriche ,450 3 Belgique ,643 4 Brésil ,445 5 Canada ,823 6 Chine ,120 7 Danemark ,188 8 Finlande ,492 9 France , Allemagne , Inde , Italie , Japon , Corée , Koweït , Luxembourg , Pays-Bas , Norvège , Portugal , Arabie Saoudite , Espagne , Suède , Suisse , Turquie , Royaume-Uni , États-Unis ,607 Total Non Regionaux ,412 Grand Total ,000 NOTES: (a) TOTAL DES SOUSCRIPTIONS DE LA SOUSCRIPTION INITIALE À L'AGC-III. (b) NOMBRE DE VOIX DONT DISPOSE UN PAYS MEMBRE DANS LE CADRE DE L'AGC-IV - LES VOIX ASSORTIES AUX NON PAYÉES DE L'AGC-IV SONT EXCLUES. (c) NOMBRE DE VOIX DONT DISPOSE UN PAYS MEMBRE DANS LE CADRE DE L'AGC-V - LES VOIX ASSORTIES AUX NON PAYÉES DE L'AGC-V SONT EXCLUES. (d) NOMBRE DE VOIX DONT DISPOSE UN PAYS MEMBRE DANS LE CADRE DE L'AGC-VI - LES VOIX ASSORTIES AUX NON PAYÉES DE L'AGC-VI SONT EXCLUES. (e) INCLUE 625 VOIX LIBRES. (f) LE CAPITAL APPELABLE NON ASSORTI DE DROIT DE VOTE DE LA CORÉE N'EST PAS INCLUS. LES DE L'ANCIENNE REPUBLIQUE FEDERALE SOCIALISTE DE YOUGOSLAVIE SONT DETENUES PAR LA BANQUE SOUS RESERVE DE LA DECISION DES ETATS MEMBRES (g) LA SITUATION DES SOUSCRIPTIONS, Y COMPRIS LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE AU 31 MARS 2012 REFLÈTE LES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES DANS LES VERSEMENTS DES SOUSCRIPTIONS PAR LES PAYS MEMBRES AU COURS DE LA PÉRIODE AUTORISÉE POUR LE RÈGLEMENT DES SOUSCRIPTIONS AU TITRE DE L AGC-VI. A L ISSUE DE LA SOUSCRIPTION INTÉGRALE DES, LES GROUPES RÉGIONAUX ET NON RÉGIONAUX DEVRAIENT DÉTENIR RESPECTIVEMENT 60% ET 40% DES DROITS DE VOTE.

12 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 4 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-VI AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX PREMIERE ECHEANCE APPELABLES ECHEANCE (2EME AU 8EME) ECHEANCES (2EME A 12EME) TOTAL EMISES 1 Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Rép. Centrafricaine Tchad Comores Congo Côte d'ivoire Rép.Dem.Congo Djibouti Egypte Guinée Equ Erythrée Ethiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée Bissau Kenya Lesotho Liberia Libye Madagascar Malawi Mali Mauritanie Maurice (c ) Maroc Mozambique Namibie Niger Nigeria Rwanda Sao Tome & P Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Afrique du sud Soudan Swaziland Tanzanie Togo Tunisie Ouganda Zambie Zimbabwe Total Régionaux

13 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 4 (suite) ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-VI AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS NON RÉGIONAUX PREMIERE ECHEANCE APPELABLES ECHEANCE (2EME AU 8EME) ECHEANCES (2EME A 12EME) TOTAL EMISES 1 Argentine Autriche Belgique Brésil Canada Chine Danemark Finlande France Allemagne Inde Italie Japon Corée Koweït Luxembourg Pays-Bas Norvège Portugal Arabie Saoudite Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni États-Unis Total Non Régionaux Grand Total NOTES: (a) PAIEMENT ANNUEL SUR 8 ANS POUR LES PAYS ELIGIBLES A RECEVOIR UN FINANCEMENT EXCLUSIVEMENT (b) PAIEMENT ANNUEL SUR 12 ANS POUR LES PAYS NON ELIGIBLES A RECEVOIR UN FINANCEMENT EXCLUSIVE (c) L'ILE MAURICE, LE DANEMARK, L'ESPAGNE ET LE CANADA ONT OPTE POUR UN PAIEMENT ACCELERÉ DE LE SOUSCRIPTION A L'AGC-VI

14 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 5 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-V AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX PREMIERE ECHEANCE APPELABLES ECHEANCES (2EME A 8EME) TOTAL 1 Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Rép. Centrafricaine Tchad Comores Congo Côte d'ivoire Rép.Dem.Congo Djibouti Egypte Guinée Equ Erythrée Ethiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée Bissau Kenya Lesotho Liberia Libye Madagascar Malawi Mali Mauritanie Maurice Maroc Mozambique Namibie Niger Nigeria Rwanda Sao Tome & P Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Afrique du sud Soudan Swaziland Tanzanie Togo Tunisie Ouganda Zambie Zimbabwe Total Régionaux

15 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 5 (suite) ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-V AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS NON RÉGIONAUX PREMIERE ECHEANCE APPELABLES ECHEANCES (2EME A 8EME) TOTAL 1 Argentine Autriche Belgique Brésil Canada Chine Danemark Finlande France Allemagne Inde Italie Japon Corée Koweït Luxembourg Pays-Bas Norvège Portugal Arabie Saoudite Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni États-Unis Total Non Regionaux Grand Total

16 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 6 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-IV AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX ECHEANCES NORMALES (1ERE- 5EME) PARTIE EN BON APPELABLES ENCAISSEMENT DE BONS (1ERE-5EME) TOTAL 1 Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Rép. Centrafricaine Tchad Comores Congo Côte d'ivoire Rép.Dem.Congo Djibouti Egypte Guinée Equ Erythrée Ethiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée Bissau Kenya Lesotho Liberia Libye Madagascar Malawi Mali Mauritanie Maurice Maroc Mozambique Namibie Niger Nigeria Rwanda Sao Tome & P Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Afrique du sud Soudan Swaziland Tanzanie Togo Tunisie Ouganda Zambie Zimbabwe Total Régionaux

17 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-IV AU : 31 OCTOBRE 2014 ANNEXE 6 (suite) PAYS NON RÉGIONAUX ECHEANCES NORMALES (1ERE- 5EME) PARTIE EN BON APPELABLES ENCAISSEMENT DE BONS (1ERE-5EME) TOTAL 1 Argentine Autriche Belgique Brésil Canada Chine Danemark Finlande France Allemagne Inde Italie Japon Corée Koweït Luxembourg Pays-Bas Norvège Portugal Arabie Saoudite Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni États-Unis Total Non Regionaux Grand -Total

18 ARRIÉRÉS DE SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DE LA BAD AU 31 OCTOBRE 2014 Veuillez trouver ci-joint, les données relatives aux arriérés et autres questions sur les souscriptions au capital de la BAD, au 31 octobre Les annexes 7 et 8 donnent un aperçu des arriérés de souscription au titre de l AGC-IV et de l AGC-VI.

19 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Annexe 7 ARRIERES AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS A L'AGC-IV AU 31 OCTOBRE 2014 (Exprimés en unités de compte) PAYS MEMBRES ECHEANCE Tranches normales (i) Encaissement de coupons (ii) 2ème 3ème 4ème 5ème 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 1 Ghana 25-févr Côte d'ivoire 08-oct TOTAL Total Total des arriérés Note: L' "AGC-IV" représente les arrierés au titre de la Résolution du Conseil des Gouverneurs 87/11. Ceux-ci sont composés des arriérés sur les tranches normales et des arriérés sur les encaissements de coupons. Les actions correspondantes à ces montants sont retirées après 120 jours d'arriérés. (i). Les colonnes "Tranches normales" reflètent les paiements non encore reçus. Les actions correspondantes sont considérée s souscrites lorsque le paiement est effectué. Par conséquent ces colonnes ne représentent pas "techniquement" des arriérés. (ii). Les colonnes "Encaissement de Coupons" reflètent les paiements attendus de l'encaissement d'un bon de 5 coupons déposé dès la première année de souscription. Ces coupons sont encaissés entre la sixième et la dixième année de souscription. ARREARS_GCI-New format /24/11/2014

20 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Annexe 8 ARRIERES AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS A L'AGC-VI AU 31 OCTOBRE 2014 (Exprimés en unités de compte) PAYS MEMBRES ECHEANCE 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème 11ème 12ème 1 Tunisie 26-sept Koweït 08-oct , TOTAL , Note: Tranches Normales TOTAL DES ARRIERES Le paragraphe 4 de la résolution du Conseil des gouverneurs 2010/08 prévoit que les actions représentant la fraction à libérer seront émises uniquement lorsque la Banque recevra le paiement. Dans le cas où la Banque ne recevrait pas le paiement dans les cent vingt (120) jours après la date d'échéance, les actions correspondantes aux arriérés seraient retirées (c.f. sous -paragraphe 4.4). ARREARS_GCI-New format /24/11/2014