IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 8/04/2009 Imprimé le : 8/04/ :44:12 P.1/38

2 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu SALON LAVOIR Avenue Docteur Zamenhof 27 à Anderlecht Environnement Berchem-Sainte-Agathe CHANTIER Avenue Charles-Quint 557 à Berchem-Sainte-Agathe Environnement Bruxelles - Laeken REGULARISATION Rue Dieudonné Lefèvre 215 à Bruxelles Bruxelles - Léopold - Nord-Est Rue des Patriotes 34 à Bruxelles REGULARISATION Rue de l'inquisition à Bruxelles Rue de l'inquisition 13 à Bruxelles Avenue Palmerston 13 à Bruxelles REGULARISATION Rue du Commerce 9 à Bruxelles REGULARISATION Boulevard Charlemagne 11 à Bruxelles HOTEL Rue du Marais 33 à Bruxelles Bruxelles - NOH VOIRIE Font Saint Landry à Bruxelles Bruxelles - Nord HANGAR Quai Léon Monnoyer 11 à Bruxelles Porte B18 Mixte Imprimé le : 8/04/ :44:13 P.2/38

3 PUBLICITE Rue de l'avant-port à Bruxelles En face de la Rampe du Lion à Bruxelles Bruxelles - Pentagone REGULARISATION Rue de la Caserne 78 à Bruxelles Nouveaux plans - Indice 4 Rue Léon Lepage à Bruxelles REGULARISATION Rue Royale 182 à Bruxelles HOTEL Rue du Lombard 35 à Bruxelles Rue de Namur à Bruxelles Rue du Baudet 6-8 à Bruxelles Boulevard de Waterloo 16 à Bruxelles TERRASSE Rue aux Choux 3 à Bruxelles PARKING Rue Locquenghien 61 à Bruxelles Rue Léon Lepage 28 à Bruxelles Rue du Grand Hospice 2 à Bruxelles Angle rue de Laeken à Bruxelles COMMERCE Boulevard Adolphe Max 111 à Bruxelles Rue Haute à Bruxelles EXTENSION Rue Lacaille 21 à Bruxelles Bruxelles - Sud CHANGEMENT D'UTILISATION Rue Jacques Jordaens 6 à Bruxelles MISE EN CONFORMITE Rue du Monastère 22 à Bruxelles Evere Imprimé le : 8/04/ :44:13 P.3/38

4 MAISON DE REPOS Rue de la Marne 89 à Evere Ganshoren ABROGATION PPAS Saint-Gilles Rue Africaine 88 à Saint-Gilles CONSTRUCTION Rue de Danemark à Saint-Gilles Schaerbeek CENTRE DE RECYCLAGE Rue des Palais 153 à Schaerbeek Environnement Uccle PUITS PERDU Drève Pittoresque 47 à Uccle PUITS PERDU Avenue de la Sapinière 29 à Uccle PUITS PERDU Avenue des Myrtilles 62 à Uccle Environnement Environnement Environnement Woluwe-Saint-Lambert Rue d'octobre 11 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Avenue Georges Henri 433 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Boulevard Brand Whitlock 141 à Woluwe-Saint-Lambert Rue du Pontonnier 7 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Georges Henri à Woluwe-Saint-Lambert Rue d'octobre 49 à Woluwe-Saint-Lambert Chaussée de Stockel 20 à Woluwe-Saint-Lambert Imprimé le : 8/04/ :44:13 P.4/38

5 Rue Saint-Lambert 63 à Woluwe-Saint-Lambert Rue Sombre 10 à Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Pierre Avenue Capitaine Piret 12 à Woluwe-Saint-Pierre Rue François Gay à Woluwe-Saint-Pierre Rue Marcel Buts 11 à Woluwe-Saint-Pierre Rue Jean-Baptiste Dumoulin 46 à Woluwe-Saint-Pierre Avenue Crokaert 5 à Woluwe-Saint-Pierre Square de la Quiétude 17 à Woluwe-Saint-Pierre Imprimé le : 8/04/ :44:13 P.5/38

6 Anderlecht SALON LAVOIR Environnement exploiter un salon lavoir BUITRAGO sprl Avenue Docteur Zamenhof 27 à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : zone de forte mixité Imprimé le : 8/04/ :44:14 P.6/38

7 Berchem-Sainte-Agathe CHANTIER Environnement exploiter un chantier destiné à l'assainissement du sol et un système d'épuration BOFAS vzw Avenue Charles-Quint 557 à Berchem-Sainte-Agathe : Permis d'environnement 1B Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 14/05/ Chantiers (assainissement du sol) 56 Epuration (stations d') espace structurant Imprimé le : 8/04/ :44:14 P.7/38

8 Bruxelles - Laeken REGULARISATION régularisation d'un changement d'affectation de dépôt en loft (habitation) Rue Dieudonné Lefèvre 215 à Bruxelles : PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 8/04/ :44:15 P.8/38

9 uxelles - Léopold - Nord-E transformation d'un immeuble en 4 logements, aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage, rehausse du mur d'acrotère et placement d'un nouveau garde-corps, placement de 2 lucarnes dans le pan arrière de la toiture Rue des Patriotes 34 à Bruxelles : résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement REGULARISATION transformation (avec diminution de volume) d'un atelier en logements (régularisation) Rue de l'inquisition à Bruxelles : résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 8/04/ :44:15 P.9/38

10 uxelles - Léopold - Nord-E transformation d'une maison de rapport (4 logements) avec implantation d'une terrasse au 1er étage, côté jardin Rue de l'inquisition 13 à Bruxelles : résidentielle règlement général sur les bâtisses PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général Patrimoine Imprimé le : 8/04/ :44:15 P.10/38

11 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitaleuxelles - Léopold - Nord-E transformation d'une maison unifamiliale (maison de maître) en quatre habitations (appartements) avec rehausse partielle d'un arrière bâtiment existant et ajout d'une lucarne Avenue Palmerston 13 à Bruxelles : résidentielle espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques règlement général sur les bâtisses Patrimoine Logement REGULARISATION régulariser une implantation d'une antenne GSM MOBISTAR sa Rue du Commerce 9 à Bruxelles : zone administrative PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques en général Zone administrative Imprimé le : 8/04/ :44:15 P.11/38

12 uxelles - Léopold - Nord-E REGULARISATION régulariser une implantation d'une antenne GSM MOBISTAR sa Boulevard Charlemagne 11 à Bruxelles : HOTEL résidentielle espace structurant PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général transformer un immeuble de brueau existant en un hôtel de 174 chambres PREM HOTELS nv Rue du Marais 33 à Bruxelles : zone administrative espace structurant COBAT - Annexe B - rapport d'incidences RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Zone administrative Imprimé le : 8/04/ :44:15 P.12/38

13 Bruxelles - NOH VOIRIE réaménager la voirie du site "Mercator" SDRB Font Saint Landry à Bruxelles : Début enquête : 9/04/2009 Fin enquête : 8/05/2009 Commission de Concertation : 19/05/2009 zone d'industries urbaines PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 8/04/ :44:15 P.13/38

14 Bruxelles - Nord PUBLICITE maintien de 2 panneaux publicitaires éclairés, de type 15 m2, sur le terrain privé bâti JC DECAUX BILLBOARD sa : Rue de l'avant-port à Bruxelles En face de la Rampe du Lion à Bruxelles zone d'activité portuaire et de transport espace structurant RRU - titre VI - Publicités et enseignes HANGAR Enseigne / Publicité Mixte construire un hangar et des silos sur une concession existante; exploitation d'un dépôt de 1,131 m2 de ciment en 3 containers, d'un dépôt à l'air libre de 27,300 tonnes de terre et de sable et d'un parking à l'air libre pour 14 voitures H & H RESSOURCES nv Quai Léon Monnoyer 11 à Bruxelles Porte B18 : Permis d'environnement 1B espace structurant zone d'activité portuaire et de transport en général Garages / Parkings Imprimé le : 8/04/ :44:15 P.14/38

15 Bruxelles - Pentagone REGULARISATION changement d'affectation d'un atelier en mosquée et transformation du bâtiment (régularisation) LA MOSQUEE NOUVELLE asbl Rue de la Caserne 78 à Bruxelles Nouveaux plans - Indice 4 : espace structurant PRAS ZH - autres affectations Equipement collectif transformation de l'immeuble avec aménagement du rez en magasin et couverture de la cour, construction d'un volume avec cage d'ascenseur à l'arrière et rehausse du bâtiment principal de 2 niveaux (penthouse) avec terrasses Rue Léon Lepage à Bruxelles : espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Logement Imprimé le : 8/04/ :44:15 P.15/38

16 Bruxelles - Pentagone REGULARISATION régulariser une implantation d'une antenne GSM MOBISTAR sa Rue Royale 182 à Bruxelles : HOTEL zone d'intérêt régional espace structurant PRAS ZIR en général transformation de l'hôtel et construction d'une véranda dans la cour HOTEL LA LEGENDE sa Rue du Lombard 35 à Bruxelles : liséré de noyau commercial RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - hôtels PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Imprimé le : 8/04/ :44:15 P.16/38

17 Bruxelles - Pentagone suppression des combles et rehausse de 2 niveaux, réaménagement des étages en logements et création de terrasses, démolition et reconstruction d'annexes en intérieur d'îlot avec réaménagement de la cour au 1er étage ART sa Rue de Namur à Bruxelles Rue du Baudet 6-8 à Bruxelles : liséré de noyau commercial galerie commerciale espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.17/38

18 Bruxelles - Pentagone modifications par rapport au PU 14W/05 : transformation du niveau 00BE et du 1er étage en vue d'augmenter la superficie de bureaux (9,861 m2), transformation des 2 grands commerces spécialisés en 3 commerces limités au rez-de-chaussée (827 m2) IMMO W 16 sa Boulevard de Waterloo 16 à Bruxelles : zone d'intérêt régional espace structurant PRAS clause de sauvergarde PRAS ZIR Bureaux Commerces / Hôtels TERRASSE aménagement d'une terrasse fermée sur l'espace public et placement d'une tente solaire CO BR HA sa Rue aux Choux 3 à Bruxelles : réseau viaire liséré de noyau commercial PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.18/38

19 Bruxelles - Pentagone PARKING aménagement de 5 emplacements de parking en lieu et place d'un ancien atelier (travaux déjà effectués) SOCIETE AUTARCIE Rue Locquenghien 61 à Bruxelles : espace structurant Garages / Parkings RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques transformation d'un appartement au 6e étage d'un immeuble à appartements avec extension du volume existant sur le toit et rénovation de la façade avant Rue Léon Lepage 28 à Bruxelles : espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords règlement communal sur les bâtisses PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.19/38

20 Bruxelles - Pentagone transformation de la cave et du rez-de-chaussée du commerce en restaurant avec placement d'une installation technique externe SETHEL INVEST sa : Rue du Grand Hospice 2 à Bruxelles Angle rue de Laeken à Bruxelles liséré de noyau commercial espace structurant galerie commerciale PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels COMMERCE modification du commerce de jour en commerce de nuit DOSTEE sprl Boulevard Adolphe Max 111 à Bruxelles : zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.20/38

21 Bruxelles - Pentagone réunification des deux maisons, aménagement d'un commerce au rez-de-chaussée (149 m2), démolition d'une annexe dans la cour et reconstruction d'une véranda reliant le commerce au bâtiment arrière, aménagement de logements aux étages Rue Haute à Bruxelles : zone mixte liséré de noyau commercial galerie commerciale espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Logement EXTENSION construction d'une extension (4 niveaux) en façade arrière afin d'agrandir les logements existants Rue Lacaille 21 à Bruxelles : PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.21/38

22 Bruxelles - Sud CHANGEMENT D'UTILISATION modifier l'utilisation du bien d'atelier d'artiste en commerce (restaurant) avec maintien d'un logement à l'étage Rue Jacques Jordaens 6 à Bruxelles : PPAS n 40-31bis zone d'intérêt régional PRAS modification ou destruction d'un logement PRAS ZIR Commerces / Hôtels MISE EN CONFORMITE mise en conformité : modification du PU (118M/07 : transformer un immeuble de logement et de bueau en une maison unifamiliale) : construire un ascenseur pour voiture dans la zone de recul, démolir / reconstruire une annexe avec terrasse accessible, aménager la toiture en toiture terrasse accessible FONTANA INVEST sprl Rue du Monastère 22 à Bruxelles : PPAS n 40-31bis zone d'intérêt régional espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS PRAS ZIR en général Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.22/38

23 Evere MAISON DE REPOS extension d'une maison de repos et maison de soin avec logements collectifs (+ 48 logements) WOON- EN ZORGCENTRUM ST.-JOZEF asbl Rue de la Marne 89 à Evere : Certificat d'urbanisme Début enquête : 14/04/2009 Fin enquête : 28/04/2009 Commission de Concertation : 30/04/2009 résidentielle zone de sports ou de loisirs de plein air PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Equipement collectif Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.23/38

24 Ganshoren ABROGATION PPAS le projet d'abrogation partielle du PPAS III dénommé "Place communale et abords" (périmètre délimité par la place Reine Fabiola, l'avenue P. Goedefroy, la rue Jean De Greef, la place Guido Gezelle, la rue de l'eglise Saint-Martin et l'avenue Van Overbeke) est soumis à enquête publique COMMUNE DE GANSHOREN : PPAS Début enquête : 10/04/2009 Fin enquête : 10/05/2009 Commission de Concertation : PPAS Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.24/38

25 Saint-Gilles modification du nombre et de la répartition des logements avec modification de volume Rue Africaine 88 à Saint-Gilles : Début enquête : 28/03/2009 Fin enquête : 11/04/2009 Commission de Concertation : 28/04/2009 liséré de noyau commercial zone de protection d'un bien classé PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots dérogation au RCU Logement Patrimoine Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.25/38

26 Saint-Gilles CONSTRUCTION démolition de deux immeubles existants et construction d'un immeuble de logements avec garage KARAD bvba Rue de Danemark à Saint-Gilles : Début enquête : 16/04/2009 Fin enquête : 30/04/2009 Commission de Concertation : 26/05/2009 zone mixte dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Garages / Parkings Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.26/38

27 Schaerbeek CENTRE DE RECYCLAGE Environnement exploitation d'un centre de recyclage de matériel informatique CENTRE DE FORMATION 2 MILLE Rue des Palais 153 à Schaerbeek : Permis d'environnement 1B Début enquête : 27/03/2009 Fin enquête : 10/04/2009 Commission de Concertation : 24/04/ Déchets (centres de tri) 45 Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts) 46 Déchets dangereux (traitement) zone de forte mixité Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.27/38

28 Uccle PUITS PERDU Environnement exploitation d'un puits perdu AGEFIN sa Drève Pittoresque 47 à Uccle : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 131 Puits perdus PUITS PERDU Environnement exploitation d'un puits perdu (régularisation) SODESA sa Avenue de la Sapinière 29 à Uccle : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 131 Puits perdus Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.28/38

29 Uccle PUITS PERDU Environnement exploitation d'un puits perdu (régularisation) Avenue des Myrtilles 62 à Uccle : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 131 Puits perdus résidentielle Imprimé le : 8/04/ :44:16 P.29/38

30 Woluwe-Saint-Lambert construire une lucarne en façade avant et rehausser la toiture en façade arrière de l'immeuble Rue d'octobre 11 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 12/05/2009 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords REGULARISATION en général régulariser et transformer le rez-de-chaussée commercial, couvrir la cour à usage de parking transformée en commerce et modifier la façade à rue de l'immeuble IMMO HORTA sa Avenue Georges Henri 433 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 12/05/2009 zone de forte mixité liséré de noyau commercial RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Commerces / Hôtels Imprimé le : 8/04/ :44:17 P.30/38

31 Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION régulariser la division en 3 appartements de la maison unifamiliale Boulevard Brand Whitlock 141 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 12/05/2009 PRAS modification ou destruction d'un logement Logement démolir et reconstruire une véranda et une terrasse au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble Rue du Pontonnier 7 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 12/05/2009 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 8/04/ :44:17 P.31/38

32 Woluwe-Saint-Lambert aménager un logement dans les combles, construire 2 lucarnes en façade avant, construire 2 lucarnes et 2 terrasses en façade arrière, ouvrir une porte au niveau des combles dans le mur mitoyen de l'immeuble Avenue Georges Henri à Woluwe-Saint-Lambert PPAS n 33 : Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 12/05/2009 liséré de noyau commercial règlement communal sur les bâtisses RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général construire une lucarne en façade avant et rehausser la toiture en façade arrière de l'immeuble Rue d'octobre 49 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 12/05/2009 règlement communal sur les bâtisses RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 8/04/ :44:17 P.32/38

33 Woluwe-Saint-Lambert transformer tous les étages, rehausser la toiture en façade avant et arrière, démolir la véranda en façade arrière et agrandir l'annexe en façade arrière au niveau du 1er étage de l'immeuble Chaussée de Stockel 20 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 12/05/2009 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords règlement communal sur les bâtisses en général construire 2 lucarnes en toiture, aménager 2 chambres dans les combles et percer une baie en façade arrière de l'immeuble Rue Saint-Lambert 63 à Woluwe-Saint-Lambert : PPAS n 6bis Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 12/05/2009 règlement communal sur les bâtisses en général Imprimé le : 8/04/ :44:17 P.33/38

34 Woluwe-Saint-Lambert transformer la maison, construire une extension en façade arrière au niveau du rez-dechaussée et du 1er étage et construire une lucarne Rue Sombre 10 à Woluwe-Saint-Lambert : Fin enquête : 27/04/2009 Commission de Concertation : 12/05/2009 règlement communal sur les bâtisses en général Imprimé le : 8/04/ :44:17 P.34/38

35 Woluwe-Saint-Pierre extension de la toiture et l'aménagement d'un appartement duplex Avenue Capitaine Piret 12 à Woluwe-Saint-Pierre : Début enquête : 30/03/2009 Fin enquête : 14/04/2009 Commission de Concertation : 30/04/2009 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général transformation et rehausse de l'immeuble à appartements avec du commerce au rez-dechaussée BRABO VENTURES sa Rue François Gay à Woluwe-Saint-Pierre Rue Marcel Buts 11 à Woluwe-Saint-Pierre PPAS II / 3 : Début enquête : 30/03/2009 Fin enquête : 14/04/2009 Commission de Concertation : 30/04/2009 dérogation à un PPAS Logement Commerces / Hôtels Imprimé le : 8/04/ :44:17 P.35/38

36 Woluwe-Saint-Pierre transformation de la toiture Rue Jean-Baptiste Dumoulin 46 à Woluwe-Saint-Pierre : Début enquête : 30/03/2009 Fin enquête : 14/04/2009 Commission de Concertation : 30/04/2009 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général transformation de l'habitation unifamiliale avec bureau au rez-de-chaussée GREEN PEPPER COMMUNICATION SOLUTIONS Avenue Crokaert 5 à Woluwe-Saint-Pierre : Début enquête : 30/03/2009 Fin enquête : 14/04/2009 Commission de Concertation : 30/04/2009 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Bureaux Imprimé le : 8/04/ :44:17 P.36/38

37 Woluwe-Saint-Pierre transformation de l'annexe arrière bâtiment Square de la Quiétude 17 à Woluwe-Saint-Pierre PPAS III / 10 : Début enquête : 30/03/2009 Fin enquête : 14/04/2009 Commission de Concertation : 30/04/2009 résidentielle dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 8/04/ :44:17 P.37/38

38 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 8/04/ :44:17 P.38/38

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