AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME"

Transcription

1 Adresse du bien : Rue Paul Emile Janson de 23 à 25 AUGURIA RESIDENTIEL REAL ESTATE FUND BRUSSELS - Monsieur DELENS Jean- Jacques Rénover et restaurer l'ancien hôtel Ciamberlani. P.R.A.S. : zone d'habitation, ZICHEE application de la prescription générale du PRAS (modification partielle de l'utilisation d'un logement) dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - éléments techniques) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 8 novembre 2011

2 Adresse du bien : Rue de la Concorde 44 THINK N TALK s.p.r.l. - Monsieur CHRISTOFFELS Rene régulariser l'aménagement de la toiture plate de l'annexe avec création d'une terrasse et d'un escalier extérieur P.R.A.S. : Zone d'habitation application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 4 novembre 2011

3 Adresse du bien : Rue du Trône 62 Regione Piemonte - Madame Ferreri Maria Grazia Aménager un bar à vin dans une partie de la zone commerciale et placer 7 enseignes P.R.A.S. : Zone de forte mixité, ZICHEE, Espace structurant dérogation à l'article 15c (enseignes) du PPAS de l'îlot 15 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 08/11/2011

4 Adresse du bien : Chaussée de Boondael 62 Monsieur STORME Henri régularisation : changer l'affectation du rez-de-chaussée avant de commerce en logement et des ateliers en intérieur d'îlot en 3 logements et modifier la façade avant du rez-de-chaussée P.R.A.S. : Zone d'habitation, ZICHEE application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 21 octobre 2011

5 Adresse du bien : Rue de Stassart 45 Rochimco s.p.r.l. Monsieur Dumont de Chassart régulariser les travaux d'aménagement de deux duplex et la création d'une terrasse au premier étage P.R.A.S. : Zone de forte mixité application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 08/11/2011

6 Adresse du bien : Rue de l'eté 78 Monsieur GEVART Olivier démolir l'immeuble et construire un immeuble (trois niveaux sur rez-de-chaussée) comportant un espace culturel polyvalent (atelier d'artiste, exposition, lieux d'échange...) et cinq studios P.R.A.S. : Zone mixte application de la prescription particulière du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 08/11/2011

7 Adresse du bien : Chaussée d'ixelles 236 Trône 158 s.a. Monsieur CALLENS Dimitri transformer l'immeuble notamment en construisant des extensions, des lucarnes et une terrasse afin d'aménager trois logements aux étages ainsi que mettre en conformité la couverture partielle de la zone de cours et jardins P.R.A.S. : Zones d'habitation - Espace structurant dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.13 du titre 1 du RRU (maintien d'une surface perméable) dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur) application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 08/11/2011

8 Adresse du bien : Rue du Viaduc 84 Monsieur BOUNTZOUKLIS Nicolas transformer les appartements des étages de l'immeuble avec extensions et terrasse P.R.A.S. : Zone d'habitation dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur) application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 27 octobre 2011

9 Adresse du bien : Rue de l'ermitage 64 Madame POLINET Anne France construire des annexes en façade arrière, réaménager les deux appartements existants et rehausser l'immeuble de deux niveaux afin d'aménager un appartement supplémentaire P.R.A.S. : Zone d'habitation, ZICHEE dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur) application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 25 octobre 2011

10 Adresse du bien : Rue de l'ermitage 66 Madame BRUNEAU Valérie construire des annexes en façade arrière et réaménager les appartements des rez-dechaussée et premier étage P.R.A.S. : Zone d'habitation, ZICHEE dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 26 octobre 2011

11 Adresse du bien : Chaussée de Boondael 415 Madame DE GANAY Sarina construire un immeuble de trois appartements (trois étages sur rez-de-chaussée avec toiture à versant) P.R.A.S. : Zone d'habitation, ZICHEE 1er et 2ème zones du quartier boondael (AR du 05/09/1960 modifié le 20 octobre 2005) - application de la prescription particulière du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) - dérogation à l'article 4b (gabarits d'implantation) du PPAS de l'îlot 264 à dérogation à l'article 4c (gabarits de hauteur) du PPAS de l'îlot 264 à dérogation à l'article 4e (combles) du PPAS de l'îlot 264 à 307 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 8/11/2011

12 Adresse du bien : Chaussée de Boondael 435 LASYGEXA s.a. Monsieur DE CREMER Sylvain régulariser une véranda à l'arrière d'un immeuble commercial P.R.A.S. : Zone d'habitation, LNC 1er et 2ème zones du quartier boondael (AR du 05/09/1960 modifié le 20 octobre 2005) dérogation à l'article 3 (Gabarits d'implantation) du PPAS de l'îlot 264 à h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ au plus tard le 07/11/2011, A Ixelles, le 08/11/2011

13 Adresse du bien : Rue Gray 175 ARTY & Co s.a. - Madame DUBOIS Agnès régulariser la rehausse de la toiture du bâtiment sur le versant sud et les transformations intérieures du logement unifamilial avec atelier de costume accessoire. Modifier le relief du jardin avec placement de sondes géothermiques, dépollution du sol et aménagement d'une zone de parking et d'une clôture côté rue Kerckx. Réaménager la zone de recul côté rue Gray avec aménagement d'une rampe de parking P.R.A.S. : Zone d'habitation, Espace structurant dérogation à l'art.11 du titre 1 du RRU (aménagement de la zone de recul) dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur) application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) 8h30 et 12h00 ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02/ ou au 02/ A Ixelles, le 8 novembre 2011

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/05/2015 P.1/41 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht CONSTRUCTION

Plus en détail

Je construis Quelles sont les formalités?

Je construis Quelles sont les formalités? Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes

Plus en détail

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles T. 02 219 33 45 F. 02 219 86 75 info@arau.org ww.arau.org Conférence de presse du lundi 16 février 2009 ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT

Plus en détail

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les

Plus en détail

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences

Plus en détail

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement

Formation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement Formation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement EN RÉNOVATION, CONCEVOIR UN BÂTIMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES Frederic LUYCKX cera a asbl Objectif

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

Immeuble, Le Square Duvernay

Immeuble, Le Square Duvernay Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

Schéma Directeur «Entre-deux-ponts» et ses abords. Construction d un bâtiment passif à affectations multiples

Schéma Directeur «Entre-deux-ponts» et ses abords. Construction d un bâtiment passif à affectations multiples EDP PROJET PHARE Entre-deux-ponts EDP / ENTRE DEUX ponts EDP 01 Schéma Directeur «Entre-deux-ponts» et ses abords EDP 02 Construction d un bâtiment passif à affectations multiples EDP 03 Aménagement des

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL. Ici représentée par : Serge MOUSSET, Directeur, Chef de projet

CONTRAT DE BAIL. Ici représentée par : Serge MOUSSET, Directeur, Chef de projet CONTRAT DE BAIL Entre : L ASBL JOBELIX, Initiative d Economie Sociale agréée, n 4039 ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Guillaume Macau, 45 (TVA n BE 0896.310.286) Ici représentée par : Serge

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

Liste de nos biens immobiliers

Liste de nos biens immobiliers Table des matières 1.1. Description...3 1.2. Particularités...3 1.3. Site...4 1.4. Images 3D...5 1.5. Biens restants...6 1.5.1. Résidence 1 (Bloc A)...6 1.5.1.1. Situation...6 1.5.1.3. Caves...7 1.5.2.

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale?

Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale? CERCLE GAULOIS ARTISTIQUE ET LITTERAIRE Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale? Luc Deleuze Président de la Fédération des Architectes de Belgique, Professeur

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria Poste, centre courrier et bureau d'aix-les- Bains Victoria 15 avenue Victoria avenue Marie-de-Solms rue Jean-Louis-Victor-Bias Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002123 réalisé en 2012 Copyrights

Plus en détail

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

Est soumis à permis de construire :

Est soumis à permis de construire : L'ensemble des autorisations et prescriptions relatives aux constructions, installations, aménagement et travaux ainsi qu'aux démolitions sont définies par les articles R. 421-1 à R.422-29 Est soumis à

Plus en détail

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Laîné Christian-Paul Dépôt INPI du 26 juillet 2006 La ville de Nanterre

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

Séminaire Bâtiment Durable :

Séminaire Bâtiment Durable : 1 Séminaire Bâtiment Durable : Reconversion durable d immeubles de bureaux Bruxelles Environnement Focus 2 : Aspects techniques et architecturaux Anders BÖHLKE Program Manager de l Executive Master Immobilier

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE 2 ème Edition 2014 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE Bâtiment neuf haute performance environnemental, conception innovante, YWOOD BUSINESS se développera sur 1.220 m² environ en R+2, divisible

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini. Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)

Plus en détail

PPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION

PPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION Chapitre I : objet de la propriété par étages Article premier L'immeuble ci-après désigné est constitué en propriété par étages, régie par le présent règlement

Plus en détail

SUMMER NEWSLETTER Location Appartements

SUMMER NEWSLETTER Location Appartements Location s Proximité immédiate du centre de Waterloo, sympathique appartement de 95 m² situé au 2ème étage avec ascenseur ENTIEREMENT RENOVE comprenant hall d'entrée avec placard, toilette, cuisine super

Plus en détail

d exécution de la loi du 9 mai 1983 sur l aménagement du territoire et les constructions

d exécution de la loi du 9 mai 1983 sur l aménagement du territoire et les constructions 70. Règlement du 8 décembre 98 d exécution de la loi du 9 mai 98 sur l aménagement du territoire et les constructions Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 9 mai 98 sur l aménagement du

Plus en détail

Vu que le projet a reçu l agrément de la Direction générale de l aménagement du territoire ;

Vu que le projet a reçu l agrément de la Direction générale de l aménagement du territoire ; Vu la requête en autorisation de construire DD 104561-3 formulée par Florian BARRO, architecte, au nom des Consorts WELLHAUSER, propriétaires des parcelles 778, 779, fe 22 de Lancy, en vue de la construction

Plus en détail

Guide de calcul de la superficie habitable

Guide de calcul de la superficie habitable Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie

Plus en détail

Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia

Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage Ref. VT 439 Ventimiglia Statistiques de rã fã rence Annà e de construction/restauration Terrain Surface habitable Surface utile Terrasse

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

Ywood Les Docks Libres à Marseille

Ywood Les Docks Libres à Marseille Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International

Plus en détail

LE PERMIS D URBANISME

LE PERMIS D URBANISME LE PERMIS D URBANISME EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Guide pratique FÉVRIER 2012 MINISTÈRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ADMINISTRATION DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT Le permis d urbanisme

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Le Coup de pouce pour devenir propriétaire! Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Devenez PROPRIETAIRE de votre résidence principale à Nice en toute SECURITE www.primohabitat06.fr

Plus en détail

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo. 1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques

Plus en détail

Maison unifamiliale : Définition

Maison unifamiliale : Définition Maison unifamiliale : Définition Une maison unifamiliale est considérée comme étant un bâtiment indépendant essentiellement affecté au logement d une seule famille. La portée des différents aspects tirés

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement

Plus en détail

PLACE GEORGES BRUGMANN, 29 & 29A 1050 BRUXELLES

PLACE GEORGES BRUGMANN, 29 & 29A 1050 BRUXELLES PLACE GEORGES BRUGMANN, 29 & 29A 1050 BRUXELLES DOCUMENT NON CONTRACTUEL BRUGMANN SQUARE RESIDENCE BRUGMANN COURT Le projet est situé, en plein centre de Bruxelles, sur la Place Brugmann, un des quartiers

Plus en détail

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois* VEDENE Ref. : 3824071 Ref. : 51379916 IM Quartier Carreterie, petit bureau 25 m² à louer en rdc. Place de parking dans lieu sécurisé possible ( 60 euros) VEDENE, Zone de Chalançon, proche de tous accès

Plus en détail

PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME (RCU)

PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME (RCU) PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME (RCU) mars 1999 REGLEMENT COMMUNAL D URBANISME (RCU) PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 But Le présent règlement d'urbanisme définit

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 Service Economie Insertion Professionnelle Mairie de Cenon Sylvain WILLEMOT Tél. 05 57 80 35 74 LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 1. AGIC Promotion - 55 rue Camille Pelletan Service Gestion Immeubles

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Les Changements d affectation soumis à permis d urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

Les Changements d affectation soumis à permis d urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale Les Changements d affectation soumis à permis d urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale INTRODUCTION Il n est pas toujours évident

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''.

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''. VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''. (du 15 mai 2002) AU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Plus en détail

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges Regard sur le béton Maison «Mannaz» à Wasseiges La maison «Mannaz» s implante dans la campagne de la Hesbaye, ouverte sur son paysage et ancrée dans son patrimoine bâti. L architecte Yves Delincé traduit

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

nnovation dans l habitation Les habitations Georges-Vanier boul. Georges Vanier, Montréal, Québec

nnovation dans l habitation Les habitations Georges-Vanier boul. Georges Vanier, Montréal, Québec i nnovation dans l habitation Les habitations Georges-Vanier boul. Georges Vanier, Montréal, Québec Introduction Le projet Georges-Vanier, gagnant d'un prix en conception, notamment du prix du Gouverneur

Plus en détail

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:...

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:... Grille d'évaluation Nom:... Prénom:... AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code

Plus en détail

Opération d Intérêt National Etablissement Public d Aménagement. Point d étape projet urbain Bordeaux Saint-Jean Belcier du 12 février 2015

Opération d Intérêt National Etablissement Public d Aménagement. Point d étape projet urbain Bordeaux Saint-Jean Belcier du 12 février 2015 Opération d Intérêt National Etablissement Public d Aménagement Point d étape projet urbain Bordeaux Saint-Jean Belcier du 12 février 2015 Février 2015 PLAN GUIDE VERSION 2015 Le plan guide LE DOMAINE

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL Rapport du Conseil Communal au Conseil Général à l appui d une demande de crédit pour l exécution de travaux de réfection des toitures de la Maison des Arcades et Galerie

Plus en détail

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité 6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de

Plus en détail

Restaurant les Covagnes

Restaurant les Covagnes Restaurant les Covagnes Flaine Front de neige Magland Dossier IA74000962 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Ecole d'architecture

Plus en détail

INTRODUCTION GÉNÉRALE

INTRODUCTION GÉNÉRALE RÉHABILITATION GLOBALE RUE FINEAU, 1 À 19 & RUE FRANSMAN, 94 À 96 À 1020 BRUXELLES AUTEUR DE PROJET : ARCHITECTES ASSOCIÉS DOSSIER DE PRÉSENTATION TECHNIQUE FiFr_Inaug_DosPress_DossierTechniqueFr_v2.docx

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT)

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT) 16 octobre 1996 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT) Etat au 1 er août 2013 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi cantonale

Plus en détail

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Identification Numéro de dossier : 1074400052 Unité administrative responsable Niveau décisionnel proposé Arrondissement Ville-Marie,

Plus en détail

Extérieur faubourg & Intérieur jardin

Extérieur faubourg & Intérieur jardin Extérieur faubourg & Intérieur jardin benjaminfleury Arch tecturbaniste 8 Logements 10 rue Berthier - Pantin Avril 2014 (@) atelier@benjaminfleury.com (http) /// www.benjaminfleury.com 214 rue Etienne

Plus en détail

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil 4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement

Plus en détail

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER DE LA COMMUNE DE KÄERJENG PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER - QUARTIER EXISTANT DE LA COMMUNE DE KÄERJENG LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 VERSION POUR AVIS

Plus en détail

usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA

usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA Usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA 16 au 28 rue des Tuileries Lyon 9e Dossier IA69000024 réalisé en 2000 Copyrights Copyrights Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ;

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

ANNEXE 1. DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

ANNEXE 1. DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Région de Bruxelles-Capitale ANNEXE 1. DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Remarque préliminaire : les cadres I à V et X, XI et XIV doivent toujours être remplis. Les cadres VI à IX et XII et XIII sont à remplir

Plus en détail

BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013

BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 Rappel : en grisé figurent les nouveautés Offres à vendre Tènements Industriels Ateliers- Stockage à vendre: - Bellignat PI

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

1 sur 3. Ensemble immobilier tertiaire. Bâtiment 1. Bâtiment 2 - Déjà loué! Contact. Adresse

1 sur 3. Ensemble immobilier tertiaire. Bâtiment 1. Bâtiment 2 - Déjà loué! Contact. Adresse 1 sur 3 1 rue du Bois des Joncs Marins 94 120 Fontenay-Sous-Bois - FRANCE Tél: 01 48 77 77 00 Ensemble immobilier tertiaire» Descriptif» Accès Accueil» Bâtiment 1 Bâtiment 1» Rez-de-Chausée - 226 m²» Étage

Plus en détail

HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement

HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement APPEL A MANIFESTATION D INTERÊT Pour l exploitation de l Espace Urbain de Distribution Septembre 2014 Date limite de réception

Plus en détail

22/24, RUE DUMONT D'URVILLE 75016 PARIS BUREAUX A LOUER. 884 m² divisibles à partir de 446 m²

22/24, RUE DUMONT D'URVILLE 75016 PARIS BUREAUX A LOUER. 884 m² divisibles à partir de 446 m² 884 m² divisibles à partir de 446 m² Equipements et Prestations Hôtel particulier de caractère entièrement rénové et divisible à partir de 446 m². Hall d'entrée et salle d'attente. Borne accueil. Climatisation

Plus en détail

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, - 1 - Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de Fr. 600'000.- pour la rénovation de l immeuble rue du Temple 4. Monsieur le Président,

Plus en détail

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat ALLONNES 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie Architecte : SELARL Laze & Petolat Pose de première pierre Lundi 19 octobre 2009 à 16 h 1 Sommaire Qui est Sarthe Habitat?

Plus en détail

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement... Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE 1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique

Plus en détail

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne En périphérie de Freiburg, à moins de 3 km du centre ville, le quartier Vauban s étend sur 38 hectares, en lieu et place de l'ancienne caserne de l armée française.

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM 76 ------

Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM 76 ------ PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer juillet 2014 Secrétariat Général Pôle Communication Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Plus en détail

EXPERTISE. Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester

EXPERTISE. Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester 106 Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester 107 Le Groupe BESIX Développement Immobilier Développement Immobilier 108 BESIX RED développement en vitesse de croisière

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

Autorisations d urbanisme et patrimoine bâti intérieur Francis POLIZZI

Autorisations d urbanisme et patrimoine bâti intérieur Francis POLIZZI Autorisations d urbanisme et patrimoine bâti intérieur Francis POLIZZI 1-Noter au préalable que, si le code de l urbanisme pose désormais le principe que les travaux sur construction existante -notion

Plus en détail

Les règlements communaux d urbanisme relatifs aux antennes paraboliques mis à jour au 1 er août 2005

Les règlements communaux d urbanisme relatifs aux antennes paraboliques mis à jour au 1 er août 2005 Les règlements communaux d urbanisme relatifs aux antennes paraboliques mis à jour au 1 er août 2005 Françoise Lambotte Introduction Les antennes paraboliques se sont multipliées sur nos façades et nos

Plus en détail

HAUSSMANN SAINT-LAZARE 92, rue Saint-Lazare 75009 Paris

HAUSSMANN SAINT-LAZARE 92, rue Saint-Lazare 75009 Paris Séminaires Salles de Réunions - Salles de Formations - Conférences HAUSSMANN SAINT-LAZARE 92, rue Saint-Lazare 75009 Paris Tél : +33 (0) 1 45 62 40 74 Standard : +33 (0) 1 45 62 17 18 Fax : +33 (0) 1 45

Plus en détail

COMMERCES DE DETAIL A BRUXELLES OBLIGATIONS URBANISTIQUES & ENVIRONNEMENTALES

COMMERCES DE DETAIL A BRUXELLES OBLIGATIONS URBANISTIQUES & ENVIRONNEMENTALES COMMERCES DE DETAIL A BRUXELLES OBLIGATIONS URBANISTIQUES & ENVIRONNEMENTALES Dernière mise à jour : décembre 2009 Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale Nederlandse versie beschikbaar op aanvraag

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter 1 SOMMAIRE Vues générales des toits 3 Type de charpentes, de la plus simple à la plus sophistiquée quelques coupes transversales

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

Le Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine

Le Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine Le Jatte 6 Les atouts du site en quelques mots Plusieurs disponibilités à la location, de 340 m² à 535 m² par plateau Des plateaux de 450 m² moyens environ Locaux sécurisés par badge ou digicode Hall d

Plus en détail