PROGRAMMES SECTORIELS EUROPEENS : pistes de financements pour le tourisme

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1 PROGRAMMES SECTORIELS EUROPEENS : pistes de financements pour le tourisme * Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d État avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional. 1

2 Le tourisme: une politique émergente dans l UE Une compétence récente de l Union européenne: Traité de Lisbonne Une compétence d appui: développement de la coopération et des bonnes pratiques Une vision économique et environnementale du secteur qui encourage la transversalité Aucun programme spécifique réservé au tourisme mais des financements potentiels dans certains programmes sectoriels

3 Dans quels programmes trouver une entrée tourisme? Seront présentés: Programme de l UE pour les PME: COSME Programme en faveur de la recherche et de l innovation: HORIZON 2020 Programme en faveur de la culture: Europe créative Programme dans le domaine de l éducation et la formation: ERASMUS+

4 Fonctionnement général des programmes sectoriels Programmes de travail annuels avec priorités Appels à propositions généralement annuels qui décrivent les objectifs et conditions à respecter par les demandeurs (chefs de file et partenaires), notamment la transnationalité Mise en œuvre généralement sous-traitée à une Agence (ex.: EACEA, EASME, ) Pour certains programmes, des relais/points de contact sont présents dans les Etats membres : missions d information, d animation et d accompagnement pour tous, et pour certains d instruction

5 Le programme COSME Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME géré par la DG GROWTH (Marché intérieur, Industrie, Entreprenariat et PME) de la Commission Parmi ses objectifs: renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes, y compris dans le secteur du tourisme européen, encourager une culture d entreprise et promouvoir la création et la croissance des PME Un budget de 2,3 milliards d euros pour 7 ans ( Mise en œuvre: agence EASME

6 Programme de travail 2016 Pour 2016, un budget de 270 millions d euros réparti entre les 4 volets du programme : - faciliter l accès des PME aux financements (167 millions d euros) - développer l accès aux marchés à l intérieur et à l extérieur de l UE (52 millions d euros) - améliorer l entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale (13 millions d euros) - améliorer les conditions-cadre pour les entreprises (38 millions d euros), dont tourisme (4,5 millions d euros)

7 Le tourisme dans le programme de travail 2016 Sur le tourisme, un budget en baisse et des priorités resserrées: Diversifier et accroître les offres du tourisme européen Créer les conditions pour un environnement favorable et compétitif pour les entreprises touristiques y compris en améliorant les connaissances socio-économiques du secteur Augmenter la visibilité de l Europe comme destination touristique et encourager les entreprises touristiques à travailler avec des partenaires internationaux dans des marchés cibles de pays tiers Quelques opportunités ciblées pour les acteurs touristiques du territoire

8 Quelques appels à propositions ciblés Appel visant à soutenir les opérateurs touristiques pour travailler sur les marchés internationaux Appel sur la promotion de l apprentissage dans le tourisme Attention: pour ces 2 appels, actions exploratoires pour des projets de mois, peu de projets sélectionnés, exigence de partenariat et petit budget malgré un cofinancement de 75% maximum Appel Erasmus pour les jeunes entrepreneurs. Objectif: permettre à un jeune ou à un futur jeune entrepreneur d acquérir une expérience dans un autre pays au contact d un entrepreneur expérimenté.

9 Le programme Horizon 2020 Programme-cadre pour la recherche et l innovation Budget de 80 milliards d euros pour 7 ans Soutien accordé aux projets collaboratifs de recherche et d innovation Programme structuré en 3 piliers: excellence scientifique, primauté industrielle, et défis sociétaux. Critère de partenariat pour la majorité des projets: consortiums de 3 entités légales établies dans 3 pays différents Appels à propositions en cours Programme traitant de nombreux sujets: opportunités non explicites pour le tourisme mais possibles

10 Actions intéressantes pour le tourisme Excellence scientifique: «Actions Marie Sklodowska-Curie», valorisation des carrières et formation des chercheurs dans toutes les disciplines scientifiques, via la mobilité internationale et intersectorielle. Primauté industrielle: «primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles», visant à renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs européens par l innovation liée aux TIC dans les technologies utilisées par les PME. Défis sociétaux: La santé, l évolution démographique et le bien-être L action pour le climat, l environnement, l utilisation efficace des ressources et les matières premières «L Europe dans un monde en évolution : des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion», portant en particulier sur les questions liées à la mémoire, l identité, la tolérance et au patrimoine culturel. Enfin l instrument PME: dispositif s adressant aux PME à haut potentiel pour les aider à mettre au point des produits, services ou processus hautement innovants et capables de faire face à la compétition sur le marché mondial.

11 HORIZON 2020 et SRI-SI Stratégie régionale d innovation et de spécialisation intelligente de Rhône-Alpes élaborée en lien avec le programme opérationnel FEDER-FSE : 7 domaines de spécialisation (DSI) identifiés dont le DSI 7: «sports, tourisme, et aménagements de montagne» Complémentarité entre Horizon 2020 et le programme opérationnel FEDER-FSE encouragée Un site ressources essentiel : celui de l Agence régionale de développement et d innovation Rhône-Alpes

12 Le programme Europe créative Programme de soutien aux secteurs de la culture et de l audiovisuel avec un budget de 1,46 milliard d euros ( ) Objectifs: promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l Union européenne et renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs Regroupe deux sous-programmes: Culture (31% du budget), MEDIA (56% du budget) et volet intersectoriel (comportant notamment un instrument de garantie) Portée d entrée la plus intéressante pour le tourisme: la culture

13 Actions éligibles Projets de coopération transnationaux: de petite échelle: 3 partenaires minimum de 3 Etats membres, 48 mois maximum, subvention: euros maximum, taux de cofinancement maximum: 60% de grande échelle: 6 partenaires minimum de 6 Etats membres, 48 mois maximum, subvention: 2 millions d euros maximum, taux de cofinancement maximum: 50% Prochain appel à propositions: juillet 2016 Mécanisme de garantie facilitant l accès aux prêts pour les acteurs des secteurs culturel et créatifs Point de contact : Bureau Europe créative France

14 Le programme Erasmus + Programme pour l éducation, la formation, la jeunesse et le sport avec un budget de 14,77 milliards d euros pour Vise à renforcer les compétences et l'employabilité, ainsi qu'à moderniser l éducation, la formation et le travail des jeunes 3 actions clés: mobilité à des fins d apprentissage (63% du budget), coopération pour l innovation et l échange de bonnes pratiques (28% du budget), soutien à la réforme des politiques (4,2% du budget) + des activités spécifiques (Jean Monnet et projets sport) Projets tourisme possibles notamment dans les sousprogrammes formation professionnelle, jeunesse et sport

15 Formation: Actions éligibles Projets de mobilité: pour personnel et apprenants Coopération: échanges de bonnes pratiques, innovation, expérimentation, notamment alliances sectorielles pour les compétences Jeunesse: Mobilité des jeunes: échanges de jeunes, service volontaire européen et mobilité des personnes actives dans l animation socio-éducative ou les organisations de jeunesse Coopération: partenariats stratégiques: projets de citoyenneté, apprentissage par les pairs, échanges d expériences Sport: projets de collaboration et manifestations sportives à but non lucratif

16 Un programme accessible Programme très ouvert: organisme public ou privé oeuvrant dans le domaine de l éducation, la formation, la jeunesse ou le sport, y inclus tout organisme intervenant sur le marché du travail Taux de cofinancement compris entre 50 et 100% en fonction du type d activité et du type de coûts Appel à propositions 2016: en cours 2 agences en France: Erasmus-France à Bordeaux (éducation-formation), et l INJEP (jeunesse)

17 Autres programmes Ne pas exclure d autres entrées thématiques Exemple: programme LIFE pour l environnement: projets relatifs à l utilisation des ressources, à la biodiversité et à la gouvernance et l information sur les politiques liées à l environnement. Projets potentiels liés au tourisme durable. A noter: partenariat pas indispensable. Appel à propositions: publication deuxième quinzaine de mai. Un conseil! consulter le guide des financements de l UE pour le secteur du tourisme

18 Pour en savoir plus: Commission européenne, DG GROW, programme COSME: Appels à propositions: Guide des financements européens pour le secteur du tourisme: Commission européenne, DG Recherche et innovation, programme Horizon 2020: Appels à propositions : um=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer Portail français HORIZON 2020: Commission européenne, Agence EASME (mise en oeuvre du programme COSME): Commission européenne, DG Education et culture, programme Europe créative/culture : Commission européenne, DG Education et culture, programme ERASMUS+: Commission européenne, Agence EACEA (mise en œuvre des programmes Europe créative et ERASMUS +): Agence ERASMUS+ France:

19 Merci pour votre attention! Délégation à Bruxelles 62, rue du Trône B-1050 Bruxelles Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes / Lyon 1 esplanade François Mitterrand - CS Lyon CEDEX 02 Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes / Clermont-Ferrand 59 boulevard Léon Jouhaux Clermont-Ferrand * Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d État avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional. 19