Fonds européen de développement régional Fonds social européen

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1 Période Investissement pour la croissance et l emploi Programme opérationnel Île-de-France Fonds européen de développement régional Fonds social européen Version 0 Union Européenne PRÉFET DE LA RÉGION

2 Sommaire Partie 1- Contribution du programme opérationnel à la Stratégie de l Union Européenne pour une croissance intelligente durable et inclusive Etat des lieux et identification des besoins L aggravation de l insuffisance d investissement La faible capacité d investissement des PME/PMI Les besoins d investissement en constante évolution L urgence environnementale Les disparités territoriales en tant que freins au développement économique et à l emploi Une stratégie régionale engagée pour répondre aux objectifs de la stratégie La région Ile-de-France contribue au développement des territoires franciliens La région Ile-de-France vise à renforcer ses facteurs de compétitivité 12 a- La région soutient la recherche, le développement technologique et l innovation 12 b- La région Ile-de-France améliore l accessibilité aux TIC, leur utilisation et leur qualité 12 c- La région Ile-de-France soutient la compétitivité des PME La région Ile-de-France soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone La région Ile-de-France adapte les compétences et favorise la dynamique de l emploi 13 a- La région Ile-de-France améliore les compétences et les qualifications et prévient les risques d exclusion durable du marché du travail 13 b- La région Ile-de-France soutient l éducation et la formation tout au long de la vie 14 Partie 2- Description des axes prioritaires des programmes opérationnels Axe prioritaire N 1 - Contribuer au développement des territoires franciliens Stratégies locales de développement et identification des territoires concernés 19 a- Les outils de planification régionale : le SDRIF et le Nouveau Grand Paris 19 b- Des territoires ciblées en cohérence avec les contractualisations en cours Principes retenus pour la sélection des projets Priorités d investissement et objectifs spécifiques 25 a- Priorités d investissement retenues 25 b- Objectifs spécifiques correspondants 26 b1- Priorités d investissement et objectifs spécifiques rattachés à l objectif thématique 4 «Soutenir la transition vers une économique à faibles émissions de carbone» 26 b2- Priorités d investissement et objectifs spécifiques rattachés à l objectif thématique 6 «Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources» 26 b3- Priorités d investissement et objectifs spécifiques rattachés à l objectif thématique 8 «Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité professionnel» b4- Priorités d investissement et objectifs spécifiques rattachés à l objectif thématique 9 «Inclusion sociale» Types d actions susceptibles d être financés 29 a- Typologie d actions 29 b- Types d actions par objectif thématique 30 c- Types de bénéficiaires 30 d- Instruments financiers susceptibles d être utilisés au titre de l intervention communautaire 31 e- Grands projets susceptibles d être financés au titre de l intervention communautaire Indicateurs 32 a- Indicateurs de sortie (spécifiques) 32 b- Indicateurs du socle commun Dispositions spécifiques au Fonds social européen 35 a-contribution des actions sélectionnées à l innovation sociale 35 b- Contribution des actions sélectionnées à la coopération transnationale 36 1

3 2.2- Axe prioritaire N 2- Adapter les compétences et favoriser les dynamiques de l'emploi en Ilede-France Développer les compétences et les qualifications et prévenir les risques d exclusion durable du marché du travail (OT 8) 37 a- Eléments de diagnostic 37 b- Forces, Faiblesses, Atouts et Menaces 39 c- Priorités d investissement retenues 40 d- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement N 1: Accès à l emploi pour les demandeurs d emploi et les personnes inactives (y compris les initiatives locales pour l emploi) et le soutien à la mobilité professionnelle (a.i) 40 d1- Objectifs spécifiques et résultats attendus d2- Types d actions susceptibles d être financés d3- Bénéficiaires potentiels d4- Territoires spécifiquement visés d5- Principes retenus pour la sélection de ces actions d6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés d7- Grands projets susceptibles d être financés 43 d8- Indicateurs de sortie (spécifiques) 44 e- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement N 2: Intégration durable sur le marché du travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d études ou ne suivent pas de formation (a.i.i) 45 e1- Objectifs spécifiques et résultats attendus 45 e2- Types d actions susceptibles d être financés e3- Bénéficiaires potentiels e4- Territoires spécifiquement visés e5- Principes retenus pour la sélection de ces actions e6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés e7- Grands projets susceptibles d être financés e8- Indicateurs de sortie (spécifiques) 48 f- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement N 3: Activité indépendante, l entrepreneuriat et la création d entreprise (a.i.i.i) 49 f1- Objectifs spécifiques et résultats attendus 49 f2- Types d actions susceptibles d être financés f3- Bénéficiaires potentiels f4- Territoires spécifiquement visés f5- Principes retenus pour la sélection de ces actions f6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés f7- Grands projets susceptibles d être financés f8- Indicateurs de sortie (spécifiques) Favoriser l éducation et la formation tout au long de la vie (0T 10) 51 a- Eléments de diagnostic 51 b- Forces, Faiblesses, Atouts et Menaces 53 c- Priorités d investissement retenues 53 d- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement n 1 : Réduire l abandon scolaire précoce et la promotion de l égalité d accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de bonne qualité (b.i) 54 d1- Objectifs spécifiques et résultats attendus 54 d2- Types d actions susceptibles d être financés d3- Bénéficiaires potentiels d4- Territoires spécifiquement visés 56 d5- Principes retenus pour la sélection de ces actions d6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés d7- Grands projets susceptibles d être financés d8- Indicateurs de sortie (spécifiques) e- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement N 2: Promouvoir un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main d œuvre et l amélioration de l utilité des systèmes d éducation et de formation pour le marché du travail (b.i.i.i) 58 e1- Objectifs spécifiques et résultats attendus 58 2

4 e2- Types d actions susceptibles d être financés 58 e3- Bénéficiaires potentiels 59 e4- territoires spécifiquement visés e5- Principes retenus pour la sélection de ces actions e6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés e7- Grands projets susceptibles d être financés e8- Indicateurs de sortie (spécifiques) Indicateurs de l axe : socle commun Dispositions spécifiques au Fonds social européen 63 a- Contribution des actions sélectionnées à l innovation sociale 63 b- Contribution des actions sélectionnées à la coopération transnationale Axe prioritaire N 3 - Renforcer les facteurs de compétitivité en Ile-de-France Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation en Ile de France 65 a- Eléments de diagnostic 65 b- Forces, Faiblesses, Atouts et Menaces 67 c- Priorités d investissement retenues 68 d- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement N 1: Promotion des investissements R&I par les entreprises, du développement de produits et de services, des transferts de technologie, de l innovation sociale et des applications de services publics, de la stimulation de la demande, des réseaux, des regroupements et de l innovation ouverte par la spécialisation intelligente (1b) 68 d1- Objectifs spécifiques et résultats attendus d2- Types d actions susceptibles d être financés d3- Bénéficiaires potentiels d4- Territoires spécifiquement visés d5- Principes retenus pour la sélection de ces actions d6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés d7- Grands projets susceptibles d être financés 71 d8- Indicateurs de sortie (spécifiques) 72 e- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement N 2 : soutien des activités de recherche technologique et appliquée, lignes pilotes, actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production dans le domaine des technologies génériques essentielles, et de la diffusion de technologies à des fins générales (1c) 73 e1- Objectifs spécifiques et résultats attendus 73 e2- Types d actions susceptibles d être financés 73 e3- Bénéficiaires potentiels e4- Territoires spécifiquement visés e5- Principes retenus pour la sélection de ces actions e6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés e7- Grands projets susceptibles d être financés e8- Indicateurs de sortie (spécifiques) f- Indicateurs de l OT 1 : socle commun Améliorer l'accessibilité aux technologies de l information et des communications leur utilisation et leur qualité (OT2) 77 a- Eléments de diagnostic 77 b- Forces, Faiblesses, Atouts et Menaces 79 c- Priorités d investissement retenues 79 d- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement N 1: Extension du déploiement de la bande large et diffusion de réseaux à grande vitesse (2a) 80 d1- Objectifs spécifiques et résultats attendus 80 d2- Types d actions susceptibles d être financés d3- Bénéficiaires potentiels d4- Territoires spécifiquement visés 80 d5- Principes retenus pour la sélection de ces actions d6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés d7- Grands projets susceptibles d être financés d8- Indicateurs de sortie (spécifiques)

5 e- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement : Renforcement des applications TIC dans l'administration en ligne, l'apprentissage, de l intégration par les technologies de l information et de la santé en ligne (télésanté) (2c) 82 e1- Objectifs spécifiques et résultats attendus 82 e2- Types d actions susceptibles d être financées 82 e3- Bénéficiaires potentiels e4- Territoires spécifiquement visés e5- Principes retenus pour la sélection de ces actions e6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés e7- Grands projets susceptibles d être financés e8- Indicateurs de sortie (spécifiques) f- Indicateurs de l OT2: socle commun Contribuer à la compétitivité des petites et moyennes entreprises (OT3) 85 a- Eléments de diagnostic 85 b- Forces, Faiblesses, Atouts et Menaces 87 c- Priorités d investissement retenues 87 d- Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement : Développement de nouveaux modèles d activité à l intention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation (3b) 88 d1- Objectifs spécifiques et résultats attendus d2- Types d actions susceptibles d'être financées d3- Bénéficiaires potentiels 89 d4- Territoires spécifiquement visés d5- Principes retenus pour la sélection de ces actions d6- Instruments financiers susceptibles d être utilisés d7- Grands projets susceptibles d être financés d8- Indicateurs de sortie (spécifiques) 90 e-indicateurs de l OT3 : socle commun Axe prioritaire N 4: Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en Ile-de-France Eléments de diagnostic Forces, Faiblesses, Atouts et Menaces Priorités d investissement retenues Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement N 1: Promotion de la production et de la distribution de sources d énergies renouvelables (4a) 94 a- Objectifs spécifiques et résultats attendus 96 b- Types d actions susceptibles d être financés 97 c- Bénéficiaires potentiels 97 d- Territoires spécifiques visés 97 e- Principes retenus pour la sélection de ces actions 97 f- Instruments financiers susceptibles d être utilisés 98 g- Grands projets susceptibles d être financés 99 h- Indicateurs de sortie (spécifiques) Orientations stratégiques et opérationnelles retenues au titre de la priorité d investissement N 2 : Promotion de l efficacité énergétique et de l utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement (4c) 102 a- Objectifs spécifiques et résultats attendus 102 b- Types d actions susceptibles d être financés 103 c- Bénéficiaires potentiels 103 d- Territoires spécifiques visés 103 e- Principes retenus pour la sélection de ces actions 103 f- Instruments financiers susceptibles d être utilisés 104 g- Grands projets susceptibles d être financés 105 h- Indicateurs de sortie (spécifiques) Indicateurs de l axe : socle commun 107 4

6 Partie 3- Dispositions prises pour assurer une approche intégrée du développement territorial 108 Partie 4- Vérification des conditionnalités ex ante Rappel des fondements juridiques Position paper Conditions ex ante pour l élaboration du programme opérationnel francilien et du programme de développement rural pour la période Annexe : Proposition d'architecture du PO FEDER-FSE de la Région Ile-de-France - Période

7 PARTIE 1- CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL A LA STRATEGIE DE L UNION EUROPEENNE POUR UNE CROISSANCE INTELLIGENTE DURABLE ET INCLUSIVE Rappel de Article 87 projet de règlement général : Une stratégie de contribution du programme opérationnel à la réalisation de la stratégie de l Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, comprenant: i) un recensement des besoins, prenant en considération les lignes directrices intégrées et les spécificités nationales et régionales, face aux défis mentionnés dans les recommandations destinées spécifiquement à chaque pays visées à l article 121, paragraphe 2, du traité et les recommandations du Conseil conformément à l article 148, paragraphe 4, du traité; ii) une justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d investissement correspondantes au regard du contrat de partenariat et des résultats de l évaluation ex ante. 6

8 1.1- Etat des lieux et identification des besoins La région Ile-de-France, tout comme l Union européenne, sont confrontées à des événements tels que la crise et la mondialisation, qui ont pour conséquence un affaiblissement structurel de l économie francilienne. La région Ile-de-France souffre d entraves, aggravées par la crise, à son potentiel de développement, au premier rang desquelles une insuffisance chronique d investissements, principalement causée par une structure de son système productif où les PME n ont pas la taille critique pour s intégrer à la nouvelle donne économique mondiale. Si l Ile-de-France a plutôt moins mal réagi à la crise de que le reste du pays, elle en sort fragilisée, particulièrement dans sa base industrielle, où des destructions massives d emplois ont renforcé la tendance lourde à la désindustrialisation observée dans la région Île-de-France depuis près de 20 ans (depuis 1993, près de emplois industriels ont été perdus). La désindustrialisation est donc en voie d accélération, et ce à une vitesse supérieure au reste du territoire national. Le cas de PSA en Seine-Saint-Denis illustre ce phénomène de désindustrialisation. Les enjeux auxquels la région Ile-de-France est confrontée sont ceux de restructurer rapidement son industrie au risque que celle-ci cesse purement et simplement d exister, et de promouvoir des actions pour favoriser l emploi. Les menaces pèsent également sur des secteurs industriels traditionnellement forts et robustes en Ile de France, comme l automobile ou l industrie pharmaceutique, domaines dans lesquels 30% des emplois ont été détruits en 10 ans L aggravation de l insuffisance d investissement C est bien ce phénomène de désindustrialisation qui est à l origine de la dégradation de l emploi et de la qualité des emplois, car les services, qui ont certes plus que compensé les pertes d emplois industriels entre 2000 et 2010, ont très souvent des structures d emplois beaucoup plus précaires et plus mal rémunérés que l industrie, en raison principalement de leur plus faible intensité capitalistique. L investissement, qui est vital pour la survie d une industrie- surtout une industrie hautement compétitive affrontant le marché mondial - s est arrêté et est demeuré égal de 2000 à 2008 (après avoir fortement repris de 1997 à 2000), puis s est proprement effondré en 2009, avec des pointes par secteur pouvant aller jusqu à -25%. Comme le note la Banque de France «en 2010 comme en 2009, les investissements se sont globalement contractés dans tous les secteurs industriels» La faible capacité d investissement des PME/PMI D après les comparaisons internationales, il apparaît que la capacité d investissement des PME est étroitement corrélée à leur taille. Or les PME industrielles françaises sont trop petites pour investir. 7

9 S il y avait auparavant un avantage pour l économie francilienne à disposer de nombreuses petites unités de production, facilement adaptables aux directives de leur(s) donneur(s) d ordres, cet avantage se transforme en handicap lorsque les liens qui les unissaient disparaissent, au surplus lorsque les grandes banques, affectées par la crise financière, surdimensionnées pour gérer de petits dossiers et soumises à des normes comptables plus sévères, se détournent des préoccupations et des besoins des PME. Il convient donc, pour la région francilienne, de se donner les moyens susceptibles d enrayer cette spirale de la désindustrialisation, en mettant l accent sur la nécessité vitale pour les PME de croître Les besoins d investissement en constante évolution Cet effort est d autant plus impératif que les conditions structurelles de marché continuent d évoluer en défaveur de la région : les métropoles des pays émergents s affirment puissamment, avec leur cortège d entreprises chaque jour plus compétitives, souvent appuyées sur des investisseurs partenaires de long terme (notamment les fonds souverains), ce qui provoque une mobilité croissante des activités à l international, y compris sur des segments de haute valeur ajoutée (dont les centres de R&D). Dans le même temps, les grands groupes occidentaux, comme on le voit en Ile-de-France, cherchent à externaliser sans cesse tout ce qui ne constitue pas leur «cœur de métier» et distendent les liens historiques qui les unissaient au tissu local de PME. Dans de telles conditions, l emploi et le savoir-faire des PME françaises et franciliennes ne peuvent donc plus se perpétuer qu à condition de pousser le seul avantage comparatif qui leur reste : l avance technologique, qualitative, organisationnelle et intellectuelle accumulées, par l exploration, appuyée sur les moyens appropriés, de nouvelles formes d innovation. Cela s impose d autant plus qu en Ile de France, le potentiel d innovation semble marquer le pas, au regard des progrès enregistrés par les autres Régions françaises : l effort de R&D francilien est passé de 47% de l effort national en 1997 à 42,2% en 2006 et de 45,5% à 40% dans les secteurs de haute technologie. En 1980, la part de l Ile-de-France dans la R&D représentait 55% de la part nationale. Pour progresser dans ces domaines, il s agira d aider non seulement les PME/PMI à recourir davantage à l innovation, mais aussi la R&D à s orienter davantage vers le développement et la création de PME/PMI. En effet, l Ile de France n exploite pas suffisamment les ressources, pourtant immenses, de l Ile-de- France dans ce domaine : alors que sur chercheurs, 100 créent une start-up aux Etats-Unis et 62 en Allemagne, seulement 12 en font de même en Ile-de-France L urgence environnementale Tous ces phénomènes, couplés à l impossibilité de généraliser à l échelle mondiale le modèle de croissance occidental imposent de repenser les fondements et les finalités de l action économique. La contrainte énergétique et environnementale menace de façon inéluctable (mais selon un horizon temporel ne correspondant pas toujours à celui des managers), la survie des entreprises qui n auront pas su ou pas voulu s y adapter. Elle implique donc la transition vers un nouveau modèle de développement, car l économie est assise sur un modèle non soutenable dont les dommages, déjà visibles aujourd hui, se multiplieront si l on ne change pas de modèle. Ce nouveau modèle de développement nécessite d abord de réduire le recours aux énergies fossiles et de limiter au maximum les émissions de gaz à effets de serre, en favorisant de nouvelles façons de : 8

10 produire : éco-conception, généralisation de normes strictes de consommation énergétique dans les bâtiments, consommer : en dématérialisant le plus d activités possibles, en valorisant l usage plutôt que la possession de certains biens et services collectifs, gérer les déchets et de les recycler : en développant les éco-activités et les process «d économie circulaire», traiter les questions énergétiques : développement des énergies alternatives, conception de nouveaux matériaux. Ces (r)évolutions économiques exigent une appropriation de la part de tous les acteurs (institutions publiques, organes représentatifs, entreprises, managers, salariés) mais aussi une coordination des efforts pour démultiplier notre capacité collective d investissement et d innovation dans ces domaines majeurs. Enfin, la multiplication récente d incidents plus ou moins tragiques dans la vie interne des entreprises constitue aussi une menace économique, si rien n est fait pour stopper ces dérèglements. La conversion écologique et sociale devra donc incorporer des critères de responsabilité sociétale pour que les PME accompagnées s organisent de façon à créer un environnement de travail plus sain au quotidien et surtout plus durable, faute de quoi la productivité du travail, encore très élevée en Ile-de-France, finira par décliner elle aussi Les disparités territoriales en tant que freins au développement économique et à l emploi Il existe un consensus grandissant sur la question des inégalités sociales et territoriales, qui doit conduire à évaluer leurs effets négatifs sur l économie d un territoire comme l Ile-de-France et à y remédier. Certes, les revenus des Franciliens sont nettement supérieurs à ceux de la province (même s il faut nuancer cette observation par le fait que le coût de la vie est plus élevé en Ile de France) et le taux de pauvreté est inférieur à la moyenne nationale. Cela n empêche pas que les pauvres y soient plus pauvres qu ailleurs, que ce soit en valeur relative (l écart entre les 10% de Franciliens les plus riches et les 10% de Franciliens les plus pauvres est de 7,2, contre 5 en moyenne nationale), ou absolue (les 10% les plus pauvres gagnent annuels par unité de consommation en Île-de-France contre en France). Si l écart de revenus entre l Ile-de-France et le reste du pays tend à se réduire, ce n est pas le cas des inégalités infrarégionales : ainsi les Yvelines, les Hauts de Seine, Paris et l Essonne sont les quatre départements français au revenu médian le plus élevé de France, tandis que la Seine Saint-Denis est celui au revenu le plus faible et aussi celui qui connaît le taux de pauvreté le plus élevé à l échelle nationale (21,7 % de la population). A la concentration des richesses autour de certaines zones correspondent des poches de précarité, où les perspectives d activités sont faibles, forçant les habitants à travailler ailleurs. Ces inégalités sont d autant plus marquantes qu elles se traduisent dans certains cas sur un même territoire : par un écart sensible entre activité économique et structure de la population résidente, comme on peut l observer dans des territoires en plein essor comme Plaine Commune, par exemple, par un cumul des inégalités. Les inégalités territoriales incluent également les inégalités d'accès à la culture, au sport et à l enseignement supérieur. A titre d exemple, le département de Seine-et-Marne n a que 62% de ses bacheliers qui vont vers des études supérieures contre 70% en moyenne nationale. 9

11 Si l on affine l observation à partir notamment des études menées par l IAU 1 pour mesurer l indice de développement humain (IDH) au niveau des communes (indice IDH-2), ces disparités sociales et territoriales sont encore plus nettes, et font ressortir la réalité d une région Ile-de-France se caractérisant globalement par un très haut niveau de développement humain, mais littéralement coupée en deux selon une ligne Ouest (niveau de vie très élevé) / Est (niveau de vie plus faible). L intervention publique doit contribuer à améliorer la qualité de vie en Ile-de-France, ce qui suppose un développement équilibré et plus égalitaire de ses territoires qui passe notamment par un meilleur accès à la mobilité et des réponses adaptées aux besoins en formation Une stratégie régionale engagée pour répondre aux objectifs de la stratégie 2020 La région Ile-de-France a pour ambition de mener des actions dans les domaines stratégiques définis par l Union afin de réduire l écart de développement entre ses territoires et de pérenniser son rayonnement international. Dans le contexte économique actuel, la région Ile-de France doit répondre aux défis qui se profilent en privilégiant des actions innovantes pour soutenir une croissance durable et promouvoir l emploi. Pour la période , les fonds européens constituent un important potentiel d effet levier pour la mise en œuvre de politiques publiques régionales visant à la cohésion économique et sociale et la solidarité au sein de l Ile-de-France. C est par la mise en synergie des fonds communautaires, nationaux et régionaux que la région Ile-de-France francilienne proposera des solutions adaptées aux enjeux relatifs à l emploi, à la formation et à la compétitivité sur son l ensemble de son territoire. La région choisit de soutenir de cibler son action sur les projets favorisant la formation et l emploi en portant une attention particulière aux jeunes et aux personnes les plus éloignées du marché du travail ; ceux visant à l efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables et de manière plus générale ceux qui permettront le renforcement de la compétitivité du territoire (Recherche, Innovation, TIC, la compétitivité de ses PME). Ces orientations stratégiques s articulent avec les objectifs d «Europe 2020» adoptée par la Conseil européen du 17 juin 2010 afin de lutter contre la crise et de créer les conditions favorables à une croissance européenne intelligente, durable et inclusive: une croissance intelligente: développer une économie fondée sur la connaissance et l innovation ; une croissance durable: promouvoir une économie plus efficace dans l utilisation des ressources ; plus verte et plus compétitive ; une croissance inclusive: encourager une économie à fort taux d emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. La Stratégie «Europe 2020» cible les actions de l Union européenne dans cinq domaines majeurs : l emploi, la recherche et l innovation, le changement climatique et l énergie, l éducation et la lutte contre la pauvreté. Des objectifs mesurables orientent la Stratégie : 75% de la population âgée de 20 à 64 ans doit avoir un emploi d ici 2020; 3% du PIB de l UE doit être investi dans la recherche et l innovation d ici 2020 ; Les objectifs de l Union en matière de climat et d énergie doivent être atteints. 1 Institut d aménagement et d urbanisme Ile-de-France 10

12 L Union doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre d au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 (voire de 30 % dans le cadre d un accord mondial global), doit faire passer la part des sources d énergie renouvelable dans sa consommation finale d énergie à 20 % et doit accroître de 20 % son efficacité énergétique ; Le niveau d éducation doit être rehaussé. Il s agit de réduire à 10% le taux d abandon scolaire et de porter à 40% la proportion des personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l enseignement supérieur ou atteint un niveau d études équivalent ; L inclusion sociale doit être favorisée, en particulier à travers la réduction de la pauvreté, de manière à ce que 20 millions de personnes au moins cessent d être confrontées au risque de pauvreté et d exclusion. Elle constitue la ligne directrice de la prochaine programmation des fonds européens du Cadre Stratégique Commun Il s agit en Ile-de-France du FEDER, du FSE et du FEADER. Selon le projet de Règlement général relatif à la gestion des fonds du Cadre Stratégique Commun, leur utilisation doit être harmonisée avec les objectifs de la Stratégie pour En cohérence avec les objectifs de l Union, la région Ile-de-France a choisi d élaborer un programme pluri-fonds FEDER-FSE visant à favoriser une réelle synergie des fonds et par une approche intégrée. Au regard de ces enjeux, le Programme Opérationnel FEDER-FSE sera constitué de 4 axes majeurs: Axe 1 : «contribuer au développement des territoires franciliens» : cet axe cible de manière transversale certains objectifs thématiques (OT) de l Union (OT 4, 8 (FSE) et 9(FSE)) et de manière plus spécifiques les OT 6 et 9 (FEDER) en encourageant une approche intégrée des projets de territoires, Axe 2 : «adapter les compétences et favoriser les dynamiques de l emploi en Ile-de- France» : cet axe concentre ses interventions sur les OT 8 et 10 qui visent l emploi et à la formation. Axe 3 : «renforcer les facteurs de compétitivité» : cet axe concentre les objectifs portés par le FEDER en faveur de la croissance économique, Axe 4 : «soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone» : cet axe est dédié à l OT4 en faveur de la transition énergétique, Axe 5: «Assistance technique» La région Ile-de-France contribue au développement des territoires franciliens Comme le montre le diagnostic territorial, si l Ile-de-France dispose de nombreux atouts à faire valoir, sa prospérité relative est ébranlée par de nombreux facteurs comme le déclin industriel, les destructions d emploi, les fragmentations territoriales, et la crise écologique et sociale. Dans ce contexte, il apparaît indispensable d activer les ressources de créativité et d innovation disséminées sur le territoire régional et d optimiser les ressources publiques afin de faire face à des formes inédites de compétition mondiale. La situation économique dégradée qui risque d affecter durablement les territoires les plus fragiles concerne directement l action publique territorialisée et plaide pour la rationalisation et la concentration des efforts sur des territoires de mieux en mieux ciblés. Ce contexte a conduit le partenariat régional à consacrer un volet spécifique aux projets intégrés pour contribuer au développement des territoires franciliens. En s appuyant sur les dynamiques locales, elle vise en particulier la création et le développement des emplois et des activités, l amélioration l environnement des habitants et le renouvellement urbain des quartiers en difficulté. Elle cible les besoins spécifiques des territoires franciliens : 11

13 les plus touchées par la pauvreté et les populations les plus menacés de discrimination ou d exclusion, et ceux présentant des potentialités de création d emplois. Ce volet s inscrit en cohérence avec les orientations du Cadre stratégique commun (CSC), encourageant une approche intégrée de l utilisation des fonds en faveur d un développement territorial durable La région Ile-de-France vise à renforcer ses facteurs de compétitivité a- La région soutient la recherche, le développement technologique et l innovation La Stratégie «Europe 2020» définit le seuil de 3% du PIB destiné au financement de la R&D dans chaque Etat membre. Les services de la Commission émettent des recommandations quant à la croissance des investissements en R&D français, au renforcement du lien entre monde de la recherche et entreprises et au développement d une position internationale confortable en termes de R&D. L Île-de-France a consacré 3,06% de son PIB aux dépenses de recherche et développement contre 2,1% au niveau national, ce qui la plaçait en seconde position des régions françaises (derrière Midi- Pyrénées). En dépit du très haut potentiel du système régional de l innovation francilienne le rendement reste faible et présente une menace dans un contexte de concurrence mondial. De plus, l Ile-de-France est en perte de vitesse en matière d innovation et de R&D face à des régions européennes plus dynamiques, comme le Land du Baden-Württemberg. Afin de pallier cette concurrence européenne et internationale croissante, la Région Ile-de-France, au titre du FEDER, finance le renforcement de l écosystème d innovation, favorise la valorisation économique de la recherche par les entreprises et encourage l innovation sociale. La région soutiendra par le biais des fonds structurels la promotion des investissements en R&I en ciblant de manière privilégiée les filières franciliennes majeures. Une stratégie régionale d innovation (SRI S3) en cours d élaboration, analysera les domaines d innovation qui seront particulièrement soutenus. b- La région Ile-de-France améliore l accessibilité aux TIC, leur utilisation et leur qualité L Ile-de-France dispose d une desserte quasi-complète en haut-débit. Le territoire francilien, comparativement aux autres régions françaises, est relativement bien couvert. L enjeu porte aujourd hui sur le déploiement du très haut débit afin d optimiser la croissance des PME franciliennes. Dans cet objectif, la région a élaboré une stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique (SCoRAN), politique ambitieuse qui décline à la fois les besoins en matière de Très Haut Débit et favorise le développement des nouveaux usages pour tous. En effet, le développement des services en ligne apparaissent encore trop faibles dans leur usage en Ile-de-France (notamment les services e-administration et télésanté) ceux-ci seront particulièrement ciblés par l action régionale. c- La région Ile-de-France soutient la compétitivité des PME Le Projet d Accord de Partenariat, pour la France, démontre que 99,8% des entreprises françaises sont des PME et qu elles emploient 48% des salariés français. 12

14 En Ile-de-France 99,5% les établissements franciliens sont des PME qui emploient 2 salariés sur 3. Toutefois, ces PME réalisent des investissements en R&D moindres en comparaison à d autres régions françaises (13,9% contre 39,6% en Nord-Pas-de-Calais). La création d entreprises innovantes est un autre point faible de la région Ile-de-France face à des régions françaises et européennes fortement innovantes. Au titre de la future programmation l Ile-de-France renforcera le potentiel de croissance de ses PME- PMI en mettant notamment en place des mesures destinées à valoriser leur potentiel d innovation et à faciliter leur internationalisation La région Ile-de-France soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone La Commission européenne identifie deux objectifs cibles dans le domaine de l énergie pour la France : augmenter l efficacité énergétique (notamment dans les secteurs productifs comme l agriculture, les transports, le bâtiment) et augmenter la part de l énergie produite à partir de sources renouvelables. Ces deux objectifs sont pris en compte par la France dans son projet d Accord national de partenariat. En Ile-de-France 92% des émissions de gaz à effet de serre (GES) proviennent de la consommation d énergie. Le contenu carbone utilisé dans les mix énergétiques de chaque secteur francilien varie : le bâtiment (résidentiel et tertiaire) assure 60% des consommations d énergie et équivaut à 50% des émissions de GES en Ile-de-France. Il constitue donc un potentiel important de réduction d énergie sur le territoire à travers la réhabilitation de l enveloppe thermique des bâtiments et le remplacement des systèmes énergétiques existants. L Ile-de-France prévoit donc de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par la réduction de consommation d énergie et l utilisation d énergies renouvelables. Elle visera en priorité les investissements liés à la production et la distribution de sources d énergies renouvelables et ceux favorisant l efficacité énergétique et l utilisation des énergies renouvelables, en particulier dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement La région Ile-de-France adapte les compétences et favorise la dynamique de l emploi a- La région Ile-de-France améliore les compétences et les qualifications et prévient les risques d exclusion durable du marché du travail Le premier objectif de la Stratégie «Europe 2020» énonce que 75% de la population européenne âgée de 20 à 64 ans doit avoir un emploi à l horizon 2020 (70% des femmes européennes). Commission européenne encourage la France à mettre l accent sur le vieillissement actif en bonne santé, l intégration durable sur le marché du travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d études ou ne suivent pas de formation, l accès à l emploi pour les demandeurs d emploi et les personnes inactives (y compris les initiatives locales pour l emploi) et le soutien à la mobilité professionnelle ainsi que la modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail, y compris des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale. La France s engage, dans son projet d Accord de partenariat, à mettre en œuvre des mesures visant à soutenir ces objectifs. En Ile-de-France, la crise de 2008 a considérablement freiné l accès au marché du travail. Au premier semestre 2012 elle enregistrait un taux de chômage de la population active de 8,5%, contre 9,3% pour l ensemble de la France métropolitaine. 13

15 Les départements franciliens ne sont pas touchés de la même manière par la crise, de même que les catégories socioprofessionnelles. Le nombre de demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi a considérablement augmenté depuis la mi 2008, concernant en particulier les séniors (+65,8 %) et les jeunes (+39,3 %). La part de la demande d emploi de longue durée dans le total des inscrits à Pôle emploi en Ile-de-France est dorénavant identique à celle observée en France métropolitaine. Dans le cadre du Fonds Social Européen, la région portera une attention particulière aux jeunes sans emploi et sans qualification par le biais d action appropriées. Des actions d accompagnement des jeunes vers le retour en formation et la qualification, l insertion et l articulation avec les entreprises dans les bassins d emploi seront au cœur de cet axe afin de lutter contre le chômage des jeunes. La région soutiendra également l accompagnement des publics les plus éloignés de l emploi dans leur démarche de création-reprise d activité. b- La région Ile-de-France soutient l éducation et la formation tout au long de la vie Les objectifs énoncés par la Commission au titre de la Stratégie «Europe 2020» visent à abaisser le taux de décrochage scolaire à 10% et un diplôme de l enseignement supérieur pour au moins 40% de la population âgée de 30 à 34 ans. Les recommandations du Conseil de l Europe préconisent de prendre des mesures en vue d augmenter la participation des adultes à l apprentissage tout au long de la vie. L atteinte de ces objectifs passe par un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main d'œuvre et l'amélioration de l'utilité des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail. Avec près de 50% de diplômés de l enseignement supérieur, l Ile-de-France se situe bien au-dessus de l objectif communautaire de 40%. Toutefois la situation de la région reste très contrastée et variable selon les départements. En outre, la part des jeunes âgés de 18 à 24 ans non scolarisés et disposant tout au plus d un brevet des collèges est plus élevées que dans les autres régions françaises (28,5% contre 27,6%). En période de crise, l absence de diplôme est encore plus pénalisante sur le marché du travail. Concernant la formation, force est de constater que l accès des demandeurs d emploi à la formation en Ile-de-France est moindre (4% contre 7% au niveau national). Egalement, les salariés ayant accès à une formation au travail sont majoritairement ceux qui bénéficiaient déjà d une formation (Bac +2 au moins). La région Ile-de-France soutiendra en particulier les actions visant à la formation tout au long de la vie pour atteindre ces objectifs. Plus en amont, elle soutiendra les actions visant à prévenir et lutter contre le décrochage scolaire. 14

16 PARTIE 2- DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES DES PROGRAMMES OPERATIONNELS 15

17 2.1- Axe prioritaire N 1 - Contribuer au développement des territoires franciliens Le déploiement d un axe territorial dans les PO FEDER et FSE francilien prend sens dans un contexte d incertitude économique très marqué et une situation régionale à «l excellence menacée». Comme le montre le diagnostic territorial, si l Ile-de-France dispose de nombreux atouts à faire valoir, sa prospérité relative est ébranlée par de nombreux facteurs comme le déclin industriel, les destructions d emploi, les fragmentations territoriales, et la crise écologique et sociale. ATOUTS Bilan AFOM FAIBLESSES Une région riche et attractive qui a globalement mieux résisté à la crise économique de 2008/2009 qu en province Diversité d origine et de culture des populations Des zones de richesse et de développement économique (pôles, clusters) pour impulser des dynamiques sur les zones plus fragiles (un territoire solidaire) D importants dispositifs publics déployés en faveur des zones urbaines en difficultés : près de la moitié des investissements affichés dans le cadre du PNRU. progression supérieure à la moyenne de la dotation de solidarité urbaine en Ile-de-France. OPPORTUNITES Une nouvelle dynamique métropolitaine pour rééquilibrer les disparités territoriales: l'acquis des projets urbains intégrés portés par les PO le regain d'attractivité et structuration des projets territoriaux autour du Grand Paris et du SDRIF. Importants déséquilibres infrarégionaux. Concentration de populations à faibles revenus sur certaines zones urbaines Faiblesse des disponibilités foncières et/ou immobilières, et difficultés de concrétisation des partenariats financiers entre acteurs publics et privés en matière d investissement immobilier. Proportion importante de la population urbaine insuffisamment desservie en transport collectif vers les pôles d emploi Faible adéquation entre le niveau de qualification professionnelle d une partie de la population des ZUS et les besoins du marché de l emploi local et régional. MENACES Persistance de fortes disparités infrarégionales qui menacent de s'accroître avec les effets de la crise Aggravation des inégalités territoriales et sociales : - tendance au délaissement d espaces économiques situés dans des territoires hors marché (y compris certaines villes nouvelles) qui contribue à l augmentation de la vacance de bureaux dans le parc ancien - dualité de l économie par la concentration et spécialisation des activités sur certains territoires - mobilités quotidiennes, résidentielle, professionnelle difficiles - accentuation des écarts de richesse, baisse de la qualité de vie et déclin relatif par rapport aux autres métropoles - problème de stabilisation des classes moyennes Dans ce contexte, il apparaît indispensable d activer les ressources de créativité et d innovation disséminées sur le territoire régional et d optimiser les ressources publiques afin de faire face à des formes inédites de compétition mondiale. La situation économique dégradée qui risque d affecter durablement les territoires les plus fragiles concerne directement l action publique territorialisée et plaide pour la rationalisation et la concentration des efforts sur des territoires de mieux en mieux ciblés. 16

18 La région peut, soit subir les impacts successifs d un système confronté à ses limites avec toutes les conséquences sociales que cela implique, soit, forte de ses multiples atouts, aller de façon volontaire vers un nouveau modèle, conduire la conversion écologique et sociale de son économie en faisant de cet impératif une chance, et de ces exigences une formidable opportunité. Cette stratégie a conduit le partenariat régional à consacrer un volet spécifique aux projets intégrés pour contribuer au développement des territoires franciliens. En s appuyant sur les dynamiques locales, elle vise en particulier la création et le développement des emplois et des activités, l amélioration l environnement des habitants et le renouvellement urbain des quartiers en difficulté. Elle cible les besoins spécifiques des territoires franciliens : les plus touchées par la pauvreté et les populations les plus menacées de discrimination ou d exclusion, et ceux présentant des potentialités de création d emplois. Ce volet s inscrit en cohérence avec les orientations du Cadre stratégique commun (CSC), encourageant une approche intégrée de l utilisation des fonds en faveur d un développement territorial durable. Il couvre plusieurs objectifs thématiques et s inscrit dans une approche pluri-fonds intégrant ainsi les différentes dimensions d un projet de territoire. Le volet territorial francilien mobilise ainsi des crédits FEDER relevant des trois objectifs thématiques suivants : Objectif thématique 4 «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone» Cet objectif fait par ailleurs l objet d un axe prioritaire dans le PO FEDER FSE francilien (axe 4). La mise en œuvre de cet axe procédant d une approche thématique. Une partie des enveloppes financières relevant de cet objectif thématique est dédiée au présent volet territorial. Objectif thématique 6 «Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources» Objectif thématique 9 «Inclusion sociale» Ces deux objectifs thématiques sont exclusivement mis en œuvre dans une approche territoriale. Il mobilise également des crédits FSE relevant des deux objectifs thématiques suivants : Objectif thématique 8 «Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité professionnel» Cet objectif fait par ailleurs l objet d un axe prioritaire dans le PO FEDER FSE francilien (voir axe 2). La mise en œuvre de cet axe procédant d une approche thématique. Une partie de l enveloppe financière relevant de cet objectif thématique est dédiée au présent volet territorial. Objectif thématique 9 «Inclusion sociale» Cet objectif thématique est exclusivement mis en œuvre dans une approche territoriale. Le ciblage de quatre objectifs thématiques au sein du volet territorial, n est toutefois pas exclusif. L ensemble des axes du programme pourra être mobilisé au profit des territoires franciliens fragiles. Ces territoires seront particulièrement soutenus en termes d ingénierie pour leur permettre d élaborer des projets leur permettant d accéder aux autres axes des PO. 17

19 Approches thématique et territoriale du PO FEDER FSE Ile de France OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Approche thématique : AXE 3-RENFORCER LES FACTEURS DE COMPETITIVITE EN ILE-DE-FRANCE OT 2 Améliorer l accessibilité aux TIC, leur utilisation et leur qualité Appui à l ingénierie des territoires fragiles pour préparer leurs projets et faciliter leur accès à ces axes OT 3 Compétitivité des PME OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone Approche thématique : AXE 4- SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS DE CARBONE EN ILE-DE-FRANCE Approche territoriale : AXE 1- CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FRANCILIENS OT 6 Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources Approche territoriale : AXE 1- CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FRANCILIENS OT 8 Promouvoir l'emploi et soutenir la mobilité du travail Approche thématique : AXE 2 - ADAPTER LES COMPETENCES ET FAVORISER LES DYNAMIQUES DE L'EMPLOI EN ILE-DE-FRANCE Approche territoriale : AXE 1- CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FRANCILIENS OT 9 Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté Approche territoriale : AXE 1- CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FRANCILIENS OT 10 Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie Approche thématique : AXE 2 - ADAPTER LES COMPETENCES ET FAVORISER LES DYNAMIQUES DE L'EMPLOI EN ILE-DE-FRANCE 18

20 Stratégies locales de développement et identification des territoires concernés Si les choix régionaux relèvent bien d une approche territoriale intégrée (ATI) 2 telle que préconisée par l Union, ils ne correspondent pas à proprement parler à la proposition d identifier ex ante des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI). En effet, la démarche choisie par le partenariat francilien en la matière relève : Des leçons de l expérience actuelle, au travers des Projets Urbains Intégrés (PUI), qui a conduit à «sanctuariser» des enveloppes financières (7,8 Millions d en moyenne par PUI) pendant 7 années, sans possibilité réelle d ajustement. Si certains PUI, les mieux organisés sans doute et ceux dont les dossiers étaient les plus matures, ont facilement pu consommer les crédits alloués, le résultat d ensemble demeure plus que mitigé et a, à plusieurs reprise, mis en danger l enveloppe régionale menacée de dégagement d office ; De la volonté de s inscrire plus fortement en cohérence avec les autres politiques territoriales menées à l échelle régionale, politiques mises en place par la Région et l Etat. Cette cohérence étant fortement encouragée par l Union, dans l objectif de maximiser l effet levier des fonds et de favoriser une synergie renforcée de l action publique. Dans ce contexte, la région opte pour une mise en œuvre d une stratégie territoriale intégrée : En visant les territoires faisant déjà l objet d une contractualisation et par conséquent, dont la conception des projets est suffisamment bien avancée, Au moyen d appels à projets renouvelables, d une durée minimale de trois ans. Le volet territorial francilien présente ainsi les mêmes avantages que l outil ITI en : contribuant à l atteinte des objectifs thématiques ainsi qu aux objectifs de développement de la stratégie territoriale préconisée par l Union, assurant l utilisation intégrée des Fonds sur un même investissement public qui vise à produire de meilleurs résultats agrégés, favorisant la mise en œuvre transversale des programmes opérationnels, sans en présenter les éventuels effets contraignants, liés à l immobilisation d enveloppes financières autour de projets dont la réalisation effective n est pas assurée. a- Les outils de planification régionale : le SDRIF et le Nouveau Grand Paris Schéma Directeur Île-de-France 2030 (SDRIF) constitue l outil de planification et d'organisation de l'espace régional. Il propose une vision stratégique à long terme pour préparer dès aujourd'hui l'îlede-france de S inscrivant dans un contexte de crises mondiales qui s amplifient, le SDRIF présente les grands défis promouvoir davantage de solidarité, faire face aux mutations de l environnement, préparer la transition économique, sociale et solidaire et faire du défi alimentaire une préoccupation majeure des politiques d aménagement et de développement. L ambition du SDRIF 2030 est ainsi d engager le territoire francilien vers un nouveau modèle de développement conçu à l aune du développement durable replaçant le francilien au cœur du projet. A ce titre, le Schéma directeur est porteur de la transition de l aménagement régional. 2 Cf. notamment le considérant n 21 du projet de règlement portant dispositions communes dans lequel le rapprochement est fait entre l importance de soutenir le développement local et la montée en puissance de l objectif de cohésion territoriale 19