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1 Notice d utilisation Déclaration des données pour les Prestations de Services en ligne Pour contacter le Service d'action sociale : echange-partenaire.cafgueret@caf.fr Si vous disposez d une version Excel antérieure à 2010, rendez-vous page 2 Si vous disposez d une version Excel 2010, rendez-vous page 7 1

2 Ouverture du document VERSION EXCEL ANTERIEURE A 2010 Ouvrez le document en cliquant sur l icône du fichier Excel avec le bouton droit de votre souris et sélectionnez «Ouvrir dans une nouvelle fenêtre». La fenêtre suivante s affiche : Cliquez sur «Oui». Cliquez ensuite sur le bouton «Activez les macros» afin que toutes les fonctionnalités soient opérationnelles. 2

3 Il faut que vous enregistriez le fichier dès son ouverture : Attention! Si vous gérez plusieurs équipements, vous devez télécharger autant de fois le fichier que vous avez de dossiers «Prestations de Service». Dans ce cas, pensez à donner un nom différent lors des enregistrements du fichier à son ouverture. Sélection de l activité Une fois le fichier ouvert, sélectionnez votre activité parmi la liste proposée : 3

4 Par exemple, si vous gérez un Etablissement d Accueil du Jeune Enfant, la page suivante s affiche : A titre d information, le référentiel national des Pièces Justificatives établi par la Cnaf précise les éléments nécessaires pour traiter votre dossier (droit prévisionnel ou droit réel). Ce référentiel est à votre disposition sur la page d accueil de votre activité. Une notice explicative vous apporte également des précisions concernant les éléments budgétaires. Que devez-vous compléter? 3 4 Complétez tout d abord la fiche d identité : ce sont des renseignements généraux sur votre structure, qui seront automatiquement reportés sur les pages de l activité et du budget. Complétez ensuite le budget et les données d activité. Comment compléter les divers documents? Les champs à compléter sont de couleur jaune. Les autres champs correspondent à des calculs automatiques ou seront complétés par nos soins. Utilisez la tabulation pour vous déplacer d une cellule à l autre (touche à gauche de la lettre «A» sur le clavier) : 4

5 N oubliez pas d enregistrer le fichier sur votre ordinateur sauvegardes régulièrement.. Faites des A tout moment, vous pouvez revenir à la page d accueil («Sélection de l activité») grâce à la flèche ci-dessous : 5 Celle-ci vous servira également pour passer de la fiche d identité au budget ou aux données d activité : à chaque fois, il faut revenir à la page d accueil et sélectionnez à nouveau l activité. Pour vous faciliter la navigation dans le document, la flèche «Haut de page» vous permet de revenir au début de la page : Afin de vous aider, l icône vous indique un commentaire pour la cellule à renseigner. Passez votre souris sur la cellule et le commentaire apparaîtra : 5

6 Estimation du montant du droit de la Prestation de Service Vous pouvez calculer le montant du droit de votre Prestation de Service, une fois les données budgétaires et d activité complétées. Attention, ces montants sont estimatifs et évalués en fonction des données que vous avez renseignées et du barème de l année 2012 (pour le calcul du droit prévisionnel, les barèmes 2013 n ayant pas encore été fournis, celui-ci sera calculé avec ceux de 2012). Quand et Comment nous retourner vos documents complétés? Lorsque vous avez fini votre saisie, imprimez vos documents (Identité, Budget, Activité). Veillez à les tamponner et les signer par le représentant légal de l association ou de la collectivité locale : Maire, Président d association ou d EPCI. Dans le cas où les documents seraient signés par une autre personne, vous devez nous préciser le nom et la fonction de la personne signataire, et nous adresser la copie de la délibération ou délégation de signature. Merci de retourner ces documents à la Caf par voie postale avant le 31 Mars. Pour le Clas, l échéance est fixée au 31 Août. 6

7 VERSION EXCEL 2010 Ouverture du document Ouvrez le document en cliquant sur l icône du fichier Excel avec le bouton droit de votre souris et sélectionnez «Ouvrir dans une nouvelle fenêtre». Cliquez sur le bouton «Activer le contenu» 7

8 Il faut que vous enregistriez le fichier dès son ouverture : Attention! Si vous gérez plusieurs équipements, vous devez télécharger autant de fois le fichier que vous avez de dossiers «Prestations de Service». Dans ce cas, pensez à donner un nom différent lors des enregistrements du fichier à son ouverture. Sélection de l activité Une fois le fichier ouvert, sélectionnez votre activité parmi la liste proposée : 8

9 Par exemple, si vous gérez un Etablissement d Accueil du Jeune Enfant, la page suivante s affiche : A titre d information, le référentiel national des Pièces Justificatives établi par la Cnaf précise les éléments nécessaires pour traiter votre dossier (droit prévisionnel ou droit réel). Ce référentiel est à votre disposition sur la page d accueil de votre activité. Une notice explicative vous apporte également des précisions concernant les éléments budgétaires. Que devez-vous compléter? 3 4 Complétez tout d abord la fiche d identité : ce sont des renseignements généraux sur votre structure, qui seront automatiquement reportés sur les pages de l activité et du budget. Complétez ensuite le budget et les données d activité. Comment compléter les divers documents? Les champs à compléter sont de couleur jaune. Les autres champs correspondent à des calculs automatiques ou seront complétés par nos soins. 9

10 Utilisez la tabulation pour vous déplacer d une cellule à l autre (touche à gauche de la lettre «A» sur le clavier) : N oubliez pas d enregistrer le fichier sur votre ordinateur sauvegardes régulièrement.. Faites des A tout moment, vous pouvez revenir à la page d accueil («Sélection de l activité») grâce à la flèche ci-dessous : 5 Celle-ci vous servira également pour passer de la fiche d identité au budget ou aux données d activité : à chaque fois, il faut revenir à la page d accueil et sélectionnez à nouveau l activité. Pour vous faciliter la navigation dans le document, la flèche «Haut de page» vous permet de revenir au début de la page : Pour vous faciliter la navigation dans le document, la flèche «Haut de page» vous permet de revenir au début de la page : Afin de vous aider, l icône vous indique un commentaire pour la cellule à renseigner. Passez votre souris sur la cellule et le commentaire apparaîtra : Afin de vous aider, l icône vous indique un commentaire pour la cellule à renseigner. Passez votre souris sur la cellule et le commentaire apparaîtra : 10

11 Estimation du montant du droit de la Prestation de Service Vous pouvez calculer le montant du droit de votre Prestation de Service, une fois les données budgétaires et d activité complétées. Attention, ces montants sont estimatifs et évalués en fonction des données que vous avez renseignées et du barème de l année 2012 (pour le calcul du droit prévisionnel, les barèmes 2013 n ayant pas encore été fournis, celui-ci sera calculé avec ceux de 2012). Quand et Comment nous retourner vos documents complétés? Lorsque vous avez fini votre saisie, imprimez vos documents (Identité, Budget, Activité). Veillez à les tamponner et les signer par le représentant légal de l association ou de la collectivité locale : Maire, Président d association ou d EPCI. Dans le cas où les documents seraient signés par une autre personne, vous devez nous préciser le nom et la fonction de la personne signataire, et nous adresser la copie de la délibération ou délégation de signature. Merci de retourner ces documents à la Caf par voie postale avant le 31 Mars. Pour le Clas, l échéance est fixée au 31 Août. 11