SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 JANVIER 2007

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1 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 JANVIER PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Gisèle Bégin France Mc Duff Johanne Dufour Céline Tardif 2. ORDRE DU JOUR : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Ratios vs dîneurs et service de garde 3. Remplacement vs aide à la technicienne et technicienne en service de garde 4. Affichages Autres exigences 5. PEH Évaluation négative 6. Congé à traitement différé Congé retardé auprès contrat 7. Autres sujets a) Remplacement plus de 6 mois vs chapitre b) Éducatrice en service de garde / de l Aquarelle c) Réaffectations éducatrices en service de garde / J.-P. Labarre d) Reclassement opérateur en informatique e) Négociation locale f) Fermeture J.-P. Labarre g) Séances d affectation h) Invitation Test de français Liste de priorité d embauche i) Remplacement j) Prochaines réunions 1

2 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour est adopté. 2. RATIOS VS DÎNEURS ET SERVICE DE GARDE La partie syndicale questionne le respect du ratio 1/20 en service de garde lors du dîner. Dans quelques services, il semble qu il y ait confusion avec le ratio prévu pour les dîneurs. La commission scolaire fera un rappel dans les milieux. 3. REMPLACEMENT VS AIDE À LA TECHNICIENNE ET TECHNICIENNE EN SERVICE DE GARDE Un sondage sera fait concernant l aide à la technicienne en service de garde. 4. AFFICHAGES AUTRES EXIGENCES Certaines exigences lors d affichage sont questionnées par la partie syndicale. La commission scolaire dit qu elle peut avoir des exigences particulières en autant qu elles soient vraiment reliées au poste à combler. Ces exigences doivent être raisonnables et mesurables par rapport au poste. La partie patronale invite la partie syndicale à vérifier la jurisprudence à cet effet. 5. PEH ÉVALUATION NÉGATIVE Le salarié détient depuis le début de l année le statut de régulier mis à pied. Il avait été rappelé sur un remplacement en début d année qui lui a été retiré parce que selon la direction, il ne s acquittait pas convenablement de ses tâches. La partie syndicale questionne le peu de temps laissé au salarié pour s adapter d autant plus que le salarié a le statut de régulier et a déjà eu une évaluation positive. La commission scolaire a communiqué avec lui en décembre et lui a laissé un message afin de lui offrir un remplacement. Le retour d appel a été effectué cinq jours plus tard. Le remplacement avait été comblé entre temps par une personne de la liste de priorité d embauche. 2

3 6. CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ CONGÉ RETARDÉ AUPRÈS CONTRAT Un salarié a demandé d interrompre son contrat à traitement différé afin de prendre un congé pour adoption. Le contrat sera en conséquence prolongé de dix (10) semaines. Le congé du contrat à traitement différé peut-être pris après la durée du contrat, il sera alors rémunéré à 100 % pour la période excédant la durée du contrat. 7. AUTRES SUJETS a. Remplacement plus de 6 mois vs chapitre Une salariée ayant travaillé en remplacement l an dernier et ayant été rappelé au travail de août à décembre devrait selon le syndicat être considérée comme temporaire plus de 6 mois. La commission scolaire va vérifier les embauchages et nous reviendra. b. Éducateur en service de garde / de l Aquarelle La partie syndicale questionne la raison de bris de contrat. c. Réaffectations éducatrices en service de garde / J.-P. Labarre Une entente est intervenue pour réaffecter une des deux personnes. Une rencontre aura lieu vendredi à 10h00 pour examiner les possibilités concernant l autre personne salariée. La commission scolaire n exclut pas la possibilité de mise à pied. La partie syndicale vérifiera. d. Reclassement opérateur en informatique La partie syndicale demande d éclaircir la situation. 3

4 e. Négociation locale La partie syndicale renouvelle sa demande de procéder à la négociation locale. Le poste de coordonnatrice-teur aux ressources humaines a été affiché dix (10) jours à l interne. La partie patronale réitère ses préoccupations concernant la gestion de la liste de priorité d embauche. La partie syndicale poursuit ses travaux en vue de déposer un projet de textes pour les sujets de négociation locale. f. Fermeture J.-P. Labarre Après vérification des délais, la commission scolaire demande à la partie syndicale d étudier la possibilité de convenir d une entente afin de ne pas afficher le poste vacant. La partie syndicale y reviendra après avoir consulté ses instances. g. Séances d affectation La commission scolaire demande une entente pour que les postes s ajoutant entre la séance d affectation et la rentrée scolaire soient comblés temporairement. La partie syndicale y revient. h. Invitation Test de français Liste de priorité d embauche La partie syndicale demande de préciser les dates de la formation et manifeste son désaccord à ce que la commission scolaire donne priorité aux personnes temporaires ayant réussi le test de français sur la liste de priorité d embauche. La commission scolaire réitère le principe qu une personne salariée doit répondre aux exigences déterminées par la commission et que le test de français en est une pour les postes administratifs. 4

5 i. Remplacement Si le nombre d heures d un remplacement est modifié, il est réoffert selon les règles prévues. Toutefois, lors d un retour progressif, même s il y a baisse du nombre d heures, la personne remplaçante continue le remplacement pendant le retour progressif. Elle peut cependant refuser de continuer sans pénalité suite à la baisse d heures. j. Prochaines réunions Prochaines rencontres : 1 er février er mars 2007 Rédigé par la partie syndicale Adopté le : Johanne Dufour, coordonnatrice Service des ressources humaines Commission scolaire des Patriotes (date) France Mc Duff, vice-présidente Section soutien des Patriotes Syndicat de l enseignement de Champlain (date) H:\FRANCE MC DUFF\CRT\2004\17 JUIN 2004 (À BLANC).doc 5