«Village Etape Shopping: des centaines de lots à gagner!»

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1 30/03/10 RÈGLEMENT «Village Etape Shopping: des centaines de lots à gagner!» Article 1 Organisation: La société U2M, au capital de , ayant son siège social 7 place du Chancelier Adenauer PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B , ci-après dénommé l organisateur, organise, dans les conditions définies ci-après, un jeu-concours gratuit sans obligation d achat intitulé «Village Etape Shopping: des centaines de lots à gagner!» le dimanche 11 avril 2010 de 10h à 18h, avec tirage au sort le dimanche 11 avril 2010 à 18h à L Usine Roubaix 228, avenue Alfred Motte Roubaix. Le jeu est gratuit et sans obligation d achat. Il permet aux personnes, ayant exprimé le souhait d y participer, de gagner un prix par tirage au sort La société U2M garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants. Article 2 Participation : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat, est ouvert à toute personne physique, majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), à l exception du personnel et de la famille du personnel de l organisateur et des agences travaillant sur l opération, ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu. L organisateur se réserve le droit de demander une attestation d emploi, le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non appartenance à l une des catégories cidessus Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l autorisation préalable de son représentant légal pour participer au jeu et accepter le présent règlement. Dans le cas où le représentant légal du mineur ne validerait pas sa participation, la participation du joueur serait alors annulée La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Modifié par K.L.i pour «Village Etape Shopping» Version 1 du 9/04/10-1/8

2 2.4 - La participation au jeu se fait exclusivement à L Usine de Roubaix selon les modalités décrites dans le présent règlement. Seul un bulletin gagnant par personne sera accepté Les coordonnées des participants feront l objet d un traitement informatique. Conformément aux articles 26 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d un droit d accès, de rectification et de retrait des données les concernant en envoyant un à <Manuela.LEBLOND@espace-expansion.fr> en précisant leur demande (nom / prénom / opération concernée) ou en écrivant à l adresse suivante : Direction du centre commercial l Usine de Roubaix Jeu-concours «Village Etape Shopping» 228, avenue Alfred Motte Roubaix Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. Les participants autorisent le centre commercial L Usine de Roubaix à utiliser l ensemble des informations qu ils ont inscrites sur le bulletin de participation au jeu dans toutes publications publi-promotionnelles ou non, faite par la société organisatrice ou ses filiales, et ce sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits que celui de recevoir le lot gagné. Modifié par K.L.i pour «Village Etape Shopping» Version 1 du 9/04/10-2/8

3 Article 3 Comment participer? 3.1 Les bulletins de participation sont disponibles auprès des hôtesses directement dans le centre commercial l Usine Roubaix. Le principe est de compléter toutes les informations obligatoires de manière lisible sur ce même bulletin, et de le déposer dans l urne prévue à cet effet, devant l écran géant installé pour l opération. Le bulletin doit être entièrement et lisiblement complété pour être valide et permettre la participation aux tirages au sort. Tout bulletin, ne remplissant pas toutes les conditions exigées sera considéré comme nul. La participation au jeu est valable jusqu au dimanche 11 avril 2010 à 18 heures (heure du tirage au sort). Une personne gagnante ne pourra prétendre qu à un seul lot. Toute tentative de fraude de la part d un participant entraînera l invalidation de sa candidature. Aucune participation par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte. 3.2 Pour participer au tirage, le participant devra déposer son bulletin dans l urne prévue à cet effet entièrement complété des informations obligatoires demandées au verso du leaflet: o Civilité, o Nom, o Prénom, o Date de naissance, o Adresse valide o N téléphone portable o Adresse o Ville, o Code postal, o Pays, o Acceptation ou non de recevoir des offres exceptionnelles, et selon le moyen de diffusion choisi, l adresse ou le numéro de téléphone portable (un des deux obligatoires si accord pour recevoir des offres) o Les réponses aux questions «combien de fois par mois vene-vous dans le centre?» «combien d enfants de moins de 20 ans vivent sous votre toit» o Au moins une réponse à la question «Quels sont vos centres d intérêt prioritaires?» L adresse mail et le téléphone portable servant à prévenir le participant en cas de gain, en cas d absence d information ou d erreur de la part du participant, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable. Toute information communiquée par un candidat, entraînera l invalidation de ce dernier si elle comporte une inexactitude ou parait incomplète, erronée, falsifiée, illisible ou incompréhensible Ce jeu est un jeu gratuit sans obligation d achat. Toute personne souhaitant participer au jeu peut réclamer un bulletin-jeu auprès des hôtesses sans devoir justifier d un achat. Les bulletins sont disponibles uniquement sur le centre L Usine de Roubaix le dimanche 11 Avril Modifié par K.L.i pour «Village Etape Shopping» Version 1 du 9/04/10-3/8

4 Article 4 Lots à gagner par tirage au sort Un tirage au sort le dimanche 11 avril 2010 à 18 heures désignera (parmi les participants qui auront satisfaits à toutes les conditions de participation du jeu) : 1) Le gagnant d un vélo de course d une valeur maximale de 500 TTC. 2) Les 5 gagnants d un abonnement annuel à Eurosport Player, pour regarder les chaînes Eurosport sur son ordinateur personnel, d une valeur de 39,90 TTC et d un maillot dédicacé par Richard Virenque, d une valeur faciale maximale de 30 TTC. 3) Les 10 gagnants d un abonnement annuel à Eurosport Player, pour regarder les chaînes Eurosport sur son ordinateur personnel, d une valeur de 39,90 TTC. Ces lots ne peut être ni remboursés totalement ou partiellement, ni portés au crédit d un compte, ceci excluant notamment toute possibilité de rendu monnaie ou de remboursement en cas d annulation. Ces lots ne pourront être ni échangés, ni vendus, ni remplacés en cas de perte ou de vol Un deuxième tirage au sort déterminant les gagnants des 500 abonnements mensuels à Eurosport Player, d une valeur unitaire de 4,90 TTC, sera effectué par l huissier sur la base de données constituée de l ensemble des bulletins de participation saisis sur tableur. Les noms des 500 gagnants seront transmis sous forme de tableur base de données à Eurosport, à charge à Eurosport de prévenir ces gagnants de leur gain et de leur remettre leur dotation. Article 5 Désignation des gagnants et remise des dotations 5.1 La remise des dotations : Lors du tirage au sort public le dimanche 11 avril à 18h, les gagnants présents pourront récupérer leur lot, sous réserve de la production d une pièce d identité avec photo à leur nom. Les autres gagnants seront prévenus des résultats du tirage au sort et de la procédure à suivre, dans les 10 jours suivants le tirage au sort, prioritairement par mail puis par téléphone (avec confirmation de la procédure à suivre par mail) À dater de l annonce de son gain, le gagnant devra dans un délai de 15 jours manifester son intérêt et fixer une date de rendez-vous auprès de la Direction pour la récupération de son lot. Le gagnant devra suivre la procédure qui lui aura été communiquée. Il devra notamment se présenter muni d une pièce d identité valide, avec photo au nom du gagnant. Elle sera exigée pour tout retrait de lot. Le lot non réclamé dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication des résultats sera considéré comme abandonné par le gagnant et restera dès lors acquis à la Société organisatrice. Modifié par K.L.i pour «Village Etape Shopping» Version 1 du 9/04/10-4/8

5 Le gagnant ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais et notamment de transport engagés afin de venir retirer son lot En cas d invalidité du bulletin, de la non concordance des informations, du non respect du règlement du jeu ou de non présentation dans les délais impartis, aucun lot ne pourra être remis. Le participant est tenu de vérifier les données de son bulletin de participation avant de le valider. En cas contraire, l organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L organisateur se réserve le droit de remettre ou non en jeu le lot non distribué. L organisateur se réserve la possibilité de vérifier l exactitude des renseignements donnés lors de l inscription avant de remettre le lot au gagnant. Article 6 Dépôt et consultation du règlement du jeu Le présent règlement sera déposé en la SCP MARTIN-GRAVELINE, Huissiers de Justice associés à Lille, 1 rue Bayard Le présent règlement est consultable à l accueil et à la direction du centre commercial l Usine Roubaix Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de la société organisatrice à l adresse suivante : Direction du centre commercial Usine de Roubaix 228, avenue Alfred Motte Roubaix. Les frais d envoi pour l obtention du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite concomitante à la demande du règlement (joindre RIB ou RIP), dans la limite d une demande par foyer (même nom ; même adresse). Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le jeu. Article 7 Report ou annulation du jeu En cas de nécessité, l organisateur se réserve le droit d interrompre, de reporter ou de proroger le jeu sans préavis. En cas de force majeure, l organisateur se réserve le droit d annuler, ou de modifier la nature des lots sans préavis. L organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté, ou si les lots offerts directement par les partenaires du centre n étaient pas conformes à ceux annoncés Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement, de même que tous les textes portant mention du jeu, figurant sur le courrier postal et autres documents édités par le centre commercial de l Usine de Roubaix. Article 8 : Erreur Modifié par K.L.i pour «Village Etape Shopping» Version 1 du 9/04/10-5/8

6 Les réponses au bulletin sont réputées exactes, complètes et lisibles, notamment concernant le nom, l adresse mail et le numéro de téléphone portable. L organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d erreur volontaire ou involontaire du participant. Article 9 Responsabilité de l organisateur : L organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé. L organisateur ne sera pas tenu pour responsable en cas : D intervention malveillante de tiers sur le jeu, De problèmes de liaison téléphonique, De problème de matériel ou logiciel, De dysfonctionnements de matériel ou de logiciel, D erreurs humaines ou d origine électrique En cas de force majeure, De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. 9.2 Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par l intervention d un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. 9.3 L organisateur se réserve le droit de cesser, interrompre, modifier ou proroger le jeu à tout moment si les circonstances l exigeaient et sans qu une quelconque indemnité ne puisse être réclamée par les participants. 9.4 L organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu En outre, la responsabilité de l organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de retard, problèmes d'acheminement, de perte de courrier postal ou électronique et/ou du lot ou de dommage causé au lot lors de son acheminement. L organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se rendre à L Usine de Roubaix ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du centre. La responsabilité de l organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation du lot attribué. 9.6 La société U2M ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site. Il en va de même de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet. Article 10 : Publicité des résultats Modifié par K.L.i pour «Village Etape Shopping» Version 1 du 9/04/10-6/8

7 En choisissant de participer à ce jeu, le gagnant accepte par le présent règlement la diffusion du résultat du tirage au sort, et en conséquence la diffusion de son nom et de reproductions photographiques à des fins publicitaires par la société organisatrice sans entrainer le versement de droits d aucune sorte Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit diffusée doit le faire savoir aux sociétés organisatrices en cochant la case prévue à cet effet au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l Article 1. Article 11 : Acceptation Le participant est réputé avoir pris connaissance du règlement du jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d un avenant au présent règlement en la SCP MARTIN-GRAVELINE. Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout joueur du simple fait de sa participation La société organisatrice se réserve le droit d exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir le lot mis en jeu. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile y compris). Article 12 : Loi applicable et interprétation Toute question d application ou d interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française. Tout litige sera tranché souverainement par la société organisatrice, au regard du présent règlement et sous le contrôle de l Huissier de Justice dépositaire. Seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour en connaître. En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l occasion du jeu. Modifié par K.L.i pour «Village Etape Shopping» Version 1 du 9/04/10-7/8

8 Article 13 Convention de preuve : Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société U2M pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société U2M, notamment dans ses systèmes d'information. Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société U2M dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Ce règlement est disponible dans son intégralité au Kiosque Accueil et à la Direction du centre L Usine de Roubaix. L organisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et la régularité de l'ensemble de l'opération. Le nom des gagnants, le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du jeu seront déposés chez XXX. La liste des gagnants sera déposée par la société prestataire de service responsable de l opération chez XXX. Article 14 Droits de propriété littéraire et artistique : Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Modifié par K.L.i pour «Village Etape Shopping» Version 1 du 9/04/10-8/8