GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION

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1 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION une mutualisation au profit des collectivités adhérentes à ésp87

2 Maintenance: Une obligation règlementaire Article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009: «L'entretien annuel d'une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400kW comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l ensemble de l installation de chauffage et l intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.» Annexe 4: «La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants : la chaudière ; le brûleur à air soufflé, le cas échéant ; la production d eau chaude sanitaire, le cas échéant ; les systèmes de régulation et de contrôle de température ; Le réseau de distribution ; les émetteurs de chaleur.»

3 Maintenance : Intérêt au-delà du cadre règlementaire Lerecoursàuncontratdemaintenancepermet: Un meilleur entretien du matériel D optimiser la longévité des systèmes De limiter les consommations d énergie, les GES De maîtriser les dépenses de fonctionnement Une sécurité vis-à-vis de la continuité du service aux usagers

4 Le contrat de maintenance et d exploitation La maintenance des installations: P2 Base du contrat d exploitation Maintenance courante corrective et préventive Dépannages des installations Maintien des paramètres de fonctionnement : températures, eau chaude sanitaire, horaires Legrosentretienetrenouvellement:P3 Complément au contrat P2. Le groupement de commande du Prévoit le remplacement des matériels vétustes ainsi que les dommages d usure. SEHVneportequesurletermeP2 du contrat d exploitation Lafournitured énergie:p1 Fourniture de l énergie par le prestataire. Possibilité d intéressement aux résultats(objectifs de tion)

5 Pourquoi un groupement de commandes? Mutualiser les besoins Répondre à une demande croissante des collectivités adhérentes à ésp87 Suite au constat effectué lors de la réalisation des bilans énergétiques et visites de sites Répondre aux besoins propres du SEHV Cet accompagnement fait parti intégrante du rôle du SEHV dans le cadre d une démarche ambitieuse de maitrise de la demande d énergie à l échelle de son territoire

6 Pourquoi un groupement de commandes? Les objectifs Fournir aux collectivités adhérentes un cahier des charges adapté et exhaustif Optimiser la procédure et alléger la tâche administrative Faire bénéficier les collectivités adhérentes de l expertise des agents du SEHV Réaliser des économies d échelle pour des prestations encadrées et qualitatives

7 Le groupement de commandes Fonctionnement SEHV Coordonnateur Adhésions & Recensement des besoins Préparation et signature d un accord-cadre (2 ans renouvelable une fois) Membres du groupement Prestataire Exécution des marchés : maintenance et exploitation en fonction des besoins

8 Le groupement de commandes Les missions du coordonnateur Assister les membres dans la définition de leurs besoins Elaborer l ensemble des dossiers de consultation Assurer les opérations de sélection des prestataires Assister les membres à l exécution des marchés Gérer les précontentieux et les contentieux Répondre de manière générale aux objectifs de performance en matière de commande publique.

9 Le groupement de commandes Les engagements des membres Communiquer au SEHV les besoins en vue de la passation des marchés Assurer la bonne exécution des marchés : Acheter aux fournisseurs retenus à l issue de la procédure, durant la période définie pour les marchés Informer le coordonnateur du suivi des prestations (bonne exécution, incidents, litiges, évolution des besoins ) Participer financièrement aux frais de fonctionnement du groupement

10 Le groupement de commandes Combien coûte l adhésion? Participation financièredes membres (une seule fois à la passation du marché) Contribution (C) sur la base du nombre et des types d installations intégrées aux marchés : C = * Nb CH>70kW + 5 * Nb CH 70kW + 3 * Nb autres Les installations sont celles intégrées dans les documents de consultation, comprenant leurs équipements de production, de distribution et de commandes

11 Le groupement de commandes Combien coûte l adhésion? Exemples : Commune 500 habitants 2 chaufferie 70 kw 1 production ECS 450 /an C = *2 +3 *1= 43 2 % desdépenses sur 4 ans Commune 3000 habitants 3 chaufferies > 70 kw 4 chaufferies 70 kw 3 productions d ECS 2 VMC 2900 /an C = * * * 5 = 95 0,8 % desdépenses sur 4 ans

12 Le groupement de commandes Qui peut adhérer? Les collectivités adhérentes au service Energies Service Public 87 Le SEHV lui-même

13 Le groupement de commandes Comment adhérer? Avant le 15 juillet 3documents à renvoyer : 1. Fiches de renseignements 2. Délibération de l assemblée délibérante 3. Convention constitutive signée

14 Etendue prévisionnelle du groupement 38 collectivités intéressées pour adhérer Installations recensées à ce jour : 131 chaufferies, dont 13 chaufferies biomasse 49 productions d eau chaude sanitaire 71 systèmes de ventilation 7 systèmes de climatisation 16 collectivités intéressées par la Gestion Technique Centralisée

15 Structure du marché envisagé APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN Prestations P2 Equipements «standards» Prestations P2 Chaufferies biomasse (appoint et secours inclus) Etude, fourniture et pose de GTC et régulation - Lots géographiques - mono attributaires -Bon de commande -Lot unique - mono attributaire -Bon de commande -Lot unique - multi attributaire - Marchés subséquents Exécution du marché par la collectivité membre

16 Quels équipements sont concernés? Productionsdechaleuretdefroid: Chaudières fioul, gaz(gpl et GN), bois(plaquettes et granulés) Pompes à chaleur(air/eau; eau/eau; air/air) Radiateurs et aérothermes autonomes au gaz Productions d eau chaude sanitaire: Autonome au gaz(styx, chauffe-bain ) Solaire thermique Ventilation: Ventilation simple flux et double flux statiques Distribution et traitement d air: Centralesdetraitementd airsfetdf Ventilo-convecteurs, cassettes encastrées, gainables (hydrauliques et/ou détente directe) Organes de soufflage/ reprise des réseaux aérauliques Appareils de diffusion contenant filtre et échangeur Régulation: Groupement de commande maintenance Les organes de régulation et de commande des systèmes

17 Ne sont pas concernés : Les émetteurs de chauffage électriques: Panneaux rayonnants Convecteurs et ventilo-convecteurs Aérothermes électriques Productions d eau chaude sanitaire: Les chauffe-eau électriques Les équipements spécifiques: Traitement d eau Chauffage et filtration de piscine Production de froid«commercial»: chambres froides, armoires froides Les équipements de cuisine: four, piano, lave-vaisselle Leshottesdecuisine Groupement de commande maintenance Les équipements dont la conception ou les conditions d accès ne seraient pas conformes au règles de sécurité en vigueur

18 Contenu des prestations : Les prestations P2 Montant forfaitaire pour l entretien annuel, en fonction du type et de la puissance de l installation Visite annuelle d entretien Contrôle, vérification et nettoyage des organes de production, Vérification et réglage des organes de gestion et commande, Vérification, nettoyage, essais, des organes de diffusion / distribution, Fourniture des certificats de contrôles règlementaires (combustion, étanchéité des circuits frigorifiques, etc). Visite intermédiaire supplémentaire: Au choix du membre Indépendant par site Groupement de commande maintenance 2 dépannages annuels inclus par installation (avec ou sans astreinte)

19 Hors période d astreinte Coût horaire de main d œuvre dépannage Coût de déplacement pour dépannage Signalement avant 15h : Intervention sous 4h maximum Signalement après 15h : Intervention avant 9h le jour ouvré suivant En période d astreinte Coût horaire de main d œuvre dépannage Coût de déplacement pour dépannage Intervention sous 4 heures maximum Groupement de commande maintenance Contenu des prestations : Les dépannages Un bordereau de prix de pièces détachées: Base contractuelle à la facturation Elaboré suivant les données fournies par les membres Un bordereau commun à tous les lots

20 Lot Gestion Technique Centralisée et régulation Principe de fonctionnement du lot: Marché subséquent spécifique à la demande du membre Porte sur tout ou partie des installations Marché de travaux Contenu de la prestation: Diagnostic des équipements de gestion et commande existants Installation d un système de régulation performant et optimisé Possibilité d intégrer un dispositif de gestion à distance: Au niveau de la commune / communauté de commune Au niveau de l exploitant (GMAO) Possibilité d intégrer un suivi de données (consommations, alarmes, etc) Système évolutif vers le portail GéoSEHV

21 Calendrier prévisionnel Groupement de commande maintenance Juin / juillet : Recueil des adhésions et renseignements techniques 15 juillet : Clôture des adhésions (délibération des membres) Juillet/Août : Rédaction de l accord cadre Fin Août : Notification aux membres des équipements intégrés au DCE Mi-Septembre : Publication du marché Octobre/Novembre : Analyse des offres et notification des marchés 1 er janvier 2017: Exécution du marché (2 ans renouvelable une fois)

22 Merci de votre attention