Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura. Prestations Menuiseries intérieures.

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1 Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE Nature des prestations Descriptif des bâtiments Description des installations Entretien du matériel OBLIGATIONS DU TITULAIRE Définition des prestations OBLIGATIONS DE L ETABLISSEMENT Accès aux installations Fourniture à la charge de l établissement CONTROLES. RESULTATS. MOYENS Contrôles légaux et réglementaires Garantie de résultats Moyens mis en place par le titulaire Personnel mis à disposition Moyens techniques Interventions Astreinte DIVERS Suivi de la bonne exécution du marché Nettoyage et entretien des locaux techniques

2 1. OBJET ET ÉTENDUE 1.1 Nature des prestations Le présent document définit les conditions techniques particulières imposées au titulaire par l Etablissement pour l entretien du matériel décrit dans l article 1.2, d un ensemble de bâtiments délégué par le Pays de Montbéliard Agglomération, à la SEM NUMERICA, à Montbéliard, située dans la ZAC des Portes du Jura Descriptif des bâtiments Numerica I Le bâtiment héberge plusieurs activités entre autres : des bureaux universitaires, un hôtel d entreprises, une branche de l incubateur de Franche- Comté et des locaux à usage partagé. Le bâtiment se compose : d un rez-de-jardin regroupant des locaux techniques et d entreprises autour d un patio central. Des blocs sanitaires sont aménagés près des locaux techniques. Les locaux techniques comprennent : un local TGBT un placard technique avec coffret pied de colonne 1A/2D des placards techniques électricité dans le bureau 1 et plateau 1 un local GTB où se trouve un système de gestion technique centralisée une salle de serveurs avec contrôle d accès et intrusion une sous-station eau chaude un local technique ventilation un local tableau général basse tension un local onduleur un local arrivée eau froide un local poubelle d un rez-de-chaussée regroupant un hall d entrée principal sur terre-plein, un ensemble de bureaux et de locaux communs (salle de réunion, cafétéria, plate-forme). Des blocs sanitaires sont aménagés sur les deux ailes de bâtiment ainsi qu une kitchenette pour la cafétéria. de deux étages regroupant un ensemble de bureaux. Des blocs sanitaires sont aménagés sur les deux ailes du bâtiment à chaque étage. Une zone technique est aménagée sur la toiture de l aile EST. 2

3 Numérica II Le site Numerica II se compose de trois corps de bâtiments (A, B et C) avec un rez-de-jardin communiquant. Il héberge les activités suivantes à savoir : - Des studios de production audio visuels - Un ensemble de bureaux - Un espace scénique avec atelier attenant Le bâtiment se compose : d un rez-de-jardin regroupant : des locaux techniques des locaux dédiés aux applications numériques pour le bâtiment C, avec un espace scénique un garage sous le bâtiment C. une galerie de liaison enterrée au rez-de-jardin du bâtiment A vers Numérica I des blocs sanitaires sont aménagés pour les bâtiments A, B et C. Les locaux techniques comprennent : un local TGBT un local «placards techniques» électricité courants forts et courants faibles un local onduleur un local baie de brassage un local sous station chauffage eau chaude un local technique «centrale de traitement d air» une salle serveurs Le rez-de-chaussée des locaux à usage d entreprises bâtiment A des locaux baie de brassage pour les bâtiments A et B, une régie, un local baie de brassage pour le bâtiment C un logement de fonction avec cuisine et sanitaires un local central double flux des blocs sanitaires sont aménagés pour les bâtiments A et B. Le 1 er étage un ensemble de bureaux pour le bâtiment A, un ensemble de bureaux et un espace repos pour le bâtiment B, un balcon technique pour le bâtiment C l étage du logement de fonction une passerelle de liaison du 1er étage du bâtiment A vers Numérica I des blocs sanitaires sont aménagés pour les bâtiments A et B. Le 2ème étage un ensemble de bureaux pour le bâtiment A, un local gradateur pour le bâtiment C. des blocs sanitaires sont aménagés pour le bâtiment A. 3

4 1.1.2 Description des installations MENUISERIES INTERIEURES (NUMERICA I ET II) Type de matériel sur site : - Portes âme pleine stratifiée 2 faces FORMICA «ANNIGRE» : - Ferme porte - Serrure et cylindre 60 mm (30x30) et (40x30) de sûreté type «SERIAL» de BRICARD - Garniture - Butée 1.2 Entretien du matériel MENUISERIES INTERIEURES L entretien comporte des visites périodiques de surveillance des ouvrages au moins une fois par trimestre déterminées en accord avec le Maître d Ouvrage. Entretien comprenant : - examen visuel général des menuiseries intérieures - graissage des ensembles mécaniques (paumelles, serrure, cylindres, etc ) - rabotage des portes si nécessaire - vérification et réglage de l ensemble des ferme-portes, remplacement si nécessaire. - vérification, reprise fixation et remplacement ci nécessaire des butées de porte - contrôle de l ensemble des serrures et cylindres, remplacement ci nécessaire 2. OBLIGATIONS DU TITULAIRE 2.1 Définition des prestations Le titulaire sera responsable de l ensemble des prestations de conduite et de maintenance des installations visées à l article 1 du présent document. Le titulaire aura, par ailleurs, l exclusivité de ces prestations et devra ainsi : - Utiliser l énergie de façon rationnelle et économique dans le respect des engagements pris. - Assurer la maintenance nécessaire à la prévention des défaillances et ainsi en limiter le nombre. - Intervenir dans un délai de deux heures pour toute panne interrompant le fonctionnement des installations L ensemble de ces prestations sera réalisé dans le respect des spécifications et consignes techniques, des règles de l art, des règles de sécurité et de la législation en vigueur. La liste des principales prestations et leur périodicité, nécessaire à la conduite et la maintenance des installations, voir article 1.2. Cette liste n est qu indicative, le titulaire étant seul responsable de l obtention du résultat, il sera à même de compléter et modifier cette liste. Il devra cependant assurer les moyens minimums définis. Le titulaire soumettra un planning d intervention qu il propose à l aide d un tableau à joindre dans son offre. 4

5 3. OBLIGATIONS DE L ETABLISSEMENT 3.1 Accès aux installations L établissement laissera libre accès au personnel titulaire à toutes les installations dont il assure l exploitation. L établissement se réserve le droit d interdire l accès de ses locaux à un membre du personnel du titulaire. Cette décision sera formulée par tous les moyens que l établissement jugera bons. Cette décision, sans appel, sera applicable sous 24 heures. L établissement établira avec le titulaire une procédure permettant au personnel de celui-ci, d accéder à toutes les informations disponibles et toutes les opérations réalisables grâce à la gestion technique centralisée mise en place par l établissement. 3.2 Fourniture à la charge de l établissement L établissement assurera la fourniture de la chaleur, de l eau, de l électricité et du gaz au fonctionnement des installations. 4. CONTROLES. RESULTATS. MOYENS 4.1 Contrôles légaux et réglementaires Sans objet pour cette prestation. 4.2 Garantie de résultats Le titulaire devra garantir un fonctionnement optimal des installations. 4.3 Moyens mis en place par le titulaire Personnel mis à disposition En fonction des prestations dues, le titulaire affectera le personnel technique nécessaire. Le titulaire veillera à ce que le nombre et la qualification des intervenants soient adaptés à l importance des interventions et dans les délais impartis. Le titulaire remettra et tiendra à jour la liste du personnel intervenant. Celui-ci portera une marque distinctive permettant d identifier son appartenance au titulaire Moyens techniques Le titulaire fournira, à son personnel, l ensemble des outillages classiques et spécifiques nécessaires tels qu outillage, matériel d essai de mesure et contrôle Interventions Le personnel technique du titulaire devra organiser ses interventions en fonction des différentes opérations de conduite et de maintenance et, tiendra compte des contraintes particulières de l activité du centre. 5

6 En cas de panne ou défaillance et quelle que soit la source de l information (client ou téléalarme), le personnel technique du titulaire devra : - Intervenir immédiatement sur les installations défaillantes, s il est présent dans l établissement. - Intervenir dans un délai de deux heures après l appel du client ou du transmetteur télésurveillance. - Le titulaire sera responsable de ses moyens de communication, seule l heure d émission de l appel sera contractuelle. Le technicien devra, dans tous les cas, valider sa présence sur la GTC ou la permanence d accueil qui servira de consignateur dans ce cas. Si le défaut ne demande pas de déplacement sur site, cette validation de «présence» pourra être faite à distance Astreinte Le titulaire fournira à l attributaire du marché un numéro de téléphone d astreinte permettant de le joindre 24h/24h ; 7j/7j. Si nécessaire une intervention pourra se faire pendant cette astreinte. 5. DIVERS 5.1. Suivi de la bonne exécution du marché Le titulaire consignera l ensemble de ses interventions sur des cahiers. Il sera fait mention des travaux effectués, des incidents ou difficultés rencontrés. Les cahiers de maintenance resteront sur place dans un local désigné par le Maître d Ouvrage Nettoyage et entretien des locaux techniques Le titulaire maintiendra en constante propreté, par un nettoyage périodique, les locaux abritant les installations confiées à ses soins. Il ne pourra les utiliser à d autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. Je soussigné... agissant au nom et pour le compte de.... déclare avoir pris connaissance du présent C.C.T.P., et en approuver les clauses. A..., le... Signature. A Montbéliard le, Pour la SEM Numerica, Le Directeur Général Michel STENTA 6

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