Elections professionnelles FPH SUD SANTE SOCIAUX

Transcription

1 Elections professionnelles FPH SUD SANTE SOCIAUX

2 Notre syndicalisme Décembre 1988, la CFDT exclut des équipes militantes PTT qui fondent le premier syndicat SUD 1989, la fédération santé CFDT exclue son équipe Ile-de-France (CRC), puis celles d autres villes, en pleine mobilisation des infirmières (coordination infirmière)

3 Notre syndicalisme 1996, au congrès de Dourdan, est constitué SUD CRC 2000, au congrès du Cap d Agde, le sigle CRC est abandonné, le syndicat prend le nom de SUD santé sociaux

4 Notre syndicalisme SUD santé sociaux c est plus de 80 syndicats départementaux implantés dans le public et le privé Organisés en une Fédération affiliée à l Union syndicale SOLIDAIRES

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7 Les élections aux CAP et aux CTE 23 octobre 2007 (+ 22 octobre pour l AP-HP)

8 Au niveau local, le résultat aux CAPD : détermine l attribution des sièges au CHSCT détermine le temps de délégation par syndicats présents dans l établissement

9 Elections aux CAP Commissions Administratives Paritaires

10 Elections aux CAP départementales et locales Sont éligibles au titre d'une CAP les personnels titulaires inscrits sur la liste électorale correspondant à cette commission Un agent stagiaire dans un grade (par exemple infirmier) mais titulaire dans un autre (ex : aide-soignant) pourra se présenter sur la liste des aidessoignants.

11 Elections aux CAP départementales et locales Pour que les fonctionnaires détachés soient éligibles dans leur établissement d accueil, il faut une durée minimum de détachement de deux ans. Dans le cas contraire, ils restent éligibles dans leur établissement d'origine. Lorsqu un agent est détaché dans un établissement situé dans le même département que son établissement d origine, il ne participe au scrutin départemental que dans son établissement d accueil.

12 Elections aux CAP départementales et locales L'éligibilité doit être appréciée à la date à laquelle est présentée la candidature. Il s agit en principe de la date limite de dépôt des listes. Toutefois, un agent qui a fait l'objet d'une décision de titularisation et qui a donc été inscrit sur la liste électorale après la date limite de dépôt des listes de candidats pourra être présenté comme candidat de remplacement sur une liste qui, régulièrement déposée, a été considérée comme comportant des irrégularités et est susceptible, à ce titre, de modifications.

13 Elections aux CAP départementales et locales Pour chaque CAP, le nombre de candidats, représentants du personnel, est déterminé en fonction de l effectif des agents titulaires et stagiaires, qui en relèvent, calculé au 31 décembre Au niveau de l établissement pour les CAP locales - Au niveau de l ensemble des établissements du département pour les CAP départementales : l effectif par commission doit être communiqué par la DDASS

14 Elections aux CAP départementales et locales 1 titulaire (+ 1 suppléant) de 4 à 20 agents 2 titulaires (+ 2 suppléants) de 21 à 200 agents 3 titulaires (+ 3 suppléants) de 201 à 500 agents 4 titulaires (+ 4 suppléants) de 501 à 1000 agents 5 titulaires (+ 5 suppléants) de 1001 à 2000 agents 6 titulaires (+ 6 suppléants) si plus de 2000 agents

15 Elections aux CAP départementales et locales 9 CAP 3 CAP en catégorie A (n 1-2-3) 3 CAP en catégorie B (n 4-5-6) 3 CAP en catégorie C (n 7-8-9)

16 Elections aux CAP départementales et locales Ce qui change entre 2003 et 2007 CAP n 2 (personnel catégorie A des services de soins, médico-techniques et sociaux) Fusion du sous-groupes 3 (cadres supérieurs) et du sous-groupe 4 (cadres) Le sous-groupe 5 (sages femmes et infirmiers spécialisés de classe supérieure et classe normale) devient le sous-groupe 4

17 Elections aux CAP départementales et locales Ce qui change entre 2003 et 2007 CAP n 8 (personnel catégorie C des services de soins, médico-techniques et sociaux) : Fusion des grades d ASHQ de 1 ère et de 2 ème catégorie en un grade unique d agent des services hospitaliers qualifiés

18 Elections aux CAP départementales et locales Sont électeurs : les agents titulaires à la date d'affichage des listes électorales. Aucune durée minimum de fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire n'est exigée pour l'inscription sur les listes électorales. les agents titulaires en position d'activité les agents titulaires en position de congé parental ou de congé de présence parentale ; les agents titulaires en position de détachement. Ces derniers votent au titre de leur établissement d'origine, dans les CAP départementale et locale compétentes à leur égard ; - S'ils sont détachés en qualité de titulaires dans un des établissements de la fonction publique hospitalière, ils sont également électeurs au titre du corps d'accueil à la CAP locale et, dans la mesure où ils sont détachés dans un établissement situé en dehors du département de leur établissement d'origine, à la CAP départementale dont relève l établissement d accueil ; - S ils sont détachés en qualité de stagiaire, ils ne peuvent voter que dans leur établissement d'origine et au titre du corps d'origine dans lequel il sont titulaires.

19 Elections aux CAP départementales et locales Ne sont pas électeurs : les agents accomplissant le service national, les agents en position hors cadres et en disponibilité, les agents qui, à la veille du scrutin, font l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions par mesure disciplinaire. N.B. : ne pas confondre la date à laquelle s'apprécie la qualité d'électeur d'un agent (qui est celle de la veille du scrutin) et celle à laquelle est apprécié l'effectif à prendre en compte pour la détermination du nombre de représentants à élire dans chaque CAP (qui est le 31 décembre de l'année précédant les élections).

20 Elections aux CAP départementales et locales Dans le délai de huit jours suivant l'affichage, des demandes d'inscription ou de radiation peuvent être présentées. A l'expiration de ce délai, le directeur affiche dans les 48 heures les modifications apportées à la liste électorale. Pendant cinq jours à compter de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations ainsi prononcées. Le directeur statue alors dans les 24 heures.

21 Elections aux CAP départementales et locales A l'expiration du délai de 16 jours suivant l'affichage, les listes électorales sont closes. La liste des électeurs de chaque établissement aux CAP départementales est immédiatement transmise, sous pli recommandé, au préfet du département qui procède à l'affichage à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Cette liste est également transmise, sur leur demande, aux organisations syndicales régulièrement constituées dans l établissement ou au niveau départemental.

22 Elections aux CAP départementales et locales Les professions de foi des différentes listes de candidats en présence, doivent être imprimées recto et éventuellement verso, sur un seul feuillet de format 21 x 29,7 pour chaque scrutin, sauf si l'organisation syndicale choisit de n'établir qu'une seule profession de foi pour l'ensemble des deux scrutins.

23 Elections aux CAP départementales et locales Afin d'éviter toute confusion entre le vote pour le renouvellement des CAP locales et celui pour le renouvellement des CAP départementales, les enveloppes et les listes de candidats doivent être imprimées sur du papier de couleurs différentes ; la couleur bulle étant réservée au scrutin départemental.

24 Elections aux CAP départementales et locales Le vote par correspondance doit être facilité, avec le recours aux enveloppes T. En conséquence, la troisième enveloppe fournie aux électeurs par les établissements doit être une enveloppe T.

25 Elections au CTE Comité Technique d Etablissement

26 Le Comité Technique d Etablissement (CTE) Peuvent être candidats et électeurs (contrairement aux CAP) Les agents titulaires, stagiaires et contractuels, sous réserve d avoir au moins 3 mois d ancienneté dans l établissement.

27 Le Comité Technique d Etablissement (CTE) Pour le calcul du nombre de sièges, c est l effectif rémunéré au 31 décembre 2006 des titulaires, stagiaires et contractuels (excepté les remplacements de congés annuels) qui est pris en compte.

28 Elections aux CTE Ce qui change entre 2003 et 2007 Dorénavant, le nombre de représentants à élire pour chaque collège (A, B et C) est proportionnel à l effectif des agents qui en relèvent. Chaque catégorie doit disposer d au moins un siège et, pour le collège de la catégorie A, le nombre de représentants ne peut être inférieur à 2 dans les établissements de cinq cents un à deux mille agents, ni inférieur à 3 dans les établissements de plus de deux mille agents.

29 Elections aux CTE Ce qui change entre 2003 et 2007 Dans les établissements de moins de cinquante agents, le comité technique d établissement comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants au lieu de six.

30 Elections aux CTE Ce qui change entre 2003 et 2007 Fusion des collèges électoraux Lorsqu une catégorie comporte moins de cinq agents, il est dorénavant possible de fusionner deux ou trois collèges électoraux, ainsi que de fusionner le collège de la catégorie C avec celui de la catégorie B Ex : si l effectif du collège résultant de la fusion des collèges A et B est inférieur à 5, il est possible de le fusionner à son tour avec le collège de la catégorie C. Même dans ce cas, la règle de proportionnalité à l effectif du collège résultant de la fusion s applique.

31 Détermination du nombre de représentants du personnels à élire par collège au CTE Effectif de l établissement - de 50 Stricte proportionnalité et au moins 1 de 50 à 99 de 100 à 500 de 501 à 2000 plus de 2000 Collège A Collège B Collège C TOTAL Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 2 Stricte proportionnalité et au moins 3 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins 1 Stricte proportionnalité et au moins

32 Exemple : établissement de moins de 50 agents Catégories Nombre d agents Pourcentage des agents Proportion appliquée au nombre de sièges Première répartition des sièges Répartition définitive des sièges A 2 19,1 0,6 0 1 (règle du au moins B 7 1») C 38 80,9 2,4 2 2 TOTAL

33 Exemple : établissement de plus de 2000 agents Catégories Nombre d agents Pourcentage des agents Proportion appliquée au nombre de sièges Première répartition des sièges Répartition définitive des sièges A 301 9,6 1, (règle du «au moins») B ,2 8, C ,2 9, TOTAL

34 Elections aux CTE Ce qui change entre 2003 et 2007 Remplacement d un représentant du personnel démissionnaire de son mandat désormais il est possible pour un représentant du personnel de démissionner de son mandat et d être par conséquent remplacé selon les modalités déjà prévues.

35 ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES OU LOCALES - 23 OCTOBRE Déclaration de candidature - Je, soussigné(e), M... Né(e) le... à... (...) Domicile Grade ou emploi... Etablissement... Déclare faire acte de candidature sur la liste présentée par le Syndicat Sud Santé-Sociaux (Union syndicale Solidaires) au titre de la Commission Administrative Paritaire Départementale n... Fait à..., le Signature

36 Calendrier des opérations électorales Affichage des listes électorales 60 jours avant la date du scrutin (J-60) Vendredi 24 août 2007 au plus tard Demande d inscription ou de radiation des listes électorales Affichage des modifications Réclamations éventuelles sur ces modifications Pendant 8 jours après l affichage (J-60 à J- 52) Dans les 48 heures après l expiration du délai (J-50) Pendant 5 jours après cet affichage (J-50 à J-45) Du samedi 25 août 2007 au samedi 1er septembre 2007 inclus Lundi 3 septembre 2007 au plus tard Du mardi 4 septembre 2007 au samedi 8 septembre 2007 inclus Clôture des listes électorales Dans les 24 heures suivant ce délai Dimanche 9 septembre 2007 Dépôt des listes des candidats 42 jours avant la date du scrutin (J-42) Mardi 11 septembre 2007 au plus tard Clôture et affichage des listes de candidats dans les établissements et la DDASS Remise par les délégués de listes des professions de foi Remise directe dans l établissement ou envoi par voie postale à chaque électeur du matériel électoral Déroulement et dépouillement du scrutin Proclamation des résultats pour les CAP locales Constitution et réunion des bureaux de recensement des votes, et proclamation des résultats pour les CAP départementales 21 jours après la date limite de dépôt des listes de candidats (J-21) A une date compatible avec les délais d impression, soit 3 semaines à un mois avant le scrutin Mercredi 3 octobre 2007 Entre le mardi 25 septembre et le mardi 2 octobre jours avant la date du scrutin (J-10) Samedi 13 octobre 2007 au plus tard Dans les 8 jours qui suivent le scrutin (J+8) J Mardi 23 octobre 2007 J Mardi 23 octobre 2007 Mercredi 31octobre 2007 au plus tard

37 Calendrier des opérations électorales Deuxième tour des élections Dans un délai de 6 semaines au moins et de 8 semaines au plus à compter de la date prévue ou réelle du premier scrutin (entre J+50 et J+56) Date retenue : mardi 11 décembre 2007 Proclamation des résultats définitifs pour les CAP locales Le jour du second tour Mardi 11 décembre 2007 Réunion des bureaux de recensement des votes, et proclamation des résultats définitifs pour les CAP départementales Entre le mercredi 12 décembre 2007 et le mercredi 26 décembre 2007

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39 Agir contre l abstention! Un de l enjeu majeur de ces élections, dans un contexte social difficile. C est un phénomène qu il faut stopper voire inverser. Les départs massifs en retraite, ainsi que le turn-over important des jeunes collègues sont des facteurs défavorables qu il faut rechercher à minimise

40 Les CAP : qu est-ce que c est?

41 Les Commissions Administratives Paritaires Ce sont : Des instances paritaires : nombre de représentants du personnel = nombre de représentants de l administration Des organes consultatifs, compétents sur toutes les questions individuelles Elles émettent un avis préalable à la prise de décision par le directeur sur les déroulements de carrière des agents : titularisation, avancement, notation,...

42 Les séances Elles ne sont pas publiques Les suppléants peuvent y siéger sans voix délibératives

43 La Présidence Au niveau local : le Président du Conseil d administration ou son représentant Au niveau départemental : le directeur de la DDASS ou son représentant

44 Les réunions Au moins 2 par an Celle concernant les avancements doit se réunir en principe avant le 15 décembre Réunion sous 1 mois, à l initiative : soit du président soit du directeur de l établissement soit à la demande écrite du tiers des membres titulaires soit du tiers des membres du CA

45 Les convocations Envoyées au moins 2 semaines à l avance avec les documents A l ensemble des membres ayant voix délibérative: titulaires + suppléants [obligation de discrétion professionnelle]

46 L ordre du jour Fixé par le président Toute autre question de la compétence des CAP peut être inscrite à la demande : - Du 1/3 des membres du CA - Du 1/3 des membres titulaires de la CAP

47 Le CTE : qu est-ce que c est?

48 CTE C est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l établissement

49 Il est composé de : CTE Directeur, président assisté du ou des collaborateurs de son choix (voix consultatives) Des représentants du personnel élus par collèges Un représentant de la CME (comité médical d établissement) avec voix consultative