Année universitaire MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit des sociétés Finalité recherche

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1 Année universitaire MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit des sociétés Finalité recherche Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master &categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit fiscal des affaires CM (36h) et MA (16h30) EC 2 Droit de la concurrence et de la distribution CM (36h) et MA (16h30) UE 2 complémentaire SEMESTRE 1 = 30 crédits EC 1 au choix 4 4 Droit international privé 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 général CM (36h) Droit du travail approfondi 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 CM (36h) Droit des contrats spéciaux 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 CM (36h) Droit financier CM (36h) 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC 2 au choix l une des 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 UE 3 libre 8 8 EC 1 un CM (36h) à choisir parmi : Droit du travail approfondi, Droit pénal du travail, Droit des contrats spéciaux, Droit international privé général, Droit international public spécial, Droit public de l économie, Contentieux constitutionnel, Droit financier, Droit des assurances, Droit privé comparé, Voies d exécution, Droit du commerce international, Droit public comparé, Droit de l urbanisme, Histoire des idées politiques jusqu en 1789, Philosophie du droit, Droit de la propriété intellectuelle, Histoire du droit pénal, Droit pénal européen

2 EC 2 au choix l une des EC 3 un MA de langue vivante au choix 2 2 Allemand 2 2 CC ; E ; Anglais 2 2 CC ; E ; Espagnol 2 2 CC ; E ;

3 Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit des entreprises en difficulté CM (36h) et MA (16h30) EC 2 Droit bancaire CM (36h) et MA (16h30) UE 2 complémentaire SEMESTRE 2 = 30 crédits EC 1 au choix 4 4 Droit social international et 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européen CM (36h) Droit fiscal international et 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européen CM (36h) Droit pénal des affaires CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 (36h) Procédure pénale CM (36h) 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 EC 2 au choix l une des 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 UE 3 libre 8 8 EC 1 un CM (36h) à choisir parmi : Droit de la sécurité sociale, Droit social international et européen, Droit des successions, Droit des régimes matrimoniaux, Droit pénal des affaires, Procédure pénale, Droit matériel de l Union européenne, Droit international privé spécial, Histoire des idées politiques depuis 1789, Droit des collectivités territoriales, Contentieux administratif, Droit fiscal international et européen, Histoire du droit du travail, Droit immobilier, Droit pénal international, Droit du service public, Droit de l environnement, Histoire du droit public, Droit public des contrats, Droit des minorités, Criminologie, Sociologie des institutions policières EC 2 au choix l une des EC 3 un MA de langue vivante au choix 2 2 Allemand 2 2 CC ; E ; Anglais 2 2 CC ; E ; Espagnol 2 2 CC ; E ;

4 prise en compte L étudiant est libre de se présenter à la 2 ème session quelle que soit la note obtenue à la 1 ère session (note < à10): OUI, dans la limite suivante : l étudiant qui n a pas validé le semestre en 1 ère session, choisit les épreuves auxquelles il souhaite prendre part en 2 ème session, et pour cela, il doit s inscrire auprès du secrétariat pédagogique dans un délai déterminé. Si l étudiant ne s inscrit pas à la 2 ème session, la note de la 1 ère session est reconduite en 2 ème session : OUI Si l étudiant s inscrit à la 2ème session et ne se présente pas, il est déclaré défaillant : OUI Si l étudiant inscrit se présente en 2 ème session : La note de 2 ème session annule et remplace la note de 1 ère session : OUI La meilleure des 2 notes entre 1 ère et 2 ème session est retenue : NON Les MA constituant une EC à part entière ne feront pas l objet d une seconde session (..) Traitement de l absence à une épreuve d examens : - Absence injustifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence justifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence injustifiée en 2 ème session : Défaillance - Absence justifiée en 2 ème session : Défaillance Règles particulières : Existe-t-il des notes «seuil» pour la validation des semestres? NON Mode d obtention du diplôme intermédiaire de Maîtrise : Chacun des 2 semestres composant ce diplôme doit avoir été validé : OUI Il y a compensation entre semestres : NON La mention attribuée résulte de la moyenne des 2 semestres : OUI Y-a-t il compensation entre semestres? : NON Seuils des mentions attribuées (à modifier si différents des seuils indiqués ci-dessous) : *Mention «Passable» : 10/20 =< Note < 12/20 *Mention «Assez Bien» : 12/20 =< Note < 14/20 *Mention «Bien» : 14/20 =< Note < 16/20 *Mention «Très Bien» : Note >= 16/20

5 Unités d enseignements SEMESTRE 3 = 30 crédits UE 1 fondamentale EC 1 Organisation et fonctionnement des sociétés CM (16h) 6 6 CT ; E ; 5 CT ; E ; 5 EC 2 Droit des procédures 5 5 CC ; E et/ou O ; 4 CC ; E et/ou O ; 4 collectives EC 3 Droit spécial des 5 5 CC ; E et/ou O ; 4 CC ; E et/ou O ; 4 sociétés UE 2 composée de séminaires 3 EC EC 1 au choix 4 4 Droit de la concurrence Droit international et communautaire des sociétés Droit bancaire Séminaire choisi dans une autre spécialité de master en droit EC 2 l une des matières non choisies dans l EC 1 SEM (16h) EC 3 l une des matières non choisies dans l EC 1 et dans l EC 2 UE EC 2 Langue vivante 2 2 Allemand MA (16h) 2 2 CC ; E ; Anglais MA (16h) 2 2 CC ; E ; Espagnol MA (16h) 2 2 CC ; E ;

6 Unités d enseignements SEMESTRE 4 = 30 crédits UE 1 fondamentale EC 1 Financement des 5 5 CT ; E ; 5 CT ; E ; 5 sociétés CM (16h) EC 2 Droit des restructurations EC 3 Droit boursier SEM (16h) UE 2 composée de séminaires et du mémoire EC 1 mémoire 7 7 SOUT ; E et/ou O ; 7 SOUT ; E et/ou O ; 7 EC 2 au choix 4 4 Droit fiscal des sociétés Droit pénal des sociétés Séminaire choisi dans une autre spécialité de master en droit EC 3 au choix l une des l EC 2 UE 3 Langue vivante un 2 2 séminaire au choix Allemand MA (16h) 2 2 CC ; E ; Anglais MA (16h) 2 2 CC ; E ; Espagnol MA (16h) 2 2 CC ; E ; UE 4 facultative enseignements ou activités complémentaires avec points bonus UE4 valable pour tous les semestres. Unité facultative : Enseignements ou activités complémentaires avec points bonus à choisir dans les listes suivantes : L étudiant peut choisir de suivre deux enseignements ou un enseignement et une activité pouvant donner lieu à l attribution de points supplémentaires. Liste 1 : Choix possible d un ou deux enseignements. Les points sont attribués dans la limite de cinq points par matière conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Stage en droit, 2nd MA de langue, Enseignement suivi dans une autre UFR (Intitulé matière et UFR), Conférences de culture générale de l UFR droit Liste 2 : Choix possible d une seule activité. Les points sont attribués dans la limite de cinq points conformément au Règlement de Contrôle des connaissances. Autres activités suivies à l Université de Cergy-Pontoise : associative sportive culturelle (Ces activités doivent faire l objet d une évaluation)

7 prise en compte *L étudiant non admis est-il libre de ne pas repasser tout ou partie des UE et des EC non validés? : NON, il est inscrit de manière automatique dans les EC non validés d une UE non validée (avec une concertation avec le direction du Master en cas de besoin) Si l étudiant ne se présente pas, la note de 1 ère session est reconduite en 2 ème session : OUI. Les MA constituant une EC à part entière ne feront pas l objet d une seconde session (..) Si l étudiant se présente en 2 ème session : La note de 2 ème session annule et remplace la note de 1 ère session : OUI La meilleure des 2 notes entre 1 ère et 2 ème session est retenue : NON Traitement de l absence à une épreuve d examens : - Absence injustifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence justifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence injustifiée en 2 ème session : Note session 1 reportée - Absence justifiée en 2 ème session : Note session 1 reportée Règles particulières : Existe-t-il des notes «seuil» pour la validation des semestres? NON Existe-t-il un passage conditionnel en Master 2 : NON Existe-t-il des critères de sélection pour le passage du Master1 au Master 2 : OUI, l étudiant est recruté sur dossier et éventuellement après un entretien Mode d obtention du diplôme terminal de Master : Chaque semestre du Master 2 doit avoir été validé : OUI Chaque semestre du Master 1 et du Master 2 doit avoir été validé : OUI La moyenne du Master2 doit être supérieure ou égale à 10/20 : OUI Les moyennes du Master 1 et du Master 2 doivent être supérieures ou égales à 10/20 : OUI Y-a-t il compensation entre semestres? : NON Mode d attribution de la mention du diplôme : Chacun des 4 semestres composant ce diplôme doit avoir été validé : OUI Il y a compensation entre semestres : NON La mention attribuée résulte de la moyenne du Master 2 : OUI La mention attribuée résulte de la moyenne du Master 1 et du Master 2 : NON Seuils des mentions attribuées (à modifier si différents des seuils indiqués ci-dessous) : *Mention «Passable» : 10/20 =< Note < 12/20 *Mention «Assez Bien» : 12/20 =< Note < 14/20 *Mention «Bien» : 14/20 =< Note < 16/20 *Mention «Très Bien